BTM - FORTALIS
Active
•0429.912.710
Adresse
63 Grand-Route Box 2, 4500 Huy
Activité
Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by electricity
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
01/09/1986
Dirigeants
Informations juridiques
BTM - FORTALIS
Numéro
0429.912.710
SIRET (siège)
2.034.348.435
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0429912710
EUID
BEKBOBCE.0429.912.710
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 01/09/1986
Activité
BTM - FORTALIS
Code NACEBEL
43.222, 43.240, 43.310, 43.320, 43.332, 43.410, 43.421•Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by electricity, Other construction installation, Plastering, Joinery installation, Floor and wall covering with wood, Roofing activities, Waterproofing of walls
Domaines d'activité
Construction
Finances
BTM - FORTALIS
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 544,7K | 444,1K | 202,8K |
| EBITDA - EBE | € | 251,7K | 97,5K | 42,8K |
| Résultat d’exploitation | € | 251,0K | 92,7K | 39,6K |
| Résultat net | € | 164,2K | 38,1K | 21,3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 22,65 | 119,026 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 46,219 | 21,966 | 21,09 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 247,9K | 196,0K | 167,4K |
| Dettes financières | € | 351,2K | 265,9K | 14,2K |
| Dette financière nette | € | 103,3K | 69,9K | -153,1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,411 | 0,716 | - | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 602,6K | 503,1K | 495,1K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 30,151 | 8,574 | 10,513 |
Dirigeants et représentants
BTM - FORTALIS
8 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/07/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/05/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/07/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 24/10/2013
Jusqu'au : 20/11/2018
Qualité : Gérant
Depuis le : 29/04/2003
Jusqu'au : 03/07/2009
Qualité : Gérant
Depuis le : 29/01/2018
Jusqu'au : 29/08/2019
Qualité : Gérant
Depuis le : 24/04/2019
Jusqu'au : 17/05/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/02/2001
Jusqu'au : 12/01/2020
Cartographie
BTM - FORTALIS
Documents juridiques
BTM - FORTALIS
2 documents
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
14/12/2020
18/05/2020
Comptes annuels
BTM - FORTALIS
22 documents
Comptes sociaux 2022
31/07/2023
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/08/2021
Comptes sociaux 2020
27/11/2020
Comptes sociaux 2019
10/10/2019
Comptes sociaux 2018
28/09/2018
Comptes sociaux 2017
29/09/2017
Comptes sociaux 2016
07/11/2016
Comptes sociaux 2015
05/10/2015
Comptes sociaux 2014
29/09/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
BTM - FORTALIS
3 établissements
2.034.348.435
Actif
Adresse : 63 Grand-Route Box 2, 4500 Huy
Date de création : 09/03/2001
Activité : 43.222• Installation of heating, ventilating, air conditioning, refrigeration installations powered by electricity
2.223.971.062
Fermé
Adresse : 4/1 Rue Ferdinand-Delcroix, 1400 Nivelles
Date de création : 01/11/2013
Date de clôture : 30/06/2023
Activité : 33.11001• Repair and maintenance of domestic boilers
2.034.348.336
Fermé
Adresse : 180, 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Date de création : 05/12/1986
Date de clôture : 01/01/2000
Activité : 24.41001• the study, the development of the production of active principles for the manufacture of medicaments
Publications
BTM - FORTALIS
31 publications
Siège social, Démissions, Nominations
29/07/2022
Description : Mad DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Tribunal de l'entrenrise det jège = MON gn *2209187 | Division Huy Greffe N° d'entreprise : 0429 912 710 \ Nom (en entier) : BTM - Fortalis {en abrégé) : Forme légale : société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters 15A - 4520 Wanze Objet de l'acte : Nomination - transfert du siège social Extrait du PV d'AGE du 01/07/2022 : 1. Transfert du siège social actuel à l'adresse suivante : 4500 TIHANGE, Grand-Route, 63/2 L'assemblée générale décide de transférer le siège social actuel de la société situé à 4520 WANZE, rue Joseph Wauters, 15 A à l'adresse suivante 4500 TIHANGE, Grand-Route, 63/2. Cette résolution est votée à l'unanimité. 2. Nomination de Marie-Françoise LIMAGE en tant qu’administrateur de fa SRL BTM — FORTALIS L'assemblée générale des actionnaires nomme Mme Marie-Françoise LIMAGE, née le 7 juillet 1957 à Namur, domiciliée à 4500 TIHANGE, Grand-Route, 63/3 en tant qu'administrateur de la SRL BTM-FORTALIS à partir de ce 1er juillet 2022. Son mandat est rémunéré. Mme Marie-Françoise LIMAGE ici présente accepte san mandat d'administrateur. Cette résolution est votée à l'unanimité. Dispositions finales SRL Fiduciaire Optimum, dont le siège est situé à Tinloit, rue sur Haies, 7, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0476.470.928, représentée par un de ses administrateurs ou un de ses mandataires, avec pouvoir de substitution, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à la publication d’un extrait du présent procès-verbal au Moniteur Belge. Raymonde Dubois, Fiduciaire Optimum Mandataire r 1 t 1 i 1 1 1 1 1 1 i i ’ t 1 t t t t 4 i 3 i i 1 i ‘ i \ i 1 ï 1 I 1 i 1 I I 1 I I 1 1 I 1 1 I 1 I 1 1 i Madame Alexandra SIPLET et Madame Morgane SIPLET, administrateurs, attribuent tous pouvoirs à la I I 1 1 I 1 1 1 I 1 1 i i \ i 1 1 i t 1 i i F 3 i i 1 I 1 1 1 i 1 1 ï : : 1 t 4 i 1 1 1 3 1 t 1 1 t i ' I t r ur la derniére page du VoleiB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Assemblée générale
24/12/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0429912710
Nom
(en entier) : BTM - FORTALIS
(en abrégé) : B.T.M.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Wauters(WAN) 15A
: 4520 Wanze
Objet de l'acte : OBJET, ASSEMBLEE GENERALE
D'un procès-verbal dressé en date du 14 décembre 2020 par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à Neupré, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée BTM - FORTALIS, dont le siège est à 4520 Wanze, rue Joseph Wauters, numéro 15/A, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit : A. PREMIÈRE RESOLUTION
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale : a examiné le rapport dressé en date du vingt-neuf novembre deux mil vingt par l’organe d’ administration, conformément à l’article 5:101, alinéa 1 du Code des sociétés et des associations, lequel rapport justifie la modification proposée à l’objet social ;
a décidé de modifier l’objet social afin de le libeller de la manière suivante : « La société a pour objet de faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant :
• au commerce des produits chimiques quels qu'ils soient pour le bâtiment en ce et y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et le courtage ; • à la réalisation et l'exécution des travaux quels qu'ils soient d'assainissement d'immeubles en ce et y compris, la protection contre l'humidité ;
• à l’installation de systèmes d’extraction d’air ou autre machine pour solutionner un problème d’ humidité ;
• à l'étude, l'application et la réalisation sous quelles que formes que ce soient de systèmes d'isolation quelle qu'elle soit, aussi bien thermique que phonique ;
• au commerce d'intermédiaire commercial ;
• aux représentations commerciales diverses ;
• à l’activité de location immobilière ;
• aux prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, gestion de projet, gestion de production, engineering, achat, sciences politiques, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire, et le cas échéant, à des fins publicitaires.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations civils, financiers, industriels et commerciaux, mobiliers et immobiliers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société suspendra son action en ce qui concerne la prestation de ces services à la réalisation de ces conditions ».
B. DEUXIÈME RESOLUTION
*20364504*
Déposé
22-12-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au Notaire Bernard DEGIVE d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés en même temps dans la base de données centrale des STATUTS DE FORMES JURIDIQUES AUTHENTIQUE (STA).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/07/2020
Description : Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au greffe fl Il | | IN Il Dision sne » Division Huy, le 403% y 3 4111/2070 *2007 le greffier -] 1 fe ee N NP d'entreprise : 0429 912 710 Nom {en entier) : BTM - FORTALIS {en abrégé) : Forme légale : société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters 15A - 4520 WANZE Obiet de l'acte: Extrait du PV d'assemblée du 23/06/2020 1.Désignation de Madame Morgane SIPLET en tant qu'administrateur de la société — rémunération de son mandat La présente assemblée décide de nommer Madame Morgane SIPLET, domiciliée à rue Joseph Wauters, 15/A 0/1 4520 Wanze, en tant qu’adrninistrateur de la SRL BTM-FORTALIS et ce & dater du ter juillet 2020, Son mandat est rémunéré. Cette dernière, ici présente accepte son mandat. Madame Alexandra SIPLET, administrateur attribue tous pouvoirs à la SRE Fiduciaire Optimum, dont le siège est situé à Tinlot, rue sur Haies, 7, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0476.470.928, représentée par un de ses administrateur ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à la publication d'un extrait du présent procès- verbal au Moniteur Belge Raymonde DUBOIS, 1 t 1 ‘ i : 1 1 ï ï 1 : ï 1 ; ï ' : ï ï t h t t t : ï t I ' + à 5 5 ï t : 1 ï : : ; 1 ï 1 i 1 \ 3 r 4 + ens a ; Fiduciaire Optimum t 4 ; Mandataire i i : : 5 t t t ; t i + ï t : : i : i : ' : à ; : : ; 5 i 5 v : : i ï i : : t ' t t } t Ë Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Démissions, Nominations, Année comptable
04/06/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0429912710
Nom
(en entier) : BTM - FORTALIS
(en abrégé) : B.T.M.
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Wauters(WAN) 15 bte 1
: 4520 Wanze
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
S.C.R.L. BTM – FORTALIS
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 4520 Wanze, rue Joseph Wauters, numéro 15 boîte 1
RPM : 0429 912 710 et TVA : BE429 912 710
Modification de l’objet social
Transformation de SPRL en SRL
Adaptation du capital au CSA
Adoption de nouveaux statuts
Indication du siège social
EXTRAIT ANALYTQUE DE L'ACTE DU 18 MAI 2020.
D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le dix huit mai deux mille vingt, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie à la date susdite, une assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée dénommée " BTM – FORTALIS ", ayant son siège social à 4520 Wanze, rue Joseph Wauters, numéro 15 boîte 1, ,, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0429 912 710 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE429 912 710, et que cette assemblée a adopté successivement et à l'unanimité chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution – Modification de l’objet social
Après que le notaire instrumentant, et les associées soussignées aient pu constater l’existence du rapport de l’organe d’administration, conformément à l’article 5 : 101 du Code des Sociétés et des Associations, ce rapport, daté du 30 avril 2020, restant versé au dossier du notaire instrumentant, l’ assemblée décide ce qui suit :
L’assemblée approuve le rapport de l’administrateur, et décide de modifier l’objet social, en étendant l’ancien objet, et en remplaçant dans les statuts le texte concernant l’objet social, par le texte suivant :
« La société a pour objet de faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant :
• à l'ingénierie du bâtiment sous quelques formes que ce soit, en ce et y compris le calcul de résistances des œuvres vives, la régulation thermique par la ventilation électromécanique contrôlée, l'étude des conditionnements d'air sans que cette énumération ne soit limitative ; • au commerce des produits chimiques quels qu'ils soient pour le bâtiment en ce et y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et le courtage ;
*20324522*
Déposé
02-06-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
• à la réalisation et l'exécution des travaux quels qu'ils soient d'assainissement d'immeubles en ce et y compris, la protection contre l'humidité;
• à l'étude, l'application et la réalisation sous quelles que formes que ce soient de systèmes d'isolation quelle qu'elle soit, aussi bien thermique que phonique ;
• au commerce d'intermédiaire commercial ;
• aux représentations commerciales diverses ;
• à l’étude, la fabrication, l'importation, la vente en gros et au détail de systèmes de ventilation et de machines de purification d’air ;
• à l’activité de location immobilière ;
- aux prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, gestion de projet, gestion de production, engineering, achat, sciences politiques, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire, et le cas échéant, à des fins publicitaires. Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations civils, financiers, industriels et commerciaux, mobiliers et immobiliers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société suspendra son action en ce qui concerne la prestation de ces services à la réalisation de ces conditions. »
Troisième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui correspond le mieux, suivante le nouveau Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00€) et mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BTM - FORTALIS».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet de faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant :
• à l'ingénierie du bâtiment sous quelques formes que ce soit, en ce et y compris le calcul de résistances des œuvres vives, la régulation thermique par la ventilation électromécanique contrôlée, l'étude des conditionnements d'air sans que cette énumération ne soit limitative ; • au commerce des produits chimiques quels qu'ils soient pour le bâtiment en ce et y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
courtage ;
• à la réalisation et l'exécution des travaux quels qu'ils soient d'assainissement d'immeubles en ce et y compris, la protection contre l'humidité ;
• à l'étude, l'application et la réalisation sous quelles que formes que ce soient de systèmes d'isolation quelle qu'elle soit, aussi bien thermique que phonique ;
• au commerce d'intermédiaire commercial ;
• aux représentations commerciales diverses ;
• à l’étude, la fabrication, l'importation, la vente en gros et au détail de systèmes de ventilation et de machines de purification d’air ;
• à l’activité de location immobilière ;
- aux prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, gestion de projet, gestion de production, engineering, achat, sciences politiques, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire, et le cas échéant, à des fins publicitaires. Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations civils, financiers, industriels et commerciaux, mobiliers et immobiliers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société suspendra son action en ce qui concerne la prestation de ces services à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante et un euros (20.451,00€).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils ne seront pas présumés être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils ne seront pas non plus présumés être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut également être tenu en la forme électronique, moyennant le respect des conditions fixées par l’AR portant exécution du CSA en matière d’accès, sécurisation et gestion. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Dans ce cas, le droit de vote est conféré à l’usufruitier, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par les titulaires de l’action, cette décision devant être notifiée, par voie électronique ou par courrier, à l’organe d’administration, au moins huit jours avant l’assemblée générale.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, Mademoiselle Alexandra SIPLET, comparante aux présentes.
L’assemblée procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Mademoiselle Alexandra SIPLET, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré ou gratuit, suivant décision de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera lors de sa prochaine réunion annuelle, sur la décharge à la gérante démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4520 Wanze, rue Joseph Wauters, numéro 15/A.
Neuvième résolution
L’assemblée décide que l’exercice en cours prendra fin de manière exceptionnelle le 31/12/2020. Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est entreprise.siplet@gmail. com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises, une à une, successivement, à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Sont déposés en même temps :
- Une expédition de l’acte ;
- Les statuts coordonnés au 18/05/2020;
- Les statuts initiaux
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Démissions, Nominations
11/09/2019
Description :
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe
LIL ES en fe
le greffier
Greffe
: N° d'entreprise : 0429 912 710 | Dénomination |
| (en entier): BTM - Fortalis :
{en abrégé) : |
GG
Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée
| Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters 15 boîte 1 - 4520 Wanze |
Objet de l'acte : extrait de l'assemblée générale du 29/08/2019
Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes :
1.L'assemblée accepte la démission de Morgane Siplet au 29/08/2019. Les autres gérants conservent leur: ‚ mandat. t
: L'assemblée approuve ce point à l'unanimité. |
Alexandra Siplet, i
Gérante !
Merntionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto : Nom ‘et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
23/05/2019
Description : Mod Ward 15,1
eo Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Moniteur belge „
: Adresse complète du siège : 4520 Wanze, rue Joseph Wauters, 15 boîte 1
Déposé au greffe
mann | TE Greffe
N° d’entreprise : 0429 912 710
Dénomination
(en entier) : BTM-FORTALIS
{en abrégé) : B.T.M
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
‘
‘
Objet de l'acte : Nomination d'un gérant i
li résulte du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL BTM- FORTALIS, : : du 24 avril 2019 que:
Après avoir délibéré, l'assemblée a pris les résolutions suivantes à l'unanimité : i
1.L'assemblée nomme en qualité de co-gérante de la société, Madame Alexandra SIPLET ‚née le 28 juin 1985, : domiciliée à 4350 Remicourt, Place Constant Vanderbemden, 9, avec effet ce jour. Son mandat est rémunéré.! Cette dernière accepte son mandat; !
2. L'assemblée prend acte de l'erreur de plume qui figure dans son procès-verbal du 20 novembre 2018 en: ; ce qui concerne le nombre de parts cédées, Ce sont 47 parts ( et non pas 747 parts) de la société qui furent! : cédées par Madame Alexandra SIPLET, à son père, Monsieur Pierre SIPLET, domicilié à 4520 Wanze, rue; : Fontaine Saint Lambert, 4 „aux termes de ladite convention intervenue le 20 novembre 2018 .
Pierre SIPLET, gérant
Mentionner sur ‘ia derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
19/12/2018
Description :
- BER Mod Word se
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe
du Tribunal de l'entreprise de Liège
HEERE Sen 0 ke le greffier
N° d'entreprise : 0429 912 710 t
Dénomination i
{en entier) : BTM-FORTALIS
{en abrégé): B.T.M
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4520 Wanze, rue Joseph Wauters, 15 boîte 1
| Le 20 novembre 2018, les associés de la SCRL BTM-FORTALIS, précitée se sont réunis au siège social, en | assemblée générale extraordinaire.
Après avoir délibéré, l'assemblée a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Objet de l’acte : Démission d'un gérant i
1.L'assemblée accepte la démission de Madame Alexandra SIPLET,née le 28 juin 1985, domiciliée à 4350! Remicourt, Place Corıstant Vanderbemden, 8 quant à sa qualité de gérante de la SCRL BTM-FORTALIS, avec: effet ce jour; '
2.Vassemblée donne décharge pleine et entière à Madame Alexandra SIPLET pour sa gestion ; \
pére, Monsieur Pierre SIPLET, domicilié 4 4520 Wanze, rue Fontaine Saint Lambert, 4 , pour le prix et les; modalités convenus aux termes de la convention intervenue le 20 novembre 2018 entre les parties. Le présent: valant quittance. t
Pierre SIPLET, gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/03/2018
Description :
MOD WORD 11.4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rate au SES du
INN en
0429.912.710
! N° d'entreprise : ! Dénomination
(en entier) : BTM-FORTALIS
{en abrégé): B.T.M
Forme juridique : Société coopérative à responsbailité limitée
. Siège : Rue Joseph Wauters, 15 boîte 1, 4520 Wanze
: (adresse complète)
. Obietés) de Facte NOMINATION D'UNE CO-GERANTE :
Le 29 janvier 2018 à 14 heures, les associés de la société BTM-FORTALIS se sont réunis à Wanze, en; ! assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée est présidée par M. Pierre Siplet, gérant de la société.
Ì__ COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE i
! Sont présents :
«Mme Alexandra Siplet, associée et gérante de la société !
«M. Pierre Siplet, associ& et gérant de la société ‘
«Mme Morgane Siplet, associée de la société
; Soit au total 3 associés présents, totalisant le totalité des parts sociales de la société.
i EXPOSE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
L'ordre du jour est le suivant :
i 1.La nomination de Mme Morgane Siplet en qualité de co-gérante de la SCRL BTM 2.L'exercice des fonctions de gérante de Mme Alexandra Siplet, a titre gratuit
CONSTATATION DE VALIDITE BE LASSEMBLEE :
Le président, M. Pierre Siplet, constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut! : délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
RÉSOLUTIONS
Le président déclare la discussion ouverte. L'assemblée aborde l'ordre du jour. :
1.Nomination de Mme Morgane Siplet en qualité de co-gérante :
La présente assemblée décide de nommer Madame Morgane Siplet, domiciliée à rue Joseph Wauters, EN zon 4520 Wanze, co-gérante de la SCRL BTM-FORTALIS et ce à dater de ce jour. Son mandat sera exercé à à : : titre gratuit.
| Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Mentionner sur is derniére page du Volet
+ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature
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Volet B - Suite
2.L’exercice des fonctions de gérante de Mme Alexandra Siplef, à titre gratuit : La présente assemble, décide à l'unanimité que Mme Alexandra Siplet, co-gérante de la SCRL BTM-: ! FORTALIS depuis le 31/10/2013, exercera son mandat au sein de la société à titre gratuit. :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par la gérance.
Pierre Siplet, gérant.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
18/11/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-11-18/0393122
Comptes annuels
09/10/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-10-09/0370059
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