Pappers Pro

La version avancée de Pappers pour les usages professionnels

  • · Données exclusives : scoring de solvabilité, risque de défaillance, alertes sur vos entreprises suivies
  • · Fonctionnalités avancées : filtres de recherche poussés, exports en masse, accès multi-utilisateurs
  • · Couverture internationale : la Belgique et 9 autres pays européens dans la même interface
En savoir plus
Aperçu de l'interface Pappers Pro
Pappers Be logo


Mise à jour RCS : le 21/05/2026

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve

Active
0412.749.054
Adresse
5-7 Traverse d'Esope 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Activité
Commerce de détail de produits pharmaceutiques
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
15/11/1972

Informations juridiques

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve


Numéro
0412.749.054
SIRET (siège)
2.195.710.509
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0412749054
EUID
BEKBOBCE.0412.749.054
Situation juridique

normal • Depuis le 15/11/1972

Activité

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve


Code NACEBEL
47.730Commerce de détail de produits pharmaceutiques
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Finances

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve


Performance2024202320222021
Marge brute1.4M1.3M1.2M915.0K
EBITDA - EBE154.1K138.5K65.9K20.5K
Résultat d’exploitation130.8K134.7K62.2K17.9K
Résultat net126.6K131.9K59.5K16.0K
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%6,06914,12925,69329,324
Taux de marge d'EBITDA%11,06810,5545,7292,238
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie861.9K747.0K784.5K499.7K
Dettes financières0000
Dette financière nette-861.9K-747.0K-784.5K-499.7K
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres2.3M2.2M2.0M2.0M
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%9,09110,0465,1721,749

Dirigeants et représentants

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve

10 dirigeants et représentants


Qualité:  Administrateur
Depuis le :  23/05/2024
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  25/11/2015
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  30/11/2004
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  16/05/2013
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  22/05/2008
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  16/05/2013
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  29/05/2018
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  25/05/2009
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  27/10/2008
Numéro:  0412.749.054
Qualité:  Administrateur
Depuis le :  25/05/2009
Numéro:  0412.749.054

Cartographie

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve


Documents juridiques

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve

0 documents


Aucune donnée disponible actuellement...

Comptes annuels

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve

20 documents


Comptes sociaux 2024
10/07/2025
Comptes sociaux 2023
27/08/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
05/07/2022
Comptes sociaux 2020
06/07/2021
Comptes sociaux 2019
28/08/2020
Comptes sociaux 2018
17/07/2019
Comptes sociaux 2017
29/08/2018
Comptes sociaux 2016
12/07/2017
Comptes sociaux 2015
25/08/2016

Établissements

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve

3 établissements


Pharmacie Hippocrate
En activité
Numéro:  2.252.470.058
Adresse:  10 Avenue Hippocrate 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création:  02/05/2016
Pharmacie des Bruyères
En activité
Numéro:  2.310.038.172
Adresse:  31 Place de l'Equerre 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date de création:  01/12/2020
Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve
En activité
Numéro:  2.195.710.509
Adresse:  5-7 Traverse d'Esope 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Date de création:  01/01/2008

Publications

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve

11 publications


Démissions, Nominations
06/08/2024
Démissions, Nominations
11/03/2016
Description:  MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Tribunal de Semmerce IN arr *16036763* BreheptaNalton N° d'entreprise: 0412.749.054 Sr Denomination (en entier) : Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve (en abrégé) : Forme juridique : A.S.B.L. Siège : Traverse d'Esope 5-7 à 1348 Louvan-la-Neuve | | Objet de Vacte: Nominations Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2015 1.Nomination d'un nouvel administrateur. ! Suite à la démission du professeur Jean-Louis Scholtés, aprés avis du Conseil d’Administration et du: ı Conseil de la Faculté de Pharmacie, Le Conseil d’administration de [UCL a nommé le professeur Yves} ' Horsmans comme membre de l'association. Sur proposition de ia Faculté de Pharmacie, l'Assemblée Générale nomme le professeur Horsmans Administrateur de l'association pour une période de cing ans. 2.Composition du Comité de Gestion. Conformément à l’art 14.2 des statuts, les pouvoirs de gestions définis par l'AG statutaire du 31 mai 1901: : (MB 10 octobre 1991) sont désormais accordés à Léon Wilmotte, Président, et Pierre Vossen, administrateur. | I 8 Divers | L'Assemblée Générale prend connaissance et accepte la démission du docteur Guy Degand comme: : administrateur et membre de l'association. : L'assemblée générale est composée comme suit: Monsieur Jacques Hanot, professeur émérite Madame Joelle Leclercq, professeur Madame Marie-Paule Mingeot, professeur Monsieur Philippe Misson, Pharmacien Monsieur Benoit Mousset, Pharmacien Monsieur Bernard Nyssen, juriste Madame Frangoise Van Bambeke, professeur Monsieur Pierre Vossen, Pharmacien ! Monsieur Yves Horsmans, professseur : Monsieur Léon Wilmotte, professeur Madame Dominique Wouters, Pharmacien Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘assooiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Aer venenn © Mam ab alnmatiinn Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Volet B - suite Le Conseil d'Administration est composé comme suit: = eberve Ré au Moniteur a Monsieur Jacques Hanot, professeur émérite Madame Frangoise Van Bambeke, professeur Monsieur Pierre Vossen, Pharmacien Madame Joelle Leclercq, professeur Madame Dominique Wouters, Pharmacien Madame Marie-Paule Mingeot, professeur Monsieur Benoît Mousset, Pharmacien Monsieur Bernard Nyssen, juriste Monsieur Yves Horsmans, professseur Monsieur Léon Wilmotte, professeur Pierre Vossen Administrateur Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au varen * Nam ef sianatiire Mentionner sur là dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/11/2008
Description:  Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2008 - Annexes du Moniteur belge pag _ . na MERE . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge A | 0022 après dépôt de l'acte [TRIBUNAL DE COMME! I De *08181550* NNELIES denrepise: 0412749054 Dénomination Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve ten entier) : ’ {en abrégé} : Forme juridique: ASBL. Siage: Traverse d’Esope, 5-7 à 1348 LOUVAIN-la-NEUVE Objet de l'acte : : Se? Extrait de procès-verbal Texte Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve Traverse d’Esope, 5-7 4 1348 LOUVAIN-la-NEUVE Numéro d’identification : 8402/72 Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 27 actobre 2008 : Le conseil d'administration approuve la nomination de Monsieur Léon WIL- - MOTTE comme président. Le conseil d'administration acte la démission, comme membre de l'ASBL, de Louis DONEUX et de Eugène TAMINIAUX. Le conseil d’administration propose Madame Dominique WOUTERS et Monsieur Pierre VOSSEN comme membres de PASBL. Le conseil d’administration a de- mandé à l’Ecole de Pharmacie son avis sur ces candidatures, Les pouvoirs conférés aux administrateurs par PA.G. statutaire du 31 mai 1991, parus au Moniteur le 10 octobre 1994, sont donnés à Léon WILMOTTE, Presi- dent, Benoît MOUSSET, administrateur et Pierre VOSSEN, avenue de Corten- berg, 77 à 1000 Bruxelles (pharmacien) né le 27 mars 1960 à Uccle (n° identifica- tion au registre national : 600327—181— 96), Les pouvoirs conférés à Philippe MISSION et à Paul LEFÉBURE seront retirés en date du 31 janvier 2009. eur La dernière page du Volet 8: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de Li persanne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, a londation ov Forganisme à l'égard des tiers Au verge : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2008 - Annexes du Moniteur belge L’ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE COMME SUIT : Monsieur LAMBERT Gabriel, professeur émérite Monsieur MISSON Philippe, pharmacien Monsieur DEGAND Guy, docteur en médecine Madame GODET Sylviane, pharmacienne biologiste Monsieur HANOT Jacques, pharmacien Madame LECLERCQ Joëlle, professeur Monsieur LEFEBURE Paul, pharmacien Monsieur MOUSSET Benoît, pharmacien, professeur —Rue G.-J Martin 50 à 1200 Bruxelles—Né le 22/06/1963 à Uccle Monsieur NYSSEN Bernard, juriste Monsieur SCHOLTES Jean-Louis, professeur Monsieur VOSSEN Pierre, pharmacien Monsieur VOSSEN Y ves, pharmacien Monsieur WILMOTTE Léon, professeur Madame Dominique WOUTERS, pharmacien Fait à Louvain-la-Neuve le 27/10/2008 pour copie conforme P/LEFÉBURE
Statuts, Démissions, Nominations
01/04/2005
Description:  En ee a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge IE Li après dépôt de l'acte au greffe nm HONTTER BELGE YAOI 15 0 *05048709* | user nn : 21 -03- 2005 | mite Dénomination (enenten Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve ASBL Forme juridique ASBL Siege Traverse d'Esope 5-7 1348 Louvain-la-Neuve N d'entreprise 0412749054 Objet de l'acte : Modification des statuts « Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve » Traverse d'Esope, 5-7 1348 Louvain-la-Neuve Numéro d'identification 8402/72 Réuni en assemblée générale extraordinaire le mardi 30 novembre 2004, le conseil d'administration, a l'unanmité des membres présents ou representés (11), approuve les modifications des statuts en conformité avec la toi du 27 jum 1921 remaniée le 2 mai 2004 "Texte coordonné des Statuts suite à leur modification" CHAPITRE ler — Dénomination, siège, but, durée Dénomination Article ter Il est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination « Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve » Siège Art 2.1 Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1348 — Louvam-la- Neuve, Travée d'Esope 5 -7 22 Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge But Art 31, L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'assurer les services relevant des disciplines pharmaceutiques, ainsi que tous travaux d'études et de recherches qui, à un titre quelconque, rentreraient dans une mission d'enseignement universitaire où post-universitaire ou de formation scientifiques a. de telles disciplines. ’ 32 Ce but pourra, suivant décision du conseil d'admmistiation, être réalisé, soit par l'association elle- même, soit par l'intermédiaire d'organismes existants ou qu'elle juge bon de créer 33. L'association agira en étroite collaboration avec l'UC.L et, plus spécialement, avec l'Ecole de pharmacie, dans le but de concounr principalement à la realisation d'une poltique de santé publique, d'organiser des activites post-unwversitaires aptes à suivre l'évolution des disciplines pharmaceutiques, ainsi que de pourvoir à la formation des stagiaires en pharmacie Dans le cadre de cette collaboration avec l’Unwersite, elle pourra rechercher et adopter tout moyen ou toute formule susceptible de donner a ces activités. une fonction sociale correspondant aux buts poursuivis ‘ Durée : Art 4 1 L'association est constituee pour une durée illimitée 4 2 Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des membres CHAPITRE I! - Des membres Nombre des membres Article 5 1 Le nombre des membres est illimité Il ne peut-être inferieur à sept 521 Une majorité des membres appartiendra au personnel académique, scientifique et/ou administratif de l'Université Catholique de Louvain 5 2.2. Une majorité des membres devra être porteur du diplôme de pharmacien . 53 Les membres de l'association seront nommés par le conseil d'administration de l'Université Catholique “_de Louvam, après avis du conseil d'administration de l'association et de l'Ecole de pharmacie Fondateurs Art 61 les premiers membres sont M Hallet, Jean, membre du conseil d'admmustration de l'Université Catholique de Louvain, domicilié avenue du Bois-Chapelle, n° 88, 1338 Lasnes-Chapelle-Saint-Lambert, de nationalité belge. Au recto Nora et guaftté du notarre mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter | association ou la fondation A l'egard des hers Au verse Nom et signature enfonner sur la dernière page au Volet B Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/04/2005- Annexes du Moniteur belge M. Aubert, Xavier, professeur à l'Université, membre du conseil d'administration de l'Université Catholique de Louvain, domicilié Blide Inkomststraat 31, 3000 Louvain, de nationalité belge M. Roland, Michel, professeur à l'Université, domicihé rue Tomberg 38, 1200 Bruxelles, de nationalité belge. M. Lambert, Gabriel, professeur, domicilié Keibergstraat 40, 3030 Heverlee, de nationalité belge. M. Drugmand, Gustave, pharmacien (maître de stage, responsable régional), domicilié boulevard Matraux 19, 7100 La Louvière, de nationalité belge, M Lefébure Paul, pharmacien (maître de stage agrée), domicilié avenue des Camélias 10, de nationalité belge M. Mareschal Charles, pharmacien (maître de stage agréé, responsable régional), domicilié rue Patenier 43, 5000 Namur, de nationalité belge M Taminraux Eugène, pharmacien (maître de stage agréé), domiaillé rue Neuve 41, 6080 Montignies sur Sambre, de nationalité belge M. Vossen Yves, pharmacien (maitre de stage agréé, lesponsable régional), domicilé avenue de Cortenberg 77, 1040 Bruxelles, de nationalité belge, M. Ledecq Jean-Louis, Docteur en médecine, domicilié Minderbroederstraat 35, 3000 Leuven, de nationalité belge. M. Roelandts Alain, Docteur en médecine, domicilié Waversebaan 205, 3030 Heverlee, de nationalité belge 62 La liste des membres ci-dessus n'est pas lmitative D'autres membres pourront être admis, sous réserve des articles 5 et 8 des présents statuts Cotisation Art 7 Les membres ne sont astreints au paiement d'une cotisation que sur décision de l'assemblée générale Admissions, exclusions. Art 81 L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-c1 82 Les conditions mises a la sorte des membres seront réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 et par le §8 3. ci-dessous 8,3, L'exclusion d'un membre ne peut étre prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majonté des deux ters des voiles présentes ou représentées, après avoir entendu où appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure 8.4. Le membre démissionnaire ou exclu et tes héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Obligation Art 9 Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte et toute mission préjudiciable au but social, ou qu seraient de nature à porter atteinte soit à l'honneur ou à la considération de l'association ou des membres, Membres d'honneur, membres protecteurs, membres adhérents Art 10 L'assemblée générate statuant à la majorité simple, pourra nommer des membres d'honneur, des membres protecteurs ou des membres adhérents, lesquels n'ayant pas la qualité de membre, n'exercent aucun droit social. Cependant, leur statut éventuel est fixé par le conseil d'admimistration CHAPITRE IL. — Fonds de l'association, cotisations Ressources de l'association Article 11. Les ressources de l'association sont constituées de 111 les cotisations éventuelles, dons et legs des membres cités 4 l'article 10 ci-dessus , 11 2 les cotisations éventuelies des membres prevues a l'article 7 ci-dessus , 11.3 les subsides liés au but de l'association (subsides, Indemnités et allocations) , 114 les honoraires, remboursements sociaux, redevances, et en général, toutes recettes liées à l'activité de l'association CHAPITRE IV — Conseil d'administration Composition Article 12.1 L'association est administrée par un conseil d'administration Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une duree de cinq ans et leur mandat est renouvelable Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à cinq, y compris le président, choisi par les administrateurs au sein de leur conseil et pour la durée de son mandat d'administrateur et dans les limites fixées a farticle 12 2 ci- dessous, Sous réserve du nombre de aq, le nombre des administrateurs est déterminé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Ils perçoivent Un Jeton de présence dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. 42 2 La majorité des administrateurs doit être porteur d’un diplôme de pharmacien Le conseil d'admimstration sera composé de la façon suivante - par un ou plusieurs membres présentés par le conseit d'administration de l'Universite Catholique de Louvain , - par un ou plusieurs membres présentés par le service d'aide aux etudiants de l'Université Catholique de Louvain , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/04/2005- Annexes du Moniteur belge - par un ou plusieurs membre du secteur académique de l'Ecole de Pharmacie de l'Université Catholique de Louvain , - par un ou plusieurs pharmaciens presentés par l'Ecole de Pharmacie de l'Université Catholique de Louvain 12.3 Chaque membre du conseil d'administration est toujours révocable par l'assemblée générale 124 En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges d'administrateurs, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée générale la plus proche. Reunions Art. 131 Les admınıstrateurs désignent un secrétaire ln secrétare absent est remplacé par un administrateur. Un ou plusieurs vice-présidents peuvent être designés par les administrateurs. Is remplacent le président, par ordre d'âge, en son absence 13.2. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite, par une simple lettre à la poste, adressée au président du conseil d'admmistration, au siège de l'association. 133 Le conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que st la mayorité en est présente ou représentée Tout administrateur peut donner, par écrit, à un de ses collègues du conseil, mandat de le représenter à une séance déterminée du conseil, et d'y voter en ses lieu et place, Toutefois, aucun admunistrateur ne peut ainsi représenter plus d'un admimstrateur 13 4 Toute décision du conseil est prise à la majonté simple des votants En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside ta séance est prépondérante. 135 Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion Chaque page du procès-verbal est signée par les administrateurs présents Les extraits ou copies sont signés par le président du conseil ou par un administrateur, et par le secrétaire du conseil. Pouvoirs Art 14,4, Le conseil d'administration a les pouvors les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association il peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition, et, notamment, assurer le placement provisoire des fonds disponibles ou réservés Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée génerale, par les statuts ou par la lor, est de la compétence du conseil 14.2. Le conseit d'admmistration peut déléguer certains pouvors spéciaux à un ou plusieurs de ses membres, ou même à des tiers, dont il fixe les attributions, I peut confier la gestion journalière de l'association à telle personne de son choix, et aux conditions de rémunérations éventuelles à convenir avec elle. 143 Le président du conseil d'administration est mandaté pour représenter l'association en justice 144 Tous les actes qui engagent l'association sont signés soit par deux administrateurs qui, envers les tiers, n'auront pas à justifier d'une déhbération préalable du conseil, soit en vertu d'une détégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration Toutefois, 1! suffira d'une seule signature donnée par un administrateur, soit par une personne nommée en vertu de l'alinéa précédent, lorsqu'il s'agira de pièces et décharges pour l'administration des postes , des cheques postaux, chemins de fer, téléphones, télégraphes, messageries ou autres entreprises de transport. Présentation des comptes Art. 15, Les comptes de l'association sont dressés par année civile Ils sont dressés par le conseil d'administration et sont soumis à la première assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent Ils comprendront au moins un compte des recettes et des dépenses de l'année écoulee et un budget pour l'année qui commence CHAPITRE V — Assemblée générale Composition Art 16.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres, prévus aux articles 5 et 8 ci-dessus. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, qui ne peut, de ce fait, être porteur que d'un seul mandat 162 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Pouvoirs de l'assemblée générale Art 17, L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratfier les actes intéressant l'association L'assemblée générale annuelle prévue à l'article 18 1 ci-dessous statue notamment sur l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, documents établis par le conseil d'administration, apres contrôle eventuel des commissaires, dont il est question à l'article 19 ci-dessous. Réunions § ler Nature . Art, 18.1, L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 1er juin, à la date fixée par le conseil d'administration, et pour la premiere fois immédiatement après la constitution de la présente association 18.2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président du conseil d'administration, sur base d'une décision du conseil De telles assemblées générales seront convoquées si au moins un cinquième des membres le demande $ 2. Convocations . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/04/2005- Annexes du Moniteur belge 18 3. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convaquées par simple lettre, signée par le président et le secrétaire Cette lettre est envoyée six jours ouvrables avant la date de la réunion, le cachet de la poste faisant fai Elle content l'ordre du jour et précise le jour, heure et le lieu où l'assemblée sera tenue § 3. Vote. 184 L'assemblée générale est réguliérement constituée, quel que sait le nombre des membres présents ou représentés, et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi où les statuts imposent des conditions de présence ou de majonté particuliere 185 Chaque membre dispose d'une voix, Les décisions ne peuvent être prises dans des matières ne figurant pas à l'ordre du jour inséré dans la convocation, En cas de parité des voix, la voix de celui qui présrde la réunion est prépondérante 18 6 Pour modifier les statuts, les règles à suivre sont les regies prévues par la loi du 27 juin 1921 § 4 Archives Art 18.7. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l'association, par le secrétarre du conseil d'administration Chaque page en est datée et signée par te président, le secrétaire et celui des membres qui en exprime le désir. Les procès-verbaux peuvent communiques, sans déplacement, aux membres qui le demandent Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président et par un administrateur Ils peuvent être communiqués aux tiers, justifiant un intérêt légitime, par le conseil d'administration Les extraits où copies à produire en justice sont signés par le président et par deux admınıstrateurs. Contröle Art 19 Les comptes de l'association sont soumis à l'assemblée générale du mois de mai. Les comptes peuvent également être vérifiés par un collège de trois commissaires nommés par l'assemblée générale. Le mandat de ces commissaires est toujours révocable par elle Les commissaires sont rééligibles Les comptes de l'association, apres approbation , sont transmis au service d'audit interne de l'Université Catholique de Louvain CHAPITRE VI - Dissolution Art 20 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée genérale désigne un ou plusieurs liquidateurs Lactif, aprés apurement du passif, est atinbué a l'Université Catholique de Louvain, laquelle lui donnera l'affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association avait été fondée CHAPITRE VII - Divers Art 21 Tous les articles de la Joı du 27 juin 1921, accordant la personnalité cmile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utiité publique, auxquels à n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application L'assemblée générale est composée comme suit Monsieur LAMBERT, Gäbriel, pharmacien, professeur émérite à l'Umversité Catholique de Louvain, Keibergstraat 40, 3030 Heverlee, président d'honneur, ne le 10 octobre 4922 à Forest Monsieur MISSON, Philippe, pharmacien, rue Berger 158, 7160 Piéton, né le 19 juin 1955 à Namur. Monsieur DEGAND, Guy, docteur en médecine, avenue des Clos, 1, 1348 Louvain-la-neuve, né le 5 juin 1948 à Uccle Monsieur DONEUX, Louis, pharmacien, avenue Joseph Abras 52 5001 Belgrade, né le 4 janvier 1933. Madame GODET, Sylviane, pharmacienne biologiste, avenue de l'Aduillon 1, 1200 Bruxelles, née le 21 Janvier 1951 à Liège. Monsieur HANOT, Jacques, pharmacien, professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain, rue de la Cambre 27, 1150 Bruxelles, né le 12 janvier 1934 à Marbais Madame LECLERCQ, Joelle, pharmacien, professeur à l'Ecole de Pharmacie, route de l'Abbaye 85, 4052 Beaufays, née le 1° novembre 1960 à Liège Monsieur LÉFEBURE, Paul, pharmacien, chemin du Ry à la Croix 30, 7090 Hennuyères, né le 11 jun 1931 à Tournai, Monsieur NYSSEN, Bernard, juriste, avenue Van Crombrugghe 8, 1150 Bruxelles, né le 20 juillet 1955 à Etterbeek, Monsieur SCHOLTES, Jean-Louis, docteur en médecine, professeur à la faculté de Médecine, rue des Rosiers 7, 1301 Rosières, né le 27 avril 1850 à Mellier Monsieur TAMINIAUX, Eugène, pharmacien, rue Neuve 41, 6080 Montignies sur Sambre, né le 29 décembre 1931 Monsieur VERBEEK, Roger, pharmacien, professeur à l'Ecole de Pharmacie, Kartyzerstraat 34, 3052 Blanden, né ie 21 septembre 1940 à Houtvenne. Monsieur VOSSEN, Yves, pharmacien, avenue de l'Espinette 4, 1348 Louvain-la-neuve, né le 2 février 1924 à Ganshoren Monsieur WILMOTTE, Léon, pharmacien, professeur à l'Ecote de Pharmacie, avenue des Attelages 13, 1325 Dion-Valmont, né le 2 février 1950 à Charlerot Le Conseil dadmmistration est composé comme suit : Monsieur MISSON, Philippe Monsieur DEGAND, Guy Madame GODET, Sylviane Monsieur HANOT, Jacques Madame LECLERCQ, Joelle m Volet 5 - Site . tagervé ait | Monsieur LEFEBURE, Paul Moniteur Monsieur NYSSEN. | beige Monsieur SCHOLTES, Jean-Louis i TT Monsieur VERBEEK, Roger <b Monsieur VOSSEN, Yves Monsieur WILMOTTE, Léon Le poste de secrétaire de l'association est exercé, pour chaque séance, par lun des administrateurs, désigné en début de ladite séance Les pouvoirs conférés aux administrateurs, par l'assemblées générale statutaire du 31 mai 1991 ont été confirmés à Monsieur MISSON, Phihppe, président, Monsieur VOSSEN, Yves et Monsieur LEFEBURE, Paul. Fait à Louvain-la neuve le 30 novembre 2004, pour copié conforme . {Signé) M. Lefébure,administrateur {Signé) Ph. Misson,présidentTexte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/04/2005- Annexes du Moniteur belge ze rectrumentant ou de la personne ou des ar l'association ai. ta tondat of a fagard om MamaGr itt sn 1a asrit-ie vage au Yolet B Agreste, Nom et Au versa Nom ot signature
Démissions, Nominations
01/07/2009
Description:  MoD 22 aa Rites) ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge À [TRIBUNAL DE Ci we Ill 24 46 20 *09093445* 4E LES S L I N° d'entreprise: 0412.749.054 Dénomination i ten entier): Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve (en abrêgé) : Forme juridique: A.S.B.L. # Siège: Traverse d'Esope 5-7 à 1348 Louvan-la-Neuve Objet de l'acte: Nominations Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 25 mai 2009 1. Après avis du Conseil d'administration et du Conseil de l'Ecole de Pharmacie, le Conseit d'Administration” de l'U.C.L. a nommé les pharmaciens Dominique Wouters et Pierre Vossen membres de l'association. 2. Sur proposition de l'Ecole de pharmacie, l'Assemblée Générale namme Madame Dominique Wouters et : Monsieur Pierre Vossen administrateurs pour une période de 5 ans renouvelables cannformément à l'art 12.1 des statuts. Pierre VOSSEN Administrateur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2009 - Annexes du Moniteur belge ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égars des tiers
Démissions, Nominations
31/01/2018
Description:  MOD 2.2 | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte un == ent WAE oy oot UU Gre tie . N° d'entreprise : 04127 749. 9.054 Dénomination (en entier): Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve {en abrégé) : ! Forme juridique : A.S.B.L. Siège: Traverse d'Esope 5-7 à 1348 Louvan-la-Neuve : Obiet de l'acte : Nominations Extrait du Procès-verbaldu Conseil d'Administration du 21 novembre 2017 1. Le Conseil d'Administration propose monsieur Francis Van der Maren et monsieur Emmanuel Hermans : comme membres de l'asbl. Le Conseil d'Administration a demandé à l'Ecole de Pharmacie de donner son avis : Sur ces candidatures et de les transmettre au Conseil d'Administration de l'UCL. Composition du Comité de: : Gestion. ï 2. Conformément à l'art 14.2 des statuts, les pouvoirs de gestions définis par PAG statutaire du 31 mai 1991 {MB 10 octobre 1991) sont désormais accordés à Léon Wilmotte, Président, et Pierre Vossen, administrateur: : ainsi qu'à monsierur Francis Van der Maren, Rue Docteur Colson 76 à 1430 Rebecq, né le 29/08/1956 à Forest: | (NN 56.08.29-405.54. Pierre Vossen Administrateur Mentionner sur dla dernière page du Volet B : Au recto : Nom et ‘qualité du notaire instrumentant 0 ou de lap personne ou ju des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/10/2013
Description:  MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte er MOA 24 eR, a0 NIVEGLES Fa | en : Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve {en abrégé). . Forme juridique : A.S.B.L. Siège : Traverse d'Esope 5-7 à 1348 Louvan-la-Neuve . Objet de Pacte : Nominations Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 16 mai 2013 1. Après avis du Conseil d'administration et du Conseil de la Faculté de Pharmacie, le Conseil . d'Administration de l'U.C.L. a nommé les pharmaciens Bernard Bailleux, Marie-Paule Mingeot et Françoise Van à T | Ri TRIBUNAL DE COMMERCE ! . Bambeke membres de l'association 2. Le Conseil d'Administration prend acte de ta démission de madame Sylviane Godet comme membre de l'association. . 3. Sur proposition de l'Ecole de pharmacie, l'Assemblée Générale nomme Mesdames Marie-Paule Mingeot ‚et Françoise Van Bambeke et Monsieur Bernard Bailleux administrateurs pour une période de 5 ans renouvelables conformément à l'art 12.1 des statuts. L'assemblée générale est composée comme suit: Monsieur Bernard Bailleux, Pharmacien Monsieur Guy Degand, docteur en médecine Monsieur Jacques Hanot, professeur émérite Monsieur Gaby Lambert, professeur émérite Madame Joelle Leclercq, professeur Madame Marie-Paule Mingeot, professeur Monsieur Philippe Misson, Pharmacien Monsieur Benoit Mousset, Pharmacien Monsieur Bernard Nyssen, juriste Monsieur Jean-Louis Scholtes, professeur Madame Frangoise Van Bambeke, professeur Monsieur Pierre Vossen, Pharmacien Monsieur Yves Vossen, Pharmacien Monsieur Léon Wilmotte, professeur Madame Dominique Wouters, Pharmacien Mentionner sur ra dernière p: page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Réservé Volet B - Suite 2 au - - ess ® Moniteur belge Le Conseil d'Administration est composé comme suit: Monsieur Bernard Bailleux, Pharmacien Monsieur Guy Degand, docteur en médecine Monsieur Jacques Hanot, professeur émérite : Madame Joelle Leclercq, professeur Madame Marie-Paule Mingeot, professeur i Monsieur Benoit Mousset, Pharmacien ! Monsieur Bernard Nyssen, juriste “Monsieur Jean-Louis Scholtes, professeur Madame Françoise Van Bambeke, professeur Monsieur Pierre Vossen, Pharmacien Monsieur Yves Vossen, Pharmacien Monsieur Léon Wilmotte, professeur Madame Dominique Wouters, Pharmacien Pierre Vossen Administrateur Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
19/05/2023
Description:  MOD 2,2 FM alat# Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 1 TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE wag. nue 66693 en ! _N° d'entreprise : 0412.749.054 ! D&nomination ! i (en entier): Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve (en abrégé) : | Forme juridique : A.S.B.L. Siège: Traverse d'Esope 5-7 à 1348 Louvan-la-Neuve | _Obiet de l'acte : Modification des statuts Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 avril 2023 4. Révision des statuts : | Une proposition de modification des statuts, préparée en collaboration avec le Bureau d'avocats Cambier: ! pour mise en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et Associations, a été communiquée à tous les: : membres avec l'invitation à l'Assemblée générale. Après présentation des principaux changements par le: : Président, cette proposition est approuvée à l'unanimité. | Suite à cette approbation par l'Assemblée Générale, le texte coordonné des statuts est le suivant : : CHAPITRE1- Dénomination, siége, but, durée. ; : Dénomination ! | Art. 1. Il est er&& une association sans but lucratif, sous la dénomination « Centre Pharmaceutique de: : Louvain-la-Neuve ». | | Siège : Art. 2.1. Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région wallonne. ‘ ‘ Art. 2.2. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil; : d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge. ! : But i ‘ Art. 3.1. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, d'assurer les services relevant des! disciplines pharmaceutiques, ainsi que tous travaux d'études et de recherches qui, à un titre quelconque, : rentreraient dans une mission d'enseignement universitaire ou post-universitaire ou de formation scientifiques a : de telles disciplines. ‘ \ 3.2. Ce but pourra, suivant décision du conseil d'administration, être réalisé, soit par l'association elle-même; ! soit par l'intermédiaire d'organismes existants ou qu'elle juge bon de créer. ! 8.3. L'association agira en étroite collaboration avec l'UCLouvain et, plus spécialement, avec l'Ecole de! : pharmacie, dans le but de concourir principalement à la réalisation d'une politique de santé publique; | d'organiser des activités post-universitaires aptes à suivre l'évolution des disciplines pharmaceutiques, ainsi que: ! de pourvoir à la formation des stagiaires en pharmacie. Dans le cadre de cette collaboration avec l'Université: ; elle pourra rechercher et adopter tout moyen ou toute formule susceptibles de donner à ces activités une: ! fonction sociale correspondant aux buts poursuivis Durée Art. 4.1. L'association est constituée pour une durée illimitée. 4.2. Elie pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des membres. CHAPITRE2- Des membres Art. 5.1. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à sept. : 5.2.1. Une majorité des membres appartiendra au personnel académique, scientifique et/ou administratif de; : UCLouvain. 5.2.2. Une majorité des membres devra être porteur du diplôme de Pharmacien. Mentionner sur tla derniare p page du Volet B: Aur recto : Nom et t qualité du notaire 16 Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ja fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2023 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 5.3. Les membres de l'association seront nommés par le conseil d'administration de l'association après avis de l'Ecole de pharmacie et du Conseil d'administration de l'UCLouvain. Cotisation Art.6. Les membres ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation. Exclusions 7.1. Les conditions mises à la sortie des membres seront réglées conformément à l'article 9.23 du Code des sociétés et des associations 7.2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications du membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. 7.3. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Obligafion Art. 8. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte et touts mission préjudiciable au but social, ou qui seraient de nature à porter atteinte soit à l'honneur ou à la considération de l'association ou des membres. CHAPITRE IIl- Fonds de l'association Ressources de l'association Article 9, Les ressources de l'association sont constituées de : 9 .1. Les subsides liés au but de l'association (subsides, indemnités et allocations) ; 9.2. Les honoraires, remboursements sociaux, redevances, et en général, toutes recettes liées à l'activité de l'association, y compris le résultat d'exploitation de ses officines. CHAPITRE IV - Conseil d'administration : Composition Art. 10.1. L'association est administrée par un conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres. Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à cinq, y compris le président, choisi par les administrateurs au sein de leur conseil, Sous réserve du nombre de cinq, le nombre des administrateurs est déterminé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Ils perçoivent un jeton de présence dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Sauf indication d'une durée déterminée dans l'acte de nomination, les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, 10.2. La majorité des administrateurs doit être porteur d'un diplôme de pharmacien. Le conseil d'administration sera composé de membres présentés par : - le conseil d'administration de l'UCLouvain; - l'Ecole de Pharmacie de l'UCLouvain : + membres du personnel académique ou scientifique de FUCLouvain, + pharmaciens où porteurs d'un autre diplôme qui ne font pas partie du personnel de l'UCEouvain. 10.3. Chaque membre du conseil d'administration est toujours révocable par l'assemblée générale. Réunions Art.11.1. Un secrétaire est désigné à chaque réunion parmi les administrateurs présents. Un ou plusieurs vice-présidents peuvent être désignés par les administrateurs. Ils remplacent le président, par ordre d'âge, en son absence. 11.2. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite par courrier électronique adressé au président. 11.3. Le conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que si la majorité en est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner, par écrit, à un de ses collègues du conseil, mandat de le représenter à une séance déterminée du conseil, et d'y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un administrateur. 11,4. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En outre, les résolutions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime. Si une résolution écrite n'est pas adoptée par consentement écrit unanime, l'objet de la résolution doit être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d'administration. Les administrateurs peuvent participer à distance au conseil d'administration grâce à un moyen de communication électronique, y compris par téléphone. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent au conseil d'administration de cette manière sont réputés être présents. La réunion est réputée avoir lieu au siège social de l'association. 11.5. 1l est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Le procès-verbal est signé par les administrateurs présents. Les extraits ou copies sont signés par le président du conseil ou par un administrateur. 11.6. Les éventuels confits d'intérêts sont réglés conformément à l'article 9 :8 du Code des sociétés et des associations. Pouvoirs Aït. 12.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2023 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Il peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition, et, notamment, assurer le placement provisoire des fonds disponibles ou réservés. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par les statuts ou par la loi, est de la compétence du conseil. 12.2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion joumalière de l'association à un Comité de Gestion désigné par le Conseil d'administration et composé de plusieurs administrateurs et éventuellement de tiers qui ne sont pas des administrateurs. 12.3. Le président du conseil d'administration est mandaté pour représenter l'association en justice. 12.4. L'association est valablement représentée, pour tous ses actes, par deux administrateurs agissant conjointement. Pour la gestion journalière, en cas de délégation au Comité de Gestion, l'association est représentée par chaque membre du Comité de gestion agissant individuellement. Présentation des comptes Art. 13. Les comptes de l'association sont dressés par année civile, lis sont dressés par le conseil d'administration et sont soumis à la première assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent. Ils comprendront au moins un compte des recettes et des dépenses de l'année écoulée et un budget, pour l'année qui commence. CHAPITRE V — Assemblée générale Composition Art 14.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres, décrits a l'article 5 ci-dessus. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, qui ne peut, de ce fait être porteur que d’un seul mandat 14.2. L'assemblée générale est présidée par ie président du conseil d'administration. Pouvoirs de l'assemblée générale Art 15. L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'association. L'assemblée générale annuelle prévue à l'article16.1 ci-dessous statue notamment sur l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, documents établis par le conseil d'administration, après contrôle éventuel du commissaire, dont il est question à l'article 19 ci-dessous. Réunions : 81 Nature : Art 16.1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année avant le 1 juin, à la date fixée par le conseil d'administration, et pour la première fois immédiatement après la constitution de la présente association. 16.2. Une assemblée générale peut être convoquée par le président du conseil d'administration, sur base d'une décision du conseil ou si au moins un cinquième des membres le demande. § 2. Convocations : 16.3. L’assemblée Générale est convoquée par courrier ou par courriel, signé par le président. Cette convocation est envoyée au moins 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée et mentionne l'objet de l'assemblée générale, son ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de sa tenue. 16.4. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un cinquième des membres, l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ième jour suivant la demande. 16.5. L'ordre du jour précise les éléments qui seront discutés et tranchés à l'occasion de l'assemblée générale. Les décisions ne peuvent être prises dans des matières ne figurant pas à l'ordre du jour inséré dans la convocation. § 3. Vote: 16.6. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulière, l'assemblée générale statue à la majorité simple des votants. 16.7. Chaque membre dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. § 4. Modification des statuts Art. 17. Chaque proposition de modification des statuts est soumise à une Assemblée Générale extraordinaire. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux fiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2023 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 I “Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être: : adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit : tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. . : t § 4. Archives: : Art. 18. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés et conservés sous la responsabilité du : président. Ils sont datés et signés par le président et les membres qui en expriment le désir. Les procès- ; ! verbaux peuvent être communiqués, sans déplacement, aux membres qui le demandent. Les copies et extraits : : des procès-verbaux sont signés par le président. ls peuvent être communiqués aux tiers, justifiant un intérêt : ‘légitime, par le conseil d'administration. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le président : tet par deux administrateurs. Contrôle Art 19. Les comptes de l'association sont soumis à l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale désigne, conformément à la législation en vigueur, un commissaire. Le commissaire ! ‘est nommé pour une durée de trois ans et est rééligible. Son mandat est révocable par l'Assemblée. Les : ‘comptes de l'association, après approbation, sont transmis à sa demande au service d'audit interne de! + FUCLouvain pour information et éventuelles observations. : i CHAPITRE VI - Dissolution | ! Art 20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. : ! L’actif, après apurement du passif, est attribué à l'Ecole de Pharmacie de l'UCLouvain, laquelle lui donnera ; ! l'affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association avait été fondée. CHAPITRE VII - Divers Art 21. Toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations relatives aux ASBL auxquelles il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application. Pour extrait conforme, Pierre Vossen Administrateur : t ë ' i : ‘ 1 4 1 1 ı t : ' i i 4 1 i 1 i i ï t i t \ t ‘ t \ i t 3 ‘ : ‘ ï t t t t t ; i 3 ï Wee ae ween eee wey eae EN Mentionner sur fa dernière page du valet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
17/10/2008
Description:  Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2008 - Annexes du Moniteur belge wap zt RN N 1) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge EN | +08165418* 09 -10- 2008 Nivérells I | . 'TRIBUNAL DE COMMERGE 0432749054 Centre Pharntacoutique de Lonvain-la-Neuve eu gage Eten geenen ASBL, Traverse d” s Zsape. 5-7 à 1344 LOUVALN-la-NEUVE Syr: Bwietde tate” Extrait de procès-verbal Taxe Centre Pharmacentique de Louvain-la-Neuve Traverse d'Esape. 5.7 à 1348 LOUVAIN- NEUVE Numero d’identification : K402/72 verhul de l'assemblée générale statutaire du 22 mai 2008 : Le professeur Benoit MOUSSET est désigné par Vadministrateur genéral de PLC. “professeur A.-M. KUMPS. pour remplacer te professeur R. VERBE naire, le CK. démissiou- ‘Le président. Philippe MISSON communique au conseit d'administration son intention d'être déchargé de son mandat de président et d'administrateur de "A.S.B.L. + H s'engage toutefois à convoquer dans les meilleurs délais une réunion du conseil d'ad- i ministration en vue de désigner un nouveau président. Extrait du pracès-verbal du vonseit d'administratian du 16 juin 2008 "Le president Phitippe MISSON ne sachant plus disposer du temps-nécessaire pour assu- “mer ses respansabilités d'administrateur remet sa démission d'administrateur ct de prési- dent, H souhaite tontefois rester membre de l'assemblée générale de l'A.S.B.L.. < La démission est acceptée par le canscit d'administration à la majorité. Appel de candidature pour remplacer te président est faite, art asia Meta € page Ou VRAIS. Au tet Nein et nußhte vu ride sec Merian Do Ue a persornd ou des APS Rosen de agriumty' Tassceatae ts fonetion ou Torganame a aca Agrate Liane a gnatuie les tert Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2008 - Annexes du Moniteur belge L’ ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE COMME SUIT : Monsieur LAMBERT Gabriel, professeur émérite Monsieur MISSON Philippe, pharmacien Monsieur DEGAND Guy, docteur en médecine Monsieur DONNEUX Louis, pharmacien Madame GODET Sylviane, pharmacienne biologiste Monsieur HANOT Jacques, pharmacien Madame LECLERCQ Joëlle, professeur Monsieur LEFÉBURE Paul, pharmacien Monsieur MOUSSET Benoît, pharmacien, professeur— Rue G.-J Martin 50 à 1200 Bruxelles-—Né le 22/06/1963 à Uccle Monsieur NYSSEN Bernard, juriste Monsieur SCHOLTES Jean-Louis, professeur Monsieur TAMINIAUX Eugène, pharmacien Monsieur VOSSEN Yves, pharmacien Monsieur WILMOTTE Léon, professeur LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSÉ COMME SUIT : Monsieur DEGAND Guy Madame GODET Syiviane Monsieur HANOT Jacques Madame LECLERCO Joëlle Monsieur LEFEBURE Paul Monsieur MOUSSET Benoît Monsieur NYSSEN Bernard Monsieur SCHOLTES Jean-Louis Monsieur VOSSEN Yves Monsieur WILMOTTE Léon Fait à Louvain-la-Neuve le 03/09/2008 pour copie conforme
Démissions, Nominations
26/07/2018
Description:  £_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Resı ED Dénomination : membre . Mentionner sur ia dernière page du Volet E : : N° d'entreprise : {en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Siége : : Objet de l’acte : Pierre Vossen Administrateur MOD 22 ue TM ee, 3 where 16 UML. 20% Brabent “Wetton Greffe 0412.749.054 Centre Pharmaceutique de Louvain-la-Neuve ASBL. Traverse d'Esope 5-7 à 1348 Louvan-la-Neuve Nominations Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 mai2018 L'assemblée générale est composée comme suit: Monsieur Jacques Hanot, professeur émérite Madame Joelle Leclercq, professeur Madame Marie-Paule Mingeot, professeur Monsieur Philippe Misson, Pharmacien Monsieur Philippe Goulard, Pharmacien Monsieur Benoit Mousset, Pharmacien Monsieur Bernard Nyssen, juriste Monsieur Emmanuel Hermans, professeur Monsieur Francis Van der Maren, Directeur Madame Françoise Van Bambeke, professeur Monsieur Pierre Vossen, Pharmacien Monsieur Yves Horsmans, professseur Monsieur Léon Wilmotte, professeur Madame Dominique Wouters, Pharmacien Le Conseil d'Administrafion est composé comme suit: Monsieur Jacques Hanot, professeur émérite Madame Joelle Leclercq, professeur Madame Marie-Paule Mingeot, professeur Monsieur Benoit Mousset, Pharmacien Monsieur Bernard Nyssen, juriste Madame Françoise Van Bambeke, professeur Monsieur Pierre Vossen, Pharmacien Monsieur Francis Van der Maren, Directeur Monsieur Yves Horsmans, professseur Monsieur Léon Wilmotte, professeur Madame Dominique Wouters, Pharmacien Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentani ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature 1.Nomination de Francis Van der Maren comme membre et administrateur et d'Emmanuel Hermans comme: Les candidatures de Francis Van der MAren comme membre et administrateur de l'asbl et du professeur. : Emmanuel Hermans comme membre de l'asbl sont approuvées à l'unanimité. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2018 - Annexes du Moniteur belge

Informations de contact

Centre pharmaceutique de Louvain-la-Neuve


Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
5-7 Traverse d'Esope 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve