Mise à jour RCS : le 29/05/2026
BRUSSEL'S PARK
Inactive
•0811.013.238
Adresse
18 Rue Van Bergen 1081 Koekelberg
Création
07/04/2009
Informations juridiques
BRUSSEL'S PARK
Numéro
0811.013.238
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0811013238
EUID
BEKBOBCE.0811.013.238
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 10/02/2020
Activité
BRUSSEL'S PARK
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
BRUSSEL'S PARK
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Dirigeants et représentants
BRUSSEL'S PARK
0 dirigeants et représentants
Aucune donnée disponible actuellement...
Cartographie
BRUSSEL'S PARK
Documents juridiques
BRUSSEL'S PARK
0 documents
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Comptes annuels
BRUSSEL'S PARK
3 documents
Comptes sociaux 2011
06/08/2012
Comptes sociaux 2010
25/08/2011
Comptes sociaux 2009
26/08/2010
Établissements
BRUSSEL'S PARK
1 établissement
BRUSSEL'S PARK
Fermé
Numéro: 2.177.800.844
Adresse: 1 Parc de Bruxelles 1000 Bruxelles
Date de création: 30/04/2009
Publications
BRUSSEL'S PARK
6 publications
Rubrique Constitution
16/04/2009
Description: Moa 20 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur beige II ill 7 Oe OXELLES Greffe *09055045* à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B | N° d'entreprise : Gu DAN 2 3 ÿ Dénomination (en entien: BRUSSEL’S PARK Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Van Bergen, 18 + Objet de l'acte: Constitution Il ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire a; ! Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van; der BEEK, Notaire”, ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise; : 0872.221,426 RPM Bruxelles, en date du trente mars deux mille neuf. : : Qu'a comparu : : Monsieur SARCINELLA, Cosimo, né 4 CASARANO ({ttalie} le premier novembre mil neuf cent cinquante-; 1 sept (numéro national 57.11.01 367-04), de nationalité italienne, époux séparé de fait de Madame Christel Julia; Richard SCHEPENS, domicilié et demeurant à 1081 KOEKELBERG, Rue Van Bergen, 18. Déclarant s'être marié à Jette le onze février deux mille six, sous le régime de la communauté légale, a défait d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré. Lequel comparant nous a requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la Société Privée a: : Responsabilité Limitée qu'il déclare avoir constituée comme suit : Et à l'instant le comparant a remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440: du Code des sociétés, un plan financier - düment signé par lui - justifiant le montant du capital social de CE société. A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), est représenté par cent quatre-vingt-six (188): parts sociales de cent euras (100 €) chacune. B.- Souscription : Sont souscriles au pair à concurrence de la totalité et libérées en numéraire à concurrence de deux tiers, par le prénommé, Monsieur Cosimo SARCINELLA. C. Libération : Le comparant déclare et reconnaît que chacune des dites cent quatre-vingt-six (186) parts sociales et; partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de douze: mille cing cents euros (12.500 €). ! Le comparant déctare et reconnaît que le montant des versements s'élevant à douze mille cinq cents euros: (12.500 €) est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprés de la Société: Anonyme « Fortis Banque », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, sur le compte: portant le numéro 001-5763810-49, conformément à l'attestation remise au notaire Bemard van der Beek, soussigne. Ceci étant exposé, le comparant a déclaré faire acter les statuts de la société comme suit : Titre L - Dénomination - Siège - Objet - Durée. Article 1. - Denomination de la société. La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BRUSSEL'S; PARK". : Tous Jes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés: : de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention “Société Privée à Responsabilité Limitée " ou! les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant où après fa dénomination sociale, : : l'indication précise du siège social, le siège du tibunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société! a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation. ' Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel! : quill résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être! faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan. ! Article 2. - Siège social. : Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Van Bergen, 18. Au recto : Nom et qualité du notaite instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 16/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
ll peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre au pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
+ L'exploitation d'un salon de consommation. Ce terme englobant la préparation et la commercialisation de plats « petite restauration »;
- L'importation et l'exportation de tous produits sans exception aucune.
La société peut réaliser ces objets pour son compte personnel ou pour compte d'autrui, en association ou en participation, en tout lieu et de toute manière et suivant les modalités qui lui paraitraient le mieux appropriées.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, beiges ou étrangères, créées ou à créer, ayant Un objet identique, analogue où connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le dévelappement de son entreprise, à lui procurer des matières premières au à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier avril deux mille neuf.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.
Titre Il. - Capital.
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent quatre-vingt- six (186) parts sociales d'une vateur nominale de cent euros (100 €) chacune. Article Sbis
Aussi longtemps que le comparant n'admet pas un ou plusieurs associés, les articles suivants ne s'appliguent que "mutatis mutandis".
En outre le comparant a déclaré :
1. n'être l'associé unique d'aucune autre société et connaître les sanctions qui s'attachent au fait d'être l'associé unique de plus d'une société.
2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les opérations dans tesquelles il a un intérêt opposé à celui de la société.
3. Qu'il exerce les pouvoirs dévolus à l'assembiée générale mais qu'il ne peut s'y faire représenter par procuration.
Il a déclaré être le seul gérant.
En cas de décès, les héritiers seront tenus de désigner à l'amiable un mandataire commun.
A défaut l'exercice des droits afférents aux parties sera suspendu jusqu'à ce que le Président du Tribunal de Commerce ait désigné un mandataire.
Titre IIL. - Parts sociales.
Article 6. - Parts sociales.
Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.
Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.
L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Premiére Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sen de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.
Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles
prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.
Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès. ij het
Belgisch
Staatsblad
- 16/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Bijlagen
Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant. le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.
Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.
Article 7
1. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocabies par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier teurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.
Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.
La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant Une activité similaire ou connexe à celle de la société.
2. Pouvoirs :
A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société. En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société : faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec où sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par vaie d'émission d'obligation, avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de priviièges ou d'hypathèques, y compris l'action résalutoire, danner mainievée de toutes inscriptions hypothécaires où autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.
La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion joumalière de la société à toute personne associée au non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées 4 ces fonctions ainsi que leur durée.
Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés. Article 8. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des
statuts soit nécessaire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les
observations de l'expert comptable sant communiquées à la société.
Titre V.
Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.
Article 9. - Assemblée générale.
L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le quatrième mardi du mois de juin à onze heures, ou le premier jour ouvrable
suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix.
Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste ou par courriel adressé à chaque associé au moins huit jours d'avance.
Les convacatians ne sant pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de taus les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue a la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.
L'ainé des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire, l'assemblèe choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui- mème associé.
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- 16/04/2009
- Annexes
du
Moniteur
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Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des vaix; les copies et extraits sont signés par la gérance.
Article 11. - Exercice.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille neuf. Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société
en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les associés.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires et de la provision nécessaire au paiement des impôts sur les bénéfices de l'exercice, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social. Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit egal.
Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.
Article 13. - Dissolution - Liquidation.
La société n'est pas dissoute par la faillite, ta déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un associé.
La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvairs et les émoluments. 2
L'assembiée générale régle le mode de liquidation à la simpie majorité des voix. Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.
Le surplus est partagé entre les associés en propartion du nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Article 14. - Emprunts.
La sociêté peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous les associés.
Article 15. - Capitaux investis.
Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant. Article 16. - Election de domicile.
Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est censée étre faite au siége social.
Article 17. - Dispositions générales.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se soumettent entièrement au Code des Sociétés.
Déclaration légale.
1. Frais
Les camparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations au charges, sous quelque forme que ce sait, incambant à la société en raison de sa constitution, s'élève à neuf cents euros (900 €). 2. Droit d'écriture
Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du drait d'écriture dû pour cet acte, s'élevant à nonante-cinq euros (95 €).
3. incapacité, faillite, concordat et règlement collectif de dettes
Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier : - ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur, - ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore un concordat judiciaire, - ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite, - ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens, - n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en réglement collectif de dettes et ne pas avoir l'intention d'en introduire une prochainement.
4. Certificat d'identité
Moniteur betge
Volet B - Suite
“En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de ia loi de Ventôse, le notair : Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de naissance et le domicile de: : parties-persannes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés aux présentes conformément au:
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Bijlagen
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- Annexes
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Moniteur
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Mentionner sur la dernière page du Volet B
“données reprises dans le registre national.
Les parties confinment l'exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner leur accard exprés avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les expéditions et extraits : i qui seront faits de cet acte.
Assemblée générale :
Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :
- désigner comme gérant, Monsieur Cosimo SARCINELLA, prénommé, qui accepte et dont le mandat ser: exercé à titre gratuit, }
Il a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom !
de la société. !
- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés. !
- de donner mandat à Monsieur Jean-Pierre LENAERS, à 1050 Bruxelles, Square Robert Goldschmidt, 20, ! i pour accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découtant de la présente constitution, : dont entre autres de faire toutes les démarches auprès de la banque carrefour des entreprises, d'un éventuel : guichet d'entreprise, auprès de l'administration des Postes ainsi qu'auprès des services de Belgacom, : affiliation au secrétariat Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail. L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt : une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et: i ntérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.
ga
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe. Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Bemard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
29/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-29/0250733
Comptes annuels
02/09/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-09-02/0265104
Radiation d'office n° BCE
26/09/2016
Description: Date de la prise d'effet de la radiation d'office : 16/09/2016
Comptes annuels
10/08/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-08-10/0226791
Rubrique Fin
21/09/2018
Description: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : BRUSSEL'S PARK SPRL RUE VAN BERGEN 18, 1081 KOEKELBERG.
Activité commerciale : cafés et bars
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20181700.
Date de la faillite : 10 septembre 2018.
Juge commissaire : BAUDOUIN DESCHAMPS.
Curateur : DIANE OSSIEUR, AVENUE HIPPOLITE LIMBOURG 19, 1070 BRUXELLES 7- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 24 octobre 2018.
Pour extrait conforme : Le curateur : OSSIEUR DIANE.
Informations de contact
BRUSSEL'S PARK
Téléphone
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Sites internet
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