Mise à jour RCS : le 27/05/2026
BERNARD MARTIN SOIGNIES
Active
•0894.669.305
Adresse
411 Chaussée du Roeulx 7062 Soignies
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
18/12/2007
Dirigeants
Informations juridiques
BERNARD MARTIN SOIGNIES
Numéro
0894.669.305
SIRET (siège)
2.167.791.830
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0894669305
EUID
BEKBOBCE.0894.669.305
Situation juridique
normal • Depuis le 18/12/2007
Activité
BERNARD MARTIN SOIGNIES
Code NACEBEL
95.319, 95.314, 95.311, 95.312, 47.811•Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a., Réparation de carrosseries (y compris la peinture), Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes), Entretien et réparation général d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes), Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Other service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
BERNARD MARTIN SOIGNIES
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.7M | 1.3M | 1.4M | 1.2M |
| EBITDA - EBE | € | 953.5K | 767.7K | 844.4K | 661.1K |
| Résultat d’exploitation | € | 953.1K | 767.6K | 844.3K | 661.0K |
| Résultat net | € | 677.1K | 558.1K | 621.9K | 482.6K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 23,165 | -6,321 | 22,705 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 57,619 | 57,142 | 58,877 | 56,56 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 868.9K | 1.3M | 1.3M | 720.9K |
| Dettes financières | € | 1.5M | 1.6M | 1.2M | 1.4M |
| Dette financière nette | € | 614.4K | 288.0K | -90.2K | 648.0K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,644 | 0,375 | 0 | 0,98 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 991.4K | 814.3K | 256.2K | 234.3K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 40,917 | 41,537 | 43,363 | 41,289 |
Dirigeants et représentants
BERNARD MARTIN SOIGNIES
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/05/2023
Numéro: 0894.669.305
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 31/05/2023
Numéro: 0422.758.860
Cartographie
BERNARD MARTIN SOIGNIES
Documents juridiques
BERNARD MARTIN SOIGNIES
1 document
Statuts coord
Statuts coord
31/05/2023
Comptes annuels
BERNARD MARTIN SOIGNIES
16 documents
Comptes sociaux 2023
01/07/2024
Comptes sociaux 2022
03/07/2023
Comptes sociaux 2021
27/06/2022
Comptes sociaux 2020
29/06/2021
Comptes sociaux 2019
16/07/2020
Comptes sociaux 2018
02/07/2019
Comptes sociaux 2017
03/07/2018
Comptes sociaux 2016
25/06/2017
Comptes sociaux 2015
09/08/2016
Comptes sociaux 2014
21/08/2015
Établissements
BERNARD MARTIN SOIGNIES
1 établissement
2.167.791.830
En activité
Numéro: 2.167.791.830
Adresse: 411 Chaussée du Roeulx 7062 Soignies
Date de création: 18/12/2007
Publications
BERNARD MARTIN SOIGNIES
12 publications
Comptes annuels
08/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-08/0151402
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
22/06/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0894669305
Nom
(en entier) : BERNARD MARTIN SOIGNIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée du Roeulx 411
: 7062 Soignies
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à Soignies, le 31 mai 2023, l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « BERNARD MARTIN SOIGNIES », dont le siège se situe à 7062 Soignies (Naast), Chaussée du Roeulx 411, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.669.305 et enregistrée à la TVA sous le numéro BE0894.669.305, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du siège, confirme que celle-ci est située à : 7062 Soignies (Naast), Chaussée du Roeulx 411. Ceci est une donnée non statutaire.
Troisième Résolution :
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Gwennaël MARTIN, prénommé, de son poste de gérant.
Il lui est par ailleurs donné décharge pour sa gestion passée.
L’assemblée décide en outre de mettre fin à la fonction des gérants mentionnés ci-après et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’administrateur statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur Douglas FRANÇOIS, prénommé et qui accepte ;
- La société « ETABLISSEMENTS BERNARD MARTIN », préqualifiée, représentée et qui accepte, avec Monsieur Gwennaël MARTIN comme représentant permanent. Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire prise par l’assemblée générale. Quatrième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « BERNARD MARTIN SOIGNIES ».
Article 3 – Siège de la société
*23359983*
Déposé
20-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en direct ou par voie de sous-traitance, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans le sens le plus large : de faire toutes opérations généralement quelconques se rattachant au commerce (achat, vente, importation, exportation, représentation, commissions, courtage et autres), la fabrication, la transformation, le conditionnement, la mise en œuvre, le placement sous toutes ses formes des articles et produits suivants : la vente, l’achat et/ou la reprise de véhicules automobiles neufs ou d’ occasion, de pièces détachées, de carburant, d’huile, de remorques, de tout matériel y relatif, les réparations et l’entretien des véhicules et tous accessoires, notamment les travaux de mécanique générale et de carrosserie, ainsi que les financements (avec possibilité de commissions). La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou via d’autres droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, l’accession ou la renonciation à celle-ci, la superficie, l’emphytéose, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les capitaux propres apportés sont indisponibles.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. TITRE IV. – ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
Article 11 – Administration
A/ Nomination et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée. Chaque administrateur dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus. Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions relatives à tout engagement financier supérieur à cinquante mille euros (€ 50.000,00), hors achats des véhicules investis auprès de l’importateur, de même que toute décision susceptible de modifier la structure financière de la société, devront être prises à l’unanimité.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Sont nommés en tant qu’administrateurs statutaires :
- Monsieur FRANÇOIS Douglas, prénommé et qui accepte ;
- La Société « ETABLISSEMENTS BERNARD MARTIN », préqualifiée ci-dessus, ici représentée et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire prise par l’assemblée générale. B/ Représentation
Les administrateurs peuvent chacun accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’ accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Ils peuvent aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. La société sera valablement représentée à l'égard des tiers, et en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par la signature d’un administrateur.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège le dernier samedi du mois de juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. Article 15 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 20 – Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du CSA. (...) » Cinquième Résolution :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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On omet...
Pour extrait conforme.
Signé Bruno PIRARD, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 31 mai 2023 ainsi que les statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
29/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-29/0197096
Démissions, Nominations
06/06/2008
Description: Mod 24
MEME Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS Res
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
sz 28 MAI 208 *08083002*
N° d'entreprise : 0894.669.305
Dénamination
(en entier): BERNARD MARTIN SOIGNIES
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : 7062 — SOIGNIES (NAAST), Chaussée du Roeulx, 411
Objet de l'acte: Nominations
N° Greffe
D'un procès-verbal d'assembiée générale extraordinaire dressé en date du 05 mars 2008 il est extrait ce qui suit :
« Sont nommés en tant que gérants à compter de ce jour pour Une durée indéterminée :
1. Monsieur Bernard MARTIN, domicilié à 7061 THIEUSIES, rue de la Motte, numéro 3€ : 2. Madame Anne-Marie BOUTTE, domiciliée à 7061 THIEUSIES, rue de la Motte. numéro 36.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
Conformément aux statuts, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut! poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à: l'assemblée générale. »
Pour extrait conforme.
Signé ETS BERNARD MARTIN SPRL, gérant, représenté par Monsieur Bemard MARTIN.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 06/06/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet3: Au recto : Nom et qualité du notaïre instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liers
Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
05/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-05/0143578
Comptes annuels
02/09/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-09-02/0263243
Comptes annuels
29/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-29/0252374
Rubrique Constitution
15/01/2008
Description: À
Mos 24
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE = MONS
INN
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
07 JAN. 2008
*08008429* N°
Greffe
Mentionner sur a dernière page du Vol lat B Au ret
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-15/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dir $24,669,305
(en entier): BERNARD MARTIN SOIGNIES
1} Forme juridique . société privée à responsabilité limitée
Siege: 7062 — SOIGNIES ( NAAST), Chaussée du Roeulx, 411
’ Objet de acte: Constitution. Gérance : désignation de représentant permanent |
D'un acte reçu par Maître Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies, en date du 18 décembre! 2007, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
« ACOMPARU :
La société privée à responsabilité fimitée ETABLISSEMENTS BERNARD MARTIN, ayant son siège
social à 7062 Soignies, Chaussée du Roeulx, 411, RPM Mons , numéro d'entreprise 0422758860, TVA BE,
0422 758.860.
lei représentée par son gérant statutaire, Monsieur Bernard MARTIN, domicilié à Soignies (TI hieusies), rue dela Motte, 36 (RN . 520510 117-31).
— après dénommée : « le fondateur » ou « le comparant ».
. Lequel comparant, nous a requis de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité
limitée qu'il désire créer, dénommée « BERNARD MARTIN SOIGNIES », au capital de cent cinquante mille; euros (180,000 EUR), représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, Les cent (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites en espèces par la société précitée, pour | la totalité, soit à concurrence de cent cinquante mille euros (150 000 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites, est libérée à concurrence! d'unfcinguième par un versement en espèces et que la saciété dispose par conséquent dès à présent d'une somme; de trente mille euros (30.000 EUR). A l'appui de cette déclaration, ls comparant remet une attestation delivr&e en; date du dix-huit décembre deux mille sept, par FORTIS BANQUE, certifiant que la somme ci-avant a été versée au: | compte ouvert au nom de la présente société en formation sous le numéro ( on omet}, de sorte que la société a dès; ! à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros (39 000 EUR). Ladite attestation est confié jee: ! ! à la garde du Notaire soussigné.
! STATUTS !
Article { — Forme
Société privée a responsabilité limitée
! . Article 2 —— Dénomination
: La société adopte la dénomination « BERNARD MARTIN SOIGNIES».
|" Article 3-- Siege social . Le siège social est établi à 7062 - SOIGNIES (NAAST}, Chaussée du Roeulx, 411.
: il peut être transféré en tout autre endroit de fa région de langue française de Belgique ou de la région! . de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification: des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’ exploitation,‘ agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
: Article 4 — Objet
‘ La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'éfranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : ou en participation avec ceux-ci :
-le commerce {achat, vente, Importation, exportation, représentation, commissions, courtage et autres), la. . fabrication, la transformation, le conditionnement, la mise en œuvre, le placement sous toutes ses formes des, articles et produits suivants : la vente, l'achat et/ou la reprise de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, de: ? pièces détachées, de carburant, d'huile, de remorques, de tout matériel y relatif, les réparations et l'entretien: des véhicules et dé tous accessoires, notamment les travaux de mécanique générale et de carrosserie, les: : financements (avec possibilité de commissions).
Nom et quahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des parsonnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom ef signature
= al Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2008- Annexes du Moniteur belge La société pourra accompiir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations, tous actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet social même partiellement ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter ia réalisation La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription où de toute autre manière à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire ou connexe au sien dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, d'association ou autres avec de telles sociétés ou d'entreprises. Elle pourra réaliser son objet pour son compte où pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, La société peut être administrateur, gérant où liquidateur dans d’autres sociétés. Acticle 6 — Capital Le capital social est fixé A cént cinquante mille euros (150.000 EUR). !! est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100°7°) de l'avoir social. Artcte 7 — Vote par l'usufruitier éventuel En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par Pusufruitier. rticle 10 — Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés où non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir ta qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, {a durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvairs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Est nommée en tant que gérant statutaire, pour une durée indéterminée, ‘a société ÉTABLISSEMENTS BERNARD MARTIN, au siège social sis Chaussée du Roeulx, 411 à 7062 - Naast, RPM - Mons, numéro d'entreprise : 0422758860 Article 11 = Pouvoirs dy gérant. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Atticle 12 — Rémunération Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit, Article 14 — Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt sacial l'exige au sur la requête d'assaciés représentant le cinquième du capital. - Conformément à l'article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commussaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. - Em même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présenté ou représentée à l'assemblée. Article 15 — Représentation Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, Toutefois, es personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16 — Proragation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix Les procès-verbaux des assemblées générales
Réservé
au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-15/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Suite
“sont consignés dans un registre. is sont signés par les associés qui le demandent Les copies ou extraits sont’ | sıgnes par un gérant.
- Article 18 — Exercice social
i L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre. à Article 1 ffectation du bénéfice
\ Sur | l8 bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, ıl est prélevé : {annuellement au moins emq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement : cesse d'être cbligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. : Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, ! dans le respect des dispositions légales.
„Article 20 — Dissolution — Liquidation
: En cas de dissolution de fa société, la liquidation est effectuée par fe ou les gérants en exercice, à moins * ! que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvairs et les; ; émoluments.
! Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes : nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. } Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs : ! rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ' ! Article 21 — Election de domicile
Pour fexécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domici
+ domicile au siège social.
à l'étranger, fait élection de |
, DISPOSITIONS TEMPORAIRES ì
H Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait ide l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité : ! morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'une expédition des présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille huit.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin deux mille : neuf à quatorze heures.
| 3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur. .
' ETABLISSEMENTS BERNARD MARTIN — DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT ! La SPRL ETABLISSEMENTS BERNARD MARTIN, désignée en tant que gérant statutaire de la i société privée à responsabilité limitée BERNARD MARTIN SOIGNIES, nouvellement constituée, désigne en ! {tant que représentant permanent au sein de la société BERNARD MARTIN SOIGNIES Monsieur Bernard : MARTIN, domicilié à Soignies (Thieusies), rue de la Motte, 36, qui accepte.
POUVOIRS
‘ Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'exirait de l'acte constitutif ‘à Monsieur Bernard MARTIN et Anne-Marie BOUTTÉ, agissant ensemble ou séparément, pour rempär les ! formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'nscnption de la société au | registre des personnes morales, à un guichet d'entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.$.S., pour l'ouverture de : ! comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses | ! ‘activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation »
Pour extrait conforme, Délivré avant enregistrement, uniquement en vue de {a publication au Moniteur belge. | Signé Xavier BRICOUT, Notaire.
Mentionner sur la dernière page du Volet B- Aurecto Nom st qualité a du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Norn et signature
Comptes annuels
25/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-25/0256621
Comptes annuels
11/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-11/0235332
Informations de contact
BERNARD MARTIN SOIGNIES
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411 Chaussée du Roeulx 7062 Soignies