Mise à jour RCS : le 08/06/2026
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
Active
•0403.233.750
Adresse
2 Rue de la Chancellerie Box 1 1000 Bruxelles
Activité
Activités de société holding
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
04/12/1957
Informations juridiques
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
Numéro
0403.233.750
SIRET (siège)
2.004.571.613
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0403233750
EUID
BEKBOBCE.0403.233.750
Situation juridique
normal • Depuis le 04/12/1957
Capital social
803 542 820.47 EUR
Activité
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
Code NACEBEL
64.210•Activités de société holding
Domaines d'activité
Financial and insurance activities
Finances
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 128.6K | 158.5K | 4.9M | 6.3M |
| Marge brute | € | 128.6K | 158.5K | 4.9M | 6.3M |
| EBITDA - EBE | € | 73.9M | 293.2M | 523.8M | 903.2M |
| Résultat d’exploitation | € | -19.2M | -22.5M | -24.7M | -7.1M |
| Résultat net | € | 19.2M | 77.7M | 357.8M | 898.7M |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -18,893 | -96,793 | -21,479 | 4.1K |
| Taux de marge brute | % | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 57.5K | 184.9K | 10.6K | 14.3K |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 8.1M | 22.6M | 53.9M | 683.0M |
| Dettes financières | € | 56.8M | 117.6M | 103.6M | 73.7M |
| Dette financière nette | € | 48.7M | 95.0M | 49.8M | -609.3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,659 | 0,324 | 0,095 | 0 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 3.1Mds | 3.2Mds | 3.2Mds | 2.9Mds |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 14.9K | 49.0K | 7.2K | 14.3K |
Dirigeants et représentants
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
22 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2021
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/03/2005
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/03/2005
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2021
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/04/2016
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/03/2005
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/04/2013
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/03/2005
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/04/2004
Numéro : 0403.233.750
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/03/2005
Numéro : 0403.233.750
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
Documents juridiques
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
1 document
Compagnie Benelux Participations.coo 17.05.2022
Compagnie Benelux Participations.coo 17.05.2022
17/05/2022
Comptes annuels
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
10 documents
Comptes sociaux 2024
15/05/2025
Comptes sociaux 2023
07/05/2024
Comptes sociaux 2022
11/05/2023
Comptes sociaux 2021
17/05/2022
Comptes sociaux 2020
20/05/2021
Comptes sociaux 2019
14/05/2020
Comptes sociaux 2018
21/05/2019
Comptes sociaux 2017
07/05/2018
Comptes sociaux 2016
05/05/2017
Comptes sociaux 2015
17/05/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
1 établissement
2.004.571.613
Actif
Adresse : 2 Rue de la Chancellerie Box 1 1000 Bruxelles
Date de création : 01/12/1957
Publications
COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
258 publications
Démissions, Nominations
03/07/2025
Démissions, Nominations
02/01/2025
Démissions, Nominations
05/12/2023
Démissions, Nominations
27/04/2023
Description :
Mod DOC 19,01
19 AVR, 2023
au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone dêSfBxelles
N° d'entreprise : 0403 233 750
Nom
(en entier): COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
(en abrégé) : Cobepa
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue de la Chancellerie 2/1, 1000 Bruxelles
Obiet de l’acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Cobepa SA, tenue le 22 mars 2023 ‘
L. wo]
Délégation de pouvoirs
Le Conseil d'administration décide de modifier la délégation de certains de ses pouvoirs à l'administrateur délégué et à certains membres du personnel, telle que modifiée pour la dernière fois par une décision du Conseil d'administration du 29 octobre 2020, afin d'inclure M. Lars Lapp et M. Jean-Victor Laurent en tant que signataires B et de faire expressément référence à l'exécution de documents KYC et autres documents réglementaires en tant qu'actes de gestion quotidienne et décide d'approuver le nouveau régime de délégation de pouvoirs tel que prévu en Annexe 4.
Annexe 4 - Délégations de pouvoirs
En vertu de l'article 13 des statuts, le régime des délégations de pouvoirs tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'Administration en date du 29 octobre 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge le 19 novembre 2020 est modifié et remplacé comme suit :
1.Persannes déléguées :
A. De rang A:
0 Jean-Marie LAURENT JOSI
C Xavier de WALQUE
B. Derang B:
O Charles-Henri CHALIAC
O Aurélien DELAVALLÉE
C Konrad GRIEGER
O Dominique GODFROID
0 Eric GOUDSMIT
O Lars LAPP
D Jean-Victor LAURENT
CO Tom MATTHIJS
0 Diane VERHAEGEN
2.Pouvoirs des personnes déléguées :
2.1.Les personnes désignées au point 1. ci-dessus peuvent poser seules les actes de gestion journaliére n'engageant pas la Société.
Au recto :
nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
2.2.Tous actes de gestion journalière engageant la Société pourront étre posés par les personnes désignées au point 1. ci-dessus dans les limites ci-après :
a.Les personnes désignées au point 1.A. peuvent agir conjointement deux à deux, sans limitation de montant,
«soit avec l'autre personne désignée au point 1.A.,
«soit avec une des personnes désignées au point 1.B.,
“soit avec un Administrateur.
b.Les personnes désignées au point .B. peuvent agir conjointement deux à deux pour un montant maximal de 100.000 €.
2.3.Sont notamment considérés comme des actes de gestion journalière (liste non limitative) :
“la signature de la correspondance journalière,
“a conclusion de contrats ou conventions ayant pour but de réaliser l'objet social, directement ou indirectement,
-la réalisation de toutes apérations généralement quelconques ayant pour objet des titres de société, actions, obligations, valeurs de portefeuille ou autres,
-la demande de toutes expertises ou études,
achat et la vente de toutes marchandises,
-la réception de toutes sommes ou valeurs de toutes sociétés, personnes ou administrations quelconques qui pourraient être dues à la Société,
-le paiement de toutes sommes que la Société pourrait devoir, le retrait de fonds, de capitaux ou autres valeurs,
-l'ouverture et la fermeture de tous comptes en banque par la Société, la signature de tous virements et effets de paiement, et autres instruments de paiement, ainsi que tout document relatif à la modification, à l'octroi et à la suppression des pouvoirs bancaires,
-signer tout document KYC, KYB, AML, FATCA, CRS, MiFID, UBO et tcut autre document, lettre, contrat, accord qui pourrait étre demandé par un tiers, y compris une banque, dans le but de se conformer aux dispositions réglementaires,
-la soumission de déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes en toutes matières fiscales, l'acquittement de tous droits, impôts et amandes, la réception de tous dégrèvements et de toutes restitutions,
-la représentation de la Société en justice et devant toute administration publique ou privée, l'assistance, la participation aux délibérations et le vote à toutes assemblées générales de sociétés, même constitutives, réunions d'associés, d'actionnaires et d'obligataires, ordinaires ou extraordinaires, “a nomination d'administrateurs, commissaires, liquidateurs, gérants ou tous autres mandataires, l'acceptation de ces mandats.
2.4.Par exception à ce qui précède, les actes de gestion journalière visés ci-aprés doivent obligatoirement être signés, et ce quel qu’en soit le montant, par l'une des personnes désignées au point 1 A. ci-dessus, agissant conjointement deux à deux,
«soit avec l'autre personne désignée au point 1.A.,
-soit avec une des personnes désignées au point 1.B.,
«soit avec un Administrateur.
1. Transfert d'actions ou d'actifs. Accords relatifs à l'acquisition ou à la vente:
-d'actions ou autres titres de participation d'une société de portefeuille (ex, convention d'achat d'actions, convention de cession d'actions, etc.) ; ou
-d'actifs (ex.: contrats d'achat d'actifs, accords de transfert d'entreprise), y compris les biens meubles ou immeubles.
2.Instruments de capitaux propres. Tous accords ou documents en vertu desquels la Société participerait ou consentirait à participer, à une augmentation de capital, tant en espèces qu'en nature (ex., contrat de souscription) ou à souscrire à des instruments de capitaux propres (synthétiques ou non).
8.instruments de dettes. Tous accords ou documents en vertu desquels la Société accepterait, foumirait, souscrirait, vendrait, transférerait, garantirait (en partie ou en totalité) ou fournirait toute autre sûreté relative à des instruments de dettes (ex. l'emprunt ou le prêt d'argent en vertu de prêts d'actionnaires convertibles ou non, obligations ou autres titres d'emprunt subordonnés ou non, contrats de crédit, accords entre créanciers, contrats de couverture, iettres d'honoraires), y compris l'ouverture ou l'utilisation de lignes de crédit, de prêts ordinaires, de prêts à terme, etc.
4.Offres / lettres d'exclusivité / accords de confidentialité. Toute offre liante ou liante sous conditions, toutes lettres en vertu desquelles la Société accorde ou reçoit une exclusivité, tout accord de non-divulgation, accord
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
‘de confidentialité ainsi que toute lettre d'accès (access letter), de lettre d'autorisation (release letter) ou lettre ; de confiance (reliance letter) relative à une vente aux enchères ou un processus de vente.
Vv
Mentionner sur la demiére page duvoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
5.Conventions d'actionnaires. Tous accords entre actionnaires (ou toutes modifications y afférents), y compris tout accord d'option d'achat ou de vente entre actionnaires (ex., pacte d'actionnaires, accord de sortie,
contrat d'option {y compris avec les gérants), accord de liquidité, etc.).
6.Droits des actionnaires. Tout avis, accord ou lettre contenant l'exercice par la Société (en sa qualité d'actionnaire d'une société) de tout droit de préemption, droit de suite, obligation de suite, droit de premier refus ou droit de première offre.
7.Conseillers. Toutes lettres (d'engagement) ou tous accords avec des banques d'investissement, des consultants, des conseillers ou des avocats aux termes desquels la Société ou ses affiliées pourrai(en)t engager des frais ou être responsable de certains engagements au-delà de € / $ 10.000.
| 8.Sûretés. Tous séquestres ou autres accords de sûreté, y compris les lettres d'accompagnement (side : letters) ou lettres d'indemnisation. :
i 9,Plan d'Intéressement à Long Terme. Tous accords ou toutes lettres reflétant des engagements directs de ; Cobepa SA ou une de ses sociétés liées relatifs à des plans d'intéressement du management des sociétés de portefeuille de la Société, nouveaux ou existants (y compris des lettres ou accords visant à offrir une liquidité au management).
! 10.Personnel. Tous documents relatifs à la nomination, révocation, destitution de tous les employés ou 7 agents de la Société, la fixation de leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres ! conditions de leur admission et de leur départ.
11.Divers. Autres accords qui sont ou pourraient devenir importants, y compris :
«tout accord relatif à la vente ou le transfert de créances, avec ou sans garantie (y compris l'octroi de prorogations),
toutes conventions en vertu desquelles la Société prend ou accorde un bail, même à long terme, sous-loue, ! acquiert, cède ou échange tout bien immobilier, avec paiement au comptant ou à terme, ou accorde des options ! sur ces derniers,
-tout désistement de toutes actions en justice, toute renonciation à toutes demandes ou toute transaction y relatives.
2.5.La ou les personnes désignée(s) au point 1.A. ci-dessus peu(ven)t substituer une ou plusieurs : personne(s), identique(s) ou non, dans telle partie de leurs pouvoirs qu'elle{s) détermine{nt), pour la durée tqu'elle(s) fixe(nt) et pour un acte où une série d'actes défini(s). Si ce pouvoir de substitution a été utilisé par la tou les personne(s) désignée(s) au point 1.A. au bénéfice d'une personne identique, cette personne pourra agir ‘ seule dans les limites des pouvoirs qui lui auront été subdélégués.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/09/2022
Description : Mod DOG 1991
Copie a Pot de LAS X,annexes TR iteur ‘ule
après dépôt de enger Recu le
16 SEP. 2022
IN HN au greffe du tribunal de l'entreprise
4456* frdncophone de Bruxelles Greffe
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a 5 N° d'entreprise : 0403 233 750
Nom
(en entier) : Cobepa
(en abrégé) :
zi = =r =
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : rue de la Chancellerie 2, boîte 1 - 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Renouvellement des mandats du Président et de l'administrateur délégué
Extrait du procès-verbal de ia réunion du conseil d'administration de COBEPA SA tenue le 29 avril 2022
Lind]
Renouvellement des mandats du Président du Conseil d'administration et de l'Administrateur Délégué
Sous réserve du renouvellement de leur mandat d'Administrateur par l'assemblée générale du 29 avril 2022, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité pour une durée de trois ans : ORenouvellement du mandat de Président de François Henrot ; Renouvellement du mandat d'Administrateur Délégué de Jean-Marie Laurent Josi ;
Procuration
Le Conseil d'Administration décide d'octroyer à Tom Matthijs, Gabrielle Viseur et Gaëlle Gracien dont l'adresse professionnelle est située Rue de la Chancellerie 2/1, 1000 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et signer tout document au nom de la Société utile ou nécessaire pour mettre en œuvre les décisions contenues dans ce procès-verbal, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises
Gaëlle Gracien Mandataire I i i ! t Mentionner sur a dernière page du Volet B: 7 "Au ‘recto du Nom et qualité du iu notaire instrumentant ou de la ‘personne ‘ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
31/05/2022
Description : Pan . Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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1 ES pa nn nn m nm nme un nn nnmnnonmunnnnon 5 \7 N° d'entreprise : 0403 233 750
Nom
(en entier) : COBEPA SA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de la Chancellerie 2, Bte 1 - 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Renouvellement des mandats des Administrateurs, du commissaire et de son représentant permanent
Extrait des résolutions écrites prises conformément à l'article 7:133 du code des sociétés et des associations par les actionnaires de Cobepa SA, le 29 avril 2022
8.Renouvellement des mandats d'administrateurs de Saskia Bruysten, Christophe d'Ansembourg, Olivier Davignon, Millenium 3 SA (représentée par Charles de Liedekerke), Caroline de Spoelberch, Grégoire de Spoelberch, Olivier de Spoelberch, Hugo Ferreira, François Henrot, Jean-Marie Laurent Josi, François Pauly, Hubertus von Baumbach et William Wyatt, et rémunération
Les Actionnaires constatent que les mandats de tous les Administrateurs sont arrivés à échéance.
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1 Les Actionnaires décident de renouveler les mandats de Saskia Bruysten, Christophe d'Ansembourg, ! : Olivier Davignon, Millenium 3 SA (représentée par Charles de Liedekerke), Caroline de Spoelberch, Grégoire | 1 de Spoelberch, Olivier de Spoelberch, Hugo Ferreira, Francois Henrot, Jean-Marie Laurent Josi, Frangois | | Pauly, Hubertus von Baumbach et William Wyatt. 1 1 ’
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Ces mandats sont renouvelés pour une période de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale des Actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit, à l'exception du mandat de l'administrateur délégué.
9.Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Monsieur Romain Seffer, en tant que Commissaire, et rémunération
Les Actionnaires constatent que le mandat du Commissaire PWC Réviseurs d'Entreprises SRL est arrivé à échéance.
Les Actionnaires décident de renouveler le mandat de PWC Réviseurs d'Entreprises SRL comme Commissaire pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assembiée générale des actionnaires qui se tiendra en 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024. Cette société désigne Monsieur Romain Seffer, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de PwC Réviseurs d'Entreprises SRL. [.........]
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
ns ci-dessus, en ce compris toute formalité légale devant être écisio
entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d’un guichet d'entreprise ou de la Banque Carrefour des Entreprises.
11.Pouvoir d'accomplir les formalités légales.
Les Actionnaires ont décidé d'octroyer à Tom Matthijs, Gabrielle Viseur et Gaëlle Gracien dont l'adresse professionnelle est située Rue de la Chancellerie 2/1, 1000 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de
Gaëlle Gracien
se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et signer tout document au nom de la Société utile ou
mandataire
nécessaire pour mettre en œuvre les d
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
25/05/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0403233750
Nom
(en entier) : COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
(en abrégé) : Cobepa
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-sept mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Compagnie Benelux Participations", en abrégé "COBEPA", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. (...)
DEUXIEME RESOLUTION: Autorisation concernant le capital autorisé. L'assemblée décide d'autoriser l'organe d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximum de 100.000.000,00 EUR, pour une durée de cinq ans, conformément à l'article 8bis du nouveau texte des statuts:
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximum de 100.000.000,00 EUR.
Toute augmentation de capital décidée par le conseil d'administration en vertu de cette autorisation peut être effectuée par des apports en espèces, avec création de nouvelles actions. Le conseil d'administration est expressément habilité à utiliser cette autorisation également afin d'effectuer des augmentations de capital ou des émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur des membres du personnel de la Société et/ou de ses filiales directes et indirectes. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans, prenant cours à dater de la publication de la modification des statuts décidée par cette assemblée générale extraordinaire. Elle peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas d'augmentation du capital par le conseil d'administration, dans le cadre du capital autorisé, le conseil d'administration devra affecter les primes d'émission, s'il en existe, au compte "Primes d'émission".
Le conseil d'administration peut décider, dans le cadre du capital autorisé, d'émettre des obligations convertibles, des obligations remboursables en actions, des droits de souscription ou tout autre instrument financier donnant droit à des actions.
L'assemblée décide par conséquent d'insérer un nouvel article 8bis dans les statuts, dont le nouveau texte adopté par la présente assemblée est repris ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs d'acquisition d'actions propres. L'assemblée décide d'octroyer, conformément à l'article 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations, à l'organe d'administration tous pouvoirs afin de pouvoir approuver l'acquisition par
*22334131*
Déposé
23-05-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
la Société d'actions de la Société, et ce dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations et selon les modalités reprises dans le nouvel article 8ter du nouveau texte des statuts. L'assemblée décide par conséquent d'insérer un nouvel article 8ter dans les statuts, dont le nouveau texte adopté par la présente assemblée est repris ci-dessous.
QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS", en abrégé "COBEPA". SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(...)
OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.
La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyens de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit. La société a également pour objet, en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la mise en exploitation, en location, en sous-location ou en leasing, le tout avec ou sans option d'achat, de terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens mobiliers et immobiliers. Pour son compte ou compte de tiers, elle pourra ériger toutes constructions, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer éventuellement des transformations, des mises en valeur, ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction, acheter tous matériaux, signer tout contrat d'entreprise qui serait nécessaire, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises. La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels; participer à toutes associations et fusions; gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée; réaliser ou liquider ces valeurs par voie de cession, de vente ou autrement. Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même dans toutes affaires qui sortent de l'objet ou de l'énumération précitée. La société peut réaliser, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières, tous actes ou opérations financières, commerciales, industrielles et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou propres à contribuer à sa réalisation. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à six cent trois millions cinq cent quarante-deux mille sept cent septante-trois euros septante-sept cents (€ 603.542.773,77).
Il est représenté par vingt-sept millions cent quarante et un mille cent soixante-neuf (27.141.169) actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. (...)
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois (3) membres, en ce compris au moins un administrateur indépendant, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle. Le mandat de tous les administrateurs expire à la même date. Lorsque la société n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
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au
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voies de droit de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.
L'assemblée générale ne peut pas nommer plus de la moitié des administrateurs parmi les candidats proposés par un seul actionnaire ou un seul groupe d'actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration resteront en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.
Le conseil d'administration désigne un président parmi les administrateurs. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'administration peut élire un secrétaire en son sein ou en dehors de celui-ci. REUNIONS - DELIBERATION - RESOLUTION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication, qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire. Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant toute forme de délibération collective.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue au Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication, qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée. Dans le respect des règles de délibération et de collégialité, un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Tout administrateur ne pouvant participer à une réunion du conseil d'administration peut désigner un observateur qui assistera à la réunion à sa place sans droit de vote. L'administrateur notifiera au président du conseil d'administration le nom de l'observateur au plus tard deux jours avant la date de la réunion. Le président du conseil d'administration aura le droit de refuser à l'observateur l'accès au conseil, pour toute raison légitime.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents.
Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs. Les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication, qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé endéans un délai spécifique, au siège de la société ou à tout autre endroit
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue au Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans le délai spécifié dans le document, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.
(...)
POUVOIRS DE GESTION - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est un administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux.
Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
POUVOIR DE REPRESENTATION
La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux (2) administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule. En cas de pluralité de personnes en charge de la gestion journalière, celles-ci représenteront valablement la société dans les limites de cette gestion journalière, en agissant conjointement deux à deux.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux.
(...)
CONTROLE
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois d'avril à 14 heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un dixième (10%) du capital le demandent.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
(...)
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Si la convocation l'exige, pour être admis à une assemblée générale, les actionnaires doivent notifier au conseil d'administration leur intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication, qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire. Cette notification indiquera le nombre d'actions pour lesquelles l'actionnaire entend prendre part au vote à l'assemblée générale. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue au Code civil).
Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
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ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen de communication, qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 7:127 du Code des sociétés et associations, doivent être convoquées à l'assemblée générale. (...)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention "; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
(...)
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année calendrier.
(...)
REPARTITION DES BENEFICES.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5%) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital. Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
(...)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
En cas de dissolution avec liquidation, le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/07/2021
Description :
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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(en entier): COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
(en abrégé) : COBEPA
Forme légale: Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de la Chancellerie 2 boîte 1, 1000 Bruxelles
ED
Obiet de Facte : Cooptation d'administrateurs - Démission d'un Administrateur, nomination d'administrateurs et élection de domicile par les administrateurs
Extrait du procés-verbal du conseil d’administration de Cobepa SA tenu le 25 mars 2021
1. Cooptation de Saskia Bruysten en tant qu'administratrice
Le Conseil d'Administration décide de coopter Saskia Bruysten, faisant élection de domicile au siège de la Société pour l'exercice de son mandat, en tant qu'administratrice, afin de remplacer Philippe Bodson et de terminer son mandat, qui court jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Cette nomination prend effet ce jour, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui décidera de sa nomination définitive.
Saskia Bruysten ne sera pas rémunérée pour l'exercice de son mandat, tout comme l'administrateur qu'elle remplace.
Procuration
Le Conseil d'Administration décide d’octroyer à Tom Matthijs, Gabrielle Viseur et Gaëlle Gracien dont l'adresse professionnelle est située Rue de la Chancellerie 2/1, 1000 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et signer tout document au nom de la Société utile ou nécessaire pour mettre en œuvre les décisions contenues dans ce procès-verbal, en ce compris toute formalité légale devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d'un guichet d'entreprises cu de la Banque Carrefour des Entreprises.
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Cobepa SA tenu le 30 avril 2021
1, Cooptation de Caroline de Spoelberch en tant qu’administratrice
Le Conseil d'Administration décide de coopter Caroline de Spoelberch, faisant élection de domicile au siège de la Société pour l'exercice de son mandat, en tant qu'administrateur, afin de remplacer Philippe de Spoelberch et de terminer son mandat, qui court jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2022. .
Cette nomination prend effet ce jour, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui décidera de sa nomination définitive.
Caroline de Spoelberch ne sera pas rémunérée pour l'exercice de son mandat, tout comme l'administrateur qu'elle remplace.
L.
om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Extrait des résolutions écrites prises par les actionnaires de Cobepa SA, le 30 avril 2021 Lu }
8.Confirmation de la nomination de Saskia Bruysten et de Caroline de Spoelberch en qualite d’administrateur
Les Actionnaires confirment les nominations de Saskia Bruysten et de Caroline de Spoelberch en tant ! qu'Administrateur de la Société. Leurs mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale des Actionnaires ! qui se tiendra en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
A compter du 30 avril 2021, le Conseil d'Administration se composera de 13 Administrateurs :
- Christophe d'Ansembourg;
- Saskia Bruysten;
- Olivier Davignon;
- Millenium 3 SA, représentée par Charles de Liedekerke; :
- Caroline de Spoelberch; i
- Grégoire de Spoelberch; :
- Olivier de Spoelberch; !
- Hugo Ferreira; :
- Frangois Henrot;
= Jean-Marie Laurent Josi ;
- Frangois Pauly;
- Hubertus von Baumbach;
- William Wyatt.
Le mandat des Administrateurs est exercé à titre gratuit, à l'exception du mandat de l'administrateur délégué.
9.Élection de domicile par les administrateurs
Les Actionnaires prennent connaissance à des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision des administrateurs de la Société d’élire domicile au siège de la Société pour l'exercice de leur mandat.
10.Pouvoir d'accomplir les formalités légales.
Les Actionnaires ont décidé d'octroyer 4 Tom Matthijs, Gabrielle Viseur et Gaëlle Gracien dont l'adresse professionnelle est située Rue de là Chancellerie 2/1, 1000 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d’agir seul et de ı se faire substituer, le pouvoir d'accomplir toute action et signer tout document au nom de la Société utile ou {nécessaire pour mettre en œuvre les décisions ci-dessus, en ce compris toute formalité légale devant être ! entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce, d’un guichet d'entreprise ou de la Banque Carrefour des ! Entreprises.
Gaëlle Gracien
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes
. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »}.
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Démissions, Nominations
19/11/2020
Description :
Mod DOC 19.01
é _ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe „
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Rn a u greffe du tribunal de l'entreprise rancophone de Barsades
N° d'entreprise : 0403 233 750
Nom
(en entier): COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
{en abrégé) : COBEPA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : rue de la Chancellerie 2, bte 1 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs - Extrait du Conseil d'Administration du ‘29 octobre 2020
En vertu de l'articie 13 des statuts, le régime des délégations de pouvoirs tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'Administration en date du 26 septembre 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge le 24 octobre 2019 est modifié et remplacé comme suit :
1. Personnes déléguées :
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OJean-Marie LAURENT JOSI
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2. Pouvoirs des personnes déléguées :
2.1. Les personnes désignées au paint 1. ci-dessus peuvent poser seules les actes de gestion journalière n'engageant pas la Société.
2.2. Tous actes de gestion journalière engageant la Société pourront être posés par les personnes désignées au point 1. ci-dessus dans les limites ci-après :
a. Les personnes désignées au point 1.A. peuvent agir conjointement deux à deux, sans limitation de montant,
«> soit avec l'autre personne désignée au point 1.A.,
-. soit avec une des personnes désignées au point 1.B.,
ee soit avec un Administrateur.
b. Les personnes désignées au point 1.B. peuvent agir conjointement deux à deux pour un montant maximal de 100.000 €.
2.3 Sont, notamment, considérés comme des actes de gestion journalière (liste non limitative) : - la signature de la correspondance journalière,
- la conclusion de contrats ou conventions ayant pour but de réaliser l'objet social, directement ou indirectement,
= la réalisation de toutes opérations généralement quelconques ayant pour objet des titres de société, actions, obligations, valeurs de portefeuille ou autres,
- la demande de toutes expertises ou études,
achat et la vente de toutes marchandises,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
+ - la réception de toutes sommes ou valeurs de toutes sociétés, personnes ou administrations quelconques
qui pourraient être dues à la Société,
- le paiement de toutes sommes que la Société pourrait devoir, le retrait de fonds, de capitaux ou autres valeurs,
- l'ouverture de tous comptes en banque par la Société, la signature de tous virements et effets de paiement, - la soumission de déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes en toutes matières fiscales, l'acquittement de tous droits, impôts et amandes, la réception de tous dégrèvements et de toutes restitutions,
- la représentation de la Société en justice et devant toute administration publique ou privée, - assistance, la participation aux délibérations et le vote à toutes assemblées générales de sociétés, même constitutives, réunions d’associés, d'actionnaires et d’obligataires, ordinaires ou extraordinaires, - la nomination d'administrateurs, commissaires, liquidateurs, gérants ou tous autres mandataires, l'acceptation de ces mandats.
2.4. Par exception à ce qui précède, les actes de gestion journalière visés ci-après doivent obligatoirement être signés, et ce quel qu'en soit le montant, par l’une des personnes désignées au point 1.A. ci-dessus, agissant conjointement deux à deux,
.. soit avec l'autre personne désignée au point 1.A.,
« soit avec une des personnes désignées au point 1.B.,
+. soit avec un Administrateur.
1, Transfert d'actions ou d'actifs. Accords relatifs à l'acquisition ou à la vente :
- d'actions ou autres titres de participation d'une société de portefeuille (ex., convention d'achat d'actions, convention de cession d'actions, etc.); ou
- d'actifs (ex. : contrats d'achat d'actifs, accords de transfert d'entreprise), y compris fes biens meubles ou immeubles.
2. Instruments de capitaux propres. Tous accords ou documents en vertu desquels la Société participerait ou consentirait à participer, à une augmentation de capital, tant en espèces qu'en nature (ex., contrat de souscription) où à souscrire à des instruments de capitaux propres (synthétiques ou non).
3. Instruments de dettes. Tous accords ou documents en vertu desquels la Société accepterait, fournirait,
souscrirait, vendrait, transférerait, garantirait (en partie ou en totalité) ou fournirait toute autre sûreté relative à des instruments de dettes (ex. l'emprunt ou le prêt d'argent en vertu de prêts d'actionnaires convertibles ou non, obligations ou autres titres d'emprunt subordonnés ou non, contrats de crédit, accords entre créanciers, contrats de couverture, lettres d'honoraires), y compris l'ouverture ou l'utilisation de lignes de crédit, de prêts ordinaires, de prêts à terme, etc.
4, Offres / lettres d'exclusivité / accords de confidentialité. Toute offre liante ou liante sous conditions, toutes lettres en vertu desquelles la Société accorde ou reçoit une exclusivité, tout accord de non-divulgation, accord de confidentialité ainsi que toute lettre d'accès (access letter), de lettre d'autorisation (release letter) ou lettre de confiance (reliance letter) relative à une vente aux enchères ou un processus de vente.
5. Conventions d'actionnaires. Tous accords entre actionnaires {ou toutes modifications y afférents), y compris tout accord d'option d'achat ou de vente entre actionnaires (ex., pacte d'actionnaires, accord de sortie, contrat d'option (y compris avec les gérants}, accord de liquidité, etc.).
6. Droits des actionnaires. Tout avis, accord ou lettre contenant l'exercice par la Société (en sa qualité d'actionnaire d'une société) de tout droit de préemption, droit de suite, obligation de suite, droit de premier refus ou droit de première offre.
7. Conseillers. Toutes lettres (d'engagement) ou tous accords avec des banques d'investissement, des consultants, des conseillers ou des avocats aux termes desquels la Société ou ses affiliées paurrai(en)t engager des frais ou être responsable de certains engagements au-delà de € / $ 10.000.
8. Sûretés. Tous séquestres ou autres accords de sûreté, y compris les lettres d'accompagnement (side letters) ou lettres d'indemnisation.
9, Plan d'Intéressement à Long Terme. Tous accords ou toutes lettres reflétant des engagements directs de la Société relatifs à des plans d'intéressement du management des sociétés de portefeuille de la Société, nouveaux ou existants (y compris des lettres ou accords visant à offrir une liquidité au management).
10. Personnel. Tous documents relatifs à la nomination, révocation, destitution de tous les employés ou agents de la Société, la fixation de leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.
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: - tout accord relatif à la vente ou le transfert de créances, avec ou sans garantie (y compris l'octroi de : prorogations),
! = toutes conventions en vertu desquelles la Société prend ou accorde un bail, même à long terme, sous- ‘ loue, acquiert, céde ou échange tout bien immobilier, avec paiement au comptant où à terme, ou accorde des : options sur ces derniers,
| - tout désistement de toutes actions en justice, toute renonciation à toutes demandes ou toute transaction y : relatives,
: 2.5. Les personnes désignées au point 1.A. ci-dessus peuvent substituer une ou plusieurs personne(s), : identique(s) où non, dans telle partie de leurs pouvoirs qu'elles déterminent, pour la durée qu'elles fixent et pour ! un acte ou une série d'actes défini(s). Si ce pouvoir de substitution a été utilisé par les personnes désignées au : point 1.A. au bénéfice d’une personne identique, cette personne pourra agir seule dans les limites des pouvoirs qui lui auront été subdélégués.
Charles de Liedekerke ‘Jean-Marie Laurent Josi
Administrateur Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Démissions, Nominations
24/10/2019
Description : Er vaa poe taan
“coast. 2 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
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eu greffe du tribunal &.. ine
francophone defffke.i 9141112*
d 5 N° d'entreprise : 0403 233 750
Nom
(en entier): COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS
(en abrégé) : COBEPA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de la Chancellerie 2 bte 1, 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Délégation de pouvoirs - Extrait du Conseil d'Administration du 26 septembre 2019
En vertu de l'article 13 des statuts, le régime des délégations de pouvoirs tel que modifié en dernier lieu pa décision du Conseil d'Administration en date du 22 mars 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge le 4 avri 2019 est modifié et remplacé comme suit :
1.Personnes déléguées :
A. de rang A:
OJean-Marie LAURENT JOSI
OXavier de WALQUE
B. de rangB:
OCharles-Henri CHALIAC
OHiram CLAUS
DAurélien DELAVALLEE
ODominique GODFROID
OEric GOUDSMIT
OTom MATTHIJS
ODiane VERHAEGEN
2.Pouvoirs des personnes déléguées :
2.1.Les personnes désignées au point 1. ci-dessus peuvent poser seules les actes de gestion journalière n'engageant pas la Société. i
2.2.Tous actes de gestion joumalière engageant la Société pourront être posés par les personnes désignées au point 1. ci-dessus dans les limites ci-après :
«soit avec l'autre personne désignée au point 1.A.,
soit avec une des personnes désignées au point 1.B.,
«soit avec un Administrateur.
b.Les personnes désignées au point 1.B. peuvent agir conjointement deux à deux pour un montant maxima de 100.000 €.
Mentionner sur la derniere page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2019 - Annexes du Moniteur belge -la signature de la correspondance journaliére,
la conclusion de contrats ou conventions ayant pour but de réaliser l'objet social, directement ou indirectement,
-la réalisation de toutes opérations généralement quelconques ayant pour objet des titres de société, actions, obligations, valeurs de portefeuille ou autres,
Ja demande de toutes expertises ou études,
l'achat et la vente de toutes marchandises,
-la réception de toutes sommes ou valeurs de toutes sociétés, personnes ou administrations quelconques qui pourraient être dues à la Société,
-le paiement de toutes sommes que la Société pourrait devoir, le retrait de fonds, de capitaux ou autres valeurs,
l'ouverture de tous comptes en banque par la Société, la signature de tous virements et effets de paiement, “a soumission de déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes en toutes matières fiscales, l'acquittement de tous droits, impôts et amandes, la réception de tous dégrèvements et de toutes restitutions,
-la représentation de la Société en justice et devant toute administration publique ou privée, l'assistance, la participation aux délibérations et le vote à toutes assemblées générales de sociétés, même constitutives, réunions d'associés, d'actionnaires et d'obligataires, ordinaires ou extraordinaires, -la nomination d'administrateurs, commissaires, liquidateurs, gérants ou tous autres mandataires, l'acceptation de ces mandats.
2.4.Par exception à ce qui précède, les actes de gestion journalière visés ci-après doivent obligatoirement être signés, et ce quel qu'en soit le montant, par l'une des personnes désignées au point 1.A. ci-dessus, agissant conjointement deux à deux,
-soit avec l’autre personne désignée au point +.A.
soit avec une des personnes désignées au point 1.B.,
«soit avec un Administrateur.
1.Transfert d'actions ou d'actifs. Accords relatifs à l'acquisition ou à la vente:
-d'actions ou autres titres de participation d'une société de portefeuille (ex., convention d'achat d'actions, convention de cession d'actions, efc.); ou
-d’actifs (ex. : contrats d'achat d'actifs, accords de transfert d'entreprise), y compris les biens meubles ou immeubles.
2.Instruments de capitaux propres. Tous accords ou documents en vertu desquels la Société participerait ou consentirait à participer, à urie augmentation de capital, tant en espèces qu'en nature (ex., contrat de souscription) ou à souscrire à des instruments de capitaux propres (synthétiques ou non).
3.Instruments de dettes. Tous accords ou documents en vertu desquels la Société accepterait, fournirait, souscrirait, vendrait, transfèrerait, garantirait (en partie ou en totalité) ou fournirait toute autre sûreté relative à des instruments de dettes (ex. l'emprunt ou le prêt d'argent en vertu de prêts d’actionnaires convertibles ou rion, obligations ou autres titres d'ernprunt subordonnés ou nor, contrats de crédit, accords entre créanciers, contrats de couverture, lettres d'honoraires), y compris l'ouverture ou l'utilisation de lignes de crédit, de prêts ordinaires, de prêts à terme, etc.
4.Offres / lettres d'exclusivité / accords de confidentialité. Toute offre liante ou liante sous conditions, toutes lettres en vertu desquelles la Société accorde ou reçoit une exclusivité, tout accord de non-divulgation, accord de confidentialité ainsi que toute lettre d'accès (access letter), de lettre d'autorisation {release letter) ou lettre de confiance (reliance letter) relative à ure vente aux erichères ou un processus de vente.
§.Conventions d'actionnaires. Tous accords entre actiorinaires (ou toutes modifications y afférenits), y compris tout accord d'option d'achat ou de vente entre actionnaires (ex., pacte d'actionriaires, accord de sortie, contrat d'option (y compris avec les gérants), accord de liquidité, etc.).
6.Droits des actionnaires. Tout avis, accord ou lettre contenant l'exercice par la Société (en sa qualité d'actionnaire d'une société) de tout droit de préemption, droit de suite, obligation de suite, droit de premier refus ou droit de première offre.
7.Conseillers. Toutes lettres (d'erigagement) ou tous accords avec des banques d’investissement, des consultarits, des conseillers ou des avocats aux termes desquels la Société au ses affiliées pourrai(eri)t engager des frais ou être responsable de certairis engagements au-delà de € / $ 10.000.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
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V
8.Sûretés. Tous séquestres ou autres accords de sûreté, y compris les lettres d'accompagnement {side : letters) ou lettres d'indemnisation.
9.Plan d'Intéressement à Long Terme. Tous accords ou toutes lettres reflétant des engagements directs de la Société relatifs à des plans d'intéressement du management des sociétés de portefeuille de la Société,
10.Personnel. Tous documents relatifs à la nomination, révocation, destitution de tous les employés ou : agents de la Société, la fixation de leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres : conditions de leur admission et de leur départ.
11.Divers. Autres accords qui sont ou pourraient devenir importants, y compris :
-fout accord relatif à ja vente ou le transfert de créances, avec ou sans garantie (y compris l'octroi de : prorogations),
“toutes conventians en vertu desquelles la Société prend ou accorde un bail, même à iong terme, sous-loue, : acquiert, cède ou échange tout bien immobilier, avec paiement au comptant au à terme, ou accorde des options : ‘sur ces derniers,
-tout désistemeni de toutes actions en justice, toute renonciation a toutes demandes ou toute transaction y : relatives.
2.5.Les personnes désignées au point 1.A. ci-dessus peuvent substituer une où plusieurs personne(s), : ‘ identique(s) ou non, dans telle partie de leurs pouvoirs qu'elles déterminent, pour la durée qu'elles fixent et pour : ! un acte ou une série d'actes défini(s). Si ce pouvoir de substitution a été utilisé par tes personnes désignées au : : point 1.A. au bénéfice d'une personne identique, cette personne pourra agir seule dans les limites des pouvoirs : : qui lui auront été subdélégués.
Charles de Liedekerke. Jean-Marie Laurent Josi .:
Administrateur Administrateur délégué
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
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