CHARLES BOURG MANAGEMENT
Active
•0508.622.567
Adresse
45 Chemin des Messes, 1380 Lasne
Activité
General construction of residential buildings
Création
13/12/2012
Dirigeants
Informations juridiques
CHARLES BOURG MANAGEMENT
Numéro
0508.622.567
SIRET (siège)
2.215.848.105
Forme juridique
Société en commandite
Numéro de TVA
BE0508622567
EUID
BEKBOBCE.0508.622.567
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 20/12/2012
Activité
CHARLES BOURG MANAGEMENT
Code NACEBEL
41.001, 68.110, 82.100•General construction of residential buildings, Buying and selling of own real estate, Office administrative and support activities
Domaines d'activité
Construction, real estate activities, administrative and support service activities
Finances
CHARLES BOURG MANAGEMENT
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Dirigeants et représentants
CHARLES BOURG MANAGEMENT
2 dirigeants et représentants
Qualité : Gérant
Depuis le : 13/12/2012
Qualité : Gérant
Depuis le : 15/09/2021
Cartographie
CHARLES BOURG MANAGEMENT
Documents juridiques
CHARLES BOURG MANAGEMENT
0 documents
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Comptes annuels
CHARLES BOURG MANAGEMENT
0 documents
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Établissements
CHARLES BOURG MANAGEMENT
3 établissements
2.248.418.230
Actif
Adresse : 166 Chaussée de La Hulpe, 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création : 22/12/2015
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
2.221.412.044
Actif
Adresse : 379 Avenue Louise Box 21, 1050 Ixelles
Date de création : 15/08/2013
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
2.215.848.105
Actif
Adresse : 45 Chemin des Messes, 1380 Lasne
Date de création : 01/01/2013
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Publications
CHARLES BOURG MANAGEMENT
6 publications
Démissions, Nominations
11/10/2021
Description : Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE L'ENTREPRE 2112070 ISE 298, 5991 Mor a FR ERADSUT WAELON Greffe ji 177 prerererereeememeererermerveneeerereervensenmpememwmemememmenmmeavreereneentrerven=emeeem==Ten a N° d'entreprise : Nom 4.Nomination gérant verbal. Le PRESIDENT Gérant Mentionner sur la dernière page du Volet B : (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Obiet de l'acte : NOMINATION GERANT Extrait du P.V. de l'A.G.E du 15 SEPTEMBRE 2021 Monsieur le Président propose de nommer un nouveau gérant, soit : “Monsieur Amaury CHOPIN, né à Ixelles le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1380 Lasne, Clos des Pommiers, 3, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision ou d'une mesure qui s'y oppose. De fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée et que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Cette décision est approuvée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00 après lecture et approbation du présent procès- Monsieur Gaëtan CHOPIN 0508 622 567 CHARLES BOURG MANAGEMENT SOCIETE EN COMMANDITE CHEMIN DES MESSES, 45- 1380 LASNE Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
21/05/2021
Description : Mod DOC 18,01 “Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe un : ~~ TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE NN - nun | — DU BRABANT WAGRNfe a N° dentreprise : 0508622587 = ! it Nom I (en entier: CHARLES BOURG MANAGEMENT Forme que SOCIETE EN COMMANDITE omde - Adresse complète du siège Article 1 : Dénomination ur la dernière page du Volet B : : CLOS DES POMMIERS, 3 - 1380 LASNE 1.Changement de siège social. Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL + TRANSFORMATION SOCIETE EN COMMANDITE Extrait du P.V. de l'A.G.E du 05 mai 2021 Monsieur le Président propose de changer le siége social de la société 4 Chemin des Messes, 45 ~- 1380 Lasne, Région du Brabant Wallon a la date du 05 mai 2021. Cette décision est approuvée à l'unanimité. 2.Rapport du Conseil de Gérance justifiant la proposition de modification de l'objet social. L'Assemblée Générale dispense à Funanimité le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gérance justifiant la proposition de modification de l'objet de la société. Cette décision est approuvée à l'unanimité. 3.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. En application de Particle 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l'Assemblée Générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la forme légale de la Société en Commandite (en abrégé Scomm) Cette décision est approuvée à l'unanimité. 4.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec te Code des Sociétés et des Associations. L'Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE La société est constituée sous forme d'une société en commandite. Elle est dénommée : « CHARLES BOURG MANAGEMENT » Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres Au recto : Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
4° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ; 3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel a société a son siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin des Messes, 45.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la publication aux Annexes du Moniteur belge
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'étude, ie conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d'entreprises privées et publiques, à buts lucratifs ou non.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d'études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents, en matière juridique. La délivrance d'avis, d'études, d'audits et de conseils, de rédaction de conventions et de contrats, de transfert de technologies et de publications, la recherche de et la rédaction d'avis, la recherche de droits aritérieurs, l'arbitrage et la médiation, l'organisation et la participation à des cours, conférences, séminaires où formations, journées d'études et évènements en matière juridique. Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou autres, assistance ou gestion en matière juridique, financière, administrative, commerciale, technique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme dans le domaine de a fiscalité, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d'études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents,
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d'autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans tous les domaines, l'organisation, la coordination, la conception, la promotion, la réalisation d'évènements, de formations, de conférences, de séminaires, de réunions, d'animations de réceptions, et plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de lobbying.
La société a également pour abjet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la gestion de portefeuilles d'assurances, toutes opérations de courtage, d'études, d'organisation et de conseils notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings, placements et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'activité d'agent en services baricaires et d'investissement dans le sens de la législation et de la réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique. .
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l'activité de courtier en vente et en location d'immeubles, la promotion immobilière, l’activité d'administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d'immeubies (à appartements) ainsi que toutes activités d'expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des bâtiments. L'établissement des états des lieux d'entrées et de sorties. Elle peut donner à baïl ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large. En d’autres termes, ia réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner a bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie. Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités nori réglemeritées. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l'informatique comme la création et la gestion de sites web, hébergement. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités. Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au sens large. Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrarigers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières. La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres d'art et de matières premières. Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au seris large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits. La fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil sous forme notamment d'études, de conseil en matière économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis finariciers, techniques, commerciaux, stratégiques, juridiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset management, de project development, de project management, de facility management et de property mariagement. La prestation de services gériéraux aux entreprises et particuliers. L'analyse et valorisation d'opportunité d'investissement. Préstation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés. Gestion financière & management. La fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de stratégie, d'ingénierie financière et d'investissement. La fourniture de conseils en matière de fusion, d'acquisition, de stratégie et plus généralement fous domaines des affaires. La fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions immobilières et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction, aux responsabilités, aux garanties, etc. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble daris le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation soit dans un optique de rendement locatif ou financier. La société a également pour abjet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat, vente d'appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". la promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l'organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement de la fiscalité, de l'économie, du management, de la finance, de l'assurance, du courtage en assurance, du crédit, du courtage en crédit, de l'immobilier, de la certification énergétique, de la banque, d'activité d'investissement, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique et la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. L'organisation de séminaires, formations, et voyages.
La société a également pour abjet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement de la plongée sous-marine, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique et de la natation, la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment 'événementiel lié a l’activité de plongée sous-marine.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à Fétranger, Fenseignement du golf, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique, ia vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet fa photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment Févénementiel lié à l'activité de golf.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement du tir sportif, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment lévénementiel lié à l'activité du tir sportif.
D'une manière générale, La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques, crédits, assurances, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique où à l'étranger, l’agriculture, la sylviculture, l'exploitation agricole, la chasse, la vente de produits agricole en gros ou en détail, directement ou en intermédiaire, l'exploitation forestière, culture de fruits à pépins et à noyau, exploitation de pépinières, réparation de machines agricole, intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles, commerce de gros de matériel agricole, autres commerces de détail hors magasin, éventaire ou marchés, entrepose et stockage, y compris frigorifique, services d'aménagement paysager.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive :
Activités de prépresse
Reliure et activités annexes
Reproduction d'enregistrements
Promotion immobiliére résidentielle
Promotion immobiliére non résidentielle
Construction générale d'immeubles de bureaux
Services spécialisés relatifs au pneu
Lavage de véhicules automobiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques Intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
Commerce de gros d’autres machines et équipement n.c.a.
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé.
Autres activités d'édition
Production de films cinematographiques
Production de films pour la télévision
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Production d'enregistrements sonores
Autres services d'enregistrements sonores
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil informatique
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails Internet
Activités des sociétés holding
Activités des marchands de biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Location et exploitation de terrains
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers Activités des sièges sociaux
Conseils en relations publiques et en communication
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Etudes de marché et sondages d'opinion
Activités de design industriel
Activités de design graphique
Autres activités spécialisées de design
Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Autres activités photographiques
Traduction et interprétation
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
Promotion et organisation de spectacles vivants
Autres activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique, sauf activités de soutien
Activité de soutien à la création artistique
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
Autres activités sportives n.c.a.
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Activités des organisations professionnelles
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent où futur dans le cadre de son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, d'administrateur-délégué, de gérant, de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet social,
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. Article 4 : Durée La société existe pour une durée illimitée. TITRE DEUX - FONDS SOCIAL Article 5 : Fonds social et Apports Le fonds social compte la somme des apports, soit 20.000,00 €. En rémunération des apports, 400.00 parts ont été émises sans valeur nominale. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque. Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant. Article 6 : Nature des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts. Article 7 : Indivisibilité des titres . Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article 8 : Cession et transmission des parts A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un associé. a) cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout où partie des parts à qui il l'entend. b) transmission pour cause de mort. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle=ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où ia société à son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie ta plus diligente. À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un associé, Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entré vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
Article 9 : Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, es nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
TITRE TROIS — GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Le gérant unique, où chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de Ja société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
lis peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE — ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de novembre à 18.00
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le(s) gerant(s) peufven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
a) En ces de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procés-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CING — EXERCICE SOCIAL — DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. H sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats arrêtés au 30 juin de chaque année et ce, au plus tard le 30 septembre qui suit. Ceux-ci doivent être signés, au minimum, par l'associé majoritaire.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX — DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions du Code des sociétés et des Associations. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé | au, Moniteur belge Vv ' ' ' ' t t } ' ' ' } ' ï ' ' ; } t t 1 i ' } } } 1 } t ' : t \ } ı 4 ‘ \ } ' x t ' ' ' ' 5 ' ' t } ' ' } t } i à t ‘ t t : ! 1 t ' ' 4 t ' t } ' 1 i 1 } 1 i i t ' i : i : 1 i 1 i 3 : ; ‘ 1 i ‘ ‘ \ ‘ ' Article 20 : Droit commun Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des sociétés et des Associations. 3.Renouvellement mandat des géranis. Monsieur le Président propose le renouvellement du mandat du gérant non statuaire (commandité), soit : “Monsieur Gaëtan CHOPIN, prénommé, né à Ixelles le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, marié sous le régime de la séparation de bien avet adjonction d'une société d'acquêts limitée, faisant élection de domicile à 1380 Lasne, Chemin des Messes, 45, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision où d'une mesure qui s'y oppose ; De fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée et que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Cette décision est approuvée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00 après lecture et approbation du présent procès- verbal. Le PRESIDENT Monsieur Gaëtan CHOPIN Gérant ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
26/07/2018
Description : Mod Word 15,4 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ul In) IM 26* Ma... Tunnarce 15 MN. 2018 ide ON TT | Greffe WV ï N° d'entreprise : : Dénomination {en entier) : {en abrégé) : 0508 622 567 CHARLES BOURG MANAGEMENT Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE : Adresse complète du siège : RUE AUX FLEURS, 6 - 1380 LASNE ' Objet de Pacte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL Extrait du PV. de 'Assemblée.Générale.Extraordinaire du 10 juillet 2018 à 18H00 L'Assemblée propose de changer le siège social de la société et ce, à partir du 01 août 2018 à l'adresse suivante, soit : Clos des Pommiers, 3 1380 Lasne Cette décision est approuvée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30 après lecture et approbation du présent procès- verbal. Monsieur Gaëtan CHOPIN ; ' ‘ t ; : i t ; I 1 ! i 5 t | } } ; ! ! ! : 1 1 ! ; ; } i ! 1 ' ' ! ' } ! 1 } ; 5 : i i i! Es Gérant ' t i ' ; i } H i t ‘ 1 t t ' ; t : ; ; 1 1 ! ! 1 ' ! ' ! 1 ! ! 4 1 i ; } ' : ; : : ; ; : Mentionner sur la dernière page du Volet B : “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
20/12/2016
Description :
Mod Word 15.1
\ fv \ a Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
, après dépôt de l'acte au greffe
Réservé Tribunal de Commerce
Moniteur |
= MANO a Brabant Wallon
J N° d'entreprise : 0508.622.567
Dénomination
(en entier): CHARLES BOURG MANAGEMENT
(en abrege) :
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
' Adresse complete du siège : Rus AUX ERO fury € ~ A330 Lovong
Obijet de l'acte : AUGMENTATION CAPITAL \
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2016 à 18h00 :
1.Augmentation de capital ;
L'Assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de 10.000,00 €, pour le porter de 10.000,00 € à 20.000,00 €, par la création de 200.000 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et; jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
' Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 0,05 €.
Un numéro de suite est attribué aux nouvelles parts 4 la suite des 200.000 parts existantes.
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. :
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
2.Coordination des statuts au 06 décembre 2016. :
En annexe, les statuts coordonnés en date du 06 décembre 2016. !
Gaëtan CHOPIN
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Objet, Capital, Actions, Statuts
27/10/2016
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Déanosd/Megu ie
17 OCT, 2016
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N° d'entreprise : 0508.622.567 francophone de Bruxelles
Dénomination
(en entier): CHARLES BOURG MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
' Qbiet de l’acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, AUGMENTATION CAPITAL
Extrait du P.V, de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2016 à 18h00 :
1.Changement du siège social.
| Adresse complète du siège : AVENUE HOUZEAU, 35 - 1180 UCCLE
L'Assemblée propose de changer le siège social de la société et ce, à partir du 01 novembre 2016 a! { ’adresse suivante, soit :
Rue aux Fleurs, 6
1380 Lasne
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
2.Modification de l'objet social.
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société en remplaçant comme suit :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou a: l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes: : prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d'entreprises privées et publiques, à buts lucratifs: : ou non. :
: garanties à ses filiales.
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou: parts d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement: par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination: de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de:
La société a également pour abjet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique! ou à l'étranger, dans tous les domaines, l'organisation, la coordination, la coriception, la promotion, la réalisation: d'évènements, de formations, de conférences, de séminaires, de réunions, d'animations de réceptions, et plus: généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de lobbying.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique! : où à l'étranger, la gestion de portefeuilles d'assurances, toutes opérations de courtage, d'études, d'organisation:
: toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
et de conseils notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings, placements! ; et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de; l'épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester;
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique! ‚ou à l'étranger, l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation et de la! Mentionner sur “ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2016 - Annexes du Moniteur belge réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de courtier en vente et en location d'immeubles, la promotion immobilière, l'activité d'administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d'immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d'expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des bâtiments. L'établissement des états des lieux d'entrées et de sorties. Elie peut donner à bail ses installations et exploitations ou ts donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie au encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l'informatique comme la création et [a gestion de sites web, l'hébergement.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités. Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du développement durable au sens large. Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières. La prise de participations dans des apérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres d'art et de matières premières. Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits. La fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil sous forme notamment d'études, de conseil en matière économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, juridiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, La prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset management, de project development, de project management, de facility management et de property management. La prestation de services généraux aux entreprises et particuliers. L'analyse et valorisation d'opportunité d'investissement. Prestation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés. Gestion financière & managementLa fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de stratégie, d'ingénierie financière et d'investissement. La fourniture de conseils en matière de fusion, d'acquisition, de stratégie et plus généralement tous domaines des affaires. La foumiture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions immobilières et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction, aux resporisabilités, aux garanties, etc. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation soit daris un optique de rendement locatif ou financier. :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2016 - Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'exploitation de laboratoire de développement photos: le commerce, achat, vente d'appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de “disc-jockey”. La promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l'organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement de la fiscalité, de l'économie, du management, de la finance, de l'assurance, du courtage en assurance, du crédit, du courtage en crédit, de l'immobilier, de la certification énergétique, de la banque, d'activité d'investissement, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d’initiations, d'encadrements de cette pratique et la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. -
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement de la plongée sous-marine, et la gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique et de la natation, la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment l’événementiel lié à l’activité de plongée sous-marine.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement du golf, et [a gestion des activités s'y rapportant plus particulièrement Yorganisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment l'événementiel lié à l’activité de golf.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement du tir sportif, et la gestion des activités s’y rapportant plus particulièrement l'organisation de cours, d'initiations, d'encadrements de cette pratique, la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique. Elle a également pour objet la photographie, vidéo et le traitement d'image, ainsi que notamment l'événementiel lié à l'activité du tir sportif.
D'une manière générale, La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers au en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques, crédits, assurances, immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
Le société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'agriculture, la sylviculture, l'exploitation agricole, la chasse, la vente de produits agricole en gros ou en détail, directement ou en intermédiaire, l'exploitation forestière, culture de fruits à pépins et à noyau, exploitation de pépinières, réparation de machines agricole, intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles, commerce de gros de matériel agricole, autres commerces de détail hors magasin, éventaire ou marchés, entrepose et stockage, y compris frigorifique, services d'aménagement paysager.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive :
Activités de prépresse
Reliure et activités annexes
Reproduction d'enregistrements
Promotion immobilière résidentielle
Promotion immobilière non résidentielle
Construction générale d'immeubles de bureaux
Services spécialisés relatifs au pneu
Lavage de véhicules automobiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
Commerce de gros d’autres machines et équipement n.c.a.
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé.
Autres activités d'édition
Production de films cinématographiques
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2016 - Annexes du Moniteur belge Production de films pour la télévision
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Production d’enregistrements sonores
Autres services d'enregistrements sonores
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil informatique
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails Internet
Activités des sociétés holding
Activités des marchands de biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Location et exploitation de terrains
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers Activités des sièges sociaux
Conseils en relations publiques et en communication
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Etudes de marché et sondages d'opinion
Activités de design industriel
Activités de design graphique
Autres activités spécialisées de design
Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Autres activités photographiques
Traduction et interprétation
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
Promotion et organisation de spectacles vivants
Autres activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique, sauf activités de soutien
Activité de soutien à la création artistique
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
Autres activités sportives n.c.a.
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Activités des organisations professionnelles
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières au immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant, de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et associations, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer tautes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden
aan het
Belgfsch
Ftsétsbtad
La société peut se porter caution tant pour ses propres ‘engagements que pour les engagements de tiers, | entre autres en donnant ses biens en hypothéque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même ; hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
3.Augmentation de capital ;
L'Assemblée décide d'augmenter le capital, concurrence de 9.500,00 €, pour le porter de 500,00 € à 10.000,00 : €, par la création de 190.000 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des! ! ! mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 0,05 €.
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
Cette décision est approuvée à l'unanimité.
4.Coordination des statuts au 10 octobre 2016.
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En annexe, les statuts coordonnés en date du 10 octobre 2016.
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Gaétan CHOPIN
Gérant
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
03/01/2013
Description :
MOD WORD 11,1
Melt | 2 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
EN éRuœuES belge *13000935*
u | Greffe
jr | N° “d'entreprise : : 0508. GAZ. BF TI TTTTTTTN
: Dénomination i
(en entier): CHARLES BOURG MANAGEMENT
(en abrégé) : \
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Siège : AVENUE HOUZEAU, 35 - 1180 UCCLE
{adresse complète)
! Objetfs) de l’acte :CONSTITUTION
Le Commandité étant :
-Monsieur Gaëtan Jean-Yves Henri Jacques Bernard Martin CHOPIN, né à Ixelles le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf (Numéro National 89.04.24-407.91), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Houzeau n°35
TITRE PREMIER — CARACTERE DE LA SOCIETE |
Atticle 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée :
« CHARLES BOURG MANAGEMENT »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
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' ' 2° la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), ; reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
' 5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège | 5 du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
‘ Article 2 : Siège social
: Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Houzeau, 35.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera ala ! publication aux Annexes du Moniteur belge
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Asticle 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d'entreprises privées et publiques, à buts lucratifs ou non.
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d'autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
La société a également pour objet, dans tous les domaines, la conception, la promotion, la réalisation d'évènements, de formations, de séminaires, d'animations.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, fa démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non. Ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner a bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, en voici une liste non exhaustive :
Activités de prépresse
Reliure et activités annexes
Reproduction d’enregistrements
Promotion immobilière résidentielle
Promotion immobilière non résidentielle
Construction générale d'immeubles de bureaux
Services spécialisés relatifs au pneu
Lavage de véhicules automobiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
Commerce de gros d'autres machines et équipement n.c.a.
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé.
Autres activités d'édition
Production de films cinématographiques
Production de films pour la télévision
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Production d’enregistrements sonores
Autres services d'enregistrements sonores
Autres activités de télécommunication
Programmation informatique
Conseil informatique
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails Internet
Activités des sociétés holding
Activités des marchands de biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Location et exploitation de logements sociaux
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains Location et exploitation de terrains
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
Activités des sièges sociaux
Conseils en relations publiques et en communication
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Etudes de marché et sondages d'opinion
Activités de design industriel
Activités de design graphique
Autres activités spécialisées de design
Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Autres activités photographiques
Traduction et interprétation
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Services administratifs combinés de bureau
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
Promotion et organisation de spectacles vivants
Autres activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique, sauf activités de soutien
Activité de soutien à la création artistique
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
Autres activités sportives n.c.a.
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Activités des organisations professionnelles
La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
La société pourra exercer les fonctions de gérant, d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à 500 euros représenté par 10.000 parts sans valeur nominale.
il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s’opérer que moyennant la signature du gérant.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier,
Article 8 : Cession et transmission des parts
AJ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par te Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. ,
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un associé.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de ta société.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cing pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
Article 9 : Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE TROIS — GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de teur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de ésultats.
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place äune réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de novembre à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Tout assacié, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même où par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL — DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le ‘er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats arrêtés au 30 juin de chaque année et ce, au plus tard le 30 septembre qui suit. Ceux-ci doivent être signés, au minimum, par l'associé majoritaire
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX — DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
6
Volet B - Suite
Réservé
* ‘Su
Moniteur
belge
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément : aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des sociétés.
lll. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique : et se clöturera le 30 juin 2014. !
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Le fondateur déclare :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ; i
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements prisau : nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation : du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. !
Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être | repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
iV. DISPOSITIONS FINALES
1. Nomination :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur Gaëtan CHOPIN, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision ou d'une mesure qui s'y oppose :
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale: et
€) de ne pas nommer de commissaire.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2012, en trois originaux.
Gaëtan CHOPIN
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
CHARLES BOURG MANAGEMENT
Téléphone
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45 Chemin des Messes, 1380 Lasne