Mise à jour RCS : le 28/05/2026
Cluster Eco-Construction
Active
•0881.039.716
Adresse
7 Avenue d'Ecolys(RH) 5020 Namur
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
02/05/2006
Informations juridiques
Cluster Eco-Construction
Numéro
0881.039.716
SIRET (siège)
2.160.009.955
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0881039716
EUID
BEKBOBCE.0881.039.716
Situation juridique
normal • Depuis le 02/05/2006
Activité
Cluster Eco-Construction
Code NACEBEL
70.200, 94.110•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités des organisations patronales et d’entreprises
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, other service activities
Finances
Cluster Eco-Construction
| Performance | 2023 | |
|---|---|---|
| Marge brute | € | 346.8K |
| EBITDA - EBE | € | -266.0K |
| Résultat d’exploitation | € | -289.5K |
| Résultat net | € | -304.5K |
| Croissance | 2023 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -76,705 |
| Autonomie financière | 2023 | |
| Trésorerie | € | 74.5K |
| Dettes financières | € | 456.5K |
| Dette financière nette | € | 382.0K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -1,436 | |
| Solvabilité | 2023 | |
| Fonds propres | € | 575.5K |
| Rentabilité | 2023 | |
| Marge nette | % | -87,797 |
Dirigeants et représentants
Cluster Eco-Construction
16 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 26/06/2025
Numéro: 0407.695.057
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 26/06/2025
Numéro: 0436.813.071
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 14/11/2023
Numéro: 0881.039.716
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/06/2022
Numéro: 0881.039.716
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/06/2022
Numéro: 0406.479.092
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/06/2022
Numéro: 0694.661.837
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/06/2022
Numéro: 0886.138.352
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 23/05/2019
Numéro: 0845.548.604
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 24/05/2018
Numéro: 0416.632.915
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 18/05/2017
Numéro: 0419.955.758
Cartographie
Cluster Eco-Construction
Documents juridiques
Cluster Eco-Construction
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Cluster Eco-Construction
1 document
Comptes sociaux 2023
03/07/2024
Établissements
Cluster Eco-Construction
1 établissement
Cluster Eco-Construction
En activité
Numéro: 2.160.009.955
Adresse: 7 Avenue d'Ecolys(RH) 5020 Namur
Date de création: 20/03/2006
Publications
Cluster Eco-Construction
10 publications
Siège social
28/12/2021
Description: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe, Sat <geen TRE zul eed Pour le Gıeffier Greffe L eef Proery pcr cette eee A Se een e 7 \ 7 N° d’entreprise : ao 039 716 Nom (en entier) : Cluster EcoConstruction ASBL Forme légale Article 2. SIEGE Adresse complète du siège : {en abrégé) : : ASBL rue d'Ecolys 7 à B-5020 Namur (Rhisnes) Objet de l'acte : Transfert du siège social Le siège social est fixé à rue d'Ecolys 7 à B-5020 Namur (Rhisnes) L'association relève de l'arrondissement judicaire de Namur. Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, par décision du Conseil d'Adminsitration à la majorité des 2/8 des voix présentes. En vertue de l'art.2 des statuts de "ASBL, le Conseil d'Administration s'est réunie le 24.08.2021 pour transferer le siège social de l'ASBL. L'art, 2 est libellé comme suit : Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
18/02/2009
Description: Mm . MOD 2.0
WEHT. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= DE COMMERCE DE NAMUR a
«rm *09026200* Prie greffer,
l L
7 ‘Dénomination
i (en entien : CLUSTER ECO-CONSTRUCTION
i Forme juridique . ASBL
; Siège. Rue Henri Lecocq 47, bte 7 - 5100 NAMUR
: H N° d'entreprise : 0881.039.716
Objet de l'acte : Démissions - nominations
(Extrait du pracès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2008)
: Etat des démissions
: Démission 2007 : VR Tech et Assimain
Election des nouveaux administrateurs et membres du comité de pilotage:
Les membres effectifs sont invités à procéder au vote pour l'élection des nouveaux administrateurs.
Liste des Administrateurs élus :
: -Mandats pour les universités et centres de recherches :
‘ Le Centre Technique de l'industrie du Bois (CTIB) représenté par Monsieur Laurent Gosset, Administrateur effectif — 0406.676 656
‘ et son suppléant :
: LADISIF représenté par Monsieur Cédric Bister - 0465.901.193
i La Faculté Polytechnique de Mons (FPMS) représenté par le Monsieur le Prof. Marc Frère, Administrateur i effectif - 0207.633.844
: et son suppléant :
: Le département Environnement et Gestion de l'ULg (site d'Arlon} représenté par Monsieur le Prof. Philippe André -
Le département Architecture et climat de l'UCL représenté par le Monsieur le Prof. Andr& de Herde, Administrateur effectif - 0419.052.272
et son suppléant :
Le département Architecture et climat de l'UCL représenté par Monsieur Arnaud Evrard- 0419 052.272,
-Mandats pour les Associations de promotion (ASBL) :
L'Association pour la Promotion des Energies Renouvelables (APERE) représentée par Monsieur Benjamin Wilkin, Administrateur effectif - 0444.391.246
et son suppléant :
L'Association pour la Promotion des Energies Renouvelables (APERE) représentée par Monsieur Daniet ‘ Comblin — 0444.391.246 ,
L'ASBL ELEA représentée par Madame Magali Viane, Administrateur effectif — 0877.344,214,
Espace Environnement ASBL représentée par Madame Françoise Jadout, Administrateur effectif - ! 0416.116.340
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 18/02/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
-Mandats pour les Fédérations et regroupements d’entreprises/organisations : i ! L'ACFI-FIAS représenté par Monsieur Francais Ledecq, Administrateur effectif, : ! La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Province de Namur représentée par Monsieur Jacques de ! Thysebaert, Administrateur effectif - 0452.981.783
: et son suppléant :
La Chambre de Commerce et d'industrie de la Province de Luxembourg, représentée par Monsieur Laurent Berbach — 0413.204.756
Le een FEDUSTRIA représentée par Monsieur Guy De Muelenaere, Administrateur effectif — 0406.552.734 Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto’ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au versa Nom et signature
Be
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 18/02/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
. MOO 20
et son suppléant :
La Confédération Wallonne de la Construction représentée par Monsieur Aymé Argeles — 0406.479.092
Solidarité des Alternatives Wallorınes et Bruxelloises ASBL représentée par Monsieur Jean Luc Bodson, Administrateur effectif - 0422.621.674
Mandats pour les entreprises, architectes :
Atelier Jadot, représenté par Monsieur Jean Claude Jadot, Administrateur effectif — 0422.277.834, Bureau d'Architecture Ph. Jaspard représenté par Monsieur Philippe Jaspard, Administrateur effectif — 0444.731.043,
Egelec représenté par Monsieur Jean Pierre Sellier, Administrateur effectif — 0455.046.490 ESE représenté par Monsieur Gilbert Descy, Administrateur effectif —
0431.318.950,
Ethics représenté par Monsieur Yves Lebeau, Administrateur effectif —
0479.798.622
Monsieur Claudy Mercenier, membre du Groupe Arterre, Administrateur effectif, - 0600.547.586
Monsieur Jean Marie Delhaye, membre du Groupe Arterre, Administrateur effectif, -0753 051.085
Hoffmann et Dupont représenté par Monsieur Roger Hoffmann, Administrateur effectif -0478.022.235 et son suppléant :
Naturhome, représenté par Monsieur Olivier Ramsheid — 0433.518.239 UArtboiserie représentée par Monsieur Patrice Hennaut, Administrateur effectif - 0862 415.617 et son suppléant :
Écobati, représenté par Monsieur Thierry Noel — 0436.813.071,
La Maison Ecologique représentée par Monsieur Xavier Eloy, Administrateur effectif - 0862.444.123
et son suppléant :
Bureau Gosset, représenté par Monsieur Serge Gosset — 0864.921.779 Novastar représenté par Monsieur Benoît Remy, Administrateur effectif - 0460.772.170 et son suppléant :
Belatemative représenté par Monsieur Rudy Overheyden — 0472.483.931 PRC représenté par Monsieur Paul Ronveaux, Administrateur effectif — 0480.074.279
et son suppléant :
Ecoteam Management représenté par Monsieur Jean Pierre Binamé — 0880.969.638 Couleur Terre représenté par Monsieur Michel Thomas — 0885.728.279, Administrateur suppléant de 1a SAW-B
Trusquin représenté par Monsieur Patrick Frucollo - 0456.828.824,
Administrateur suppléant de l'ACFI/FIAS
Président, vice-président, secrétaire et trésorier :
Monsieur Claudy Mercenier, membre du Groupe Arterre, Administrateur effectif, -0600.547.586 est élu président.
La Faculté Polytechnique de Mons {(FPMS) représenté par le Monsieur le Prof. Marc Frère — 0207 633.844 est élu vice président
ESE représenté par Monsieur Gilbert Descy — 0431.318.950 est élu vice président Ethics représenté per Monsieur Yves Lebeau - 0479.798.622 est élu trésorier. La Chambre de Commerces et d'Industrie de la Province de Namur représentée par Monsieur Jacques de Thysebaert — 0452.981.783 est élu secrétaire.
Les nouveaux membres du conseil d'administration procèdent au vote pour l'élection des membres du
comité de pilotage
Membre du comité de pilotage :
Monsieur Claudy Mercenier, membre du Groupe Arterre, Administrateur effectif, -0600.547.586 est élu président.
La Faculté Polytechnique de Mons (FPMS) représenté par le Monsieur le Prof. Marc Frère — 0207.633.844 est élu vice président
ESE représenté par Monsieur Gilbert Descy — 0431.318.950 est élu vice président Ethics représenté par Monsieur Yves Lebeau - 0479.798.622 est élu trésorier. La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Province de Namur représentée par Monsieur Jacques de Thysebaert — 0452.981.783 est élu secrétaire.
Monsieur Jean Marie Delhaye, membre du Groupe Arterre, Administrateur effectif, -0753.051.085
Bureau d'Architecture Ph. Jaspard représenté par Monsieur Philippe Jaspard, Administrateur effectif —
0444731043, MOD 20
Volet B “Suite
©” Egelec réprésenié par Monsieur Jean Pierre Sellier, Administrateur effectif — 0455.046.490 PRC représenté par Monsieur Paul Ronveaux, Administrateur effectif — 0480.074,279
Le département Architecture et climat de l'UCL représenté par le Monsieur le Prof. André de Herde, Administrateur effectif - 0419.052.272
L’Artboiserie représentée par Monsieur Patrice Hennaut, Administrateur effectif - 0862.415.617
Moniteur
belge
Benoît Remy, Président sortant
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 18/02/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Dépasé en même temps : PV de l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2008
Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto: Nom ei qualité du notaire inslrumentant pu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature ze
Démissions, Nominations
07/10/2019
Description: MOD 2.2 yO 5 a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Résen au Monite belge - ü de l'entreprise de Liège vision Narr 25 SEP, 2009 TE J ae N° d'entreprise : 0881.039.716 Dénomination (en entier): CLUSTER ECOCONSTRUCTION {en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège: rue Eugène Thibaut, 10-5000 NAMUR Objet de Pacte: Modification des représentants Lors de l'AG du 23/66/2019, l'AG a approuvé le changement de représentant pour la société ISOHEMP: Charlotte de Bellefroid remplace Olivier Beghin Les administrateurs du Cluster sont ACOUSTIX S.A, représentée par Samuël Vanbufsele Architecture et Nature S.C.I.V.C.R.L,, représentée par Hubert Sauvage Arte Constructo S.P.R.E. représentée par ivo Segers Dethaye Jean-Marie, Architecte CARODEC S.A. représentée par de Kervyn Charles-Antoine CCW A.S.B.L., représentée par Aymé ARGELES | Eédustria ASBL, représentée par Guy de Muelenaere HELIUMS architecture $.C.R.L., représentée par Caroline Broux HEEMO Gramme A.S.B.L. représentée par Anne-Michèle Janssens HOMECO S.P.R.L.. représentée par Elie Delvigne ISOHEMP S.A. représentée par Charlotte de Bellefroid Le Trusquin A.S.B.L., représentée par Patrick Truecolo MOBIC S.A., représentée par Madison Moutschen PCIM S.A.. représentée par Arnaud Ben Haddou RND A.S.B.L., représentée par Diégo Bertrand BATIGROUP, rteprésentée par Kristel de Myttenaere Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V
MOD 2.2
Volet B - Suite
.
En qualité de:
- Président, Janssens Anne-Michéle pour HELMO
- Président ff, Kristel de Myttenaere pour BATIGROUP
~ Vice-Président: Hubert Sauvage, pour Architecture et Nature
- Secrétaire: Arnaud Ben Hadgou pour PCIM
Hea
Drrecteoca
- Trésorier: Patrick Truccolo pour Le Trusquin
Je qques posta
Leo. Con adion
MéetitiansesanidadenttèspegeniduMaenR : Afureetto Noameettonttééiinoténisientmmettanbaliéedmpersanseotiésspeesenness agrathpouvhinideeppéésetéel dssoatiution dtdaddatarcau beggatdemacad Ééardtéestitess
Aauvessog Noonpbeiggaliive
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
11/05/2006
Description: MoD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe I LL DÉPOSÉ AU GREFRE DU TRIBUNAL Réser | DE COMMERCE DE NAMUR au ve MITA oren belg: *06080991* Mentionn Pr le Grefiee retail La Dénomination {en enter) ASBL Cluster Eco-Construction Forme juridique . Association Sans But Lucratif Siège Chaussée de Marche 935 a 5100 NAMUR-WIERDE N° d'entreprise 0881 .039. 416 Objet de l'acte: Constitution ASBL Ciuster Eco-Construction Acte constitutif du 20/03/2006 , Les soussignés, ACA Epuration des eaux SPRL Rue F. Vandamme, 42 6120 Jamioulx 0867 260 370 Représenté par Madame Véronique Loir Rue Longue, 105/1 1620 Drogenbos . AGORIA WALLONIE Diamant Building, Bld Reyers, 80 1030 Bruxelles 0436 605 390 Représenté par Monsieur Thierry Castagne Rue du Chevalet, 13 1348 Louvain la Neuve Andaholtz SA Rue des Bois, 9 L-8820 Holtz (Grand Duché de Luxembourg) 182 77 356 Représenté par Monsieur Daniel Bourgeois Rue des bors, 9 L-8820 Holtz ; APERE ASBL Rue de la Révolution, 7 1000 Bruxelles 0444 391 246 Représenté par Monsieur Daniel : Comblin Rue de Perwez, 90 5310 Liernu Assimain SPRL Rue de la Fontaine, 1 4880 Aubel 0477 829 324 Représenté par Monsieur Robert Graf Rue de la Fontaine, 1 4880 Aubel Atelier d'Architecture Ph. Jaspard SPRL Rue Richie, 45 5500 Dinant 0444 734 043 Représenté par Monsieur Philippe Jaspard Rue de Serville, 8 5523 Weillen (Onhaye} Atelier Jadot SPRL Rue Chateau de Fairoul, 6 bte 24 5650 Fraire 0442 277 834 Représenté par Monsieur Jean Claude Jadot Rue Chateau de Fairoul, 6 bte 24 5650 Fraire Bois et Habitat ASBL Rue du Fraignat, 70 1325 Chaumont Gistoux 0464 792 623 Représenté par Monsieur Etienne Bertrand Rue du Fraignat, 70 1325 Chaumont Gistoux ! Confédération Wallonne de la Construction ASBL Rue du Lombart, 34-42 1000 Bruxelles - Représenté ! par Monsieur Francis Carnoy Avenue Père Hilaire, 8 1150 Woluwé Saint Pierre Chambre de Commerce et d'industrie de la Province de Namur ASBL Chaussée de Marche, 935 A 5100 Jambes 0452 981 783 Représenté par Madame Sylvie Wodon Avenue Vauban 30 5000 : Namur Centre Technique de Industrie du Bois (CTIB) Allée Hof ter Vleest dreef, 3 1070 Brussels 0406676656 Représenté par Monsieur Alain Grosfils Avenue du Castel, 109 1200 Woluwé Saint Lambert er su la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer | association ou Ja fondation à l'egard des tiers Auverse Nor et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2006- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Ecobati SCRL ZI Haut Sars Première avenue, 25 4040 Herstal 0436 813071 Représenté par Monsieur Thierry Noel Rue Waroux, 35 4450 Lantin Ecolam SA Zoning Industriel 5590 Achéne 0475 243 085 Représenté par Monsieur Etienne de Cartier d'Yves Sur les Sarts, 2 5330 Sart Berard EDORA ASBL Rue de la Révolution, 7 1000 Bruxelles 0862 040 483 Représenté par Madame Annabelle Jacquet Quai du Commerce 17 bte 17 1000 Bruxelles Egelec SPRL Rue du Laid Pas, 53 5190 Spy 0445 046 490 Reprösente par Monsieur Jean Pierre SellierRue du Saucy, 37 5020 Temploux ELEA ASBL Grand Place, 1 7700 Mouscron 0877 344214 Représenté par Madame Magali Viane Avenue de la bourgogne, 182 7700 Mouscron Espace Environnement ASBL Rue de Montigny, 29 6000 Charleroi- Représenté par Madame Françoise Jadoul Le Chénia, 12 1460 Ittre Ethics SCRL Rue des rivières, 27 5530 Spontin 0479 798 622 Représenté par Monsieur Yves Lebeau Rue des rivières, 27 5530 Spontin Faculté Polytechnique de Mons Pôle Energie Rue de Houdain, 9 7000 Mons - Représenté par Monsieur le Professeur Marc Frère Rue du Caillou, 9 7063 Soignies Febelbois Wallanie ASBL Rue des sols, 8 1000 Bruxelles 406 552 734 Représenté par Monsieur Marc de Poorter Dorekensveld, 27 1780 Wemmel Groupe Arterre association de fait Avenue des Martyrs, 183 4620 Fléron 0600 650 031 Représenté par Monsieur Claudy Mercenier Rue Soxhluse, 45 B 4624 Romsée Groupe Arterre association de fait Rue du pommier, 25 4000 Liège 0600 650 031 Représenté par Monsieur Jean-Marie Delhaye Rue du Pommier, 25 4000 Liège Hoffmann & Dupont SPRL Chemin de la Bouvière, 9 4960 Malmédy 0478 022 235 Représenté par Monsieur Roger Hoffmann Chemin de la Bouvière, 9 4960 Malmédy La maison Ecologique SPRE Rue Raymond Noel, 6 5170 Bois de Villers 0862.444.123 Représenté par Monsieur Xavier Eloy Rue de Moncheret, 137 6280 Acoz Michael Bolle Avenue de Jette, 111 1090 Bruxelles 0549 349 107 Représenté par Monsieur Michael Bolle Avenue de Jette, 111 1090 Bruxelles Natural Bedding SPRL Parc d'activité Economique, 29 A 5580 Rochefort 0875 377 884 Représenté par Monsieur Hugues Oehmichen Parc d'activité Economique, 29 À 5580 Rochefort Naturhome-Nordchalet SA Deiffelt, 33 6670 Gouvy 0433 518 239 Représenté par Monsieur Stéphane Bodarwé Chemin sur la colhne, 13 4960 Malmédy Novastar SPRL Route de Rochefort, 74 5570 Beauraing 0460 772 170 Représenté par Monsieur Benoit Remy Hameau de Matsoncelles, 55 5571Wiesme PRC SCRIS Chemin d’Haljoux, 4 5590 Ciney 0480 074 279 Représenté par Monsieur Paul Ronveaux Chemin d'Haljoux, 4 5590 Ciney SAW-B ASBL Rue de Monceau-Fontaine, 42/6 6031 Monceau-sur-Sambre 0422 621 674 Représenté par Monsieur Jean-Luc Bodson Rue Jean Jaurès, 14 4020 Liège Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD20
Stabitame SA Zoning Industrie! Route Charlemagne 5660 Mariembourg 0439 218 473 Représenté par Monsieur Laurent Riche Rue d'Arschot, 47 5660 Mariembourg
VR&TECH SA Rue Trou du Sart, 5 C-D Fernelmont 0401 915 639 Représentée par Monsieur Alain Van Ranst Rue Albert Mockel, 65/13 4000 Liège
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 : Dénomination, siège, durée, objet
Article 1er. DENOMINATION
Une association sans but lucratif de droit belge est créée sous la dénomination ASBL « Cluster Eco- construction ».
Article 2. SIEGE
Le siège social de l'association est fixé à Namur (Wierde), chaussée de Marche 935 A.
L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne, par décision de l'Assemblée Générale.
Des sièges d'activités locales peuvent également être créés à divers endroits de la Région Wallonne par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3. DUREE
L'association est constituée pour une durée limitée Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à la loi.
Article 4. OBJET SOCIAL
L'association a pour but de favoriser le développement de l'Eco-construction en Wallonie de manière non exhaustive .
1.D'aïder les acteurs de l’éco-construction (entreprises, associations, ...) à se connaître,
2.De favoriser la connaissance de l'environnement du secteur de 'éco-construction en Wallonie, en Belgique et à l'étranger et d'intensifier les relations de partenariats avec les différents acteurs du secteur et des secteurs connexes en établissant une liste de leurs spécialités et spécificités,
3.De créer un cadre de travail entre les entreprises du cluster de manière à accroître les retombées économiques en faveur des entreprises wallonnes et plus particulisrement des PME sous- traitantes,
4,D'encourager et faciliter tes partenariats et les synergies entre les entreprises du secteur,
5.D’organiser une veille des pratiques menées en et hors de la Wallonie (benchmarking) et de jouer un rôle d'interface (au niveau national et européen) en stimulant la participation de ses membres a des colloques et à des projets (nationaux, européens et internationaux),
6.D'amplifier et encourager le développement technologique,
7.Développer une approche commerciale permanente,
8.D’assurer la promotion du secteur (faires, ...),
9.De favoriser la création et le développement d'activités nouvelles ou de produits nouveaux dans les créneaux au les entreprises ne sont pas présentes.
10.De concevoir, réaliser et suivre des projets locaux, régionaux, nationaux, européens ou internationaux dans le domaine de léco-construction,
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
11.D’identifier des besoins en formation, de concevoir des nouveaux modules et d'organiser des formations en complémentarité avec offre existante et d'intervenir en tant que formateurs dans le domaine de l'éco-construction.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
TITRE 2 : Membres
Article 5. MEMBRES FONDATEURS - MEMBRES EFFECTIFS — ASPIRANTS : CONDITIONS D’ADMISSION - COTISATIONS
Le nombre de membres de l'association est illimité. L'association est composée de membres effectifs d'une part et d’aspirants d'autre part. Le nombre de membres de Passociation ne peut être inférieur à 16 membres effectifs.
Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont ceux nommés ci-avant.
Les membres effectifs
Les membres effectifs sant les membres fondateurs de l'association ainsi que les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, ayant leur siège ou leur domicile dans un pays de l'Union Européenne, admis en cette qualité par le Conseil d'Administration.
Les membres effectifs admis s'engagent à adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à la charte, ainsi qu'à poursuivre l'organisation de l'objet et des buts de l'association.
Les membres effectifs doivent disposer d'une expérience significative et/ou des compétences dans le domaine de l'éco-construction,
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif doit, à cette fin, adresser par écrit, une lettre de motivation et un dossier de demande d'admission au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration statue, à majorité des deux tiers, sur la recevabilité de la candidature en fonction de l'objet social. L'expérience du candidat dans le domaine de l'éco-construction constitue, également, un critère prépondérant pour l'évaluation de la demande d'admission au sein de l'ASBL en tant que membre effectif.
En cas de refus, la décision est sans appel. Cette décision doit néanmoins être motivée par écrit et portée à la connaissance du candidat.
Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Admimstration. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra excéder 1500 euros
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les aspirants
Peuvent être aspirant toutes les personnes physiques où morales agréées par le Conseil d'Administration à la majorité simple, qui souhaitent œuvrer au développement de l'ASBL. Cette décision se base sur une lettre de motivation écnte au Conseil d'Administration.
Les aspirants sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, Le montant de la cotisation annuelle ne pourra excéder 500 euros.
Les aspirants ont une voix consultative à l’Assemblée Générale.
Liste des membres effectifs et des aspirants
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres et des aspirants mentionnant les nom, prénom et domicile de ceux-ci ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, ta forme juridique et l'adresse du siège social. Le Conseil d'Administration informe l’Assemblée Générale de la liste actualisée des membres et des aspirants.
Article 6. MEMBRES EFFECTIFS — ASPIRANTS : DEMISSION ET CONDITIONS D'EXCLUSION
Au moment où un membre ou un aspirant ne remplit plus les conditions d’admission de Farticle 5, il cesse d’étre membre (ou aspirant) de plein droit par la simple constatation de ce fait par le Conseil d'Administration.
L'affillation prend fin de plein droit au moment où le membre (ou l'aspirant} décède, est déclaré en faillite, est déclaré en incapacité ou en état de minorité pratongé, est placé sous administration provisoire ou quand le membre (ou l’aspirant) en tant que personne morale est dissous.
Démission
Les membres effectifs et les aspirants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou l'aspirant qui ne s'acquitterait pas de sa cotisation dans un délai de trois mois à compter de son exigibilité.
La démission ne peut cependant pas avoir comme conséquence que le nombre de membres soit inférieur au minimum mentionné à l'article 5. Sinon, la démission sera suspendue Jusqu'à admission par le Conseil d'Administration d'un nouveau membre.
Exciusion
Un membre ou aspirant peut être exclu en cas de comportement indigne, de manquement professionnel, de faute déontologique ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts. L'exclusion d'un
membre effectif ou aspirant ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut en attente de la décision de l'Assemblée Générale, suspendre le membre ou l’aspirant qui n'est pas en règle de cotisation où qui s'est rendu coupable d'actions qui sont en contradiction avec les Statuts. Le membre ou l’aspirant suspendu provisoirement est averti par écrit par le Président du Conseil d'Administration dans les deux semaines qui suivent la date de prise de la décision.
L’exclusion d'un aspirant peut être prononcée par le Conseil d'Administration à fa majorité des 2/3 des voix présentes.
Tout membre ou aspirant dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu, s’il le désire, par le Conseil d'Administration,
Article 7. DROIT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES ET EXCLUS
Le membre (ou l'aspirant) démissionnaire, exclu, suspendu, ainsi que les ayants droit des membres (ou des aspirants} décédés, renoncent à toute exigence sur les biens de l'association ainsi que sur les montants des cotisations versées pour l'exercice comptable en cours.
TITRE 3 : Assemblée Générale
Article 8. COMPOSITION ET FREQUENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Composition
L'Assemblée Générale sst composée des membres effectifs. Néanmoins, seuls, les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les aspirants peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne possèdent aucune voie délibérative.
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, par le vice président le plus âgé, ou par l'administrateur présent le plus âgé. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2006- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Le secrétaire du Conseil d'Administration intervient en tant que Secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire du Conseil d'Administration, le président désigne le secrétaire de l'Assemblée Générale. Fréquence if est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire une fois par an. L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire par decision du Conseil d'Administration ou dans les trentes jours d’une demande écrite émanant d’un cinquième des membres effectifs formulant de manière précise Fordre du jour sollicité Article 9. COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE L'Assemblée Générale possède les compétences qui lui sont reconnues par la lai et par les présents statuts. Lui sont notamment réservées : -la modification des statuts, -la nomination et la révocation des administrateurs et fe cas échéant des commissaires, <a décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires (ainsi que la fixation de leurs éventuelles rémunérations), 'approbation des budgets et comptes, -la dissolution, l'exclusion des membres effectifs, -l'éventuelle transformation de l'ASBL en société à finalité sociale. Article 10, CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars. L'ordre du Jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion sont mentionnés dans la convocation. lis sont déterminés par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administräfion convoque Y Assemblée Générale par lettre ordinaire, par fax ou par courtier électronique adressé 4 chaque membre 3 semaines au moins avant la réunion, L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Avant l'envoi de l'ordre du jour et sur demande écrite d'au moins 2 membres effectifs, des points supplémentaires spécifiques peuvent y être ajoutés Article 11. DROIT DE VOTE ET PROCURATION Tous les membres effectifs, présents au représentés, en règle de cotisation, dispose d'une voix. L'organisation, membre effectif, désigne lors de sa demande d'affiliation, un représentant habilités à participer pour elle à toute Assemblée Générale, et garde la responsabilité de modifier ses représentants par simple lettre adressée au président du Conseil d'Administration. Chaque membre effectif en règle de cotisation, empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut s’y faire représenter en donnant procuration à un autre membre effectif, Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Cette procuration peut être donnée par lettre ordinaire ou par fax. il est procédé au vote par bulletin secret lorsque la demande est faite par au moins 10 % des membres effectifs présents ou représentés. Le vote concernant des personnes est toujours secret. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) peuvent participer à l'Assemblée Générale mais n'ont pas droit au vote,
Article 12. RESOLUTIONS ET DECISIONS
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, abstentions non comprises et ce indépendamment du nombre de membres présents ou représentés à la réunion, sauf dans les cas ou la Loi et les statuts le prévoient autrement.
En cas d’égalité des voix, la voix du président de l'Assemblée est déterminante.
Article 13. CONSIGNATION DES DECISIONS ET RESOLUTIONS
Les décisions de "Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procés verbaux signés par le président ou l'administrateur faisant fonction. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du document
Tout membre justifiant un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président de l'Assemblée Générale ou par l'administrateur faisant fonction.
Les tiers peuvent uniquement consulter au siège de l'association les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale lorsqu'ils ont un intérêt personnel.
TITRE 4 : Conseil d'administration
Article 14. COMPOSITION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition du Conseil d'Administration.
Deux types d'administrateurs composent te Conseil d'Administration :
-les administrateurs effectifs qui ont droit de vate lors des réunions du Conseil d'Administration,
«les administrateurs suppléants qui ont droit au vote uniquement si le membre effectif qu’ils remplacent est absent.
Les administrateurs suppléants peuvent néanmoins assister à toutes les réunions.
Des experts dans le domaine concerné par ta réunion peuvent également être invités aux réunions du Conseil d'Administration sur simple demande de l'accard du président du Conseil d'Administration au moins trois jours avant la réunion. Les experts ont uniquement une voix consultative.
Le Conseit d'Administration est composé de maximum 22 administrateurs effectifs et de 44 administrateurs au total.
Le nombre de mandats d'administrateur est réparti dans les limites suivantes :
-maximum 3 administrateurs effectifs représentant le monde scientifique (université, hautes écoles, centres de recherche, ...),
-maximum 4 administrateurs effectifs représentant les fédérations et organes représentatifs des entreprises (chambres de commerce et d'industrie, associations des architectes, ...),
-maximum 3 administrateurs effectifs représentant les organismes de promotion de l'éco-construction (ASBL de promotion du bois, des énergies renouvelables, ....) et des organismes de formation {centres de compétences, institut de formation, ...),
-minimum 12 administrateurs effectifs seront issus des entreprises du secteur {y compris les architectes, . Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
L'assemblée générale peut décider à la majorité des 2/3 des membres présents de modifier cette répartition.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs « en collège » (c'est-à-dire après consultation des différents administrateurs et non pas par chaque administrateur séparément). Le nombre d'administrateurs de l'ASBL est inférieur au nombre de membres.
Présidence, vice présidence, trésorier, secrétaire
Le Conseit d'Administration désigne et révoque parmi ses membres :
- un président,
-deux vices présidents,
- un trésorier,
- un secrétaire.
Le président doit être choisi parmi les entreprises qui sont membres effectifs.
Articte 15. ELIGIBILITÉ DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENT, DU SECRETAIRE ET DU TRESORIER
Pour pouvoir être éligible au Conseil d'Administration, les candidats doivent être membres effectifs ou représentant mandatés de personnes morales qui sont membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation. Ils doivent présenter leur candidature par écrit au président du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale délibére à huits clos sur l'acceptation des candidatures sur base de l'avis du Conseil d'Administration.
La durée maximale du mandat des administrateurs est de deux ans. Le mandat peut être reconduit à deux reprises au maximum. II ne peut justifier d'aucune rémunération.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, deux vices-président, un trésorier et un secrétaire, Leur mandat est accessoire au mandat d'administrateur.
Article 16. REVOCATION ET DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, DU PRESIDENT, D'UN VICE PRESIDENT, DU TRESORIER OU DU SECRETAIRE
L'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur par décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. L'administrateur est révoqué en cas de comportement indigne, de manquement professionnel, de faute déontologique ou d'inobservancs répétée ou volontaire des statuts.
Est réputé démissionnaire à la plus parochaine Assemblée Générale ordinaire au extraordinaire, l'administrateur effectif qui n'a pas assisté, en personne, au moins à la moitié des réunions du Conseil d'Administration au cours d'un exercice social déterminé.
Le Conseil d'Administration aura préalablement entendu l'administreur concerné. La décision de révocation est notifiée par lettre recommandée adressée à l'administrateur concerné.
Le mandat d'un administrateur se termine naturellement par la perte de sa qualité de membre effectif ou de représentant de membre effectif ayant la personnalité morale ou par le décès de ce dernier. Tout administrateur démissionnaire devra faire Sa demande de démission par écrit au Conseil d'Administration.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Le président, les vices-présidents, le trésorier, le secrétaire peuvent également démissionner de teur fonction en adressant une simple lettre au Conseil d'Administration. Dans ce cas, ils continuent à sièger en qualité d'administrateur au sein du Conseil d'Administration.
Article 17. VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, de démission ou pour d'autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procéde à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'it remplace.
Article 18. COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration administre l'ASBL et la représente juridiquement vis-à-vis des membres et vis-à-vis des tiers. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de "ASBL. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Le Conseil d'Administration peut déléguer sous sa responsabilité son pouvoir pour certains actes et tâches, ainsi que son pouvoir de représentation, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association.
Article 19 REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande de deux membres du Conseil au minimum, Les convocations, comprenant l'ordre du jour, sont transmises par lettre simple, par fax ou courrier électronique adressé au moins 10 jours ouvrables à l'avance, sauf urgence motivée, auquel cas ce délai est ramené à 3 jours ouvrables.
Article 20. DELIBERATION
Chaque administrateur effectif a Une voix délibérative au Conseil d'Administration. Les administrateurs suppléants peuvent également participer à chaque séance du Conseil d'Administration mais ils disposent uniquement d'une voix consultative. Néanmoins, en cas d'absence, chaque administrateur effectif se fait représenter par son administrateur suppléant (qui a droit au vote dans ce cas).
Si une décision concerne un administrateur ou un parent, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié des administrateurs effectifs ont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion est organisée dans le mois qui suit et pourra valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première convocation quel que soit te nombre de membres présents.
Le Conseil d'Administration décide à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et transmis aux administrateurs dans le mois. Ces documents sont conservées dans le registre des délibérations disponibles au stège de l'ASBL.
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) peuvent participer au Conseil d'Administration mais n'ont pas droit au vote.
Article 21. RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DES ADMINISTRATEURS
Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction à titre gratuit. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2006- Annexes du Moniteur
belge
MOD 20
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs dont l'un doit être le président du conseil ou un vice-président. Ces deux administrateurs agissent canjointement.
La CCI Namur s'engage à représenter l'ensemble des CCI Wallonnes pour le(s) mandat(s) qut Jui sont confié(s) au sein de l'ASBL.
TITRE 5 : Comité de pilotage
Article 22. COMPOSITION
Le comité de pilotage se compose au minimum du président du Conseil d’Administration, des vices présidents, du trésorier, du secrétaire, Les entreprises membres du Conseil d'Administration qui souhaitent en faire partie doivent présenter eur candidature par écrit au président du Conseil d'Administration.
Un représentant de la CCI Namur est également invité à se Joindre au premier comité de pilotage pour une durée de deux ans II pourra être réélu ultérieurement sur proposition du comité de pilotage ét après approbation du Conseil d'Administration.
Les membres du Comité de pilotage sont nommés par le Conseil d'Administration, à la majorité simple des voix.
Le comité de pilotage est composé de maximum 12 membres (dont un représentant de la CCI Namur pour le premier comité de pilotage constitué). H intégre également le délégué à la gestion journalière, administrateur ou non, s’il existe, Le(s) collaborateur(s) du délégué à la gestion journalière y sont également invités
Les membres du comité de pilotage sont élus pour une durée de 2 ans et sont rééligibles deux fois au maximum.
Est réputé démissionnaire à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, le membre du comité de pilotage qui n'a pas assisté, en personne, au moins à la moitié des réunions du comité de pilotage au cours d’un exercice social déterminé.
Le comité de pilotage peut inviter occasionnellement toute personne étrangère, au cours d’une réunion, pour
consultation de son avis.
Article 23. MISSION DU COMITE DE PILOTAGE
Par délégation et sous le contrôle du Conseil d'Administration et sans préjudice des pouvoirs dudit conseil, les attributions du comité de pilotage sont notamment, les suivantes :
«If assure la supervision de la gestion journalière de l'association,
-II valide les plans d'activités proposés par le délégué à la gestion journalière et vérifie le bon déroulement de ceux-ci,
=Il prend toutes les mesures et établit tous services qu'il juge utiles à la gestion de "ASBL,
-ll assurer la perception des cotisations des membres et des autres revenus éventuels de "ASBL et fait toutes dépenses utiles pour la gestion de l'ASBL,
“Il étabiit le projet de budget et de comptes annuels à présenter au Conseil d'Administration avant d'être soumis à l'Assemblée Générale,
-l soumet au Conseil d'Administration toutes les propositions de projet qu'il juge utile et prépare ses réunions,
-Il veille à l'observation des statuts, du règlement et de la charte de l'ASBL,
-ll engage et révoque le personnel,
-tl désigne les représentants de "ASBL dans les organisations extérieures (missions, salons, ...), Mon 20
-lt donne un premier avis sur les nouvelles candidatures des membres effectifs et adhérents au Conseil d'Administration.
Article 24.DELIBERATION
Le Comité de pilotage se réunit au moins six fois par an sur convocation du président du Conseil d'Administration, soit à son initiative, soit à la demande de deux membres du Comité de pilotage au minimum. Les convocations, comprenant l'ordre du jour, sont transmises par lettre simple, par fax ou courrier électronique.
Le comité de pilotage ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du comité de pilotage sont prises à la majorité des voix. Chaque membre du comité de pilotage dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Un membre du comité de pilotage peut donner procuration écrite à un autre membre du comité de pilotage pour le représenter. Toutefois, un membre ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les délibérations du comité de pilotage sont consignées dans des procès verbaux signés par le président ou par deux membres du comité de pilotage et conservés au siège de !’ASBL.
TIFRE 6. Délégation de la gestion journalière
Atticle 25, Le Conseil d'Administration peut déléguer, sur proposition du comité de pilotage, la gestion journalière de l'association à un administrateur, à un membre ou à un tiers (non-membre de l'association).
Le délégué à la gestion journalière pourra signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière en ce compris toute opération de banques, de chèques postaux, l'encaissement de mandat poste, la quittance de toutes valeurs quelconques, la conciusion de contrats d'assurances, la création, l’endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement ; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge.
Pour les opérations inférieures à un montant de 5 000 euros, la signature du délégué à la gestion journalière suffit, Pour les opérations d'un montant supérieur à 5 000 euros et inférieure à 10 000 euros, la signature du délégué devra être accompagnée de celle du président ou du trésorier. Les opérations supérieures à 10 000 euros devront être signées par le président ou le trésorier et deux membres du comité de pilotage au minimum,
Pour toutes les dépenses non éligibles dans le cadre des projets subventionnés menés par l'association, la Signature du président ou du trésorier est nécessaire.
Le délégué à la gestion journalière peut être assisté dans ses missions par un ou plusieurs collaborateurs (secrétaire, assistant, chargé de mission, ...). Ces collaborateurs peuvent être administrateur, membre ou ters (non membre de l'association)
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) sont nommés et révoqués par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix avec un quorum d’administrataurs présents ou représentés au minimum égal à 50 %.
{ls sont également libres de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseit d'Administration. Ils sont réputés démissionnaire au moment où ils perdent la qualité dans laquelle ils ont été élus,
Le délégué à la gestion journahère exerce ces compétences individuellement,
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu et aux fautes dans sa gestion. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
TITRE 7. Comptes annuels
Article 26. L'exercice annuel commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
En dérogation avec ce principe, le premier exercice débute de la date de fondation au 31 décembre de l'année suivante,
Le bilan de l’année écoulée et le budget de l'exercice suivant sont préparés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'association 6st tenue aux formalités de publicité, notamment des comptes annuels, telles que prévues par la loi.
TITRE 8 Dissolution, liquidation
Article 27. L'association peut être dissoute, conformément à la Loi, par décision de "Assemblée Générale.
En cas de dissolution volontaire où judiciaire, après appurement du passif, le solde de l'actif sera transféré à une association poursuivant les mêmes buts.
TITRE 9. Réglement d'ordre intérieur
Article 28. Le Conseil d'Administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur. Le Canseil d'Administration soumet ce règlement d'ordre intérieur et ses modifications et révisions éventuelles pour approbation à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration décide de l'entrée en vigueur du règlement d'ordre intérieur.
Article 29. Tout ce qui n'est y pas règlé de manière explicite par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur sera règlé par la législation en vigueur,
Dans tous les cas pour lesquels aussi bien la Loi que les statuts et que le règlement d'ordre intérieur ne donnent pas d'indication, le Conseil d'Administration décide.
TITRE 10. Dispositions transitoires
Article 30. La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Province de Namur fait partie du Conseil d'Administration et du Comité de pilotage pendant les deux premières années de fonctionnement. La reconduction de ce mandat, après ces deux années de fonctionnement, se déroulera conformément aux exigences mentionnées aux articles 15 et 22 du présent document.
Article 31. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs effectifs:
APERE ASBL Rue de la Révolution, 7 1000 Bruxelles 0444 391 246 (ASBL) Représenté par Monsieur Daniel Comblin Rue de Perwez, 90 5310 Liernu
Assimain SPRL Rue de la Fontaine, 1 4880 Aubel 0477 829 324 (Entreprise) représenté par Monsieur Robert Graf Rue de la Fontaine, 1 4880 Aubel
Atelier d'Architecture Ph. Jaspard SPRL Rue Richie, 45 5500 Dinant 0444 731 043 (Entreprise) représenté par Monsieur Philippe Jaspard Rue de Serville, 8 5523 Weillen (Onhaye)
Atelier Jadot SPRL Rue Château de Fairoul, 6 bte 24 5650 Fraire 0442 277 834 (Entreprise) représenté par _ Monsieur Jean Claude Jadot Rue Château de Fairoul, 6 bte 24 5650 Fraire
Bois et Habitat ASBL. Rue du Fraignat, 70 1325 Chaumont Gistoux 0464 792 623 (ASBL) représenté par Monsieur Etienne Bertrand Rue du Fraignat, 70 1325 Chaumont Gistoux
Confédération Wallonne de ta Construction ASBL Rue du Lombart, 34-42 1000 Bruxelles (Fédération) représenté par Monsieur Francis Camoy Avenue Père Hilaire, 8 1150 Woluwé Saint Pierre
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Province de Namur ASBL Chaussée de Marche, 935 À 5100 Jambes 0452 981 783 (Fédération) représenté par Madame Sylvie Wodon Avenue Vauban, 30 5000 Namur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Centre Technique de l'Industrie du Bois (CTIB} Allée Hof ter Vleest dreef, 3 1070 Brussels 0406676656 (Centre de Recherche) Représenté par Monsieur Alain Grosfils Avenue du Castel, 109 1200 Woluwé Saint Lambert
Ecobati SCRL ZI Haut Sarts Première avenue, 25 4040 Herstal 0436 813 071 (Entreprise) Représenté par Monsieur Thierry Noel Rue Waroux, 35 4450 Lantin
EDORA ASBL Rue de la Révolution, 7 1000 Bruxelles - (ASBE) Représenté par Madame Annabelle Jacquet Quai du Commerce 17 bte 17 1000 Bruxelles
Egelec SPRL Rue du Laid Pas, 53 5190 Spy 0445 046 490 (Entreprise) Représenté par Monsieur Jean Pierre Sellier Rue du Saucy, 37 5020 Temploux
Espace Environnement ASBL Rue de Montigny, 29 6000 Charleroi (ASBL) Représenté par Madame Françoise Jadoul Le Chénia, 12 1460 Ittre
Ethics SCRL Rue des rivières, 27 5530 Spontin 0479 798 622 (Entreprise) Représenté par Monsieur Yves Lebeau Rue des riviéres, 27 5530 Spontin
Faculté Polytechnique de Mons Pôle Energie Rue de Houdain, 9 7000 Mons (Université) Représenté par Monsieur le Professeur Marc Frère Rue du Caillou, 9 7063 Soignies
Febelbois Wallonie ASBL Rue des sols, 8 1000 Bruxelles 406 552 734 (Fédération) Représenté par Monsieur Marc de Poorter Dorekensveld, 27 1780 Wemmel
Groupe Arterre association de fait Avenue des Martyrs, 183 4620 Fléron 0600 650 031 (Entreprise) Représenté par Monsieur Claudy Mercenier Rue Soxhluse, 45 B 4624 Romsée
Hoffmann & Dupont SPRL Chemin de la Bouvière, 9 4960 Malmédy 0478 022 235 (Entreprise) Représenté par Monsieur Roger Hoffmann Chemin de ta Bouvière, 9 4060 Malmédy
La maison Ecologique SPRL Rue Raymond Noel, 6 5170 Bois de Villers 0862.444.123 (Entreprise) Représenté par Monsieur Xavier Eloy Rue de Moncheret, 137 6280 Acoz
Novastar SPRL Route de Rochefort, 74 5570 Beauraing 0460 772 170 (Entreprise) Représenté par Monsieur Benoit Remy Hameau de Maisoncelles, 55 5571Wiesme
Stabitame SA Zoning Industriel Route Charlemagne 5660 Mariembourg 0439 218 473 (Entreprise) Représenté par Monsieur Laurent Riche Rue d'Arschot, 47 5660 Mariembourg
Université Catholique de Louvain — Architecture et climat Bat. Vinci, Place du Levant, 1 1348 Louvain-La- Neuve (Université) Représenté par Monsieur le Professeur André de Herde Avenue de l'Equinoxe, 19/4 1200 Wavre
VR&TECH SA Rue Trou du Sart, 5 C-D Fernelmont 0401 915 639 (Entreprise) Reprósenté par Monsieur Alain Van Ranst Rue Albert Mockel, 65/13 4000 Liège
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs suppléants :
Agoria Wallonie Diamant Building, Bld. Reyers, 80 1030 Bruxelles 0436 605 390 (Fédération) représenté par Monsieur Thierry Castagne Rue du Chevalet, 13 1348 Louvain la Neuve
ACA Epuration des eaux SPRL Rue F. Vandamme, 42 6120 Jamioulx 0867 260 370 (Entreprise) Représenté par Madame Véronique Loir Rue Longue, 105/1 1620 Drogenbos
Andaholtz SA Rue des Bois, 9 L-8820 Holtz (Grand Duché de Luxembourg) 182 77 356 (Entreprise) Représenté par Monsieur Daniel Bourgeois Rue des bois, 9 L-8820 Holtz
Ecolam SA Zoning Industriel 5590 Achéne 0475 243 085 (Entreprise) Représenté par Monsieur Etienne de Cartier d’Yves Sur les Sarts, 2 5330 Sart Bernard
ELEA ASBL Grand Place, 1 7700 Mouscron 0877 344 214 (ASBL) Représenté par Madame Magali VianeAvenue de ta bourgogne, 182 7700 Mouscron
Groupe Arterre association de fait Rue du pommier, 25 4000 Liège 0600 650 031 (Entreprise) Représenté par Monsieur Jean-Marie Delhaye Rue du Pommier, 25 4000 Liège Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Michael Bolle né à COUVET, Suisse le 09/07/1947, de nationalité suisse, domiciké Avenue de Jette, 111 1090 Bruxelles
Natural Bedding SPRL Parc d’activité Economique, 29 A 5580 Rochefort 0875 377 884 (Entreprise) Représenté par Monsieur Hugues Oehmichen Parc d’activité Economique, 29 A 5580 Rochefort
Naturhome-Nordchalet SA Deiffelt, 33 6670 Gouvy 0433 518 239 (Entreprise) Représenté par Monsieur Stéphane Bodarwé Chemin sur la colline, 13 4960 Malmédy
PRC SCRIS Chemin d'Haljoux, 4 5590 Ciney 0480 074 279 (Entreprise) Représenté par Monsieur Paul Ronveaux Chemin d'Haljoux, 4 5590 Ciney
SAW-B ASBL Rue de Monceau-Fontaine, 42/6 6031 Monceau-sur-Sambre 0422 621 674 (Fédération) Représenté par Monsieur Jean-Luc Bodson Rue Jean Jaurès, 14 4020 Liège
Université de Liège — Campus d’Arion Département Sciences et Gestion de l'Environnement 185, Avenue de Longwy 6700 Arlon - (Université) Représenté par Monsieur le Professeur Philippe André Rue du Rivage, 15 6870 Arville
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président
Novastar SPRL Route de Rochefort 74 5570 Beauraing 0460 772 170 représenté par Benoit Remy Hameau de Maisoncelles, 55 5571Wiesme
Secrétaire Effectif :
Groupe Arterre association de fait Avenue des Martyrs, 183 4620 Fléron 0600 650 031 représenté par Monsieur Claudy Mercenier Rue Soxhluse, 45 B 4624 Romsée
Suppléant :
Groupe Arterre association de fait Rue du pommier 25 4000 Liège 0600 650 031 représenté par Monsieur Jean-Marie Delhaye Rue du Pommier, 25 4000 Liège
-Ttrésorier :
Ethics SCRL Rue des rivières 27 5530 Spontin 0479 798 622 représenté par Monsieur Yves Lebeau Rue des rivières, 27 5530 Spontin
Prremier vice-président :
Stabitame SA Zoning Industrie! Route Charlemagne 5660 Mariembourg 0439 218473 représenté par Monsieur Laurent Riche Rue d'Arschot, 47 5660 Mariembourg
Second Vice-président
La maison Ecologique SPRL Rue Raymond Noel 6 5170 Bois de Villers 0862.444.123 représenté par Monsieur Xavier Eloy Rue de Moncheret, 137 6280 Acoz
Membres du comité de pilotage :
Est élu président du Comité de pilotage :
Novastar SPRL Route de Rochefort 74 5570 Beauraing 0460 772 170 représenté par Benoit Remy Hameau de Maisoncelles, 55 5571Wiesme
Est élu secrétaire du Comité de pilotage .
Groupe Arterre association de faite Avenue des Martyrs, 183 4620 Fléron 0600 650 031 représenté par Monsieur Claudy Mercenier Rue Soxhluse, 45 B 4624 Romsée
Réservé Volet B - sute
au
Moniteur
belge
MOD 20
Est élu trésorier du Comité de pilotage :
Ethics SCRL Rue des rivières 27 5530 Spontin 0479 798 622 représenté par Monsieur Yves Lebeau Rue des rivières, 27 5530 Spontin
Est élu premier vice-président du Comité de pilotage * Stabilame SA Zoning Industriel Route Charlemagne : 5660 Mariembourg 0439 218 473représenté par Monsieur Laureni Riche Rue d'Arschot, 47 5660 Mariembourg
Est élu second vice-président du Comité de pilotage
La maison Ecologique SPRL Rue Raymond Noel 6 5170 Bois de Villers 0862.444.123 représenté par
Benoît Remy
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dermière page du Volet B
: | Monsieur Xavier Eloy Rue de Moncheret, 137 6280 Acoz
i Sont élus membres du comité de pilotage :
Assimain SPRL Rue de la Fontaine 1 4880 Aubel 0477 829 324 représenté par Monsieur Robert Graf Rue de la Fontaine, 1 4880 Aubel
Ateher Jadot SPRL Rue Chateau de Fairoul, 6 bte 24 5650 Fraire 0442 277 834représenté par Monsieur Jean Claude Jadot Rue Chateau de Fairoul, 6 bte 24 5650 Fraire
Chambre de Commerce et d'industrie de la Province de Namur ASBL Chaussée de Marche 935 A 5100 Jambes 0452981 783 représenté par Madame Sylwe Wodon Avenue Vauban, 30
5000 Namur
| Ecobati SCRL ZI Haut Sarts Première avenue 25 4040 Herstal 0436 813 074 représenté par Monsieur Thierry Noel rue Waroux, 35 4450 Lantin
Egelec SPRL Rue du Laid Pas, 53 5190 Spy 0445 046 490 représenté par Monsieur Jean Pierre Sellier Rue du Saucy, 37 5020 Temploux
VR&TECH SA Rue Trou du Sart 5 C-D Fernelmont 0401 915 639 représenté par Monsieur Alain Van Ranst Rue Albert Mockel, 65/13 4000 Liège
Les mandats du Gonseil d'Administration ef du Comité de pilotage prendront fin directement après l'assemblée générale du mois de mars 2008.
| Président du Conseil d'Administration
Déposée en même temps un exemplaire original de l'acte constitutif
Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | association ou la fondation à l'égard des ters
Au verso Nom et signature
Siège social
07/01/2014
Description: MOD 2.2 mâ Vi 3. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 4 NN après dépôt de l'acte MME een le Pr Leffler 25 N° d'entreprise: 0881,039.716 Dénomination (en entier): CLUSTER ECO-CONSTRUCTION (en abrégé) : : Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège: Rue Henri Lecocq n° 47/7 - 5000 NAMUR | Objet de Vacte: Modification de statuts - Transfert du siége social : Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/12/2018, il a été décidé de modifier l'Art, 2 des statuts : de l'ASBL. Le siège social de l'association est établi au Centre Technologique - Université de Namur, Rue du! ! Séminaire n° 22 - 5000 NAMUR, ! I L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur. ! 1 peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, par décision du Conseil d'Administration à lai | _ majorite des 2/3 des voix présentes. 4 i i i 1 t 1 t 1 t ; ‘ ’ ' : ‘ t 4 i t 1 t t ' ı t t t t ' ı t t ' i ï 1 1 } \ HERVE Jacques-Poskin Coordinateur, Mentionner sur la dernière page edu Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/09/2018
Description: MOD 2.2
(ME 7 après dépôt de l'acte
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
MAN ee
| _N° d'entreprise: 0881.039.716 : Dénomination {en entier) : CLUSTER ECO-CONSTRUCTION (en abrégé) : 4 Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : RUE EUGENE THIBAUT 1C - 5000 NAMUR l Objet de l'acte: Modification des administrateurs du Conseil d'Administration en date du | 18/05/2017
En date du 18/05/2017, élection de nouveaux administrateurs par l'Assemblée Générale:
- ACOUSTIX S.A, représentée par VANBUTSELE Samuel :
- ARCHITECTURE ET NATURE §S.C.I.V.C.R.L. représentée par SAUVAGE Hubert : - ARTE CONSTRUCTION S.P.R.L. représentée par SEGERS Ivo :
- DELHAYE Jean-Marie, Architecte :
- CARODEC S.A. représentée par DEKERVYN Charles-Antoine i
-C.C.W. A.S.B.L. représentée par ARGELES Aymé ;
- FEDUSTRIA A.S.B.L, représentée par DE MUELENAERE Guy
- HELIUM 3 ARCHITECTURE S.C.R.L. représentée par BROUX Caroline - HELMO GRAMME A.S.B.L. représentée par JANSSENS Anne-Michéle - HOMECO S.P.R.L. représentée par DELVIGNE Elie
- ISOHEMP S.A. représentée par BEGHIN Olivier
- LE TRUSQUIN A.S.B.L. représentée par TRUCCOLO Patrick
- MOBIC S.A. représentée par MOUTSCHEN Madison
- PCIM S.A. représentée par BEN HADDOU Arnaud :
-R.N.D. A.S.B.L. représentée par CASTAINGS Frédéric
Le Conseil d'Administration a élu en qualité de:
- Président, JANSSENS Anne-Michéle (HELMO GRAMME A.S.B.L.) ‘ !
- Vice-Président, SAUVAGE Hubert (ARCHITECTURE ET NATURE S.C.I.V.C.R. Le - Secrétaire, BEN HADDOU Arnaud (PCIM S.A.)
- Trésorier, TRUÜCCOLO Patrick (LE TRUSQUIN A.S.B.L.)
En date du 24/05/2018, le Conseil d'Administration constatant l'impossibilité de Madame Anne-Michèle '
JANSSENS d'assurer tant la présidence que son mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration désigne en remplacement temporaire la société BATIGROUP (représentée par Madame 7. | Kristel De Myttenaer) comme membre du Conseil d'Administration et présidente faisant fonction. ! L'Assemblée Générale du 24/05/2018 en a pris acte. !
Pan © .
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lar personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2018 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
22/05/2013
Description: MOD 22
‘ RA (IES EN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
Zn | > em
\ ; N° d'entreprise: 0881.039.716
Dénomination
(en entier) : CLUSTER ECO-CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siege: RUE HENRI LECOCQ 47/7 - 5000 NAMUR
Î Objet de l'acte: Refonte des statuts suite aux Assemblées Générales extraordinaires du 18/10/2011, du 08/08/2012 et du 14/11/2012,
En date du 44/14/2042, élection de nouveaux administrateurs par l'Assemblée Générale :
- Arnaud Evrard, chercheur à UCL, Architecture et Climat
- Baudouin Germeau, Espace Environnement A.S.B.L.
- Jean-Luc Bodson, SAW.B, AS.B.L.
- Aymé Argeles, Confédération Construction Wallonne
- Guy De Meulenaere, Fédustria A.S.B.L.
- Sophie Bronchart, Architecte
- Hubert Sauvage, Architecte, éco-bio construction
- Robert Lekane, Acoustix S.A.
- Jean-Pierre Binamé, EcoTeam Management S.P.R.L.
- Serge Gosset, Bureau Gosset S.P.R.L.
- Jean-Marie Delhaye, Architecte
- Patrice Hennaut, L'Artboiserie S.P.R.L.
- Michel Thomas, Couleur Terre S.C.R.L.
- Patrick Truccolo, Murano S.C.R.L.F.S.
- Jean-François Willaume, P.C.I.M. S.A.
Le Conseil d'Administration du 04/12/2012 a élu en qualité de:
- Président, Monsieur Hubert Sauvage,
- Trésorier, Monsieur Patrick Truccolo,
| | | DÉPOSÉ AU GREFFE OÙ TRIBUNAL
| - Secrétaire, Monsieur Michel THOMAS.
‘
' 1
'
'
' t
‘ '
i 4
1 i
t t
I
: '
8 i
4
1 t
t
t }
' t
' t
t }
t 1
1
t t
I
}
t ’
: :
‘
' ‘ Les Assemblées Générales Extraordinaires du 18/10/2011, du 08/08/2012 et du 14/14/2012 ont
modifiés les statuts comme suit:
TITRE 1 : Dénomination, siège, durée, abjet
Article ler. DENOMINATION
Une association sans but lucratif de droit belge est créée sous la dénomination ASBL « Cluster Eco-construction ».
Article 2. SIEGE
Le siège social de l'association est fixé a rue Henri Lecocg 47 bte 7 — 5000 NAMUR
‘ ‘
\
:
‘ :
i
1
'
\
i i
t '
1
‘ '
: :
4 '
'
i L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne, par décision de l'Assemblée Générale.
Des sièges d'activités locales peuvent également être créés à divers endroits de la Région Wallonne par décision de l'Assemblée Générale.
Article 3. DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à la foi.
Article 4. OBJET SOCIAL
L'association a pour but de favoriser le développement de l'éco-construction en Wallonie de manière non exhaustive.
1. D'aider les acteurs de l'éco-construction (entreprises, associations, ..) à se connaitre,
2. De favoriser la connaissance de l'environnement du secteur de l'éco-construction en Wallonie, en Belgique et à l'étranger et d'intensifier les relations de partenariats avec les différents acteurs du secteur et des secteurs connexes en établissant une liste de leurs spécialités et spécificités,
3, De créer un cadre de travail entre les entreprises du cluster de manière à accroitre les retombées économiques en faveur des entreprises wallonnes et plus particulièrement des PME sous-traitantes, 4, D'encourager et faciliter les partenariats et les synergies entre les entreprises du secteur,
5. D'organiser une veille des pratiques menées en et hors de la Wallonie (benchmarking) et de jouer un rôle d'interface {au niveau national et européen) en stimulant la participation de ses membres à des colloques et à des projets (nationaux, européens et internationaux),
6. D'amplifier et encourager le développement technologique,
7. Développer une approche commerciale permanente,
8, D'assurer la promction du secteur (foires, ...),
9. De favoriser la création et le développement d'activités nouvelles ou de produits nouveaux dans les créneaux où les entreprises ne sont pas présentes.
10, De concevoir, réaliser et suivre des projets locaux, régionaux, nationaux, européens ou internationaux dans le domaine de l'éco-construction,
11. D'identifier des besoins en formation, de concevoir des nouveaux modules et d'organiser des formations en complémentarité avec l'offre existante et d'intervenir en tant que formateurs dans le domaine de l’éco- construction,
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
TITRE 2: Membres
Article 5. MEMBRES FONDATEURS - MEMBRES EFFECTIFS - ASPIRANTS : CONDITIONS D'ADMISSION - COTISATIONS
Le nombre de membres de l'association est illimité. L'association est composée de membres effectifs d'une part et d'aspirants d'autre part. Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à 16 membres effectifs.
Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont ceux nommés ci-avant.
Les membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association ainsi que les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, ayant leur siège ou leur domicile dans un pays de l'Union Européenne, admis en cette qualité par le Conseil d'Administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Les membres effectifs admis s'engagent à adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à la charte, ainsi qu'à poursuivre l'organisation de l'objet et des buts de l'association,
Les membres effectifs doivent disposer d'une expérience significative et/ou des compétences dans le domaine de l'éco-construction,
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif doit, à cette fin, adresser par écrit, une lettre de motivation et un dossier de demande d'admission au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration statue, à majorité des deux tiers, sur la recevabilité de la candidature en fonction de l'objet social. L'expérience du candidat dans le domaine de l'éco-construction constitue, également, un critère prépondérant pour l'évaluation de la demande d'admission au sein de l'ASBL en tant que membre effectif,
En cas de refus, la décision est sans appel. Cette décision doit néanmoins être motivée par écrit et portée la connaissance du candidat.
Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra excéder 1500 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale,
Les aspirants
Peuvent être aspirant toutes les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration à la majorité simple, qui souhaitent œuvrer au développement de l'ASBL. Cette décision se base sur une lettre de motivation écrite au Conseil d'Administration.
Les aspirants sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra excéder 500 euros.
Les aspirants ont une voix consultative à l'Assemblée Générale,
Liste des membres effectifs et des aspirants
Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres et des aspirants mentionnant les nom, prénom et domicile de ceux-ci ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le Conseil d'Administration informe l'Assemblée Générale de la liste actualisée des membres et des aspirants.
Article 6. MEMBRES EFFECTIFS - ASPIRANTS : DEMISSION ET CONDITIONS D'EXCLUSION
Au moment où un membre ou un aspirant ne remplit plus les conditions d'admission de l'article 5, il cesse d'être membre (on aspirant) de plein droit par la simple constatation de ce fait par le Conseil d'Administration.
L'affitiation prend fin de plein droit au moment où le membre (ou l'aspirant) décède, est déclaré en faillite, est déclaré en incapacité où en état de minorité prolongé, est placé sous administration provisoire ou quand le membre (ou l'aspirant) en tant que personne morale est dissous.
Démission
Les membres effectifs et les aspirants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou l'aspirant qui ne s'acquitterait pas de sa cotisation après 2 rappels.
La démission ne peut cependant pas avoir comme conséquence que le nombre de membres soit inférieur au minimum mentionné à l'article 5. Sinon, la démission sera suspendue jusqu'à l'admission par le Conseil d'Administration d'un nouveau membre.
Exclusion
Un membre effectif ou aspirant peut être exclu en cas de comportement indigne, de manquement professionnel, de faute déontologique où d'inobservance répétée où volontaire des statuts. L'exclusion d'un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
membre effectif ou aspirant ne peut étre prononcée que par | ‘Assemblée Générale a la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut en attente de la décision de | ‘Assemblée Générale, suspendre le membre ou 1 ‘aspirant qui s'est rendu coupable d'actions qui sont en contradiction avec les Statuts. Le membre ou l'aspirant suspendu provisoirement est averti par écrit par le Président du Conseil d'Administration dans les deux semaines qui suivent la date de prise de la décision.
L'exclusion d'un aspirant peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix présentes.
Tout membre ou aspirant dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu, s'il le désire, par le Conseil d'Administration.
Article 7. DROIT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES ET EXCLUS
Le membre (ou l'aspirant) démissionnaire, exclu, suspendu, ainsi que les ayants droit des membres (ou des aspirants) décédés, renoncent a toute exigence sur les biens de l'association ainsi que sur les montants des cotisations versées pour l'exercice comptable en cours.
TITRE 3: Assemblée Générale
Article 8. COMPOSITION ET FREQUENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Néanmoins, seuls, les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote a | ‘Assemblée Générale. Les aspirants peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne possédent aucune voix délibérative.
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, par le Vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Secrétaire du Conseil d'Administration intervient en tant que secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire du Conseil d'Administration, le président désigne le secrétaire de l'Assemblée Générale.
Fréquence
Îl est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire une fois par an.
L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire par décision du Conseil d'Administration ou dans les trente jours d'une demande écrite émanant d'un cinquième des membres effectifs formulant de manière précise l'ordre du jour sollicité.
Article 9. COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale possède les compétences qui lui sont reconnues par la loi et par les présents statuts. Lui sont notamment réservées :
« la modification des statuts,
« la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires, « la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires (ainsi que la fixation de leurs éventuelles rémunérations),
* l'approbation des budgets et comptes,
« la dissolution,
« l'exclusion des membres effectifs,
+ l'éventuelle transformation de l'ASBL en société à finalité sociale.
Article 10. CONVOCATION DE l'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.
L'ordre du jour, le lieu, la date et heure de la réunion sont mentionnés dans la convocation. IIs sont déterminés par le Conseil d'Administration.
Le Conseïl d'Administration convoque l'Assemblée Générale par lettre ordinaire, par fax ou par courrier électronique adressé à chaque membre 2 semaines au moins avant la réunion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Avant l'envoi de l'ordre du jour et sur demande écrite d'au moins 2 membres effectifs, des points supplémentaires spécifiques peuvent y être ajoutés.
Article 11. DROIT DE VOTE ET PROCURATION
Tous les membres effectifs, présents ou représentés, en règle de cotisation, disposent d'une voix.
L'organisation, membre effectif, désigne lors de sa demande d'affiliation, un représentant habilité à participer pour elle à toute Assemblée Générale, et garde la responsabilité de modifier ses représentants par simple lettre, à adresser au président du Conseil d'Administration.
Chaque membre effectif en règle de cotisation, empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter en dormant procuration à un autre membre effectif.
Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Cette procuration peut être donnée par lettre ordinaire ou par fax.
li est procédé au vote par bulletin secret lorsque la demande est faite par au moins 10 % des membres effectifs présents ou représentes. Le vote concernant des personnes est toujours secret.
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) peuvent participer à l'Assemblée Générale mais n'ont pas droit au vote.
Article 12. RESOLUTIONS ET DECISIONS
Les décisions sont prises a la majorité simple des votes exprimés, abstentions non comprises et ce indépendamment du nombre de membres présents ou représentés à la réunion, sauf dans les cas où la Loi et les statuts le prévoient autrement.
En cas d'égalité des voix, la voix du président de l'Assemblée est déterminante.
Article 13. CONSIGNATION DES DECISIONS ET RESOLUTIONS
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur faisant fonction. Ce registre est conserve au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du document.
Tout membre justifiant un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président de l'Assemblée Générale ou par l'administrateur faisant fonction.
Les tiers peuvent uniquement consuiter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale lorsqu'ils ont un intérêt personnel.
TITRE 4: Conseil d'administration
Atticle 14. COMPOSITION
L'association est administrée par Un Conseil d'Administration composé de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simpie des voix, sur proposition du Conseil d'Administration.
Des experts dans le domaine concerné par la réunion peuvent également être invités aux réunions du Conseil d'Administration sur simple demande de l'accord, du président du Conseil d'Administration au moins trois jours avant la réunion. Les experts ont uniquement une voix consultative.
Le Conseil d'Administration est composé de maximum 15 administrateurs.
Le nombre de mandats d'administrateur est réparti dans les limites suivantes selon les 2 catégories :
1. Au maximum 7 membres seront issus des 3 sous-groupes suivants avec au minimum 1 administrateur par sous-groupe:
* le monde scientifique (université, hautes écoles, centres de recherche, ...), * les fédérations et organes représentatifs des entreprises (chambres de commerce et d'industrie, associations des architectes, ....),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
* les organismes de promotion de l'éco-construction (ASBL de promotion du bois, des énergies renouvelables ....) et les organismes de formation (centres de compétences, institut de formation, ...),
2. Et au minimum la moitié plus un de l'ensemble des administrateurs seront issus des entreprises du secteur
y compris les architectes, ....).
L'assemblée générale peut décider à la majorité des 2/3 des membres présents de modifier cette répartition.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs « en collège » (c'est-à-dire après consultation des différents administrateurs et non pas par chaque administrateur séparément). Le nombre d'administrateurs de "ASBL est inférieur au nombre de membres.
Présidence, vice-présidence, trésorier secrétaire
Le Conseil d'Administration désigne et révoque parmi ses membres :
* un président,
» un vice-prösident
- un trésorier,
* un secrétaire,
Le président doit être choisi parmi les entreprises qui sont membres effectifs.
Article 15. ELIGIBILITÉ DES Administrateurs, DU PRÉSIDENT, DES VICES-PRÉSIDENT, DU SECRETAIRE ET DU TRÉSORIER
Pour pouvoir être éligible au Conseil d'Administration, les candidats doivent être membres effectifs ou représentant mandatés de personnes morales qui sont membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation. Ils doivent présenter leur candidature par écrit au président du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale délibère à huis clos sur l'acceptation des candidatures sur base de l'avis du Conseil d'Administration.
La durée maximale du mandat des administrateurs est de quatre ans. Le mandat peut être reconduit (AG extraord. 8/8/2012). Il ne peut justifier d'aucune rémunération.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. ,
Leur mandat est accessoire au mandat d'administrateur.
Article 16. REVOCATION ET DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, DU PRESIDENT. DU VICE- PRESIDENT, DU TRESORIER OÙ DU SECRETAIRE
L'Assemblée générale peut révoquer un administrateur par décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents où représentés. L'administrateur est révoqué en cas de comportement indigne, de manquement professionnel, de faute déontologique ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts.
Est réputé démissionnaire à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, l'administrateur effectif qui n'a pas assisté, en personne, au moins à la moitié des réunions du Conseil d'Administration au cours d'un exercice social déterminé.
Le Conseil d'Administration aura préalablement entendu l'administrateur concerné. La décision de révocation est notifiée par lettre recommandée adressée à l'administrateur concerné.
Le mandat d'un administrateur se termine naturellement par la perte de sa qualité de membre effectif ou de représentant de membre effectif ayant la personnalité morale ou par le décès de ce dernier. Tout administrateur démissionnaire devra faire sa demande de démission par écrit au Conseil d'Administration.
Le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire peuvent également démissionner de leur fonction en adressant une simple lettre au Conseil d'Administration. Dans ce cas, ils continuent à siéger en qualité d'administrateur au sein du Conseil d'Administration.
Article 17. VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, de démission ou pour d'autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 18. COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration administre l'ASBL et la représente juridiquement vis-à-vis des membres et vis-à- vis des tiers. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. I} peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromeftre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Le Conseil d'Administration peut déléguer sous sa responsabilité son pouvoir pour certains actes et tâches, ainsi que son pouvoir de représentation, a un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre non de l'association.
Article 19. REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins six fois par an sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande de deux membres du Conseil au minimum. Les convocations, comprenant l'ordre du jour, sont transmises par lettre simple, par fax ou courrier électronique adressé au moins cinq jours ouvrables à l'avance, sauf urgence motivée, auquel cas ce délais est ramené à 3 jours ouvrables.
Article 20. DELIBERATION
Chaque administrateur a une voix délibérative au Conseil d’Administraticn,
Si une décision concerne un administrateur ou un parent, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion est organisée dans le mois qui suit et pourra valabiement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour de la première convocation quel que soit le nombre de membres présents.
Le Conseil d'Administration décide à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal, signées par le président et le secrétaire et transmis aux administrateurs dans le mois. Ces documents sont conservés dans le registre des délibérations disponibles au siège de l'ASBL.
Atticle 21. RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DES ADMINISTRATEURS
Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction à titre gratuit, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs dont l'un doit être le président du conseil ou le vice-président. Ces deux administrateurs agissent conjointement.
TITRE 5.(Articles 22, 23, 24 ont été supprimés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/10/2011)
TITRE 6. Délégation de la gestion journalière
Article 25,
Le Conseil d'Administration peut déléguer, la gestion journalière de l'association à un administrateur, à un membre ou à un tiers (non—membre de l'association).
Le délégué à la gestion journalière pourra signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière en ce compris toute opération de banques, de chèques postaux, l'encaissement de mandat poste, la quittance de toutes valeurs quelconques, la conciusion de contrats d'assurances, la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge.
Pour les opérations inferieures à un montant de 5 000 euros, la signature du délégué à la gestion journalière, suffit. Pour les opérations d'un montant supérieur à 5 000 euros le Conseil d’Administration fixera les règles applicables et pourra modifier les montants,
Pour toutes les dépenses non éligibles dans le cadre des projets subventionnés menés par l'association, la signature du président ou du trésorier est nécessaire.
Le délégué à la gestion journalière peut être assisté dans ses missions par un ou plusieurs collaborateurs (secrétaire, assistant, charge de mission, ...). Ces collaborateurs peuvent être administrateur, membre ou tiers {non membre de l'association).
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) sont nommés et révoqués par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix avec un quorum d'administrateurs présents ou représentés au minimum égal à 50 %.
Ils sont également libres de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil d'Administration. Iis sont réputés démissionnaire au moment où ils perdent la qualité dans laquelie ils ont été élus.
Le délégué à la gestion journalière exerce ces compétences individuellement.
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu et aux fautes dans sa gestion.
TITRE 7. Comptes annuels
Article 26.
L'exercice annuel commence Je I" janvier pour se terminer le 31 décembre.
En dérogation avec ce principe, !e premier exercice débute de la date de fondation au 31 décembre de l'année suivante,
Le bilan de l'année écoulée et le budget de 1'exercice suivant sont préparés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'association est tenue aux formalités de publicité, notamment des comptes annuels, telles que prévues par la loi.
TITRE 8. Dissolution, liquidation
Article 27.
L'association peut être dissoute, conformément à la Loi, par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement du passif le solde de l'actif sera transféré à une association poursuivant les mêmes buts.
TITRE 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 28.
Le Conseil d'Administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration soumet ce règlement d'ordre intérieur et ses modifications et révisions éventuelles pour approbation à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration décide de l'entrée en vigueur du règlement d'ordre intérieur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Volet B - Suite
Article 29,
Dans tous les cas pour lesquels aussi bien la Loi que les statuts et que le règlement d'ordre intérieur ne donnent pas d'indication, le Conseil d'Administration décide,
TITRE 10. Dispositions Transitoires
Article 31 a été supprimé lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/10/2011.
sera réglé par la législation en vigueur.
SAUVAGE Hubert, Président
.
Réservé
au
Moniteur
4
>
1 i i ï ' ‘ ' \ 4 ' t ' ' ‘ 1
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Rubrique Restructuration
06/05/2022
Description: Mod DOC 19.01
va: Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
de l'entreprise de Liège division Namur
28 AR. am
TTL ' poG@tetéeetior “à
N° d'entreprise : 0884 039 716
Nom
(en entier) : ASBL CLUSTER ECO-CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue d'Ecolys 7 à 5020 Namur (Rhisnes)
Objet de l'acte : Fusion par absorption de l'ASBL "ELEA" - PV DE L'ASSEMBLEE DE L'ASSOCIATION ABSORBANTE
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des membres de l'assocation sans but lucratif dénommée « ASBL CLUSTER ECO-CONSTRUCTION », ayant son siège à 5020 Namur (Rhisnes), rue d'Ecolys 7, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0881.039.716, tenue phyisquement et par visioconférence le 19 avril 2022 par Bénédicte VAN MAËLE, notaire associé à Walhain, à enregistrer, il est extrait ce qui suit:
PREMIERE RESOLUTION — EXAMEN ET APPROBATION DES RAPPORTS
Le président dépose sur le bureau :
1.1Le projet d'opération établi en date du 14 mars 2022 par l'organe d'administration de la présente association, conjointement avec l'organe d'administration de Passociation « ELEA », associations appelées à fusionner conformément à l'article 13:3 du Code des sociétés et des associations, projet exposant l'apport en nature que association sans but lucratif « ELEA » se propose d'effectuer à l'association « CLUSTER ECO- CONSTRUCTION ».
1,2L'état résumant la situation active et passive de l'association sans but lucratif « ELEA », association apporteuse, arrêté à la date du 31 décembre 2021.
1.3L’état résumant la situation active et passive de l'association sans but lucratif « ASBL CLUSTER ECO- CONSTRUCTION » , association bénéficiaire de rapport, arrêté à la date du 31 décembre 2021.
1.4Le rapport établi par Monsieur Gauthier Braye, pour la SNC « ERE AUDIT », réviseur d'entreprises, désigné par les organes d'administration des ASBL participant à l'opération conformément à l'article 13 :2$2 du CSA, qui conclut dans les termes suivants sur chaque projet d'opération et les états résumant la situation active et passive, y annexés :
Concernant la présente association « CLUSTER ECO CONSTRUCTION » : « Opinion du réviseur d'entreprises à l'assemblée générale extraordinaire de l'association « CLUSTER ECO- CONSTRUCTION » appelée à bénéficier de l'apport
Concernant l'état résumant la situation active et passive
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint au 31 décembre 2021 de la personne morale, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique. À notre avis, l'état résumant la situation active/passive établie au 31 décembre 2021 avec un total de bilan de 2.440.429,73 EUR et un actif net de 887.875,91 EUR donne une image fidèle de la situation de la personne morale en conformité avec le référentiel comptable applicable en Belgique et les règles d'évaluation décrites en annexes.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont pius amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives au contrôle de l'état résumant la situation active et passive » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables en Belgique, en cs compris celles concernant l'indépendance. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive Lau 81 décembre 2021, traduisant d'une manière fidèle.la.situation_de la personne morale canformément au : Mentionner sur ja dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
3
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
référentiel comptable applicable en Belgique. L'organe d'administration est tenu d'y joindre un état résumant la situation active et passive de l'entité, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur le projet d'opération.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives au contrôle de l'état résumant la situation active et passive
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active et passive ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes au résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefais pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs de l'état résumant la situation active et passive prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exergons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
-nous identifions et évaluons les risques que l'état résumant la situation active et passive comporte des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
-nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la personne morale;
-nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations fournies les concernant par ce dernier; .
-nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la personne morale à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état résumant la situation active et passive au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire la personne morale 4 cesser son exploitation ;
-nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de l'état résumant la situation active et passive, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et évaluons si l'état résumant la situation active et passive reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'il en donne une image fidèle, Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne.
Concernant le projet d'opération
A l'issue des vérifications spécifiques sur le projet d'opération, nous sommes d'avis que celui-ci a été établi conformément à article 13:3, $1er du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre contrôle, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors du contrôle, si le projet d'opération comporte une anomalie significative, a savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative 4 vous communiquer.
Concernant l'association « ELEA » :
« Opinion du réviseur d'entreprises à l'assemblée générale extraordinaire de l'association « ELEA » appelée à se dissoudre
Concernant l'état résumant la situation active et passive
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint au 31 décembre 2021 de la personne morale, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique. À notre avis, l'état résumant la situation active/passive établie au 31 décembre 2021 avec un total de bilan de 18.209,30 EUR et un passif net de — 4.493,78 EUR donne une image fidèle de la situation de la personne morale en conformité avec le référentiel comptable applicable en Belgique et les règles d'évaluation décrites en annexes,
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives au contrôle de l'état résumant la situation active
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
et passive » du présent rapport. Nous nous sommes conformés a toutes les exigences déontologiques applicables en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2021, traduisant d'une manière fidèle la situation de la personne morale conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. L'organe d'administration est tenu d'y joindre un état résumant la situation active et passive de l'entité, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur le projet d'opération.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives au contrôle de l'état résumant la situation active et passive
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active et passive ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs de l'état résumant la situation active et passive prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
-nous identifions et évaluons les risques que l'état résumant la situation active et passive comporte des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
-nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la personne morale;
-nous apprécions le caractére approprié des méthodes compiables retenues et le caractére raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations fournies les concernant par ce dernier;
nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la personne morale à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état résumant la situation active et passive au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire la personne morale à cesser son exploitation ;
-nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de l'état résumant la situation active et passive, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et évaluons si l'état résumant la situation active et passive reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'il en donne une image fidèle. Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne.
Concernant le projet d'opération
A l'issue des vérifications spécifiques sur le projet d'opération, nous sommes d'avis que celui-ci a été établi conformément à article 13:3, $1er du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre contrôle, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors du contrôle, si le projet d'opération comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative 4 vous oommuniquer.»
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces rapports et situations, par l'envoi qui leur en a été fait par courriers électroniques antérieurement aux présentes, et n'en requièrent dès lors pas la lecture.
Les rapports et documents précités resteront annexés au présent acte.
_ DEUXIEME RESOLUTION — FUSION — APPORT (A TITRE GRATUIT) DE L'INTÉGRALITÉ DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION APPORTEUSE A L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE CONFORMEMENT AU PROJET D’OPERATION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée décide l'apport à titre gratuit à la présente association bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine de l'association apporteuse.
L'apport de l'intégralité du patrimoine de l'association apporteuse à l'association bénéficiaire, est réalisé a titre gratuit, par suite de sa dissolution sans liquidation, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2021, conformément aux conditions reprises dans le projet d'opération rédigé en commun par les organes d'administration des associations.
Toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse, depuis le 1er janvier 2022 seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de association apporteuse, d'exécuter tous ses engagement et obligations, de payer et supporter tous les frais, droit, impôts et charges quelconques résultant des fusions et de les garantir contre toutes actions.
Etant précisé que :
a)Tout élément de l'apport, tant passif qu'actif, non connu au moment du transfert et en conséquence non exprimé ou provisionné dans les comptes de l'association apporteuse est censé être transféré à l'association bénéficiaire et notamment l'impôt éventuel restant à enrôler sur les biens et résultats de l'apport. b)Les différents éléments de l'actif et du passif de apport, y compris les amortissements, réductions de valeurs et provisions constituées par l'association apporteuse, les droits et engagements existants dans le cadre des apports sont transférés à la valeur à laquelle ils figuraient dans la comptabilité de l'association apporteuse à la date du 31 décembre 2021.
c)D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, garanties personnelles et réelles et autres, dont bénéficie l'association apporteuse, à l'égard de tout tiers, y compris les administrations publiques.
TROISIEME RESOLUTION — ACCEPTATION DE LA FUSION
Vassemblée constate que l'association bénéficiaire poursuit le méme but désintéressé que Passociation apporteuse et décide, au vu du projet d'apport précité, d'accepter la fusion et l'apport de l'universalité du patrimoine de l'association apporteuse, à titre gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION — CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'APPORT A TITRE GRATUIT L'assemblée constate que l'apport est composé de l'intégralité des passifs et actifs du patrimoine de l'association apporteuse qui existent au 31 décembre 2021, rien excepté ni réservé. Ce transfert constitue une universalité, comprenant l'intégralité du patrimoine actif et passif, mobilier corporel et incorporel (vu l'absence de bien immobilier).
L'association apporteuse a décidé, aux termes de son procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 mars 2022 devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption à la présente « ASBL Cluster Eco-Construction » suivant le projet d'opération relaté ci-avant. Et à l'instant intervient :
L'association apporteuse, étant l'ASBL « ELEA », ici représentée par Monsieur Hervé-Jacques Poskin, domicilié à 5100 Jambes, rue Keifer 18/43, conformément au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 mars 2022, dressé par le notaire soussigné. Laquelle association apporteuse, représentée comme dit ci-dessus, après avoir pris connaissance de la décision d'apport qui vient d'être adoptée, expose qu'aux termes dudit procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 31 mars 2022, dressé par le notaire soussigné, l'assemblée générale a décidé sous la condition suspensive de la décision prise par la présente assemblée : a° de dissoudre par anticipation l'association sans but lucratif « ELEA » ;
b° de faire apport la présente association bénéficiaire de l'intégralité de son patrimoine aux conditions ci- dessous prévues ;
c° de donner pouvoir au mandataire ci-avant d'effectuer l'apport.
Cet exposé fait, l'association apporteuse, représentée comme dit ci-avant, constate que par suite du vote de la résolution relative à l'apport, la condition suspensive est réalisée et qu'elle est dissoute sans liquidation. L'association apporteuse, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare qu'elle a parfaitement connaissance de la situation financière, des statuts et de l'objet social de [a présente association. Ensuite, l'association apporteuse, représentée comme dit est, déclare faire apport à la présente association, de l'intégralité du patrimoine actif et passif, sans rien excepté ni réservé.
Cet apport est effectué aux conditions générales et spéciales reprises au projet d'opération dont question ci-dessus.
Conformément à l'article 13 :182,2° du CSA, l'association dissoute est cependant réputée exister durant le délai de 6 mois prévu par l'article 2 ;148$4 dudit CSA.
Tous les membres effectifs de l'ASBL « ELEA » sont membres effectifs de l'association « ASBL Cluster Eco- Construction ».
Conformément au projet de fusion, aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des associations participant à la fusion.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS À CONFERER POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
L'assemblée décide de conférer à l'organe d'administration, avec faculté de substitution, de la présente association absorbante tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
temps que l'extrait: expédition de l'acte et ses annexes
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
£
wi as ote =
«
o
ESS s>
8
8
y
à
288 6
B
235 353 aga
complément ou rectification au présent acte de fusion, et notamment rectifier toutes erreurs matérielles, comparaître au nom de l'association et assurer les formalités requises auprès d’un guichet d'entreprise (données de la Banque Carrefour des Entreprises).
éservé Re
au
Moniteur
belge
Au recto : Nom.et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
3 9} >I > = © D © a 2 2 = E © T az = 5 a = œ ec S 2 = v =
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ©
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
22/02/2023
Description: Mod DOC 19.01 Volst:B.} Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ' Déposé au Gratis du Tribunal Re de l'entreprise de Liègs division Namur Mc 1 *23025578* . Greffe Pit Pour le Greffier N° d'entreprise : 0881039 716 Nom (en entier): Cluster EcoConstruction (en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Avenue d'Ecolys 7 à 5020 Namur (Rhisnes) Objet de l'acte : Statuts Coordonnés 2022 Bu ee eee endl Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés: d'exécution, l’Assemblée Générale du 23 juin 2022 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des statuts comme suit TITRE 1. Dénomination, siège social, durée, But, objet social Article 1. DENOMINATION L’association est une A.S.B.L. régie par le Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 L’association est dénommée « Cluster Eco-construction». Article 2. SIEGE Le siège social de l’association est fixé en REGION WALLONNE. Il peut être transféré en tout endroit en Région Wallonne, par décision de l’Organe d’Administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Des sièges d'activités locales peuvent également être créés à divers endroits de la Région Wallonne par décision de l’Organe d'Administration. Article 3. DUREE L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale, conformément au Code des sociétés et des associations. But social L'association a pour but de favoriser l’émergence et le développement de l'éco-construction en Wallonie. L’éco construction, c’est construire en respectant notre environnement et celui des générations futures tout en offrant un maximum de confort aux occupants et un environnement de travail respectant la santé et le bien être des travailleurs. , Li Par ailleurs, il.s’agit également d’accroitre le patentiel économique des entreprises wallonnes actives dans lesecteur! Mentionner sur la dernière page du ValetB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mentian »). 1 t i 4 i ‘ ' t 1 t | Article 4. BUT ET OBJET SOCIAL \ ‘ ' ‘ ‘ | t t ' ’ \ t t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge de l’éco-construction.
Objet social
Afin de réaliser son but désintéressé, l'ASBL peut réaliser les activités suivantes, listées de manière non limitative:
i. Organiser du réseautage, des promotions et des publications pour aider les acteurs de 1’éco-construction
émergents où établis (entreprises, associations, centres de recherche et formation...) à se connaitre afin
d’encourager et faciliter les partenariats et les synergies entre les entreprises du secteur ;
ii. Lister les spécialités et spécificités des différents acteurs du secteur et des secteurs connexes en Belgique et à
Y'étranger ;
iii, Publier les listings afin de favoriser la connaissance de l'environnement du secteur de l'éco-construction en
Wallonie, et d'intensifier les relations de partenariats ;
iv. Créer et mettre à disposition un cadre de travail pour les entreprises du cluster ;
v. Organiser une veille des pratiques menées en et hors de la Wallonie (benchmarking) et jouer un rôle d'interface (au niveau national et européen) en stimulant la participation de ses membres à des colloques et à des projets (nationaux, européens et internationaux) ;
vi. Initier, porter et accompagner des projets de Recherche et Développement visant à la création de nouveaux
éco-matériaux et/ou encourageant les développements technologiques ;
vii Accompagner les entreprises à développer une approche commerciale permanente par des formations, du
coaching et diverses actions ciblées ;
vii. Accompagner les porteurs de projets dans leurs recherches de solutions éco-constructives ;
ix. Assurer la promotion du secteur notamment via des foires, des salons, des publicités, des publications, des
conférences, des séminaires, des voyages d’étude, des actions spécifiques... ;
x. Favoriser la création et le développement d'activités nouvelles ou de produits nouveaux dans les créneaux où
les entreprises ne sont pas présentes ;
xi. Concevoir, réaliser et suivre des projets et/ou partenariats locaux, régionaux, nationaux, européens ou
internationaux dans le domaine de l’éco-construction ;
xii. Identifier les besoins en formation, organiser des formations et intervenir en tant que formateurs dans le
domaine de l'éco- construction.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
L'association peut exercer des activités commerciales en respectant les conditions prévues dans le Code des Sociétés
et des Associations. Pour réaliser ces objectifs, l’assaciation peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE IL Membres
Article 5, MEMBRES EFFECTIFS - MEMBRES ASPIRANTS - MEMBRES SYMPATHISANTS :
CONDITIONS D'ADMISSION - COTISATIONS
Le nombre de membres de l'association est illimité. L'association est composée de membres effectifs, qui doivent
être au minimum de 5 membres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association et les personnes physiques ou morales déjà membres aspirants, de droit public ou privé, ayant leur siège ou leur domicile dans un pays de l'Union Européenne, admis en cette qualité par l’Organe d'Administration et qui disposent d’une expérience significative et/ou de compétences dans le domaine de l’éco-construction. Les membres effectifs admis s'engagent à adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à la charte, ainsi qu'à poursuivre l'organisation de l’objet et des buts de l'association. Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif doit, à cette fin, adresser par écrit, une lettre de motivation et un dossier de demande d'admission à l’Organe d’Administration. L’Organe d'Administration statue, à majorité des deux tiers, sur la recevabilité de la candidature en fonction de l'objet social. L'expérience du candidat dans le domaine de l'éco-construction constitue, également, un critère prépondérant pour l'évaluation de la demande d'admission au sein de l'ASBL en tant que membre effectif. En cas de refus, la décision est sans appel. Cette décision doit néanmoins être motivée par écrit et portée à la Connaissance du candidat. Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est défini par l’Organe d’ Administration. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les m frants Peuvent être membre aspirant toutes les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, ayant leur siège ou leur domicile dans un pays de l'Union Européenne, admis en cette qualité par l’Organe d’ Administration en vue de devenir membre effectif. Cette decision se base sur une lettre de motivation écrite à l’Organe d'Administration. Les membres aspirants sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est défini par l’Organe @ Administration. Les membres aspirants ont une voix consultative à l'Assemblée Générale. Inbrt m] Peuvent étre membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, ayant leur siège ou leur domicile dans un pays de l'Union Européenne, admis en cette qualité par l’Organe d’Administration et qui souhaitent œuvrer au développement de l’ASBL. Ils sont invités à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de pouvoir décisionnel. Liste des membres L’Organe d’ Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres mentionnant les nom, prénom et domicile de ceux-ci où lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social. L’Organe d’ Administration informe |’ Assernblée Générale de la liste actualisée des membres. Article 6, MEMBRES: DEMISSION, SUSPENSION ET CONDITIONS D'EXCLUSION Démission Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur lettre de démission à l'Organe d'Administration. Est réputé démissionnaire : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
- Le membre qui ne s'acquitterait pas de sa cotisation après 2 rappels ou qui ne respecterait pas la charte. Toutefois
les cotisations de l’année en cours restent dues ;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission de l'article 5, dès la simple constatation de ce fait par
POrgane d’ Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès, faillite, incapacité ou minorité prolongée, ou s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, fusion, scission, nullité.
La démission ne peut cependant pas avoir comme conséquence que le nombre de membres soit inférieur au
minimum mentionné à l’article 5. Sinon, la démission sera suspendue jusqu'à l’admission par l’Organe
d’ Administration d'un nouveau membre.
Exclusion
Un membre peut être exclu en cas, notamment, de comportement indigne, de manquement professionnel, de faute
déontologique ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts (liste non exhaustive).
L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres se trouvent rénnis. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un
délai de 15 jours au moins après la première assemblée,
L’Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les convocations à l’Assemblée Générale durant laquelle seront prononcées les exclusions en référence à cet article
mentionneront l’identification des membres soumis à exclusion.
L’exclusion des autres membres est du ressort de l’Organe d’ Administration qui doit statuer à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des administrateurs se trouvent réunis.
Article 7, DROIT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES ET EXCLUS
Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu. Le compte rendn de cette audition est noté dans
le procès-verbal de l’organe qui l’a réalisé.
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations. qu’ils ont versées et
doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession et ce, dans un
délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 8. Cotisations
Les cotisations des membres effectifs, aspirants et sympathisants sont fixées chaque année par décision de organe
d'administration, sans pouvoir être supérieures à 5.000€.
TITRE I. Assemblée Générale
Article 9. COMPOSITION ET FREQUENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Compo sition
L'Assemblée Générale est composée des membres. Néanmoins, seuls les membres effectifs en ordre de cotisation
ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est présidée par le président de FOrgane d'Administration, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge Le Secrétaire de l’Organe d'Administration intervient en tant que secrétaire. En cas d’absence ou d’empêchement
du Secrétaire de l’Organe d'Administration, le président de l’Assemblée Générale désigne le secrétaire de PAssemblée Générale.
Article 10. COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale possède les compétences qui lui sont reconnues par la loi et par les présents statuts.
Lui sont notamment réservées :
i. la modification des statuts ;
ii. la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires ;
ii. la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires (ainsi que la fixation de leurs
éventuelles rémunérations) ;
iv. l'approbation des budgets et comptes ;
v. la dissolution, et la décharge aux liquidateurs dans ce cas ;
vi. l'exclusion des membres effectifs ;
vii, la rémunération des administrateurs ;
viii. la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Article 11. CONVOCATION DE l'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire une fois par an, dans le courant du mois de juin.
L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire par décision de l’Organe d’ Administration ou dans les trente jours d’une demande écrite émanant d’un cinquième des membres effectifs formulant de manière précise l'ordre du jour sollicité.
L'ordre du jour, le lieu, la date et heure de la réunion sont mentionnés dans la convocation. Ils sont déterminés par YOrgane d’ Administration. .
L’Organe d’ Administration convoque I'Assemblée Générale par lettre ordinaire, par fax ou par courrier électronique
adressé 4 chaque membre 15 jours au moins avant la réunion.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
Avant l'envoi de l'ordre du jour et sur demande écrite d'au moins un vingtième des membres effectifs, des points
supplémentaires spécifiques peuvent y être ajoutés.
Article 12, DROIT DE VOTE ET PROCURATION
Tous les membres effectifs, présents ou représentés, en régle de cotisation, disposent d'une voix.
L'organisation, membre effectif, désigne lors de sa demande d’affiliation, un représentant habilité à participer pour elle à toute Assemblée Générale, et garde la responsabilité de modifier ses représentants par simple lettre, à adresser au président de ]’Organe d’ Administration.
Chaque membre effectif en règle de cotisation, empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut s’y faire représenter
en donnant procuration à un autre membre effectif,
Un membre ne peut être porteur que de maximum 2 procurations. Les procurations peuvent être données par lettre
ordinaire, courrier électronique ou fax.
Il est procédé au vote par bulletin secret lorsque la demande est faite par au moins 10 % des membres effectifs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge présents ou représentes. Le vote concernant des personnes est toujours secret, Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) peuvent participer à l'Assemblée Générale mais n’ont pas droit au vote, sauf s’ils sont également membres effectifs, Article 13. RESOLUTIONS ET DECISIONS Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, abstentions, votes nuls et votes blancs non compris et ce indépendamment du nombre de membres présents ou représentés à la réunion, sauf dans les cas suivants et sauf autre dérogation prévue par les présents statuts : i, en cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association : + quorum de présences requis : 2/3 des membres présents ou représentés ; * quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, ii. en cas de modifications touchant au(x) but(s) de l’association ou en cas de dissolution de l’association : * quorum de présences requis : 2/3 des membres présents ou représentés ; * quorum de vote : 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. iii. en cas d’exclusion d’un membre de l'association : + quorum de présences requis : 2/3 des membres présents ou représentés ; * quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Pour chacun des points, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls sont déduits du quorum de vote. Si lors de la première réunion, le quorum de présences n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement peu importe le nombre de membres présents où représentés. ‘ En cas d’égalité des voix, la voix du président de l'Assemblée est déterminante. Article 14. CONSIGNATION DES DECISIONS ET RESOLUTIONS Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou l'administrateur faisant fonction. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du document. Tout membre justifiant un intérêt lépitime peut demander des extraits signés par le président de l'Assemblée Générale ou par l’administrateur faisant fonction. Les tiers peuvent uniquement consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale lorsqu'ils ont un intérêt personnel, sur demande adressée à l’organe d'administration qui apprécie souverainement s’il accorde ou non la consultation. Article 15. ASSEMBLEE GENERALE ELECTRONIQUE L'Organe d'Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale. , Dans ce cas, l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité des membres. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de prendre connaissance, de ‘ manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électromique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge La convocation à l'Assemblée Générale ou le site internet dont l'adresse a fait l’objet d’une publicité doit contenir une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par voie électronique. Lorsque les rassemblements sont interdits par les autorités, l’Organe d'Administration peut imposer que les membres communiquent leurs questions par écrit au plus tard le quatrième jour qui précède la date de l'assemblée générale. Dans cette hypothèse, l'Organe d'Administration répond à ces questions par écrit au plus tard le jour de l'Assemblée Générale mais avant le vote, ou oralement lors de l'Assemblée Générale s'il choisit d'organiser une diffusion en direct ou en différé de l'assemblée par conférence téléphonique ou vidéo accessible à toute personne ayant le droit de participer à l'Assemblée Générale. La publication des réponses aux questions écrites se fait de manière à ce qu'elle soit raisonnablement portée à la connaissance des membres et autres personnes ayant le droit de participer à l'assemblée générale. TITRE IV. Organe d'administration Article 16. COMPOSITION L’association est administrée par un Organe d'Administration collégial. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix, sur proposition de VOrgane d’ Administration. Des experts dans le domaine concerné par la réunion peuvent également être invités aux réunions de l’Organe d'Administration sur simple demande du président de l’Organe d'Administration au moins trois jours avant la réunion. Les experts ont uniquement une voix consultative. L’Organe d'Administration est composé de minimum 5 et maximum 15 administrateurs. Le nombre de mandats d'administrateur est réparti dans les limites suivantes selon les 2 catégories : i, Au maximum 7 membres seront issus des 2 sous-groupes suivants avec au minimum 1 administrateur par sous- groupe: * le monde scientifique (université, hautes écoles, centres de recherche...) et les organismes de , formation (centres de compétences, institut de formation...) + les fédérations et organes représentatifs des entreprises (chambres de commerce et d'industrie, associations des architectes, ...) et les organismes de promotion de l’éco-construction (ASBL de promotion du bois, des énergies renouvelables...). ii. Et au minimum la moitié plus un de l'ensemble des administrateurs seront issus des entreprises du secteur (y compris les architectes, ...). L’assemblée générale peut décider à la majorité des 2/3 des membres présents de modifier cette répartition. Le nombre d'administrateurs de ! ASBL est inférieur au nombre de membres. Article 17. ELIGIBILITE DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DES VICES-PRESIDENT, DU SECRETAIRE ET DU TRESORIER Pour pouvoir étre éligible 4 l’Organe d’ Administration, les candidats doivent être membres effectifs, en ordre de cotisation. Ils doivent présenter leur candidature par écrit au président de l’Organe d’ Administration. L'Assemblée générale fixe la durée des mandats des administrateurs, qui ne peut excéder quatre ans. Le mandat peut être reconduit. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres élus un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Leur mandat est accessoire au mandat d'administrateur,
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d’administrateur, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec
elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concemé ni à titre personnel ni en qualité
de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de
désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de
celle-ci (art. 2:55 du CSA)
Article 18. REVOCATION ET DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, DU PRESIDENT. DU VICE
PRESIDENT, DU TRESORIER OU DU SECRETAIRE
L’ Assemblée Générale peut révoquer un administrateur par décision prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. L'administrateur est révoqué en cas, notamment, de comportement
indigne, de manquement professionnel, de faute déontologique ou d’inobservance répétée ou volontaire des statuts (liste non exhaustive).
L’Organe d’ Administration aura préalablement entendu l'administrateur concerné. La décision de révocation est
notifiée par lettre recommandée adressée à l’administrateur concerné.
Est réputé démissionnaire à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, l'administrateur qui n'a
pas assisté, en personne, au moins à la moitié des réunions de l’Organe d'Administration au cours d'un exercice
social déterminé.
Le mandat d'un administrateur se termine naturellement par la perte de sa qualité de membre effectif ou par le décès.
Tout administrateur démissionnaire devra faire sa demande de démission par écrit à l’Organe d'Administration.
Le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire peuvent également démissionner de leur fonction en
adressant une simple lettre à l’Organe d'Administration. Dans ce cas, ils continuent à siéger en qualité
d'administrateur au sein de l’Organe d’ Administration.
Article 19. VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, de démission ou pour d’autre cause, -
les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa
première réunion, procède à l’élection definitive.
L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l’administrateur qu’il remplace. '
‘Article 20, COMPETENCES DE L’ORGANE D’ ADMINISTRATION
L’Organe d’ Administration administre 'ASBL et la représente juridiquement vis-à-vis des membres et vis-à- vis des
tiers.
L’Organe d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’ASBL. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la
loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
L’Organe d’ Administration peut déléguer sous sa responsabilité son pouvoir pour certains actes et tâches, ainsi que
son pouvoir de représentation, a un ou plusieurs administrateurs ou même 4 une autre personne, non membre de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge l'association. Article 21, REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION L’Organe d’ Administration se réunit au moins six fois par an sur convocation du président ou du directeur, soit à Vinitiative de l’un des deux, soit à la demande de deux membres de l’organe au minimum. Les convocations, comprenant l’ordre du jour, sont transmises par lettre simple, par fax ou courrier électronique adressé au moins cinq jours ouvrables à l’avance, sauf urgence motivée. Article 22, DELIBERATION Chaque administrateur a une voix délibérative à l’Organe d’ Administration. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un membre de l’Organe d’ Administration. Chaque membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations. Les conflits d’intérêts sont réglés conformément aux dispositions du CSA. L’Organe d’ Administration délibére valablement lorsque la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion est organisée dans le mois qui suit et pourra valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour de la première convocation quel que soit le nombre de membres présents. Sauf dérogation prévue par les présents statuts, ’Organe d’ Administration décide à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont éventuellement assumées par le vice-président s’il a été désigné ou par le plus âgé des administrateurs présents. Pour chacun des points, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls sont déduits du quorum de vote. Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un procés-verbal, signé par le président et le secrétaire et transmis aux administrateurs dans le mois. Ces documents sont conservés dans le registre des délibérations disponibles au siège de l'ASBL. Article 23. RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DES ADMINISTRATEURS Les membres de 1’Organe d’ Administration exercent leur fonction à titre gratuit. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs dont l'un doit être le président du conseil ou le vice-président. Ces deux administrateurs agissent conjointement. Sans préjudice des dispositions légales applicables, les débats, décisions, documents et procès-verbaux sont confidentiels, sauf décision expresse contraire de ]’Organe d’ Administration. Les membres de l’Organe d’ Administration assureront la confidentialité de toute information du cluster Eco construction dont ils ont connaissance. Toute violation à cette obligation sera constitutive d’une faute grave dans le chef de la ou des personne(s) n’ayant pas assuré cette confidentialité. Les administrateurs veilleront 4 ce que toute personne, assistant ou participant aux réunions de l’Organe d'Administration, assure, à son tour, le même degré de confidentialité à l'information confidentielle qui lui serait communiqnée. TITRE V. Délégation de la gestion journalière Article 24. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge L’Organe d’ Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur, à un membre
ou à un tiers (non-membre de l’association).
Le délégué à la gestion journalière pourra signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journaliére
en ce compris toute opération de banques, de chèques postaux, l'encaissement de mandat poste, la quittance de
toutes valeurs quelconques, la conclusion de contrats d’assurances, la création, l'endossement ou l’aval de toutes
traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de
fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou
autres, en donner valable quittance et décharge.
Pour les opérations inferieures à un montant de 10 000 euros, la signature du délégné à la gestion journalière, suffit.
Pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 euros, l’Organe d’ Administration fixera les règles applicables et pourra modifier les montants.
Pour toutes les dépenses non éligibles dans le cadre des projets subventionnés menés par l'association, la signature
du président ou du trésorier est nécessaire.
Le délégué à la gestion journalière peut être assisté dans ses missions par un ou plusieurs collaborateurs (secrétaire, assistant, charge de mission, ...). Ces collaborateurs peuvent être administrateur, membre ou tiers (non membre de
association).
Le délégué à la gestion journalière et son (ses) collaborateur(s) sont nommés et révoqués par l’Organe
d’ Administration
Ils sont également libres de se retirer à tout moment en le notifiant par simple lettre à l’Organe d’ Administration. Ils sont réputés démissionnaire au moment où ils perdent la qualité dans laquelle ils ont été élus.
Le délégué à la gestion journalière exerce ces compétences individuellement.
Le délégué à la gestion jounalière et son (ses) collaborateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu et aux fautes dans
sa gestion.
TITRE VI. Comptes annuels
Article 25.
L'exercice annuel commence le 1“ janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’Organe d’ Administration établit les comptes de l’année écoulée, selon les dispositions prévues au livre 3 du Code des Sociétés et des Associations, tel qu’adoptés par la loi du 23 mars 2019 et au livre III. Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Le bilan de l'année écoulée et le budget de l'exercice suivant sont préparés par l’Organe d’ Administration et soumis
à l'approbation d'une Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre.
L'association est tenue aux formalités de publicité, notamment des comptes annuels, telles que prévues par la loi.
TITRE VIL Dissolution, liquidation
Article 26.
L'association peut être dissoute, conformément à la Loi, par decision de l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l’actif net de l’avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
| Réservé ! 4 ‘ag t
a i 4 a A . a
: Moniteur | ? En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement du passi | belge association poursuivant les mêmes buts.
Vv
TITRE VIIL Règlement d'ordre intérieur
Article 27.
L’Organe d’Administration peut rédiger un règlement d’ordre intérieur.
L’Organe d’ Administration soumet ce règlement d’ordre intérieur et ses modifications et révisions éventuelles pour
approbation à l'Assemblée Générale.
L’Organe d’Administration décide de l'entrée en vigueur du règlement d’ordre intérieur. Article 28.
Tout ce qui n'est pas réglé de manière explicite par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur sera réglé par le Cade des Sociétés et des Associations.
: :
i ; i
i ı i
: :
: i
; } \
: : ;
‘ ; :
: : !
! i 1
\ \ ï
1 3
; :
! ; i
i i
i i i
i ’ i
: ; :
: }
1 1 i
: ;
i :
i i t
: :
i ' 1
7 t i
i : :
! ‘
i ' '
' '
i : '
} ! i
i 1 î
t i :
i ! {
t t
‘ ‘ i
' t
‘ }
i 1 i
i :
: ; i
; i î
1 ‘
\ } 1
7 I \
: '
i; t
' :
:
4 i
; i
‘ ‘
‘ ‘
' i
‘ 1
‘ ‘
‘ ;
‘ ‘
: i
t I
! t
1 \
1 i
i :
; i
‘ i
i }
3 i
: ‘
\ ï
t '
; ;
' 1
1 1
1 4
i i
à i
i ‘
' t
t t
1 t
1 :
ı ;
‘ \
\ ‘
' '
' '
' t
t F
i }
} }
t t
t t
; t
t t
1 ;
t t
t t
ï t
ı ‘
i i
i i
i 3
: 3
‘ i
i i
1 i
i ;
' 1
\ ı
' ;
1 '
t t
: !
; t
' ‘
i ‘
‘
t t
t i
F t
‘ F
i \
\ '
‘ ‘
; i
‘ :
i ‘
‘ {
! t
t '
' '
' '
t ï
: t
‘ ;
‘ :
' ï
i '
' !
t 3
1 t
t {
1 t
t '
t i
Ä ;
:
Aurecto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature {pas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
16/11/2016
Description: MOD 2.2
Vols 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après Spa de l'acte
DÉPOSÉ AU GREFFÉ DU TRIBUNAL
En agg m. a
le Gre:
Ls Pour Beton
jn ET | N° d'entreprise : 0881.039.716 i Dénomination |
(en entier): CLUSTER ECOCONSTRUCTION i
{en abrégé) : :
Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siége: Rue du Séminaire, N°22 B-5000 NAMUR
Objet de l’acte : Transfert du siège social
En vertue de l'art.2 des statuts de l'ASBL, le Conseil d'Administration s'est réunie le 08.09.2016 pour! transferer le siège social de l'ASBL.
L'art. 2 est libellé comme suit :
Article 2. SIEGE
Le siège social est fixé à rue Eugène Thibaut, 1C - 5000 NAMUR
L'association relève de l'arrondissement judicaire de Namur.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, par décision du Conseil d'Adminsitration à la! majorité des 2/3 des voix >
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Cluster Eco-Construction
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
7 Avenue d'Ecolys(RH) 5020 Namur