Mise à jour RCS : le 30/05/2026
Binoptics
Active
•0543.753.789
Adresse
150 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Activité
Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
03/01/2014
Dirigeants
Informations juridiques
Binoptics
Numéro
0543.753.789
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0543753789
EUID
BEKBOBCE.0543.753.789
Situation juridique
normal • Depuis le 03/01/2014
Activité
Binoptics
Code NACEBEL
71.121, 74.999, 47.742•Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts, Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a., Commerce de détail de lunettes de correction, de lentilles et de lunettes de soleil
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
Binoptics
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -5.5K | 199.9K | 450.6K |
| EBITDA - EBE | € | -125.6K | 85.4K | 300.2K |
| Résultat d’exploitation | € | -130.5K | 65.4K | 287.4K |
| Résultat net | € | -129.9K | -40.9K | 200.1K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -100 | -55,637 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0 | 42,749 | 66,619 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 13.1K | 204.1K | 493.2K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -13.1K | -204.1K | -493.2K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 817.2K | 947.1K | 988.0K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0 | -20,463 | 44,414 |
Dirigeants et représentants
Binoptics
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/12/2024
Numéro: 0543.753.789
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/12/2024
Numéro: 0543.753.789
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 20/12/2024
Numéro: 0763.831.844
Cartographie
Binoptics
Documents juridiques
Binoptics
1 document
Texte des statuts coordonnés - BINOPTICS
Texte des statuts coordonnés - BINOPTICS
20/12/2024
Comptes annuels
Binoptics
9 documents
Comptes sociaux 2022
28/10/2023
Comptes sociaux 2021
09/12/2022
Comptes sociaux 2020
29/10/2021
Comptes sociaux 2019
27/11/2020
Comptes sociaux 2018
30/09/2019
Comptes sociaux 2017
09/08/2018
Comptes sociaux 2016
16/06/2017
Comptes sociaux 2015
10/06/2016
Comptes sociaux 2014
09/06/2015
Établissements
Binoptics
1 établissement
BINOPTICS
En activité
Numéro: 2.228.026.355
Adresse: 523 Avenue Louise 1050 Ixelles
Date de création: 30/12/2013
Publications
Binoptics
8 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Divers, Objet, Capital, Actions, Démissions, Nominations
30/12/2024
Démissions, Nominations
20/05/2021
Description:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge _ après dépot de la / Recu
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EL MENU sue mm py *21 au greffe du tribunal de l'entreprise 060 francophone de Bruxelles A
N° d'entreprise : 0543 753 789 Nom (en entier) : BINOPTICS
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Forme légale : S.RE .
Adresse complète du siège : Avenue Louise 523, 1050 ixelles Belgique
Objet de Pacte : Nomination d'un nouveau administrateur
Extrait du PV de l'assemblée Général Extraordinaire du 22 février 2021 :
Première résolution
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur pour une durée illimitée la société ALOOX S.R.L (NN 0763.831.844) ) ayant son siège social avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, représentée par Alex Doolaeghe domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Lequime 6. Le mandat est rémunéré.
Deuxième résolution
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-L'assembiée charge la société TMA INTERNATIONAL SA, Boulevard Saint-Michel 125, à 1040 Bruxelles, ! représentée par Monsieur Jean-Christophe Cardon de Lichtbuer, Administrateur Délégué, avec pouvoir de ! subdélégation, de faire procéder aux formalités de publication des présentes décisions auprès du Moniteur ! Belge et de la Banque Carrefour des Entreprises. !
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TMA INTERNATIONAL
Représentée par Jean-Christophe Cardon
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nam et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
24/03/2017
Description: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe 7 = >> >
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| Ééposé 7 Reis
Réserv
“sa OKRA ane caren balpe au greffe du tribunal de commerce franeaphane Greffe oltae
N° d'entreprise : 0543.753.789
Dénomination
(en entier) : Binoptics
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège: Avenue Louise 523 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination d'une co-gérante
L'assemblée générale extraordinaire, réunie le 24 février 2017, a pris les décisions suivantes:
- À pris acte de la nomination de Madame Sophie Lesage en qualité de co-gérante de la Société, avec effet Immédiat.
- À donné pouvoir 4 Me Olivier Querinjean et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker pour signer et accomplir toutes les démarches nécessaires auprés des administrations et des tiers, en vue de procéder a l'ensemble des formalités requises pour la mise en ceuvre des résolutions adoptées et de leur publication au Moniteur belge.
Olivier Querinjean,
par procuration
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Capital, Actions, Statuts
25/01/2016
Description: MOD WORD 11,1
après dépôt de l'acte au greffe |
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Déposé 7 reg te
nny AU La P rce 12591* au greffe du triburtal d8 comme francophäfte apedireallan
N° d'entreprise : 0543.753.789
Dénomination
(en entier) : “BINOPTICS"
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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : avenue Hamoir 39 - 1180 Bruxelles (Uccle)
(adresse complète)
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Obiet{s) de l’acie ‘augmentation de capital - transfert de siège social - modifications de statuts - pouvoirs
; S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 26 octobre 2015, l'assemblée générale: extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BINOPTICS », dont le siège social est établi à 1180: Bruxelles (Uccle), avenue Hamoir, 39. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles,; sous le numéro 0543.753.789,
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité des voix:
1) d'augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE EUROS (74.000 euros),! pour le porter de TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (325.000 euros) à TROIS CENT NONANTE-NEUF: MILLE EUROS (399.000 euros) par apport en espèces ; émission de septante-quatre parts sociales (74: actions}, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que: les parts sociales existantes, et participant aux résultats de la société à partir de.ce jour ; majoré d'une prime! d'émission. indisponible de SEPTANTE-QUATRE MILLE EUROS (74.000 euros), correspondante à la valeur! restante de l'apport étant affectée à une prime d'émission.
Ces parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, seront souscrites au prix unitaire de mille euros! chacune, soit au pair comptable, totalement libérée, majoré d'une prime d'émission de SEPTANTE-QUATRE; MILLE EUROS (74.000 euros). Elles seront intégralement souscrites et totalement libérées. La prime: d'émission sera libérée intégralement. '
Les septante-quatre parts sociales (74 parts sociales) sont libérées totalement, L'article 6 de la société est purement et simplement supprimé et remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de trois cent nonante-neuf mille euros (399.000 euros). Il est divisé en trois cent nonante-neuf parts sociales (399 parts sociales) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/rois cent nonante-neuvième (1/399ème) du capital social, entièrement souscrites. ». 2) de transférer le siège sccial de la société à l'adresse suivante :
avenue Louise 523
1050 Bruxelles (Ixelles).
L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.
3) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent eti un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de! substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes! Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre: administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la! société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera: utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. :
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
14/01/2014
Description: MODWORD 11.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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' Forme juridique: Société Privée à Responsabiltié Limitée
“ (adresse complète)
: (France), chemin Madeleine. Société immatriculée 798 931 796 RCS Grenoble.
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13767* Greffe
N° d'entreprise: (O5 WR Je des Dénomination
(enentie): “Binoptics”
(en abrégé) :
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i Siège : avenue Hamoir 39 - 1180 Uccle (Bruxelles)
Objet{s) de Pacte : constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 30 décembre 2013, il ressort que :
1) La société privée a responsabilité limitée « SOLAAN », dont le siège social est établi à Uccle (1180; Bruxelles), avenue Hamoir, 39, Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous lei numéro 0848.538.182.
2) La société civile de droit français « CHAROLIX INVESTISSEMENT », dont le siége social est établi a 38700 Corenc (France), route de Chartreuse, 70, Société immatrioulée 798121085. 3) La sociéte civile de droit frangais « CELTANFLA », dont le siége social est établi à 38330 Saint-Nazaire: les Eymes (France), chemin de Picapour, 83. Société immatriculée au RCS de Grenoble ; 799 121 694, 4) La société civile de droit frangais « HERVA », dont le siége social est établi & 38113 Veurey- Vorolze!
Constituent entre eux une société commerciale et d’arréter les statuts d’une société privée à responsabilité; limitée dénommée "Binoptics", ayant son siége 4 Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir, 39, au capital de cent: : mille euros (100.000 euros), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune; un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de mille euros chacune, comme! suit ;
1) La société privée à responsabilité limitée « SOLAAN », prénommée : vingt-cinq parts sociales (25 parts: sociales).
2) La sooiété civile de droit français « CHAROLIX INVESTISSEMENT », prénommée : vingt-cinq parts; sociales (25 parts sociales).
3) La société civile de droit français « CELTANFLA », prénommée : vingt-cinq parts sociales (25 parts! sociales).
4) La société civile « HERVA », prénommée : vingt-cinq parts sociales (25 parts sociales). Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée,
Ensuite, les comparants ont établi les statuts de la société comme suit :
Article 1 : Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. : Article 2 : Dénomination :
Elle est dénommée « BINOPTICS ». :
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée cu suivie: immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “ S.P.R.L.”. Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hamoir, 39.
H peut être transféré en tout autre endroit de fa région de langue française de Belgique ou de la région de! . Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:
_ et succursales en Belgique ou à l'étranger.
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences!
Mentionner sur la dernière | page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant « ou de lay personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morais à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge s a
Article 4 ; Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :
D
- la création de moules, de procédés et de modèles pour les biens personnels et domestiques, notamment dans le domaine de l'optique ;
- les activités de design industriel ;
- les activités de dessin industriel ;
- les activités d'ingénierie et de conseil techniques, sauf activités des géomètres ; - les études techniques et activités d'ingénierie (à l'exception de l'établissement des prévisions météorologiques) ;
- l'emballage et la transportation des moules, et des modèles pour les biens personnels et domestiques, et d'autres biens créés par la société ;
- la commercialisation et l'exploitation commerciale des moules, des procédés, et des modèles pour les biens personnels et demestiques et d'autres biens créés par la société ;
- la gestion, l'exploitation et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle ; - la participation directe où indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de oréation de sociétés nouvelles, d'apporis, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation.
I)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt où d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité,
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée,
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale deliberant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, totalement libérées au moment de la constitution.
Article 7 : Vote par !usufruitier &ventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 ; Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses paris entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du où des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet ia teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en ieur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre - onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement,
Article 9 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sort inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, YŸ seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 ; Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent ohargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait oette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Sil n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Toutefois, et à titre de règlement intérieur, sans que cette clause ne soit opposable aux tiers ni invocable par eux, le gérant ne pourra prendre les décisions suivants sans y avoir été autorisé préalablement en assemblée générale ordinaire :
- la cession d'actifs significatifs de la société, d’actifs de propriété intellectuelle, de son fonds de commerce et/ou de celui de ses filiales, d'une filiales et/ou de ses activités ;
- la conclusion par la société ou ses filiales de contrats avec des fournisseurs qui génèrent des engagements supérieurs à vingt-cinq mille euros (25.000 euros) par année ; - l'octroi de toute garantie quelle que soit sa forme au nom de la société, ou de ses filiales pour un montant de plus de de vingt-cinq mille euros (25.000 euros) ;
- la conclusion d'un emprunt ou l'octroi de prêt au nom de la société ou de ses filiales pour un montant de plus de vingt-cinq mille euros (25.000 euros) ;
- l'engagement par la société ou ses filiales d'un salarié ou d'un indépendant pour une revenu brut supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000 euros), et ;
- l'approbation des budgets annuels de la société et de ses filiales, et :
- la conclusion de tout acte ou la prise de tout engagement, de quelle que nature qu'il soit, représentant un engagement financier supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000 euros).
Arücle 12: Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13: Contrôle .
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui el incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si ceite rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin, à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. :
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Atticle 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de paris.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Toutes modifications statutaires (autres que celles pour iesquelles la loi prévoit une majorité pius forte), ne pourra être adoptée que par une majorité représentant au moins les trois/quarts du nombre total des voix. Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence Îe premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société, Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 23 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze,
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, en deux mil quinze.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
1) Monsieur DOOLAEGHE Olivier, domicilié à Uccle, avenue Hamoir, 39;
2) Monsieur VAREILLES Marc, domicilié à Corenc (France), Route de Chartreuse, 70 ;
3) Monsieur MASELLA Jean-Jacques, domicilié Veurey-Voroize, chemin de la Madeieirie, 02, lls sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai iégal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
4) Est désigné comme représentant permanent de la scciété : Monsieur DOOLAEGHE Olivier, prénommé. 5) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
6) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement — sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent —- à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Huipe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration
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Résèrvé Volet B - Suite
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
i ‘de la Taxe sur la Valeur ‘Ajoutée, si nécessaire et ‘auprès de tout autre ‘administration, ou en vue de Finscription : Moniteur | : à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la: _ société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera | : utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
16/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-16/0098256
Capital, Actions
08/05/2015
Description: MOD WORD 11,1
LE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe”.
| éposé / REÇUIE
Réservé
= en au greffe du tribunal de commerce i ancophone de Braxelles
N° d'entreprise : 0543.753.789
Dénomination
(en entier): BINOPTICS
stent
mh
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : avenue Hamoir, 39 - 1180 Bruxelles (Uccle)
(adresse complète)
Obietts) de l'acte : augmentation de capital par apport en espèces - pouvoirs
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 1% avril 2015, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BINOPTICS », dont le siège social est établi à 1180; Bruxelles (Uccle), avenue Hamoir, 39. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles,‘ sous le numéro 0543.753.789.
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :
1) d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (225.000! euros) pour le porter de CENT MILLE EUROS (100.000 euros) à TROIS CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS: : (325.000 euros) par apport en espèces ; par la création de deux cent vingt-cinq parts sociales (225 parts’ sociales), sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des’ ! mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à: souscrire en espèces au prix de mille euros (1.000 euros) chacune, affectée au compte capital dans le cadre de: l'augmentation de capital, libérée à concurrence d'un/cinquième, et une somme de DEUX CENT VINGT- CINQ! MILLE EUROS (225.000 euros), affectée au compte « prime d'émission », totalement libérée. Les deux cent vingt-cinq parts sociales (225 actions) sont libérées à concurrence d’un/cinquième (1/5ème), soit deux cent euros (200 euros) par parts sociales.
L'assemblée constate et requiert le Notaire scussigné d'acter que par suite de la résolution qui précède : - le capital de la société est effectivement porté à trois cent vingt-cinq mille euros (325.000 euros) ; | - le montant de la prime d’émission s'élevant 4 la somme de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000! euros) est porté à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital, la garantie des tiers, et! ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital ; - que la société dispose de ce chef d'un montant de cinquante mille euros (50.000 euros).
L'article 6 de la société est purement et simplement supprimé et remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000 euros). ll est divisé en trois cent vingt-cinq parts sociales (325 parts sociales) sans mention de valeur nominale, représentant chacune unitrois cent vingt-cinquième (1/325ème) du capital social, entièrement souscrites. »,
2) de prendre acte, à partir de ce 1% avril 2015, de la démission de Monsieur Marc VAREILLES, domicilié à! Corenc (France), route de Chartreuse, 70, et Monsieur Jean-Jacques MASELLA, domicilié à Veurey-Voroize! (France), chemin de la Madeleine, 2. L'assemblée leur donne décharge et quitus de leurs fonctions.
3) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent eti un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, dont les bureaux sont situés à 1170! Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes! modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, a l'Administration de! la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque! carrefour des Entreprises.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite
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tous documents et en générale faire tout ce qui sera
dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la , Signer
Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek,.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés,
Pour extrait analytique conforme.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Comptes annuels
12/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-12/0089980
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