Mise à jour RCS : le 29/05/2026
BELGENEXT
Active
•0880.718.230
Adresse
249 Avenue de Tervueren Box A 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activité
Activités de société holding
Création
13/04/2006
Informations juridiques
BELGENEXT
Numéro
0880.718.230
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0880718230
EUID
BEKBOBCE.0880.718.230
Situation juridique
normal • Depuis le 13/04/2006
Capital social
38 134 000.00 EUR
Activité
BELGENEXT
Code NACEBEL
64.210, 68.122, 68.121, 64.999, 68.110, 66.199•Activités de société holding, Promotion immobilière non résidentielle, Promotion immobilière résidentielle, Autres activités des services financiers, n.c.a., Achat et vente de biens propres, Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, real estate activities
Finances
BELGENEXT
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 2.8M | 1.4M | 1.6M | 1.4M |
| EBITDA - EBE | € | 1.7M | 7.4M | 977.6K | 752.6K |
| Résultat d’exploitation | € | 1.0M | 510.6K | 764.5K | 547.4K |
| Résultat net | € | 1.2M | 7.0M | 542.7K | 435.0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 94,664 | -10,657 | 16,787 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 59,205 | 514,226 | 60,845 | 54,705 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 3.1M | 4.8M | 2.4M | 4.9M |
| Dettes financières | € | 7.9M | 8.2M | 9.5M | 11.3M |
| Dette financière nette | € | 4.9M | 3.4M | 7.1M | 6.4M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 2,934 | 0,46 | 7,278 | 8,516 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 30.9M | 29.7M | 27.7M | 28.1M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 42,109 | 487,742 | 33,776 | 31,62 |
Dirigeants et représentants
BELGENEXT
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 04/05/2021
Numéro: 0880.718.230
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/05/2017
Numéro: 0880.718.230
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/03/2006
Numéro: 0880.718.230
Cartographie
BELGENEXT
Documents juridiques
BELGENEXT
2 documents
Belgenext coord. 14-12-2023
Belgenext coord. 14-12-2023
14/12/2023
Belgenext coord. 14-12-2023
Belgenext coord. 14-12-2023
14/12/2023
Comptes annuels
BELGENEXT
17 documents
Comptes sociaux 2023
04/07/2024
Comptes sociaux 2022
29/06/2023
Comptes sociaux 2021
01/07/2022
Comptes sociaux 2020
05/05/2021
Comptes sociaux 2019
20/04/2020
Comptes sociaux 2018
25/03/2019
Comptes sociaux 2017
27/04/2018
Comptes sociaux 2016
22/05/2017
Comptes sociaux 2015
17/06/2016
Comptes sociaux 2014
25/08/2015
Établissements
BELGENEXT
1 établissement
MIDFIELD
En activité
Numéro: 2.153.289.736
Adresse: 166 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création: 05/05/2006
Publications
BELGENEXT
10 publications
Capital, Actions, Rubrique Restructuration
20/08/2024
Démissions, Nominations
26/06/2024
Statuts
29/01/2024
Rubrique Restructuration
10/06/2024
Démissions, Nominations
22/02/2016
Description: ———
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Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe = """
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Déposé / regule
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<= : Dénomination
. Administrateur
N° d'entreprise :
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"Forme juridique :
Siège :
' _Objet de l'acte :
0880.718.230
Belgenext
Société anonyme
Boulevard Auguste Reyers 207-209, 1030 Schaarbeek
Démission d'un administrateur
À l'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires tenue à Bruxelles le 18 janvier 2016, la lettre de - démission de Monsieur Stéphane Wilmet en sa qualité d'administrateur de la société a été Iue. Après . discussion, l'Assemblée Générale extraordinaie des Actionnaires procède au vote. Elle accepte la démission de ‘ Monsieur Stéphane Wilmet et le déchargera pour l'exercice de son mandat lors de la prochaine assemblée , générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels de la société au 31 décembre 2015.
‘ Patrick Van Humbeeck
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne < ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Norn et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/12/2016
Description: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MAnacr Amani: in EMED dre fe
eN 02 Et. am | au greffe du wnd „commerce e brüxelles
francophone \/ : N° d'entreprise: 0880.718.230 | Dénomination
(en entier): Belgenext
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Boulevard Auguste Reyers 207-209, 1030 Schaarbeek
: Qbiet de l'acte : Nomination d'un administrateur
À l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 11 mai 2016, les actionnaires se sont: ! réunis afin de nommer, en qualité d'administrateur de la société anonyme Belgenext qui accepte, La SPRL! Phausis Real Estate Solutions (en abrégé PHAREAS) dont le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, rue! ; Jean-Sebastien Bach, 16 (BCE: 0847.663.105), représentée par son représentant permanent, Monsieur Patrick: Chantraine. Cette nomination prend effet à compter du 11 mai 2016.
Patrick Van Humbeeck Ì Administrateur : t ‘ ' \ ‘ t ' \ t ‘ ' ‘ ‘ Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/05/2017
Description: Mod 2.0 18 MAI 2017 au greffe du tribunal de commerce francophone dadawellas wt DL | belge 707 555 559 | i N° d'entreprise: 0880.718.230 | Dénomination {en entier) : BELGENEXT i Forme juridique : Société anonyme : Siége : Chaussée de fa Hulpe 166 - 1170 Watermael-Boitsfort i : _Obiet de l'acte : Démission-nomination administrateurs : | Lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 17 mai 2017, ont été ratifiés les ! décisions suivantes ie - prend acte que Monsieur Patrick Chantraine, réprésentant de la sprl Phausis Real Estate { : Solutions est démissionnaire de son mandat d'administrateur en date du 17 mai 2017. ! : En remplacement de ce dernier, l'assemblée générale des actionnaires nomme Monsieur Charles ! : Heynderickx, domicilié 4, avenue de l'Orée à 1640 Rhode Saint-Genèse, Belgique.Le mandat court | : Jusqu’a l’assemblee générale qui se prononcera sur tes comptes de l'exercice 2018, ! | Jean-Marc Heynderickx } Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto: strumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
18/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-18/0163523
Comptes annuels
21/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-21/0106499
Rubrique Constitution
25/04/2006
Description: Valet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservi INNEN nit lil Il Il | TRIBUNAL DE COMMERCE | Moniter | beige *06072663* 13 -04- 2006 | LL. J 1 wetge | Q 7 Qénonunavon: “MIDFIELD" Ww Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/04/2006- Annexes du Moniteur belge Mention ier sul a deeniece pege ou Voth = Aureste Non Forme junds se Société anonyme Siege 1380 Lasne - Chemin Chapelie Robert, 21 Nr denverise eo. FR. À & Objet de l'acte : Constitution D'un acte reçu par le notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le vingt-huit mars deux mille six, dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que 17 Monsieur HEYNDERICKX Jean-Marc Louts Félix, né à Charleroi te vingt-neuf juin mil neuf cent cinquante-huit, (NN 580629-081-18} époux de Madame GEUBELLE Chnstine Edith Jeanne, née 4 Ougrée le neuf ma mil neuf cent soixante-six (NN 660509-328-47) domicilié a Lasne, rue Bois Eloi, 80 2/ La société anonyme « GENTIANE » ayant son siège social à 2210 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), boulevard Napoléon ler, 38 Sociéte constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Joseph WAGNER de résidence a Sanen {Grand Duché de Luxembourg), le vingt décembre mil neuf cent nonante-neuf, dont un extrait a été déposé au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (Registre de Commerce et des Sociétés) le quatorze février deux mile sous la référence « section B numéro 74 063 Ont déclaré constituer une société commerciale ef adoptant la forme d'une société anonyme dénommée "MIDFIELD ", ayant son siége 4 1380 Lasne, Chemin Chapelle Robert 21, dont le capital social est fixé à un million deux cent mille euros (1 200 000 - euros), représenté par mille deux cents actions {1 200.- actions) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième (1/12001&me } de l'avoir social Les actions sont souscrites en espèces, au prix de mille euros chacune, comme suit. -Gentiane SA ‚mille cent nonante neuf actions soit un million cent nonante neuf mille euros. -Mansieur Jean-Marc Heynderickx ; une action soit mille euros. Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces STATUTS TITRE ! - CARACTERE DE LA SOCIETE ARTICLE 1 Dénomination La société, commerciale, adopte la forme anonyme Elle est dénommée " MIDFIELD". Dans tous documents éents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « S.A », ARTICLE 2 Siege social Le sıege social est étabii a Lasne, Chemin Chapelle Robert, numéro 21 IL peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue francaise de Belgique par simple décision du consei d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte La société peut établir des sièges admirustratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ARTICLE 3 Objet La sociéte a pour objet” -la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés où entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et Immobilières, le contröle de leur gestion ou la participation a celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et Immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainst constitué. oe de ta personne Qu das personnes ne reoiae a eqara des ters Yard en aya Altverse Nom ets qsaty e Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-25/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
La société a également pour objet toutes opérations telles que notamment :achat, vente, location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de tous immeubles La société a également pour objet toutes les activités liées aux opérations de management et de prestations de services
Elle peut en autre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, Immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social Elie peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement
ARTICLE 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts
TITRE Il - CAPITAL
ARTICLE 5, Montant et représentation
Le capital social est fixé 4 la somme de un million deux cent mille euros (1.200 000.- euros), Il est divisé en mille deux cents actions (1 200 actions) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centiéme (1/1 200iéme) de l'avoir social, entièrement libérées
ARTICLE 6 Modification du capital
Le capitat social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal, L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter où supprimer le droit de souscription preferentielle.
ARTICLE 7 Appels de fonds
Les appels de fonds sont döcıdes souverainement par le conseil d'administration Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation , dans ce cas, ıl détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notfiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et Intérêts Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actonnare défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE ll - TITRES
ARTICLE 8 Nature des titres
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande
La société peut créer, soit de sa propre initiative au moment de l'émission, soit ultérieurement par voie de conversion d'actions au porteur existantes à la demande et aux frais du porteur, un ou plusieurs titres collectifs au porteur représentatifs d'actions au porteur dont les numéros se suivent Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance
ARTICLE 9 Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par Tusufruitier
ARTICLE 10 Emission d'obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des Intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-25/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilère, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt soctal, imiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée géneraie, en tout temps révacables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs au lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute vole de drait, de l'existence de plus de deux actionnaires Lorsqu'une personne morale est nommée admimstraieur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilite sotidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Le mandat des administrateurs soriants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit Toutefois, le conseil d'administration est autonsé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération parhcuhère à imputer sur les frais généraux
ARTICLE 12 Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'admmistrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remptace
ARTICLE 13 Présidence
Le conseil d'admnistration peut élire parm ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice- président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 Réunions
Le consei d'administration se réunit sur là convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe où, à leur défaut, de l'administrateur qui ie remplace,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige où chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable La présence d'un admmustrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convacation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15 Délibérations du conseil d'administration
AJ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou representés (A la première réunion du conseil d'administration, (n'y a toutefois pas de condition de présence) Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document éent, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place
B{ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt socıal, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit U ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels Cf Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions
En cas de partage, la voix de celui qu préside la réuruon est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside fa réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE 16 Procès-verbaux
Les déhbérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents
Ces procès-verbaux sant Inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, amsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
du
Moniteur
belge
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué
ARTICLE 17 Pouvairs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journañère de la société ainsi que ta représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales
- soit a un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; - soit à un où plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
b} En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux a tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alnéas qui précèdent d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui # délègue des pouvoirs
ARTICLE 19 ReprésentationActes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice
soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué : soit, mais dans les limites de Ia gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas admimstrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
ARTICLE 20 Contrôle
Conformément à la loi, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, 11 n'y a pas leu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire à dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire Il peut se faire représenter par un expert comptable La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Si la société ne remptit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises Ils porteront le titre de commissaire réviseur Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale. Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par la lor.
TITRE V - Assemblées générales
ARTICLE 21 Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propnétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux- mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont abligataires pour taus les actionnaires, même pour les absents où pour les dissidents
ARTICLE 22, Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier yeud de juin, à dix-huit heures. Sl s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée à heu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tennent au siège de la société ou à tout autre endroit Indiqué dans la convocation
ARTICLE 23 Convocations
A- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégratité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'll doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations
B. À défaut, l'assemblée génerale, tant annuelle qu'extraordinarre, se réunit sur la convocation du conseil d'administration
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de la lor
ARTICLE 24 Admission à l'assemblée
Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
-25/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
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Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent te dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'infarment, par écrit (lettre ou procuration}, dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres paur lesquels 1is entendent prendre part au vote
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède
ARTICLE 25. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire où qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par {ui dans un délai qu'il fixe
Les copropriétaires amst que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne
ARTICLE 26 Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-détégué
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s’il y en a plusieurs de même importance Le président désigne le secrétaire
St lé nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmu ses membres,
Les administrateurs présents compiètent le bureau
ARTICLE 27 Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée a trols semaines. au plus par le conseil d'administration
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première
La seconde assemblée délibère sur fe même ordre du jour Elle statue définitivement
ARTICLE 28 Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29 Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que sait ie nombre de titres représentés à l'assemblée, a la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidai ne réunit là majorité simple des voix, 1] est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus äge est elu.
Les votes se font par main levée où par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance
ARTICLE 30 Majorité spéciate
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion où de la scission de ta société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut delberer que sı l'abjet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au mois du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée déhbère valablement quelle que sait la portion du capital représentée Aucune modification n'est admise st elle ne réunit pas les trois quarts des vox Toutefois, lorsque la détbération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégones de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant Inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalté ou de branche d'actmité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans tes conditions de présence et de majorité respectivement requises par la loi
ARTICLE 31 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/04/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE Vt - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
ARTICLE 32 Ecntures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
ARTICLE 33. Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire s'il en existe
ARTICLE 34, Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, Il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cing pour cent (5 %), affecté a
la réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire larsque la réserve légale atteint le dixième du capital social II doit être repris st cette réserve légale vient à être entamée
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans ie respect de la loi
ARTICLE 35, Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur parement.
TITRE Vil - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36 Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'admunistration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation Les tiquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi L'assemblée genérale détermine te cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs
ARTICLE 37 Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation où consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actf net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant Hbéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable
Le solde est réparti également entre toutes les actions
TITRE Vill - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 38 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social oü toutes les communications, sommattons, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
ARTICLE 39 Compétence Judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commussaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'execution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 40, Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles Il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées mscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A! Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes 1} Clöture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte se terminera le trente-et-un décembre deux mille sept.
2) Première assemblée générale annuelle Réservé + au Moniteur beige Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/04/2006- Annexes du Moniteur belge | La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille huit 3) Reprise d'engagements i] Reprise des engagements pris au nom de la societé en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe). Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX et Madame Christine GEUBELLE prénommés, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. AJ Mandat Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX et Madame Christine GEUBELLE prénommés, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation , ii constituée Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscnption desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire) B/ Reprise Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits des l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent 4) Administrateurs . L'assemblee appelle à cette fonction -Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX et -Madame Christine GEUBELLE prénommés Tous Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assembiée générale annuelle de deux mille onze Le mandat de Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX sera rémunére et celui de Madame Christine GEUBELLE sera gratuit La représentation de la société sera exercée conformément aux statuts sous la signature d'un administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs 5) Commissaire La société répondant aux critères prévus par la loi relative à la comptabiité et aux comptes annuels, et en application de la loi, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. B/ Conseil d'administration Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci s'est réuni valablement pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué À l'unanmité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de - Président , Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX, prénommé, qui accepte cette fonction. Son mandat sera rémunéré - Adminstrateurs-délégués Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX et Madame Chnstne GEUBELLE, qu: déclarent accepter cette fonction Le mandat de Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX sera rémunéré et celui de Madame Christine GEUBELLE sera gratuit Chaque administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de Ja société en ce qui concerne cette gestion Leur mandat est exercé a titre gratuit C! Détégation de pouvoirs spéciaux Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX et Madame Christine GEUBELLEpour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour d'Entreprises Certifié conforme Annexe expéditio
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