Mise à jour RCS : le 08/06/2026
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
Active
•0828.653.182
Adresse
294 Avenue Charles Woeste 1090 Jette
Activité
Activités de soins dentaires
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
23/08/2010
Dirigeants
Informations juridiques
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
Numéro
0828.653.182
SIRET (siège)
2.190.987.597
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0828653182
EUID
BEKBOBCE.0828.653.182
Situation juridique
normal • Depuis le 23/08/2010
Activité
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
Code NACEBEL
86.230•Activités de soins dentaires
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 238.6K | 166.2K | 130.0K |
| EBITDA - EBE | € | 21.5K | 13.7K | 4.9K |
| Résultat d’exploitation | € | 21.2K | 12.7K | 2.2K |
| Résultat net | € | 10.2K | 4.8K | 3.1K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 43,593 | 27,868 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 9,001 | 8,235 | 3,747 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 58.8K | 137.0K | 87.6K |
| Dettes financières | € | 53.4K | 80.4K | 106.9K |
| Dette financière nette | € | -5.4K | -56.6K | 19.3K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0 | 3,971 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 104.7K | 94.6K | 122.3K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 4,265 | 2,913 | 2,398 |
Dirigeants et représentants
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2021
Numéro : 0828.653.182
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2021
Numéro : 0828.653.182
Cartographie
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
Documents juridiques
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
1 document
CLINIQUE DENTAIRE-COORD 2021
CLINIQUE DENTAIRE-COORD 2021
11/06/2021
Comptes annuels
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
10 documents
Comptes sociaux 2022
01/09/2023
Comptes sociaux 2021
28/08/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
28/10/2020
Comptes sociaux 2018
12/07/2019
Comptes sociaux 2017
22/08/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Comptes sociaux 2015
30/09/2016
Comptes sociaux 2014
31/08/2015
Comptes sociaux 2013
31/08/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
1 établissement
2.190.987.597
Actif
Adresse : 294 Avenue Charles Woeste 1090 Jette
Date de création : 23/08/2010
Publications
CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
7 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
16/06/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0828653182
Nom
(en entier) : CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISéE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Woeste 294
: 1090 Jette
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu en date du 11 juin 2021 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à Bruxelles (deuxième canton), déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles, avant enregistrement qu’une société à responsabilité a été modifiée avec les statuts suivants : RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes: 1° Démission-décharge-nomination :
Il est proposé à l’assemblée générale d’accepter la démission des gérants de la société à partir de ce jour à savoir :
1° Madame BASHIRTASH Fahimeh, née à Téhéran (Iran) le 23 juillet 1970, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 700723-484-54, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 247-11.
2° Monsieur BASHIRTASH Saeed, né à Téhéran (Iran) le 26 décembre 1965, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 651226-335-43, domicilié à 1780 Wemmel, Van Gijsellaan 57.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’ exécution des mandats.
Ensuite il a été proposé à l’assemblée générale de nommer en qualité d’administrateurs de la société à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf révocation par l’assemblée générale : 1° Madame BASHIRTASH Fahimeh, née à Téhéran (Iran) le 23 juillet 1970, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro ************, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 247-11.
2° Monsieur BASHIRTASH Saeed, né à Téhéran (Iran) le 26 décembre 1965, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro **************, domicilié à 1780 Wemmel, Van Gijsellaan 57.
Ici présents et qui acceptent les mandats.
2° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (et éventuellement la réserve légale) de la société, à concurrence de 8.060€ ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400 € a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
*21336822*
Déposé
14-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Les actionnaires sont dispensés de leur obligation de libération du capital qui n’a pas encore été appelé disponible.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
3° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations tenant compte des décisions prises ci-avant.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) tenant compte des décisions prise ci-avant.
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « "CLINIQUE DENTAIRE SPECIALISEE».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Bruxelloise ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’ organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
1. La société a comme objet, l'exercice de la profession de dentiste, tenant compte du fait que l'exercice de cette profession se fait sous son entière responsabilité, au nom de la société, mais que toutes les recettes de l'exercice de cette profession sont encaissées pour le compte de la société, et l'exercice de celle-ci ne pouvant être réalisée que par un dentiste licencié. La société a de plus, comme objet d'apporter au dentiste tous les moyens nécessaires pour l'exercice de son activité, organiser tous services et secrétariats, d'acquérir toutes les fournitures et appareils, de les louerai les importer, et en règle générale de supporter toutes dépenses généralement quelconques, notamment, tous frais pour se tenir à la hauteur de l'évolution de la profession. La société peut également s'associer avec toutes les autres personnes pour autant qu'elle soit elle-même dentiste licencié(e) ou exerçant un métier analogue oui ayant trait à l'exercice de l'art de la dentisterie.
Elle peut soit directement, ou indirectement s'intéresser par voie d'apport ou autrement à toute activité similaire et acquérir si nécessaire tout immeuble, cabinet, bureau, pouvant faciliter l'exercice de la profession.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour tes engagements de tiers,: entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
2. L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, : principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large.
3. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
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indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l’exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est} i mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société.
4. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers. 5. L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, te management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
6. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et « gestion » aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, sur les transactions et les marchés financiers.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée à partir 19 août 2010. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres disponible comprend 8.060€. Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se
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prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou conformément les statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’ actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'actionnaire voulant céder
tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. En cas d’actionnaire unique celui décide seul sur la cession totale ou partielle de ses actions. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut agir séparément sans limitation et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
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représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin 14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 15 ter. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
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communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique selon les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 8ième jour qui précède la date de l’ assemblée générale.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5° Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1090 Jette, avenue Charles Woeste 294.
6° Pouvoirs.
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
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dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Pour extrait analytique conforme
Notaire Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte +coordination des statuts
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Comptes annuels
10/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-10/0374179
Comptes annuels
09/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-09/0336257
Comptes annuels
10/09/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-09-10/0324248
Comptes annuels
05/04/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-04-05/0047602
Démissions, Nominations, Année comptable
07/01/2013
Description :
MOD WORD 41.4
AS Y BEE Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
s
— ‘ après dépôt de l'acte au greffe
Réserv
au
Moniteı
belge
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TIL) SRUNELLES
N° d'entreprise : 0828.653.182
Dénomination
@nentien: Clinique Dentaire Spécialisée
2 4UEL. 9949) Greffe
ened
(en abrégé) :
Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Bruxelles (Jette), avenue Charles Woeste, 294
(adresse complète)
Obiet(s) de l'acte :modificatton de la date de clôture de l'exercice social - modification de la date de l'assembiée générale annuelle - disposition transitoire.
D'un procès-verbal dressé le vingt sept novembre deux mil douze, par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire», ayant: son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, numéro d'entreprise 861-405-8629. ast portant à la suite les mentions d'enregistrement suivantes "Enregistré un rôle, sans renvoi, au premier bureau! de l'Enregistrement de Forest, le cinq décembre deux mil douze, volume 91, folio 34, case 3. Reçu vingt- cing} euros (25 €). POUR LE RECEVEUR (signé) VAN MELKEBEKE", il résuite que l’assembiée générale! extraordinaire de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Clinique Dentaire! Spécialisée » inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0828.653.182, ayant son siège social; à 1090 Bruxelles (Jette), avenue Charles Woeste, 294, la société a été constituée suivant acte reçu par Maître! Vincent Berquin, Notaire associé à Bruxelles, fe dix-neuf août deux mil dix, publié par extrait aux Annexes au; Moniteur Belge du premier septembre deux mil dix, sous le numéro 2010/09/01-128744 et dont les statuts n'ont: pas été modifiés à ce jour, a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au trente-et-un décembre de chaque année et d'adapter l’article correspondant des statuts comme suit : « L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. » DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle pour la fixer au: troisième lundi du mois de juin à quatorze (14) heures et d'adapter le premier paragraphe de l'article! correspondant des statuts comme suit :
« L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de juin à! quatorze (14) heures ».
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide que l'exercice social qui a débuté le premier juillet deux mil douze, sera clôturé le trente-et-un décembre deux mil treize,
La prochaine assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de juin deux mil: quatorze.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée donne pouvoir à Maître Guy SOINNE afin de rédiger la coordination des
statuts.
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité. i
POUR EXTRAIT CONFORME :
GUY SOINNE - NOTAIRE, i
Mentionner sur la de: aire instrumentant ou de la p: personnes ” ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
01/09/2010
Description : À D
“+.
Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
-après dépôt de l'acte au greffe
Nw dentenise: SQ® OOD ARA Dénomination
(enentier): Clinique Dentaire Spécialisée
Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, avenue Charles Woeste, 294
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
ll résulte d'un acte reçu le dix-neuf août deux mille dix, devant Maître Vincent Berquin, Notaire Associé,
membre de “Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité! limitée, ayant son siége social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d' entreprise! 0474.073.840 (RPM Bruxelles),
que:
1) Madame Fahimeh BASHIRTASH, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchili, 247, 2) Monsieur Saeed BASHIRTASH, domicilié à 1780 Wermmel, J. Van Gijsellaan, 57, représentés par Monsieur Geert Maria Gabriel Anna VERMUYTEN, domicilié à 1700 Dilbeek, Kasteelstraat 47,
en vertu d'une procuration sous seing privé, !
ont constitué la société suivante: E
FORME - DENOMINATION. :
La société revêt la forme d'une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est; dénommée "Clinique Dentaire Spécialisée”.
SIEGE SOCIAL. !
Le siège est établi à 1090 Jette, avenue Charles Woeste, 294. |
OBJET. \
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour soni propre compte : !
1. La société a comme objet, l'exercice de la profession de dentiste, tenant compte du fait que l'exercice de: cette profession se fait sous son entière responsabilité, au nom de la société, mais que toutes les recettes de: l'exercice de cette profession sont encaissées pour le compte de la société, et l'exercice de celle-ci ne pouvant; être réalisée que par un dentiste licencié.
La société a de plus, comme objet d'apporter au dentiste tous les moyens nécessaires pour l'exercice de! son activité, organiser tous services et secrétariats, d'acquérir toutes les fournitures et appareils, de les louer,! les importer, et en règle générale de supporter toutes dépenses généralement quelconques, notamment, tous! frais pour se tenir à la hauteur de l'évolution de la profession. La société peut également s'associer avec toutes; autres personnes pour autant qu'elle soit elle-même dentiste licencié(e) ou exerçant un métier analogue ou: ayant trait à l'exercice de l'art de la dentisterie. ‘
Elle peut soit directement, ou indirectement s'intéresser par voie d'apport ou autrement à toute activité:
similaire et acquérir si nécessaire tout immeuble, cabinet, bureau, pouvant faciliter l'exercice de la profession. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, : entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes financières, mobilières ou immobilières se rapportant: directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 2. L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du: développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large . : 3. La société peut elle-méme ou en qualité d' intermédiaire procurer tous fes moyens, endosser ou faire! endosser des fonctions d'administrateurs et foumir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce: qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en: qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de | exercice des mandats: d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est! mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société. à. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les ne relatives:
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ‘des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2010 - Annexes du Moniteur belge +4
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
5. L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole où immobiliers ; La stimulation, le planning et la caardination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies. 6. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et “gestion” aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, sur les transactions et les marchés financiers.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accamplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social au qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf août deux mille dix.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame Fahimeh BASHIRTASH, prénammée, à concurrence de cinquante parts sociales (50); - par Monsieur Saeed BASHIRTASH, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50); Total : cent parts sociales (100).
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois pour cent (33 %). De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 735-02661 18-35 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, te cinq août deux mil dix. ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de décembre à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En autre, le gérant peut exiger que celies-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sant pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots “accepté” ou ‘rejeté” doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2010 - Annexes du Moniteur belge 4
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. POUVOIRS DES GERANTS,
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par te Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux l'exercice de ta compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante. DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque te fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est où devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de ia décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée : 1) Madame Fahimeh BASHIRTASH, prénommée ;
2) Monsieur Saeed BASHIRTASH, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix-neuf août deux milte dix et prend fin le trente juin deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le premier du mois de décembre de l'an deux mille douze. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mille dix par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "VERMUYTEN - GODTS & Co’, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer linscriptionla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2010 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'anicle 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Peter Van Melkebeke
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