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Centre d'Initiatives et d'Actions Santé

Active
0443.423.325
Adresse
51 Avenue Robert Schuman Box B42, 1400 Nivelles
Activité
Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
21/09/1990

Informations juridiques

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé


Numéro
0443.423.325
SIRET (siège)
2.155.711.865
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0443423325
EUID
BEKBOBCE.0443.423.325
Situation juridique

Situation normale • Depuis le 21/09/1990

Activité

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé


Code NACEBEL
88.999Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
Domaines d'activité
Human health and social work activities

Finances

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires4,3M4,3M4,4M4,6M
Marge brute2,9M2,8M2,6M2,9M
EBITDA - EBE365,8K-65,3K74,5K1,3M
Résultat d’exploitation219,2K-120,0K48,4K1,3M
Résultat net303,1K-89,9K56,2K1,3M
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%-0,805-2,283-4,33-
Taux de marge brute%67,19865,47558,72463,261
Taux de marge d'EBITDA%8,603-1,5221,69928,925
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie146,2K2,7M2,6M3,0M
Dettes financières0000
Dette financière nette-146,2K-2,7M-2,6M-3,0M
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres4,1M3,8M3,8M3,8M
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%7,128-2,0961,28228,693

Dirigeants et représentants

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé

31 dirigeants et représentants


Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/01/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/06/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 22/06/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/01/2020
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/07/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/07/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/01/2012
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 21/01/2016
Chargement des dirigeants et représentants...

Cartographie

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé


Documents juridiques

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé

0 documents


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Comptes annuels

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé

18 documents


Comptes sociaux 2023
26/06/2024
Comptes sociaux 2022
04/07/2023
Comptes sociaux 2021
27/06/2022
Comptes sociaux 2020
29/06/2021
Comptes sociaux 2019
30/06/2020
Comptes sociaux 2018
27/06/2019
Comptes sociaux 2017
18/06/2018
Comptes sociaux 2016
29/05/2017
Comptes sociaux 2015
25/05/2016
Comptes sociaux 2014
28/05/2015
Chargement des comptes annuels...

Établissements

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé

5 établissements


2.382.339.301
Actif
Adresse : 652/B Chaussée de Liège(EP), 5101 Namur
Date de création : 01/11/2025
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.352.416.383
Actif
Adresse : 47 Rue Natalis, 4020 Liège
Date de création : 01/10/2023
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.232.931.486
Actif
Adresse : 74-76 Boulevard Louis Mettewie, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Date de création : 01/07/2014
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.232.931.684
Actif
Adresse : 73-75 Boulevard Sainctelette, 7000 Mons
Date de création : 01/07/2014
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec
2.155.711.865
Actif
Adresse : 51 Avenue Robert Schuman Box B42, 1400 Nivelles
Date de création : 27/06/1994
Activité : 88.999
• Other miscellaneous social work activities without accommodation nec

Publications

Centre d'Initiatives et d'Actions Santé

27 publications


Démissions, Nominations
14/07/2025
Démissions, Nominations
21/01/2025
Démissions, Nominations
31/10/2023
Démissions, Nominations
18/10/2022
Description : Mod DOC 19.04 Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge . après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE L'ENTREP R DU HAINAUT RISE =DE 06 OCT, 202 *22123686* DIVISION MONS 1 N° d'entreprise : 0443 423325 j- Nom : {en entier): Centre indépendant d'Aide sociale de la Région Wallonie-Bruxelles: (en abrégé) : Forme légale : association sans but lucratif Adresse complète du siège : Boulevard Sainctelette, 73, 7000 Mons Objet de acte : Composition du conseil d'administration Réuni le 8 juin 2022, le conseil d'administration a acté la démission de messieurs René Deweseler, Christian Roulling et Jacques Jonet, en date du 19 mai 2022, de leurs mandats d'administrateur. Le conseil d'adminsitration a également décidé de renouveler le mandat de président de monsieur Jean Wallemacq ainsi que le mandat de vice-président de monsieur Vincent Jonckheere, sous réserve du renouvellement de leur mandat d'administrateur par l'assemblée générale, le 22 juin 2022. Réunie le 22 juin 2022, l'assemblée générale a décidé de renouveler les mandats d'administrateur de messieurs Bernard De Roover, Thierry De Thibault, Vincent Jonckheere, Baudouin Lemaire, Yves Peeters et Jean Wallemacq et ce pour une nouvelle durée de quatre ans à dater du 14 juin 2022. = 1 i 1 i v 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 i i i F 1 t F i t t rt t i 1 1 1 1 ‘ 1 ' 1 i t v ï 1 \ t 1 L'assemblée générale a également décidé de nommer mesdames Anne Janssen Bennynck, Vinciane ! Quoidbach et Stéphanie van Rossum ainsi que monsieur Alex Parisel en qualité d'administrateur, et ce pour ! une durée de quatre ans a dater du 22 juin 2022. H { E i t 1 rt \ I 1 t 1 L t I ï ’ 1 ' r ' 1 1 5 i t i L ' t 1 i i r k r 1 t i 1 i I I L I I I I t 1 I 1 5 i 1 1 Il stensuit que le conseil d'administration est, depuis le 22 juin 2022, composé comme suit : Président : WALLEMACQ Jean, Avenue de l'Emeraude, 57, 1030 Bruxelles Vice-Président : JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets, 7, 1780 Wemmel Administrateurs : - DE ROOVER Bernard, Avenue Charles de Tollenaere, 13, 1070 Bruxelles - DE THIBAULT Thierry, Rue Bruyère d'Erbaut, 36, 7050 Masnuy-Saint-Jean - JANSSEN BENNYNCK Anne, rue Colonel Chaltin, 103, 1180 Uccle - LEMAIRE Baudouin, Avenue Marie-Jeanne, 48, 1640 Rhode-Saint-Genése - PARISEL Alex, Avenue de la Floride, 70/2, 1180 Uccle - PEETERS Yves, Clos des Bouleaux, 35, 1970 Wezembeek-Oppem - QUOIDBACH Vinciane, rue Emmanuet Van Driessche, 51, 1050 Ixelles - ROOSE Barbara, Rue Maurice Wilmotte, 43, 1060 Saint-Gilles - VAN ROSSUM Stéphanie, rue Berkendael, 90, 1190 Forest Alex Parisel Délégué à la gestion journalière Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
18/10/2022
Description :  Mod DOG 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Facte au greffe TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DIVISION MONS Greffe MN u JE - 7 N° d'entreprise : 0443 423 325 : Nom \ {en entier) : {en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Alex Parisel Centre indépendant d'Aide sociale de la Région Wallonie-Bruxelles association sans but lucratif Boulevard Sainctelette, 73, 7000 Mons Obiet de l’acte : Renouvellement du mandat du réviseur Réunie le 23 juin 2021, l'assemblée générale de l'association a décidé de renoveler pour trois ans, c'est-à- dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2024, le mandat du réviseur, la S.R.L. Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises, représentée par madame Marie Kaisin, partner. Délégué a la gestion journaliére Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/06/2022
Description : Mod DOC 19.91 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge x après dépôt de l’acte au greffe l scorvé TRIBUNAL DE L'ENTR CR Li DU HAINAUT SE cer NEN TUE *22071094* 9 DIVISION MONS J ET wamre ons N° d'entreprise . 0443 423 325 Nom ten enten. Centre Indépendant d'Aide sociale de la Région Wallonie-Bruxelles (en abrégé) CIAS Forme légale : association sans but lucratif Adresse complète du siège ‘ Boulevard Sainctelette, 73, 7000 Mons Objet de l'acte : Délégué à la gestion journalière Réuni le 26 janvier 2022, le conseil d'administration a acté le remplacement de monsieur Didier D'Hainaut par monsieur Alex Parisel, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Floride, 70/2, en qualité de délégué à la gestion journalière de l'A.S.B.L. avec effet au 1* mars 2022. Alex Parisel Délégué à la gestion journalière Mentionner sur !a derniere page du Volet B Au recto Nom et quaite du notaire instrumentant ou de 'a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la pe’sorne morale à l'égard des hers Au verso Nom et signature ‘pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Statuts
13/09/2021
Description :  Mod DOG 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge TE TRIBUNAL DE LENT! Ill I Il Il rs van Nun rose = DMISIOIGRTRSS V N° d'entreprise : 0443 423 325 Nom (en entier): Centre indépendant d'Aide sociale de la Région Wallonie-Bruxelles {en abrégé) : CIAS Forme légale : association sans but lucratif Adresse complète du siège : Boulevard Sainctelette, 73, 7000 Mons Objet de l'acte : Modifications statutaires L'assemblée générale du 23 juin 2021 a approuvé à l'unanimité des voix les modifications statutaires reprises ci-dessous avec effet immédiat : L'association est dénommée « CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WALLONIE-BRUXELLES », en abrégé « CIAS Région Wallanie-Bruxelles ». Son siège social est établi en Région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer Le siège social de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Si en raison du déplacement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. t 1 1 1 { 1 t t t 1 t L I t t 1 \ ‘ t I t t 1 1 F ' t TITRE ‘er - Dénomination, siége social, durée : t \ I 1 I 1 I 1 1 J 1 L t L t t ï 1 if i 1 4 t 1 i 1 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la ! dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou : du sigie « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association. L'association est constituée pour une durée illimitée. TITRE 2 - But L'association a pour but de promouvoir la santé, la sécurité, laide sociale et le bien-être général de toute personne. types d'activités en lien avec : - l'information et la prévention santé, . - l’aide, sous toute forme - matérielle, financière, médicale ou morale - aux personnes fragilisées par leur état di santé (maladie, handicap, mal-être, perte d'autonomie, etc.), leur âge, leur environnement socio-économique et/ou leur environnement socio-culturel, - l'inclusion sociale des personnes fragilisées, - le soutien, sous toute forme, matérielle, financière, médicale ou morale, aux personnes qui apportent au quotidien leur aide à une personne malade, handicapée, en perte d'autonomie ou à une personne âgée, - l'organisation et la coordination de tous types de services d'aide sociale, de nature à favoriser le maintien à domicile de personnes malades, handicapées, en perte d'autonomie ou âgées, - innovation dans le domaine de la santé et/ou de l'aide sociale, - le soutien, sous toute forme - financière, matérielle ou intellectuelle - à toutes initiatives, associations ou entreprises poursuivant un but similaire à celui de l'association. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge L'association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée. 1 L'association peut faire ces opérations tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom et pour compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, de tiers ou en participation. Ainsi, l'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubies nécessaires à la réalisation de son but, faire toutes les opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales. Elle pourra acquérir, exercer ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction. Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursüivant un but similaire ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter ta réalisation de son but social. Elle peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur TITRE 3 - Membres L'association n'est composée que de membres effectifs (ci-après dénommés « membres »), personnes physiques ou morales. Le nombre de membres n'est pas limité. Il ne peut cependant être inférieur à trois. Les membres sont 1) les fondateurs ; 2) les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision du conseil d'administration. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Toute personne morale est représentée par une personne physique dûment mandatée, conformément à ses propres statuts. Toute personne physique qui représente une personne morale doit pouvoir justifier de son mandat de représentation. Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association, adresse une demande écrite à cet effet au conseil d'administration. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : - le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent ; - le membre qui porte gravement atteinte aux intérêts où à la réputation de l'association ou des membres qui la composent ; - le membre qui n’assiste pas ou ne s’est pas fait représenter à 2 assemblées générales consécutives, sans motif jegitime. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans te respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. IS ne peuvent réclamer au requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur démission ou exclusion. Les membres ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association | Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre est établi conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. TITRE 4 - Cotisations Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation, sur décision du conseil d'administration qui en fixe le montant annuel. La cotisation ne peut en aucun cas être supérieure à 500 €. Ce montant suit Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge l'évolution de l'indice des prix à la consommation du mois de mai de chaque année, l'indice de départ étant l'indice du mois de mai 2012. TITRE 5 - Assemblée générale L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par te président du conseil d'administration ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. ’ L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sant expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1. la modification des statuts ; 2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3. la nomination et la révocation du/des commissaire(s) ainsi que la fixation de sa/leur rémunération si une rémunération est attribuée ; 4. la décharge à accorder aux administrateurs, au(x) commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s) ; 5. l'approbation du budget et des comptes annuels ; 6. la dissolution de l'association ; 7. exclusion d'un membre ; 8. la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9. effectuer où accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité. Elle peut décider de l’octroi d'un jeton de présence aux membres et/ou aux administrateurs, et fixer les modalités de remboursement des frais exposés dans l'accomplissement de leur mission. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou du président. Elte doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire où courrier électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration. , Daris des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'A.S.B.L. le requièrent, les réunions de l'assemblée générale peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d’une autre forme de télécommunication ou par consultation écrite. Dans ce dernier cas, les décisions devront être prises par consentement unanime de l'ensemble des membres, exprimé par écrit. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix. Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuis et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la transformation de l'association, l'exclusion d'un membre ou la modification des statuts que conformément aux conditions spécifiques de présence et de vote requises par la loi. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par te président de séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs. TITRE 6 - Administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, membres ou non de Fassociation. n Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans. Ils sont en tout temps révocables par eile. Le mandat des administrateurs expire par décés, démission ou révocation. La démission d'un administrateur est notifiée par courrier ordinaire ou courrier électronique au président du conseil d'administration. Sauf mention contraire, la démission prend effet à l'issue du conseil d'administration qui suit. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre des administrateurs à un nombre inférieur à trois. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés au greffe du tribunal de l'entreprise. A moins que l'assemblée générale en décide autrement, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. || achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. A défaut de renouvellement de leur mandat à l'expiration de celui-ci, les administrateurs continuent d'exercer leur fonction jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et s'il l'estime nécessaire, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés. Le conseil d'administration peut nommer des conseillers permanents invités à siéger aux réunions du conseil avec voix consultative. Ces conseillers peuvent être révoqués à tout moment par le conseil d'administration sans que celui-ci ait à justifier de sa décision. Le conseil d'administration peut, par ailleurs, inviter toute personne dont il jugeraït la présence utile à participer ponctuellement à ses réunions, avec voix consultative. Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, ou sur convocation de deux administrateurs. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire ou courrier électronique. Le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique où par vidéo-conférence. ll peut également être tenu par écrit. Dans ce cas, les décisions devront être prises par consentement unanime de l'ensemble des administrateurs, exprimé par écrit. Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, Néanmoins, un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. À défaut, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours après la première réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au . Vote sur ce point de l'ordre du jour. Dans ce cas, sa présence est prise en compte pour le quorum de présence mais pas pour le quorum de vote relatif au point de l'ordre du jour concerné. || en sera fait mention dans le procès-verbal de la réunion. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opératiori relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications surda nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Cet administrateur ne peut en'aycun cas prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce point. L'alinéa qui précède n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, maïs sans déplacement du registre. Si un extrait doit être produit, il est signé pour copie conforme par le président ou le délégué à la gestion journalière, ou deux administrateurs conjointement. Le conseil d'administration a les pouvoirs lés plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre tout litige à l'arbitrage. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer tout pouvoir à un ou piusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils pourront être exercés. La fin du mandat d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui aura été délégué par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la signature y afférente, a toute personne, membre ou non membre, administrateur ou non, dont il fixe la rémunération. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement. Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation. Le conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision de mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion journalière qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE 8 — Budget et comptes L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale et pour juste motif. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres où non de l'association. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur beige V ITRE 9 — Dispositions diverses ‘En cas de dissolution de l'association, l'assemblée généraie désignera le ou les tiquidateurs, déterminera leurs : pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. ‘En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée, associations. Didier D'Hainaut Délégué à la gestion journalière Mentionner sur la dernière page du Volet B : | “Au recto : Au verso: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des ! ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
27/04/2021
Description :  Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe À Réservé | TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE au DU HAINAUT Moniteur + ye 21051186* DIVISIGKMONS a5 © N° d'entreprise : 0443 423 325 Nom €nenten : Centre indépendant d'Aide sociale de la Région Wallonie-Bruxelles {en abrégé): CIAS Région Walionie-Bruxelles Forme légale : association sans but lucratif Adresse complète du siège : Boulevard Sainctelette, 73, 7000 Mons Objet de l'acte : Modifications statutaires L'assemblée générale du 30 septembre 2020 a approuvé à l'unanimité des voix les modifications statutaires reprises ci-dessous avec effet immédiat : TITRE ler - Dénomination, siège social, durée L'association est dénommée « CENTRE INDEPENDANT D'AIDE SOCIALE REGION WALLONIE- BRUXELLES », en abrégé « CIAS Région Walionie-Bruxelles ». Son siège social est établi en Région wallonne, L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de ta règlementation linguistique applicable. Si en raison du déplacement du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association. L'association est constituée pour une durée illimitée. TITRE 2 — But L'association a pour but de promouvoir la santé, la sécurité, l'aide sociale et le bien-être général de toute personne. Pour ce faire, l'association a pour objet, sous toute forme matérielle, médicale, morale ou intellectuelie, d'exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment par l'organisation et la coordination de tous types de services d'aide sociale. Elle peut par ailleurs soutenir toutes activités, associations, entreprises ou réseaux d'entreprises généralement quelconques poursuivant directement ou indirectement un but, une finalité à caractère social. L'association peut accompiir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à ta réalisation du but en vue duquel elle est constituée. L'association peut faire ces opérations tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom et pour compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, de tiers ou en participation. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). instrumentant ou de fa personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2021 - Annexes du Moniteur belge Ainsi, ’association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous ies biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, faire toutes les opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales. Elle pourra acquérir, exercer ou alléner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, tout drait immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction. Ëlle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but simitaire ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral, destirié à faciliter la réalisation de son but social. Elle peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur TITRE 3 - Membres L'association n'est composée que de membres effectifs (ci-après dénommés « membres »}, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres n'est pas limité. Il ne peut cependant être inférieur à trois. Les membres sont 1)les fondateurs ; 2)les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision du conseil d'administration. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Toute personne morale est représentée par une personne physique dûment mandatée, conformément à ses propres statuts. Toute personne physique qui représente une personne morale doit pouvoir justifier de son mandat de représentation. Toute personne, physique au morale, qui désire être membre de l'association, adresse une demande écrite à cet effet au conseil d'administration. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : -le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent ; -le membre qui porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association ou des membres qui la composent ; -le membre qui n’assiste pas ou ne s'est pas fait représenter à 2 assemblées générales consécutives, sans motif légitime. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exciusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Le membre démissionnaire où exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur démission ou exclusion. Les membres ne contractent en ceite qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre est établi conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. TITRE 4 - Cotisations Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation, sur décision du conseil d'administration qui en fixe le montant annuel. La cotisation ne peut en aucun cas être supérieure à 500 €. Ce montant suit l’évolution de l'indice des prix à la consommation du mois de mai de chaque année, l'indice de départ étant l'indice du mois de mai 2012. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2021 - Annexes du Moniteur belge TITRE 5 - Assemblée générale L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. 4 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1.la modification des statuts ; 2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3.1a nomination et la révocation du/des commissaire(s) ainsi que la fixation de sa/leur rémunération si une rémunération est attribuée ; 4.la décharge à accorder aux administrateurs, au(x) commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s) ; 5.l'approbation du budget et des comptes annuels ; 6.la dissolution de l'association ; 7.l'exclusion d'un membre ; 8.la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité. Elle peut décider de l'octroi d’un jeton de présence aux membres et/ou aux administrateurs, et fixer les modalités de remboursement des frais exposés dans l'accomplissement de leur mission. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou du président. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou courrier électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'A.S.B.L. le requièrent, les réunions de l'assemblée générale peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d'une autre forme de télécommunication ou par consultation écrite. Dans ce dernier cas, les décisions devront être prises par consentement unanime de l'ensemble des membres, exprimé par écrit. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix. Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit e nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président où de son remplaçant est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valabiement délibérer sur la dissolution ou la transformation de l'association, l'exclusion d'un membre ou la modification des statuts que conformément aux conditions spécifiques de présence et de vote requises par la loi. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur. Ce registre ou classeur est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits sont signés par le président ou le délégué à la gestion journalière ou deux administrateurs. TITRE 6 - Administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2021 - Annexes du Moniteur belge L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, membres ou non de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans. lis sont en tout temps révocables par elle. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation. La démission d’un administrateur est notifiée par courrier ordinaire où courrier électronique au président du conseil d'administration. Sauf mention contraire, la démission prend effet à l'issue du conseil d'administration qui suit. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre des administrateurs à un nombre inférieur à trois. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés au greffe du tribunal de l'entreprise. À moins que l'assemblée générale en décide autrement, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. À défaut de renouvellement de ieur mandat à l'expiration de celui-ci, les administrateurs continuent d'exercer leur fonction jusqu'au moment où il est pourvu à leur remplacement. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et s’il l'estime nécessaire, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés. Le conseil d'administration peut nommer des conseillers permanents invités à siéger aux réunions du conseil avec voix consuliative. Ces conseillers peuvent être révoqués à tout moment par ie conseil d'administration sans que celui-ci ait à justifier de sa décision. Le conseil d'administration peut, par ailleurs, inviter toute personne dont il jugerait la présence utile à participer ponctuellement à ses réunions, avec voix consultative. Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, ou sur convocation de deux administrateurs. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire ou courrier électronique. Le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique ou par vidéo-conférence. Il peut également être tenu par écrit. Dans ce cas, les décisions devront être prises par consentement unanime de l'ensemble des administrateurs, exprimé par écrit. Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Néanmoins, un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration. Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. À défaut, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours après la première réunion. Les décisions sont prises à la majorité simpie des voix des membres présents où représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibératioris et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Dans ce cas, sa présence est prise en compte pour le quorum de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2021 - Annexes du Moniteur belge présence mais pas pour le quorum de vote relatif au point de l'ordre du jour concerné. Il en sera fait mention dans le procès-verbal de la réunion. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que lé conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Cet administrateur ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce point. L'alinéa qui précède n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur. Ce registre au classeur est conservé au siège social de l'association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si un extrait doit être produit, il est signé pour copie conforme par le président ou le délégué à la gestion joumalière, ou deux administrateurs conjointement. Le conseit d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre tout litige à l'arbitrage. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer tout pouvoir à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils pourront être exercés. La fin du mandat d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui aura été délégué par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la signature y afférente, à toute personne, membre ou non membre, administrateur ou non, dont il fixe la rémunération. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individueitement. Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation. Le conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision de mettre fin a la fonction exercée par la personne chargée de la gestion joumalière. Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion journalière qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE 8 — Budget et comptes L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge Vv t Mentionner : et pour juste motif. associations. Didier D’Hainaut sur la dernière page du Volet B : Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou ies ; commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés ; par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale Si l'association nest pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. TITRE 9 — Dispositions diverses leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera : En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des Détégué à la gestion journalière Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/08/2020
Description :  Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT 17 AOÛT 2020 DIVISION MONS a5 Administrateurs : Didier D'Hainaut Mentionner sur la dernière page du Vole B: N° d'entreprise : Nom {en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Objet de l'acte : composition du conseil d'administration Réunie le 22 janvier 2020, l'assemblée générale a décidé de nommer madame Barbara Roose et monsieur Jacques Jonet, administrateurs, avec effet au 23 janvier 2020. IL s'ensuit que le conseil d'administration est, depuis le 23 janvier 2020, composé comme suit: Président : WALLEMACQ Jean, Avenue de l'Emeraude, 57, 1030 Bruxelles Vice-Président : JONCKHEERE Vincent, Avenue des Bleuets, 7, 1780 Wemmel - DE ROOVER Bernard, Avenue Charles de Tollenaere, 13, 1070 Bruxelles - DE THIBAULT Thierry, Rue Bruyère d’Erbaut, 36, 7050 Masnuy-Saint-Jean - DEWESELER René, Burgondiestraat, 9 GV 01, 8670 Koksijde - JONET Jacques, Avenue de Péville, 164/21, 4030 Grivegnée - LEMAIRE Baudouin, Avenue Marie-Jeanne, 48, 1640 Rhode-St-Genèse - PEETERS Yves, Clos des Bouleaux, 35, 1970 Wezembeek-Oppem - ROOSE Barbara, Rue Maurice Wilmotte, 43, 1060 Saint-Gilles - ROULLING Christian, Kreupelstraat, 121, 1980 Eppegem Délégué à la gestion journalière 0443 423 325 Centre Indépendant d'Aide Sociale Région Wallonie- Bruxelles CIAS Région Wallonie-Bruxelles association sans but lucratif Boulevard Sainctelette, 73 à 7000 Mons Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
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