Centre hospitalier de Mouscron
Active
•0401.270.291
Adresse
49 Avenue de Fécamp, 7700 Mouscron
Activité
Activities of general hospitals, except geriatric and specialised hospitals
Effectif
Entre 1000 et 500000 salariés
Création
27/06/1930
Informations juridiques
Centre hospitalier de Mouscron
Numéro
0401.270.291
SIRET (siège)
2.151.733.380
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0401270291
EUID
BEKBOBCE.0401.270.291
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 27/06/1930
Activité
Centre hospitalier de Mouscron
Code NACEBEL
86.101, 86.220•Activities of general hospitals, except geriatric and specialised hospitals, Medical specialists activities
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Centre hospitalier de Mouscron
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 196,3M | 179,3M | 164,5M |
| Marge brute | € | 141,6M | 131,8M | 119,9M |
| EBITDA - EBE | € | 1,7M | 1,9M | 2,1M |
| Résultat d’exploitation | € | -11,4M | -7,6M | -10,1M |
| Résultat net | € | 1,4K | 1,3K | 119,0K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 9,455 | 9,03 | 6,317 |
| Taux de marge brute | % | 72,148 | 73,497 | 72,905 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0,882 | 1,065 | 1,284 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 4,7M | 5,9M | 7,6M |
| Dettes financières | € | 32,6M | 35,5M | 38,5M |
| Dette financière nette | € | 27,9M | 29,6M | 30,9M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 16,09 | 15,48 | 14,606 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 105,7M | 110,8M | 115,5M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | 0,001 | 0,001 | 0,072 |
Dirigeants et représentants
Centre hospitalier de Mouscron
28 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/03/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/06/2025
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Centre hospitalier de Mouscron
Documents juridiques
Centre hospitalier de Mouscron
1 document
23-st.co.ASBL Centre Hospitalier de Mouscron
23-st.co.ASBL Centre Hospitalier de Mouscron
27/06/2023
Comptes annuels
Centre hospitalier de Mouscron
20 documents
Comptes sociaux 2024
18/08/2025
Comptes sociaux 2023
05/07/2024
Comptes sociaux 2022
08/12/2023
Comptes sociaux 2022
25/09/2024
Comptes sociaux 2021
01/08/2022
Comptes sociaux 2020
07/07/2021
Comptes sociaux 2019
03/07/2020
Comptes sociaux 2018
10/07/2019
Comptes sociaux 2017
04/07/2018
Comptes sociaux 2016
17/07/2017
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Centre hospitalier de Mouscron
3 établissements
2.388.546.212
Actif
Adresse : 12 Rue de l'Abbé Coulon, 7700 Mouscron
Date de création : 01/01/2025
Activité : 88.911• Child day-care and nursery activities
2.151.733.380
Actif
Adresse : 49 Avenue de Fécamp, 7700 Mouscron
Date de création : 17/02/2006
Activité : 86.101• Activities of general hospitals, except geriatric and specialised hospitals
2.151.733.281
Fermé
Adresse : 39 Rue du Couvent, 7700 Mouscron
Date de création : 17/02/2006
Date de clôture : 30/04/2010
Activité : 86.101• Activities of general hospitals, except geriatric and specialised hospitals
Publications
Centre hospitalier de Mouscron
18 publications
Démissions, Nominations
20/10/2025
Statuts
03/07/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0401270291
Nom
(en entier) : Centre hospitalier de Mouscron
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Fécamp 49
: 7700 Mouscron
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès verbal du 27 juin 2023 que l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif " CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON ", dont le siège est établi à 7700 Mouscron, avenue de Fécamp, 49, a pris les décisions suivantes :
Première délibération :
A l’unanimité des voix, l’assemblée générale décide d’étendre le but de la société avec les activités de gestion de logements (lieu d’hébergement temporaire pour collaborateurs et patients atteints de maladies chroniques/handicap).
Deuxième délibération :
A l’unanimité des voix, l’assemblée décide en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième délibération :
L’assemblée ratifie l’adresse du siège à 7700 Mouscron, avenue de Fécamp, 49. A l’unanimité des voix, l’assemblée constate que le siège de l’ASBL est situé en région wallonne et décide qu’il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Quatrième délibération :
A l’unanimité des voix, l’assemblée décide, à l’occasion de l’adaptation des statuts, d’adopter notamment les modifications suivantes dans les statuts :
• Adaptation des statuts quant à la décision prise concernant le siège (nouvel article 2) ; • En exécution de l’article 9 :3 §2 du Code des sociétés et des association, insertion dans les statuts d’une procédure d’admission de nouveaux membres (nouvel article 5) ; • Ajout aux statuts de la présomption de membre démissionnaire en cas de décès, faillite, déconfiture, liquidation ou interdiction de ce membre (nouvel article 6) ; • Reformulation de la procédure d’exclusion d’un membre (nouvel article 7) ; • Reformulation des dispositions statutaires quant à la composition du conseil d’administration (nouvel article 9) ;
• Reformulation de la procédure de convocation des administrateurs au conseil (nouvel article 11)
*23365234*
Déposé
29-06-2023
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;
• Reformulation des dispositions statutaires quant aux délibérations du conseil d’administration (nouvel article 12) ;
• Insertion de clauses statutaires quant à la rémunération des administrateurs (nouvel article 15) ; • Reformulation des clauses statutaires quant à la gestion journalière (nouvel article 16) ; • Insertion de dispositions statutaires quant au contrôle de l’association (nouvel article 17) ; • Reformulation des dispositions statutaires quant au déroulement et à la convocation à l’ assemblée générale (nouvel article 20) ;
• Insertion de dispositions statutaires quant à l’admission à l’assemblée générale (nouvel article 21) ;
• Insertion de dispositions statutaires quant au droit de vote et à la représentation d’un membre à l’assemblée générale, de procédures de vote par écrit, ou par voie électronique, d’assemblée générale par procédure écrite ou par voie électronique (nouvel article 23) ; • Insertion de dispositions statutaires quant au financement de l’association (nouvel article 25) ; • Insertion dans les statuts du pouvoir accordé au conseil d’administration d’établir un règlement d’ordre intérieur (nouvel article 27) ;
• Insertion de dispositions statutaires quant à la dissolution et la liquidation de l’association (nouveaux article 28 et suivants) ;
• Insertion de dispositions statutaires générales relatives à l’élection de domicile, de compétence judiciaire et de droits commun (nouveaux articles 31 et suivants).
Cinquième délibération :
A l’unanimité des voix, l’assemblée adopte le nouveau projet de statuts coordonnés de l‘Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations et fixe dès lors les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre Hospitalier de Mouscron ».
Le nom de l’association sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres documents émanant de l’association, directement précédé ou suivi des mots « association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL », l'indication précise du siège de l’association, le mot « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise, la mention du siège du tribunal dans lequel l’association a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Belgique dans la mesure où cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Une telle décision ne nécessite pas de modification des statuts, sauf si le siège est transféré dans une autre région. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but l’exploitation d’établissements hospitaliers et polycliniques, la consultation médicale multidisciplinaire, la prévention médicale, notamment par des examens, la logopédie, la rééducation physique et psychosociale et, en général, les soins sous toutes les formes aux personnes. Dans le cadre de ce but, l’association peut conclure toutes les conventions transfrontalières en vue de coopération médico-sociale.
L’association exerce l’activité d’accueil d’enfants (crèche) ) et de la gestion de logements (lieu d’ hébergement temporaire pour collaborateurs et patients atteints de maladies chroniques/handicap).
Titre II: Membres
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Section I : Admission
Article 4. Membres
Le nombre de membres de l’association est limité. Il ne peut être inférieur à quatre (4) et supérieur à vingt (20).
Article 5. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le président du conseil d’administration propose au conseil d’administration les éventuels nouveaux candidats-membres. Si le nouveau candidat-membre reçoit un avis favorable de la part du conseil d’administration en place, il sera invité aux réunions dudit conseil durant une période déterminée par ce dernier afin que ce candidat-membre puisse observer la manière de fonctionner. Si la candidat-membre maintient son intérêt, le conseil d’administration décide de son intégration et si c’est le cas, celle-ci sera soumise à la validation lors de la prochaine assemblée générale. Seul le conseil d’administration effectue la sélection des nouveaux membres. Le conseil d’administration veille au renouvellement et à l’équilibre des âges des membres afin d’ assurer une continuité garantie dans le temps.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 6. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. §4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
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Article 8. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de 4 membres et au plus de 10 membres. Toutefois, si l’association ne compte que 4 membres, le conseil d’administration n’est composé que de 3 personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 6 ans au plus. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale n’est pas tenue de fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 10. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président et un secrétaire. Le secrétaire a également en charge la comptabilité de l’association.
Le conseil d’administration peut élire, en outre, un président d’honneur. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de deux de ses membres.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 15: jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’ association.
Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si la majorité des membres du conseil n’est pas réunie, les membres seront convoqués à une deuxième réunion avec le même ordre du jour, à tenir 10 jours calendriers après la première et qui délibérera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
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Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’ administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 14, §2 des présents statuts.
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration statue, notamment, sur tous traités, transactions, compromis, sur l’ acquisition, l’aliénation, l’échange de tous biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons, legs, transferts de biens, sur tous les emprunts avec ou sans garantie hypothécaire, sur tous placements de fonds, recettes de revenus et actes d’administrations, avec ou sans paiement, sur toutes renonciations à tous droits d’hypothèque, de privilège et d’action résolutoire, avec mainlevée de toutes inscriptions quelconques et de toute transcription, sur toute action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant, sur toutes nominations d’employés, sur leurs émoluments et sur leur révocation.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, et sauf dans le cas de délégation, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement et ayant la fonction de président, vice-président ou de secrétaire de l’association, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis de tiers d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial..
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
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La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’ assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20. Tenue et convocation
Il sera tenu chaque année, au siège social, aux jour et heure fixés par le conseil d’administration, une assemblée générale ordinaire des membres. En dehors de l’assemblée générale ordinaire de chaque année, l’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Le conseil d’administration convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’ envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Le secrétaire de l’association remplit d’office les fonctions de secrétaire de l’assemblée générale.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’ association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
§5 A la demande du quart au moins des membres, les vote se feront au scrutin secret.
§6 Vote par écrit
Un membre qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à l’association au plus tard deux jours avant le jour de l’ assemblée générale et ce par voie électronique.
§7 Assemblée générale par procédure écrite
§7.1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§7.2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, la date de la décision signée par tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §7.3. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §7.4. Les membres du conseil d’administration, et le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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§8 Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique L’association peut éventuellement mettre en place un système de participation à distance à l’ assemblée générale par voie électronique.
§8.1 Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§8.2 Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Le droit des membres de poser des questions peut être exercé oralement (pendant l'assemblée générale) ou par écrit (avant l'assemblée générale). A partir de la notification de la convocation, les membres peuvent poser des questions par écrit. Ces questions peuvent être envoyées par voie électronique à l’association à l'adresse mentionnée dans la convocation à l'assemblée.
L’association doit recevoir les questions écrites au plus tard 7 jours civils avant l'assemblée générale. Si les membres ont accompli les formalités pour être admis à l'assemblée, ces questions seront répondues au cours de l'assemblée.
§9 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon des modalités à déterminer par le conseil d’administration. La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 24. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’ association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’ agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’ identification de taxe sur la valeur ajoutée et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation..
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
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Article 25. Financement
L’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’ association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but en rapport avec le but de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
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dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Tels sont les statuts coordonnés adoptés par l’assemblée générale extraordinaire réunie ce 27 juin 2023 à 18h, lesquels remplacent toutes autres versions antérieures des statuts.
Sixième délibération
A l’unanimité des voix, l’assemblée générale désigne comme mandataires tous notaires exerçant leur profession au sein de la société à responsabilité limitée « ACTALEX Notaires associés - Geassocieerde notarissen », dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d’Herseaux 1, ainsi que tous ses collaborateur, avec pouvoir d’agir seul et avec faculté de substitution, aux fins d’établir toutes les démarches utiles et nécessaires, de signer tous documents relatifs au dépôt du présent acte de modification des statuts portant adoption de nouveaux statuts coordonnés au dossier de l’ association auprès du Greffe du Tribunal compétent et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : PV de l'AGE, liste des présences et statuts coordonnés
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Objet, Démissions, Nominations
09/08/2021
Description : A Mod DOC 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rése à M *2109558 DEPOSE AU GREFFE LE A | 28 JUIL. 2021 TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DIVISK ME OURNAI TI FT | penne ene aeenee eee V7 N° d'entreprise : Nom {en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Présents : Monsieur René Delvaux, Madame Muriel Meurisse, Monsieur Louis Van Oost Invités : Monsieur Philippe Beriot, Monsieur Charlie Nuytten. Excusés : Monsieur Michel Tasiaux, générale. 6.2. Démission d'un mem I! reste néanmoins memb 6.3. Admission de 2 nouv 6.6. Créche Les Ptits Lou; Mentionner sur Ja derniére page du Volet B: 401 270 291 Centre Hospitalier de Mouscron C.H.M. ASBL Avenue de Fécamp 49 à 7700 Mouscron Objet de l’acte : Composition du conseil d'administration et extension du but de l'association, Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22/06/2021 (18h30) tenue au siège social. Monsieur Jean-Pierre Verschaeve, président administrateur délégué — secrétaire Monsieur Guy Bracaval, administrateur , administratrice Madame Linda Hackx, vice-présidente Madame Christine Noterdeam, administratrice Monsieur Christophe Werbrouck, administrateur Monsieur Luc Leman, administrateur Monsieur Bernard Decabooter Monsieur Marc Depraetere, Membre de l'Assemblée générale Monsieur Grégoire Lefebvre, Directeur Général du CHMouscron. Monsieur Guillaume Delbecque, Directeur Département Administration Réviseur d'entreprises s, Chef comptable administrateur Monsieur le Professeur Alain Vas, mandaté par l'Université Catholique de Louvain Monsieur le Professeur Jean-Louis Vanoverschelde, mandaté par les Cliniques Universitaires St Luc (Woluwe) . Monsieur Jean Mariage, procuration à Monsieur Jean-Pierre Verschaeve 6.1. Démission d'un membre, Monsieur Valère Grimonprez, du Conseil d'administration et de l'Assemblée bre, Monsieur Michel Tasiaux, du Conseil d'administration. re de l'assembiée générale. eaux membres. Sur présentation du conseil d'administration du CHM, Monsieur Bernard Decabooter et Monsieur Louis Van Oost sont nommés membres de l'assemblée générale et administrateurs au Conseil d'administration. Leurs mandats se termineront à la même date que les autres administrateurs. 6.4. Présidence du Conseil d'administration. Monsieur Jean-Pierre Verschaeve démissionne de son poste de président du CHMouscron. Il reste néanmoins administrateur au Conseil d'administration. 6.5. Désignation d’un(e) nouveau(elle) président(e). Madame Muriel Meurisse, administratrice, nommée présidente de l'asbl par les administrateurs présents ps. La crèche Les Ptits Loups est une asbl séparée du CHM, du fait de l’historique de cette structure. Les | membres marquent leur accord pour que cette structure soit intégrée en tant que service au sein de l'asbi_! Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
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+ Mouscron, le 06/07/2021
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
03/11/2020
Description :
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
*201294
Nom
Président.
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Forme légale :
Adresse complète du siège :
Avenue de Fécamp 49 à 7700 Mouscron
Pour extrait certifié conforme.
Jean-Pierre VERSCHAEVE,
Au recto
Au verso
Objet de Pacte : Renouvellement du mandat de commissaire
Renouvellement de la SPRL REWISE comme commissaire ,
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 25 juin 2019 à 18h30".
Le mandat du réviseur vient à échéance fin décembre 2019. Après discussion, il est proposé de reconduire le mandat de Monsieur Philippe BERIOT, pour une durée de 3 ans à savoir 2019 - 2020 - 2021 et se sous réserve de l'accord du conseil d'entreprise du CHM (réunion de septembre 2019). Cette mission s'effectuera sous les mêmes conditions que précédemment.
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers
: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
après dépôt de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE LE
2 2 -10- 2020
FC TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE:
HAINAUT Di BR TOURNAI
401 270 291
CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON
C.H.M.
ASBL
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Démissions, Nominations
22/03/2019
Description : Mod Word 45.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE LE Resı
Mon! 12 MARS 2019
AAA rae gen 9040748* %*1 DU HAINAUT OL SCG réRRY SAI V7 N° d'entreprise : 0401 270 291 : Dénomination {en entier): Centre Hospitalier de Mouscron (en abrégé) : Forme juridique : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de Fécamp, 49 à 7700 Mouscron
Objet de l'acte : Renouvellement des Mandats des Administrateurs venant à échéance
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26/02/2019 (15h00) tenue au slège social.
Présents :
Monsieur Jean-Pierre Varschaeve, président
: Madame Linda Hackx, vice-présidente
h Monsieur René Delvaux, administrateur délegué — secrétalre
Madame Christine Noterdeam, administratrice
Madame Muriel Meurisse, administratrice
Monsieur Guy Bracaval ; administrateur
Monsieur Valére Grimonprez, administrateur
Monsieur Luc Leman, administrateur
Monsieur Michel Taslaux, administrateur
Monsieur Christophe Werbrouck, administrateur
Monsieur Marc Depraetere, membre
Procuration :
Monsieur Jean Mariage, membre donne procuration a Monsieur Jean-Pierre Verschaeve
À Invités: Monsieur Grégoire Lefebvre, Directeur Générai du CHMoucron.
Monsieur le Professeur Alain Vas, mandaté par l'Université Catholique de Louvain Monsieur {es Professeur Jean-Louls Vanoverschelde, mandaté par les Cliniques Universitaires St Luc {Woluwé)
5 — Mandats des administrateurs venant à échéance le 01/03/2019. Renouvellement. Par décision de l'assemblée générale du 20/12/2006, les administrateurs ont été élus pour un terme de 6 (six) ans et ce conformément à article 9 des statuts coordonnés. Le 26/02/2013, les mandats ont été renouvelés pour une période de six (6) ans se terminant le 28/02/2019.
’ À l'unanimité des membres présents et sur proposition de l'assemblée générale de ce 26/02/2019, la ! répartition et la composition du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Mouscron sont les 1 suivantes à dater du 01/03/2019 et ce pour un terme de 6 ans à savoir :
Monsieur Jean-Pierre Verschaeve : président
Madame Linda Hackx : vice-présidente
: Monsieur René Delvaux : administrateur détégué - secrétaire
! : Madame Christine Noterdeam : administratrice
: Madame Muriel Meurisse : administratrice
Monsieur Guy Bracavai ; administrateur
Monsieur Valère Grimonprez : administrateur
Mentionnar sur la dernière page du Valei B: Au reglo : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoit de représenter la personne morale à l'égard des hers
Au verso : Nom et signalure (pas applicable aux actes ce type « Mentor »)
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Réservé
au
Moniteur
belge
v
Montionner sur la derniëre page du Vole! 8 Au recto; Nom el qualité du notalre Instrumentant ou de la personne ou des personnes
Monsieur Luc Leman : administrateur
Monsieur Michel Tasiaux : administrateur
Monsieur Christophe Werbrauck : administrateur
Par ailleurs, conformément aux articles 13 et 13bis des statuts coordonnés de l'asbl CHMouscron, le conseil d'administration confirme les délégations de pouvoir suivantes :
- Ont la signature pour les actes engageant l'asbl et pour la gestion joumaiière
Monsieur Jean-Pierre Verschaeve, président
Monsieur René Delvaux, administrateur délégué, secrétaire.
- Pour les actes engageant l'asbl : deux signatures sont requises.
- Pour les actes relevant de ia gestion joumalière : une seule signature suffit. - En outre, le conseil confirme le mandat à Monsieur Grégoire Lefebvre, directeur général depuis le 01/03/2007, pour les actes relevant de la gestion journalière (par exemple : paiement des rémunérations, contrats des travailleurs, paiement des honoraires médicaux et autres, ONSS, précompte professionnel, foumitures, ...).
Dans ces cas de gestion journalière, sa signature suffit.
Par allieurs, monsieur Lefebvre est également mandaté par le conseil pour signer solt avec te président, l'administrateur délégué ou avec l'administrateur mandaté les actes engageant l'asbl CHMouscron. En cas d'empêchement, le président et l'administrateur délégué mandatent un administrateur.
Pour extrait conforme
Mouscron, le 01/03/2019
J-P. VERSCHAEVE,
Président
ayanl pouvoir dé représenter la personne morale a l'égard des Liers
Au verso : Nom et stanatute (pas applicable aux actes de wpe « Menticn vt
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Siège social
16/01/2019
Démissions, Nominations
22/07/2016
Description : !
| MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge |
après dépôt de l'acte
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DEPOSE AU GREFFE LE
TRIBUNAL DE COMMERCE
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N° d'entreprise : 401. 270. 291
Dénomination
(en entier): CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON
{en abrégé): CHM
Forme juridique : ASBL
Siège : Avenue de Fécamp 49 à 7700 MOUSCRON
. _Obiet de l'acte: Composition de l'Assemblée générale
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28/06/2016 (18h30) tenue au siège social
Presents : Monsieur VERSCHAEVE Jean-Pierre, Président et membre
Monsieur BRACAVAL Guy, administrateur et membre :
Monsieur DELVAUX René, administrateur délégué et membre ı
Monsieur GRIMONPREZ Valére, administrateur et membre :
Madame HACKX Linda, Vice Présidente et membre !
Monsieur LEMAN Luc, administrateur et membre
Madame MEURISSE Muriel, administrateur et membre
Madame NOTERDEAM Christine, administrateur et membre
Monsieru TASIAUX Michel, administrateur et membre
Monsieur WERBROUCK Christophe, administrateur et membre
Procuration :
Monsieur MARIAGE Jean, membre donne procuration à Monsieur VERSCHAEVE Jéan-Pierre.
Excusée : Madame VEYS Chantal, membre
Invités : Monsieur LEFEBVRE Grégoire, Directeur général CHM :
Monsieur DEPRAETERE Marc \
Monsieur DELBECQUE Guillaume, Directeur du Département Administratif Monsieur NUYTTENS Charlie, Chef comptable
Monsieur BERIOT Philippe, Réviseur d'entreprises
Point 1 de l'Ordre du jour du 28/06/2016 (18h30'). |
Les membres de l'assemblée générale prennent acte du décès de Monsieur Lucien YSENBAE rT, membre. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale admet, à l'unanimité, Monsieui Marc DEPRAETERE en qualité de membre de l'assemblée générale du CHMouscron et ce à B rtir
du 28/06/2016.
Pour extrait conforme,
Mouscron, le 05/07/2016.
VERSCHAEVE Jean-Pierre, i
Président. ! |
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lap personne ou ‘des p personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/07/2016
Description : X Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
DEPOSE AU GREFFE LE
Li -O7- 2016
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE YOURSATS 1) .
I 5 : N° d'entreprise : 401.270.291
Dénomination
(en entien : CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON
{en abrégé): C.H.M.
Forme juridique: ASBL
Siège : Avenue de Fécamp 49 à 7700 Mouscron
Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire
Renouvellement de la SPRL REWISE comme commissaire.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 28 juin 2015 à 18h30".
L'Assemblée Générale décide la reconduction du mandat de la SPRL REWISE (n° d'inscription IRE : B00010), représentée par Philippe BERIOT, Aïlée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles (N° de membre : A2023) en qualité de commissaire reviseur, pour une période de 3 ans avec effet à la date de l'assemblée générale ordinaire 2013. Son mandat est donc venu à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 qui nous occupe.
Pour extrait certifié conforme.
Jean-Pierre VERSCHAEVE,
Président.
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/12/2013
Description : MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Sr be Tribunal de Commerce de Tournai INN US *13193280* ee ereen a DE en 4GROTHED ASSURE : N° d'entreprise: 0401.270.294 ! Dénomination (en entier): Centre Hospitalier de Mouscron {en abrégé): C.H.M. Forme juridique : ASBL Siège : Avenue de Fécamp, 49 à 7700 Mouscron Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire ‘ Renouvellement de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP comme commissaire t ‘ i ! ; ja 1: ti bi at ty 1 it Lu ii te it i i ; Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire qui s'est tenue le 25 juin 2013 à 18.30 heures. ; L'Assemblée Générale décide la reconduction du mandat de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP {n° : d'inscription IRE : B00010) représentée par Philippe Bériot (n° d'inscription IRE: A02023) en qualité de: commissaire et ceci pour une durée de 3 ans (exercices 2013 à 2015). La rémunération annuelle du commissaire restera fixe sous la seule réserve de l'adaptation une fois l'an à; : l'indice des prix à la consommation (l'indice de base étant celui de juin 2013). Ce renouvellement a été approuvé préalablement par le Conseil d'Entreprise. | L'assemblée confirme qu'elle avait décidé en septembre 2010 de nommer la ScPRL BERIOT & PARTNERS- : m d'inscription IRE : B0669), représentée par Philippe BERIOT, Allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles: n° d'inscription RE: A2023) en qualité de commissaire reviseur, pour une période de 3 ans avec effet à la date: le l'assemblée générale ordinaire 2010, Son mandat est donc venu à échéance à l'issue de l'assemblée; ' ; generale ordinaire de 2013 qui nous occupe. Pour extrait certifié conforme. Jean-Pierre VERSCHAEVE, Président. Mentionner sur ra derniére page du Volet B: Aurecto: Nom e et qualité du notaire instrumentant ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers AU verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/08/2013
Description : MOD 2.2
après dépôt de l'acte
T 1
Réser . Tribunal de Commerce de Tournai
au
ce NN pena 2 LL Greffallot Marie-Guy
7 Fe oo nn Greffier assuiné
le
+ FH Gy: rat N N O1 CV: N +
N° d'entreprise : 401.270.291
Dénomination
(en entier): CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON
{en abrégé): CHM
; Forme juridique: ASBL
| Siege: Avenue de Fécamp 49 à 7700 MOUSCRON
! Objet de Facte: Composition du conseil d'administration
: Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25/06/2013 (18h30) tenue au siège social.
Presents ;
Monsieur Jean-Pierre Verschaeve, président
Madame Linda Hackx, vice-présidente
Monsieur René Delvaux, administrateur délégué - secrétaire
Madame Christine Noterdeam, administratrice
Madame Muriel Meurisse, administratrice
Monsieur Valère Grimonprez, administrateur
Monsieur Michel Tasiaux, administrateur
Monsieur Christophe Werbrouck, administrateur
Excusé : Monsieur Luc Leman, administrateur
Procuration :
Monsieur Jean Mariage, membre donne procuration à Monsieur Jean-Pierre Verschaeve Monsieur Lucien Ysenbaert, membre donne procuration à Madame Linda Hackx Madame Chantal Hovelaque, membre donne procuration à Monsieur Valère Grimonprez
invités:
Monsieur Grégoire Lefebvre, Directeur Général
Monsieur Marc Depraetere, Directeur Financier
Monsieur Philippe Beriot, Réviseur d'entreprise
Monsieur Guy Bracaval
Point 5 de l'ordre du jour de l'assemblée générale : Désignation d'un administrateur.
Monsieur Guy Bracaval a été nommé en décembre 2012, gouverneur “at interim" de la province du Hainaut. Il a souhaité être déchargé temporairement de ses mandats en qualité de membres de l'assemblée générale et d'administrateur au sein du Centre Hospitalier de Mouscron; ce qui a été accepté par les membres de l'association (PV du conseil d'administration du 29/01/2013). Avee eye cx. 29/03/3013 L'assemblée générale a marqué, à l'unanimité, son accord pour que Guy Bracaval, redevenu commissaire d'arrondissement, soit admis à nouveau à l'assemblée générale et au conseil d'administration de 'ASBL Centre Hospitalier de Mouscron.
Conformément à l'article 9 des statuts coordonnés, Monsieur G. Bracaval est élu pour un terme de 6 ans prenant cours le 25/06/2013.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Volet B - Suite
Pour extrait conforme,
Mouscron, le 42 juillet 2013
VERSCHAEVE Jean-Pierre,
Président.
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4) Réservé
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