Mise à jour RCS : le 29/05/2026
cApStAn
Active
•0890.600.946
Adresse
268 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
05/07/2007
Dirigeants
Informations juridiques
cApStAn
Numéro
0890.600.946
SIRET (siège)
2.233.909.406
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0890600946
EUID
BEKBOBCE.0890.600.946
Situation juridique
normal • Depuis le 05/07/2007
Capital social
87 932.84 EUR
Activité
cApStAn
Code NACEBEL
70.200, 74.301, 73.300•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de traduction, Activités de conseil en relations publiques et communication
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
cApStAn
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 994.3K | 978.0K | 710.9K | 392.4K |
| EBITDA - EBE | € | 208.4K | 354.6K | 167.0K | -372.1K |
| Résultat d’exploitation | € | 180.7K | 344.5K | 165.2K | -405.7K |
| Résultat net | € | 138.5K | 257.8K | 156.8K | -379.5K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 1,667 | 37,571 | 81,182 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 20,96 | 36,257 | 23,488 | -94,83 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 250.6K | 413.5K | 694.1K | 175.2K |
| Dettes financières | € | 76.9K | 106.5K | 148.8K | 22.1K |
| Dette financière nette | € | -173.7K | -306.9K | -545.3K | -153.2K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 837.0K | 798.6K | 640.8K | 485.5K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 13,928 | 26,357 | 22,056 | -96,714 |
Dirigeants et représentants
cApStAn
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur délégué
Depuis le : 21/05/2021
Numéro: 0890.600.946
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/12/2019
Numéro: 0890.600.946
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 31/12/2019
Numéro: 0829.553.995
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/09/2017
Numéro: 0890.600.946
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/09/2017
Numéro: 0890.600.946
Cartographie
cApStAn
Documents juridiques
cApStAn
1 document
SA cApStAn
SA cApStAn
31/12/2019
Comptes annuels
cApStAn
16 documents
Comptes sociaux 2023
03/07/2024
Comptes sociaux 2022
24/08/2023
Comptes sociaux 2021
14/07/2022
Comptes sociaux 2020
23/07/2021
Comptes sociaux 2019
10/06/2020
Comptes sociaux 2018
05/07/2019
Comptes sociaux 2017
23/07/2018
Comptes sociaux 2016
03/07/2017
Comptes sociaux 2015
04/07/2016
Comptes sociaux 2014
29/06/2015
Établissements
cApStAn
1 établissement
cApStAn
En activité
Numéro: 2.233.909.406
Adresse: 268 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création: 18/01/2008
Publications
cApStAn
10 publications
Démissions, Nominations
12/09/2023
Comptes annuels
07/08/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-08-07/0211895
Comptes annuels
03/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-03/0080602
Capital, Actions, Statuts
07/03/2016
Description: MOD WORD 11,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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* 0890.600.946
EQUITES
société privée à responsabilité limitée
1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 268
ie AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le douze février deux mille seize, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES |-AA le quinze février deux mille seize (15-02-2016), Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 2357, Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00)", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité: limitée "EQUITES", ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 268, a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE A. AUGMENTATION DU CAPITAL
A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence d'un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR) par la création de dix (10) paris nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier janvier deux . mille seize. Ces dix (10) parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), soit au prix total de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), montant majoré d'une prime d'émission de quatre mille huit cent quatorze euros (4.814,00 €) par part nouvelle, soit ensemble une prime totale fixée à quarante-huït mile cent quarante euras (48.140,00 EUR), de sorte que le prix total de la souscription des dix (10) parts nouvelles est fixé à cinq mille euros (5.000,00 EUR) par part nouvelle, soit ensemble cinquante mille euros (50.000,00 EUR). Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de cinq mille euros chacune et entiérement libérées a la souscription. B. SOUSCRIPTION — LIBERATION — DROIT DE PREFERENCE
A l'instant, interviennent les trois associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, étant Messieurs DEPT Stephane, FERRARI Andrea et MEESSEN Benoit, prénommés. (...) chacun d’eux déclare renoncer individuellement et de manière expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 309 et 310 du Code de sociétés. Aux présentes, intervient Monsieur VANTORRE Steve Stanley Aimé Emiel, domicilié à 1200 Woluwe-Saint- Lambert, drève Grange aux Dîmes, 5 (b002).
Lequel intervenant, (...) déclare ensuite souscrire seul et exclusivement la totalité des dix (10) parts nouvelles pour un montant total de mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), majoré du montant total des primes d'émission ou quarante-huit mille cent quarante euros (48.140,00 EUR), soit ensemble un montant de: cinquante mille (50.000,00 EUR).
Le souscripteur et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites . est entièrement libérée de même que la prime d'émission par un versement en espèces qu'il a effectué au: ‚compte spécial numéro BE16 1430 9602 7374 ouvert au nom de la société auprès de Fintro Banque pour l'augmentation de capital, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de, cinquante mille euros (50.000,00 EUR). (...)
C. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL L'assemblée et le gérant constatent et requièrent expressément le notaire soussigné d'acter que par suite de la résolution qui précède:
- l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et libérée à concurrence de mille huit cent soixante euros {1.860,00 EUR), que le capital est ainsi effectivement porté à vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR), représenté par cent dix (110) parts sans mention de valeur nominale.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2016 - Annexes du Moniteur belge .* « VYolat & ~ suie - le montant de la prime d'émission s'élevant à la somme de quarante-huit mille cent quarante euros . (48.140,00 EUR) est porté à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les . Conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. - que la société dispose de ce chef d'un montant de cinquante mille euros (50.000,00 EUR). DEUXIEME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DU COMPTE “PRIMES D'EMISSION" A. AUGMENTATION DE CAPITAL. A l'unanimité, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante-huit mille cent quarante euros (48.140,00 EUR), pour le porter de vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 EUR), à soixante- huit mille six cents euros (68.600,00 EUR) sans création de titres par incorporation au capital du compte “Primes d'émission" créé par la résolution précédente B. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL L'assemblée et le gérant constatent et requièrent expressément le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-huit mille six cents euros (68.600,00 EUR) représenté par cent dix (110) parts sans mention de valeur nominale. TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATION A L'ARTICLE 5 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL Afin de mettre le texte de l'article 5 des statuts en concordance avec ies résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de supprimer le premier alinéa dudit article et de le remplacer par le texte suivant: “Le capital social est fixé à la somme de soixante-huït mille six cents euros (68.600,00 EUR), représenté par. cent dix parts sociales (110) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-dixième . {1/110i&me) du capital social, numérotées de 4 à 110. Les parts numérotées 1 à 100 ont été intégralement .Souscrites en numéraires et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société. Les parts numérotées 101 à 110 ont été intégralement souscrites et entièrement libérées lors de l'augmentation de capital intervenue le douze février deux mille seize". QUATRIEME RESOLUTION: POUVOIRS L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises par la présente ‘assemblée, et notamment pour la signature des statuts coordonnés. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposés en même temps: - Expédition de l'acte - Statuts coordonnés. Maître Yves RUELLE, nctaire associé à Bruxelles. sonne au dag personnes egard des ters recta Nom ot quatté vu notere iresivurnentant ov de fa pe a pouvoir Jc repréesenter fa personne ror cle Zu warsa : Mom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/07/2021
Description:
Med DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe ree a 4
Réservé
au
Moniteur
belge
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Mentionner sur
N° d'entreprise : 0890 600 946
Nom
{en entier) : CAPSTAN
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Chaussée de la Hulpe 268 - 1170 Bruxelles
Objet de J’acte : Nomination, démission et renouvellement de mandat
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 juin 2021
6. Nomination, démission, renouvellement :
L'assembiée générale accepte les démissions suivantes :
1.Monsieur Stéphane Dept de son mandat d'administrateur-délégué en date du 21 mai 2021, 2.Monsieur Benoit Meessen de son mandat d'administrateur à compter du 30 juin 2021,
L'assemblée générale nomme :
|
1.Monsieur Jan Denys, domicilié Bagattenstraat 21, 9000 Gent, comme administrateur-délégué a partir du zi mai 2021,
2.Monsieur Stéphane Dept, domicilié Quai au Bois à Brûler 41A, 1000 Bruxelles, comme administrateur à partir du 21 mai 2021.
Procuration est donnée à CDP Conseils, représentée par Isabelle Medina, Square de l'Arbalète 6 à 1170 Bruxelles, avec pouvoir de subdélégation pour effectuer toutes les opérations de publication er enregistrement au Moniteur Belge et Guichet d'Entreprises. i
Isabelle Medina
Mandataire
la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
07/11/2019
Description: |Vallt 5 | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Dénomination: EQUITES
Forme juridique: SA
Siège: Chaussée de la Hulpe 268, 1170 Watermael-Boitsfort
N° d'entreprise : 0890600946
Objet de Pacte: Projet de fusion
Extrait du projet de fusion dressé par l'organe de gestion le 22 OCTOBRE 2019
Conformément aux dispositions de l’article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des deux! sociétés mieux identifiées ci-après ont rédigé, de commun accord, le projet de fusion « silencieuse » (opération: assimilée à une fusion par absorption dont question à l'article 676 du Code des sociétés) dont les termes; suivent.
; Les deux sociétés concernées par ce projet de fusion sont :
ı D’une part: |
La S.A. EQUITES, société commerciale, de droit belge, initialement constitu&e sous la forme d’une société! privée à responsabilité privé, suivant acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU, de résidence à Bruxelles, le 4 juillet 2007 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 16/07/2007), mais ayant ensuite adopté lai forme d’une société anonyme, suivant acte de transformation regu par le Notaire Yves RUELLE, de résidence à! Bruxelles, le 25 septembre 2017 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 octobre 2017).
Cette société est immatriculée 4 la BCE/TVA sous le numéro 0890.600.946.
Elle a actuellement son siège social établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de la Hulpe, n°: 268 ;
Conformément à ses statuts :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre : |
1.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, i parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges: : où étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. i
2.La gestion des investissements des investissements et des participations dans des sociétés-filles, | lexercice de fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de méme! nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire: | et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3.L’achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options! ou autres droits immobiliers.
4.Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées: ‘ où entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des: mêmes entreprises.
1
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, ! financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou: indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers où immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun; lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet; ! \ identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature a favoriser le développement de son;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Cette société est nommée ci-aprés la « société absorbante ».
Elle est ici représentée, conformément a ses statuts, par :
-Monsieur Stéphane DEPT, Administrateur,
-Monsieur Andréa FERRARI, Administrateur
D'autre part :
La S.P.R.L. cApStAn, société commerciale, de droit belge, constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité privé, suivant acte reçu par le Notaire Marc BOMBEECK, de résidence à Walhain, le 30 mai 2000 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 juin 2010).
Cette société est immatriculée à la BCE/TVA sous le numéro 0472.149.280.
Elle a actuellement son siège social établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de la Huipe, n° 268 et pour adresse électronique de référence [email protected] ;
Conformément à ses statuts :
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers ;
1)La traduction sous toutes ses formes, y compris la traduction simultanée, la liaison, la traduction assistée
par ordinateur ;
2)Le contrôle de la qualité linguistique et/ou rédactionnelle de documents sur tous supports existants et à venir ;
3)la gestion et la coordination des aspects linguistiques de projets internationaux ; 4)la création, le développement, la commercialisation et l'exploitation de logiciels, de plate-formes et de services informatiques, de réseaux, de bases de données électroniques ;
5)la consultation linguistique, les études de terminologie ;
6)la transcription/traduction de cassettes audio et vidéo, localisation de CD-ROMs ou logiciels ;
7)le sous-titrage de films ou cassettes vidéo, y compris sur des formats digitalisés ou à venir ; 8)la lecture de commentaires (voix off} pour enregistrement audio et vidéo de toutes sortes ; 9)l'engagement comme acteur ou figurant paur enregistrement audio et vidéo ; 10)les projets graphiques intégrant des textes et dessins, mis en page, etc. 11)Penseignement (cours de langue), y compris Forganisation de séminaires et de formations ; 12)la consultance (conseil aux entreprises ou aux particuliers en matière de gestion linguistique, services informatiques, négociations en plusieurs langues, etc.).
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ».
Cette société est dénommée ci-après la « société absorbée ».
Signent la présente, en son nom
„Monsieur Stéphane Dept, représentant permanent de la S.A. EQUITES, Gérante, -Monsieur Benoit MEESSEN, Gérant,
CONSIDERANT QUE :
La société absorbante est titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée ;
La société absorbante et la société absorbée ont des activités économiques complémentaires ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge La fusion projetée permettra de :
-Regrouper au sein d'une seule entité juridique ces activités économiques complémentaires ; -Simplifier la structure juridique et économique actuelle ;
-Faciliter les négociations avec les organismes financiers et fournisseurs ; -Réaliser des économies de coûts à l'échelle de l’ensemble ;
PROPOSITION DE FUSION
Les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée ont pris l'initiative d'établir le présent projet qui a pour but de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption au terme de laquelle l’entièreté du patrimoine tant actif que passif de la société absorbée reviendra, en application des articles 671 du Code des sociétés, à la société absorbante et ce, selon la procédure établie aux articles 719 à 727 du Code des sociétés.
Les organes de gestion des deux sociétés susmentionnées s'engagent l'un envers l’autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion entre les sociétés nommées aux conditions mentionnées ci-dessous et enregistrent, dès lors, le présent projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, conformément à l'article 722, $1 du Code des sociétés.
Les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée déclarent, par la présente, avoir tous deux pris connaissance de leur obligation légale de déposer le présent projet de fusion au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour la société qu'ils représentent (en l'espèce, le tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles, dans un cas comme l'autre} ainsi que de le faire publier par extrait aux Annexes du Moniteur Belge.
EST AINSI PROPOSEE
LLes sociétés concernées par la fusion
La fusion simplifiée sera réalisée entre :
1. La S.A. EQUITES (BCE 0890.600.946), plus amplement identifiée ci-dessus. 2. La S.P.R.L. cApStAn (BCE 0472,149.280), plus amplement identifiée ci-dessus.
La société nommée sous le point 1 acquerra, en tant que société absorbante, l'entièreté du patrimoine, actif et passif, de la société mentionnée sous le point 2, qui est la société absorbée.
La société absorbée à un capital social de 18.900,00 £, représenté par 300 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois-centième du capital social.
Ces parts sociales sont toutes détenues par la société absorbante, si bien que lors de l'approbation de la proposition de fusion, aucune action ne devra être remise en compensation des actions de la société absorbée qui seront détruites immédiatement.
Il. Opérations effectuées par la société absorbée
il est proposé de procéder à la fusion simplifiée sur la base des situations comptables des deux sociétés en cause arrêtées au 31 décembre 2019.
Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, actif et passif, de la société absorbée sera transféré, par suite d’une dissolution sans liquidation, à la société absorbante.
A compter du fer janvier 2020, 00h00, les opérations effectuées par la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
liLDroits des créanciers
Aux plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion, les créanciers des sociétés en cause, dont la créance est non échue et antérieure à cette publication, ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion, pourront exiger une sûreté dans les conditions prévues par l'article 684 du Code des sociétés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
IV.Decret sur !’assainissement du sol
La société absorbée n'est pas propriétaire de quelconques biens immobiliers.
V.Droits spéciaux
Dans la société absorbée, il n'existe ni associé ayant des droits spéciaux, ni porteurs de titres autres que ses parts sociales.
VI.Avantages spéciaux des administrateurs
Il n'est accordé aucun avantage spécial aux membres des organes de gestion de la société absorbante et/ou de la société absorbée.
VIL.Eïfets probables de la fusion sur l'emploi
La fusion n'aura pas d'effet sur le volume d'emploi des sociétés en cause.
VIII. Déclaration fiscale
La fusion simplifiée projetée ne repose pas sur des motivations fiscales et répondra aux exigences posées par les articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que 11 et 18, 83 du Code de la TVA, et 117 du Code des droits d'enregistrement.
IX.Modification des statuts
Dans la société absorbante, les articles suivants de ses statuts seront modifiés, après mise en conformité de ces statuts avec les dispositions du nouveau Code des sociétés et associations :
-La dénomination sociale de la société sera modifiée en « cApStAn ».
A cette fin, le texte de l'article « Forme-Dénomination » de ses statuts sera remplacé par le texte suivant : « La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée « cApStAn ».
L'objet social de la société sera étendu aux activités qu'exerçaïit la société absorbée.
A cette fin, le texte de l'article « Objet » de ses statuts, qui définit son objet social, sera remplacé par le texte suivant: —
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :
1.La traduction sous toutes ses formes, y compris la traduction simultanée, la liaison, la traduction assistée par ordinateur ;
2.Le contrôle de la qualité linguistique et/ou rédactionnelle de documents sur tous supports existants et à venir ;
8.La gestion et la coordination des aspects linguistiques de projets internationaux ;
4.La création, le développement, la commercialisation et l'exploitation de logiciels, de plate-formes et de services informatiques, de réseaux, de bases de données électroniques ;
5.La consultation linguistique, les études de terminologie ;
6.La transcription/traduction de cassettes audio et vidéo, localisation de CD-ROMs ou logiciels ; 7.Le sous-titrage de films ou cassettes vidéo, y compris sur des formats digitalisés ou à venir ; 8.La lecture de commentaires (voix off} pour enregistrement audio et vidéo de toutes sortes ; 9.L'engagement comme acteur ou figurant pour enregistrement audio et vidéo ; 10.les projets graphiques intégrant des textes et dessins, mis en page, etc.
11. L'enseignement (cours de langue), y compris Forganisation de séminaires et de formations ; 12.La consultance (conseil aux entreprises ou aux particuliers en matière de gestion linguistique, services informatiques, négociations en plusieurs langues, etc.).
13.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. 14.La gestion des investissements des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
„Reserve
x au
Moniteur
belge
V
Volet B - Suite
i 16.L’achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession} ! d'options où autres droits immobiliers. !
! 16.L'octroi de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ; }ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des! {mémes entreprises. '
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| La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, | financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou ! {indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous blens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun ; } len direct ou indirect avec l'objet de la société.
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La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet ; identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature 4 favoriser le développement de son ;
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour : elle une source ou un débouché. ».
Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le présent projet de fusion sera déposé au greffe du ! ‘tribunal de commerce de Bruxelles au plus tard le 31 octobre 2019, soit six semaines au moins avant | l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion, prévue en principe mi-décembre 2019. Il sera publié par} : mention conformément à l'article 75 du Code des sociétés ; cette publication doit avoir lieu dans les quinze : jours du dépôt au greffe, conformément à l'article 73 du Code des sociétés.
Conformément à Particle 720, $2 du Code des sociétés, chaque actionnaire aura le droit, à partir du 1 novembre 2019, c'est-à-dire un mois au moins avant l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion, prévue en principe mi-décembre, de prendre connaissance au siège social de la société de l'ensemble des documents suivants, dont il pourra requérir une copie gratuite :
| -Le prösent projet de fusion ;
: -Les comptes annuels statutaires et rapports de gestion de la société absorbante pour Jes trois derniers + exercices comptables clôturés (comptes au 31 décembre des exercices 2016-2017-2018) ; { Les comptes annuels statutaires et rapports de gestion de la société absorbée pour les trois derniers * exercices comptables (comptes au 31 décembre des exercices 2016-2017-2018) ; {Un état comptable provisoire arrêté au 30 juin 2019 pour la société absorbante ; | -Un état comptable provisoire arrété au 30 juin 2019 pour la société absorbée ;
It est prévu que la présente fusion simplifiée soit approuvée mi-décembre par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée.
Ainsi fait a WATERMAEL-BOITSFORT, en quatre exemplaires originaux, le 22 octobre 2019.
Chaque organe de gestion reconnait avoir regu deux exemplaires signés par ou en Jeurs noms, dont un est destiné à être déposé dans le dossier de sa société et l'autre à être conservé au siège de sa société,
Pour la société absorbante Pour la société absorbée :
DEPT S. MEESSEN B. Equites SA MEESSEN B.
Admin Admin Représentée par Gérant
DEPT S.
Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
08/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-08/0157278
Comptes annuels
30/06/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-06-30/0120678
Comptes annuels
07/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-07/0085337
Rubrique Restructuration
07/11/2019
Description: | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe jun er nt foe Lo BEER IL a ea *19146917* Mentionner sur la dernière page du Volet B : ‘ lien direct ou indirect avec l'objet de la société, Forme juridique : SA EQUITES Dénomination : Siège : Chaussée de la Hulpe 268, 1170 Watermael-Boitsfort 0890600946 Projet de fusion N° d'entreprise : Objet de Pacte : Extrait du projet de fusion dressé par l'organe de gestion le 22 OCTOBRE 2019 i Conformément aux dispositions de Particle 719 du Code des sociétés, les organes de gestion des deux! sociétés mieux identifiées ci-après ont rédigé, de commun accord, le projet de fusion « silencieuse » (opération: assimilée à une fusion par absorption dont question à l'article 676 du Code des sociétés) dont les termes! suivent. ! Les deux sociétés concernées par ce projet de fusion sont : : D'une pari : ! La S.A. EQUITES, société commerciale, de droit belge, initialement constituée sous la forme d’une société. privée à responsabilité privé, suivant acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU, de résidence à Bruxelles, le 4 juillet 2007 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 16/07/2007), mais ayant ensuite adopté la; forme d'une société anonyme, suivant acte de transformation reçu par le Notaire Yves RUELLE, de résidence à! Bruxelles, le 25 septembre 2017 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 octobre 2017). Cette société est immatriculée à la BCE/TVA sous le numéro 0890.600.946. Elle a actuellement son siège social établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de la Hulpe, n° 268 ; Conformément à ses statuts : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre : 1.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, : parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges: ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. 2.La gestion des investissements des investissements et des participations dans des sociétés-files, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même: nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire: et en la qualité de conseiller externe ou d'organe. 3.L’achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d’ options: ou autres droits immobiliers. i 4.Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées! ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des; mémes entreprises. La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, | financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou: indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun: La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet! identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
entreprise, ‘à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Cette société est nommée ci-après la « société absorbante ».
Elle est ici représentée, conformément à ses statuts, par
-Monsieur Stéphane DEPT, Administrateur,
-Monsieur Benoït MEESSEN, Administrateur,
D'autre part :
La S.P.R.L. BranTra, société commerciale, de droit belge, constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité privé, suivant acte reçu par le Notaire Marcel LEEMANS, de résidence à Mechelen, le 27 décembre 2007 (voir extrait publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 mars 2008).
Cette société est immatriculée à la BCE/TVA sous le numéro 0496.064.620.
Elle a actuellement son siège social établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de la Hulpe, n° 268.
Conformément à ses statuts :
« De venootschap heeft tot doel :
Zowel in Belgie als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, als vertgenwoordiger, commissionair of tussenpersoon :
Dienstverlenende activiteiten inzake gesproken en niet-gesproken word en communicatie.
Gesproken : alle mogelijke vormen van gesproken communicatie onder andere tolken en vertolken, moderen, intervieuwen en presenteren, geven van cursussen, seminaries en voordrachten, begeleiden en adviseren, inspreken van teksten.
Niet gesproken : onder andere het vertalen en hertalen, copywriten, vormgeven etn uitgeven van teksten, ondertitelen, het verbeelden. Dit alles in alle talen, onder alle mogelijk vormen en via alle mogelijke communicatiemedia. Ook het bemiddelen in en coördineren van deze activiteiten behoort tot het doel van de venooischap.
Zij mag rechstreeks of onrechtstreeks deelnemen in alle ondernemingen die een delljkaardig doel nastrevent of waarvan het doel in nauw verband met het hare staat. Deze handelingen mag zij stellen in België of in het buitenland met bestaande of nog op te richten vennootschappen, waarvan het doel delijkaardig of verwant is of van die aard is de réalisation van haar eigen doel te bevorderen of te vergemakkelijken.
Zij kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak».
Cette société est dénommée ci-après la « société absorbée ».
Signent la présente, en son nom :
-Monsieur Stéphane Dept, en tant que représentant permanent de la S.A. EQUITES, Gérante.
CONSIDERANT QUE:
La société absorbante est titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée ;
La société absorbante et la société absorbée ont des activités économiques complémentaires ;
La fusion projetée permettra de :
-Regrouper au sein d'une seule entité juridique ces activités économiques complémentaires ; -Simplifier la structure juridique et économique actuelle ;
-Faciliter les négociations avec les organismes financiers et fournisseurs ;
-Réaliser des économies de coûts à l'échelle de l’ensemble ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge PROPOSITION DE FUSION
Les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée ont pris initiative d’établir le présent projet qui a pour but de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption au terme de laquelle l'entièreté du patrimoine tant actif que passif de la société absorbée reviendra, en application des articles 671 du Code des sociétés, à la société absorbante et ce, selon la procédure établie aux articles 719 à 727 du Code des sociétés.
Les organes de gestion des deux sociétés susmentionnées s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion entre les sociétés nommées aux conditions mentionnées ci-dessous et enregistrent, dès lors, le présent projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, conformément à l’article 722, $1 du Code des sociétés.
Les organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée déclarent, par la présente, avoir tous deux pris connaissance de leur obligation légale de déposer le présent projet de fusion au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour la société qu'ils représentent (en l'espèce, le tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles, dans un cas comme l’autre) ainsi que de ie faire publier par extrait aux Annexes du Moniteur Belge.
EST AINSI PROPOSEE
1.Les sociétés concernées par la fusion
La fusion simplifiée sera réalisée entre :
1. La S.A. EQUITES (BCE 0890.600.946), plus amplement identifiée ci-dessus. 2. La S.P.R.L. BranTra (BCE 0896.064.620), plus amplement identifiée ci-dessus.
La société nommée sous le point 1 acquerra, en tant que société absorbante, l'entièreté du patrimoine, actif et passif, de la société mentionnée sous le point 2, qui est la société absorbée.
La société absorbée à un capital social de 20.000,00 €, représenté par 750 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept-cent-cinquantième du capital social.
Ces parts sociales sont toutes détenues par la société absorbante, si bien que lors de l'approbation de la proposition. de fusion, aucune action ne devra être remise en compensation des actions de la société absorbée qui seront détruites immédiatement.
1.Opérations effectuées par la société absorbée
Il est proposé de procéder à la fusion simplifiée sur la base des situations comptables des deux sociétés en cause arrêtées au 31 décembre 2019.
Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, actif et passif, de la société absorbée sera transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante.
A compter du er janvier 2020, O0h00, les opérations effectuées par la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
Ill Droits des créanciers
Aux plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur beige des actes constatant la fusion, les créanciers des sociétés en cause, dont la créance est non échue et antérieure à cette publication, ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion, pourront exiger une sûreté dans les conditions prévues par l'article 684 du Code des sociétés.
IV.Decret sur l’assainissement du sol
La société absorbée n'est pas propriétaire de quelconques biens immobiliers.
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V.Droits spéciaux
Dans la société absorbée, il n’existe ni associé ayant des droits spéciaux, ni porteurs de titres autres que ses parts sociales.
VI.Avantages spéciaux des administrateurs
Il n'est accordé aucun avantage spécial aux membres des organes de gestion de la société absorbante et/ou de la société absorbée.
VILEffets probables de la fusion sur l'emploi
La fusion n'aura pas d'effet sur le volume d'emploi des sociétés en cause.
VIIL.Déclaration fiscale
La fusion simplifiée projetée ne repose pas sur des motivations fiscales et répondra aux exigences posées par les articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que 11 et 18, 83 du Code de la TVA, et 117 du Code des droits d'enregistrement.
IX.Modification des statuts
Dans la société absorbante, les articles suivants de ses statuts seront modifiés, après mise en conformité de ces statuts avec les dispositions du nouveau Code des sociétés et associations :
-La dénomination sociale de la société sera modifiée en « cApStAn ».
A cette fin, le texte de l'article « Forme-Dénomination » de ses statuts sera remplacé par le texte suivant : « La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénammée « cApStAn ».
-L’objet social de la société sera étendu.
A cette fin, le texte de l’article « Objet » de ses statuts, qui définit son objet social, sera remplacé par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :
1.La traduction sous toutes ses formes, y compris la traduction simultanée, la liaison, la traduction assistée par ordinateur ;
2.Le contrôle de la qualité linguistique et/ou rédactionnelle de documents sur tous supports existants et à venir;
8.La gestion et la coordination des aspects linguistiques de projets internationaux ; 4.La création, le développement, la commercialisation et l'exploitation de logiciels, de plate-formes et de services informatiques, de réseaux, de bases de données électroniques ;
5.La consultation linguistique, les études de terminologie ;
6.La transcription/traduction de cassettes audio.et vidéo, localisation de CD-ROMs ou logiciels ; 7.Le sous-titrage de films ou cassettes vidéo, y compris sur des formats digitalisés ou a venir ; 8.La lecture de commentaires (voix off) pour enregistrement audio et vidéo de toutes sortes ; 9.L’engagement comme acteur ou figurant pour enregistrement audio et vidéo ; 10.les projets graphiques intégrant des textes et dessins, mis en page, etc. 11,L’enseignement (cours de langue), y compris l'organisation de séminaires et de formations ; 12,La consultance (conseil aux entreprises ou aux particuliers en matière de gestion linguistique, services informatiques, négociations en plusieurs langues, etc.).
13.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique. 14.La gestion des investissements des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
15.L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers.
16.L’octroi de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
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Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, ; \ financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou : i indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers où immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun : ‘lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet +
jidentique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son! l'entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour ! ; elle une source ou un débouché. ». !
Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le présent projet de fusion sera déposé au greffe du ; tribunal de commerce de Bruxelles au plus tard le 31 octobre 2019, soit six semaines au moins avant: : l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion, prévue en principe mi-décembre 2019 le . I! sera publié : } par mention conformément à l'article 75 du Code des sociétés ; cette publication doit avoir lieu dans les quinze : ; jours du dépôt au greffe, conformément à l'article 73 du Code des sociétés.
Conformément à l'article 720, $2 du Code des sociétés, chaque actionnaire aura le droit, à partir du 1 {novembre 2019, c'est-à-dire un mois au moins avant l'assemblée générale appelée à statuer sur la fusion, prévue en principe mi-décembre 2019, de prendre connaissance au siège social de la société de l'ensemble des documents suivants, dont il pourra requérir une copie gratuite : !
-Le présent projet de fusien :
-Les comptes annuels statutaires et rappcrts de gestion de la société absorbante pour les trois derniers exercices comptables clôturés (comptes au 31 décembre des exercices 2016-2017-2018) ; Les comptes annuels statutaires et rapports de gestion de la société absorbée pour les trois derniers : exercices comptables (comptes au 31 décembre des exercices 2016-2017-2018) ; -Un état comptable provisoire arrêté au 30 juin 2019 pour la société absorbante ; -Un état comptable provisoire arrêté au 30 juin 2019 pour la société absorbée ;
Il est prévu que la présente fusion simplifiée soit approuvée mi-décembre 2019 par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée. Conformément à l'article 723 du Code des sociétés, il en sera établi le procès-verbal par acte authentique.
Ainsi fait à WATERMAEL-BOITSFORT, en quatre exemplaires originaux, le 22 octobre 2019.
destiné à être déposé dans le dossier de sa société et l'autre à être conservé au siège de sa société.
Pour la société absorbante Pour la société absorbée
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
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