BMANAGEMENT
Active
•0566.958.268
Adresse
41 Rue Lebeau, 1000 Bruxelles
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
30/10/2014
Dirigeants
Informations juridiques
BMANAGEMENT
Numéro
0566.958.268
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0566958268
EUID
BEKBOBCE.0566.958.268
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 30/10/2014
Activité
BMANAGEMENT
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
BMANAGEMENT
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 56,1K | 52,1K | 57,2K |
| EBITDA - EBE | € | 7,3K | 22,1K | 43,6K |
| Résultat d’exploitation | € | 7,3K | 22,1K | 43,6K |
| Résultat net | € | -18,4K | 8,9K | 28,4K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 7,7 | -8,927 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 12,936 | 42,487 | 76,192 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 32,2K | 74,8K | 26,7K |
| Dettes financières | € | 593,4K | 563,5K | 478,0K |
| Dette financière nette | € | 561,3K | 488,7K | 451,3K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 77,363 | 22,088 | 10,359 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 240,4K | 258,8K | 249,9K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -32,856 | 17,153 | 49,615 |
Dirigeants et représentants
BMANAGEMENT
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/09/2021
Qualité : Gérant
Depuis le : 30/10/2014
Cartographie
BMANAGEMENT
Documents juridiques
BMANAGEMENT
1 document
Statuts coordonnées
Statuts coordonnées
30/09/2021
Comptes annuels
BMANAGEMENT
8 documents
Comptes sociaux 2022
17/08/2023
Comptes sociaux 2021
17/08/2022
Comptes sociaux 2020
26/07/2021
Comptes sociaux 2019
25/08/2020
Comptes sociaux 2018
20/08/2019
Comptes sociaux 2017
21/08/2018
Comptes sociaux 2016
30/08/2017
Comptes sociaux 2015
27/09/2016
Établissements
BMANAGEMENT
1 établissement
2.238.791.474
Actif
Adresse : 5 Avenue Hippocrate, 4000 Liège
Date de création : 30/10/2014
Activité : 70.200• Business and other management consultancy activities
Publications
BMANAGEMENT
3 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Divers, Démissions, Nominations
04/10/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0566958268
Nom
(en entier) : BMANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Hippocrate 5
: 4000 Liège
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DIVERS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Bénédicte LEMAIRE, Notaire de résidence à Ans, exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Etude Notariale Rosu et Lemaire, Notaires associés », ayant son siège à 4430 Ans, rue Général Leman, 68, en date du 30 septembre 2021, en cours d’ enregistrement, il résulte que :
« S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BMANAGEMENT », ayant son siège à 4000 Liège, Traverse de l’Hôpital, 5 et immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0566.958.268.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, de résidence à Herstal, le 30 octobre 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 novembre 2014, sous le numéro 14310227 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour. ... (on omet)...
Cet exposé est reconnu exact par l’assemblée qui aborde ensuite l’ordre du jour. Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
Première résolution : Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des Sociétés et des Associations
1. L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
2. En conséquence, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré de la société, soit – douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), est converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités applicables pour la modification des statuts, de rendre disponible pour distribution le compte de capitaux propres statutairement indisponibles ainsi créé. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. L’assemblée décide en outre de renoncer à appeler le capital non libéré à ce jour, savoir les six mille deux cents euros (6.200,00 €) spécifié ci-avant sans pour autant modifier le nombre d’actions. Le compte relatif à ce capital est supprimé.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations - refonte des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
*21357848*
Déposé
30-09-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BMANAGEMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding en ce compris :
1. L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
2. L’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
3. L’activité de conseil en matière de recherche et développement, financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l’assistance ou la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine de la recherche et développement, administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
4. L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d’ actions ou parts ; au sens large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de part ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux ;
5. L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
6. La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
7. Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées totalement à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
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Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contient les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
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entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10bis. Démission - exclusion
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions, uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société. La valeur de la part de retrait est équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé sans cependant être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs, en cas de non-libération de sa souscription régulièrement appelée ou en cas de décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. L’ actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Toute décision d’exclusion doit être motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’alinéa 3.
Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale lors de la nomination, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12bis. Vacance de l’administration
Lorsque, par suite de décès ou pour une autre cause quelconque, un administrateur vient à cesser ses fonctions, l’administration est exercée par le ou les administrateurs restants s'il y en a. En cas de vacance totale de l’administration, l'assemblée générale, convoquée par l'actionnaire possédant le plus de voix, devra se réunir afin de pourvoir au remplacement dudit administrateur dans le mois de la vacance de la fonction d’administrateur.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
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Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
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§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Démission du gérant – Nomination d’un administrateur L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur MEROT Bertrand, susnommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale. VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera dorénavant située à 1000 Bruxelles, rue Lebeau 41, venant de 4000 Liège, Traverse de l’Hôpital 5.
Cinquième résolution : Pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur MEROT Bertrand, susnommé, pour effectuer toutes les formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises (BCE) et de toute autre administration.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.
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Comptes annuels
03/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-03/0361269
Rubrique Constitution
03/11/2014
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BMANAGEMENT
Traverse de l'Hôpital 5
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », en date du 30 octobre 2014, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MEROT Bertrand Jacques Philippe, né à Saint-Maur-des-Fossés (France), le dix-huit octobre mil neuf cent soixante, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Sables, 31, numéro national 60101853165.
A constitué une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit à concurrence de totalité et qu'il libère pour deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
II. STATUTS
Forme Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BMANAGEMENT".
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Traverse de l’Hôpital, 5.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding en ce compris:
1. L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
2. L’octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
3. L’activité de conseil en matière de recherche et développement, financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l’assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine de la recherche et développement, administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
*14310227*
Déposé
30-10-2014
0566958268
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4. L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux ;
5. L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
6. La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
7. Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération. Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième mercredi de juin à dix-huit heures. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
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tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier août deux mille quatorze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier août deux mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.
2) Nominations :
L'assemblée :
décide de nommer un gérant ordinaire unique;
appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur MEROT Bertrand, numéro national 60101853165.
décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée. décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
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