Mise à jour RCS : le 07/06/2026
BEGIMA web services
Active
•0552.835.464
Adresse
39 Boulevard Bischoffsheim Box 4 1000 Bruxelles
Activité
Activités de portail de recherche sur le web
Création
21/05/2014
Dirigeants
Informations juridiques
BEGIMA web services
Numéro
0552.835.464
SIRET (siège)
2.233.467.164
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0552835464
EUID
BEKBOBCE.0552.835.464
Situation juridique
normal • Depuis le 21/05/2014
Activité
BEGIMA web services
Code NACEBEL
63.910, 73.110, 63.100, 61.100, 73.300, 73.200•Activités de portail de recherche sur le web, Activités d’agence de publicité, Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes, Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires, Activités de conseil en relations publiques et communication, Études de marché et sondages
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities
Finances
BEGIMA web services
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 7.4K | 14.2K | 6.9K | 41.5K |
| EBITDA - EBE | € | 7.0K | 13.8K | 6.6K | -2.9K |
| Résultat d’exploitation | € | 7.0K | 13.8K | 6.6K | -2.9K |
| Résultat net | € | 4.5K | 9.8K | 5.7K | -3.1K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -47,732 | 105,102 | -83,362 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 94,804 | 97,655 | 95,072 | -6,928 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 28.5K | 27.6K | 18.7K | 25.3K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -28.5K | -27.6K | -18.7K | -25.3K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 37.7K | 33.1K | 23.3K | 17.7K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 61,004 | 69,265 | 81,991 | -7,377 |
Dirigeants et représentants
BEGIMA web services
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/01/2021
Numéro : 0552.835.464
Cartographie
BEGIMA web services
Documents juridiques
BEGIMA web services
1 document
STATUTS
STATUTS
18/04/2023
Comptes annuels
BEGIMA web services
9 documents
Comptes sociaux 2023
19/06/2024
Comptes sociaux 2022
14/06/2023
Comptes sociaux 2021
17/06/2022
Comptes sociaux 2020
23/08/2021
Comptes sociaux 2019
16/06/2020
Comptes sociaux 2018
19/06/2019
Comptes sociaux 2017
07/08/2018
Comptes sociaux 2016
23/06/2017
Comptes sociaux 2015
14/06/2016
Établissements
BEGIMA web services
1 établissement
2.233.467.164
Actif
Adresse : 39 Boulevard Bischoffsheim Box 4 1000 Bruxelles
Date de création : 01/07/2014
Publications
BEGIMA web services
7 publications
Modification de la forme juridique
27/04/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0552835464
Nom
(en entier) : BEGIMA web services
(en abrégé) : BEGIMA
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le Notaire Hélène NAETS, à Bruxelles, le 18/04/2023, il résulte que : L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée « BEGIMA web services », a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RÉSOLUTION : SRL
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que la 1ère phrase de l’article 1 des statuts est remplacée comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
TROISIÈME RÉSOLUTION : LE CAPITAL
L’assemblée constate qu’au 1er janvier 2022, le capital effectivement libéré en numéraire et la réserve légale de la société, soit 20.460 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39 §2 alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et que la partie non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire instrumentant que rendre disponible le compte de capitaux propres ne les autorise à libérer celui-ci que dans le respect de la procédure de distribution, qui implique un double test de solvabilité et de liquidité. Les comparants confirment avoir reçu à ce sujet toutes les informations nécessaires et avoir été informées par le notaire qu'il leur est conseillé de faire appel à un professionnel du chiffre pour réaliser ce double test. Les actionnaires déclarent également qu’ils procèderont au remboursement de fonds propres qu’à condition de ne pas avoir profité d’une réduction ou d’exonération de droits dans le cadre d’
*23339025*
Déposé
25-04-2023
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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une cession d’actions de cette même entreprise familiale dans une période de 3 ans (Flandre et Bruxelles) ou 5 ans (Wallonie) avant la signature de l’acte.
Les comparants ont été informés par le notaire instrumentant qu’à défaut de libération complète du capital initialement souscrit, ils ne pourront bénéficier du régime VVPRbis (précompte mobilier réduit). En outre, la réduction des apports par dispense du versement du solde des apports non appelés ne respecterait pas la condition de libération intégrale des apports requise pour bénéficier du précompte mobilier réduit.
L’assemblée décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit : « En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
QUATRIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 3 des statuts est remplacé comme suit : « Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société, comme indiqué ci-avant.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BEGIMA web services », en abrégé « BEGIMA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour celui de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• la réalisation de logiciels et softwares
• la réalisation, la gestion, l’exploitation, la location, l’hébergement ou la maintenance de sites et de services internet et de logiciels
• la conception d’images graphiques
• la promotion, la création, la vente et l’exploitation d’espaces publicitaires • la consultance
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• l’immobilier pour son compte propre
• la participation dans des entreprises
•
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Si des autorisations administratives s’avéraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité et que la société ne les possédait pas, elle subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à l’obtention de ces autorisations et poursuivra son objet social pour le surplus. La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières ou à titre d’actionnaire dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble de actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
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dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
ARTICLE 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire avec confirmation par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
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actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut représenter seul la société à l’égard des tiers et accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’ assemblée générale.
Un administrateur peut donner mandat par écrit ou par tout moyen électronique à un autre administrateur pour prendre part aux délibérations et aux votes du Conseil d’administration ; pour les décisions prises à l’unanimité de tous les administrateurs de la société, la décision peut être prise par voie de consensus au moyen d’une vidéo-conférence ou par toute autre moyen de communication électronique.
La société est représentée en justice par un administrateur ou par un mandataire désigné à cet effet. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11bis. Distribution du bénéfice – d’acomptes sur dividendes L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, de procéder à des distributions du bénéfice de l'exercice en cours ou sur du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de l’exercice en question n'ont pas été approuvés, déduction faite, le cas échéant, de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions et restrictions légales, à procéder à des distributions du bénéfice sous forme d’acompte sur dividende ou autrement.
ARTICLE 12. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle de l’administrateur dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société. Le mandat d’administrateur sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées pour le compte de la société par l’administrateur dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué. Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
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TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
ARTICLE 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite ou par tout moyen électronique, pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit ou par tout moyen électronique avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard six heures avant la tenue de l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également décider, si les circonstances le justifient, d’ouvrir la présence des actionnaires à l’assemblée par voie de vidéo-conférence selon les modalités qu’il fixe, sans toutefois pouvoir interdire la présence physique des actionnaires qui le souhaitent, à moins que les conditions sanitaires l’y oblige par voie légale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
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toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
ARTICLE 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET DÉCHARGE DE LA GÉRANCE – NOMINATION ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
• Monsieur PELLEGRINO MAFFEI Mathieu Fabian Eric, né à Uccle, le 23 juillet 1987, et domicilié à 1331 Rixensart, Rue de Tombeek Beauseant, 2 bte 13, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Son mandat n’est pas rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène NAETS, Notaire associé,
Déposé en même temps :
• expédition conforme de l'acte,
• statuts coordonnés.
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Siège social
16/03/2021
Description : Mod DOC 18.01
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Modification de la forme juridique
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Objet de Pacte : Démission/Nomination administrateur
L'assemblée générale extraordinaire, réunie le 31/12/2020 à 15 heures a acté la démission de Monsieur Gilles DEBRUS, né le 19 juin 1984 et domicilié avenue Lebon, 112 à 1160 Auderghem, de son mandat d'administrateur au sein de la société avec effet immédiat, après lui avoir donné décharge plein et entière pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Cette même assemblée acte également la nomination de Monsieur Mathieu PELLEGRINO-MAFFEI, né le 23 Juillet 18987 et domicilié Bergstraat, 37 à 1560 Hoeilaart au titre d'administrateur avec effet au 1° janvier
Fait à bruxelles, le 31 décembre 2020
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Démissions, Nominations
04/07/2017
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i Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Rue Scailquin 60 Bte 105 à 1210 BRUXELLES
| _Objet de l'acte: Démission d'un gérant
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: Vassemblé générale extraordinaire réunie le 23 mai 2017 à 15 heures a acté la démission de Monsieur! | DEBOYSER Bernard, né le 16/07/1952 et domicilié rue de la Distillerie 5 Bte 1 à 1350 ORP-JAUCHE, de son: : mandat de gérant au sein de la société avec effet immédiat, après lui avoir donné décharge pleine et entière! ! pour la période du 1° janvier 2016 au 23 mal 2017.
A l'issue de cette assemblée, seul Monsieur DEBRUS Gilles reste gérant de la société. Fait à Bruxelles, le 23 mai 2017
DEBRUS Gilles :
Gérant !
Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant | ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
24/05/2017
Description : Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rést Ege Déposé / Regu le | | 15 MAL 207 "#7 au greffe du tribunal de sommerce | 1 ena tL ange / i} N° d'entreprise : 0552835464 i i : + Dénomination i ri (en entier): BEGIMA web services ! | E Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée ! | i Siège : Rue Antoine Gautier 110 à 1040 ETTERBEEK | | | Objet de l'acte : Transfert du siège social i \ i | L'assemblé générale extraordinaire du 31 mars 2017 à 14 heures a accepté à l'unanimité le transfert du‘ t ! | siège social de la société et ce dès le premier avril 2017. Le siège social sera dorénavant fixé Rue Scailquin 60,: i : + Bte 105 à 1210 BRUXELLES, : | i Fait à Etterbeek, le 31 mars 2017 ! | || DEBOYSER Bernard | | I: Gérant | Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notalre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de Au verso : Nom et signature représenter la personne moraie à l'égard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-20/0104765
Rubrique Constitution
23/05/2014
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BEGIMA
(en entier) :
(adresse complète)
BEGIMA web services
Rue Antoine Gautier 110
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, le 19/05/2014, il résulte que :
1. Monsieur DEBOYSER Bernard Medard Emile Ghislain, né à Cologne le 16 juillet 1952, divorcé non remarié, domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie 5 bte 1. 2. Monsieur DEBRUS Gilles Alexandre, né à Etterbeek le 19 juin 1984, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Lebon 112.
3. Monsieur PELLEGRINO MAFFEI Mathieu Fabian Eric, né à Uccle le 23 juillet 1987, marié, domicilié à 1560 Hoeilaart, Bergstraat 37. Marié sans contrat de mariage. Le comparant a constitué une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :
ARTICLE 1 Dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de BEGIMA web services, en abrégé « BEGIMA ».
ARTICLE 2 Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Antoine Gautier 110 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3 Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour celui de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• la réalisation de logiciels et softwares
• la réalisation, la gestion, l’exploitation, la location, l’hébergement ou la maintenance de sites et de services internet et de logiciels
• la conception d’images graphiques
• la promotion, la création, la vente et l’exploitation d’espaces publicitaires • la consultance
• l’immobilier pour son compte propre
• la participation dans des entreprises
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui sont de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
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Déposé
21-05-2014
0552835464
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Si des autorisations administratives s’avéraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité et que la société ne les possédait pas, elle subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à l’obtention de ces autorisations et poursuivra son objet social pour le surplus.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution. La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location. ARTICLE 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres. ARTICLE 6
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro et libérées.
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la CBC Banque.
Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.
ARTICLE 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1) à un associé;
2) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes. Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.
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S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
Pour toutes opérations égales ou inférieures à dix mille euros (10.000,00 €) chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
Pour toutes opérations supérieures à dix mille euros (10.000,00 €), la signature de deux gérants est indispensable.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative. Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux. ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de juin à quinze heures, et pour la première fois en deux mille seize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant. ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital. Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
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- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique; - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit; - la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément. ARTICLE 14
Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant. CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er juillet 2014 et finira le 31 décembre 2015.
ARTICLE 17
Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quinze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus; b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
ARTICLE 18 Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives. ARTICLE 19 Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
NOMINATION
Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :
1) le nombre des gérants est fixé à deux.
• Sont nommés gérants :
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Au verso : Nom et signature.
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Mod PDF 11.1
1. Monsieur DEBOYSER Bernard Medard Emile Ghislain, né à Cologne le 16 juillet 1952, NN : 520716-015.64, divorcé non remarié, domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie 5 bte 1. 2. Monsieur DEBRUS Gilles Alexandre, né à Etterbeek le 19 juin 1984, NN : 840619-285.78, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Lebon 112.
Ici présents et qui acceptent.
2) Le mandat des gérants est gratuit.
3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants. 6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
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