Mise à jour RCS : le 31/05/2026
BSCOVERY
Active
•0475.918.820
Adresse
79 Rue des Francs 1040 Etterbeek
Activité
Autres activités de service informatique
Création
23/10/2001
Dirigeants
Informations juridiques
BSCOVERY
Numéro
0475.918.820
SIRET (siège)
2.098.779.003
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0475918820
EUID
BEKBOBCE.0475.918.820
Situation juridique
normal • Depuis le 23/10/2001
Capital social
942 000.00 EUR
Activité
BSCOVERY
Code NACEBEL
62.900•Autres activités de service informatique
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
BSCOVERY
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA - EBE | € | -51.7K | 6.4K | 7.3K | 49.7K |
| Résultat d’exploitation | € | -51.7K | 6.4K | 7.3K | 49.7K |
| Résultat net | € | -271.6K | -54.6K | -70.1K | -38.0K |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 47.9K | 11.1K | 2.6K | 60.9K |
| Dettes financières | € | 985.8K | 1.2M | 1.8M | 2.3M |
| Dette financière nette | € | 937.9K | 1.1M | 1.8M | 2.3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -18,15 | 179,327 | 248,364 | 45,273 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.4M | -329.2K | -274.6K | -204.5K |
Dirigeants et représentants
BSCOVERY
3 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/06/2019
Numéro: 0403.508.716
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/06/2019
Numéro: 0415.583.632
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/06/2019
Numéro: 0439.503.238
Cartographie
BSCOVERY
Documents juridiques
BSCOVERY
1 document
STATUTS
STATUTS
22/06/2023
Comptes annuels
BSCOVERY
22 documents
Comptes sociaux 2023
22/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/07/2023
Comptes sociaux 2021
25/07/2022
Comptes sociaux 2020
16/08/2021
Comptes sociaux 2019
30/07/2020
Comptes sociaux 2018
24/07/2019
Comptes sociaux 2017
26/07/2018
Comptes sociaux 2016
12/07/2017
Comptes sociaux 2015
13/07/2016
Comptes sociaux 2014
15/07/2015
Établissements
BSCOVERY
1 établissement
2.098.779.003
En activité
Numéro: 2.098.779.003
Adresse: 79 Rue des Francs 1040 Etterbeek
Date de création: 07/02/2002
Publications
BSCOVERY
10 publications
Démissions, Nominations
30/12/2008
Description: A
EE] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réser
au
Monite
belg:
NN *08200255*
| Dénomination : IMMOSCAN.be
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Rue des francs 79, 1040 Bruxelles
N° d'entreprise : 415.583.632
Objet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateurs
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du 16 octobre 2008
L'assemblée ayant constatée que les mandats des administrateurs sont échus depuis la dernière assemblée, elle décide à l'unanimité et sur proposition de Ja SA IPM d'attribuer les mandats échus à: - La SA d'informations et de Productions Multimédia (SA IPM) représentée par Patrice le HODEY - La SA Régie Générale de Publicité (RGP) représentée par Monsieur François l& HODEY - la SA Société d'imprimerie Commune (SODIMCO) re présentée par Monsieur Philippe de LIMBOURG
Les mandats sont attribués à titre gratuit pour une durée de six ans.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 30/12/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
15/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-15/0167329
Rubrique Constitution
01/11/2001
Description: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 01 novembre 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 01 november 2001 345
Sociétés commerciales
N. 20011101 — 631
PAPYRUS BELGIUM PAPIER
NAAMLOZE VENNOOTSCHAP
Internationale laan,
§5, B33 - 1070 BRUSSEL
Brussel, 463.986
426.246.407
Toekenning handtekeningbevoegdheid
Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van
20 augustus 2001
De vergadering beslist met eenparigheid van stemmen
om aan de heer Paul Berkvens, wonende te 1702
Groot-Bijgaarden, Priorijstraat, 3 en de heer Henri
Thonnon, wonende te 3700 Tongeren, Vrerenstraat,
32 (afzonderlijk) de handtekeningbevoegdheid toe te
kennen beperkt tot de ondertekening van
prijsopgaven (o.a. openbare aanbestedingen), in
emstandigheden waarbij de handtekening van de
gedelegeerd bestuurder vereist is en enkel in zijn
afwezigheid.
(Get.) Paul Berkvens, (Get.) A. Verstraeten,
20011101-631 - 20011101-637
bestuurder. gedelegeerd bestuurder.
Neergelegd, 23 oktober 2001.
1 2 000 BTW 21% 420 2 420
(127867)
N. 20011101 — 632
PAPYRUS BELGIUM PAPIER
SOCIETE ANONYME
Boulevard International,
55, B33- 1070 BRUXELLES
Bruxelles, 463.986
426.246 407
Soc. commerc. — Handelsvenn. — 4° trim./4° kwart.
Handelsvennootschappen
Accordement du Pouvolr de signature
Extrait du P.V. du conseil d'administration du 20 août
2001
Le Conseil décide à l'unanimité de d'accorder
respectivement à Monsieur Paul Berkvens, domicilié à
1702 Groot-Bijgaarden, Priorijstraat, 3 et à Monsieur
Thonnon, domicilié à 3700 Tongereri, Vrerenstraat, 32,
(séparément) le pouvoir. de signature, limité à la
signature d'offres de prix (p.e. offres publics), dans les
circonstances dans lesquelles la signature de
l'administrateur délégué est nécessaire et uniquement
en son absence.
(Signé) P. Berkvens, (Signé) A. Verstraeten,
administrateur. administrateur délégué.
Déposé, 23 octobre 2001.
1 2 000 TVA. 21% 420 2420
(127868)
N. 20011101 — 633
IMMOSCAN.BE
Société anonyme
Boulevard Emile Jacqmain, 127 à 1000 Bruxeltes
CONSTITUTION - NOMINATIONS
I résulte d'un acte reçu le vingt-trais octobre deux mil
un par Maître Pierre-Paul vander BORGHT, notaire à la
résidence de Schaerbeek, que :
1. La société anonyme SOCIETE ANONYME
D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, boutevard Emile Jacqmain, 127.
Inscrite au registre du commerce de Bruxelles, sous le
auméro 185.436 et assujettie à la taxe sur ba vateur ajoutée sous le
numéro d’immatriculaiion BE 403.508.716.
2. La société privée à responsabilité limitée TAILOR
MADE SOLUTIONS, en abrégé « TMS », ayant son siège social
à 1000 Bruxelles, avenue de la Belle Alliance, 1.
Inscrite au registre du commerce de Bruxelles, sous te
numéro 592.787 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro d'immatriculation BE 454.915.449.
Ont constitué entre elles une société anonyme au capital de neuf cent
quarante-deux mille euros (942.000,-€) représenté par neuf mille
quatre cent vingt (9.420) actions sans désignation de valeur nominale
auxquelles elles ont souscrit de fa manière suivante :
À. Apports en nature
a. Rapport
Madame Danièle QUIVY, Reviseur d'entreprises, A Lasne, a dressé
te deux août deux mil un, le rapport prescrit par l'article 444 du code
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«En conclusion des contrôles effectués conformément aux normes de
révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, j'atieste, dans le
cadre des apports en nature effectués à la constitution de la société
anonyme « TMMOSCAN.BE », par da société privée à responsabilité
limitée « TAILOR MADE SOLUTIONS » en abrégé « T.M.S. », la
Sig. 44 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 01 novembre 2001 346 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot bet Belgisch Staatsblad van 01 november 2001
société anonyme « S.A, D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS
MULTIMEDIA » en abrégé « 1PM. » que:
+ la description des apports répond à des conditions normales
de précision et de clarté ; à les modes d'évaluation arrêtés contractuellement par les
Parties sont conventionnels ; ils conduisent à des valeurs
d'apport qui correspondent au nombre ef au pair comptable
des actions à émeure en cortrepartie,
Ainsi, en rémunération des apports évolués à EUR 80.000 qu'elle
effectue à la société = 7MMOSC IN. BE » en constitution, ta S.P.RL,
«TALS. » recevra 800 actions sans désignation de valeur nominate
représentant au total un capital de EUR 80.000.
Ainsi, en rémunération des apports évalués à EUR 292.000 qu'elle effectue
à ln socidié « IMMOSCAN.BE « en constitution, ta S.A,
+ 1PM, » recevra 2.920 actions sans désignarion de valeur nominate
représentant au total un capital de EUR 292.000.
Fair à Lasne, le 26 septembre 2001.
(Signature)
Danielle
Réviseur d'Entreprises »
b. Apports
} La socité anonyme SOCIETE ANONYME
D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en
abrégé « IPM +, déclare faire apport & la société de la pleine propriété des biens suivants :
+ undroit d'insertion valable pour une durée de vingt-quatre mois
à dar de la constitution de la société
anonyme IMMOSCAN.BE, de publicités dans les supports
média du Groupe IPM. Les publicités seront valori: à
cinquante pour cent (50 %) du prix tarif de base deux mil un
(arif officiel publié par l'Association Belge des Editeurs}, soit
une somme équivalente à une où plusieurs campagnes estimées
au pria plein à DEUX CENT QUARANTE-HUIT MILLE
(248.000,-} Euros agrée pour une contre-valeur de CENT
VINGT-QUATRE MILLE (124.000,-) Euros.
- les drois de propriété intellectueite afférents au logiciet dont ta dénominatian commerciale est « IMMOSof ». I] s’agit d'un
logiciel dont elle a acquis les droits par un contrat daté du dix-
huit décembre deux mil qui peut être décrit comme suit :
- ia gestion du portefeuille de biens de l'agence (description, photos, historique des activités, des
visites, gestion des annonces et des visites, création
de rapports d'activités, archivage des biens, - La gestion des contacts commerciaux (base de données
des prospects, des propriétaires), le suivi des
demandes, l'automatisalion de courrier d'informations
zus clients, ...
- Ia gestion et la visuatisation des agendas des commerciaux de l'agence,
2 La société privée à responsabilité limitée TAILOR MADE SOLUTIONS, en abrégé « TMS », déclare faire apport à la société de la pleine propriété des biens suivants :
L'appon effectué par ba société privée à responsabilité limitée Res constitué par les droits de propriété intellectuelle afférents
au logicici dont la dénomination commerciale est « IMMOSCAN +. Il
s'agit d'un logiciel développé par la société en mil neuf cent nonante-
neuf et conçu pour faciliter la gestion des agences immobilières. En effet, ce produit permet :
= ba gestion du portefeuille de biens de l'agence (description, photos, historique des activités, des visites, gestion des
annonces et des visites, créalion de rapports d'activités,
archivage des biens, ... - la gestion des contacts commerciaux (base de données des
rospects, des propriétaires), le suivi des demandes,
automatisation de courrier d'informations sua clients, ...
- la gestion et la visualisation des agendas des commerciaux de
l'agence.
c- Rémunération de l'apport
Les trois mille sept cent vingt (1.720) actions émises en
représenurion des apports prédécrits sont à l'instant attribuées ct
libérées & concurrence de cel pour cent, aux apporteurs en l'occurrence :
= deux mille neuf cent vingt actions À la société
“SOCIETE ANONYME D'INFORMATIONS ET DE
PRODUCTIONS MULTIMEDIA » qui accepte ;
- huit cents actions a la société « TAILOR MADE
SOLUTIONS » qui accepte.
B. Souseription en espèces
Les actions restantes, sait cing mille scpt cents (5.700). sont à
l'instant souscrites en espèces au prix de cent curo (100,-€) :
- à concurrence de deux mille huit cent cinquante (2.850;
actions r Ha société SOCIETE ANONYM
D'INFORMATIONS ET ‘DE PRODUCTIONS
MULTIMEDIA ; - à concurrence de deux mifle huit cent cinquante (2.850)
actions par la société TAILOR MADE SOLUTIONS -.
Les comparantes déclarent ef reconnaisserit que tes actions ainsi
souscrites sant toutes libérécs à concurrence de cent pour cent par
versement en numéraire er que la société a de ce chef dès à présent à
a on, uns somme de cinq cent septante mille euros
À l'appui de cette déclaration, les comparantes remettent au notaire
soussigné, conformément à l'article 449 du code des sociétés, une
attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a
été décidée a Fait l'objet préalabicment aux présentes d'un dépêt
spécial auprès de la banque Dexia Banque, à Bruxelles, sous le
numéro 068-2340194-96.
Cette attestation demeurera ci-annexte,
C. Récapitulatif de la souscriplion
UW appert de ce qui précéde que :
- la société SOCIETE ANONYME D'INFORMATIONS ET
DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA a souscrit et libéré
cinq mille sept cent septante actions, 5.770
- LB société TAILOR MADE SOLUTIONS a souscrit ct
libéré Lrois mille
six cent cinquanie actions, 3,650
Tout, neuf mille quatre cent vingt actions, 9.420
Dont elles ont arrêté comme suit Les statuts :
Anicle un: Forme et Dénomination
sociiié adopic Ta forme anonyme. Elle est
dénommée "IMMOSCAN.BE".
Le siège social est &abli à 1000 Bruxelles, boulevard
Emile Jacqmain, 127...)
ticle deux : Objet
[a SiGe a pout objet, tant en Belgique qu'i l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers ; Le développement et la maintenance d'un portail
Interner destiné au marché immobilier. Ceci comprend entsc
autres la publication d'annonces immobilières par des agences ou des particuliers de biens à vendre ou à loucr tant en Bel ique qu'à l'étranger : mais également la conclusion d'accords de partenariat avec des entreprises Dffram des services susceptibles d'intéresser les visiteurs de ce portail.
Elle peut réaliser toutes ions généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilieres, ayant un rapport direct ou indirect avec san objet social ou de mature à en favoriser la réalisation ou le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations 1 entreprises, tani en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer Les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Anicle quatre : Capital souscrit
capital social est fixé 3 ncul cent quarante-deux mille
euras (942.000,-€), représenté par neuf mille quatre cent vingt (9.420) actions, sans designation de valeur nominale, représentant
chacune un/neuf mille quatre cent vingtième de l'avoi k
Article huit : Composition du conseil d'administration
Ta société est administrée par un conseil compose de trois
administrateurs au moins, actionnaires où non, nommés parmi les
candidats présentés par chaque actionnaire justifiant d'une participation dans le capital d'au moins cinq pour cent, pour six ans
au plus par l'assemblée générale, en tout temps tévocables par elle. Chaque actionnaire justifiant d'une participation dans le
capital d’au moins cinq pour cent, a le droit de proposer une lisic de
carufidats parmi lesquels un administrateur par tranche complète de cinq pour cent de capital entièrement libéré sera obligatoirement élu.
Cependant, nul actionnaire n'est tenu présenter le
nombre d'administrateurs que les présents statuts lui réservent, Article onze ; Pouyoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, À l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale,
Articte douze : Comité de Direction - Gestion Journalitre
Le conseil d'administration peut constituer dans ou bors son sein, tout comité de direction, tout comité consultatif ou
technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses
membres, & imputer sur les frais généraux. Le conseil d'administration peut déléguer où donner des
pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou même à des lierces personnes, actionnaires ou non. .
Il peut également conférer la gestion jourmalière de la société à un ow à plusieurs administrateurs qui prendront la
qualification d’administrateur-détégué et conficr l'ensemble ov telle
partie où branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors son seln, actionnaires ou non.
Tant l'administrateur délégué que toute autre personne
chargée de la gestion journalière pourtant, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux déterminés à toute personne de leur
choix, avec faculté de substitution. Soriet&s commerciales et agricales — Annexe au Moniteur belge du 01 hovembre 2001
Handels- en landbouwvennaotschappen — Bijlage lot het Belgisch Staatsblad van DI november 2001 347
_,_Ufixera leurs pouvoirs et lcurs rémuntrations en rarsan de
ces attributions spéciales.
ti I les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il ya
ieu. Anicle quatorze : Représemation - Actes et actions
judiciaires
société est représentée dans tous les actes, y cor ceux oi intervient un fonctioanaire public ou un officier ministériel
et en justice; . soi: par deux administrateurs conjointement:
- soit, dans les limites de la geslion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en autre valablement engagée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article quinze : Représentation de [a société à l'étranger
ep pourra tie Tepreseniée en pays Üiranger, so par un de ses administrateurs, soil par toule autre personne
spécialement désignée à cet effet par Le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction er le contrôle du conseil d'administration, de représemer les intérëts de {a société
auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes décisions du conseil d'administration dont l'effet doit se produire dans ces
rays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la socifté dans ces pays.
Article seize : Composition ei pouvoirs
assemblée générale rEgufigrement constituée représente
Vuniversalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont Je droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant
observation des prescriptians légates et statutaires.
Les décisions par l'assemblée sont obligatoires pour
tous les actionnaires, mem ir les absents ou les dissidents.
Anicle dix-se ions des assemblées DD pére die kun & rale ordinäire se rEunii de plein droit le
premier je da mais de ma A neufheures ce jour est un jour férié légal, l'assemblée à lieu te
premier jour ouvrable suivant, sauf le samedi. Le conseil d'administration et les commissaires peuvent
convoquer des assemblées générales extraordinaires autant de fois ue l'intérêt social l'exige: ils doivent les convoquer sur demande
rite d'actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital
social.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans la
commune du siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblécs générales extraordinaires se tiennent en
Belgique à l'endroit désigné dans la convocation. Article dix-huit: Convocations
(Convocalions pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions de
Varticle 533, du code des sociétés.
Acticle dix-neuf : Admission à l'assemblée
e amis À l'assemblée genätale, le conseil d'administration peut exiger que laut propriëtaire de titres effectue le
dépôt de ses Litres au porteur au siège social ou aux établissements
désignés dans Les avis de convocation, cing jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. i
De même, le conseil d'administration peut oxigen que les
propriéuaires d'actions nominatives, dans Le même délai, l'infarment par écrit (lettre ou procuration), de leur intention d'assisier à
l'assemblée et lui indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
miele vin eprésentations
Tout propckane de Lites pe proprifaie de titres peut se faire représenter a l'assemblée par un fondé de pouvoirs sttionnaire ou non.
Le conseil d'administration peul déterminer la tarmule et le
support matériel des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cing jours francs avant l'assemblée générale. . |
Les copropriétaires et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule el mème personne.
Article vingt-deux : Prorogation
Tour sen generale one frale, annuelle ou extraordiruice, peut dire, séance tenante, prorogée à trois semaines par le burcau
compasé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels,
Ceue prorugation annule toute décision prise.
La sonne assembtée délibéreta sur le même ordre du
jour. - Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée (dépôt de titres et procurations) sont valables pour la seconde.
De muveaux dépôts de titres peuvent être cffectués en vuc
de la seconde assemblée, Celle-ci statue définitivement,
Article vingr-trois : Droit de vote
Chase tenen done Groat fonne droit J une voix, sous réserve des restrictions égales,
. Aniele vingt-quatre : Délibérations de l'assemblée Sauf dans les Cas prévus par la Tai Tes decisions sont
rises, quel que sait le nombre de titres représetés à l'ussernblée, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réuni ka majorité des voix, il est procédé À un scrutin de ballotage entre les
candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus Agé est élu.
Une listé de présence indiquant le nom des actionnaires et
le nombre de leurs dires est signée par chacun d'eux ou leurs
mandataires avaru d'entrer en stance.
En cas d’augmentation de capital, tout actionnaire
représenuant au moins cing pour cent du capital pourra faire désigner par la société et à ses frais, un audit avec mission de contrôler les
conditions d'émission sur base de la valeur vémale de la société. À
défaut d'accord sur le nom de l'audit, celui-ci sera désigné par Le président du wibunal de commerce sur requête de la partie la plus
diligence. L'audit fera rapport dans le mois de sa désipnation. S'à
apport de son rappart que les conditions d'émission som basées sur une valeur vécale de la société inférieure à celle déterminée par
l'audit, l'augmentation de capital nc pourra tire décidée qu'avec un quorum de présence et de majarité de nonante-cing pour cent des
voix. De sureroit, toute augmentation de capital en nature par
apport d'espaces publicitaires reprêsemant plus de vingt pour cent du montant de l'augmemalion de capital envisagée, ne pourra être
décidée qu'avec ce quorum de présence et de majorité de nonante- cing pour cent des voix,
Article vingt-cing : Ecritures soclates
L'exercice social commence Te premier jamvier ets clôture
le trente el un décembre de la même année.
Au trente et un décembre de chaque année, les écritures
sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un Inventaire ct
établit les comptes annuels conformément à la lai. Article vingt-six : Distribution
fice net esi formé confarmément 4 La boi.
D sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de
réserve légale,
esque celui-cl aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire: ik doit étre repris, si la
réserve légale vient 8 être entamée.
solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée pénérate à la majorité des voix, sur proposition du
conseil d'administration et dans les limites de l'article 618 du code
des sociétés. .
Article vingt-neuf ; Répartition
Apres spurement de tous les dees, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 4 cet effet, l'actif
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amoni des actions.
Si les actions ae sonl.pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions.
tiennent compte de ceuc diversité de situation et rétablissent
l'équitibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, sai par des remboursements préalables en
espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutcs Ics actions.
En cas d'amortissement du capital, Les propriélaires de titres remboursés au pair, n'ont plus droit à un remboursement
queleonque dans'le capital souscrit.
Disposition transitoire Exceptignnéllemem Te premier exercice sociai commence
le jour du dépot des présents statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce pour se cléturer te rente et un décembre deuk mil deux,
fominations 7
Et Tinstani, ta société étant constituée, les comparantes
déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le nombre
initial des administrateurs es éventuellement commissaires, de
iration et de fixer la durée de leur mandat.
ii , l'assemblée décide:
I de fixer le nombre des administrateurs À cinq et d'appeler à
ces fonctions:
- La société anonyme SOCIETE ANONYME
D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS
MULTIMEDIA, ayant son sie social à 1000 Bruxelles,
boulevard Emile Jacqmain, 12} ;
- La société ao COMPAGNIE NOUVELLE DE
COMMUNICATIONS, en abrégé CNC, ayant son auge
social 4 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 127 :
- La société anonyme REGIE GENERALE DE PRESSE, en
abrégé RGP, ayant son sitge social 4 1000 Bruxclies, boulevard Emile Jacqmain, 127 :
- La société TMS, comparante qualifiée ;
: La société privée à responsabilité limitée EVOSYS, ayam son siège social à Euerbeck. ruc Père De Deken, 38.
Le mandat des administrateurs ci-avant nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mil
sept.
2° de ne pas nommer de commissaire.
3 de conférer tous pouvoirs à la sociélé privée À responsabilité limitée J. JORDENS, ayant son siège social à 1210
Bruxelles, rue du Méridien, 32, avec faculté de substirution, aux Fins
de procéder à 1 inscription de la société au registre de commerce ei à
son assujetiissement Á la taxe sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire peul, au nom de la société
constituée, faire toutes déclarations, signer (ous documents et pièces,
ct. en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par tes présentes.
348 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 01 novembre 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 01 november 2001
Le conseil d'administration s'est aussitôt réuni et à désigné
comme administrateur délégué, la SOCIETE ANONYME
D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA,
prénommée.
Reprise des engagements
E premier conseil d'administration suivant de la société
ratifiera les trois engagements suivants :
- Le contrat MS et SCOOT signé le premier juillet deux
mil un ;
. Le contrat DHP et ADVITIS signé le dix-huit mars deux
mil un;
- Le contrat DHP et STADIM signé le trois mai deux mil
un.
Déposé en méme temps: expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Pierre-Paul vander Borght,
notaire.
Déposé à Bruxelles, 23 octobre 2001 (A/116724).
6 12 000 T.V.A. 21% 2520 14 520
(127869)
N. 20011101 — 634
“Straumann SA/NV"
Naamloze vennootschap
1930 Zaventem, Belgicastraat 3 (Fountain Plaza unit 503)
OPRICHTING — STATUTEN - BENOEMINGEN
Er blijkt uit een akte verleden op twee en twintig oktober tweeduizend
en één, voor Meester Eric SPRUYT, Geassocieerd Notaris, vennoot
van de burgerlijke vennootschap onder de rechtsvorm van een
coöperutieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “Berquin,
Ockerman, Deckers, Spruyt & van der Vorst, Geassocieerde
Notarissen”, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd George-laan, 11,
ingeschreven in het register van de burgerlijke vennootschappen te
Brussel onder nummer 4859,
dat:
1) De vennootschap naar ZWifsers recht “Straumann Holding AG",
met maatschappelijke zetel te CH-4437 Waldenburg (Zwitserland),
Hauptstrasse 26,
2) De heer ALDERWEIRELDT Kurt, wonende te 3300 Tienen,
Delportestraat 28.
Volgende vennootschap hebben opgericht:
RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap.
Zij draagt de benaming "Straumann SA/NV",
ZETEL,
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1930 Zaventem,
Belgicastraat 3 (Tountain Plaza unit 503).
DOEL
De vennootschap heeft tot docl in België en in het buitenland, voor
eigen rekening en voor rekening van derden, direct en indirect, import
en export, hoop en verkoop, het produceren van medische producten in
het algemeen en van implantaten en aanverwante producten voor tand-,
mond- en bovenkaak implantologie in het bijzonder alsook alle
aanverwante activiteiten.
De vennootschap mag alle roerende of onroerende goederen, materialen
en benodigdheden, verwerven, kuren of verhuren, vervaardigen,
overdragen of ruilen, en in het algemeen, alle commerciële, industriële
of financiële handelingen verrichten, welke rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel, met
inbegrip van de onderaanneming in het algemeen, en de uitbating van
alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendammen
die er betrekking op hebben. Zij mag alle roerende en onroerende
goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks
aoch onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk doel van
de vennootschap.
De vennootschap mag het bestuur en de vereffening waamemen in alle
verbonden vennootschappen, met dewelke een of andere band van
deelneming bestaat en mag alle leningen, van gelijk welke vorm en
voor gelijk welke duur, aan deze laatsten toestaan of borgstellingen
verstrekken voor deze vennootschappen. Zij mag bij wijze van inbreng
in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkoinst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle
bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of
het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig
of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar
maatschappelijk doel te bevorderen. Deze lijst is exemplatief en niet
beperkend.
Het doel van de vennootschap mag worden uitgebreid of beperkt door
middel van een wijziging van de statuten, overeenkomstig de
voorwaarden voorzien door artikel 559 van het Wetboek van
Vennootschappen.
DUUR.
De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur en begint te werken op
datum van twee en twintig óktober tweeduizend en één.
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL,
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt honderdduizend euro
(100.000€).
Het wordt vertegenwoordigd door duizend (1000) aandelen, met een
aominale waarde van honderd euro (100€).
De oprichter voonmeld onder 1) tekent in op negenhonderd negentig
(990) aandelen en de oprichter voormeld onder 2) op tien (10)
aandelen,
leder aandeel waarop werd ingeschreven, werd volledig volgestort.
OPRICHTERSAANSPRAKELIJKHEID.
De vennootschap “Straumann Holding AG”, voornoemd, verklaart
hierbij de volledige oprichtersaansprakelijkheid te zijnen laste te
nemen, dit overeenkomstig artikel 450, 2° van het Wetboek van
vennootschappen
De heer ALDERWEIRELDT Kurt is bijgevolg enkel te beschouwen
als eenvoudige inschrijver.
SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.
De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit
tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet
aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene
vergadering der aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde
kan worden herroepen. Wanneer evenwel op cen algemene vergadering
van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de
vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad
van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone
algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alte middelen,
dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur
slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15
van deze statuten - krachtens dewelke aan de voorzitter van de raad van
bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.
De bestuurders zijn herbénoembear.
BESTUURSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.
De raad van bestuur is bekleed met ds meest uitgebreide macht om alle
handelingen te verrichten die nodig of diens&g zijn voor het bereiken
van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen
aan de afgemene vergadering voorbehouden door de wet.
De mad mag een directiecomité samenstellen waarvan de leden
gekozen worden binnen of buiten de raad, De mad bepaalt de
bevoegdheden van dit comité en regelt de werking ervan,
De mad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur
van een of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de
Comptes annuels
14/01/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-01-14/0006066
Comptes annuels
02/07/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-07-02/0130931
Comptes annuels
26/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-26/0194264
Comptes annuels
22/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-22/0181895
Capital, Actions, Statuts
30/07/2008
Description: Mod Z.5 Vi SE. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteut belge après dépôt de l'acte au greffe *08126799* WN 11) 1, cites Greffe V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2008 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0475.918.820 Dénomination ten entier: IMMOSCAN.BE Forme juridique : société anonyme Siege : rue des Francs 79 à Etterbeek / 1040 Bruxelles © _Objet de l'acte : REDUCTIONS DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL — MODIFICATIONS DES STATUTS D'un procès-verbal dressé le huit juillet deux mil huit par Maitre Pierre-Paul vander Borght, nataire a la résidence de Schaerbeek, enregistré trois rôles sans renvoi au Ter bureau de l'Enregisirement de Woluwé le dix juillet deux mil huit, volume 25, folio 89, case 11. Reçu vingt-cing euros (25€). L'Inspecteur Principal ai. (signé) D. PLUQUET. H résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité, les résolutions suivantes : 1. L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de huit cent quatre-vingt mille cing cents: {880.500,00€) euros pour le porter de neuf cent quarante-deux mille (942.000,00€) euros a soixante et un mille: cinq cents (61.500,00€) euros, ce par absorption à due concurrence de la perte reportée et ce sans réduction: du nombre d'actions représentatives du capital. 2. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence da un million quatre cent nonante-trais mille cinq cent quinze euros quarante-huit cents (1.493,515,48€), par apport en numéraire, pour le porter de soixante et un mille cing cents euros (64.500,00€) a un million cing cent cinquante-cing mille quinze euros quarante-huit: cents (1.555.015,48€), par l'émission de deux cent vingt-huit mille sept cent seize (228.716) actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société que prorata temporis à compter de ce jour. Elle décide que les actions nouvelles seront souscrites au pair comptable de six euros cinquante-trois cents (6,53€). 3. L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent : L'article premier est modifié en ce qui concerne l'adresse du siège social. Le texte actuel du premier alinéa de l'article 4 est remplacé par le texte suivant : «Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€), représenté par cent trente-huit mille septante-neuf (138.079) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ par cent trente-huit mille septante-neuvieme du capital social. » 4. L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Philippe de Limbourg, prénommé, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalités relatives au registre des actionnaires. Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné par coordonner les statuts. 5. L'assemblée décide en outre de conférer tous pouvoirs 4 l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 500, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification de l'inscription de {a société au Registre des Personnes Morales. 6. L'assemblée prend acte des rapports de carence du commissaire de {a société sur les exercices sociaux arrêtés aux trente at un décembre deux mil six et trente et un décembre deux mil sept, établis respectivement tes seize octobre deux mil sept et vingt-cinq mai deux mil huit. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Pierre-Paut vander BORGHT Notaire Mentonne: sur is dernière page du Volet Aurrecte Nom at qualité du nolaire sastrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tes Au verso : Nom st signature Réservé
. au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Déposé ce jour : expédition dudit P.V. + statuts coordonnés
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 30/07/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sut ja dermère page Gu Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ‘a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des hers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
30/12/2008
Description: Mod 2.1 NÉE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A I 1 Rösorn 18 12e EE = (MIN > Greffe N° d'entreprise : 475.918.820 Dénomination (en entier): IMMOSCAN.be Forme juridique : Société Anonyme ! V Siège : Rue des Francs 79, 1040 Bruxelles ‘5 Objet de l'acte : nomination du président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué Extrait du procés-verbal du Conseil d'Administration du 16 octobre 2008 : Le conseil nomme, à l'unanimité, comme président du conseil d'administration la SA d'information et de ! Production Multimédia (SA IPM) représentée par Monsieur Patrice le HODEY. Le conseil nomme, à l'unanimité, comme administrateur délégué la SA Régie Générale de Publicité (SA RGP} représentée par Monsieur François le HODEY. L'administrateur délégué assumera la gestion journalière dans les timites définies par les statuts de la société. i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2008 - Annexes du Moniteur belge Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Au rect:
Comptes annuels
25/07/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-07-25/0179650
Informations de contact
BSCOVERY
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
79 Rue des Francs 1040 Etterbeek