Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Active
•0212.346.955
Adresse
298 Rue Haute Box A 1000 Bruxelles
Activité
Services auxiliaires des transports terrestres
Effectif
Entre 1000 et 500000 salariés
Création
01/01/1968
Dirigeants
Informations juridiques
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Numéro
0212.346.955
SIRET (siège)
2.159.329.173
Forme juridique
Centre public d’action sociale
Numéro de TVA
BE0212346955
EUID
BEKBOBCE.0212.346.955
Situation juridique
normal • Depuis le 01/01/1968
Activité
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Code NACEBEL
52.210, 84.115•Services auxiliaires des transports terrestres, Centres Publics d’Action Sociale (CPAS)
Domaines d'activité
Transportation and storage, public administration and defence; compulsory social security
Finances
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
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Dirigeants et représentants
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Président
Depuis le : 03/02/2025
Numéro: 0212.346.955
Cartographie
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Documents juridiques
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
0 documents
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Comptes annuels
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
0 documents
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Établissements
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
58 établissements
CPAS de Bruxelles
En activité
Numéro: 2.159.329.173
Adresse: 298 Rue Haute Box A 1000 Bruxelles
Date de création: 01/01/2007
Maison Vesale
En activité
Numéro: 2.261.334.967
Adresse: 45 Rue des Alexiens 1000 Bruxelles
Date de création: 01/03/2017
Antenne sociale "Béguinage"
En activité
Numéro: 2.159.336.103
Adresse: 5 Rue du Béguinage 1000 Bruxelles
Date de création: 01/01/2007
Antenne sociale "Bollen"
En activité
Numéro: 2.159.330.856
Adresse: 33 Rue Jan Bollen Box B 1020 Bruxelles
Date de création: 01/01/2007
Garage Central
En activité
Numéro: 2.159.338.972
Adresse: 4 Place Arthur Van Gehuchten 1020 Bruxelles
Date de création: 01/01/2007
Service Médiation de Dettes
En activité
Numéro: 2.300.579.880
Adresse: 139 Rue Royale 1000 Bruxelles
Date de création: 01/01/2017
MADO Nord
En activité
Numéro: 2.289.303.235
Adresse: 114 Boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles
Date de création: 01/05/2019
Service d'accompagnement psychosocial (SAS)
En activité
Numéro: 2.159.336.497
Adresse: 104 Boulevard de Waterloo 1000 Bruxelles
Date de création: 01/01/2007
Soutien à domicile et accompagnement
Fermé
Numéro: 2.159.336.893
Adresse: 10 Rue Roger van der Weyden 1000 Bruxelles
Date de création: 01/01/2007
Date de clôture: 21/01/2026
Département des Travaux
Fermé
Numéro: 2.300.069.047
Adresse: 7 Rue Joseph Stevens 1000 Bruxelles
Date de création: 01/01/2017
Date de clôture: 21/01/2026
Publications
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
3 publications
Divers
19/04/2011
Description: après dépôt de l'acte
SE
Rése
“= 11060023* |
\ | Volt E | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
MOD 22
MONIFEUR-BEL x = CGE
1.1 -04- 201
BELGISCH STAATSBLAD
Dénomination
Texte
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: N° d'entreprise: O214 „346 ‚955
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Greffe
Centre public d'action sociale de Bruxelles
CPAS de Bruxelles
établissement public doté de la personnalité juridique
rue Haute 298a à 1000 Bruxelles
Décision d'expropriation des immeubles situés Place Masui 13 et rue des Palais 265 à 1000 Bruxelles
te Par décisions du 18 février et du 4 mars 2009, le Conseil de l'action sociale du CPAS de Bruxelles a décidé. : : de procéder à l'expropriation pour cause d' utilité publique de l'ensemble des immeubles situés Place Masui 13 ! : et Rue des Palais 265 à 1000 Bruxelles (13°°° division, section E, n°s 71/03K003 et 71/03D003.
Mentionner sur la dernière p page du Volet B B:
Président
Yvan MAYEUR,
! Conformément à l'article 78 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, l'avis favorable du collège des: : Bourgmestre et Echevins a été obtenu en date du 20 mai 2006. Le Collège réuni a donné l'autoirsation pour: poursuivre l'expropriration par expiration du délai légal pour statüer en la matière (article 111 de la loi du 8 juillet: : : 1976) par courrier du 29 avril 2009.
L'expropriation est poursuivie pour cause d'utilité publique afin de permettre au CPAS de répondre aux: besoins de ses missions sociales: installation d'un dispositif visant. à.offrir des places supplémentaires: d'hébergement provisoire et d'urgence à la population rencontrant une situation nécessitant un hébergement de: : crise, acceuil de sans-abris en période hivernale, acceuil de projets destinés aux clients du CPAS développés: ! par les services d'économie sociale et d'insertion socio-professionnelle, etc.
Au recto : Nom e et qualité du: notaire instrumentant ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Divers
07/11/2011
Description: We
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Résen
Moni
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Mentionner sur la dernière page du Votet B:
| MONITEUR BELGE
Il 26.0. zu r BELGISCH STAATSBLAD “6 reffe—__—
AAP
; | LN dentreprise: 212.346.955
! Dénomination
(en entier): Centre public d'action sociale de Bruxelles
{en abregé): CPAS de Bruxelles
i : Forme juridique: établissement public doté de la personnalité juridique
i: | Siège : rue Haute 298a à 1000 Bruxelles
| Objet de Pacte: Retrait de la décision d'expropriation des immeubles situés Place Masui 13 et. rue des Palais 265 a 1000 Bruxelles
Texte
Par décisions du 18 février et du 4 mars 2009, le Conseil de l'action sociale du CPAS de Bruxelles avai ! décidé de procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'ensemble des immeubles situés Pla : Masui 13 et Rue des Palais 265 4 1000 Bruxelles (13 "me division, section E, n°s 71/03K003 et 71/03D003.
! En séance du 24 août 2011 le Conseil de l'action sociale a décidé de ne plus procéder à expropriation’ ; | desdits immeubles et de retirer sa décision antérieure. :
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Les autorités de tutelle n'ont pas émis d'objections dans les délais légaux prévus à cet effet.
AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
06/12/2016
Description: Mod 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge __ après dépôt de l'acte — u U | LITE 24 208 MONITEUR BELGE 67153* LBELGISCH STAATSBLAD : N° d'entreprise :0212.346.955 — : Dénomination {en entier): CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES {en abrégé) : i Forme juridique : ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Siège : 1000 BRUXELLES RUE HAUTE 298A Objet de l'acte : Procès-verbal du Conseil de Paction social du Centre Public d’action-sociale ' de Bruxelles approuvant l’apport d’universalite ä titre gratuit par PASBL Habitat et Logement Bruxelles l! résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du dix-neuf octobre deux mille seize, enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES1-AA le vingt-huit octobre deux mille seize (28-10-2016) Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 17448 que le Conseil de l’action social du CPAS de Bruxelles, dans le cadre de l'apport à titre gratuit d'universalité par l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », dont fe . Siège social se situe à 1000 Bruxelles, Rue Haute 298A, numéro d'entreprise 0447,930.865., a pris : à l'unanimité des voix les décisions suivantes : ! 1/ Première Décision : .... Le Conseil de l'action social, dans le cadre du dossier concerné, accepte le choix de la procédure : prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés. | 2/ Deuxiéme Décision : Le conseil de l'action sociale approuve l'apport à titre gratuit de 'universalité du patrimoine (actif et ° . passif) de l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », à l'exclusion i __de la convention de collaboration conclue le 26 septembre 2002 entre ’ASBL Habitat et Logement :: Bruxelles et la SCRL Le Foyer Bruxellois et ce conformément au projet d'apport du 13 juiliet 2016. : Toutefois, par dérogation avec ce qui est prévu dans le projet d'apport dont question ci-avant, Yapport sera effectif à la date du 1er novembre 2016. 3/Troisiéme décision : |: Est ici intervenue l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », dont le . : siège social se situe à 1000 Bruxelles, Rue Haute 298A, numéro d'entreprise 0447.930.858, ici : représentée par Monsieur Christophe Pourtois jouissant des pouvoirs à ce requis aux termes de l'assemblée générale tenue ce jour antérieurement aux présentes, laquelle faire apport titre gratuit de l'universalité du patrimoine (actif et passif) de l'association sans but lucratif «HABITAT ET LOGEMENT BRUXELLES », à l’exciusion de la convention de collaboration conciue le 26 _ septembre 2002 entre l’'ASBL Habitat et Logement Bruxelles et la SCRL Le Foyer Bruxellois et ce :_ conformément au projet d'apport du 13 juillet 2016. Toutefois, par dérogation avec ce qui est prévu dans le projet d'apport dont question ci-avant, l'apport sera effectif à la date du 1er novembre 2016, mais avec effet comptable au 1er juillet 2016. + POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME JEAN DIDIER GYSELINCK Notaire à Bruxelles Pour dépôt simultané : Expédition de l'acte Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles
Téléphone
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Email
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Sites internet
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Adresse
298 Rue Haute Box A 1000 Bruxelles