Biotech Management & Consulting
Active
•0741.644.479
Adresse
31 Rue Neuve, 4458 Juprelle
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
16/01/2020
Dirigeants
Informations juridiques
Biotech Management & Consulting
Numéro
0741.644.479
SIRET (siège)
2.298.394.610
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro de TVA
BE0741644479
EUID
BEKBOBCE.0741.644.479
Situation juridique
Normal situation • Depuis le 16/01/2020
Activité
Biotech Management & Consulting
Code NACEBEL
70.200, 82.990, 85.599•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a., Autres formes d’enseignement
Domaines d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques, activités de service administratif et de soutien, enseignement
Finances
Biotech Management & Consulting
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 183,4K | 186,1K | 134,6K | 167,2K |
| EBITDA - EBE | € | 156,0K | 161,2K | 120,3K | 155,7K |
| Résultat d’exploitation | € | 156,0K | 161,2K | 120,3K | 155,7K |
| Résultat net | € | 120,0K | 123,8K | 103,2K | 131,0K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -1,487 | 38,267 | -19,499 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 85,1 | 86,62 | 89,373 | 93,108 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 225,9K | 253,8K | 198,3K | 129,1K |
| Dettes financières | € | 22,1K | 41,2K | 24,5K | 35,2K |
| Dette financière nette | € | -203,8K | -212,6K | -173,8K | -93,9K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 109,5K | 213,0K | 164,2K | 101,0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 65,42 | 66,525 | 76,667 | 78,327 |
Prospecter dans ce secteur
Identifier les entreprises qui exercent les mêmes activités que Biotech Management & Consulting.
Dirigeants et représentants
Biotech Management & Consulting
2 en poste et 1 ancien
Edith Charlier
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/04/2024
Hugues Wallemacq
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/01/2020
ANCIENS DIRIGEANTS
Edith Charlier
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/04/2022
Jusqu'au : 15/02/2023
Cartographie
Biotech Management & Consulting
Documents juridiques
Biotech Management & Consulting
1 document
STATUTS
STATUTS
15/01/2020
Comptes annuels
Biotech Management & Consulting
4 documents
Comptes sociaux 2023
13/03/2024
Comptes sociaux 2022
01/02/2023
Comptes sociaux 2021
28/06/2022
Comptes sociaux 2020
11/06/2021
Établissements
Biotech Management & Consulting
1 établissement
2.298.394.610
Actif
Adresse : 31 Rue Neuve, 4458 Juprelle
Date de création : 16/01/2020
Activité : 68.110• Achat et vente de biens propres
Publications
Biotech Management & Consulting
4 publications
Démissions, Nominations
18/04/2024
Démissions, Nominations
30/03/2023
Description :
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mod DOC 19.01
N° d'entreprise :
Nom
{en entier) >
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse compiète du siège :
2023.
WALLEMACQ Hugues
Administrateur
Déposé en même temps
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
741 644 479
BIOTECH MANAGEMENT & CONSULTING
Société à responsabilité limitée
rue Neuve 31 - 4458 JUPRELLE
Obiet de Pacte : Démission
Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15/2/2023
L'assemblée généraie décide et acte :
CHARLIER Edith
Administrateur démissionnaire
: fe PV d'assembiée générale
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
ee
ee
-La démission de son poste d’administrateur a dater de ce jour de Mme Edith CHARLIER, domiciliée rue! Neuve 31 à 4458 Juprelle, et lui donne décharge pour la gestion exercée du 1er avril 2022 jusqu'au 15 févrien
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/05/2022
Description : Mod DOC 19,01
. BR Voix 5] Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
ve MIN in 22057179* Greffe
= FE gpenennmeneneneeinenenneevenvenrevenvenenneevenvenennenveneeneneenne en envennenenn verven à V N° d'entreprise : 741 644 479
Nom
(en entier): BIOTECH MANAGEMENT & CONSULTING
(en abrégé) :
02 N gan
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue Neuve 31 - 4458 JUPRELLE
Qbiet de l'acte : Nomination
Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 1/4/2022
L'assemblée générale décide et acte :
-La nomination en tant qu'administrateur à partir du 1/4/2022 de Mme Edith CHARLIER, domiciliée rue Neuve 31 à 4458 Juprelle, ici présente et qui accepte ce mandat.
WALLEMACQ Hugues CHARLIER Edith
Administrateur Administrateur
Déposé en même temps : le PV d'assemblée générale
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
20/01/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Biotech Management & Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve 31
: 4458 Fexhe-Slins
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire à Bassenge, exerçant sa fonction au sein de la Société à Responsabilité Limitée « BOVEROUX Philippe, Société Notariale », ayant son siège social à 4690 Bassenge (Roclenge-sur-Geer), Place de l’Union 5, il résulte que : 1. Monsieur WALLEMACQ Hugues Michel Marc, né à Uccle le vingt-sept juillet mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 4458 Juprelle (Fexhe-Slins), Rue Neuve 31. 2. Madame CHARLIER Edith Suzanne Catherine, née à Liège le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 4458 Juprelle (Fexhe-Slins), Rue Neuve 31. ont requis le notaire BOVEROUX d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Biotech Management & Consulting », ayant son siège à 4458 Juprelle (Fexhe-Slins), rue Neuve 31, aux capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000 €).
Monsieur WALLEMACQ détenant au moins un tiers des actions, a déclaré assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, Madame CHARLIER étant tenue pour simple souscripteur.
Préalablement à la constitution de la société, Monsieur WALLEMACQ en sa qualité de fondateur, a remis au notaire BOVEROUX le plan financier de la société, réalisé le 12 janvier 2020 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les fondateurs ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée. Ils ont déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur WALLEMACQ Hugues, à concurrence de nonante (90) actions, soit pour un montant de neuf mille euros (9.000 €)
2. Madame CHARLIER Edith, à concurrence de dix (10) actions, soit pour un montant de mille euros (1.000 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius. Le notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000 €).
Statuts
Les fondateurs nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " Biotech Management & Consulting ".
*20304205*
Déposé
16-01-2020
0741644479
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe de gestion au sein de la même Région.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger: De manière générale, tout management ou conseil avec gestion immobilière patrimoniale, ainsi que la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier. La société a pour objet en outre :
• Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
• Le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière d’investissements, planification, d'organisation, de rendement, de contrôle, d'information, etc • Les activités vétérinaires.
• Les activités de soutien aux entreprises
• L’enseignement.
• Les activités des marchands de biens immobiliers.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect. La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre, dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. REGISTRE
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Clause de préemption suivie d’agrément
DROIT DE PREEMPTION :
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’ absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption. Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
AGREMENT :
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à la condition que celui-ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. A défaut de réponse dans ce délai, l’organe d’administration est réputé avoir refusé son agrément. L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément ou d’absence de réponse, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’ administration dans les 15 jours à dater de l’envoi de la notification du refus, ou à dater de l’ expiration du délai, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original. REGLES COMMUNES AU DROIT DE PREEMPTION ET A L’AGREMENT : Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’ organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’ organe d’administration.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 15 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 50 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert. En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’ administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’ administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera en outre dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le prix restant dû au le taux légal, augmenté de 5 pour cent,.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article doivent se faire par lettre recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les présentes dispositions s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs. Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées ci-avant à l’actionnaire-cédant sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
Titre IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent chacun seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires
Monsieur WALLEMACQ et Madame CHARLIER ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social a commencé le 1er janvier 2020 et finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin 2021 à 18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4458 Juprelle (Fexhe-Slins), rue Neuve 31. 3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de nommer à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Hugues WALLEMACQ.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs (FACULTATIF)
La SPRL « CéGEC », ayant son siège social à 4040 Herstal, rue d’Abhooz 31, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition conforme de l’acte de constitution. Mise à jour.
Notaire Philippe BOVEROUX
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Biotech Management & Consulting
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Adresse
31 Rue Neuve, 4458 Juprelle