Pappers Pro

La version avancée de Pappers pour les usages professionnels

  • · Données exclusives : scoring de solvabilité, risque de défaillance, alertes sur vos entreprises suivies
  • · Fonctionnalités avancées : filtres de recherche poussés, exports en masse, accès multi-utilisateurs
  • · Couverture internationale : la Belgique et 9 autres pays européens dans la même interface
En savoir plus
Aperçu de l'interface Pappers Pro
Pappers Be logo
Mise à jour RCS : le 24/05/2026

BRICO MAT. KELLY

Active
•
0463.266.159
Adresse
19-21 Rue des Deux Tours 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activité
Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre (assortiment général)
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
30/04/1998
Dirigeants
Kelly Gecer, Mélissa Gecer, Murat Gecer, Robert Gecer, Tezcan Gecer, Enis Kalyon, Gavriye Golger

Informations juridiques

BRICO MAT. KELLY

Numéro
0463.266.159
SIRET (siège)
2.087.571.147
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0463266159
EUID
BEKBOBCE.0463.266.159
Situation juridique

normal • Depuis le 30/04/1998

Capital social
268 592.01 EUR

Activité

BRICO MAT. KELLY

Code NACEBEL
47.521•Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre (assortiment général)
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Finances

BRICO MAT. KELLY

Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires€41.2M40.3M37.6M31.2M
Marge brute€10.0M10.2M9.6M7.5M
EBITDA - EBE€3.0M4.0M3.6M2.3M
Résultat d’exploitation€2.9M4.0M3.5M2.3M
Résultat net€2.1M2.9M2.6M1.6M
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%2,147,34420,4950
Taux de marge brute%24,29525,29525,4823,924
Taux de marge d'EBITDA%7,2249,9239,6857,361
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie€1.6M3.7M3.1M2.7M
Dettes financières€1.5M3.7M3.5M2.2M
Dette financière nette€-128.9K-4.9K374.5K-562.2K
Taux de levier (DFN/EBITDA)000,1030
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres€9.8M8.2M6.5M4.3M
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%5,0647,1037,055,244

Dirigeants et représentants

BRICO MAT. KELLY

7 dirigeants et représentants

Kelly Gecer
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  28/06/2019
Numéro:  0463.266.159
Mélissa Gecer
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  09/12/2020
Numéro:  0463.266.159
Murat Gecer
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  28/06/2019
Numéro:  0463.266.159
Robert Gecer
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  01/02/2025
Numéro:  0463.266.159
Tezcan Gecer
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  28/06/2019
Numéro:  0463.266.159
Enis Kalyon
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  28/06/2019
Numéro:  0463.266.159
Gavriye Golger
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  23/01/2023
Numéro:  0797.484.114

Cartographie

BRICO MAT. KELLY

Documents juridiques

BRICO MAT. KELLY

2 documents

statut coord.doc
28/06/2019
Statuts Coord Mod.doc
12/11/2019

Comptes annuels

BRICO MAT. KELLY

25 documents

Comptes sociaux 2023
16/07/2024
Comptes sociaux 2022
03/07/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
19/08/2021
Comptes sociaux 2019
29/09/2020
Comptes sociaux 2018
18/07/2019
Comptes sociaux 2017
27/07/2018
Comptes sociaux 2016
28/07/2017
Comptes sociaux 2015
28/07/2016
Comptes sociaux 2014
28/07/2015

Établissements

BRICO MAT. KELLY

3 établissements

BMK Logistics
En activité
Numéro:  2.236.744.180
Adresse:  2 Karel Van Miertstraat 3070 Kortenberg
Date de création:  01/01/2014
2.087.571.147
En activité
Numéro:  2.087.571.147
Adresse:  19 2 Rue des Deux Tours 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Date de création:  07/07/1998
BRICO MAT KELLY
En activité
Numéro:  2.189.017.311
Adresse:  708 Chaussée de Louvain 1030 Schaerbeek
Date de création:  18/06/2010

Publications

BRICO MAT. KELLY

39 publications

Démissions, Nominations
06/03/2025
Moniteur belge, annonce n°2025-03-06/0031425
Comptes annuels
05/01/2006
Moniteur belge, annonce n°2006-01-05/0002598
Démissions, Nominations
14/01/2016
Description:  Mod 21 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 33 le Ll. tl DÉposé Trees MORE 050-206 au greffe du töigpeal de commerces EL annonce de Brunelle J 5 ! N° d'entreprise : 0463266159 Dénomination {en entier): BRICO MAT. KELLY ! Forme juridique : Soclété Privée à Responsabilité Limitée i Siège : Rue des 2 Tours, 19-21 à 1210 Bruxelles | Objet de Pacte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE - DEMISSION Extrall du procès-verbal de l'assemblèe générale ordinaire du 28 juin 2015 ‘ A l'unanimité, l'assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire de la Sprl CDP De Wulf, Rue ! de l'Hospice Communal 6 à 1170 Bruxelles, ayant pour représentant permanent Monsieur Vincent De Walf, £_pour une durée de 3 années portant sur les exercices comptables 2015 à 2017. Le mandat viendra à ! expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2018. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015 L'assemblée, à l'unanimité, accepte la démission de Mademoiselle Kelly GECER comme gérante de la société et lui donne décharge pour son mandat jusqu'à ce jour. : Tezcan GECER, Gérant i i 1 ; i 3 ’ i i t t t t : : : ; 1 ; i i i i ! : i i i 3 1 ; 3 : : t t i t ; i ; i } } 3 } } i : t i : Mentionner sur la dernière page du Volet B Autecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2016-01-14/0007126
Capital, Actions
24/03/2016
Description:  MOD WORD 11.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dépess+ Resets Le q A i N° @entreprise : 0463.266.159 Dénomination {en entien : BROCO MAT.KELLY {en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue des 2 Tours, 19-24 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode {adresse complète) : Objet(s) de facte :Cession de parts ‘ Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2016, Monsieur Veysel GECER, à 4933: Ì Sterrebeek, Zavelstraat, 192, propriétaire de 2.725 parts sociales et Monsieur Murat GECER, à 1933} * Sterrebeek, Gebroeders Paters Abelooslaan, 15, propriétaire de 2.725 parts sociales,-ont cédé l'entièreté de! : leurs parts sociales à Monsieur Tezcan GECER, à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg, 49. i Tezcan GECER Gérant Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2016-03-24/0042196
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
26/02/2004
Description:  Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 49 OF ek Greife MIN *04032949* Dénomination, BRICO MAT. KELLY Foume juridique . société privée à responsabilit imitee Siège rue des Deux-Tours, 19-21 - Saint-Josse-ten-Noode N° d'entreprise, 0463266159 Oblet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES D'un acte reçu par le Notaire Jean-François POELMAN à Schaerbeek le 40 février 2004, enregistré à. Schaerbeek 1er bureau un rôte un renvoi le 12 février 2004. Volume 34 folio 83 case 7 Reçu vingt-cinq euros. Le receveur (signé) De Backer M. 11 résulte que l'assemblée générale de ta société privée à responsabilité, limitée "BRICO MAT.KELLY" a décidé d'adapter le texte des statuts au nouveau Code des Sociétés et” d'exprimer son capital en euros \ En conséquence elle decide d'adopter les modifications suivantes aux statuts * | Article 5. On supprime la valeur nominale des parts et on adapte à l'euro Cet articte est donc libellé comme: suit: 1 « Le capital social s'élève à dix-huit mille cing cent nonante-deux euros un cent (18.592,01) Il est! représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, hbérée à; concurrence d’unitiers. » x -Article 7.- « Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent: conformément aux dispositions du Code des Sociétés » , -Article 10 alinéa 2. « Elte délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés * L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'ntérêt social l'exige » -Article 141 alinéa 2 . « Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues au Code des Sociétés. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME J.F, POELMAN Déposé en même temps . - expédition de l'acte avec procuration - Statuts coordonnés a) sap : D . © ‘à : = = is TD a io x 5 a + © (“Ss ı N Q a , © IT à a oa oO 8 wal 2 S 3 8 A 1a 3 2 „ab © m > © a im 5 a EN = ‚= m blentionnor sut la Jeintere page dı Talgı B Auzegis Nom et avalite du notaira ngtumentant ou de le personne ou des personnes avant pouvow de rapresenter la perscane morale & lagard des eis Auversa Nom et signature
Moniteur belge, annonce n°2004-02-26/0032949
Capital, Actions
19/10/2010
Description:  \ A 8 OKT 200 OTT: Mod 2.4 VITAE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Greffe N° d'entreprise : 0463.266.159 Dénomination (en enten: BRICO MAT.KELLY Ì Forme juridique : société privée à responsabilité limitée | Siège : Rue des Deux Tours, 19/21 à 1210 Bruxelles | Objet de l’acte : AUGMENTATION DE CAPITAL i Il résulte d'un procès-verbal dressè le 4 octobre 2010 par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à! Schaerbeek, que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « BRICO MAT.KELLY » a! notamment dècidé : ; 1/ d'augmenter le capital a concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) pour le porter de; dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €) à deux cent soixante-huit mille cinq cent: nonante-deux euros un cent (268.592,01 €) par la création de dix mille quatre-vingt-quatre (10.084) parts: sociales nouvelles de même nature que les parts existantes et qui participeront au résultat de la société à: compter de ce jour. 21 de remplacer le texte de l'article 5 par : « Le capital social a été fixé a deux cent soixante-huit mille cinq: cent nonante-deux euros un cent (268.592,01 €) représenté par dix mille huit cent trente-quatre (10.834) parts: sans désignation de valeur nominale. » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. J.F. POELMAN, Notaire Déposé en même temps: - expédition dudit pv Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2010 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2010-10-19/0152998
Démissions, Nominations
27/08/2013
Description:  Mod 2.4 Valse | Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NUN ee Greffe N° d'entreprise : 0463266159 " Dénomination : {en entier) : BRICO MAT. KELLY : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège: Rue des 2 Tours, 19-21 à 1210 Bruxelles Objet de Paste: DEMISSION-NOMINATION Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2013. L'assemblée, à l'unanimité, accepte la démission de Mademoiselle Silvia GECER comme gérante de la société et lui donne décharge pour son mandat jusqu'à ce jour. L'assemblée, à l'unanimité, nomme comme nouvelle gérante, pour une durée indéterminée, Mademoiselle Kelly GECER, domiciliée Zaveistraat 190 à 1933 Sterrebeek. Son mandat sera rémunéré. Kelly GECER, Gérante Mentionner sur la dernière page du VofetB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2013-08-27/0132572
Comptes annuels
30/10/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-10-30/0238790
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations, Assemblée générale
10/07/2019
Description:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0463266159 Nom (en entier) : BRICO MAT. KELLY (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue des Deux Tours 19-21 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, 144/1, le 28 juin 2019, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BRICO MAT. KELLY » dont le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Tours, 19-21, RPM Bruxelles n°0463.266.159, a notamment décidé I. MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Pour une question de facilité de clôture de l’exercice social, l’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire de la société, et de la fixer au dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque année, et pour la première fois pour les comptes clôturés au 31 décembre 2019. II. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE ANONYME a. Rapports – Etat de la situation active et passive – Dispense de lecture : L'assemblée dispense le président de la lecture du rapport du commissaire sur l'état de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2019, ainsi que du rapport spécial des gérants, chaque associé reconnaissant en avoir une parfaite connaissance. Le rapport du commissaire étant la société privée à responsabilité limitée CDP DE WULF, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Square de l’Arbalète, 6, représentée par Monsieur Vincent DE WULF, réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants : « 4. Conclusion Les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d’entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, Square de l’Arbalète 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d’entreprises, déclarent que leurs travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mars 2019 dressée par l’organe de gestion de la SPRL BRICO MAT. KELLY. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de la société n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net. L’actif net s’élève au 31 mars 2019 à € 4.406.036,05, soit un montant suffisant pour une société anonyme. ». b. Transformation : L'assemblée décide alors de modifier la forme de la société sans changement de personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortisse-ments, les moins values et les plus values, et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée. Le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales de Bruxelles reste inchangé. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars *19325853* Déposé 08-07-2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 2019. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité sont réputées faites par la société anonyme, notamment en ce qui con-cerne l'établissement des comptes sociaux. c. Démission des gérants et répartition des parts : La présente transformation entraîne de facto la démission des gérants de la société privée à responsabilité limitée, auxquels l’assemblée donne d’ores et déjà entière et complète décharge pour l’exercice de leur mandat. La répartition des actions de la SA est identique à celle des parts sociales de la SPRL. III. ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS a. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations : En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. b. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société : Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1 : Dénomination et forme La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « BRICO MAT. KELLY » ou en abrégé « B.M.K. ». Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2 : Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3 : Objet La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes : - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se rapportant : - à tous matériaux de constuction, d'électricité, sanitaire, plomberie et quincaillerie ; - aux papiers peints, peintures, tapis-plains et vinyls ; - à tout matériel intervenant dans la construction et dans la finition des bâtiments ; - aux marchandises diverses ; - carrelage, toiture, étanchéité. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Titre II : Capital Article 5 : Capital de la société Le capital est fixé à deux cent soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (268.592,01 €). Il est représenté par dix mille huit cent trente quatre (10.834) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 10.834, représentant chacune un/dix mille huit cent trente-quatrième (1/10.834ème) du capital social, entièrement libérées. Article 6 : Augmentation et réduction du capital Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier. Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Article 8 : Appels de fonds Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent. Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Titre III : Titres Article 9 : Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs. Article 10 : Nature des autres titres Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. Article 11 : Indivisibilité des actions Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste. Article 12 : Cession et transmission des actions Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire. Titre IV : Administration et représentation Article 13 : Composition du conseil d’administration La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date. Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique. Article 14 : Présidence du conseil d’administration Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents. Article 15 : Convocation du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les huit jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 16 : Délibérations du conseil d’administration Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs. Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale. Article 19 : Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 20 : Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés : - soit par les administrateurs-délégués qui agissent conjointement ; - soit par trois administrateurs qui agissent conjointement ; - soit par le président du conseil d’administration et un administrateur qui agissent conjointement. 2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. 3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 21 : Rémunération des administrateurs A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs. Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux. Titre V : Contrôle de la société Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales. Titre VI : Assemblée générale Article 23 : Tenue et convocation L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois de juin. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée. Article 24 : Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. Article 25 : Représentation à l’assemblée générale Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 des actions concernées. Article 26 : Composition du bureau L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale. Le président désigne un secrétaire. Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau. Article 27 : Délibération L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société. Article 28 : Assemblée générale par procédure écrite 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Article 29 : Droit de vote 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 30 : Prorogation de l’assemblée générale Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 31 : Exercice social – Comptes annuels L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 32 : Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration. Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII : Dissolution – Liquidation Article 34 : Désignation des liquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. Article 36 : Mode de liquidation Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure. Titre IX : Dispositions diverses Article 37 : Litiges Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 38 : Election de domicile Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites. Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. c. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts : L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. d. Nomination des administrateurs : L’assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes à la fonction d’administrateurs de la société, pour une durée de six ans : - Monsieur GECER Tezcan, né à Midyat Keferzi (Turquie) le 1er mars 1975, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg, 49, ici présent et qui accepte ; - Monsieur GECER Murat, né à Midyat Keferzi (Turquie) le 27 janvier 1980, domicilié à 1933 Zaventem, Gebr. Paters Abelooslaan 15, ici présent et qui accepte ; - Monsieur GOLGER Gavriye, né à Bruxelles le 4 octobre 1984, domicilié à 1930 Zaventem, Veldkersstraat, 3, Madame Kelly GECER née à Etterbeek, le 28 juillet 1995, domiciliée à 1030 Schaerbeek, chaussée de Louvain, 708 boîte 5 et Monsieur Enis KALYON né à Istanbul (Turquie), le 20 juillet 1980, domicilié à 1140 Evere, avenue Franz Guillaume, 66 boîte 007 ici représentés par Monsieur Tezcan GECER, prénommé, aux termes de procurations sous seing privé qui resteront en la garde du notaire soussigné, qui acceptent pour leur compte et en leur nom. Les administrateurs nouvellement nommés, présents ou représentés comme dit ci-dessus, se réunissent directement en conseil et décident de nommer aux fonctions de Président de Conseil d’ administration et administrateur-délégué, Monsieur Tezcan GECER, prénommé, ici présent et qui accepte et comme administrateur-délégué Monsieur Murat GECER ici présent et qui accepte. e. Adresse du siège : L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1210 Saint-Josse-ten-Noode Rue des Deux-Tours, 19-21. IV. POUVOIRS L'assemblée et le conseil d’administration confèrent tous pouvoirs à Debroux et Associés, avec pouvoir de substitution, aux fins d'exécuter les décisions qui précèdent, et notamment d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise. J.F. POELMAN, Notaire associé Déposé en même temps: - expédition de l'acte - rapport du réviseur d’entreprise Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge, annonce n°2019-07-10/0325853
Démissions, Nominations
27/01/1999
Description:  . Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur\belge du 27 janvier 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 januari 1999 int 3.7. Juridisch Alle verrichtingen met betrekking tot geschillen en juridische geschillen zullen geldig uitgevoerd worden door de handtekening van de Heer Frédéric de SCHREVEL of Philippe SNOECK, gezamenlijk met deze van een afgevaardigde van het dagelijks bestuur. 3.8. Verzekeringen Alle verrichtingen met betrekking tot de verzekeringen zulten ook geldig uitgevoerd worden door de handtekening van de Heer Fernand DE WINTER of de Heer Roland ANCIAUX, of de ene of de andere, gezamenlijk met deze van een afgevaardigde van het dagelijks bestuur. 3.9. Administratie van de posten. spoorwegen en andere _ transportmaatschappijen - De bestuurders, de afgevaardigden van het dagelijks bestuur en Mevrouwen Myriam DURIEUX, Gerda NAJI, Barbara FLOCH, Karin VANDERMEULEN, Annick WALRAVENS, Mariella BALBO, Katia LIENARD, Mejuffrouw Fabienne DEKERCKHEER evenals de Heer Jean-Claude FLAMME, afzonderlijk handelend, zijn gemachtigd, onder hun enkele handtekening, alle briefwisseling te ontvangen, alle verzekerde voorwerpen, aangetekende zendingen of andere waarden af te halen en postmandaten, kwijtingen, dagvaardingen, kredietbrieven te ontvangen. Deze personen mogen alle goederen, die ten name van de vennootschap toekomen per spoorweg of andere transportvennootschappen, afhalen of ontvangen, een geldige kwijting geven en alle bedrägen, waarden, terugbetalingen, schadevergoedingen, enz. ontvangen die bestemd zijn voor de vennootschap Zij mogen alle formaliteiten bij de post, telefoon en telegraaf en de douanes invullen. De bestuurders en de afgevaardigden van het dagelijks bestuur mogen, gezamenlijk handelend, twee per twee, dit mandaat, volledig of gedeeltelijk, aan derden toekennen. , (Get.) Y. Debruyne, (Get.) B. Claes, 1 bestuurder. afgevaardigd bestuurder. Neergelegd, 15 januari 1999. | 4 7 660 BTW 21% 1609. 9 269 | (13588) N. 990127 — 182 BRICO MAT. KELLY SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE 19-21 RUE DES 'DUX TOURS 1210 BRUXELLES BRUXELLES 625.724 BE 463.266.159 Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 31.12.98. Démission nomination de gérant. L'assemblée a approuvé & l'unanimité la démis sion de Mr. GECER Nuri du poste de gérant et la nomination à sa place de Melle. DEMIR Elieza domiciliée au 177/3 1210 Bruxelles. (Signé) E. Demir, . gérante. Déposé, 15 janvier 1999. . 1° 1915 TVA. 21% 402 2317 (13586) N. 990127 — 183 HARRY NEUMANN BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID : BAALHOEK 48 1853 STROMBEEK-BEVER HRB 395 761 BE 415.888.092 WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL OP 31 DECEMBER 1998 WERD DOOR DE ZAAKVOERDER DE VOLGENDE BESLISSING GENOMEN "DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL WORDT VANAF 1 JANUARI 1999 OVERGEBRACHT NAAR SCHONE SLAAPSTERSTRAAT 1 TE 1080 SINT-JANS-MOLENBEEK. GEDAAN TE STROMBEEK-BEVER, 31 DECEMBER 1998 (Get.) H. Neumann, zaakvoerder. Neergelegd, 15 januari 1999. | 1. 1915 BTW 21% 402 2317 (13590) N. 990127 — 184 | VANDERLINDEN Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Sint-Genesius-Rode, Paddestraat 7 - bus 2 Brussel 534.940 441.083 447 ONTBINDING-VEREFFENING. „Uit een akte verleden voor notaris Jozef VAN ELSLANDE, te Alsemberg (Beersel) op 23 december 1998 en geregistreerd als volgt : “Geregistreerd drie bladen één renvooien te Halie II, op 5 januari 1999, boek 177, fol. 42, vak 3. Ontvangen : duizend frank (1.000 F). De Ontvanger (getekend) M.P. Eeckhout”, . Blijkt dat de buitengewone algemene vergadering volgende besluiten genomen heeft : 1. Zetel De vergadering bevestigt dat de zetel door toedoen van de zaakvoerder reeds werd verplaatst naar de Paddestraat 7/bus 2 te 1640 Sint-Genesius-Rode en zij beslist als volgt de statuten aan te passen aan vooroemde beslissing: - in artikel twee, eerste lid "Zavelbergweg 51” vervangen door "Paddestraat 7 bus 2. °
Moniteur belge, annonce n°1999-01-27/182

Informations de contact

BRICO MAT. KELLY

Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
19-21 Rue des Deux Tours 1210 Saint-Josse-ten-Noode