Mise à jour RCS : le 19/05/2026
CARBONBIKE
Active
•0434.215.154
Adresse
254 Chaussée Romaine (War) 4300 Waremme
Activité
Commerce de détail de cycles
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
10/05/1988
Dirigeants
Informations juridiques
CARBONBIKE
Numéro
0434.215.154
SIRET (siège)
2.042.405.868
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0434215154
EUID
BEKBOBCE.0434.215.154
Situation juridique
normal • Depuis le 10/05/1988
Activité
CARBONBIKE
Code NACEBEL
47.632, 46.495•Commerce de détail de cycles, Commerce de gros de cycles
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
CARBONBIKE
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 984.9K | 890.4K | 1.3M |
| EBITDA - EBE | € | 601.7K | 687.6K | 687.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 583.4K | 664.2K | 676.6K |
| Résultat net | € | 246.5K | 344.8K | 347.9K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 10,614 | -28,824 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 61,088 | 77,221 | 54,976 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 403.8K | 722.4K | 978.6K |
| Dettes financières | € | 2.6M | 1.5M | 1.9M |
| Dette financière nette | € | 2.2M | 748.7K | 907.2K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3,602 | 1,089 | 1,319 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.1M | 1.8M | 1.5M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 25,025 | 38,718 | 27,809 |
Dirigeants et représentants
CARBONBIKE
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/09/2011
Numéro: 0434.215.154
Qualité: Administrateur provisoire (désignation par tribunaux)
Depuis le : 24/12/2014
Numéro: 0434.215.154
Cartographie
CARBONBIKE
Documents juridiques
CARBONBIKE
1 document
2022-11-02 Statuts coordonnés CARBONBIKE
2022-11-02 Statuts coordonnés CARBONBIKE
27/10/2022
Comptes annuels
CARBONBIKE
35 documents
Comptes sociaux 2022
30/10/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
31/10/2020
Comptes sociaux 2018
31/07/2019
Comptes sociaux 2017
28/08/2018
Comptes sociaux 2016
21/08/2017
Comptes sociaux 2015
29/08/2016
Comptes sociaux 2014
22/09/2015
Comptes sociaux 2013
25/08/2014
Établissements
CARBONBIKE
1 établissement
2.042.405.868
En activité
Numéro: 2.042.405.868
Adresse: 254 Chaussée Romaine (War) 4300 Waremme
Date de création: 03/03/1989
Publications
CARBONBIKE
39 publications
Démissions, Nominations
09/01/2015
Description: MOD WORD 11.4 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe pivision LIEGE 29 DEC. 2014 pe d'entreprise : 0434. 215. 154 Dénomination {en entier) : CARBONBIKE (en abrégé) : 1 Forme juridique : SCRL Siège: Chaussée Romaine, 254 à 4300 WAREMME - BELGIQUE (adresse complète) Qbietis) de l’acte : modification du représentant légal de la société pour une durée déterminée Par ordonnance prononcée le 24 décembre 2014, sur requête unilatérale et au bénéfice de l'extrême urgence, Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Liège - Division Liège a procédé à la désignation” de Maître Pierre RAMQUET, Avocat au Barreau de Liège, lot Saint Michel, Place Verte, 13 à 4000 Liège, en. qualité d'administrateur provisoire de la SCRL CARBONBIKE, inscrite auprès de la BCE sous le n° | 0434. 215.154. ' t ; : ; ‘ ‘ : ‘ i Ce dernier a reçu pour mission d'exercer provisoirement, pour une durée d'un mois prenant cours le 24: ! décembre 2014 pour expirer le 24 janvier 2015, la gestion de la société et notamment convoquer une: ‘ Assemblée Générale Extraordinaire afin de vérifier si une négociation amiable est envisageable et éviter l'abus : de majorité, tenter de concilier les parties. ‘ } t t t : ‘ Mentionner sur la derniére page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
27/05/1988
Moniteur belge, annonce n°1988-05-27/315
Comptes annuels
01/06/1992
Moniteur belge, annonce n°1992/114979
Comptes annuels
28/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-28/0233700
Comptes annuels
27/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-27/0265632
Comptes annuels
03/06/1991
Moniteur belge, annonce n°1991/122776
Statuts, Modification de la forme juridique
10/11/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0434215154
Nom
(en entier) : CARBONBIKE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Romaine (War) 254
: 4300 Waremme
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Jean-Philippe GILLAIN, notaire à Anthisnes, exerçant sa fonction au sein de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 27 octobre 2022, en cours d’enregistrement :
Il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée « CARBONBIKE », ayant son siège à 4300 Waremme, Chaussée Romaine 254, avec le numéro d’entreprise BE 0434.215.154
A pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
DEUXIEME RESOLUTION - Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption de la forme d’une SRL.
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l'objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est mise en avant par l'article 6 :1 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce code qui lui est attribuée à l'article 4151", premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c'est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME RESOLUTION - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un euros et vingt et un cents (20.451,21 €) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-quatre euros et soixante-huit cents (12.394,68 €) est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application du Code des Sociétés et des Associations.
QUATRIEME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
*22372040*
Déposé
08-11-2022
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de : Elle est dénommée "CARBONBIKE".
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
La société a pour objet l’achat, la vente, la distribution, la représentation, l’importation et l’exportation en gros ou en détail :
1. De combustibles et de matériaux pour la construction
2. De tous matériels, articles, et accessoires de sports et de loisirs en ce compris ce qui se rapporte aux cycles, vélos et tous accessoires.
La société aura également pour objet :
1. L’entreprise de transport routier de marchandises
2. L’émaillage de cadres pour cycles ainsi que toutes réparations s’y rapportant Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet social analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et plus généralement, à l’aider dans la réalisation de son objet. Elle peut effectuer toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilité ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes manières et suivant les modalités les mieux appropriées.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, 250 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante et un euros et vingt et un cents (20.451,21 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
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Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
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actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 19. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. § 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
§ 7. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
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Article 20. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à des distributions d’acomptes sur dividendes au cours de l’année sociale.
Article 22. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à des distributions d’acomptes sur dividendes au cours de l’année sociale.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
CINQUIEME RÉSOLUTION : renouvellement des mandats des administrateurs L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat des administrateurs en fonction, à savoir :
- Monsieur SCHROEN Dietrich, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
SIXIEME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4300 Waremme, Chaussée Romaine 254.
SEPTIEME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination des statuts de la société.
HUITIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être publié.
Signé Jean-Philippe GILLAIN, Notaire à Anthisnes
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Comptes annuels
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Moniteur belge, annonce n°1989/099721
Comptes annuels
03/06/1996
Moniteur belge, annonce n°1996/188999
Comptes annuels
02/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-02/0293775
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