Mise à jour RCS : le 11/06/2026
Bisan International Center for research and development
Active
•0794.958.253
Adresse
53 Chaussée de Haecht 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activité
Activities of other associations nec
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
24/11/2022
Dirigeants
Informations juridiques
Bisan International Center for research and development
Numéro
0794.958.253
SIRET (siège)
2.347.036.843
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0794958253
EUID
BEKBOBCE.0794.958.253
Situation juridique
normal • Depuis le 19/12/2022
Activité
Bisan International Center for research and development
Code NACEBEL
94.999•Activities of other associations nec
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
Bisan International Center for research and development
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Dirigeants et représentants
Bisan International Center for research and development
4 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 24/06/2024
Qualité : Director
Depuis le : 24/11/2022
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le : 24/11/2022
Qualité : Director
Depuis le : 24/11/2022
Cartographie
Bisan International Center for research and development
Documents juridiques
Bisan International Center for research and development
0 documents
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Comptes annuels
Bisan International Center for research and development
0 documents
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Établissements
Bisan International Center for research and development
1 établissement
2.347.036.843
Actif
Adresse : 53 Chaussée de Haecht 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Date de création : 03/07/2023
Activité : 94.999• Activities of other associations nec
Publications
Bisan International Center for research and development
2 publications
Démissions, Nominations
12/07/2024
Rubrique Constitution
28/12/2022
Description : DocuSign Envelope ID: 8980CF82-6B5C-4EC1-97BC-0A06E27BBBA3
|
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte ay greffe
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u il | 1 9 DEC. 2022
Te are du hurt de Ferrie *2215360
annes | Reacu le wy we 4 KR Ne Te SA
francophone deGRrifxelles
(en entier)
Forme légale
Le 24/11/2022, à 20 h.,
Composition du bureau :
L'administrateur présida
valablement représentés.
L'assemblée se reconna
Ordre du jour :
Les soussignês :
Livre XX du code de droit &
suivante :
TITRE |
Mentionner sur la dernière page du Valet B :
(en abrégé) :
Adresse compléte du siége :
N° d'entreprise : OIU sg. 253
: Bisan International Center for research and development
Bisan International Center
: ASBL
Chauss&e de Haecht 53, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de Pacte : Constitution et premières nominations d'administrateurs
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 24/11/2022
au siège sis Chaussée de Haecht 53, 1210 Saint-Josse-ten-Noode s'est réunie l'assemblée générale constitutive de l'ASBL
Présents : Mme Fiona Ben Chekroun et Mme Eleni Moustaklem
Invitée : Mme. Heide Vercruysse
nt l'AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents ou
Les membres déclarent qu'ils sont valablément convoqués.
ft valablement constituée.
1.Discussion et approbation des statuts
Les membres effectifs ant adopté, à l'unanimité, les statuts présentés ci-dessous. 2.Election des administrateurs : voir fin des statuts ci-dessous.
1.Discussion et approbation des statuts
-Mme, Fiona Ben Chekroun, Rue de la Croix Hustin 6, 1470 Genappe, Belgique. -Mme. Eleni Moustaklem, Pano Chorio 72200, lerapetra, Crete, Greece,
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du conomique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière
DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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+
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Bisan International Center for research and development » Association sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Bisan International Center ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 — L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : [email protected] ainsi que celle de son site : www.bisaninternational.be en construction
Son siège social est établi dans la Région Bruxelles capitale. L'Organe d'administration pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale n'y figure.
TITRE Ii
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 — En tant qu'OSC belge solidaire de la Palestine, le Centre de Recherche et de Développement de Bisan s'aligne sur les pauvres et les marginalisés de la société palestinienne, en œuvrant pour soutenir leur lutte pour faire avancer leurs droits socio-économiques dans le contexte de la libération nationale, par la production et l'application de connaissances essentielles en matière de développement et l'établissement de partenariats avec des organismes et des entités progressistes.
Elle poursuit son but par tous les moyens et notamment en suivant les objectifs stratégiques dans une approche fondée sur les droits de l'homme
S0.1 Des programmes et méthodes de développement alternatif sont mis au point, contribuant à la libération de toutes les farmes d'exploitation et d‘oppression.
SO.2 Par le suivi et la mise en œuvre de politiques et législations garantissant les droits sociaux et économiques des citoyens palestiniens. ,
$0.3 Le Centre Bisan est une institution efficace, efficiente et durable, capable d'accomplir sa mission et d'atteindre ses abjectifs.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont ls produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE tl
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 — Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les membres sont Fiona Ben Chekroun et Eleni Ghassan Moustaklem.
Article 6 — Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Organe d'administration, selon la procédure suivante :
oune demande écrite sera remise à un membre fondateur
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odécision unanime des membres fondateurs sera rendue sur leur acceptation
osi la demande est refusée, aucune raison ne doit être donnée
Les nouveaux membres doivent se conformer aux règlements administratifs et réglementaires de l'organisation
Pour devenir membre effectif, i faudra remplir les conditions suivantes :
Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Section Il
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par Particle 9.23 du nouveau CSA, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.OÏ, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jauir Fassociation, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de sceliés ni inventaire.
Article 9 - L’Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision. Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez- vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE V
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DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - 1] doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Et dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant
cette demande.
Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration par lettre ordinaire, courriel au fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre).
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur au de consultant.
Article 17 — L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour. ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
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Article 18 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. .
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf au cas où il n’y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par FAssemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soît le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominaieur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité saciale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA {articles 9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 50 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITREVI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres. Cependant, tant que le CA ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix prépondérante.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 — Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. I! achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge DacuSign Envelope ID: 8980CF82-6B6C-4EC1-97BC-0A06E27BBBA3
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée générale qui suit sa nomination.
Article 23 — Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres de l’Organe d'administration.
En cas d’empéchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus 4gé des administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, [a date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat au siège de "ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour être signifiée valablement à un membre de FOrgane d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non à son domicile privé.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des vates.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
L'organe d'administration peut, en toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) via un moyen de communication électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les
copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pauvoir de représentation de l’'ASBL.
Article 25 — L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvairs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA).
Article 26 — L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. 1] peut toutefois déléguer la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font parte du Organe d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge DeetiSign Envelope ID: 8980CF82-6B5C-4EC1-97BC-0AG6E27BBBA3
x
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, - soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs où parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. lis sont en tout temps révocables par l'Organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjaintement.
Ii{s) n’aura (ront) pas a justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Aricle 27 — L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou a un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. lis sont de tout temps r&vocables par l'Organe d'administration. Cette {ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) a la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 — Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit deliberer,
Qu'il s'agisse d’une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de j'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marohé pour des opérations de même nature.
TITRE Vit
DISPOSITIONS DIVERSES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
DgcilSign Envelope 1D: 8980CF82-6B5C-4EC1-97BC-0A06E27BBBA3
Article 31 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement souris à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau cade des sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 — Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête scrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser lavoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, 4 la nomination et 4 la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunai de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte — à savoir sans passer par une procédure de liquidation impliquant la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs — ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :
4°. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2°. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou forsqu’il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3°. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la réception par le greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Premier siège social :
Chaussée de Haecht 53, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Exercice social :
Par exception a article 31, le premier exercice débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
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x
Réservé
Moniteur
helge
-Mme Eleni Moustaklem
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
levée à 21h00.
Mentionner sur la dernière page du VoletB :
au orme mener terre
2.Election des administrateurs :
{ls désignent en qualité d'administrateurs :
-Mme Fiona Ben Chekroun
Ils désignent en qualité de
Présidente : Fiona Ben Chekroun.
Déléguée à la gestion journalière : Mme. Heide Vercruysse ...
Clôture de l'assembiée Générale :
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restés sans réponse, un administrateur donne lecture du présent procès-verbal. La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est
Fait à Saint-Josse-ten-Noode, le 24/11/2022 en trois exemplaires.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Informations de contact
Bisan International Center for research and development
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
53 Chaussée de Haecht 1210 Saint-Josse-ten-Noode