Mise à jour RCS : le 21/05/2026
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
Active
•0408.147.294
Adresse
99 Rue de la Rive 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activité
Enseignement primaire spécialisé libre subventionné
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
22/11/1968
Dirigeants
Alain Baudichau, Michel Bettens, Gil-Olivier Dumont, Ariane Hassid, Catherine Hereng, Olivier Hody, Eliane Lambert, Chantal Ligny, Cecilia De Bie, Laetitia Griffi+1 autre dirigeant en poste • Voir plus
Informations juridiques
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
Numéro
0408.147.294
SIRET (siège)
2.167.096.202
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0408147294
EUID
BEKBOBCE.0408.147.294
Situation juridique
normal • Depuis le 22/11/1968
Activité
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
Code NACEBEL
85.206•Enseignement primaire spécialisé libre subventionné
Domaines d'activité
Education
Finances
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
| Performance | 2024 | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 |
| Marge brute | € | 0 |
| EBITDA - EBE | € | 290.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 290.3K |
| Résultat net | € | 289.4K |
| Autonomie financière | 2024 | |
| Trésorerie | € | 659.6K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -659.6K |
| Solvabilité | 2024 | |
| Fonds propres | € | 1.5M |
Dirigeants et représentants
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
11 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2006
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/09/2021
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2006
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/09/2021
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 07/06/2016
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/06/2024
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/09/2021
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/06/2020
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 11/06/2024
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 11/06/2024
Numéro: 0408.147.294
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 11/06/2024
Numéro: 0408.147.294
Cartographie
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
Documents juridiques
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
0 documents
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Comptes annuels
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
1 document
Comptes sociaux 2024
18/03/2025
Établissements
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
5 établissements
L'Ecole Intégrée - Enseignement Fondamental Spécialisé Libre
En activité
Numéro: 2.167.096.301
Adresse: 99 Rue de la Rive Box A 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 01/01/2007
L'Ecole Intégrée - Enseignement Secondaire Spécialisé Libre
En activité
Numéro: 2.167.096.497
Adresse: 99 Rue de la Rive Box B 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 01/01/2007
L'Ecole Intégrée - Enseignement Primaire Spécialisé Libre
En activité
Numéro: 2.167.096.202
Adresse: 99 Rue de la Rive 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 01/01/2007
L'Ecole Intégrée - Enseignement Secondaire Spécialisé Libre
En activité
Numéro: 2.260.906.484
Adresse: 40 Avenue Albert Dumont 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 01/01/2008
Pôle Territorial Inclusif
En activité
Numéro: 2.352.949.487
Adresse: 156 Bd. Brand Whitlock 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création: 29/08/2022
Publications
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
13 publications
Démissions, Nominations, Statuts
06/01/2025
Démissions, Nominations, Statuts
06/01/2006
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | | Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/01/2006- Annexes du Moniteur belge LUE | *06005901* Graf neee" ASBL Comité scolaire de l'Ecole Intégrée Association sans but lucratif Venelle au Palio,42 - Woïuwé-Saint-Pierre 408 14 72 94 „biet de ragte ... 1)PV Assemblée Générale extraordinaire du 7 juin2005 : | Refonte des statuts pour mise en conformité avec la Lai du 2 mai 2002 | Annule et remplace les statuts précédents. arne ne tn Heer: 2) PV Conseil d'Administration du 20 octobre 2005 ; Nomination d'un administrateur - délégué 1) STATUTS DE L'ASBL COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE INTEGREE N° Entreprise , 408 14 72 94 Mise à jour 7 juin 2005 Entre les soussignés Capouillez, Jean-Marie, instituteur, mandataire auprès des Pouvoirs publics, rue du Gruyer, 28, Bruxelles 17 Gotdsmit , Lucte, fogopède, square Baron Bouvier, 6, Bruxelles 6 Hayot, Henri, officier, avenue Cambier, 143, Schaerbeek Marcette , Philippe, Docteur en Droit, avenue Jules César, 14, Bruxelles 15 Périer, née François, Jacqueline Aime, enselgnante, avenue du Beau Feulllage, 1, Kraamem Pérter, Jean Oliver, médecin, avenue du Beau Feuillage, 1, Kraainem Ha été convenu de former une association sans but lucratif et d'en arrêter les statuts comme suit . 1 L'Association, dénommée " Comité scolaire de l'Ecole Intégrée" à son siège dans l'arrondissement judi ciatre de Bruxelles, à Woluwé- Saint -Pierre , Venelle au Palio, 42 (1150 Bruxeltes) Art.2 L'association a pour buts l'éducation, l'enseignement spécialisé et l'intégration sociale des enfants et adolescents 4 audition déficiente, ou atteints d'infirmité motrice cérébrale, de spinabifida, de myopathie ou de troubles moteurs. Elle organise l'Ecole Intégrée, école d'enseignement spécialisé libre subventionné, dont l'association est te Pouvoir Organisateur Art 3 Pour favoriser l'intégration des enfants et adolescents définis à l'art 2, dans l'enseignement ordinaire, l'association établira une collaboration avec un ou plusieurs établissements d'enseignement ordinaire Art4 L'association entend que son action bénéficie aux enfants et adolescents définis à l'Art 2, quelles que Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
“ solent feurs convictions philosophiques
ou religieuses. Dans cet objectif de pluralisme, elle organise un
ensetgnement à caractère non confessionnel
Art5
L'association entend utiliser les mo) yens et méthodes les mieux appropnés à l’enseignement des enfants et adolescents définis à l'article 2.
Art6
Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre
Leur admission est décidée par le conseil d'administration, sur base des candidatures introduites auprès de tur
Les membres ne sont soumis à aucune cotisation. Les Membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au président
du conseil d'administration
Art 7
L'assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus à l'article 4 de la loi, Elle est convoquée, par simple lettre missive, courriel ou télécopie par le conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de la réunion
Les membres ainsi que les trers qu y auraient intérêt peuvent consulter les procès-verbaux au siège de Association, sur rendez -vous .
Cassemblée générate annuelte approuve les comptes et donne décharge aux administrateurs Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour toute modification aux statuts, ou dissolution de l'Association
Arte,
Composé au minimum de trois membres nommés par l'assemblée générale, le conseil d'administration comprendra au moins Un admmistrateur garant
des orientations et des projets pédagogiques concernant tes
enfants et adolescents à audition déficiente, et un autre, garant des orientations et projets pédagogiques concernant les enfants et adolescents atteints de
déficiences motrices Îla ies
pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association {i peut représenter et engager l'association, sans autorisation Spéciale
de l'assemblée générale, dans tous les actes Judiciaires et
extrajudiciaires
Ses pouvoirs comprennent les actes dits de disposition.
Le mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière où ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale
du conseil, par le président dudit consei) fi n'aura Pas à justifier vis-a-vis
des ters de pouvairs donnés à cette fin par te conseil d'administration
Tous actes de gestion ordinaire ou Journalière sont valablement accomplis par un administrateur, ou même Par un ou des tiers, associés ou non, que le
conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin, Le
conseil d'administration soumettra tous les ans à l'approbation de l'assembiée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice
Art9
Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à une autre oeuvre désignée par l'assemblée générale, dont le but social est proche de celui de la
présente association
Fait à Bruxelles le 7 juin 2005 2) Nomination d'un administrateur - délégué. Monsieur Jean-Marie CAPOUILLEZ, né te 16 septembre 1943 & Angre ( les Honnelles), Venelle au Palio, 5 42, 1160 - Bruxelles, Woluwé-Saint-Pierre , est nommé au titre d'Administrateur-délégué CAPOUILLEZ, Jean- Mare, Administrateur-Délégué Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -06/01/2006- Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/02/2004
Description: © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 x > 5 a a A © 2 8 5 7 I = > 2 5 3 3 A a oO 4 5a © a > © a im 5 a EN & = a LL Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe BRUXELLES ht Dénomination. Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée. III *04020326* ‘Forme suridigue ASBL Menfionner str 'a derniere page du VoietB Auraoto Icom et qualite du netaire Instrumentan ou de la personne ad des person Venetie au Palo, 42 - 1150 - Woluwé-Saint-Piere. 408-14 72.94 . PV de l'AG du 17 septembre 2003. Texte: - DEMISSION DES MEMBRES . DENEUMOUSTIER Auguste MARCETTE. Philippe. MERTENS Christiane, ~ NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ° - MR CAPOUILLEZ, Jean-Marie, né le 16 09 1043, à Angre ( Les Honnelles) Venelle au Palio,42_- 115Q.- Woluwe-Saint-Pierre_. - MME MOLEMBERG Isabelle, née le 21 02 1970, à Etterbeek Av Mare-Jasá, 154, .1200.- Woluwé-Sant-Lambert = PERSONNES DELEGUEES ALA GESTION QUOTIDIENNE - MME DEVUYST Bernadette, née le 12.08.1950 & Berchem-Sainte-Agathe. Rue du Noyer, 98 - 1030 - Schaerbeek - MME VAN CUTSEM Marie-Noelle, nös la 14 07.1963 , & Anderlecht_ Av de la Chasse, 165 - 1040 - Etterbeek - LE CA EST COMPOSE COMME SUIT : - Docteur PERIER , Jean Olivier , Président - MmeKLEES , Marianne, Administrateur. - Mme HASSID Ariane, Administrateur - Mme MOLEMBERG lsabelle,. Administrateur. > Mr CAPOUILLEZ, Jean-Marie, Adminstrateur, Mandataire auprès des pouvoirs publies - CHANGEMENT D'ADRESSE - - Mr RENARD-Jean-Pierre,_rue À De Boeck, 54- 1140. Bruxelles _ ~ Mme HASSID Arianeav A Dumont, 40 - 1200 -Bruxelles Représentant . JM Capouillez, Administrateur ayant pau ar de representer l'association we gard des bi
Démissions, Nominations
07/07/2016
Description: MOD 22
À Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte
| eee
[
ge esdek x | 8* | 7 2200 = TT TT = au greffe du tribunal de commerce
Vo fi : se : 408.147.294 francophone de Bruxelles
. ASBL Comité scolaire de l'Ecole Intégrée
* Association sans but lucratif .
: Venelle au Palio,42 - 1159 - Woluwé-saint-Pierre.
Réélection d'administrateur - Nominations d'administratours.
Suite à l'Assemblée Générale du 7 juin 2016
Réélection d'un Administrateur :
- PERIER Olivier, domicili& Smisstraat, 126 3080- Vossem
Nominations d’Administrateurs :
- DEVUYST Bemadette, domicilise Boulevard Lambermond, 182 - 1030-Schaerbeek.-- nés le 12/08/1950 à Berchém - Sainte- Agathe.
- HERENG Catherine, domiciliée Avenue des Dix Arpents, 26- 1200 - Woluwé-Saint-Lambert nee le 24/12/1964 & Ixelles.
Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :
- Administrateur et Président : BAUDICHAU Alain, domicilié rue de Hodebierge, +
4370 - Sart-Melin.
= Administrateur : BERTRAND Myriam, domiciiée avenue du Couronnement, 145,
1200 - Woluwé-Saint-Lambert.
- Administrateur - délégué, garant des orientations et projets pédagogiques des sections fondamentale et secondaire d'enseignement aux élèves à audition déficiente, ainsi que la gestion financière desdites sections : CAPOUILLEZ Jean Marie, domicilié Venetie au Palio, 42
1150 - Woluwé-Saint-Pierre. . - Administrateur
: DEVUYST Bernadette, domicilise boulevard Lambermond, 183.
1030 - Schaerbeek.
- Administrateur délégué, garant des orientations et projets pédagogiques de la section ” Secondaire d'enseignement aux élèves atteints de déficiences motrices ainsi que {a gestion financière de ta dite section : HASSID Ariane, domiciliée avenue des Mimosas,112
1150 - Wotuwé-Saint-Pierre.
- Administrateur : HERENG Catherine, domiciliée avenue des Dix Arpents, 26
1200 - Woluws-Saint-Lambert
- Administrateur : PERIER Olivier, domicilié Smisstraat, 126 - 3080 Vossem
JM Capouillez, Mandataire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
26/01/2022
Description:
Copie a publier aux
après dépôt de l’a
nexes au ! Moniteur belge
Réservé
au
=> NN |: *220113 | Greffe Mung! def snirepii ise Le Bree SE
Nom
Article 1.
Article 2,
Article 3.
Article 4,
Article 5,
Mentionner sur fa dernière page du Volet B :
N° d'entreprise :
{en entier) :
{en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
408 147 294
ASBL Comité Scolaire de l'Ecoie Intégrée
CSE!
Association sans but fucratif
Rue de la Rive, 99 - 1200 - Woluwe-Saint-Lambert
d'Administrateurs - Délégation journalière.
1. Modification des Statuts :
Modification des Statuts de FASBL Comité Scolaire de L'Ecole Intégrée
Septembre 2021
TITRE | : Dénomination et siège social
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE |l : But et objet de l'association
Au recto :
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| Objet de l'acte : Modification des statuts suite au Code des Sociétés et Associations, du 23 ! mars 2019 - Fin de mandat d’Administrateurs - Nomination
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L'association est constituée sous la forme d'une assaciation sans but lucratif, dénommée « Comité Scolaire de L'Ecole Intégrée », en abrégé, CSEI.
Elle est soumise à la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, ci-après dénommé « la loi ».
L'association a pour but l'éducation, l'enseignement spécialisé et l'intégration pédagogique et sociale des enfants et des adolescents présentant des déficiences physiques, relevant de l'enseignement spécialisé de type 4 et des enfants et des adolescents présentant des déficiences auditives, relévant de l'enseignement spécialisé de type 7. Elle contribue également au soutien et à l'accompagnement dans l'enseignement ordinaire des élèves à besoins spécifiques.
Pour atteindre son but, l'association organise L'Ecole Intégrée, écoles fondamentale et secondaire, spécialisées libres subventionnées, dont elle est le Pouvoir Organisateur. L'association soutient L'Ecole Intégrée comme « Ecole-siège » d’un pôle territorial dans les zones de Bruxelles et du Brabant Wallon.
L'association entend que son actian bénéficie aux enfants et adolescents définis à l'article 3, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses. Dans cet objectif de neutralité, elle organise un enseignement à caractère non confessionnel.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Anr varen : Nam at sinnature inse annlinahla any artar rla thine » Mantinn w\
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Article 6.
Pour favoriser l'intégration dans l’enseignement ordinaire des enfants et adolescents à besoins spécifiques l'association établira une collaboration avec un ou plusieurs établissements d'enseignement ordinaire.
Article 7.
L'association s'engage à rechercher les moyens et méthodes les mieux appropriés à l'éducation et à l'enseignement de ses bénéficiaires.
Article 8.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, les activités commerciales dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
TITRE lil: Les Membres
Article 9,
L'association‘est composée de membres, personnes physiques.
Le nombre de membres est illimité. 1l ne peut être inférieur à quatre.
Article 10.
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre auprès de l'organe d'administration de l'association, ci-après dénommé Conseil d'administration, pour autant qu'elle s'engage à respecter et soutenir les missions et valeurs du projet éducatif et pédagogique de L'Ecole Intégrée. Le Conseil d'administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre. La décision est
prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration communique sa décision au candidat sans devoir la justifier.
Article 11. .
Annuellement, l'Assemblée générale décide s'il y a lieu de prévoir une cotisation pour les membres et en
fixe le montant. Celle-ci ne pourra pas dépasser la somme de 1000 euros.
Article 12
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au président du Conseil d'administration qui en accuse réception.
Peut être réputé démissionnaire :
“le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives -le membre qui ne paie pas !a cotisation qui lui incombe.
Le membre concerné se voit adresser un rappel par le Conseil d'administration. Il a la faculté d'être entendu par le Conseil d'administration. Sans réaction de sa part à l'issue d’un délai de 3 mois après ce rappel, le membre sera considéré comme démissionnaire.
La décision du Conseil d'administration est irrévocable. Elle lui est communiquée par le président par courrier recommandé.
Article 13.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.
Un membre peut être exclu lorsque son comportement porte gravement atteinte à la réputation ou à l'intérêt de l'association ou de l'un de ses membres.
Le membre visé par la procédure d'exclusion sera entendu par l'Assemblée générale préalablement à sa prise de décision.
Article 14.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 15.
Tout membre démissionnaire, exclu, ainsi que les ayants-droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l'inventaire.
Article 16.
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Chaque nauveau membre contresigne dans ce registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, aux missions et valeurs, ainsi qu'aux décisions de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2022 - Annexes du Moniteur belge Titre IV : Assembiée Générale
Article 17.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice- président et, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Elle se tiet au siège social de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. À titre exceptionnel, elle peut se tenir par visioconférence dans les conditions précisées par la loi.
Article 18. . ‘
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale ét peuvent s'adresser à l'Assemblée générale après y avoir été autorisés par le Président.
Article 19. : -
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année suivant la fin de l'exercice. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans le cas où la Loi ou les présents statuts exigent un quorum de présences.
Article-20.
La convocation doit être envoyée par le président du Conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste, au moins 45 jours avant la date de l'Assemblée générale. La convocation contient l’ordre du jour.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
Article 21.
Chaque membre assiste de plein droit à l'Assemblée générale, il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dument signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une
seule procuration, :
Article 22.
Les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 23.
Les résolutions sont prises 4 la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin sera toujours secret.
Un vote à distance des membres de l'Assemblée générale peut être prévu, Cette modalité de vote devra être mentionnée dans la convocation. Le procès-verbal de réunion devra également mentionner les membres ayant effectué ce type de vote. Ce vote s'effectuera via visioconférence. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 24.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.L’exclusion d'un membre
3.La nomination et la révocation des administrateurs
4.La nomination et la révocation d'un éventuel commissaire aux comptes et la détermination de sa rémunération
5.L'approbation des rapports d'activités
6.L'approbation des comptes annuels et du budget
7.La décharge octroyée aux administrateurs et au commissaire et, le cas échéant, introduction d'une action de lassociation contre les administrateurs ou le commissaire
8.La fixation de la cotisation annuelle
9.La dissolution de PASBL
10.La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d’une universalité 11.L’approbation du Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications
12.Tous les autres cas où la loi ou les statuts Fexigent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Un procés-verbal est rédigé. Il est signé par le président et le secrétaire ou à défaut par un autre membre présent à la réunion concernée. Ce procès-verbal est conservé dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter les procès-verbaux mais sans déplacement du registre,
TITRE V : le Conseil d'administration
Article 25.
L'association est gérée par un organe d’administration collégial appelé, Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de minimum trois et maximum sept administrateurs, choisis parmi les membres de l'association.
Le Conseil d'administration comprend au moins un administrateur garant des orientations et des projets pédagogiques concernant les enfants et adolescents relevant du type 4 et un autre garant des orientations et des projets pédagogiques relevant du type 7.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, individuellement à la majorité absolue des votes valablement exprimés parles membres présents et représentés, pour un terme de 6 ans renouvelable indéfiniment et en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exercés dans Faccomplissement de leurs missions pourront être remboursés.
Article 26.
Les administrateurs ne contractent, en fonction de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 27.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'Assemblée générale doive motiver sa decision. Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration qui en accuse réception. Mais il devra poursuivre son mandat tant que l'intérêt social l'exige. En cas de vacance d’un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration a le droit de coopter un nouvel administrateur dont la nomination, pour terminer le mandat de l'administrateur qu'il remplace, devra être confirmée à l'Assemblée générale suivante.
Lorsque le nombre d'administrateurs est inférieur au nombre maximum prévu à Particle 25, tout nouvel administrateur nommé par l'Assemblée générale le sera pour une période courant jusqu'au terme du mandat des autres administrateurs.
Article 28.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Dans l'hypothèse ot le nombre d’administrateurs serait de trois, le secrétaire ou le trésorier endossera la fonction de vice-président. -
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration. Le vice-président est chargé des convocations et de la présidence du Conseil d'administration en l'absence du président. :
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. |] veille à ce qu'il soit procédé au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi dans les formies requises.
Le trésorier est notamment chargé de veiller à la tenue des comptes, à la déclaration d'impôts, aux formalités pour l'acquittement des taxes et au dépôt des comptes dans les formes requises.
Article 28.
Chaque administrateur ne dispose que d’une voix et ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 30.
Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 31. :
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. .
Les votes blancs, nuls, ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou, le cas échéant, celle du vice-président ou de © l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de l'assaciation ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Au début de la réunion du Conseil d'administration, le président prend soin de demander aux administrateurs s'il n'y a pas d'intérêt opposé eu
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2022 - Annexes du Moniteur belge égard aux points de l'ordre du jour.
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.
Article 32.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation adressée par le président, ou, en son absence par le
vice-président, par courrier postal ou électronique au moins 7 jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert et au minimum quatre fois par an, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière. La convocation contient l’ordre du jour.
La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. A titre exceptionnel, elle peut se tenir par visioconférence dans les conditions précisées par la Loi.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs présents à la réunion concernée.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. ,
“Article 33.
L’association est gérée et repréesentée par le Conseil d'administration. Les administrateurs agissent en collège sauf délégation spéciale,
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, à l'exception des décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.
Article 34. .
Sous sa responsabilité, le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière.
Il peut également déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des fiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés, doivent être précisées.
Article 35.
La démission ou la révocation d'un administrateur ou d'un délégué met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration.
TITRE VI : La délégation journalière.
Article 36.
Sous sa responsabilité, le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes mandatées individuellement. L'association peut désigner, comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre où un tiers.
Article 37.
Le Conseil d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à la personne qui exerce la fonction de « Chef d'établissement » et dont il fixera les pouvoirs. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est liée à sa fonction au sein de l'association.
Cette gestion journalière doit permettre de mener à bien les buts et objets de l’association. Elle comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de [eur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration,
Article 38.
Toute personne mandatée ou déléguée à la gestion journalière par le Conseil d'administration, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration, du Conseil d'administration.
TITRE VII : La représentation.
Article 39.
Le Conseil d'administration représente collégialement association dans tous les actes judiciaires et
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extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'administration en collège, l'association est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni d'une procuration de l'organe d'administration.
TITRE VII : L'action en justice.
Article 40.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association à cet effet par le Conseil d'administration.
TITRE IX : Les comptes et budget.
Article 41.
L'exercice social commence le ‘ter janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 42. :
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés d'application. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice en cours ainsi qu'un rapport d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale avant la date du 30 juin. Les comptes sont déposés conformément à la loi.
Article 43,
L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire, membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Article 44.
Les ressources de l'association sont les subventions, les dons, les legs, et les cotisations de ses membres, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l'association que les projets spécifiques. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Dans les limites autorisées par la loi, l'association peut, à titre accessoire, également bénéficier de revenus liés à l'organisation d'évènements ou de ventes dont le produit sera toujours affecté à la réalisation de ses buts non lucratifs.
TITRE X : La dissolution de l'association.
Article 45.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L’actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, fondation ou, de manière générale, toute structure sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens ou toute autre finalité sociale liée à l'accompagnement de la personne.
Article 46.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi.
TITRE XI : Disposition transitoire.
Article 47.
La durée de 6 ans du mandat d'administrateur prendra cours à l'issue de la prochaine Assemblée générale.
2. Fin de mandat d’administrateurs :
- Bertrand Myriam, née à Schaerbeek le 27.07.1945, domiciliée avenue du Couronnement,1 15 1200 - Woluwe-Saint-Lambert
- Capouillez Jean Marie, né à Angre le 16.08.1943, domicilié Venelle au Palio, 42 1150 - Woluwe-Saint-Pierre
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3. Nomination d’Administrateurs :
- Baudichau Alain, né 4 Watermael -Boitsfort le 17.09.1954 , domicilié rue de Hodebierge, 1 1370 - Sart Melin
- Béttens Michel, né à schaerbeek le 11.02.1960 , domicilié
avenue Emile Van Ermengem,110 - 1190 Forest
- Hassid Ariane, née à Wilrik le 10.08.1951 , domiciliée avenue des Mimosas, 112
1150 - Woluwe-Saint-Pierre ,
- Hereng Catherine, née à Ixelles le 24.12.1964, domiciliée avenue des Dix Arpents, 26 1200 - Woluwe-Saint-Lambert
- Lambert Eliane, née à Forest le 19.11.1960, domicitiëe Plateau de l'Aigle, 15 1474 - Ways
- Ligny Chantal, née à Uccle le 29.11.1958 , domiciliée Chemin des roses, 3 1180 - Uccie
4. Confirmation de la nomination d'un délégué à la gestion journalière :
- Dumont Gil-Olivier, né à Ixelles le12.09.1974, domicilié avenue de Visé, 72, 1170 - Watermael-Boitsfort
5. Désormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :
- Administrateur ef Président : BAUDICHAU Alain, domicilié rue de Hodebierge, 1 1370 - Sart Melin
- Administrateur et Vice — Présidente : HASSID Ariane, domiciliée avenue des Mimosas, 112 1159 - Woluwe-Saint-Pierre
Administrateur et secrétaire : HERENG Catherine, domiciliée avenue des Dix Arpents, 26 1200 - Woluwe-Saint-Lambert
- Administrateur et trésorier : BETTENS Michel, domicilié avenue Emile Van Ermengem,110 — 1180 - Uccle
- Administrateur : LAMBERT Eliane, domiciliée Plateau de l'Aigle, 15,
1474 - Ways
Administrateur : LIGNY Chantal, domiciliée Chemin des roses, 3
1180 - Uccle
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C. Ligny, Administrateur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/07/2006
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Siège Venelle au Palio,42 - Woluwé-Saint-Pierre
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Modificationsau Conseil d'Administration, suite A AG du 08/06/2006
1, démission en tant qu'administrateur : Madame MOLENBERG Isabelle, avenue Marie. José, 164, 1200- Bruxelles
2 démission en tant que déléguée à la gestion journahère : Madame VAN CUTSEM, Marie-Noëlle, avenue de la chasse, 165 - 1040 - Bruxelles
8. Nomination de nouveaux administrateurs
- Madame BERTRAND , Myriar, née & Schaérbeak, fe 27/07/1945, domiziliée avenue du Couronnerment, 116 , 1200 - Woluwé-Saint-Lambert
- Monsieur BAUDICHAU Alain, né à Boitsfort, le 17/08/1964 , domicilié rue de Flodebierge, 1, 4370 - Sart-Metin
4. Désignation d'un délégué à la gestion journaliére Monsieur DUMONT, Gil-Olivier, né à ixelles, le 42/09/1974 , domicilé rue de Verdun, 244 - 1130 Haren { Bruxeltes Ht)
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Démissions, Nominations
02/07/2015
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N° d'entreprise : 408.147.294
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Forme juridique : Association sans but lucratif
Siege: Venelle au Palio,42 - 1150 - Woluwé-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Réélection d'Administrateurs.
Suite à l'assemblée générale du 4 juin 2015 :
Réélection d'Administrateurs :
- BAUDICHAU Alain, domicilié rue de Hodebierge, 1. 1370- Sart-Melin
- BERTRAND Myriam, domiciliée avenue du Couronnement, 115
1200 - Woluwé-Saint-Lambert
- CAPOUILLEZ Jean-Marie, domicilié venelle au Palio, 42
1150 - Woluwé-Saint-Pierre.
JM Capouillez, mandataire.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/10/2020
Description:
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de ladite section
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ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/06/2017
Description:
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Dénomination
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(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Venelle au Païio,42 - 1150 - Woluwé-Saint-Pierre
Obiet de l'acte : Réélection d'Administrateur.
Suite à l'Assemblée Générale du 1 juin 2017
Réélection d'un Administrateur :
- HASSID Ariane, domiciliée avenue des Mimosas, 112.
1150 - Woluwé-Saint-Pierre
Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :
1370 - Sart-Melin.
- Administrateur : BERTRAND Myriam, domiciliée avenue du Couronnement, 115 1200 - Woluwé-Saint-Lambert
- Administrateur-délégué, garant des orientations et projets pédagogiques des sections fondamentale et secondaire d'enseignement aux élèves à audition déficiente , ainsi que de la gestion financière desdites sections : CAPOUILLEZ Jean Marie, domicilié Venelle au Palio,42 1150 - Woluwé-Saint-Pierre
- Administrateur : DEVUYST Bernadette, domiciliée Boulevard Lambermont, 182 1030 - Schaerbeek.
- Administrateur : HASSID Ariane, domiciliée avenue des Mimosas, 112 1150 - Woluwé-Saint-Pierre
- Adminisirateur-délégué, garant des orientations et projets pédagogiques de la section secondaire d'enseignement aux élèves atfeints de déficiences motrices, ainsi que de la gestion financière de ladite section : HERENG Catherine, domicilise avenue des Dix Arpents, 26 1200 - Woluwé-Saint-Lambert.
- Administrateur : PERIER Olivier, domicilié Smisstraat, 125
3080 - Vossem.
i - Administrateur et Président : BAUDICHAU Alain, domicilié rue de Hodebierge,1
i JM Capouillez, mandataire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/06/2018
Description:
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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Dénomination
N° d'entreprise :
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Siège :
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ASBL Comité scolaire de l'Ecole Intégrée
Association sans but lucratif
Venelle au Palio, 42 - 1150 - Woluwé-Saint-Pierre
Réélection d'Administrateurs
Suite à l'Assemblée Générale du 5 juin 2018 :
Réélection d'Administrateurs :
- BAUDICHAU Alain, domicilié rue de Hodebierge, 1
1370 - Sart- Melin
- BERTRAND Myriam, domiciliée avenue du Couronnement, 115
1200 - Woluwé-Saint-Lambert
- CAPOUILLEZ Jean-Marie, domicilié Venelle au Palio, 42
1150 - Woluwé-Saint-Pierre
Désormais, le conseil d'Administration se compose comme suit :
Administrateur et Président : BAUDICHAU Alain, domicilié rue de Hodebierge, + 1370 - Sart Melin
- Administrateur : BERTRAND Myriam , domiciliée avenue du Couronnement 115 1200 - Woluwé-Saint-Lambert
- Administrateur et mandataire auprès des Pouvoirs publics : CAPOUILLEZ Jean-Marie, domicilié Venelle au Palio, 42
1150 - Woluwé-Saint-Pierre
- Administrateur-délégué, garant des orientations et projets pédagogiques des sections fondamentale et secondaire d'enseignement aux élèves à audition déficiente, ainsi que de la gestion financière desdites ssections : DEVUYST Bernadette, domiciliée Boulevard Lambermont, 182 1030 - Schaerbeek
= Administrateur : HASSID Ariane, domicilie avenue des Mimosas, 112 1150 - Woluwé-Saint-Pierre
- Administrateur-délégué, garant des orientations et projets pédagogiques de la section secondaire d'enseignement aux élèves atteints de déficiences motrices, ainsi que de la gestion financière de ladite section : HERENG Catherine, domiciliée avenue des Dix Arpents, 26 1200 - Woluwé-Saint-Lambert
- Administrateur : PERIER Olivier, domicilié Smisstraat, 126
3080 - vossem
JM Capouïllez mandataire
Mentionner sur Ja derniére psge du VoletB : Au resto : Nom et qualité du notaire inetrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Comité Scolaire de l'Ecole Intégrée
Téléphone
027717511
Email
Sites internet
www.ecoleintegree.be
Adresse
99 Rue de la Rive 1200 Woluwe-Saint-Lambert