Mise à jour RCS : le 04/06/2026
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
Inactive
•0438.909.162
Adresse
20 Avenue des Olympiades 1140 Evere
Création
08/11/1989
Informations juridiques
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
Numéro
0438.909.162
SIRET (siège)
2.047.898.246
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0438909162
EUID
BEKBOBCE.0438.909.162
Situation juridique
other • Depuis le 27/12/2001
Capital social
7 750 000.00 BEF
Activité
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
Code NACEBEL
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Finances
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
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Dirigeants et représentants
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
0 dirigeants et représentants
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Cartographie
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
Documents juridiques
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
0 documents
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Comptes annuels
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
10 documents
Comptes sociaux 2001
12/12/2001
Comptes sociaux 1999
01/08/2000
Comptes sociaux 1998
24/08/1999
Comptes sociaux 1998
02/08/1999
Comptes sociaux 1997
27/08/1998
Comptes sociaux 1996
26/11/1997
Comptes sociaux 1995
20/08/1996
Comptes sociaux 1994
30/10/1995
Comptes sociaux 1993
28/11/1994
Comptes sociaux 1992
10/09/1993
Chargement des comptes annuels...
Établissements
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
2 établissements
2.047.898.246
Fermé
Adresse : 20 Avenue des Olympiades 1140 Evere
Date de création : 26/12/2001
2.047.898.345
Fermé
Adresse : 47 Rue de France 5600 PHILIPPEVILLE
Date de création : 18/04/1990
Date de clôture : 28/01/2026
Publications
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
23 publications
Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts, Démissions, Nominations
25/01/2000
Description : Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 25 januari 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 25 janvier 2000
N. 20000125 — 732
“CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE”
SOCIETE ANONYME
rue de France, n°47
5600 PHILIPPEVILLE
Dinant, n*3B.351
434.909.162
REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
D'un procès-verbal dressé par le notaire
Geneviève GIGOT de résidence de Walcourt, le trente
décembre mil neuf cent nonante neuf, portant la
mention: “Enregistré trois rôles, sans renvoi à
Walcourt, le quatre janvier deux mil, volume 374.
folio 91 case 17 recu mille france signé l'Incpecteur
Principal ai P. Henriet.”, il résulte que l'assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme “CENTRE
COMMERCIAL DE FRANCS". ayant son siège à $600
Philippeville, rue de France, n*47 a décidé de
réduire le capital à concurrence de vingt quatre
millions sept cent cinquante mille francs beiges pour
le ramener de trente deux millions cinq cent mille
francs belges à sept millions sept cent cinquante
mille francs belges par annulation de nonante neuf
actions sans mention de valeur nominale, par le
remboursement à chaque action d'une somme en espèces
de deux cent cinquante mille francs belges. Ce
remboursement ne pourra être effectué que dans les
deux mois de la publication de la décision de
rêduction du capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions de l'article 72
bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Ce remboursement, s'effectuera par
prélèvement sur le capital réel. .
En conséquence, le capital social est divisé en
trente et une actions de capital sans mention de
valeur représentant chacune un/trente et unième du
capital social. .
L'assemblée a décidé de modifier les articles §
. 6 et 6 bis des statuts comme suit:
* Article 5: cet article est remplacé par le texte
suivant:
“ARTICLE 5.- CAPITAL:
Le capital est fixé A SEPT MILLIONS SEPT CENT
CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES.
Il est représenté par trente et une actions de
capital sans mention de valeur représentant chacune
un/trente et unième du capital social.”
* Article 6 et 6bis: Ces articles sont remplacés par
l'article suivant:
"ARTICLE 6.-
1. Lors de la constitution de la société, par
acte reçu par le notaire René GIGOT de Walcourt, -le
huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, le
capital social avait été fixé à vingt cinq millions de
francs.
‚2. Aux termes d‘un procès vérbal dressé par le
même notaire GIGOT, le trois août mil neuf cent
nonante, l'assemblée générale des actionnaires a
décidé une augmentation de capital par voie de fusion,
à concurrence de sept millions cinq cent mille Erancs.
avec création de trente actions nouvelles: ces actions
nouvelles ont été attribuées à la société anonyme
"Phidis*, en rémunération de l'apport de tout son
avoir actif et passif.
3.- L'assemblée générale extraordinaire du trente
décembre mil neuf cent nonante neuf a décidé de
réduire le capital, à concurrence de vangt quatre
millions sept cent cinquante mille francs belges pour
le ramener de trente deux millions cinq cent mille
francs belges à sept millions sept cent cinquante
mille francs belges par annulation de nonante neuf
actions sans mention de valeur nominale, par le
remboursement à chaque action d'une somme en espèces
de deux cent cinquante mille francs belges. Ce
remboursement s‘effectuera par prélévement sur le
capital réel."
L'assemblée à conféré tous pouvoirs au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour effectuer le remboursement
à l'expiration du: délai légal et procéder a
l'annulation des actions.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Immédiatement après l'assemblée générale
extraordinaire, la société anonyme "“WALCO* dont le
siège social est à 6041 Gosselies, ville de Charleroi,
rue Astrid, n°8, Monsieur René ROSSETTO, demeurant à
Tamines, commune de Sambreville, rue de l'’Abattoir,
n*94 ainsi que Madame Catherine MONTICCIOLO, employée,
demeurant à Yves-Gomezée, commune de Walcourt, rue
Neuve, n°24, se sont réunis en conseil
d'administration aux fins de procéder au
renouvellement du mandat d'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil à décidé de renouveler
le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Renato
ROSSETTO, prénommé, avec les pouvoirs qui lui avait
été conférés lors de la réunien du conseil
d'administration qui avait suivi immédiatement la
constiturion de la société. . .
Monsieur Rossetto déclare accepter cette
fonction.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Geneviève Gigot,
notaire.
Déposés en mêre temps:
* expédition de l'acte:
* Coordination des statuts.
Déposé, 14 janvier 2000.
447
2 3 876 TVA. 21 % 814 4 690
(5122)
N. 20000125 — 733
LA FERRONNERIE DU FOURNEAU
Société privée à responsabilité limitée
à 5660 PESCHE, Avenue de la Libération, 135
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maitre Jean-Louis DINEUR, Notaire 4
COUVIN, soussigné, le douze janvier deux mille, en cours
d'enregistrement. il résulte que :
Monsieur Claudio (unique prénom) PANAROTTO. ferronnier,
divorcé, domicilié à 5660- PESCHE, Avenue de la Libération,
135 a déclaré constiluer une société privée à responsabilité
limitée, dénommée “LA FERRONNERIE DU FOURNEAU",
ayant son siège social à 5660 PESCHE et a arrêté les statuts
de ta société, dont il est extrait ce qui suit :
ARTICLE 1 - FORME.
La société est constituée sous la forme d'une société privée
à responsabilité limitée,
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
La société a pour dénomination “LA FERRONNERIE DU
FOURNEAU",
Rubrique Restructuration, Capital, Actions, Assemblée générale, Statuts
24/08/1990
Moniteur belge, annonce n°1990-08-24/292
Comptes annuels
16/06/1995
Moniteur belge, annonce n°1995/191624
Démissions, Nominations
25/12/2001
Description : > Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 25 décembre 2001 326 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 25 december 2001
de l'avoir social dans d'autres sociétés, transiger ou
compromettre sur toutes contestations, désigner des
mandataires et leur conférer tous pouvoirs généraux ou
spéciaux qu'il jugera convenables, il sera dispensé de faire
inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la
société. Tous les actes engageant la société en liquidation sont
valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier
vis-A-vis des tiers d'une autorisation quelconque.- de prendre
acte du rapport du liquidateur sur les opérations et les comptes
de la liquidation de feue Madame Denise BODENGHIEN et
présentation des comptes de la liquidation. - d'approuver les
comptes de la liquidation, de la gestion et de donner décharge
pleine, entière et définitive, et sans réserve, aux liquidateurs de
leur mandat; de constater à dater de ce jour la clôture définitive
de la liquidation. Elle décide que les livres, archives et autres
documents sociaux seront conservés saus la garde de Monsieur
Jacques DELLOUE qui les entreposera chez Madame
Bernadette DELLOUE à Awans, rue Robert, 24.
Déposé enfième temps : une expédition de l'acte — un rapport
du liquidateur.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Denis de Neuville,
notaire.
Déposé, 12 décembre 2001.
2 4 000 T.V.A. 21% ~ 840 4 840
(151099)
N. 20011225 — 582
CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE
Naamloze vennootschap
Olympiadenlaan 20 — 1140 Brussel
Brussel (in uitvoering tot inschrijving)
BE 438.909.162
BENOEMING COMMISSARIS
Uittreksel van het proces-verbaal van de
buïtegewone algemene vergadering van 01.10.2001
De vergadering besluit als commissaris aan te duiden
K.P.M.G, vertegenwoordigd door de heer Michel Van
Doren, die aanvaardt. -
De opdracht geldt voor een hernieuwbaar termijn van
drie jaar, ingaand op 01.10.2001 om van rechtswege
te éindigen op de jaarvergadering van 2004.
(Get) Vaxelaire Roland,
bestuurder.
Neergelegd te Brussel, 12 december 2001 (A/112234).
BTW 21% 420 2 420
(151096)
Buysschaert Dominique,
bestuurder.
1 2 000
N. 20011225 — 583
CENTRE COMMERCIAL -DES FORGES
Naamloze vennootschap
Olympiadenlaan 20 — 1140 Brussel
Brussel (in uitvoering tot inschrijving)
BE 432.184.389
BENOEMING COMMISSARIS
Uittreksel van het proces-verbaal van de
buitegewone algemene vergadering van 01.10.2001
De vergadering besluit als commissaris aan te duiden
K.P.M.G, vertegenwoordigd door de heer Michel Van
Doren, die aanvaardt.
De opdracht geldt voor een hernieuwbaar termijn van
drie jaar, ingaand op 01.10.2001 om van rechtswege
te eindigen op de jaarvergadering van 2004.
(Get.) Vaxelaire Roland, Buysschaert Dominique,
bestuurder. bestuurder.
Neergelegd té Brussel, 12 december 2001 (A/112235).
1 2 000 BTW 21% 420 2 420
(151097)
N. 20011225 — 584
*Constructions et rénovations urbaines
Société coopérative à responsabilité limitée
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lausanne, 7/24
Bruxelles 601.186
457.481.296
Augmentation du capital-conversion en euro-modification
des statuts.
li résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Eric
THIBAUT de MAISIERES, à Saint-Gilles (Bruxelles) lé vingl-sept
novembre deux mille un, * Enregistré deux rôles sans renvois au
deuxième bureau de l'Enregistrement de Forest te quatre décembre
deux mille un vol 17 fol 76 case 13. Reçu: mille francs (1.000 BEF}.
L'inspecteur principal (signé) BONTE V. *, que l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité
limitée CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS URBAINES, ayant
son siége social 4 Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lausanne,
7/24, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro
Comptes annuels
01/09/1999
Moniteur belge, annonce n°1999-09-01/0163093
Comptes annuels
09/08/2000
Moniteur belge, annonce n°2000-08-09/0172419
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts, Année comptable, Siège social
17/02/2001
Description : Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 février 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 februari 2001
Nomination d'Administrateur
- Extrait du procès-verbal du Conseil
d'Administration du 5/12/2000. Le
Conseil d'Administration accepte la
candidature de Mr. Jacques
Carbonnelle, Directeur, domicilié
14, rue de la Chapelle Clericy à
1490 — Court-Saint-Etienne, en
remplacement de Mr. Jan Dierickx
décédé en septembre 2000.
(Signé) Jean Nelis,
président du conseil d’administration.
Déposé, 7 février 2001.
1 2 000 T.V.A. 21% 420 2420
(15717)
N. 20010217 — 477
N.V. AREMAS
Naamlooze vennootschap
Ravensteinstraat 60/15
1000 - Brussel
BR 635.468
Be 466.301.368
Benoeming tot bestuurder
Uittreksel uit het proces-verbaal van
Raad van Bestuur van 5/1 2/2000.
De Raad van Bestuur aanvaardt de
kandidatuur van de Heer Jacques
Carbonnelle, Directeur, wonende te
1490 — Court-Saint-Etienne, rue de
la Chapelle Clericy, 14, ter
vervanging van de Heer Jan
Dierickx die in sept. 2000 overleed.
(Get.) Jan Nelis,
voorzitter raad van bestuur.
Neergelegd, 7 februari 2001.
1 2 000 BTW 21% 420 2 420
(15718)
N. 20010217 — 478 .
" ETABLISSEMENTS GRAVAL "
société anonyme
Bruxelles (1020) rue Léopold Premier, 242
Bruxelles numéro 239.348
Numéro national : 403.447.150
251
DISSOLUTION
D'un acte regu par le notaire Xavier Wets résidant à Schaer-
beek, le vingt-trois janvier deux mil, enregistré à Schaerbeek,
2° bureau, le vingt-six janvier deux mil, deux rôles, deux
renvois, volume 14, folio 46, case 19, reçu : mille francs.
L'inspecteur principal a.i. (sé) Van De Velde Fr., il résulte que
s'est tenue l'assembtée générale extraordinaire de la société
anonyme “ETABLISSEMENTS GRAVAL" ayant son siége
social à Bruxelles (1020) rue Léopold Premier, 242, inscrite
au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro
239.348 — numéro national 403.447.150, constituée par acte
du notaire José Van den Eynde à Saint-Josse-ten-Noode le
treize décembre mil neuf cent quarante-neuf, publié aux
annexes du moniteur belge des un, deux et trois janvier mil
neuf cent cinquante, laquelle a :
1) constaté que la société a été constituée le trelze décembre
mil neuf cent quarante-neuf, pour une durée de trente ans,
pour finir le douze décembre mil neuf cent septante-neuf.
Etant donné qu'avant cette date, il n'y a pas eu d'assemblée
générale extraordinaire prorogeant la société, et qu'en
conséquence, elle n'existe plus que pour les besoins de sa
iquidation.
2) décidé de fixer le nombre de liquidateur à un et d'appeler à
ces fonctions, Monsieur Robert GOGNEAUX, domicilié à
Bruxelles (1020) rue Léopold Premier, 242.
3) décidé de fixer le siège de liquidation à Bruxelles (1020)
rue Léopold Premier, 242. Le liquidateur a les pouvoirs les
plus étendus prévus par les articles 181 et suivants des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales. Il peut accom-
plir les actes prévus à l'article 182 sans devoir recourir à
l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans les
cas où elle est prévue par la loi. | peut dispenser le conserva-
teur des hypothèques de prendre inscription d'office, renon-
cer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions
résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcrip-
tions, saisies, oppositions ou autres empéchements. Le
liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en
référer aux écritures de la société. Il peut, sous sa responsa-
bilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer
à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. À moins de déléga-
tions spétiales, tous actes engageant la société en liquida-
tion, même les actes auxquels un officier public prête son
concours, sont signés par le liquidateur.
Toutes les résolutions ont été votées successivement à
l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Xavier Wets,
notaire.
Déposées en même temps: l'expédition du procès-verbal
Déposé, 7 février 2001.
2 4 000 T.V.A. 21% 840 4840
(15719)
N. 20010217 — 479
"CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE"
Société anonyme
4 1000 Bruxelles, rue du Damier, 26
BE 438.909.162 252 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 17 février 2001 : Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 17 februari 2001
TRANSFERT DU SIEGE - MODIFICATION DES STATUTS
Ni résulte d'un procés-verbal dressé par Maitre Benedikt van der
Vorst, notaire & Bruxelles, le 29 décembre 2000, enregistré trois
rôles zéro renvois au 2ème bureau de l'enregistrement d'Ixelles te
11 janvier 2001, vol. 16, fol. 21, case 11. Reçu : mille francs
(1000). L'INSPECTEUR-PRINCIPAL A.I. (signé) M.-C. PATEN
que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE", ayant son siège social à
Bruxelles, rue du Damier, 26, en cours d'immatricutation au registre
du commerce de Bruxelles et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée
sous fe numéro BE 438.909, 162, a décidé :
1. de transférer le siège social à Evere (1140 Bruxelles), avenue des
Olympiades, 20.
2. de modifier l'exercice social qui commencera désormais te premier
septembre pour se clôturer le trente et un août de l'année suivante,
3. que l'exercice social en cours commencé le premier janvier deux
mille sera clôturé le trente et un août deux mil un.
4. de modifier les statuts comme suit :
- Anicle 2 : le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
” Le siège social est établi à Evere (1140
“Bruxelles), avenue des Olympiades, 20.
- Article 36 ; est remplacé par le texte suivant :
” L'exercice social commence le premier
‘septembre pour se clôturer le trente et un août de l'année
“suivante, -
. Le trente et un août de chaque année, les
“administrateurs dressent un inventaire et établissent les
“comptes annuels conformément à la loi.”
5. d'aceeper la démission de Messieurs Willy AERTS, Robert
BAERT, Dominique BUYSSCHAERT, Roland VAXELAIRE et la
société anonyme "WALCO" de leurs fonctions d'administrateur,
6. de nommer aux fonctions d'administrateur :
1. Monsieur Antoine BRIEU, domicilié à 75007
Paris (France), rue de l'Université, 213;
2. Monsieur Dominique BUYSSCHAERT,
domicilié à 3360 Korbeek-Lo, Bierbeekstraat, 93;
3, Monsieur Piet CLAES, domicilié à 9100
Sint-Niklaas, Hendrik Consciencestraat, 103.
4. Monsieur Dominique EEMAN, domicilié à
Genval, Avenue du Bosquet, 17:
5. Monsieur Gilles PETIT, domicilié à 1040
Bruxelles, avenue de la Renaissance, 21:
6. Monsieur Didier ROCHE, domicilié à 35760
Saint-Grégoire (France), Allée des Hautes Ragosses, 3;
7. Monsieur Roland VAXELAIRE, domicilié À
1150 Bruxelles, Clos des Salanganes, 17; +
8. La société anonyme “WALCO”, ayant son
siège social à Evere, avenue des Olympiades, 20.
. La société anonyme "GB RETAIL
ASSOCIATES”. ayant son siège à Evere, avenue des Olympiades,
20.
- leur mandat prendra fin à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire de deux mil deux et est gratuit.
7. de donner tous pouvoirs aux préposés et/ou mandataires de la
société privée à responsabilité limitée "J. JORDENS", ayant son
siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, avec pouvoir de
substitution, aux fins de faire le nécessaire aux registres du commerce
compétents quant À l'immatriculation evou la modification de
l'immatriculation de la société, des succursales, agences et/ou sièges
d'exploitations de la société.
Pour extrait analytique :
(Signé) Benedikt van der Vorst,
notaire.
Déposées en même temps :
- expédition du P.V. du 29 décembre 2000;
- liste de présence:
+ L procuration.
Déposé à Bruxelles, 7 février 2001 (A/112234).
2 4 000 T.V.A. 21% 840 4840
(15722)
N. 20010217 — 480°
D&P
Société coopérative a responsabilité
illimitée et solidaire
Rue de la Porte Rouge 26
1000 Bruxelles
Bruxelles 582.599
453.109.467
Transfert du sige social
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale
extraordinaire du (5 novembre 2000
L'Assemblée a décidé à l'unanimité de transférer le
siège social à {000 Bruxelles, 28 Rue de l'Epée
(Signé) Jean Luc Piron,
gérant.
Déposé, 7 février 2001.
1 2 000 TVA. 21% 420 2 420
(15720)
N. 20010217 — 481
New Coupe
Société Cooperative
Avenue Theo Verbeeck 53
1070 Anderlecht(Bruxelles)
Bruxelles 546432
444.460.433
Démission/Nomination Administrateur.
L'assemblée générale extraordinaire du 05/02/2001
a accepté la demission de l'administrateur:
-Dejonckheere Chantal, employée, Korenveldlaan
24, Wemmel.
‘a nomé ~Mispelaere Pascale, employée,Rue Bruyn
105,1120 Bruxelles comme administrateur
(Signé) Dehenain, Micheline,
administrateur.
(Signé) Mispelaere, Pascale.
Déposé, 7 février 2001.
1 2 000 TVA. 21% 420 2420
(15721)
Rubrique Fin, Rubrique Restructuration
29/01/2002
Description : Nanaess- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2002 179
Le rapport sur te projet de fusion en date du dix-sept décembre deux
mil un, établi par le commissaire, conformément à l'article 695 du Code
des sociétés, conclut dans les termes suivantes :
Conclusion
Nos opérations de contrôle ont été exécutées conformément aux
normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et, en particulier
celles relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de
sociétés commerciales.
Nous considérons, compte tenu du fait que les sociétés appelées à
Jüusionner font intégralement partie d'un seul et même groupe, en
l'occurrence le Groupe Carrefour, que la méthodologie suivie pour
déterminer le rapport d'échange proposé, à savoir la valeur corrigée
des fonds propres pour les actions de la société anonyme Selma et un
rapport cours/bénéfice de 15 pour les actions de la société anonyme
GB Retail Associates S.A., est appropride.
Le rapport d'échange qui en résulte, soit 4 actions GB Retail
Associates S.A pour 65 actions Selma S.A., est, à notre avis, pertinent
et raisonnable.
Bruxelles, le 17 décembre 2001.
3° L'assemblée a décidé d'approuver explicitement l'attribution de
quatre (4) actions nouvelles de la société absorbante contre remise de
soixante-cing (65) actions anciennes de la société absorbée,
conformément au projet de fusion, comme suit :
- La société anonyme "CARREFOUR BELGIUM”, quatre (4) actions,
Aucune action n'est attribuée à la société "GB RETAIL ASSOCIATES”,
société absorbante.
4° Tous pouvoirs ont été conférés A Monsieur Xavier HELLEBAUT et ,
à Monsieur Marc DE HAUW, avec pouvoir d'agir séparément, afin, le
cas échéant, faire constater dans un ou plusieurs actes modificatifs,
rectificatifs ou complémentaires, toutes erreurs ou tous oublis
concernant l'exposé des éléments de patrimoine transférés de plein
droit (plus précisément, mais pas exclusivement en ce qui concerne les
droits et biens immeubles), et à ce sujet faire toutes déclarations utiles
ou nécessaires.
5* Tous pouvoirs ont été conférés aux préposés et/ou mandataires de la
société privée à responsabilité limitée "J. JORQENS", ayant son siège à
[210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, avec pouvoir d'agir séparément et
avec pouvoir de substitution, aux fins de faire le nécessaire aux
registres du commerce compétents quant à l'immatriculation, la
modification ou la radiation de l'immatriculation de la société, des
succursales, agences et/ou siège d'exploitations de la société.
(Déposées en même temps que l'extrait: une expédition de l'acte, la
liste de présence, 2 procurations).
Pour extrait analytique conforme :
(Signe) Benedikt van der Vorst,
notaire associé. .
Déposé, 15 janvier 2002.
3 151,95 T.V.A. 21% 31,91 183,86 EUR
(22571)
N. 20020123 — 291
«CENTRE COMMERCIAL DE FRANCE»
Société anonyme
Evere (4140 Bruxelles), avenue des Olympiades 20
Bruxelles, numéro 654.602
T.V.A. numéro : BE 438,909,162
FUSION PAR ABSORPTION
DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
ll résulte d’un acte reçu le vingt-sept décembre deux mille un, devant
Maitre Benedikt van der Vorst, Notaire Associé, nssocié de la société
civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité Limitée
“Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt & van der Vorst, Notalres
Associés", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd
George, 11, inscrite au registre des sociétés civiles à Bruxelles sous le
numéro 4859, qui contient à la fin la mention d'enregistrement
suivante :
Enregistré cinq rôles, sans renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement
d'Ixelles, le huit janvier 2002, vol. 19, fol. 12, case 6. Reçu : vingt-quatre
euros septante-neuf cents (24,79) LINSPECTEUR-PRINCIPAL A.L. (signs)
MLC PATEN.
que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CENTRE
COMMERCIAL DE FRANCE’, ayant son siège social à Evere (1140
Bruxelles), avenue des Olympindes, 20, a pris les résolutions suivantes :
1° Après prise de connaissance des documents prescrits par les articles
693 et 694 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel
que rédigé le treize novembre deux mil un par le conseil
d'administration des deux sociétés concernées, déposé au Grefle du
tribunal de Commerce de Bruxelies, le quatorze novembre suivant,
publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-quatre novembre suivant
sous le numéro 20011124-195 et 202.
2° Approbation de l'opération par laquelle ta société anonyme "GB
RETAIL ASSOCIATES" ayant son siège social à Evere (1140
Bruxelles), avenue des Olympiades, 20, ci-après dénommée "la société
absorbante", absorbe par voie de fusion la société anonyme "CENTRE
COMMERCIAL DE FRANCE" ayant son siège social à Evere (1140
Bruxelles), avenue des Olympiades, 20, ci-après dénommée “la société
absorbée”.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée,
sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à ln société
absorbante, et l'assemblée décide la dissolution sans liquidation de la
société absorbée sous la condition suspensive que l'assemblée générale
de In société absorbante prenne les décisions concordantes.
Il est attribué à CARREFOUR BELGIUM quatre (4) actions
nominatives nouvelles entièrement libérées à émettre par la société
anonyme "GB RETAIL ASSOCIATES”. Le rapport d'échange suivant
sera appliqué :
quatre (4) actions nouvelles seront attribuées contre remise d'une (1)
action ancienne de la société absorbée "CENTRE COMMERCIAL DE
FRANCE”,
Conformément à l'article 703 du Code des sociétés, aucune action ne
sera attribuée à la société absorbante.
Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du
premier septembre deux mil un, seront considérées du point de vue
comptable avoir été réalisées pour compte de la société absorbante.
Le rapport sur le projet de fusion en date du dix-sept décembre deux
mil un, établi par le commissaire, confonnément à l'article 695 du Code
des sociétés, conclut dans les termes suivantes :
Conclusion
Nos opérations de contrôle ont été exécutées conformément aux
normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et, en particulier
celles relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de
sociétés commerciales. Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2002 180 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 2002
Nous considérons, compte tenu du fait que les sociétés appelées à
Jüsionner font intégralement partie d'un seul et même groupe, en
l'occurrence le Groupe Carrefour, que la méthodologie suivie pour
déterminer le rapport d'échange proposé, à savoir la valeur corrigée
des fonds propres pour les actions de la société anonyme Centre
Commercial de France et un rapport cours/bénéfice de 15 pour les
actions de la socidté anonyme GB Retail Associates S.A, est
appropriée.
Le rapport d'échange qui en résulte, soit 4 actions GB Retail
Associates S.A pour 1 action Centre Commercial de France S.A., est, &
notre avis, pertinent et raisonnable.
Bruxelles, le 17 décembre 2001.
3° L'assemblée a décidé d'approuver explicitement l'attribution de
quatre (4) actions nouvelles de In société absorbante contre remise
dune (1) action ancienne de la société absorbée, conformément au
projet de fusion, comme suit :
- La société anonyme "CARREFOUR BELGIUM", quatre (4) actions,
Aucune action n'est attribuée A la société "GB RETAIL ASSOCIATES",
société absorbante.
4* Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Xavier HELLEBAUT et
4 Monsieur Marc DE HAUW, avec pouvoir d'agir séparément, afin, le
cas échéant, faire constater dans un ou plusieurs actes modificatifs,
rectificatifs ou cémplémetaires, toutes erreurs ou tous oublis
concernant l'exposé des éléments de patrimoine transférés de plein
droit (plus précisément, mais pas exclusivement en ce qui concerne les
droits et biens immeubles), et à ce sujet faire toutes déclarations utiles
ou nécessaires.
5° Tous pouvoirs ont été conférés aux préposés et/ou mandataires de la
société privée à responsabilité limitée "J, JORDENS”, ayant son siège à
1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, avec pouvoir d'agir séparément et
avec pouvoir de substitution, aux fins de faire le nécessaire aux
registres du commerce compétents quant à l'immatriculation, la
modification ou la radiation de l'immatriculation de la société, des
succursales, agences et/ou siège d'exploitations de la société.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, la
liste de présence, 2 procurations).
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Benedikt van der Vorst,
notaire associé.
Déposé, 15 janvier 2002.
3 15195 TVA. 21% 3191 18386 EUR
(22572)
N. 20020129 — 292
«JICEEL»
Société anonyme
Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades 20
Bruxelles, numéro en demande
T.V.A. numéro BE 445.357.187
FUSION PAR ABSORPTION
DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
1 résulte d'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mille un, devant
Maitre Benedikt van der Vorst, Notaire Associé, associé de la société
civile sous la forme d'une société coopérative 4 responsabilité limitée
“Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt & van der Vorst, Notaires
Associés", ayant son siège social A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd
George, 11, inscrite au registre des sociétés civiles à Bruxelles sous le
numéro 4859, qui contient 4 la fin la mention d’enregistrement
sùivante :
Enregistré cinq rôles, sans renvois au 2ème bureau de l’Enregistrenient
d'lxelles, le huit janvier 2002, vol. 19, fol. 12, case 5. Reçu : vingt-quatre
euros septante-neuf cents (24,79) L'INSPECTEUR-PRINCIPAL AI. (signé)
M.C PATEN.
que l'assemblée générale extraordinaire de Ja société anonyme "JICEEL",
ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Olympiades,
20,, a pris les résolutions suivantes :
1° Après prise de connaissance des documents prescrits par les articles
693 et 694 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel
que rédigé le treize novembre deux mil un par le conseil
d'administration des deux sociétés concernées, déposé au Greffe du
tribunal de Commerce de Bruxelles, le quatorze novembre suivant,
. publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-quatre novembre suivant
sous le numéro 20011124-195 et 189.
2° Approbation de l'opération par laquelle la société anonyme "GB
RETAIL ASSOCIATES" #yant son siège socinl à Evere (1140
Bruxelles), avenue des Olympiades, 20, ci-après dénommée "la société
absorbante", absorbe par voie de fusion la société anonyme "JICEEL"
ayant son siège socinl à Evere (1140 Bruxelles), avenue des
Oiympiades, 20, ci-après dénommée "a société absorbée".
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée,
sans exception ni réserve, est transférée 4 titre universel, À la société
absorbante, et l'assemblée décide fa dissolution sans liquidation de la
société absorbée sous la condition suspensive que l'assemblée générale
de la société absorbante prenne les décisions concordantes.
I est attribué à CARREFOUR BELGIUM septante (70) actions
nominatives nouvelles entièrement libérées à émettre par la société
anonyme "GB RETAIL ASSOCIATES". Le rapport d'échange suivant
sera appliqué :
septante (70) actions nouvelles seront attribuées contre remise de
quatre mille neuf cent nonante-neuf (4.999) actions anciennes de la
société absorbée "JICEEL".
Conformément à l'article 703 du Code des sociétés, aucune action ne
sera attribuée à la société absorbante.
Toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du
premier octobre deux mil un, seront considérées du point de vue
comptable avoir été réalisées pour compte de la société absorbante.
Le rapport sur le projet de fusion en date du dix-sept décembre deux
mil un, établi par le commissaire, conformément a l'articte 695 du Code
des sociétés, conclut dans les termes suivantes
Conclusion
Nos opérations de contrôle ont été exécutées conformément aux
normes de l'Institut des Réviseurs d ‘Entreprises, et, en particulier
celles relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de
sociétés commerciales. .
Nous considérons, compte tenu du fait que les sociétés appelées à
Jusionner font intégralement partie d'un seul et même groupe, en
l'occurrence le Groupe Carrefour, que la méthodologie suivie pour
déterminer le rapport d'échange proposé, à savoir la valeur corrigée
des fonds propres pour les actions de ta société anonyme Jiceel et un
rapport cours/béndfice de 15 pour les actions de la société anonyme
GB Retail Associates S.A., est appropriée.
Le rapport d'échange qui en résulte, soit 70 actions GB Retail
Associates S.A pour 4.999 actions Jiceel S.A. est, à notre avis,
pertinent et raisonnable.
Bruxelles, le 17 décembre 2001,
Comptes annuels
18/06/1993
Moniteur belge, annonce n°1993/147749
Rubrique Constitution
08/12/1989
Moniteur belge, annonce n°1989-12-08/114
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