Mise à jour RCS : le 02/06/2026
Belgian Arborist Associations
Active
•0895.582.192
Adresse
90 Rue de Foucaumont(Lig) 7812 Ath
Création
08/02/2008
Informations juridiques
Belgian Arborist Associations
Numéro
0895.582.192
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0895582192
EUID
BEKBOBCE.0895.582.192
Situation juridique
normal • Depuis le 08/02/2008
Activité
Belgian Arborist Associations
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Belgian Arborist Associations
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Dirigeants et représentants
Belgian Arborist Associations
7 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/05/2022
Numéro: 0895.582.192
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/05/2022
Numéro: 0895.582.192
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/05/2022
Numéro: 0895.582.192
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/05/2022
Numéro: 0895.582.192
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/05/2022
Numéro: 0895.582.192
Qualité: Administrateur
Depuis le : 14/05/2022
Numéro: 0895.582.192
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/02/2008
Numéro: 0895.582.192
Cartographie
Belgian Arborist Associations
Documents juridiques
Belgian Arborist Associations
0 documents
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Comptes annuels
Belgian Arborist Associations
0 documents
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Établissements
Belgian Arborist Associations
0 établissements
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Publications
Belgian Arborist Associations
5 publications
Démissions, Nominations
26/08/2009
Description: MOD 2.2
: 5) | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
|) *09121793*
\ 5 ! : _N° d'entreprise: 895.582.192
:_ Dénomination
(en entier): Belgian Arborist Associations
(en abrégé): BAAs
Forme juridique : asbl |
! Siège : rue d'Harscamp, 7 5380 Noville - Les - Bois | 7 |
| Objet de l'acte: conseil d'administration
i Procès-verbal de l'Assemblée générale de "ASBL Belgian Arborist Associations du 6 juin 2009
| | | : : L’assembl&e r&unie ce 6 juin 2009 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du :
ur 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par là même loi et par les i statuts : ‘
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L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et désigné comme administrateurs: |
i ; «Peters Willem né le 18 juin 1964 à Aarschot et domicilié A.Nichelsstraat 43 4 9300 Aalst |
1 |
«van der Werff Frits Franciscus, domicilié Rue Saint Roch, 31 à 6997 Soy, né le 29 mai 1986 à Vechel (NL)
| *Tailler Frédérique Lucien, domicilieé Rue Achet 50 à 5362 à Achet, né le 23 novembre 1966 a Charleroi
' i L'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
| i ‘Gourgue Paul Marie, dornicilië Rue d'Harscamp, 7 à 5380 Noville les Bois, ne le 21 aout 1962 a Ottignies
' vice président
l : *Bertijn Dirk georges, domicilié Guido Gezellelaan à 8501 Heule, né le 10 mai 1961 à Avelgem
i *Linskens Koen luc, domicilié ljzerstraat, 26 4 8980 Alter, né le 27 mai 1970 à Brugge
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature |
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Moniteur
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Volet B - Suite |
‘Comes Gaetan Philippe, domicilié Rue à l'eau 47 4 5030 Gembloux, n& le 14 novembre 1980 4 Namur
i -Grandjean Harold, domicilié Rue Docteur Neuville 33 à 4530 Vaux-Borset, né le 16 juillet 1966 a Dinant '
l *Dekijser Geert Michel, domicilié Brugse Steenweg 29 à 8620 Nieuwport, né le 3 septembre 1963 à |
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
18/05/2022
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Arborist Associations
(en abrégé) : BAAs
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Démission, Nomination,Correction des mandats présents dans la banque carrefour des entreprises
0895.582.192
Rue d'Harscamp, Nov. 7
Fernelmont 5380
Conformément au procès-verbal de l’assemblée générale du 14/05/2022, les modifications suivantes ont été décidées :
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 14/05/2022 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
BERTEYN Dirk, Goethalslaan(Heu) 32, 8501 Kortrijk (Bissegem), né le 10/05/1961, à Avelgem (en date du 17/03/2022)
GOURGUE Paul, Rue d'Harscamp, Nov. 7 A, 5380 Fernelmont, né le 21/08/1962, à Ottignies (en date du 25/02/2022)
PEETERS Willem, Oude Brugstraat (SCH) 10, 9200 Dendermonde, né le 18/06/1964, à Aarschot (en date du 27/03/2022)
TAILLER Frédéric, Rue de Leuze 2 B000, 5377 Somme-Leuze, né le 23/11/1966, à Charleroi (en date du 24/02/2022)
VAN DER WERFF Frits, Rue Saint-Roch, Soy 31, 6997 Erezée, né le 29/05/1986, à Veghel (Pays-Bas) (en date du 24/02/2022)
Au 14/05/2022 a été acté la nomination des administrateurs suivants :
DE TEMMERMAN Michiel, Rue de Foucaumont(Lig) 90, 7812 Ath (Houtaing), né le 25/09/1986, à Quezon City (Philippines)
DUFOUR Gaëtan, Rue du Feu 10 TM00, 1190 Forest, né le 13/04/1986, à Uccle
DE BAERE Dominique, Brasemstraat 14, 8020 Oostkamp, né le 22/06/1986, à Bruges
PAUWELS Eddy, Vosselaredorp 20, 9850 Deinze (Nevele), né le 14/08/1969, à Deinze
SZOMBAT Manuel, Avenue Alphonse Valkeners 2 b012, 1160 Auderghem, né le 06/11/1986, à Uccle
POILVACHE Raphael, Rue du Rabot,Mornimont 13, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, né le 11/07/1978, à
*22332338*
Déposé
16-05-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2022 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 19.01
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Schaerbeek
Le 14 mai 2022, l ’assemblée générale a renommé comme administrateur:
Linskens Koen, IJzerstraat 26, 9880 Aalter
L’organe d’administration est alors composé comme suit:
LINSKENS Koen, IJzerstraat 26, 9880 Aalter
DE TEMMERMAN Michiel, Rue de Foucaumont(Lig) 90, 7812 Ath (Houtaing)
DUFOUR Gaëtan, Rue du Feu 10 TM00, 1190 Forest
DE BAERE Dominique, Brasemstraat 14, 8020 Oostkamp
PAUWELS Eddy, Vosselaredorp 20, 9850 Deinze (Nevele)
SZOMBAT Manuel, Avenue Alphonse Valkeners 2 b012, 1160 Auderghem
POILVACHE Raphael, Rue du Rabot,Mornimont 13, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
L’organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’organe délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est préponderante.
L’organe d’administration a les pouvoirs let plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
Tous les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe d’administration.
A Noville-les-Bois, le 14 mai 2022,
De Baere Dominique
administrateur
De Temmerman Michiel
administrateur
Dufour Gaëta
administrateur
Linskens Koen
administrateur
Pauwels Eddy
administrateur
Poilvache Raphael
administrateur
Szombat Manuel
administrateur
Déposé par Malisse Thijs, Mandataire
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Les corrections suivantes sont apportées aux données présentes dans la Banque-Carrefour des Entreprises :
Parallèlement à ce dépôt, MALISSE Thijs, apporte les corrections suivantes aux données de la Banque-
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2022 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 19.01
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Carrefour des Entreprises (BCE) afin d'aligner celles-ci avec les extraits précédemment publiés au Moniteur Belge.
Mandats :
HENRY Stéphanie, N/A 7, 26110 N/A, N/A , née le 17/11/1966, à Ixelles (mandat : administrateur , raison : annulation car jamais publié au Moniteur Belge)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Divers
27/06/2023
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Arborist Associations
(en abrégé) : BAAs
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Autres / Divers
0895.582.192
Rue de Foucaumont(Lig) 90
Ath (Houtaing) 7812
Conformément au procès-verbal de l’assemblée générale du 23/03/2023, les modifications suivantes ont été décidées :
Modification autre/diverse
Dit betreft louter een Nederlandstalige vertaling van de Franstalige statuten.
De algemene vergadering van 23 maart 2023, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige aantallen inzake aanwezigheid en meerderheid, heeft besloten de statuten te wijzigen, teneinde deze in overeenstemming te brengen met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (WVV). De volgende statuten worden aangenomen:
Artikel 1 : naam
De vereniging heet "Belgian Arborist Associations” afgekort “BAAs’’.
Artikel 2 : maatschappelijke zetel
Haar maatschappelijke zetel is gevestigd in België, in het Waalse Gewest, gedomicilieerd te Rue de Foucaumont 90, 7812 Ligne
In geval van wijziging van maatschappelijke zetel wordt de akte van wijziging ervan, in overeenstemming met de wet, neergelegd op de griffie van de Ondernemingsrechtbank van Doornik.
Elke wijziging van de maatschappelijke zetel valt onder de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering.
Artikel 3 : doel en voorwerp van de vereniging
Doel: De vereniging heeft tot doel:
- het beroep van boomklimmer te promoten;
*23362272*
Déposé
23-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 19.01
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
- kwalitatieve boomverzorging in België volgens de internationale en Europese richtlijnen, normen en waarden te promoten;
- de verenigingen ARBORESCO vzw (0458.323.020) en BOMEN BETER BEHEREN vzw (0478.421.816) samen te brengen in één enkele structuur voor alle nationale vertegenwoordigingen en organisaties.
De vereniging handelt op een wijze die in lijn ligt met de visie, waarden en doelen van ARBORESCO vzw (0458.323.020) en BOMEN BETER BEHEREN vzw (0478.421.816).
Voorwerp: Het streeft de realisatie van zijn doel met alle middelen na en in het bijzonder door de organisatie van vergaderingen, seminars, certificering, nationale en internationale klimwedstrijden eventueel met bijhorende beurs en randanimatie.
De vereniging kan in het algemeen alle handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, door middel van overdracht, inbreng, fusie, participatie, financiële tussenkomst.
Het kan zijn steun verlenen en belang stellen in elke activiteit die vergelijkbaar is met zijn doel. Het kan ook elke dienst of instelling creëren en beheren om zijn sociale doel te bereiken.
Artikel 4 : duur van de vereniging
De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur, maar kan op elk moment worden ontbonden, indien nodig.
Artikel 5 : samenstelling
De vereniging bestaat uit effectieve leden en toegetreden leden.
Alleen effectieve leden genieten de volledige rechten die door de wet en deze statuten aan medewerkers zijn toegekend.
Elk lid wordt echter geacht zich te houden aan de statuten van de vereniging en, indien die er zijn, aan haar reglement van interne orde door het simpele feit van zijn toelating.
Zijn effectieve leden:
Elke persoon die wordt toegelaten bij beslissing van de algemene vergadering, op voordracht van het bestuursorgaan.
Zijn toegetreden leden:
Iedereen die deelneemt aan de activiteiten van de vereniging.
Artikel 6 : minimum- en maximumaantal effectieve leden
Het aantal effectieve leden is onbeperkt, maar kan echter niet minder zijn dan vijf.
Artikel 7: toetredingsvoorwaarden effectieve leden
De nieuwe effectieve leden zijn de personen die hun verzoek schriftelijk richten aan het bestuursorgaan en die in die hoedanigheid worden toegelaten door de algemene vergadering.
De beslissing tot toelating of weigering is zonder beroep en hoeft niet gemotiveerd te worden.
Het wordt soeverein genomen zonder dat er om rechtvaardiging kan worden gevraagd.
Het wordt op verzoek van de bevoegde correspondent van de vereniging per gewone brief ter kennis van de kandidaat gebracht.
De afgewezen kandidaat kan zijn kandidatuur pas indienen na 3 jaar vanaf de datum van de beslissing van de algemene vergadering.
De toetredingsvoorwaarden als effectief lid zijn als volgt:
Toegetreden of effectief lid zijn van ARBORESCO vzw (0458.323.020) of BOMEN BETER BEHEREN vzw
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 19.01
Réservé
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Moniteur
belge
Volet B - suite
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(0478.421.816)
Minstens één effectief lid moet bestuurder zijn van ARBORESCO vzw (0458.323.020); Minstens één effectief lid moet bestuurder zijn van BOMEN BETER BEHEREN vzw (0478.421.816)
Artikel 8 : ontslag – uitsluiting – schorsing van leden – automatisch ontslagnemend geachte leden
Elk effectief lid of toegetreden lid is vrij om zich op elk moment uit de vereniging terug te trekken door zijn ontslag schriftelijk in te dienen bij het bestuursorgaan.
AUTOMATISCHE ONTSLAGNEMEND GEACHTE LEDEN
Wordt tevens geacht ontslag te hebben genomen:
Het effectief lid dat niet aanwezig is of niet vertegenwoordigd is op drie opeenvolgende algemene vergaderingen.
GESCHORST LID
Het bestuursorgaan kan echter, tot de beslissing van de algemene vergadering, het effectief lid of het toegetreden lid die zich schuldig zou hebben gemaakt aan een ernstige inbreuk op de statuten of de wetten, schorsen van deelname aan de activiteiten van de vereniging.
UITGESLOTEN LID
Het effectief lid of toegetreden lid die door zijn gedrag de vereniging zou schaden, kan door het bestuursorgaan op eigen initiatief of op verzoek van 1/5 of 1/20 van de effectieve leden voor uitsluiting worden voorgesteld.
Uitsluiting valt onder de bevoegdheid van de algemene vergadering die beslist met een meerderheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, op voorwaarde dat minstens 2/3 van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Voor de uitsluiting van een effectief of toegetreden lid gelden de volgende voorwaarden: 1- De regelmatige bijeenroeping van een algemene vergadering waarbij alle effectieve leden moeten worden bijeengeroepen;
2- De vermelding in de agenda van de algemene vergadering van het voorstel tot uitsluiting met de, althans beknopte, vermelding van de reden van dit voorstel;
3- De beslissing van de algemene vergadering moet worden genomen met een meerderheid van 2/3 van de geldige uitgebrachte stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, er is geen quorum van aanwezigheid vereist voor de uitsluiting van een toegetreden lid, maar wel een 2/3 vertegenwoordigingsvereiste voor de uitsluiting van een effectief lid. Wordt deze 2/3 aanwezigheidsvereiste niet bereikt, wordt een tweede bijeenkomst van de algemene vergadering samengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten over de uitsluiting van het effectief lid ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde effectieve leden. De tweede bijeenkomst mag niet binnen de 15 dagen volgende op de eerste vergadering plaatsvinden. 4- Eerbiediging van de rechten van de verdediging, dwz het horen van het lid wiens uitsluiting wordt gevraagd, indien dit laatste dit wenst;
5- De vermelding in het register van de uitsluiting van het effectief lid.
In het geval van een beslissing over een persoon, moet deze beslist bij geheime stemming worden genomen.
Het ontslagnemend, uitgesloten of geschorst lid kan geen aanspraak maken op het vermogen van de vereniging, noch aanspraak maken op enige onkostenvergoeding.
Elk ontslagnemend of uitgesloten lid, evenals hun erfgenamen, hebben geen recht op het sociaal fonds van de vereniging.
Ze kunnen geen rekening claimen, zegels laten aanbrengen of de inventaris opvragen.
Artikel 9 : bijhouden van een ledenregister – consultatie
De vereniging houdt, onder de verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan, een register van effectieve leden bij, dat in het bijzonder de volgende gegevens bevat:
1- naam, voornaam, woonplaats van de effectieve leden;
2- de benaming, rechtsvorm van de vereniging;
3- het adres van de maatschappelijke zetel;
4- de beslissingen en data van toelating, ontslag of uitsluiting van effectieve leden met de naam en functie van de persoon die deze formaliteit vervult, evenals de handtekening van deze laatste en de reden van vertrek
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 19.01
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
(ontslag, verondersteld ontslag, intrekking, uitsluiting, overlijden, enz. .; 5- het ondernemingsnummer van de vereniging op de ondernemingsrechtbank 6- de vermelding ‘Rechtspersonenregister’ of ‘RPR’ met vermelding van de bevoegde rechtbank waaronder de vereniging ressorteert;
7- in voorkomend geval de officiële website en het officiële mailadres van de vereniging.
Alle besluiten tot toelating, ontslag of uitsluiting van effectieve leden worden op verzoek van het bestuursorgaan in het register ingeschreven binnen acht dagen nadat het bestuursorgaan kennis heeft gekregen van de aangebrachte wijziging(en).
Alle effectieve leden kunnen op de maatschappelijke zetel van de vereniging het ledenregister raadplegen, alsook alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering, het bestuursorgaan, alsook alle boekhoudkundige documenten van de vereniging, op eenvoudige schriftelijke en gemotiveerde verzoek gericht aan de secretaris van de vereniging.
Artikel 10 : bijdrage
De effectieve leden zijn tot geen financiële bijdrage verplicht.
Toegetreden leden kunnen worden verplicht tot een financiële bijdrage op vaststelling door het bestuursorgaan.
Artikel 11: algemene vergadering
De algemene vergadering is samengesteld uit effectieve leden.
Het wordt voorgezeten door de voorzitter van het bestuursorgaan of, indien hij verhinderd is, door een bestuurder die daartoe door het bestuursorgaan is aangewezen.
De algemene vergadering komt ten minste eenmaal per jaar ten minste zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar samen om de rekeningen van het voorbije boekjaar en de begroting voor het lopende boekjaar goed te keuren.
Een buitengewone of bijzondere algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen bij beslissing van het bestuursorgaan, hetzij op diens verzoek, hetzij op verzoek van een vijfde van de effectieve leden.
De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door het bestuursorgaan bij gewone brief die per post of persoonlijk bezorgd wordt ten minste vijftien dagen vóór de datum van de vergadering of langs elektronische weg.
De oproeping bevat de gedetailleerde agenda.
Indien de algemene vergadering de rekeningen en de begroting of statutenwijziging moet goedkeuren, worden deze bij de oproeping gevoegd.
Elk voorstel ondertekend door een twintigste van de effectieve leden tot vlak voor aanvang van de bijeenkomst van de algemene vergadering moet op de agenda worden geplaatst.
Het bestuursorgaan kan toelaten dat effectieve leden vanop afstand kunnen deelnemen aan de beraadslaging van de algemene vergadering, via een elektronisch communicatiemiddel. Indien het bestuursorgaan deze mogelijkheid voorziet, worden bij de bijeenroeping de procedures tot deelname op afstand omschreven.
In afwijking van andersluidende bepalingen in deze statuten en behalve in geval van statutenwijziging, kunnen de besluiten van de algemene vergadering schriftelijk zonder bijeenroeping en zonder beraadslaging worden genomen, mits eenparig akkoord onder alle effectieve leden.
Artikel 12 : algemene vergadering - vertegenwoordiging
Elk effectief lid heeft het recht de algemene vergadering persoonlijk bij te wonen.
Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid of inschrijver met een naar behoren ondertekende schriftelijke volmacht.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Mod PDF 19.01
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Elk effectief lid kan slechts één volmacht bezitten.
Artikel 13 : algemene vergadering - besluitvorming
Alle effectieve leden hebben gelijk stemrecht op de algemene vergadering.
Besluiten worden genomen met meerderheid van de geldige uitgebrachte stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde effectieve leden, behoudens andersluidende bepaling in de wet of deze statuten
Ongeldige en blanco stemmen, evenals onthoudingen, worden niet in aanmerking genomen voor de berekening van de meerderheid, noch voor de gewone beslissingen als voor de beslissingen waarvoor de wet of de statuten een bijzondere stemmenmeerderheid voorziet.
Bij staking van stemmen is in afwijking van voorgaande die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt beslissend.
De vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten vermeld op de agenda.
Stemmen geschiedt in principe bij handopsteken, behalve wanneer het gaat om personen waarvoor een geheime stemming vereist is. De stemming is ook geheim indien de helft plus één van de effectieve leden daarom verzoekt. In geval van staking van stemmen bij geheime stemming kan de voorzittende persoon diens stem kenbaar maken als doorslaggevende stem.
Artikel 14 : bekendmaking van de besluiten van de algemene vergadering.
BIJHOUDEN VAN HET NOTULENREGISTER
Beslissingen worden vastgelegd in een notulenboekje.
De notulen worden opgemaakt door de secretaris van de vereniging of, bij verhindering, door een andere bestuurder daartoe aangewezen door het bestuursorgaan.
Ze worden ondertekend door de voorzitter en ingeschreven in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.
Elk lid kan het register raadplegen op eenvoudig schriftelijk verzoek aan de secretaris van de vereniging, maar zonder het register te verplaatsen.
Elke derde die een gerechtvaardigd belang rechtvaardigt, kan op schriftelijk verzoek van hem aan het bestuursorgaan van de vereniging uittreksels uit de notulen opvragen die door de voorzitter of een andere bestuurder zijn ondertekend.
WETTELIJKE WIJZIGINGEN
Elke wijziging van de statuten wordt onverwijld neergelegd op de griffie van ondernemingsrechtbank en gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
Hetzelfde geldt voor elke benoeming of opdracht van een bestuurder.
Artikel 15 : algemene vergadering - bevoegdheden
De algemene vergadering is de soevereine macht van de vereniging.
Zij beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of deze statuten
De bevoegdheden van de algemene vergadering omvatten het recht:
- de statuten te wijzigen, behalve in de gevallen waarin het bestuursorgaan bevoegd wordt geacht zoals bepaald in het WVV;
- om nieuwe leden toe te laten;
- om een lid uit te sluiten;
- het benoemen en ontslaan van zowel de bestuurders als de commissarissen; - jaarlijks goedkeuren van de rekeningen en begrotingen;
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
- decharge verlenen aan de bestuurders, commissarissen en, in geval van vrijwillige ontbinding, aan de vereffenaars;
- het intern reglement en de wijzigingen ervan goed te keuren;
- beslissen om een vordering wegens aansprakelijkheid in te stellen tegen elk lid van de vereniging, elke bestuurder, elke commissaris;
- het uitspreken van de vrijwillige ontbinding van de vereniging of de omzetting ervan in een een ivzw, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming;
- de bestemming van het vermogen aan te wijzen in geval van ontbinding van de vereniging; - een inbreng om niet van een algemeenheid te doen of te doen aanvaarden.
Er kunnen interne regels worden opgesteld. De laatste versie hiervan bevindt zich op de maatschappelijke zetel.
De aanvaarding ervan, evenals de wijzigingen die erin zouden kunnen worden aangebracht, vereisen een besluit van de algemene vergadering die ten minste de helft van de leden verenigt en beslist met een meerderheid van de geldige uitgebrachte stemmen stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde effectieve leden.
Artikel 16 : bestuursorgaan – benoeming – aantal – duur - samenstelling
De vereniging wordt bestuurd door een bestuursorgaan samengesteld uit minimaal vijf bestuurders.
De bestuurders (gekozen uit de leden die de algemene vergadering van de vereniging samenstellen) worden, na een oproep tot kandidaten, benoemd door de algemene vergadering.
Het mandaat van de bestuurder is vier jaar.
Het eindigt op de datum van de vierde gewone algemene vergadering volgend op die die hem tot bestuurder heeft benoemd.
De vertrekkend bestuurder is herkiesbaar.
Artikel 17 : bestuursorgaan – kosteloos mandaat
Bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.
De kosten die zijn gemaakt voor de vervulling van hun missie kunnen echter worden vergoed.
Artikel 18 : bestuursorgaan - verantwoordelijkheid
De bestuurders gaan uit hoofde van hun functie geen persoonlijke verplichting aan en zijn alleen verantwoordelijk tegenover de vereniging voor de uitvoering van hun mandaat.
Artikel 19 : bestuursorgaan - ontslag
Elke bestuurder die ontslag wenst te nemen, moet zijn ontslag schriftelijk (aangetekende brief) melden aan de secretaris van het bestuursorgaan of bij ontstentenis op het adres van de maatschappelijke zetel ter attentie van het bestuursorgaan. De secretaris kan zelf ontslag indienen door dit schriftelijk (aangetekende brief) te richten op het adres van de maatschappelijke zetel ter attentie van het bestuursorgaan.
Artikel 20 : bestuursorgaan - werking
Het bestuursorgaan benoemt uit zijn midden een voorzitter, ondervoorzitter, een secretaris en een penningmeester die het ambt vormen.
De voorzitter is in het bijzonder verantwoordelijk voor het voorzitten van de bijeenkomsten van de algemene vergadering en van het bestuursorgaan.
De secretaris is in het bijzonder verantwoordelijk voor het bijeenroepen van het bestuursorgaan, het opstellen van de notulen en het zorgen voor de bewaring van documenten.
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Hij gaat over tot neerlegging, zo spoedig mogelijk, van de akten ter griffie van de Ondernemingsrechtbank.
De penningmeester is in het bijzonder verantwoordelijk voor het voeren van de boekhouding, de belastingaangifte, de formaliteiten voor de betaling van de btw.
Bij tijdelijke verhindering van de voorzitter, de secretaris of de penningmeester kan het bestuursorgaan een bestuurder aanwijzen om hem/haar tijdelijk te vervangen.
Indien de voorzitter verhinderd is, worden zijn taken achtereenvolgens waargenomen door de ondervoorzitter, of de oudste (in functie en niet naar leeftijd) van de aanwezige bestuurders.
Het bestuursorgaan oefent diens bevoegdheden uit als college en beraadslaagt geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig is.
De beslissingen worden genomen met een meerderheid van de geldige uitgebrachte stemmen van de aanwezige bestuurders.
Blanco en ongeldige stemmen evenals onthoudingen worden niet in aanmerking genomen voor de berekening van de meerderheid.
Bij staking van stemmen is in afwijking van voorgaande die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt beslissend.
Wanneer het bestuursorgaan een beslissing moet nemen of zich over een verrichting moet uitspreken die onder zijn bevoegdheid valt, waarbij een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met het belang van de vereniging, moet de betrokken bestuurder dit meedelen aan de andere bestuurders vóór het bestuursorgaan een besluit neemt.
De bestuurder met een belangenconflict mag niet deelnemen aan de beraadslagingen van het bestuursorgaan over deze beslissingen of verrichtingen, noch aan de stemming in dat verband. Heeft de meerderheid van de bestuurders een belangenconflict, dan wordt de beslissing of verrichting aan de algemene vergadering voorgelegd, waarna het bestuursorgaan, na goedkeuring door de algemene vergadering, ze verder mag uitvoeren.
De regeling inzake belangenconflicten geldt niet wanneer de beslissingen van het bestuursorgaan betrekking hebben op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.
Stemmen geschiedt in principe bij handopsteken, behalve wanneer het gaat om personen waarvoor een geheime stemming vereist is.
De stemming is ook geheim indien de helft van de bestuurders plus één daarom verzoeken.
In geval van staking van stemmen bij geheime stemming kan de voorzittende persoon diens stem kenbaar maken als doorslaggevende stem.
Het bestuursorgaan wordt bijeengeroepen door de secretaris of, bij verhindering, door een andere bestuurder.
De oproeping aan het bestuursorgaan wordt verzonden per gewone brief ten minste acht dagen vóór de datum bepaald voor het bestuursorgaan of langs elektronische weg.
Daarin staat de agenda.
Het bestuursorgaan beraadslaagt enkel over de punten vermeld op de agenda.
Bij uitzondering kan een punt dat niet op de agenda staat, worden besproken indien twee derde van de aanwezige leden hiermee instemt.
De besluiten worden vastgelegd in een register van notulen en worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris en door de bestuurders die er om verzoeken.
Het bestuursorgaan kan via video- , telefoon- of mailconferentie vergaderen en op die manier over de agendapunten beraadslagen. Hierbij zijn alle voorschriften die gelden voor een fysieke vergadering van het bestuursorgaan van toepassing.
In uitzonderlijke omstandigheden kunnen de besluiten van het bestuursorgaan bij eenparig schriftelijk besluit
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van alle bestuurders worden genomen, met uitzondering van enig statutair uitgesloten besluit. De genomen besluiten worden genotuleerd in het verslag van de volgende bijeenkomst. Hierbij worden ook de motieven opgenomen die de keuze voor de schriftelijke besluitvorming ondersteunen.
Artikel 21 : bestuursorgaan – vertegenwoordiging en coöptatie
Zowel vertegenwoordiging als coöptatie zijn niet toegestaan binnen het bestuursorgaan.
Artikel 22 : bestuursorgaan – bevoegdheden
Het bestuursorgaan heeft de ruimste bevoegdheden voor het bestuur en het bestuur van de vereniging.
Alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden, worden uitgeoefend door het bestuursorgaan.
Het bestuursorgaan kan bevoegdheden delegeren aan één of meer bestuurders of aan derden.
In deze gevallen wordt de omvang van de bevoegdheden van de vertegenwoordiger(s) gespecificeerd evenals de duur van het mandaat.
Het ontslag van een bestuurder maakt een einde aan elk mandaat verleend door het bestuursorgaan.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuursorgaan als college, wordt de vereniging in en buiten rechte steeds geldig vertegenwoordigd door het gezamenlijke optreden van twee bestuurders.
Artikel 23 : vermelding van de benaming – identificatie van de vzw in contacten met derden.
Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van een rechtspersoon moeten de volgende gegevens vermelden: 1° de naam van de rechtspersoon;
2° de rechtsvorm, voluit of afgekort;
3° de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de rechtspersoon;
4° het ondernemingsnummer;
5° het woord “rechtspersonenregister” of de afkorting “RPR”, gevolgd door de vermelding van de rechtbank van de zetel van de rechtspersoon;
6° in voorkomend geval, het e-mailadres en de website van de rechtspersoon; 7° in voorkomend geval, het feit dat de rechtspersoon in vereffening is.
Artikel 24 : boekjaar
Het boekjaar begint op 01/01 en eindigt op de volgende 31/12.
Artikel 25 : ontbinding van de vereniging
Behoudens gevallen van gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege kan slechts de algemene vergadering tot ontbinding besluiten op basis van één van de procedures uit het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen.
De activa zullen, na aanzuivering van de passiva, worden overgedragen aan een vereniging met een belangeloze doelstelling.
Artikel 26 : bekendmaking in geval van ontbinding
Elke beslissing met betrekking tot de ontbinding, de voorwaarden van de vereffening, de benoeming en de beëindiging van de functies van de vereffenaar(s), de sluiting van de ontbinding, evenals de toewijzing van de nettoactiva wordt ingediend en gepubliceerd in overeenstemming met het Wetboek Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 27 :
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Alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is voorzien, wordt geregeld in overeenstemming met de wet op de verenigingen zonder winstoogmerk.
Aldus aangenomen op de algemene vergadering van 23 maart 2023
Te Ligne,
Gaëtan Dufour Koen Linskens Bestuurder Bestuurder
Déposé par Ponsaerts Michiel, Mandataire
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Rubrique Constitution
19/02/2008
Description: ill Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2008- Annexes du Moniteur belge MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte LULU *08027863* ZS. SIL. AA Belgian Arborist Associations BAAs asbl rue D'harscamp, 7 5380 Noville-les-Bois biet de 2: Création En ce;jour, le 12 mai, deux mille sept, les soussignés 4 Paul Gourgue, Ottigmes le 21/08/1962, rue d'Harscamp 7, 5380 Noville les Bois 2 _Kden Linskens, Brugge le 27/05/1970, Ijzerstraat 26, 8980 Alter 3 Harold Grandjean, Dinant le 16/07/1966, 33 rue Docteur Emile Neuvilie, 4530 Vaux-Borset 4. Gaëtan Comes, Namur, le14/11/1980, rue a l'eau 47 5030 Gembloux 5 Dirk Berteyn, Avelgem le 10/05/1981, Guido Gezeilelaan, 8501 Heule 6 Marcel Peeraer, Turnhout 29/10/1959, Boomstraat 44, 9890 Dikkelvenne ont convenu de constituer Une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit Articlé 1 Dénomination L'association est dénommée "Beigran Arborist Associations ", en abrégé" BAAS " Article 2 Siege social Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, domicihé(e) rue D'Harscamp, n°7 , 5380, Noville les Bois Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur Toute modification du siège sociat est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1821 sur les ASBL. Article 3 but de l'association Lassaciation a pour buts, de promouvoir le métier d'arboriste grimpeur et de rassembler les associations régionales au sein d’une seule structure pour toutes les représentations et organisations nationales Elte poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions, de séminaires, de championnat de grimpeurs élagueurs, organisation de la certification européenne Bijlagen
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‘ MoD 22
Lassogiation peut, d'une maniére générale, poser tous les actes se rapportant directement où indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière
Eïle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer \ tout service ou toute institution afin de réafiser son but social
Article 4 durée de association
L'association est constituée pour une durée illimitée
Elle peit en tout temps être dissoute
Article 5 composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents 4 statuts
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission
Sont membres effectifs
1- Les comparants au présent acte,
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration
Sont membres adhérents
Tout ceux qui participent aux activités de l'association
Article 6 nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est limité mais ne peut toutefois être inférieur à six
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association
Article 7 conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 3 ans(s) à compter de la date de la décision « de l'assemblée générate
Article 8 démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'admimstration
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ta cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée,
Bijlagen
bij
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Belgisch
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- 19/02/2008-
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MOD 22
2-Le thembre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales | consécutives
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterart préjudice ou nuirait a l'association, peut ‘ être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration
Lexclsion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées
: i
exclusion d'un membre requiert tes conditions suivantes
4- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
2-La mention dans l'ardre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition,
}
3- La décision de l'assembiée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs « présents ou représentés mails aucun quorum de présence n'est exigé,
4-Le respect des droits de ta défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celul- 2 ci le souhaite,
5- La rhention dans le registre de l'exclusion du membre effectif
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret
Le merhbre démissionnaire, exclu où suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne prétendre & aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association
fis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire
Article 9 tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabiité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes
4- nom; prénom, domicile et date de naissance des membres,
2- 1a forme juridique de l'association,
3- l'adresse du siège social,
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la 3 sorte (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décés, etc ;
5- Je numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal
Toutes ‘décisions d'admission, de démission où d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues
Tous les membres peuvent consuiter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générate, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association
MOD 22
’ Article 10 cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelte
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assembiée générale
Cette Gotisation ne pourra être supérieure à 250 00 € par an
En cas de non-paiement des cotisations qui Imcombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui fur est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office
It notifiera sa décision par écnt au membre par lettre ordinaire.
Article A 1: assemblée générale
L'assemblée générate est composée des membres effectifs
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration
Li assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an à tout le moins six mois après {a date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
Une assembiée généraie extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, sort à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze Jours avant la date de l'assemblée ou par moyen électronique
La convocation contient l'ordre du jour détaillé
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci Sont annexés à ta convocation
Toute proposition signée par un vingtième des membres dort être portée à l'ordre du jour
Articie 42 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale
il peut $e faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment Signée
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seuls procuration.
Article 18 : assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Seul le membre en régle de cotisation peut participer au vote
Toute personne qui a un tntérét opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du Jour
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où 1 en est décidé autrement dans la lo: ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la toi du 27 juin 1921 relative aux ASBL
La decision du conseil d'administration est irrévocable
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2008- Annexes du Moniteur belge : MOD22 Quand l'assemblée dort décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de | l'ASBL, les votes nuis, blancs, ainsi que tes abstentions sont considérés comme des votes : négatifs En cad de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, L'asseinblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits 4 fordre du jour. Exceptjonnellement, un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du Jour Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret : est de ngueur Le vote sera également secret si (a maitié plus un des membres en font ia demande Article 44 publicité des décisions prises par l'assemblée générale TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux Les pröcs- -verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'admmistration Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre Tout tiers justifiant d'un Intérêt légitime et sur demande écrite par lui mtroduite auprès du secrétaire de l'assocration peut demander des extraits des procès-verbaux signés par fe président ou un autre administrateur MODIFICATIONS STATUTAIRES Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur beige IFen est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts Article 15 ‘ assemblée générale - pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit - de môdifier tes statuts, - d’admiettre de nouveaux membres, ~ d'excilire un membre, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
mon 22
- de nommer et révoquer les administrateurs ais! que les commissaires;
4 - d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux hquidateurs,
- d'approuver le règlement d'ordre inténeur et ses modifications,
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire,
~ de prononcer la dissolution volontaire de l'association où la transformation de celle-ci en société à finahté } sociale,
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
Un règlement d'ordre Intérieur peut être instauré
Son agceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moibé des membres et statuant à la majonté absolue des voix des membres présents et représentés.
Artcle6 conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
Llassociatian est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générate
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un ’ appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue {(50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées
Le mañdat d'administrateur est de quatre ans
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur
L'administrateur sortant est rééligible
Article “7 conseil d'administration - mandat gratuit
Les adininistrateurs exercent teurs fonctions gratuitement
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés
Article 18 conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat
Article 19 conseil d'administration - démission
Tout administrateur qu: veut démissionner doit signifier sa démisston par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration
Article 20 conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau
Le président est chargé notamment de présider lé conseil d'administration
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à ta conservation des documents Bijlagen
bij
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-19/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
« MOD 22
H procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce
Le trédorer est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des farmalités pour l'acquittement dela TVA
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire
En cas d'empéchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice- président, le second vice-président ou fe plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 vox)
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Tout administrateur qui a un Intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux détibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font ta demande
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit Jours avant la date ‘ fixée pour ja réunton du conseil ou par vole électronique
Elle cohtient l'ordre du jour.
Le congeit ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour
Exceptionnellement, un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si tes deux tiers des membres
: présents marquent leur accord
Les dééisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire
Article 21 “conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant la ‘représentation que la cooptation ne sont pas admises au sem du conseil d'administration
Article 22 conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de : disposition ains! que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage
Toutes les attnbutions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou tes statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs où à des tiers
Dans cés cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires{s) sera précisée ainsi que la durée du mandat
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 19/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
€
MOD 22
Les actions judiorares, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
|
Article 23 mention de la dénomination sociale - identification de l'A S B L dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociate de l'association, précédée ou survie Immédiatement des mots ; association sans but lucratif ou du sigte "ASBL" ans: que l'adresse du siège social
Article 24 * exercice social
L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer fe 30/12 suivant
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12
Article 25 dissolution de l'association
En casiae dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association
Article 26 . publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des hiquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainst qu'à l'affectation de l'actif i net est déposée et publiée conformément à la {oi relative aux ASBL
Article 27 ‘ compétences résiduelles
Tout ca qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif
Article 28 dossier central constitué au greffe du tnbunal de commerce - mise à jour constante du dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal civil de Namur soit toujours complet en sorte qu'il contienne *
1- les statuts de l'association,
2. {es actes relatifs A la nomination ou à ta cessation des fonctions des administrateurs et commissaires,
3- une copie du registre des membres mise a jour en cas de modification,
4- les décisions relatives a la nullité ou a la dissolution de l'association, a sa liquidation et a la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision,
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur,
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification,
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mots de la date anniversaire du dépôt des statuts
Article 2e dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
4 MEMBRES
4 Paul Gourgue, rue d'Harscamp 7, 5380 Noville les Bois
2 Koen Linskens, ljzerstraat 26, 8980 Alter
3 Harold Grandjean, 33 rue Docteur Emile Neuville, 4530 Vaux-Borset
à Monteur belge © 2 D „5 8 = a = 3 5 a Ö De 5 1 co 3S 5 a Q A © 2 a = 1 I = > 2 = 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a . Mop 22 Yo 4 Gaëtan Comes, rue à l'eau 47 5030 Gembloux 1 5 Dirk Berton, Guido Gezeilelaan, 8501 Heute 6 Marcel Peeraer, Turnhout 29/10/1959, Boomstraat 44, 9890 Dikkelvenne2- ADMINISTRATEURS La première assembiée générale désigne comme administrateurs 1 Paul Gourgue, rue d'Harscamp 7, 5380 Noville les Bois 2 Koen, Linskens, Ijzerstraat 26, 8980 Alter 3 Harold Grandjean, 33 rue Docteur Emile Neuville, 4530 Vaux-Borset 4. Gaëtan Comes, rue à l'eau 47 5030 Gembloux 5 Dirk Bertein, Guido Gezellelaan, 8501 Heule 3- BUREAU Le conseil d'administration a désigné comme 4- PRESIDENT . Paul Gourgue, rue d'Harscamp 7, 5380 Noville les Bois 2- PREMIER VICE-PRESIDENT Dirk Berteyn, Guido Gezellelaan, 8501 Heule 3- SECOND VICE-PRESIDENT Gaétan Comes, rue à l'eau 47 5030 Gembloux 4- SECRETAIRE Koen Linskens, Ijzerstraat 26, 8980 Alter 5- TRESORIER Harold Grandjean, 33 rue Docteur Emile Neuville, 4530 Vaux-Borset Conformément à l'article 2 des statuts, te conseil d'administration fixe le siège social de l'association rue d'Harscamp 7 à 5380 Novile les Bois, arrondissement _ judictaire de Namur |
Siège social, Statuts
22/06/2023
Description: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Arborist Associations
(en abrégé) : BAAs
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Siège social,Modification des statuts
0895.582.192
Rue d'Harscamp, Nov. 7
Fernelmont 5380
Conformément au procès-verbal de l’assemblée générale du 23/03/2023, les modifications suivantes ont été décidées :
Modification du siège social
Le siège social de la personne morale est transféré à dater du 23/03/2023 à l'adresse suivante :
7812 - Ligne, commune de Ath, Rue de Foucaumont(Lig) 90.
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 23/03/2023 valablement convoquée et réunissant les conditions de présence et de majorité requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et Associations (CCA). Les statuts suivants sont adoptés :
Article 1 : dénomination
L’association est dénommée « Belgian Arborist Associations », en abrégé « BAAs ».
Article 2 : siège social
Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, domicilié Rue de Foucaumont 90, 7812 Ligne.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Tournai.
Tout changement de siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Article 3 : but et objet de l'association
*23359895*
Déposé
20-06-2023
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Objet : L'association a pour but de :
promouvoir la profession d'arboriste grimpeur ;
promouvoir la qualité de l’arboriculture en Belgique conformément aux lignes directrices, normes et valeurs internationales et européennes ;
regrouper les associations ARBORESCO ASBL (0458.323.020) et BOMEN BETER BEHEREN ASBL (0478.421.816) en une structure unique pour toutes les représentations et organisations nationales.
L'association agit d'une manière conforme à la vision, aux valeurs et aux objectifs d'ARBORESCO ASBL (0458.323.020) et de BOMEN BETER BEHEREN ASBL (0478.421.816).
Objet : Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions, de séminaires, de certifications, de compétitions nationales et internationales d'escalade éventuellement accompagnées d'expositions et d'animations.
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment, si nécessaire.
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
Toute personne admise par décision de l'assemblée générale, sur présentation de l’organe d’administration.
Sont membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l'association.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq.
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l'organe d’administration et qui sont admises en cette qualité par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire à la diligence du correspondant qualifié de l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après 3 ans à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.
Les conditions d'adhésion en tant que membre effectif sont les suivantes : Être membre adhérant ou effectif de ARBORESCO ASBL (0458.323.020) ou BOMEN BETER BEHEREN ASBL
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
(0478.421.816)
Au moins un membre effectif doit être un administrateur d'ARBORESCO ASBL (0458.323.020) ; Au moins un membre effectif doit être administrateur de BOMEN BETER BEHEREN ASBL (0478.421.816).
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres - membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en présentant sa démission par écrit à l'organe d’administration.
MEMBRES REPUTES DEMISSIONNAIRES
Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
L’organe d’administration peut toutefois, jusqu’à décision de l’assemblée générale, suspendre la participation aux activités de l'association du membre effectif ou du membre adhérent qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts ou à la législation.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l'exclusion par l'organe d’administration, de sa propre initiative ou à la demande de 1/5 ou 1/20 des membres effectifs.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, à condition qu'au moins 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est soumise aux conditions suivantes : La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix valablement exprimées par les membres effectifs présents ou représentés, aucun quorum de présence n'est exigé pour l'exclusion d'un membre adhérent, mais une condition de représentation des 2/3 est requise pour l'exclusion d'un membre effectif. Si cette condition de représentation des 2/3 n'est pas remplie, une deuxième réunion de l'assemblée générale est convoquée, qui peut délibérer et décider valablement de l'exclusion du membre effectif, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni ne prétendre à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 9 : Tenue d'un registre des membres - consultation
L'association doit tenir, sous la responsabilité de l'organe d’administration, un registre des membres effectifs, reprenant notamment les mentions suivantes :
nom, prénom, domicile des membres effectifs ;
la dénomination et la forme juridique de l'association ;
l'adresse du siège social ;
les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs avec le nom et la qualité de la personne qui effectue cette formalité, ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, réputé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.) ; le numéro d'entreprise de l'association auprès du tribunal de l’entreprise ;
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
la mention "Registre des personnes morales" ou "RPM" avec indication du tribunal compétent dont dépend l'association ;
le cas échéant, le site web officiel et l'adresse e-mail officielle de l'association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l’association.
Article 10 : cotisation
Les membres titulaires ne sont redevables d'aucune cotisation financière.
Les membres adhérents peuvent être tenus de verser une cotisation financière sur décision de l'organe d’administration.
Article 11 : assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d’administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe d’administration.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à tout le moins six mois après la date de clôture de l’exercice social, pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée à tout moment par décision de l'organe d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main propre au moins quinze jours avant la date de l'assemblée ou par moyen électronique.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget ou la modification des statuts, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs avant le début de la réunion de l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d’administration peut permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations de l'assemblée générale à distance, par un moyen de communication électronique. Si l'organe d’administration prévoit cette possibilité, la convocation mentionne les modalités de la participation à distance.
Nonobstant toute disposition contraire des présents statuts et sauf en cas de modification des statuts, les résolutions de l'assemblée générale peuvent être adoptées par écrit sans convocation et sans délibération, sous réserve de l'accord unanime de tous les membres effectifs.
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérant porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Article 13 : assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix valablement exprimées par les membres effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité, ni pour les décisions ordinaires, ni pour celles pour lesquelles la loi ou les statuts prévoient une majorité spéciale.
En cas de parité des voix, nonobstant ce qui précède, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande. En cas de parité des voix lors d'un vote à bulletin secret, la personne qui préside peut exprimer son vote comme voix prépondérante.
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d’administration.
Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l’association, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès de l’organe d’administration de l’association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification des statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur.
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle dispose des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts ; Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe d’administration est réputé compétent en vertu du CSA ; d’admettre de nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires ;
d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ; de désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l'association ; d’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Un règlement intérieur peut être instauré. La dernière version de celui-ci se trouve au siège social.
Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des voix valablement émises par les membres effectifs présents et représentés.
Article 16 : Organe d’administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un organe d’administration composé d'au moins cinq administrateurs.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association) sont nommés par l'assemblée générale, à la suite d'un appel à candidatures.
Le mandat d’administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a nommé comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : Organe d’administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 18 : Organe d’administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandant.
Article 19 : Organe d’administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (lettre recommandée) au secrétaire de l’organe d’administration ou, en son absence, à l'adresse du siège social à l'attention de l'organe d’administration. Le secrétaire peut démissionner en adressant sa démission par écrit (lettre recommandée) à l'adresse du siège social à l'attention de l'organe d’administration.
Article 20 : organe d’administration - fonctionnement
L'organe d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.
Le président est chargé notamment de présider les réunions de l'assemblée générale et de l'organe d’administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d’administration, de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt des actes, dans les meilleurs délais, au greffe du Tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la TVA.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d’administration peut désigner un administrateur pour le/la remplacer temporairement.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l’ordre, par le vice-président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
L'organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège et délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées par les administrateurs présents.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, nonobstant ce qui précède, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque l'organe d’administration doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de sa compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d’administration ne prenne une décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe d’administration, en cas d’approbation par l'assemblée générale, peut les exécuter.
La disposition concernant le conflit d'intérêts n’est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Le vote sera également secret si la moitié plus un des administrateurs en font la demande.
En cas de parité des voix lors d'un vote à bulletin secret, la personne qui préside peut exprimer son vote comme voix prépondérante.
L'organe d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
La convocation à l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d’administration ou par voie électronique.
Elle contient l'ordre du jour.
L'organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande.
L'organe d’administration peut se réunir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou conférence par courriel et délibérer ainsi sur les points à l'ordre du jour. Dans ce cas, toutes les règles applicables à une réunion physique de l'organe d’administration s'appliquent.
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute décision exclue par la loi. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Ce procès-verbal comprend les raisons justifiant le choix de la prise de décision par écrit.
Article 21 : Organe d’administration - représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein de l'organe d’administration.
Article 22 : Organe d’administration - pouvoirs
L'organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts sont
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
exercés par l'organe d’administration.
L'organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du ou des mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par l'organe d’administration.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d’administration en tant que collège, l'association est toujours valablement représentée en matière judiciaire ou extrajudiciaire par l'action conjointe de deux administrateurs.
Article 23 : dénomination et mention - identification de l'ASBL dans les contacts avec les tiers.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir: 1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme juridique, complète ou abrégée ;
3° l'indication précise du siège social de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l’indication du tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale ; 7° le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Article 24 : exercice social
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
Article 25 : dissolution de l'association
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution sur la base d'une des procédures prévues par le code des sociétés et des associations.
L'actif, après apurement du passif, sera affecté à une association à but désintéressé.
Article 26 : divulgation en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 27 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Ainsi adopté lors de l'assemblée générale du 23 mars 2023,
A Ligne,
Dufour Gaëtan Linskens Koen Administrateur Administrateur
Déposé par Ponsaerts Michiel, Mandataire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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90 Rue de Foucaumont(Lig) 7812 Ath