Dernière mise à jour : le 14/06/2026
CERESCOR
Active
•0455.210.508
Adresse
9 A Rue Félicien Mosray, 1300 Wavre
Activité
Buying and selling of own real estate
Création
30/05/1995
Dirigeants
Informations juridiques
CERESCOR
Numéro
0455.210.508
SIRET (siège)
2.071.835.866
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0455210508
EUID
BEKBOBCE.0455.210.508
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 30/05/1995
Capital social
61 973,38 €
Activité
CERESCOR
Code NACEBEL
68.110, 68.121, 68.310, 71.121, 81.100•Buying and selling of own real estate, Development of residential building projects, Intermediation service activities for real estate activities, Engineering activities and technical consultancy, except activities of land surveyors, Combined facilities support activities
Domaines d'activité
Real estate activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
CERESCOR
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Dirigeants et représentants
CERESCOR
4 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 20/09/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/03/2007
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 02/03/2007
Jusqu'au : 29/09/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/03/2007
Jusqu'au : 21/06/2023
Cartographie
CERESCOR
Documents juridiques
CERESCOR
1 document
Statuts-coordonnés-21-06-23
Statuts-coordonnés-21-06-23
21/06/2023
Comptes annuels
CERESCOR
28 documents
Comptes sociaux 2022
23/03/2023
Comptes sociaux 2021
13/03/2022
Comptes sociaux 2020
10/03/2021
Comptes sociaux 2019
13/03/2020
Comptes sociaux 2018
04/03/2019
Comptes sociaux 2017
08/03/2018
Comptes sociaux 2016
21/03/2017
Comptes sociaux 2015
11/03/2016
Comptes sociaux 2014
14/03/2015
Comptes sociaux 2013
18/03/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
CERESCOR
1 établissement
2.071.835.866
Actif
Adresse : 9A Rue Félicien Mosray, 1300 Wavre
Date de création : 06/06/1995
Activité : 21.10001• Study, development of the production of active ingredients for drug manufacturing
Publications
CERESCOR
31 publications
Statuts, Objet
06/07/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0455210508
Nom
(en entier) : CERESCOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Félicien Mosray 9 A
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 21 juin 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme CERESCOR ayant son siège à 1300 Wavre, rue Félicien Mosray 9A, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
Deuxième résolution : Modification de l’objet social
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’ administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la société, tous les associés reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance. B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts y relatif comme suit : [...] Troisième résolution : administrateur unique
L’assemblée décide que la société sera dorénavant administrée par un administrateur unique ; elle met fin au système d’administration collégiale.
Quatrième résolution : Démissions et nominations
4.1. Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur mentionné ci-après : Madame AMAND Anne, domiciliée à 1300 Wavre, rue Félicien Mosray 9 A. L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’ exécution de leur mandat.
4.2. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GHEERAERDTS Jean-Michel, domicilié à 1342 Limelette, avenue Pierre Holoffe, 26. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, et d’un récent changement de siège en Région wallonne, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux en français, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
*23367672*
Déposé
04-07-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Elle est dénommée « CERESCOR ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes : L’apport de soutien technique à la conception et à la production d'installations, de constructions mécaniques diverses et de machines, équipées ou non d'entraînements, de commandes et d'automatismes.
Conseiller et évaluer les projets, tant du point de vue financier économiques et techniques. L’exécution et l’assistance dans le cadre de projets de construction et de développement. Le commerce, l’importation et l’exportation de toutes sortes de marchandises et de matériaux concernant toutes sortes de projets techniques.
Le développement, la conception, la supervision et la mise en œuvre de projets concernant l'immobilier, au sens le plus large du terme, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et en tant qu'intermédiaire entre des tiers ou en collaboration avec eux, tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
Faire aménager des bâtiments et agir en tant qu'intermédiaire dans le financement. Assister et conseiller les entreprises en matière de gestion, d'organisation, la succession d'entreprise, le transfert, l'acquisition, les participations, la planification stratégique, la vente, le marketing, la sélection du personnel, la publicité, les techniques et autres éléments liés à la politique de l'entreprise, y compris la gestion des remplacements, la conduite efficace de la gestion et la formation.
Toutes les activités de conseil en gestion, y compris - mais sans s'y limiter - l'optimisation des sources de financement, l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et en biens, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement du personnel, la gestion des stocks de produits finis et de marchandises, les sources et les moyens de financement, la gestion de la trésorerie, la formation et la motivation du personnel, les systèmes et méthodes informatiques, les méthodes et procédures de travail, etc.
Tous les types de conseils, y compris les activités économiques, financières, stratégiques, de marketing ou autres, stratégiques, marketing ou autres.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (€ 61.973,38).
Il est représenté par 25 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
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représentant chacune 1/25ème du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent. Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu- propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
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préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Article 10 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission des actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’ acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze (15) jours de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’ exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze (15) jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes. Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil d’administration.
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Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement au candidat-cessionnaire, soit accepter la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé et céder les actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par le conseil d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les quinze (15) jours après qu’il en a été informé.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. Article 14 : Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 15 : Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 17 : Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V : Contrôle de la société
Article 18 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 19 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 1er vendredi du mois de mars à 20 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
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compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 22 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 23 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 24 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 25 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 26 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 27 : Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
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annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 28 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 29 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 30 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique. L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 32 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 35 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 36 : Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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Mod PDF 19.01
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites
Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, rue Félicien Mosray 9A.
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs sont conférés à tout collaborateur de la société ATALEX, à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 102B, chacun pouvant agir séparément et avec faculté de substitution, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
15/05/2023
Description :
Mod DOG 18.01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
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Voor- IND: en
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Ondernemingsnr : 0455 210 508
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(voluit): CERESCOR
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Rechtsvorm : naamloze venootschap
Volledig adres v.d. zetel : Clemenceaustraat 21, 2860 Sint-Kateiijne
Onderwerp akte : Verplaatsing van de maatschappelijke zetel
Volgens de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 21 april 2023 werden de volgende resoluties aangenomen:
1) Verplaatsing van de maatschappelijke zetel
De leden van de algemene vergadering beslissen unaniem om vanaf heden de maatschappelijke zetel van de vennootschap te verplaatsen van Clemenceausteaat, 21 te 2860 Sint-Katelijne-Waver naar Félicien Mosraystraat, 9A te 1300 Limal.
De verplaatsing van de maatschappelijke zetel houdt tevens de verplaatsing in van het adres van de bedrijfseenheid naar hetzelfde adres als de maatschappelijke zetel.
2) Volmacht
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De leden van de algemene vergadering stellen unaniem ATALEX, vertegenwoordigd door de heer Jéréme ! STEVIGNY, aan als bijzondere gevolmachtigde, met de mogelijkheid tot subdelegatie, om de nodige ! formaliteiten te vervullen bij net Belgisch Staatsblad en de Kruispuntbank van Ondernemingen met betrekking tot de beslissingen die hierboven en hierna door de Raad van Bestuur worden genomen. De gevolmachtigde ! mag in naam van de vennootschap alle verklaringen afleggen, alle handelingen en documenten ondertekenen ! die nodig of nuttig zijn voor de uitvoering van dit mandaat. ı
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Gemaakt in Waterloo
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Vertegenwoordigd door Jérôme STEVIGNY
Op de laatste biz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) . bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/10/2021
Description : Oval
Do Mod DOC 19.01 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie
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Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
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Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel: Clemeceaustraat 21 à 2860 Sint-Katelijne-Waver
Onderwerp akte : Benoeming van een nieuwe afgevaardigde bestuurder
Uit een notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van NV CERESCOR van 20 september 2021 blijkt dat de volgende resoluties zijn aangenomen:
1° resolutie
De leden van de Algemene Vergardering van aandeelhouders van de NV GERESCOR stellen unaniem de huidige ongeschiktheid van de heer Jean-Luc Gheeraerdts vast om zijn mandaat van afgevaardigd bestuurder uit te oefenen.
De leden van de Algemene Vergadering van aandeelhouders van de NV GERESCOR benoemen unaniem de heer Jean-Miche! Gheeraerdts tot Afgevaardigd Bestuurder van de vennootschap voor de resterende duur van zijn mandaat.
De Raad van Bestuur is nu als volgt samengesteld :
- Jean-Luc Gheeraerdts, Afgevaardigd Bestuurder;
- Jean-Michel Gheeraerdts, Afgevaardigd Bestuurder;
- Anne Amand, Bestuurder.
De marıdaten zullen eindigen op de Gewone Algemene Vergadering van 2025,
2° resolutie
De leden van de Algemene Vergadering benoemen unaniem de heer Jérôme STEVIGNY tot bijzondere gevolmachtigde, met mogelijkheid tot subdeiegatie, om bij het Belgisch Staatsbiad en de Kruispuntbank de nodige formaliteiten te vervullen voor de beslissingen die hierboven werden genomen en die welke hiema door het bestuursorgaan zullen worden genomen. De gevolmachtigde mag, in naam van de vennootschap, alle verklaringen afleggen, alle akten en documenten ondertekenen die nodigof nuttig zijn voor de uitvoering va, dit mandaat,
M. Jérôme STEVIGNY
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/03/2019
Description : Mod Word 15.4, In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van e CEA RR QT pus pr — A1 eg NE ENG Teel .EGD 12 MART 2019 } Ondern Antwerpen, Voor- behoude == MMM m emingsrechtbank a Glen, MECHELEN Ondernemingsnr : 0455 210 508 Benaming wait): CERESCOR (verkort) : CERESCOR Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP : Volledig adres v.d. zetel: CLEMENCEAUSTRAAT 21, 2800 Sint-Katelijne-Waver (BELGIË) i Onderwerp akte : HERBENOEMINGEN voor een periode van zes jaar te vernieuwen : De Heer Gheeraerdts Jean-Luc, afgevaardigd bestuurder Mevrouw Amand Anne, bestuurder en gemachtigde lasthebber De Heer Gheeraerdts Jean-Michel, bestuurder J-L. Gheeraerdts Afgevaardigd Bestuurder “Op de laatste biz, van Luik B vermelden : “Recto : | Naam ‘en ‘hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening (dit gefdt niet voor akten van het type “Mededelingen”). Tekst Op de algemene vergadering van 1 maart 2013, werd unaniem beslist volgende mandaten i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
23/03/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-03-23/0037890
Comptes annuels
19/03/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-03-19/0038893
Siège social
16/07/2014
Description : Mod Word 11.1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte Benaming (volledig adres) ! Ondememingenr : BE 0455210 508 {voluit} : CERESCOR werkort}: CERESCOR Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSHAP Zetel: HOGEWEG 177, 2800 MECHELEN (BELGIË) -7 JULI 204% RECHTBANK van KOOPHA ND ANTWERP ENiffita. MECHELEN Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL : De Raad van Bestuur van 7 Maart 2014 beslist de maatschappelijke zetel naar i Clemenceaustraat 21, 2860 St Katelijne Waver te verplaatsen. Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Verso : J.L. Gheeraerdts i Afgevaardigd Bestuurder * ° Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
25/03/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-03-25/0042018
Démissions, Nominations
28/03/2013
Description : Mod Word 11.1
4 : on In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
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\ | Ondernemingsnr : BE 0455 210 508
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! ! (verkort): CERESCOR
Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP
Zetel: HOGEWEG 177, 2800 MECHELEN (BELGIË)
(volledig adres)
| | Onderwerp akte : HERBENOENINGEN
Tekst : Op de algemene vergadering van 1 maart 2013, werd unaniem beslist volgende mandaten voor een periode van zes jaar te vernieuwen :
De Heer Gheeraerdts Jean-Luc, afgevaardigd bestuurder
Mevrouw Amand Anne, bestuurder en gemachtigde lasthebber
De Heer Gheeraerdts Jean-Michel, bestuurder
| i J-L. Gheeraerdts
! Vo Afgevaardigd Bestuurder
Op de taatste biz van Luik B vermelden Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nten) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso . Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
27/03/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-03-27/0042362
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