Mise à jour RCS : le 20/05/2026
CBD IMMO
Inactive
•0538.864.593
Informations juridiques
CBD IMMO
Numéro
0538.864.593
SIRET (siège)
2.226.224.630
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0538864593
EUID
BEKBOBCE.0538.864.593
Situation juridique
other • Depuis le 28/03/2023
Activité
CBD IMMO
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
CBD IMMO
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -2.9K | -1.1K | -1.4K |
| EBITDA - EBE | € | 1.4K | -1.5K | -1.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 1.4K | -1.5K | -1.8K |
| Résultat net | € | 1.2K | -1.8K | -2.0K |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 24.5K | 28.3K | 29.7K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -24.5K | -28.3K | -29.7K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -38.0K | -39.2K | -37.4K |
Dirigeants et représentants
CBD IMMO
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Gérant
Depuis le : 24/09/2013
Numéro: 0538.864.593
Cartographie
CBD IMMO
Documents juridiques
CBD IMMO
0 documents
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Comptes annuels
CBD IMMO
7 documents
Comptes sociaux 2022
03/07/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Comptes sociaux 2020
29/09/2021
Comptes sociaux 2019
28/10/2020
Comptes sociaux 2018
30/09/2019
Comptes sociaux 2016
28/08/2018
Comptes sociaux 2015
31/08/2016
Établissements
CBD IMMO
1 établissement
CBD IMMO
Fermé
Numéro: 2.226.224.630
Adresse: 3 Rue de Louveigné 4140 Sprimont
Date de création: 01/10/2013
Publications
CBD IMMO
3 publications
Comptes annuels
06/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-06/0315447
Rubrique Constitution
26/09/2013
Description: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): CBD IMMO
(en abrégé):
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4140 Sprimont, Rue de Louveigné 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 23 septembre 2013, en cours d'enregistrement que :
1. Monsieur CHARLIER Alain Jules, numéro national 42.12.15 175-50, domicilié à 4460 Grâce- Hollogne, Rue du Centre 2
2. Madame BALSAT Claudine Madeleine Léonie, numéro national 50.09.29 082-64, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Centre 2
3. Madame CHARLIER Violaine Laurence Stéphanie, numéro national 75.02.12 256-03, domiciliée à 4432 Ans (Alleur), Rue Lambert Dewonck 66
4. Mademoiselle DHEUR Marie-Pierre Micheline Léonie, numéro national 76.10.26 172-35, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Centre 10.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “CBD IMMO”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 1. Monsieur CHARLIER Alain : vingt-cinq (25) parts sociales;
2. Madame BALSAT Claudine : vingt (20) parts sociales;
3. Madame CHARLIER Violaine : dix (10) parts sociales;
4. Mademoiselle DHEUR Marie-Pierre : quarante-cinq (45) parts sociales. Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4140 Sprimont, Rue de Louveigné 3. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous ses membres des avantages directs ou indirects :
- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion, l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod PDF 11.1
*13305480*
Déposé
24-09-2013
0538864593
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
lotissement, le financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier; - la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous- traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son propre patrimoine;
- la gestion de valeurs mobilières pour compte propre;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et quelque soit son statut juridique;
- l'exercice de mandats de dirigeants d'entreprises dans d'autres sociétés même si l'objet social n'est ni identique, ni similaire ou connexe au sien.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DURÉE La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours à dater du dépôt d'un extrait du présent acte, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
RÉUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'instigation de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. b. Particularités si la société ne compte qu'un seul associé
S'il n'y a qu'un associé, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associé, il exercera, sans pouvoir les déléguer, les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, et, dans cette hypothèse, il faudra comprendre dans les présents statuts le mot "associés" dans le sens "associé".
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
c. Arbitrage
Si au sein de l'assemblée générale, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau de la société qui rend la vie sociétaire impossible, les associés se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des associés devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci- dessus sera dispensé de toute formalité et de tous délai de procédure.
NOMBRE DE VOIX - REPRESENTATION
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Tout associé, sauf s'il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
DELIBERATIONS
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, et en cas de parité de parts, par l'associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés et à ses arrêtés d'exécution.
DISTRIBUTION Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame CHARLIER Violaine, comparante, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire François MATHONET.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin
02/05/2023
Description: Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
= MAIN
N° d'entreprise : 0538 864 593
Nom
{en entier) : CBD IMMO
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4140 Sprimont, rue de Louveigné 3
Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège (3e canton), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège à Liège, avenue de Fontainebleau 2, en date du vingt-huit mars deux mille vingt-trois, Mention d'enregistrement : Acte du notaire Christine Dôme à Liège le 28/03/2023, répertoire 09789, Rôle(s): 5 Renvoi(s): 0, Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le 31 mars 2023 (31-03- 2023), Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0004998, Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), Le receveur, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «CBD IMMO» a adopté par votes distincts, les résolutions suivantes :
1) RAPPORTS
L'organe d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution, par application de l'article 2:71, §2, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations. Un état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2022 est joint à ce rapport.
La SRL « 3R, LEBOUTTE & CO », à 4020 Liège, Boulvard Emile de Laveleye 203, représentée par un administrateur, Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseurs d'Entreprises, en application de l'article 2:71, $2, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, le 17 février 2023 a dressé un rapport sur cet état. Ce rapport contient les conclusions suivantes :
CONCEUSION
« Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de dissolution de la société SRL « CBD IMMO », établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 décembre 2022 avec un total de bilan de 24.547,48 EUR et des capitaux propres (passif net) de — 37.961,30 EUR donne une image fidèle de la situation de la société SRL « CBD IMMO » conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au projet de Norme de l'institut des Réviseurs d'Entreprises datée du 17 novembre 2022 relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l’article 2:80, al.1, 2° du Cade des sociétés et des associations à l'assemblée générale extraordinaire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2023 - Annexes du Moniteur belge ! i ï t : i 3 ‘ ‘ ‘ : ‘ Réservé" au Moniteur beige “Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par Torgane en ‘administration, nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard des actionnaires, ! associés ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les ! sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. : Nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'accords écrits sur l'application de la : procédure visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations. ». L'assemblée reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. . ... L'assemblée approuve les deux rapports. Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du:tribunal de l'entreprise, conformément au Code : des sociétés et des associations. ye : a ‘ VOTE ' La présente résolution est adoptée à l' unanimité. ‘ ne 2) DISSOLUTION ANTICIPEE ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et donne décharge à l'administrateur de la société, Madame CHARLIER Violaine prénommée, pour les actes qu'elle & posés en cette qualité jusqu'à ce ‘jour. 3) CLÔTURE IMMÉDIATE DE LA LIQUIDATION L'assemblée constate que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été remboursées ou : consignées ou que les actionnaires créanciers de la société ont confirmé par écrit leur accord sur la dissolution : et clöture de la liquidation en un seul acte. L'assemblée constate : - que la nomination d'un liquidateur n’est pas nécessaire ; - que d'après l’état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2022, la ; société présente un total de bilan de vingt-quatre mille cing cent quarante-sept euros quarante-huit cents ‘ (24.547,48 €). Le poste « dettes » s'élève à cinquante-neuf mille cent nonante-trois euros septante-huit cents (59.193,78 i : €) et est constitué d'une dette de quarante-neuf mille cinq cent onze euros quarante-neuf cents (49.511,49 €) ‘ relative à la succession de Monsieur Alain CHARLIER, d’une dette de neuf mille quatre cent cinquante euros ‘ neuf centimes (9.450,09 €) envers Madame Claudine BALSAT et d'une dette de deux cent trente-deux euros vingt cents (232,20 €) envers Madame Violaine CHARLIER. A part cela, il n'y a pas de dettes. - que tous les actionnaires sont présents ou représentés ; - que les décisions devront être prises à l'unanimité. En conséquence de ce qui suit, l'assemblée décide de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à concurrence de leur participation et conformément aux dispositions statutaires à cet égard. La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés à 4432 Ans, Rue : Lambert Dewonck 66, pendant une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette : assemblée aux Annexes du Moniteur beige. VOTE La présente résolution est adoptée à l'unanimité. 4) POUVOIRS L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Madame CHARLIER Violaine - prénommée afin d'effectuer toutes formalités utiles en vue de la mise en œuvre des présentes résolutions. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Christine DÔME, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés" à Liège Acte déposé au greffe : - l'expédition de l'acte du 28/03/2023 Au recto : Nom et qualité du notaire insfrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
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3 Rue de Louveigné 4140 Sprimont