Mise à jour RCS : le 17/05/2026
CAREVOLUTION
Active
•0656.498.077
Adresse
1434 Chaussée de Gand 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Activité
Activités de société holding
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
08/06/2016
Informations juridiques
CAREVOLUTION
Numéro
0656.498.077
SIRET (siège)
2.253.954.752
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0656498077
EUID
BEKBOBCE.0656.498.077
Situation juridique
normal • Depuis le 08/06/2016
Activité
CAREVOLUTION
Code NACEBEL
64.210, 70.200, 82.990•Activités de société holding, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaines d'activité
Financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
CAREVOLUTION
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -331.1K | -367.7K | -376.0K | -337.1K |
| EBITDA - EBE | € | 3.2M | -28.4K | 1.1M | -978.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -519.6K | -508.2K | -497.7K | -1.2M |
| Résultat net | € | -913.9K | -1.2M | -1.6M | -4.3M |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 36.0K | 2.7M | 4.5M | 2.7M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -36.0K | -2.7M | -4.5M | -2.7M |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 7.6M | 7.7M | 8.2M | 4.8M |
Dirigeants et représentants
CAREVOLUTION
8 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/04/2021
Numéro: 0656.498.077
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/06/2025
Numéro: 0656.498.077
Qualité: Administrateur
Depuis le : 13/08/2020
Numéro: 0656.498.077
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/02/2022
Numéro: 0656.498.077
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2016
Numéro: 0656.498.077
Qualité: Administrateur
Depuis le : 13/08/2020
Numéro: 0656.498.077
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/03/2018
Numéro: 0656.498.077
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 08/06/2016
Numéro: 0864.889.711
Cartographie
CAREVOLUTION
Documents juridiques
CAREVOLUTION
1 document
Carevolution - Statuts coordonnés
Carevolution - Statuts coordonnés
28/04/2021
Comptes annuels
CAREVOLUTION
7 documents
Comptes sociaux 2023
09/07/2024
Comptes sociaux 2022
06/07/2023
Comptes sociaux 2021
29/06/2022
Comptes sociaux 2020
30/06/2021
Comptes sociaux 2019
22/07/2020
Comptes sociaux 2018
28/06/2019
Comptes sociaux 2017
29/06/2018
Établissements
CAREVOLUTION
2 établissements
Carevolution SA
En activité
Numéro: 2.280.280.453
Adresse: 74-76 Boulevard Louis Mettewie 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Date de création: 01/08/2018
2.253.954.752
En activité
Numéro: 2.253.954.752
Adresse: 1434 Chaussée de Gand 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Date de création: 21/06/2016
Publications
CAREVOLUTION
11 publications
Démissions, Nominations
17/02/2020
Description: Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'étage I! Ren "Ia si a DC FEV ra rite du rune c'e l'ontrenriise i eiwephene ae Bruxeiles Greffe (en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : ! Adresse complète du siège : | Objet de acte: Nomin : l'AG générale annuelle de la Vincent JONCKHEERE ner sur la dernière page du VoletB: 2 * © 7 N° d'entreprise : : Dénomination Président du Conseil d'administration 0656 498 077 CAREVOLUTION Société anonyme Chaussée de Gand 1434 à Berchem-Sainte-Agathe | ation d'un administrateur : L'assemblée générale du 25 juin 2019 a décidé de nommer Madame Marianna VAEL, domiciliée Acht-: : Meistraat 23 a 3018 Wijgmaal, en qualité d'administrateur, pour un mandat de 6 ans venant à expiration lors de: Société en juin 2025. “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la ‘personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
07/05/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0656498077
Nom
(en entier) : CAREVOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Gand 1434
: 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles (2ème canton), le 28 avril 2020, enregistré au 1er bureau de l’Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 30 avril 2020, référence 5 volume 000 folio 000 case 8447, reçu cinquante euros (€ 50,00) (signé) le Receveur, que la société à responsabilité limitée « CAREVOLUTION » a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION
Renonciation aux rapports de l’organe d’administration et du commissaire Conformément à l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale renonce aux rapports de l’organe d’administration et du commissaire visés à l’article 5:121, §1 du même Code.
Description de l’apport
L’association sans but lucratif « SERVOZ », ayant son siège à 2610 Anvers (Wilrijk), Boomsesteenweg 5 ; inscrite au registre des personnes morales d’Anvers sous le numéro 0409.792.237 ; propose d’apporter un montant en espèces de sept millions d'euros (€ 7 000 000,00). Rémunération dudit apport
Suite à cet apport, mille cinq cents (1 500) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, libérées comme il sera dit ci-après, seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour. Droit de préférence
Conformément à l’article 5:130, § 2 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ici représentés comme dit est déclarent à l’unanimité renoncer irrévocablement à leur droit de préférence au profit de l’association « SERVOZ », précitée.
En application de l’article 7 des statuts, ils donnent en outre leur agrément pour la souscription de l’ entièreté des nouvelles actions émises par l’association « SERVOZ », précitée. Souscription et libération
L’association « SERVOZ », précitée, après avoir reçu lecture de ce qui précède, et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire les mille cinq cents (1 500) actions nouvelles, en contrepartie de l’apport en numéraire prédécrit.
Ledit montant a été libéré à concurrence de cinq millions d'euros (€ 5 000 000,00) versé sur un compte spécial numéro (...) auprès de la banque Belfius.
Constatation de la réalisation de l’apport
L’assemblée générale accepte la proposition de l’association « SERVOZ », précitée, et approuve la rémunération. Elle constate et requiert dès lors le notaire soussigné d’acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, l'apport est réalisé et que mille cinq cents (1 500) actions ont été émises en contrepartie.
Modification des statuts
L’assemblée générale de modifie l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les
*21328957*
Déposé
05-05-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
décisions prises ci-avant.
Ledit article stipulera dès lors :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille (3 000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
2. DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale procède à la nomination de deux nouveaux administrateurs, à savoir : 1. Monsieur BROECKX Jan, domicilié à 3150 Haacht, Mercatorlaan 4A ; 2. Monsieur LAUWERS Stefaan, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg, Toekomststraat 130 ; et ce, à compter de ce jour, pour que leur mandat expire lors de l’assemblée générale ordinaire de 2026.
A toutes fins utiles, il est précisé que l’organe d’administration a acté, en date du 18 mars 2021, la démission de Madame VAEL Marianna, domiciliée à 3018 Wijgmaal, Acht-Meistraat 23, de sa fonction d’administrateur de la société, laquelle démission a pris effet au 31 décembre 2020. Pour autant que de besoin, il est donc précisé que l’organe d’administration se compose désormais comme suit :
1. Monsieur JONCKHEERE Vincent Claude, domicilié à 1780 Wemmel, avenue des Bleuets 7. 2. Monsieur PARISEL Alex, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Floride 70. 3. La société à responsabilité limitée « QUEST CONSULTING », ayant son siège à 1850 Grimbergen, Orlandus Lassuslaan 106, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893.631.405, représentée dans le cadre de ses fonctions, par son représentant permanent, Monsieur WILLEMYNS Lucas, domicilié à 1850 Grimbergen, Orlandus Lassuslaan 106. 4. Madame DE MUYNCK Annick, domiciliée à 3090 Overijse, Dahlialaan 26. 5. Monsieur WALLEMACQ Jean, domicilié à 1080 Bruxelles, Quai des Charbonnages 68, boite 33. 6. Monsieur BROECKX Jan, prénommé.
7. Monsieur LAUWERS Stefaan, prénommé.
3. TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour établir et signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et assurer son dépôt au dossier de la société.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte
- les statuts coordonnés
- les procurations
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
10/06/2016
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAREVOLUTION
Chaussée de Gand 1434
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société anonyme Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 7 juin 2016 que : 1. L’association sans but lucratif "PARTENA PROMERIS" ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte- Agathe, chaussée de Gand 1434, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0543.296.406 et
2. La société coopérative à responsabilité limitée "PROMUT" ayant son siège à 1080 Molenbeek- Saint-Jean, Boulevard Mettewie, 74-76, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0440.342.980.
Ont constitué entre elles une société anonyme au capital de quinze millions d'euros (€ 15.000.000,00) représenté par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :
1. L’association sans but lucratif "PARTENA PROMERIS" préqualifiée mille quatre cent nonante-neuf actions 1.499
2. La société coopérative à responsabilité limitée "PROMUT", préqualifiée une action 1
Total : mille cinq cent actions 1.500
Chaque action souscrite a été libérée à concurrence de 25% (vingt-cinq pourcent). La société a dès à présent à sa disposition une somme de trois millions sept cent cinquante mille euros (€ 3.750.000,00).
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "CAREVOLUTION". (...) ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand 1434. (...) ARTICLE 3:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers: • toute activité relative à l’étude, à l’analyse et au développement de projets généralement quelconque, plus particulièrement mais sans que cela soit exclusif, dans les domaines i) de la santé, du bien-être physique, psychique ou social, de l’aide, de l’assistance et de la guidance aux personnes et ii) de l’économie sociale ;
• toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à la création et au développement d’entreprises de préférence actives, sans que cela soit exclusif, dans les domaines des projets précités et dans le secteur de l’entreprenariat social en général; • toute activité visant à l’accompagnement, au support et à l’assistance au sens le plus large (mise à disposition d’infrastructures, de services de consultance et de conseils, ...) relativement à la création et au développement d’entreprises ;
• l’investissement et l’octroi d’aide financière sous toute forme généralement quelconque, et notamment :
*16312413*
Déposé
08-06-2016
0656498077
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
- la participation à la constitution d’entreprises, la souscription, la vente, l’achat et la négociation de titres généralement quelconques (actions, parts sociales, obligations, certificats, ...) ; - l’octroi de prêts, d’avances, la constitution de garantie, sous quelque forme que ce soit ; • la gestion, le contrôle et le développement de portefeuille d’investissements, de placements quelconques et de participations dans des sociétés filiales ;
• l’exercice des fonctions d’administration et de gestion au sens large, y compris en qualité d’administrateur, de liquidateur ou de gérant de toutes sociétés ou entreprises ; • toute activité de conseils en management, gestion, technical consulting, marketing, training pour les entreprises, personnes physiques ou morales ;
• l’acquisition, la cession, la gestion, le développement et la mise en valeur de tous droits réels portant sur des biens meubles ou immeubles ainsi que toute activité de prise de participation dans des investissements immobiliers et/ou de promotion immobilière.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-dessus désigné.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à quinze millions d'euros (€ 15.000.000,00) entièrement souscrit comme dit ci-avant. Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d’administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration. ARTICLE 16:
Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit. Le conseil d’administration prend en considération le vote ainsi exprimé à condition qu’il soit clair, non équivoque et inconditionnel et que l’identité de son auteur soit certaine.
ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué; -soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
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au
Mod PDF 11.1
Le Conseil d’administration et le(s) délégué(s) à la gestion journalière dans les limites de cette gestion peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. Ils fixent les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. Le Conseil d’administration et le(s) délégué(s) à la gestion journalière peuvent révoquer en tout temps les pouvoirs spéciaux qu’ils ont conférés. Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires aient marqué leur accord individuel, exprès et écrit à cet effet. L’autorisation ainsi donnée vaut pour toute convocation ultérieure jusqu’à révocation expresse laquelle ne prendra effet qu’à dater de la prochaine convocation. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation. Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l’assemblée.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra, sauf décision contraire du conseil d’administration, le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés. ARTICLE 26:
Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers, par écrit, courrier électronique ou téléfax, pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.
L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ARTICLE 27:
§1. Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. § 2. Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter, à distance, avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique. § 3. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire (nom ou dénomination sociale, domicile ou siège social) - le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la forme des actions détenues
- l’ordre du jour de l’assemblée générale, en ce compris les propositions de décisions - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société - la signature de l’actionnaire, le cas échéant sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques qui répond aux conditions de l’article 1322 du code civil. Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 12 jours avant l’assemblée générale.
§ 4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale par lettre recommandée. § 5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée générale.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée générale sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration.
§ 6. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. § 7. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.
ARTICLE 28:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
ARTICLE 30 :
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi et pour autant que le conseil d’administration l’autorise, participer à distance à l’assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société. Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée générale, au membre du conseil d’administration et aux commissaires. § 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société. ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le 1er janvier et se terminera le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions. Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels. Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35:
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.
ARTICLE 36:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 37:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net sera utilisé d'abord au remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle se tiendra le 21 juin 2018 à 18h00. ASSEMBLEE GENERALE
a) Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans : 1. Monsieur LAUWERS Stefaan, né à Ronse le 18 mai 1959, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg, Toekomststraat 130,
2. Monsieur PARISEL Alex, né à Gand le 25 mars 1967, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de Floride 70,
3. Monsieur JONCKHEERE Vincent, né à Uccle le 13 mars 1959, domicilié à 1780 Wemmel, avenue des Bleuets 7,
4. Monsieur DUMORTIER Joseph, né à Courtrai le 30 août 1972, domicilié à 1730 Kobbegem, Processiestraat 15,
5. La société privée à responsabilité limitée « QUEST CONSULTING », ayant son siège social à
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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1850 Grimbergen, Orlandus Lassuslaan 106, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893.631.405,
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil vingt-deux.
Ils seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux critères visés au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés décident d’appeler à la fonction de Président du Conseil d’administration, Monsieur JONCKHEERE Vincent, prénommé. Le Président ainsi désigné entrera en fonction dès l’octroi de la personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles.
Les administrateurs prénommés précisent que la gestion journalière est déléguée à la société privée à responsabilité limitée « TEAMTRAC », ayant son siège social à 1730 Asse, Processiestraat 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0864.889.711, représentée par Monsieur DUMORTIER Joseph, prénommé, et comprend les pouvoirs suivants : a) Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
b) Signer la correspondance journalière.
c) Signer des offres et des contrats dans le cadre des activités habituelles de la Société jusqu’à un montant maximal de cinq mille euros (€ 5.000,00).
d) Signer les accusés de réception des lettres recommandées, documents et autres paquets destinés à la Société délivrés par le biais des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société ou personne.
e) Signer, endosser, accepter ou avaliser des traites, billets à ordre, chèques ou documents similaires jusqu’à un montant maximal de cinq mille euros (€ 5.000,00). f) Faire des opérations sur des comptes bancaires de la Société jusqu’à un montant maximal de cinq mille euros (€ 5.000,00).
g) Signer les comptes annuels tels qu’approuvés par l’assemblée générale en vue de leur usage officiel en ce compris, notamment, en vue de leur dépôt à la Banque Nationale. h) Représenter la Société à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment, les guichets d’entreprises, la Banque-carrefour des Entreprises, les greffes des tribunaux de commerce, les services postaux et de télécommunications et toute administration fiscale.
i) Engager et licencier le personnel – autre que le personnel de direction – dont le salaire annuel brut ne dépasse pas cinquante mille euros (€ 50.000,00).
j) Sous-déléguer des pouvoirs à des employés de la Société ou à d’autres personnes. Les administrateurs prénommés fixent ensuite les pouvoirs de signature de la société en matière bancaire et financière comme suit:
Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette liste soit limitative,
o l’ouverture et la fermeture de comptes,
o les retraits de fonds ou valeurs qu’ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de traites, billets à ordre, chèques ou documents similaires et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière,
o toutes transactions électroniques telles que les transactions via « Isabel », o toutes opérations sur titres et valeurs,
o la constitution de garanties,
requièrent la signature conjointe de deux administrateurs ou d’un administrateur et d’un délégué à la gestion journalière étant entendu que la signature conjointe de Monsieur Joseph Dumortier et de la sprl Teamtrac n’est pas autorisée ;
Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul avec l’une des personnes précitées ou conjointement, Madame DE VRIESE Isabelle, née à Ottignies le 27 février 1960, domiciliée à 1300 Limal, Rue de Grimohaye 55, et Monsieur THIRIFAY Christophe, né à Schaerbeek le 3 juin 1970, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue des Burettes 8. Toutefois, les délégués à la gestion journalière disposent du pouvoir de signer seul, les documents relatifs à l’ouverture, au transfert ou à la clôture de comptes et peuvent signer seul toute transaction jusqu’à 5.000,00 (cinq-mille) euros.
Disposent également du pouvoir de procéder aux opérations précitées, seul ou conjointement, Madame DE VRIESE Isabelle et Monsieur THIRIFAY Christophe, prénommés. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er mai 2016 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent mandat, avec pouvoir d’agir séparément à : - Monsieur DUMORTIER Joseph, né à Courtrai le 30 août 1972, domicilié à 1730 Kobbegem, Processiestraat 15 ;
- Monsieur ERNOTTE Pascal, né à Ottignies le 27 juillet 1969, domicilié à 1360 Orbais (Perwez), Riège du Bois Chapelain, 42 ;
- Monsieur HUWAERT Raphaël, né à Séoul (Corée du Sud) le 5 mai 1986, domicilié à 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 2A
pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
Déposé en même temps une expédition.
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Démissions, Nominations
19/03/2018
Description: Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes. au Mani teur belge
après dépôt de l'acte au greta: S Seen Ia Ve ned wo
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Dénomination :
{en entier) : CAREVOLUTION !
(en abrégé) ;
Forme juridique : Société anonyme !
Adresse complète du siège: Chaussée de Gand 1434 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : Nomination du commissaire
L'assemblée générale du 22 janvier 2018 a décidé, à l'unanimité, de nommer EY (EY Réviseurs: d'Entreprises, soc. civ. SCRL, De Kleetlaan 2 — 1831 Diegem) en qualité de commissaire, pour les exercices se! clôturant les 31 décembre 2017, 2018 et 2019. Elle marque son accord sur le montant des honoraires. 5
i
Signature pour CAREVOLUTION sa,
TEAMTRAC sprl,
Délégué à la gestion journalière,
Représentée par Monsieur Joseph Dumortier,
Gérant
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
04/06/2018
Description: Mod Word 8.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur beige ET mag au greffe du tribunal de commen francophone &' FRrxeties N° d'entreprise : 0656 498 077 Dénomination (en entier) : CAREVOLUTION (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Adresse complète du siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Obiet de Pacte : Démissions et nominations d'administrateurs I. Démission d'administrateurs L'assemblée générale du 29 mars 2018 a acté la démission, en qualité d'administrateur, avec effet à l'issue de la présente assemblée générale, de - Alex Parisel domicilié Avenue de Floride, 70 à 1180 Bruxelles ; - Stefaan Lauwers domicilié Toekomststraat 130 à 9040 Sint-Amandsberg. Hl. Nomination d’administrateurs L'assemblée générale précitée a nommé, en qualité d'administrateur de la Société, avec effet à l'issue de la présente assemblée générale, pour une durée venant à expiration lors de l'assemblée générale du mois de juin 2022 : - Baudouin Lemaire, né à Marcinelle le 24/12/1951 et domicilié avenue Marie-Jeanne 48 à 1640 Rhode- Saint-Genèse ; - Jean Wallemacq, né à lxelles le 05/11/1966 et domicilié avenue de l'Emeraude 57 à 1030 Bruxelles ; - Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, né à Ixelles, le 7 juin 1948 et domicilié Drève de Disleghem 50 à 1090 Bruxelles. . A l'issue de ces démission et nominations, le Conseil d'administration se compose comme suit: - de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, Drève de Dieleghem, 50 à 1090 Bruxelles ; - DUMORTIER Joseph, Processiestraat, 15 à 1730 Kobbegem ; - JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets, 7 à 1780 Wemmel ; - LEMAIRE Baudouin, Avenue Marie-Jeanne, 48 à 1640 Rhode Saint Genèse ; - QUEST CONSULTING BVBA (n° BCE 0893.631.405), dont le siège social est établi Orlandus Lassuslaan 106 à 1850 Grimbergen, ayant comme représentant permanent Luc Willemyns, domicilié à la même adresse ; - WALLEMACQ Jean, Avenue de l'Emeraude 57 à 1030 Bruxelles. Président : Vincent JONCKHEERE Délégué à la gestion journalière : Teamtrac BVBA, représenté par M. Joseph Dumortier, gérant Vincent JONCKHEERE, Président du conseil d'administration Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/09/2023
Description: Mod DOC 19.0t
Copie a publier au Moni bel
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. au greffe du tribunal de l'entreprise
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Forme légale : SRL !
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Objet de Pacte: Nomination d'administrateur et renouvellement du mandat du commissaire
Assembiée générale
Procès-verbal du 28 juin 2023
Par décisions écrites unanimes des actionnaires
Extrait
LC.
6. Nomination d'administrateur — Confirmation de la cooptation de Rik Selleslaghs par l'organe d'administration
Lors de sa réunion du 7 février 2023, l'organe d'administration a décidé de coopter et de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de Stefaan Lauwers, démissionnaire, dont il poursuit le mandat, Rik Selteslaghs, domicilié Pestelstraat 13 à 8200 Brugge, né à Brugge le 29/04/1959,
L'Assemblée générale approuve cette nomination, qu'elle ratifie.
Le mandat d'administrateur de Rik Selleslaghs court jusqu'à l'assemblée générale de juin 2026.
7.Proposition de renouvellement du mandat du commissaire
L'Assemblée générale renouvelle pour une durée de 3 ans, le mandat du réviseur, EY (Emst&Young SCRL, réviseurs d'entreprises, De Kieetlaan 2 à 1831 Diegem), représenté par Marie-Laure Moreau. Le mandat du commissaire couvre les exercices qui se clôtureront les 31 décembre 2023, 2024 et 2025. || viendra à échéance lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes clôturés au 31/12/2025,
L-3 * “+
L'assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Roxane Malanda, à madame Caroline Schellis, a monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individueliement, avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, des décisions précitées, et signer tous documents à cet effet
Malanda Roxane
Mandataire.
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Démissions, Nominations
17/03/2022
Description: Mod 006 18.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe anr epors 1 Rega 10 Mans 2022 36427* au greffe du tribanabde l'entreprisc N° d'entreprise : 0656 498 077 Nom (en entier) : CAREVOLUTION (en abrégé) : Forme légale : SRE Adresse complète du siège: Chaussée de Gand 1434 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Objet de l'acte : Cessation de mandat d'administrateur - Cooptation d’un nouvel administrateur Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration du 6 décembre 2021 Extrait 1 1 ' ‘ ‘ ‘ t 1 \ ‘ 1 ' 1 ' \ ' ’ ' ' ' ' ' ’ ' ' ' ' 1 \ ‘ \ 1 1 1 ' ! €.) L'organe d'administration acte la cessation en date du 18 novembre 2021, du mandat d'administrateur de Quest Consulting BV dont le siège social est établi Orlandus Lassusiaan 106 à 1850 Grimbergen et enregistrés à la BCE sous le numéro 0893.631.405, représentée au sein de l'organe d'administration de Carevolution SRL; par Lucas Willemyns en qualité de représentant permanent. ' i L'organe d'administration donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à monsieur Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de: publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet. (...) Procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration du 8 février 2022 \ 1 t 1 ‘ ' Extrait ' 1 (.) Décision L'organe d'administration décide de coopter et de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement da Quest Consulting BV (dont le siège social est établi Orlandus Lassuslaan 106 à 1850 Grimbergen, enregistrée à la BCE sous le numéro 0893.631.405, représentée par Lucas Willemyns) dont elle poursuit le mandat, Sofie, Jacques, domiciliée D'Haenestraat 36 à 9070 Heusden, née à Gand le 24/07/1974. Cette nomination prend effet ce jour. Elle sera soumise pour confirmation à l'approbation de la prochaine Assemblée générale. t L'organe d'administration donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à monsieut Pascal Ernotte et à la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement avec faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet. Suite à cette décision, l'organe d'administration se compose dorénavant comme suit : oBROECKX Jan oDE MUYNCK Annick oJACQUES Sofie oJONCKHEERE Vincent, président oLAUWERS Stefaan oPARISEL Alex oWALLEMACQ Jean Mentionner sur la derniere page du VoletB. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteure (..)
belge
3 Marion de Crombrugghe
: ' Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique
14/05/2020
Description: Mod DOG 19.01 - AL Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge Doest Rogue MRB een au greffe du dribunal de f'entrepricd fu] francophone Ge Bruxotes N° d'entreprise 0656.498.077 ‚Nom (en entier): CAREVOLUTION (en abrégé): Adresse complète du siège: Chaussée de Gand 1434 1082 Berchem-Sainte-Agathe Objet de l'acte : transformation en société à responsabilité limitée, modification des statuts, | Forme légale: société anonyme | | traduction | : Il résuite d'un acte regu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, a Bruxelles (227° canton), le 26 mars 2020; | tenregistré au 1° bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 31 mars 2020, référence 5 volume 000; i ifolio 000 case 5309, reçu cinquante euros (€ 50,00) (signé) le Receveur, que le société anonyme! | 1 CAREVOLUTION » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : | {PREMIERE RESOLUTION : iL'assemblée générale constate l'entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations et | l'application des dispositions impératives dudit Code à la société depuis le 1° janvier 2020, en ce compris les: | idispositions relatives à la transformation de la forme légale des sociétés. ! |DEUXIEME RESOLUTION ' |L’assembl&e générale transforme la forme légale de la société en société à responsabilité limitée. ! 12.1. Rapports préalables établis conformément aux articles 14:3 à 14:5 du Code des sociétés et des associations, ! ivisant notamment la transformation d'une société anonyme en société privée à responsabilité limitée. | ill est donné lecture: maken ja) du rapport justificatif établi par le conseil d'administration justifiant la proposition de la transformation de lat iforme légale de la société en société à responsabilité limitée ; ib) de l'état résumant la situation active et passive de la société datant de moins de trois mois, arrêté le 31 décembre 2019 ; : ic) du rapport du de la société relatif audit état, savoir la société coopérative a responsabilité limitée "ERNST &! ‘YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES", dont les bureaux sont établis à 4000 Liège, boulevard d'Avroy 38, ireprésentée par Madame MOREAU Marie-Laure, qui conclut dans les termes suivants: 1« Nous avons effectué un examen limité de la situation active et passive au 31.12.2019 de la SA Carevolution, {conformément aux normes de contrôles édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport a rédiger à l'occasion de la transformation d'une société. Sur base de cet examen limité, nous sommes en mesure! ide formuler les conciusions suivantes: . i i Sur base de nos travaux, nous n'avons pas identifié la moindre surestimation de l'actif net: - L'actif net est supérieur à l'apport indisponible hors capital tel qu'il résulte du projet d'acte de transformation dei tla société en SRL. | Restriction de distribution de nos conclusions Le présent rapport a été établi dans le cadre de la transformation de la forme juridique de SA Carevolution en; une Nouvelle forme juridique et ne peut être utilisé à d'autres fins. ‘ : i i(signé) » . ‘Ces rapports et état resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par les comparants iet nous, notaire. 12.2. Transformation en société à responsabilité limitée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2020 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Mod DOC 19.01 - AL
Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la forme légale de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de son objet et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée. La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre 2019 telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration. Toutes les opérations depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. ,
Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, Ia société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société privée à responsabilité limitée. A toutes fins utiles, il est précisé que les mille cinq cents (1 500) actions de la société anonyme seront converties en mille cinq cents (1 500) actions de la société à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro de registre des personnes morales, soit ls numéro 0656.498.077.
L'assemblée générale décide par ailleurs de poursuivre les activités de la société. 2.3. Adaptation du capital de la société en conséquence.
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quinze millions d'euros (€ 15 000 000,00), ont été convertis en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l'article 39, $2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Il est proposé à l'assemblée générale de décider immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, § 2, deuxiéme-alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, ii ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, 'assemblée générale adopte des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « Titre I: Forme legale - Dénomination — Siège — Objet - Durée
Article 1: Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CAREVOLUTION ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, sa forme légale, en entier ou en abrégé (SRL), l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise, les termes «registre des personnes morales » (« RPM ») suivis de- l'indication du tribunal du siège de la société.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitaie.
Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour autant que cela n'entraîne pas une modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
+ toute activité relative à l'étude, à l'analyse et au développement de projets généralement quelconque, plus particulièrement mais sans que cela soit exclusif, dans les domaines i) de la santé, du bien-être physique, psychique ou social, de l'aide, de l'assistance et de la guidance aux personnes et ii) de l'économie sociale ;
e toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à la création et au développement d'entreprises de préférence actives, sans que cela soit exclusif, dans les domaines des projets précités et dans le secteur de l'entreprenariat social en général;
e toute activité visant à Faccompagnement, au support et à l'assistance au sens le plus large (mise à disposition d'infrastructures, de services de consultance et de conseils, ...) relativement à la création et au développement d'entreprises ;
« l'investissement et l'octroi d'aide financière sous toute forme généralement quelconque, et notamment : o la participation à la constitution d'entreprises, la souscription, la vente, l'achat et la négociation de titres généralement quelconques (actions, parts sociales, obligations, certificats, ...) ; o l'octroi de prêts, d'avances, la constitution de garantie, sous quelque forme que ce soit ;
e la gestion, le contrôle et le développement de portefeuille d'investissements, de placements quelconques et de participations dans des sociétés filiales ;
e l'exercice des fonctions d'administration et de gestion au sens large, y compris en qualité d'administrateur, de liquidateur ou de gérant de toutes sociétés ou entreprises ;
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e toute activité de conseils en management, gestion, technical consulting, marketing, training pour les entreprises, personnes physiques ou morales ;
+ l'acquisition, la cession, la gestion, le développement et la mise en valeur de tous droits réels portant sur des biens meubles ou immeubles ainsi que toute activité de prise de participation dans des investissements immobiliers et/ou de promotion immobilière.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet ci-dessus désigné.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de prises de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'abjet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions. L'organe d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre H: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille cinq cents (1.500) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
81. Les actions souscrites en numéraire doivent être libérées lors de leur émission, à concurrence d’un cinquième (1/5) au moins. Les actions correspondant à des apports en nature doivent être entièrement libérées. . Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis de quinze (15) jours notifié par letire recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent (2%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement jusqu'au jour du paiement effectif. L’organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant quinze (15) jours, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée par le Code des sociétés et associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’acfionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
$2. Lorsqu'en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l'impossibilité temporaire d'exécuter ses obligations pour une période de plus de trois (3) mois, les droits sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois (3) mois.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze (15) jours à dater de Pouveriure de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice (qui ne peut être inférieur à quinze (15) jours) sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont il ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que ies communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
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Voor- modalités arrêtées par l'organe qui a procédé à l'émission, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite behouden } ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Beigisch Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par Staatsblad | les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l'article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié (1/2) au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts (3/4) des actions.
TITRE Ill, TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.
L'organe d'administration peut décider que le registre des actions sera tenu sous la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, Pusufruitier et le nu- propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, Pusufruitier et le nu- propriëtaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs. L'organe d'administration peut décider que le registre des actions sera tenu sous la forme électronique. Article 10. Indivisibilite des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou [a convention qui a créé Tusufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale.
Article 11. Cession d'actions
& 1. Cession libre
Les actions ne peuvent être librement cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu'à un actionnaire ou une de ses sociétés liées.
8 2. Cessions soumises à agrément .
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié (1/2) au moins des actionnaires, possédant les trois quarts (3/4) au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société st celle-ci en dispose, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé, Dans Ia huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande,
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. L'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.
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Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. .
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 12, Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une durée de six (6) ans maximum.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fi fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le mandat est d’une durée de six (6) ans.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette personne morale.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loï ou par les statuts.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d'administration collégial appelé ‘Conseil d'administration’.
L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est également valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice (en tant que demandeur ou défendeur), soit par deux administrateurs conjointement, soit par le président du Conseil d'administration, soit par un administrateur- délégué, soit par les délégués à la gestion journalière dans le cadre de la gestion journalière. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. Article 14, Rémunération des administrateurs
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. L'assemblée générale peut pareillement décider d'allouer des jetons de présence. Ces rémunérations seront portées aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 15. Présidence du Conseil d'administration
Lorsque la société est administrée par un Conseil d'administration, celui-ci désigne un président et, le cas échéant, un vice-président parmi ses membres. Si le président est empêché, il est alors remplacé par le vice- président ou en cas d'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs. Article 16. Convocation du Conseil d'administration ,
Le Conseil d'administration se réunit à la requête du président, aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert. Il doit se réunir si deux (2) administrateurs ou un administrateur-délégué le requièrent. Les convocations sont adressées aux administrateurs par courrier postal ou courrier électronique. Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.
Le Conseil d'administration peut dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence, se tenir par voie de conférence téléphonique ou de vidéo-conférence (ou tout autre moyen technique équivalent}. Dans ce cas, la réunion est considérée comme tenue au siège de la société.
Dans tous les cas, les administrateurs qui ne peuvent être physiquement présents peüvent prendre part aux réunions du conseil d'administration par voie de conférence téléphonique, de vidéo-conférence ou par tout autre moyen technique permettant la participation aux délibérations du conseil. Les administrateurs qui assistent à la réunion de cette manière sont considérés comme présents.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, sauf disposition contraire dans les présents statuts. .
Article 17. Délibérations du Conseil d'administration
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Le Conseil d'administration ne peut délibérer que pour autant que la majorité de ses membres soient présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent donner procuration à un autre membre du Conseil d'administration pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le Conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant. L'administrateur empêché sera considéré comme présent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président de séance sera décisif.
Les administrateurs absents peuvent voter par écrit. Le Conseil d'administration prend en considération le vote ainsi exprimé à condition qu'il soit clair, non équivoque et inconditionnel et que l'identité de son auteur soit certaine.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par le président et tout administrateur qui le souhaîte. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les procurations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par un administrateur-délégué soit conjointement par deux (2) administrateurs. Article 18. Gestion journaliére
L'organe d’administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que le représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué; -Soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors son sein.
L'organe d'administration précise, en cas de pluralité de personnes chargées de la gestion journalière, si elles exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement au collégialement. L'organe d'administration conserve par ailleurs le pouvoir d'agir lui-même dans le cadre de la gestion ainsi déléguée. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles des délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peuvent dans les limites de cette gestion, conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. Ils fixent les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes a qui il confère des délégations. Ils peuvent révoquer en tout temps les pouvoirs spéciaux qu'ils ont conférés.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois (3) ans et rééligibles.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque äctionnaire à individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième (3°me) jeudi du mois de juin, à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième (1/10) du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, {es actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois (8) semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent Fordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant Fassemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que Pervoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer a la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été réguliérement convaquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les pièces qu'elle doit mettre à leur disposition en vertu du code des sociétés et associations, de la manière visée par ledit code. Article 21, Assemblée générale par procédure écrite
$1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
L'organe d'administration fixe les modalités d'organisation de l'assemblée générale écrite. 82. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale écrite, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. $3. La proposition de décision écrite envoyée indiquera si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou sf une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. .
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la saciété avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Dans ce cas, si la décision
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écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, à la date fixée, les approbations signées reçues perdront toute force de droit.
84. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22. Admission à assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
<e titulaire doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; -les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvair participer au vote. Article 23. Séances — procès-verbaux
8 1. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président, et subsidiairement par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire, ni administrateur. Si le nombre de participants à l'assemblée l'exige, le président désigne deux (2) scrutateurs. Le bureau est constitué du président, du secrétaire et des scrutateurs.
& 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de séance et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24, Délibérations
8 1. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
$ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. $ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l'assemblée générale. Il sera pris en considération pour autant qu'il soit clair, non équivoque et inconditionnel et que l'identité de son auteur soit certaine.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. $ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
8 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote est suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, a trois (3) semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 26. Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION — RESERVES
Article 27, Exercice social
L'exercice social commence le premier (1°) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
Le 31 décembre de chaque année, Porgane d’administration établit un inventaire complet des avoirs et droits de la société, de ses dettes, obligations et engagements relatifs 4 son activité et des moyens propres qui y sont affectés. |l établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
I! remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
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Quinze (15) jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires, les détenteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège:
1) des comptes annuels;
3) de la liste des actionnaires qui n’ont pas entièrement libéré leurs actions, avec l'indication du nombre d'actions non libérées et celle de leur domicile,
4) le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le présent code.
Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux tituiaires des titres concernés, aux membres du conseil d'administration et au commissaire, en même temps que la convocation, conformément aux dispositions du code des sociétés et associations. Article 28. Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de Forgane d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues par le Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible.
La décision de distribution prise par l'organe compétent ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution. TITRE Vil. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 29, Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Toutefois, tout différend sera préalablement soumis 4 une médiation au sens des articles 1724 et s. du Code judiciaire.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont censées non écrites. »
QUATRIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale confirme que fadresse du siége de la société, à savoir 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1434, demeure inchangée.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée de six ans à dater de ce jour :
1. Monsieur JONCKHEERE Vincent Claude, domicilié à 1780 Wemmel, avenue des Bleuets 7. 2. Monsieur DUMORTIER Joseph, domicilié à 1730 Kobbegem, Processiestraat 15.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2020 - Annexes du Moniteur belge
4
Mod DOC 19.01 - AL
Voor- 3. La société à responsabilité limitée « QUEST CONSULTING », ayant son siège à 1850 Grimbergen, Orlandus behouden Lassuslaan 106, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893.631.405, représentée dans le Belgisch cadre de ses fonctions, par son représentant permanent, Monsieur WILLEMYNS Lucas, né a Amsterdam (Pays- Staatsblad Bas) le 10 février 1950, domicilié 4 1850 Grimbergen, Orlandus Lassuslaan 106. 4. Baron Jean-Pierre de JAMBLINNE de MEUX, domicilié 4 1090 Bruxelles, Dréve de Dieleghem 50. 5. Monsieur LEMAIRE Baudouin, domicilié 4 1640 Rhode-Saint-Genése, avenue Marie-Jeanne 48. ! ı 6, Monsieur WALLEMACQ Jean, domicilié à 1080 Bruxelles, Quai des Charbonnages 68, boite 33. ! | 7, Madame VAEL Marianna, domiciliée à 3018 Wijgmaal, Acht-Meistraat 23. ' | Leur mandat est rémunéré comme suit : octroi d’un jeton de présence et d'une indemnité forfaitaire pour frais aux {administrateurs qui n'exercent pas de fonction exécutive au sein de la société ou d’une entité du « Groupe Partena ' Promeris » ou qui n’exercent aucune fonction rémunérée en tant que Président d'une entité du Groupe, d’un montant de
| + jeton de présence (brut) : deux cent cinquante euros (250,00 €) ;
| © indemnité pour frais (brut) : cent vingt-cinq euros (125,00 €).
i Pour autant que de besoin, l'assemblée générale décide en outre de renouveler le mandat du commissaire actuel, 1 à savoir la société à responsabilité limitée "ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES", dont les bureaux {sont établis à 4000 Liége, boulevard d'Avroy 38, pour une durée de 3 ans à dater de ce jour. i SIXIEME RESOLUTION
| L'assemblée générale confère aux administrateurs tous les pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui | précèdent et de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt des statuts ! Coardonnés.
ı Pour extrait analytique conforme
E Le Notaire
| Olivier PALSTERMAN
| Déposé en même temps :
! - une expédition de l'acte
} - les statuts coordonnés
i - les procurations
| - le rapport du commissaire
i - le rapport de Organe d’Adminisiration
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/08/2022
Description:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
a = Doce
| sama | 2098532 au greffe dudrinel de lentreprisg
[ franco; acne de Pruveiies
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N° d'entreprise : 0656 498 077
Nom
(enentier): CAREVOLUTION
(en abrégé) :
Forme tégate: SRL
Adresse complète du siège: Chaussée de Gand 1434 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : Confirmation Nomination d’administrateur — Confirmation de la cooptation de Sofie Jaques par l’organe d'administration
Procès-verbal de Assemblée générale du 14 Juin 2022
Extrait
() Nomination d'administrateur — Confirmation de la cooptation de Sofie Jaques par l'organe d'administration
Lors de sa réunion du 8 février 2022, l'organe d'administration a décidé de coopter et de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de Quest Consulting BV (représentée par Lucas Willemyns) dont elle poursui le mandat, Sofe Jacques, domiciliée D'Haenestraat 36 à 9070 Heusden.
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1 Cette nomination prend effet le 8 février 2022. \
L'Assemblée générale approuve cette nomination, qu'elle ratifie. ı
Le mandat d'administrateur de Sophie Jacques court jusqu’à l'assemblée générale de juin 2026. ï 1
L'assemblée générale donne pouvoir à tout administrateur, à madame Caroline Schellis, à monsieur Pascal Ernotie et a la SRL J. Jordens ou toute personne qu'elle désignera, chacun pouvant agir individuellement, aveo faculté de sous-déléguer, afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et de publications aux Annexes du Moniteur belge, de la décision précitée, et signer tous documents à cet effet.
(4)
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
16/05/2017
Description:
Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur ur belge
après dépôt de l'acte au foe ed mac! i! ia
Réservé
au
Moniteur
belge
au greffe du tribunal de commerce
francophone ge Bruxelles
gen mm
V Dénomination :
N° d'entreprise : 0656.498.077
{en entier) : CAREVOLUTION
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée de Gand 1434 à 1082 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des pouvoirs de signature
Le conseil d'administration du 23 mars 2017 a décidé de modifier comme suit les pouvoirs de gestion journalière, de manière à ce qu'ils soient mieux adaptés aux nécessités de la gestion quotidienne de l'entreprise!
La gestion joumalière de la Société, déléguée à la société privée à responsabilité limitée « TEAMTRAC > ! ayant son siège social à 1730 Asse, Processiestraat 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0864.889.711, représentée par Monsieur DUMORTIER Joseph, comprend les pouvoirs suivants, modifiés :
a)Prendre toute mesure nécessaire ou utile 4 la mise en ceuvre des décisions du conseil d'administration. b)Signer la correspondance journaliére.
c)Accepter des offres et conclure des contrats dans le cadre des activités habituelles de la Société jusqu a un montant maximal de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
d)Signer les accusés de réception des lettres recommandées, documents et autres paquets destinés à la Société délivrès par le biais des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société: ou personne.
e)Signer, endosser, accepter ou avaliser des traites, billets à ordre, chèques ou documents similaires: jusqu’à un montant maximal de cinq mille euros (€ 5.000,00). :
f)Faire des opérations sur des comptes bancaires de la Société jusqu'à un montant maximal de cinq mil euros (€ 5.000,00).
g)Signer les comptes annuels tels qu’approuvés par l'assemblée générale en vue de leur usage officiel en’ ce compris, notamment, en vue de leur dépôt à la Banque Nationale. '
h)Représenter la Société a l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris,! notamment, [es guichets d’entreprises, la Banque-carrefour des Entreprises, les greffes des tribunaux de. commerce, les services postaux et de télécommunications et toute administration fiscale. iEngager et licencier le personnel — autre que le personnel de direction ~ dont fe salaire annuel brut ne dépasse pas cent quinze mille euros (€ 115.000,00).
j)Sous-déléguer des pouvoirs a des employés de la Société ou à d'autres personnes.
Les pouvoirs de signature en matière bancaire et financière tels qu'ils ont été fixés par décision des! administrateurs en date du 7 juin 2016 (et publié aux Annexes du Moniteur belge du 10 juin 2016) restent: inchangés.
Pour CAREVOLUTION sa,
TEAMTRAC sprl,
Délégué a la gestion journaliére,
Représentée par Monsieur Joseph Dumortier,
Gérant !
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
CAREVOLUTION
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
1434 Chaussée de Gand 1082 Berchem-Sainte-Agathe