Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Carimat Matériaux
Active
•0862.306.442
Adresse
31 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Activité
Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre (assortiment général)
Création
19/12/2003
Dirigeants
Informations juridiques
Carimat Matériaux
Numéro
0862.306.442
SIRET (siège)
2.134.998.803
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0862306442
EUID
BEKBOBCE.0862.306.442
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 06/08/2019
Capital social
750 000.00 EUR
Activité
Carimat Matériaux
Code NACEBEL
47.521, 46.831•Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre (assortiment général), Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
Carimat Matériaux
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Dirigeants et représentants
Carimat Matériaux
3 dirigeants et représentants
Qualité: Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 06/08/2019
Numéro: 0862.306.442
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 26/04/2004
Numéro: 0437.914.913
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/12/2003
Numéro: 0862.306.442
Cartographie
Carimat Matériaux
Documents juridiques
Carimat Matériaux
0 documents
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Comptes annuels
Carimat Matériaux
14 documents
Comptes sociaux 2017
05/07/2018
Comptes sociaux 2016
25/07/2017
Comptes sociaux 2015
19/07/2016
Comptes sociaux 2014
23/07/2015
Comptes sociaux 2013
15/07/2014
Comptes sociaux 2012
22/07/2013
Comptes sociaux 2011
13/07/2012
Comptes sociaux 2010
18/07/2011
Comptes sociaux 2009
19/07/2010
Comptes sociaux 2008
14/07/2009
Établissements
Carimat Matériaux
3 établissements
CARIMAT MATERIAUX
En activité
Numéro: 2.286.233.481
Adresse: 33 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Date de création: 01/10/2009
CARIMAT MATERIAUX
En activité
Numéro: 2.134.998.803
Adresse: 31 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Date de création: 01/01/2004
CARIMAT MATERIAUX
En activité
Numéro: 2.286.233.382
Adresse: 37 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Date de création: 01/06/2016
Publications
Carimat Matériaux
10 publications
Comptes annuels
20/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-20/0166926
Comptes annuels
26/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-26/0191396
Dénomination, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Statuts
04/06/2004
Description: i, «| Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge 1! après dépôt de l'acte au greffe a) 1 Reserv — au TRIBUNAL DE GOR Monter belge *04082069* 24 -05- 2004 L mr _ivellts Dénomination. GARIMAT MATERIAUX SA Forme jurdigue Société anonyme Siege 1440 Braine-le-Chateau, Parc Industnel, 34 _ Ndontropnse 862306442 _Gbiet de l'acte : Modification des statuts. MERGE ee 271 < Texte MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOGIETE ET MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DES STATUTS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - i MODIFICATION DES ARTICLES 5, 7, 8, 9, 11, 12, 14 ET 23 DES STATUTS - DEMISSION D’UN : ADMINISTRATEUR, NOMINATION D’ADMINISTRATEURS ET D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE - : * COORDINATION DES STATUTS : D'un acte reçu le 26 avril 2004 par le Notaire Jean François DELATTRE, de résidence à Braine-l'Alleud,’ acte portant la mention suivante de l'enregistrement : “enregistré neuf rôles, six renvois à Braine-l'Alleud, le, onze mai 2004, volume 191, folio 56 case 8, regu trois mille quatre cent quarante Euros, Le Receveur (signé) ai. BARBIER CAROLE”, 1! résulte que : S'EST REUNIE l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CARIMAT MATERIAUX SA' qui a pris les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION. MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE L'assemblée générale décide à l'unanimité de ; modifier la dénomunation de la société en la dénomination “ Carimat Matériaux ”. En conséquence, le premier |, paragraphe de l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant : “ La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée “ Canmat Matériaux ”. En outre, l'assemblée générale décide à funanimité de compléter le dernier paragraphe de l'article 1 des statuts par les mots suivants : “ ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. ” Le reste de l'article demeure inchangé. DEUXIÈME RESOLIUTION. MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS. L'assemblée générale décide à l'unanimité de remplacer au deuxième paragraphe de l'article 2 des statuts les mots * par simple décision de la gérance ” par les mots “ par simple décision du conseil d'administration ". Le reste de l'article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL. L'assemblée générale décide à l'unanimité d'augmenter le capital à concurrence de six cent quatre vingt hurt mille Euros (688.000 €) pour le porter de soixante deux mille Euros (62.000 €) à sept cent cinquante mille Euros (750.000 €) sans création d'actions nouvelles De par cette augmentation de capital sans création d’actions nouvelles, le pair comptable des deux cent quarante huit (248} actions existantes augmentera proportionnellement a ; l'augmentation de capital. Les comparants aux présentes, savoir la société anonyme “ ANDRE CELIS - i HOLDING ” et la société anonyme “ CARIMAT GROUP ”, représentées comme dit est, actionnaires de la ! société, aprés avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent : 1} avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société. 2) qu'ils ont intégratement souscrit et tibéré le montant de l'augmentation de capital proportionnellement au nombre d'actions possédées par chacun d'eux. -soit la société anonyme “ ANDRE CELIS - HOLDING : à concurrence de trois cent quarante six mille sept cent septante quatre Euros vingt cents (346.774,20 €) -soit la société anonyme “ CARIMAT GROUP * : à concurrence de trois cent quarante et un mille deux cent vingt cinq Euros quatre vingt cents (341 225,80 €) Les actionnaires déclarent que l'augmentation de capital est entièrement libéree par un versement en espèces qu'ils ont effectué , au compte numéro 732-0068644-19 ouvert auprès de CBC BANQUE au nom de la société anonyme * ‘ CARIMAT MATERIAUX SA ”, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une! . somme de six cent quatre vingt huit mille Euros (688.000 €). QUATRIEME RESOLUTION, CONSTATATION ! , DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL. Tous les membres de l'assemblée ! ; requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et. ! que le capital est ainsi effectivement porté à sept cent cinquante mille Euros (750.000 €) et est représenté par deux cent quarante huit (248) actions sans désignation de valeur nominale CINQUIEME RESOLUTION ! MODIFICATION DES ARTICLES 5, 7, 8, 9, 11, 12, 14 ET 23 DES STATUTS L'assemblée générale décide à !, l'unanimité de modifier tes articles 5, 7, 8, 9, 11, 12, 14 et 23 des statuts comme suit : Article 5 des statuts : . L'article 5 des statuts est remplacé dans son intégralité, afin de le mettre en concordance avec le nouveau, montant du capital et afin d'ajouter un second paragraphe relatif à la répartition des actions existantes en deux! ! catégories d'actions, par le texte suivant * “ Le capital social est fixé à sept cent cinquante mille Euros (750.000 €). Il est représenté par deux cent quarante huit (248) achons sans désignation de valeur nominale, } « représentant chacune un/deux cent quarante huitième (1/248ème) de l'avoir social. Les actions sont réparties Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/06/2004- Annexes du Moniteur belge Meationnor sur la derniere page du ValetB Aurecto Nom et quate di notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvon de representer la personne morale à l'égard des kers Au versa Nom ot signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-04/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
en deux categories, soit cent vingt trois (123) actions de catégorie A et cent vingt cinq (125) actions de catégone B. ” Article 7 des statuts ‘ L'article 7 des statuts est complété par le texte suivant introduisant une clause de préemption et une clause de retrait rédigées comme suit : “ Droit de préemption L'actionnaire qui veut céder tout où partie de ses actions 4 un ters doit en aviser par lettre recommandée (ci-après denommee la “ Notification ”) le président du conseil d'administration. Cette Notification indiquera, à peine de nullité, le nombre d'actions à céder, le prix offert, l'identité du candidat cessionnaire ainsi que toutes les autres conditions de l'offre ferme et inconditionnelle. Pour être valable, l'offre du candidat cessionnaire devra en outre contenir l'accord explicite de ce candidat cessionnaire sur le droit de retrait mentionné cı-dessous, et les conditions d'exercice de celui-ci. Dans ies huit jours, le président du conseil d'administration transmet une copie par lettre recommandée de cette Notification aux autres actionnaires en les informant de la faculté de préemption ouverte en leur faveur, Dans les deux mois de {a réception de cette Notiication, les autres actionnaires peuvent faire savoir par lettre recommandée au président du conseil d'administration qu'ils exercent leur droit de préemption. L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer, à peine de nullité, sur la totalité des actions proposées par ie cédant. En cas de non-exercice du droit de préemption, les actions peuvent être cédées à des tiers, Le nouveau détenteur des actions devra, sauf s'il est actionnaire Unique, aviser le président du consei d'administration endéans les cinq jours de l'acquisition des actions. Le président du conseit d'administration devra à son tour aviser les autres actionnaires dans les cinq jours. Droit de retrait. En cas de non-exercice du droit de préemption par le bénéficiaire, celui-ci peut exiger du candidat cessiannaire que ses actions sotent rachetées. Le prix de rachat, qui est un rachat forcé dans te chef du tiers candidat cessionnaire, est le même que celui qui été offert par ce tiers au cédant Ce droit de sortie commune dans le chef de la parte originellement non- cédante ne pourra s'exercer que si celle-ci confirme par lettre recommandée au président du conseil d'administration qu’elle renonce à son droit de préemption et souhaite également céder sa participation et ce dans un délai de deux mois à partir de la réception de la Notification En cas de non-respect par le tiers cessionnaire dudit engagement, le cédant y sera personnellement tenu en ses lieu et place.” Le reste de l’article demeure inchangé. -Articte 8 des statuts . L'article 8 des statuts est remplacé dans sons intégralité par le texte suivant : “La société est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Deux administrateurs seront nemmés parmi les actionnaires de categorie A et deux administrateurs seront nommés parmi les actionnaires de catégorie B. Le conseil d'administration éht parmi ses membres deux administrateurs-délégués. Un administrateur-délégué sera nommé parmi les administrateurs de catégorie A et un administrateur-délégué sera nommé parmi les administrateurs de catégorie B Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. À cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs sont choisis par assemblée générale dans une liste préétablie de candidats présentés respectivement par les actionnaires de catégone A et les actionnaires de catégorie B. Chaque catégorie d'actionnaires présente deux candidats pour chaque poste d'administrateur pour la représenter au conseil d'administration L'assemblée générale devra donc éhre parmi ces canchdats : -deux canddats représentant les actionnaires de catégorie A -deux candidats représentant les actionnaires de catégorie B En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive: l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'if remplace. Le conseil d'administration cooptera sur base d'une listé de candidats présentés par le(s) administrateurs(s) restant(s) de ta catégorie dont le mandat est devenu vacant. En cas de décès d’un des adminstrateurs-délégués pendant l'exercice de son mandat ou si ce mandat ne peut être exercé pour quelque cause que ce soit, l'administrateur appartenant à la même catégorie que l'adnumstrateur-délégué empêché exerce les fonctions d’administrateur-délégué en ses lieu et place jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires. ” Article 9 des statuts : L'article 9 des statuts est remplacé dans son intégralité par le texte suwant . “ Le conseil d'admimistration nomme administrateur le plus âgé comme président du conseil d'administration, celui-ci présidant également l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs présents désignent le président si le président est empêché ou si aucun président n'a été nommé. ” Article 11 des statuts : L'article 11 des statuts est remplacé dans son mtégralité par le texte suivant « “ La gestion journalière de la société est assurée par les administrateurs-délégués Le conseil d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personne(s) de son choix. ” Article 12 des statuts . L'article 12 des statuts est remplacé dans son intégralité par le texte suivant : “ La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par les deux administrateurs-délégués conjointement. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat. ” Article 14 des statuts : Les termes “ en cas de partage, la voix du président est prépondérante ”, in fine du troisième paragraphe, sont supprimés Le reste de l'article demeure inchangé Article 23 des statuts : Le premier paragraphe de l’article 23 des statuts est remplacé par le texte suivant . “L'assemblée délibère sur tous les objets qui concernent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des administrateurs et le cas échéant du/des commissaire(s), l'approbation des comptes annuels et l'affectation des bénéfices, la modification des statuts et la dissolution de la société. ” Le reste de l'article demeure inchangé SIXIEME RESOLUTION. COORDINATION DES STATUTS. L'assemblée générale décide à Punanimité de coordonner les statuts de la société, suite aux résolutions prises ci-avant. SEPTIEME RESOLUTION DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, L'assemblée générale décide à l'unanimité d'acter la démission de la société anonyme “ CI BELGIUM CONTRACTORS ”, ayant son siège social à 4440 Braine-le-Château, Parc
. - 2 |" Reserve au Moniteur heige IE: N Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/06/2004- Annexes du Moniteur belge Volet B - suite Industriel, 31, Registre des Personnes Morales * numero 460.749 802, de son mandat d'administrateur à compter de ce jour. Monsieur Jacques STICHELBOUT, numéro de Registre National, 551125-33154, domicihé à Dworp, Fazantentaan, 13, ic! présent, représentant la société anonyme “ Cl BELGIUM CONTRACTORS ”, en qualité d'administrateur-délégué, confirme cette démission à compter de ce jour. Décharge est donnée à ladite société pour cette fonction. L'assemblée générale décide à l'unanimité que Monsieur Jacques STICHELBOUT, prénommé, nommé administrateur lors de l'assemblée générale qui s'est tenue juste après la constitution de la . société et publiée avec elle aux annexes du Moniteur Belge du trente et un décembre deux mille trois sous le numéro 20031231-0146130, sera administrateur de catégorie A L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs de la société ' -Monsieur Frans CELIS, numéro de Registre National: 540117-20736, domicilié à Lubbeek, Kraaiwinkelstraat, 3, nommé administrateur de catégorie B: -La société anonyme “ ANDRE CELIS - HOLDING ”, ayant son siège socialà 3210 Lubbeek, Kraarwinkelstraat, 3, Registre des Personnes Morales. numéro 440 147.002, nommée administrateur de catégorie B, ayant comme représentant permanent Monsieur Frans CELIS, prénommé; -La société anonyme “ CARIMAT GROUP ", ayant son siège social à 1440 Braine-le-Chateau, Parc Industriel, 31, Registre des Personnes Morales: numéro 437 914,913, nommée administrateur de catégorie À, ayant comme représentant permanent Monsieur Jacques STICHELBOUT, prénommé. Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Les mandats des administrateurs ainsi nommés prennent cours pour une durée de six ans à pariir de ce jour. Les mandats des * administrateurs ainsi nommés sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, HUITIEME RESOLUTION POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Et à l'instant, le conseil d'administration dont la totalité des membres est ici présente, devant nous, procède à la nomination de Monsieur Frans GELIS, prénommé, comme administrateur-délégué de la société. Ici présent et qui accepte le mandat qui lu est conféré, Le mandat de l'adminstrateur-délégué ainsi nommé prend cours pour une période de six ans à partir de ce jour et est exercé a titre gratuit sauf décision du conseil d'administration statuant à la simple majorité des voix. Pour extrait analytique conforme. (Signé) Jean François DELATTRE Notaire. Déposé en même temps une expédition de l'acte et l'attesation bancaire. Mentionner sur la dernière page du Volet B, _Aurecto Nom et quahte du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tieis Auverse Nom et signature
Comptes annuels
23/07/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-07-23/0175325
Comptes annuels
23/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-23/0181448
Comptes annuels
24/07/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-07-24/0170490
Comptes annuels
25/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-25/0191366
Comptes annuels
28/04/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-04-28/0049897
Démissions, Nominations
23/10/2009
Description: Mod 2 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Nr : N° d'entreprise 8 :_ Dénomination (en entier) Forme juridique : Siège : -Qbiet de l'acte : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2009 - Annexes du Moniteur belge = TT belge : *09150099+ 0862.306.442 CARIMAT MATERIAUX Société Anonyme Parc Industriel 31 Renouvellement mandat administrateur Extrait du proces verbal de l'assemblée générale du 19/06/2009 Par vote spécal et à l'unanimité, l'Assemblée décide, sur propostion du Consæil d'Administration, de renouveler le mandat d'Administrateur-dêléguê de Monsieur Jacques Stichelbout Son mandat d'une durée de six ans se terminera à l'issue de l'assemoke générale 2015. Jacques Stichelbout Administrateur-délégué Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumen:ant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprégenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Rubrique Constitution
31/12/2003
Description: Violate 5 Copie qui ubliée aux annexes du Moniteur belge après dépôt dl spot li |A à auibroffe ceil FE HT JNAL DE COMMERCE -12- 2003 Palais de Justice II 2 vue Clarisse, 115 abs, 3 1400 NIVELL „ES ret, fad rata *03146130* 4 Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -31/12/2003- Annexes du Moniteur belge Dénomination : CARIMAT MATERIAUX SA : Forme juridique - Société anonyme Siège : 1440 Brame-le-Château, Pare Industriel, 31 N° d'entreprise ' , „Obiet de Paste : ACTE CONSTITUTIF DE SA Texte: ACTE CONSTITUTIF DE SA. D'un acte reçu le 15 décembre 2003 par te Notaire Jean François DELATTRE, Notaire suppléant, nommé à! ! la suppléance du Notaire Claude VAN ELDER, de résidence à Braine-l'Alleud, par ordonnance rendue par le, : Président du Tribunal de Première Instance de Nivelles datée du 19 juin 2003, Il résulte qu'entre : 1. Monsieur! ‘ Jacques Bernard Edmond STICHELBOUT, né à Courtrai, le vingt cinq novembre mil neuf cent cinquante cing,: “de nationalité belge, numéro de Registre Natonal : 551125-33154, domicilié à 1653 Dworp (Beersel), Fazantenlaan, 13 et 2. La société anonyme “ Cl BELGIUM CONTRACTORS ", ayant son siége social 4 1440. Braine-le-Chäteau, Parc Industriel, 31, Registre des Personnes Morales : numéro 460.749.802. la représentée conformément à Particle 16 de ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur Jacques STICHELBOUT ,; prénommé. À été constituée à partir du 15 décembre 2003, une société anonyme, sous la dénomination de: CARIMAT MATERIAUX SA". Le siège social est établ à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel, 31. La ociété a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : toutes opérations généralement quelconques telles que par exemple, la vente, l'achat, la location, la transformation, le stockage, l'importation, l'exportation, sans que cette liste soit limitative, : destinées à la commercialisation de matériels et matériaux de construction du bâtiment. exécution de travaux: d'entreprises dans le domaine du bâtiment tels que par exemple, travaux de décoration, rénovation, construction... La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, : industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui! seraient de nature à en faciliter, directement où indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle: ! pourra s'intéresser au soutien, à la promotion, l'acquisition, ta participation par voie d'apport en numéraire ou en, : : nature, de fusion, de scission, de souscription, d'intervention financière et par tout autre moyen dans toutes: 7 autres sociétés ou institutions financières, commerciales, industrielles créées en Belgique ou à l'étranger.La: . + société existe pour une durée illimitée. Le capital social a été fixé lors de la constitution à soixante deux mille : Euros (62.000 €). Il est représenté par deux cent quarante huit (248) actions sans désignation de valeur‘ nominale, représentant chacune un /deux cent quarante huitième du capital social (1/248&me), qui furent ! intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de cette constitution La société ‘est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les admmistrateurs sont nommés pour six: < ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque l'assemblée générale des actionnaires constate qu'elle ne compte pas plus de deux actionnaires, la; composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale t_ ordinaire suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. L'assemblée détermine te nombre d'administrateurs. Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles." En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement ; dans ce cas, l'assembtée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection definitive ; ! J'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration élit, parmi. ses membres, un président. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou: utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi où les présents statuts réservent à' l'assemblée générale. Gestion journalière. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi: que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres qui, portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires ou non. Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de. cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes. de leur choix. Représentation. La société est représentée dans les actes et en Justice: - soit par un‘ ; administrateur-délégué ; - soit dans les limites de la gestion jourmahère, par le ou les délégués à cette gestion , . Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat ‘ ‘ L'assemblée générale régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses décisions,: . régulièrement prises, sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents, incapables ou recalcitrants.‘ L'assemblé générale ordinaire se réunira de plein droit annuellement ie troisième vendredi du mois de juin . seize heures, à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social. Si ce jour est un jour férié’ Mentronner sur fa deinière page du Volet BE Au recto Nom ef quatté du notafre mstrurnentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représonter la personne moraic a Vegard des ters Au verso Nom ot signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-31/12/2003-
Annexes
du
Moniteur
belge
légal, l'assemblée a lieu te jour ouvrable suivant. Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siége social ov en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'assemblée peut toujours être convoquée en réunion extraordinaire, soit par le conseil d'administration, soit par le(s) commissaire(s). Elle devra être convoquée en assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'un où plusieurs actionnaires, représentant seul ou ensemble au moins Un/cinquième du capital social, le demandent par lettre recommandée adressée à la société, avec Indication des points qu'ils souhartent voir portés à l'ordre du jour ; l'assemblée devra se tenir dans le mois de la date postale d'envoi de la lettre recommandée et comprendra la justification des points portés à l'ordre du jour. Toute proposition ou toute question transmise au conseil d'administration, huit jours au moms avant la date fixée pour l'expédition des convocations et signée par un ou plusieurs actionnaires, représentant seul ou ensemble, au moins le cinquième du capital social, devra être reprise à Yordre du jour. Les actionnaires nominatifs, les administrateurs et le(s) commissaire{s} éventuel(s), les éventuels obligatares ou détenteurs de droits de souscription où de certificats nominatifs émis avec la collaboration de fa saciété, sont convoqués par lettre recommandées quinze (15) jours avant l'assemblée. La lettre contient l’ordre du jour Ceux qui assistent à l'assemblée ou qui s'y font représenter, sont considérés comme valablement convoqués. ls peuvent également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégulanté de [a lettre de convocation, avant ou après la réunion de l'assemblée générale à laquelle ils n'ont pas assisté. La preuve de l'accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les actionnaires sont présents ou dûment représentés à la réunion. Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être actionnaire lui-même. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège social, le nombre d'actions pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-proprietaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre dowent respectivement se faire représenter par une seule et même personne Les actionnaires, propriétaires d’actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant justification de leur identité. Les obligataires peuvent assister & l’assemble avec voix consultative seulement En l'absence de prescriptions spéciales décidées par ie conseil d'administration et reprises dans les convocations, ils devront se conformer aux prescriptions du présent article. Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée. Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues. Les autres administrateurs présents complètent le bureau. Dans l'hypothèse où aucun administrateur n'est présents, l'assemblée désigne elle-même un président Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. L'assemblée delıbere sur tous les objets qui concernent la société Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour fe nomination et la démission des administrateurs et le cas échéant du/des commissaire(s), la détermination éventuelle de leur satarre, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des bénéfices, la modification des statuts et la dissolution de la société. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sauf dispositions légales plus sévères. Les votes se font par main levée où par appel nominal, à moins que Fassemblée générale n’en décide autrement, à la majorité des voix. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs ütres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. L'exercice social commence ie premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Distribution. Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social L'assemblée décide, sur proposition du conseil d'administration, de la répartition du solde. Les dividendes éventuels sont payés aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra également décider le paiement d'acomptes sur dividendes, même avant la clôture de l'exercice social. Il se conformera aux dispositions légales en la matière. Tous dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis a la société. Ils sont versés au fonds de réserve légale. Liquidation-Répartition La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale des actionnaires, délibérant et statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent comptes de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le sofde éventuel sera réparti également entre les titulaires des actions, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. |. ASSEMBLEE GENERALE. Tous les comparants, toujours réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement prendre à l'unanimité les décisions suivantes : 1)Clôture du premier exercice social. Le premier exercice social commence le 15 décembre 2003 et se terminera le 31 décembre 2004, 2)Première assemblée générale. La première assemblée générale aura donc tieu le troisième vendredi du mois de juin 2005. 3)Administrateurs. Le nombre d'administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions : 1} Monsieur Jacques STICHELBOUT, prénommé. 2} La société anonyme “ CI BELGIUM CONTRACTORS *,
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Volet B - Suite
précitée. tci présents et qui acceptent le mandat qui eur est conféré. Les mandats des administrateurs ainsi nommés prennent cours pour une durée de six ans à partr de ce jour. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix 4)Commissaires. L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaires, la société n'y étant pas -tenue. 5)Procuration. Les comparants constituent en qualité de mandataire spécial Madame Nathalie CARDELLA, donucihé à 6530 Leers-et-Fosteaux, rue Cauderlier, 33, à l'effet d'effectuer pour le compte de la présente société toutes les démarches et formalités d'inscription exigées par la loi sur les sociétés commerciales telles que notamment les démarches auprès des guichets d'entreprises et à la T.V.A.. CONSEIL D'ADMINISTRATION. Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la nomination du président du conseil d'administration et de ladministrateur-délégué. A l'unanimité, le conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration, Monsieur Jacques STICHELBOUT, prénommé, qui accepte ces fonctions. Le mandat du président du conseil d'administration ainsi nommé prend cours pour une période de six ans à partir de ce jour et est exercé à titre gratuit A l'unanimité, le conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur Jacques STICHELBOUT, prénommé, qui accepte ces fonctions Le mandat de l'administrateur- délégué ainsi nommé prend cours pour une durée de six ans à partir de ce jour et est exercé à ütre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration. Le ou les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journahère de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. En conséquence, 1ls peuvent tant conjointement que séparément : - Signer la correspondance journalière. - Acheter ou vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés. - Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, : sociétés où personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer ‘en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir. - Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux - Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires. - Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations. - Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, letires de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges. - Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société. - Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratfications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ. - Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre de commerce. - Soliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel. - Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées. - Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Pour extrait anatytique conforme.
(signé) Jean François DELATTRE
Notaire suppléant.
Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps une expédition de l'acte et l'attestation bancaire.
Mentionner sur la derniere page du VoletB Aurecto Nomi ct qualite du netawe instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvon de représenter ja personne morale a legard des tiers
Auverse Nom et signature
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