Mise à jour RCS : le 15/05/2026
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
Active
•0864.713.230
Adresse
12 Thier Mère-Dieu 4800 Verviers
Création
14/04/2004
Dirigeants
Informations juridiques
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
Numéro
0864.713.230
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0864713230
EUID
BEKBOBCE.0864.713.230
Situation juridique
normal • Depuis le 14/04/2004
Activité
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
Code NACEBEL
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Finances
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
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Dirigeants et représentants
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/03/2004
Numéro: 0864.713.230
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/03/2004
Numéro: 0864.713.230
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/03/2004
Numéro: 0864.713.230
Cartographie
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
Documents juridiques
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Comptes annuels
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Établissements
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
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Publications
CENTRE MEDICAL THIER MERE DIEU
1 publication
Rubrique Constitution
23/04/2004
Description: \ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
|
cA 14 ae a4 *04063590*
belge Gretic = Il
ai . x . Le Greffier Donanuation Centre Médical Thier Mére Dieu
1 oıme jundiaue Association Sans But Lucratif
siege Rue Thier Mère Dieu 12, 4800 Verviers
deep 36h. 93. 230
o !
a: de Pacte:
D |
LL À | «Centre Médical Thier Mère Dieu». | BE en abrégé «CMT»
| E
| À : = STATUTS -
3 ! Le mercredi 31 mars 2004, se sont réunies les personnes dont les nom, prénom, nationalité, date et lieu de ! g | naissance, profession et adresse figurent ci-dessous, agissant en qualité de membres fondateurs de l'ASBL « ! FA + Centre Médical Thier Mére Dieu »
! ou ; Lucassen Laurence, nationalité belge, née le 16/05/1980 à Verviers, infirmière sociale, domiatiée Bure ! 5 Close, 5 à 4890 Thimister Clermont
. \ Darssı Mustapha, nationalité belge, né le 11/12/1965 à Nador (Maroc), médecin, domicilié rue du Bois n°21 + | 34820 Dison
! 8 ! Letocart Véronique, nationalité belge, née le 19/12/1972 à Eupen, médecin, domiaifiée rue du Moulin n°12 à ! a ! 4837 Membach
I 8. ! 8 ! A l'unanimité des voix, ils ont adopté les présents statuts:
ON \ 5 ! Titre 1. Dénomination, siège, objet, durée, membres
ef
IB Article 1
H a ! Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination i 8s ft “Centre Médical Thier Mère Dieu ".
| va : L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée: «CMT» dans tous les actes, factures, ! 5 } annonces, publications et autres documents émanant de l'association.
a ! Article 2
: ob i Le siège social de l'association est fixé rue Thier Mère Dieu n°12 à 4800 Verviers Il est donc situé dans 7 a ! arrondissement judiciaire de Verviers.
br Article 3
! 2 : L'association a pour But essentiel
! => oLa planification et la mise en œuvre de tout ce qui a trait à la dispense de sons médicaux primaires de ! © ! qualité dans la région de Verviers,
! 5 : oLa dispensation de ces soins par une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un medecın ! gp ! généraliste, un Infirmier et/ou un kinésithérapeute, une accueillante | TL ! oL'assurance de la continuité de ces soins
a ! oLe choix d'un système de financement qui assure l'accessibilité des soms pour tous, . oLa promotion et l'organisation de programmes de santé au sens large jugés utiles pour la promotion de la
: ! santé des patients du Centre Médical
oLa formation continue de ses membres,
oLa collaboration avec le réseau médical, social, politique et culturel,
oLa mise en œuvre de systèmes de collaboration au sein du centre médical avec d’autres professionnels de la santé.
! ! Cette énonciation est exemplative et non limitative
Mentionnèt sur la deinrere page du Volerti Aurecto Nom et quahte du hutane mshument int ou de fa personne ou vies personnes ayant pouvorr de 1epresenter l'association ou la fondation a tegard des, ters Au verge Nom ot signature
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Annexes
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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet Le conseil d'administration est habilité à interpréter cet objet en fonction des circonstances de fait Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article &
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur Tous les membres souscrivent aux statuts lors de leur accession et au règlement d'ordre intérieur, Les membres seront guidés dans leur conduite par ces principes et s'engagent à ne poser aucun acte contraire à l'objet social de l'association et à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit
1) MEMBRES EFFECTIFS :
Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut pas être Inférieur à trois.
Seuls tes membres effectifs jouissent de la plémtude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Toute personne qui le désire peut adhérer à l'association en tant que membre effectif pour autant que soient satisfaites les 2 conditions suivantes
Condition 1 : la requête dait avoir l'aval de l'assemblée générale Un quorum de présence des 2/3 est nécessaire ainsi qu'une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés Condition 2 : le prétendant au statut de membre effectif ne peut exercer de fonction rémunérée dans le Centre Medical à l'exception des membres fondateurs de l'asbl.
Le conseil d'administration statue en secret et de façon autonome sur toute demande d'admission. Il ne doit pas motiver sa décision.
Seuls tes membres effectifs ont droit de vote.
2) MEMBRES ADHERENTS :
Peut être membre adhérent toute personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci
En particulier, toute personne engagée dans le Centre Médical, à durée limitée ou illimitée peut être membre adhérent, à l'exception des membres fondateurs qui sont membres effectifs. Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
L’admission en tant que membre adhérent requiert un vote majoritaire de l'assemblée générale Les membres adhérents ne disposent pas du drait de vote à l'assemblée générale.
3) MEMBRES D'HONNEUR
Peut être membre d'honneur .
«Toute personne ayant la qualité de membre effectif ou adhérent au jour de son admission aux bénéfices de la retraite et qui en fait la demande
+Toute personne physique acceptée par le conseil d'administration sur proposition d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur et dont l'action au sein ou à l'extérieur du groupement mérite une distinction particulière. Article 6
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres adhérents, ainsi que les membres d'honneur, peuvent, s'ils le souhaitent, être autorisés à donner leur avis à l'assemblée générale pour autant que le conseil d'administration donne son accord Dans tous les cas, le droit de présence à une séance de l'assemblée générale des personnes n'étant pas des membres effectifs est subordonné à l'avis favorable du conseil d'administration.
Article 7
Le décès fait perdre automatiquement, selon le cas, la qualité de membre effectif, de membre adhérent au de membre d'honneur, sans qu'il y ait à satisfaire à quelque formalité que ce soit.
Article &
1 La qualité de membre effectif se perd également quand une démission écrite est présentée au président du conseil d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un quorum de présence des deux tiers des membres présents ou représentés est requis.
2.La qualité de membre adhérent ou d'honneur se perd aussi par démission écrite présentée au président du conseil ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre d'honneur ou adhérent Dans ce cas il faut une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés et Un quorum de présence de la majorıt& simple des membres effectifs présents ou représentés
3.Il ne peut toutefois être détibéré sur l'exclusion d’un membre effectif, d'un membre adhérent ou d'honneur que si cette modification apparaît à l'ordre du jour de la convocation à l'assemblée generale.
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Annexes
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Si le quorum de présence requis n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée dans les 15 jours. Lors de cette seconde réunion, 1 peut être décidé valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10
Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association, Ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur prédécesseur juridique sauf si celles-ci correspondent à des avances de fonds résultant d'un contrat écrit entre l'association et le membre concerné.
Titre Il. Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale régulièrement réunie représente tous les membres effects Les membres effectifs seuls disposent d'un droit de vote et d'une seule voix à Passemblée générale, à l'exception des membres fondateurs qui disposent chacun de deux voix
Articte 13
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont
1.la modification des statuts
2.la nomination et la révocation des administrateurs;
3.la dissolution volontaire de l'association;
4 l'exclusion et l'admission des membres;
5.'approbatron des budgets et des comptes,
6.la nomination, la révocation et la détermination des pouvoirs d'un commissaire réviseur ou d'un liquidateur;
7 J'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
9.La fixation d'une somme limite au-delà de laquelle elle doit être consuitée par le conseil d'administration avant toute opération financière
10 la fixation du montant annuel des cotisations
Article 14
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration en fonction En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le secrétaire ou si le président le décide, par un membre désigné par lui.
Dans ce cas il en avisera tous les membres du conseil d'administration et signera une décharge.
Article 15
§1 Une assemblée générale se tiendra au moins une fois chaque année, au cours du premier semestre, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante. $2 Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tous cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs ou deux tiers des membres adhérents le demandent.
§3.Les membres sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale par le biais d'un courrier signé par le président où un administrateur. La lettre de convocation doit parvenir à chaque membre au moins huit jours avant la réunion, la date de ia poste faisant foi.
§4.L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation
$5.La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais un vingtième des membres effectifs ou la moitié des membres adhérents ont le droit de faire Inscrire d'autres points à l'ordre du jour.
Article 16
§1.Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts.
1.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts, l'admission et l'exclusion de membres effectifs qu'en présence des deux tiers des membres effectifs. La décision de dissoudre l'association ou de modifier les statuts nécessite les quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Il ne peut toutefois être délibéré sur la modification des statuts que si cette modification apparaît à l'ordre du jour et a été expliquée dans la convocation et ce, sans préjudice de ce qui est prévu par l'article 8 de la lai du 27 juin 1921,
La décision d'admettre ou d'exclure des membres effectifs nécessite une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
2.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'affectation du patrimoine et de l'actif net en cas de dissolution que lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion. Le liquidateur peut donner une où plusieurs propositions motivées d'affectation dans la lettre de convocation. La décision
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d'affectation n'est valable que lorsqu'elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.
Si le quorum de présence requis n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée dans les 15 jours. Lors de cette seconde réunion, il peut être décidé valablement, quel que soit le nombre des membres présents
3.Chaque membre effectif peut se fare représenter à l'assemblée par un autre membre _ effectif en iui remettant une procuration écrite et signée. Le nombre de procuration par membre présent est limité à une. 4 En cas de panté des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Article 17
1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par au moins la moitié des administrateurs, dont le président
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu au siège de l'association où ils peuvent être consultés. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre au siège social dans un délai de dix jours suivant l'approbation du président à une requête par voie recommandée. Chaque membre effectf de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent l'assemblée. 2.Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission où révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal du heu du siège de l'association.
Titre IV. Administration
Article 18
1.L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, dont une majorité de médecins, élus pour une durée renouvelable de deux ans par l'assemblée générale, et en tous temps révocables par elte. Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents
2.La qualité d'administrateur se perd par démission, révocation par l'assemblée générale au décès.
3 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace
4.Une rémunération peut être versée aux administrateurs pour leurs services. Sur décision du conseil d'administration, un administrateur chargé d'une mission particulière au profit de l'ASBL peut, sur présentation de pièces justificatives, être défrayé des dépenses encourues pour la réalisation de la dite mission.
Article 19 : Rôles du conseil d'administration
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires
Le conseil est habilité à poser tous les actes d'administration qut ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts
4.4 nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue 11 détemmine leur occupation et leur traitement
2.Il rédige un règlement d'ordre intérieur qui doit être approuvé par l'assemblée générale et veille à sa bonne application.
3 Il décide des opérations financières qui dépassent la somme de 2500 euros sans préjudice à l'article +3 9. 4.Il veille à la bonne réalisation de l'objet social.
5,Il pourra prendre toute initiative ou soutenir toute initiative de tiers se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de l’assocration etfou pouvant le promouvoir L'émission d'emprunts obligataires au l'acceptation de tout don ou leg, généralement quelconque, font partie de ces initiatives. 6 Il a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes à l'objet décrit à l'alinéa premier et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet. Article 20
Le conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier En cas d'absence du président, le conseil est présidé par l'administrateur désigné par le président A défaut, le conseil est présidé par le secrétaire.
Article 21
Le conseil d'administration peut désigner pour une durée qu'il fixe, un ou plusieurs administrateurs délégués, qui sont chargés de la gestion journalière et de l'application du règlement d'ordre inténeur. lis peuvent être choisis parmi les membres ou non de l'association. Le conseil d'administration fixera leurs pouvoirs et leur éventuelle rémunération.
Par gestion journalière, 11 faut entendre le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peut d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
L'administrateur délégué est habilité à lier l'association par sa signature dans les affaires relatives à la gestion journalière, parmi lesquelles en particulier, les opérations financières pour des sammes ne dépassant pas 2500 euros (sauf mention contraire décidée par le conseil d'administration).
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-23/04/2004-
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Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 23
Le conseil d'administration se réunit sur convocation orale ou écrite du président ou de deux administrateurs.
Article 24
Si le président du conseil d'admimstration le juge opportun, le conseil d'administration peut approuver une proposition en faisant signer, pour accord, par tous les membres du conseil d'administration, une circulaire comportant la proposition.
Dans ce cas, le conseil d'administration ne doit pas être convoqué pour délibérer valablement. La arculaire comporie les indications suivantes
1) It s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration:
2) Seule la signature de la proposition par tous les membres du conseil d'administration entraînera l'approbation de la proposition,
3) La proposition ne peut être amendée et aucune réserve ne peut être faîte par les membres; 4) Tous les membres du conseil d'administration doivent renvoyer le document signé, muni de la mention manuscrite «approuvé par décision du conseil d'administration»:
$) La circulaire signée doit être renvoyée dans les dix jours au siège social.
Article 25
Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la majorité simple des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du président ou de l'administrateur qui te représente est prépondérante.
Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre par l'intermédiaire d'une procuration &ente. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui doivent être approuvés par le président et au moins un autre administrateur
Les procès-verbaux approuvés sont repris dans le registre prévu à cet effet et consultable par les membres Article 26 .
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat
Titre V. Budgets, comptes
Article 27
Seront dressés chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice qui suit L'exercice commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre de la même année civile. Cependant, cette année l'exercice commencera le jour où les statuts et les actes seront déposés pour se clôturer le 31 Décembre 2004.
Titre VI Cotisations
Article 28
Si nécessaire, l'assemblée générale fixe le montant annuel des cotisations. Ce montant ne peut cependant pas dépasser la somme de 100€
Titre VII. Dissoiution et liquidation
Article 29
L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mais.
L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à ce que prévoit l'article 16 des présents statuts.
Article 30
En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs tiquidateurs sont nommés, leurs pouvoirs établis et le mode de lrquidation des dettes et la réalisation des biens fixés par l'assemblée générale, et à défaut de celle-ci, le tribunal,
LE récave | Réserve
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Article 34
Si l'association est dissoute, soit volontairement, soit judiciairement, le liquidateur est tenu d'affecter le patrimoine et l'actif net à une fin désintéressée.
Titre Vill. Dispositions finales
Articte 32
Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément, la loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'associations restent d'application conforme.
Laurence Lucassen Mustapha Darssi Véronique Letocart
Verviers, le 04 Avril 2004
L'assemblée générale réunie en ce jour à pris les décisions suivantes
1.L'admission de Michel Letocart, ingénieur des eaux et forêts à la retraite, domicilié Johberg, 47 à 4711 Walhom comme membre effectif
2.La nomination en qualité d'administrateurs de
Laurence Lucassen, Mustapha Darssi et Véronique Letocart, plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- Président : Véronique LETOCART
- Trésorier : Mustapha DARSSI
- Secrétaire : Laurence LUCASSEN
Fait à Verviers, en deux exemplaires, le 04/04/2004
Laurence Lucassen Mustapha Darssi Véronique Letocart
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PY assemble ane va de.
Miontionner sur Ja dumisıc page din Volet B Awieexe Nom et quahle du notaire mstiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouver de 1epiosentat Lassociation ou la fondalion a i egard des tiers
Au verse Nom et signale
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