Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
Active
•0865.470.622
Adresse
244 Rue de Hodimont, 4800 Verviers
Activité
Cafés and bars
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
26/05/2004
Informations juridiques
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
Numéro
0865.470.622
SIRET (siège)
2.198.382.264
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0865470622
EUID
BEKBOBCE.0865.470.622
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 26/05/2004
Activité
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
Code NACEBEL
56.301, 94.910, 94.999•Cafés and bars, Activities of religious organisations, Activities of other associations nec
Domaines d'activité
Accommodation and food service activities, other service activities
Finances
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
16 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/11/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/05/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 14/01/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/11/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/11/2023
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 04/01/2015
Anciens dirigeants
Qualité : Vice-président
Depuis le : 26/05/2004
Jusqu'au : 10/05/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/05/2010
Jusqu'au : 10/05/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/05/2014
Jusqu'au : 18/11/2023
Qualité : Trésorier
Depuis le : 01/07/2007
Jusqu'au : 10/05/2014
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
Documents juridiques
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
0 documents
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Établissements
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
1 établissement
2.198.382.264
Actif
Adresse : 244 Rue de Hodimont, 4800 Verviers
Date de création : 01/01/2008
Activité : 94.910• Activities of religious organisations
Publications
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
8 publications
Démissions, Nominations, Statuts
04/01/2024
Démissions, Nominations
26/02/2018
Description :
ae
MOD 2,2
Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Dénose au greffe au
Réser
au
Monite
beig:
Mentionner sur
Tribunal de commerce da Liège
Mn | N° d'entreprise : 865.470.622
Dénomination
{en entier): Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
{en abrégé): C.EC.LV
Forme juridique: Asbl
Siège :
Objet de Pacte: Démissions,éléctions, nominations.
Le conseil d'administration s'est reunie ce dimanche 14 janvier 2018 en assemblée général ordinaire, au: siége de l'asbl rue de Hodimont,244 4800 Verviers à 14 heures.
Pour les modifications statutaires,
Présents :
Julie Pascoët, Loubna Dakir, Hajib El Hajjaji, Brahim Bounana,El Yaagoubi Jamal Hensch Franck,El Hajjaji Abdeljalil.
Excusés:
Mohamed Arabate, Yahya Lamaallaoui
Les démissions ont été acceptées de:
Romain Comelis demeurant et domicilié 4 Verviers Avenue Edouard Cordonnier,278b Hassan Benyekhlef domicilié et demeurant 4 Verviers ,rue saucy,7
Le conseil d'administration se compose à ce jour comme suit:
Arabate Mohamed demeurant à Verviers,rue de la régence 32
Lamaallaoui Yahya demeurant a Verviers,rue Jean Malemprés,49
El Hajjaji Abdeljalil demeurant à Verviers, Thier de Hodimont, 101
Hench Franck demeurant à Dison, rue Montagne de L'invasion,136
Dakir Loubna demeurant à Dison,rue Montagne de L'invasion,136
El Hajjaji Hajib demeurant à Verviers, rue Beribou,9
El Yaagoubi Jamal demeurant 4 Verviers,rue ma campagne,321
Pascoet Julie demeurant à Verviers,rue ma campagne,321
Bounana Ibrahim demeurant à Dison,rue des Franchimontois, 149
Elections de :
El Hajjaji Abdeljalil comme Président
Pascoët Julie comme secrétaire
El Vaagoubi Jamal comme trésorier
El Hajjaji Abdeljalit
le dernière page du Vo
recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/12/2015
Description : MOD 2.2
Melt Dl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du
u EG E SUNAL DE COMMERCE BE LIEGE
I lay Le Greoffior BELGISCH STAATSBLAD Greffe
‚N° d'entreprise: 865.470.622
Dénomination !
; (en entien: Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
(en abrégé): C.E.C.I.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Hodimont,244 4800 Verviers
! Objet de Pacte : Démission,nomination
i Assemblée ordinaire au siege de l'ASBL rue de Hodimont,244. 4800 Verviers. Le samedi 04 janvier 2015 a 14h00
Pour les modifications statutaires.
Le conseil d'administration du 04 janvier a pris acte de la démission de Michael Privot !
le comité d'administration est composé de : ;
Frank Hensch comme Président i
El Yaagoubì Jamal comme Vice Président :
Pascoet Julie comme secretaire :
Bounana Ibrahim comme trésorier
Et Hajjaji Abdeljalil administrateur et délégué à la gestion journalière.
Administrateur
‘El Hajjaji Abdeljalil
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Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/10/2014
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Déposé au Gratis du
TMDUNAL HE Gluten ger verdes moi DEGO EE EEE
A 19007 193978* Le Grefitsr
865.470.622
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
C.E.C.I.V.
Association sans but lucratif
Rue de Hodimont,244 4800 Verviers
Démission, élections, nomination.
Assemblée ordinaire au siege de l'ASBL rue de Hodimont,244. Le samedi 10 mai 2014 a 14h00.
Démission a été accepté à l'unanimité des personnes suivantes:
- El Azzouzi Hassan
- El Hajjaji Driss
- Choudna Said
Lors de la même assemblé acceptation des personnes suivantes :
- Pascoet Julie
- Dakir Loubna
- Benyekhlif Hassan
- Bounana Ibrahim
- Cornelis Romain
Election de :
- Franck Hensch comme Président
- El Yaagoubi Jamal comme vice President
- Pascoet Julie comme secretaire
- Bounana Ibrahim comme trésorier
Le conseil d'administration se compose à ce jour comme suit:
- Arrabate Mohamed domicilié et demeurant à Verviers , rue de la Regence, 32 - Pacoet Julie domicilié et demeurant à Verviers, rue des Foxhalles,53
- Jamal El Yaagoubi domicilié et demeurant a Verviers ,rue des Foxhalles,53 - Yahya Lamallaoui domicilié et demeurant à Verviers, rue Jean Malempré,49 - Michael Privot domicilié et demeurant à Verviers, rue Renquin,24
- Dakir Loubna domicilie et demeurant à Dison, rue Montagne de L'invasion,136
- Franck Hensch domicilié et demeurant à Dison,rue Montagne de L'invasion,136 - Abdeljalil El Hajjaji domicilié et demeurant à Verviers ,Thier de Hodimont,101 - Hajib El Hajjaji domicilié et demeurant à Verviers,rue Beribou,9
- Benyekhlef Hassan domicilié et demeurant à Verviers,rue Saucy,7
- Cornelis Romain domicilié et demeurant à Verviers, Avenue Edouard Cordonnier,278b - Bounana Ibrahim domicilié et demeurant à Dison,rue des Franchimontois, 149
Administrateur
El Yaagoubi Jamal
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations
19/07/2010
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
_Dépnsé au Grefia du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
Réservé
= | | Le Begeteove COUPES ue CUUTECCIER
N 77 ::-Ndentrerise : 865.470.622
!: Dénomination
(en entier): Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
Mos née Ass
wen abrege): C.E.C = ahaba
Farme juridique : Association sans but lucratif
Siege : Rue de Hodimont,244 4800 Verviers
: | Objet de facte: _Dénomination,démission, élections,nomination. Mod. dénomination
Suite de la reconnaisance par l'état de la mosquée Assahaba, ont enleve la phrase Mosquée Assahaba; : | dans fa dénomination.Et qui devient Complexe Educatif et Culturel Islamique de Verviers.En abrégé C.E.C.I.V.
Démission a été accepté à l'unanimité des personnes suivantes:
- Mohamed Derfoufi
- Fatima Kerker
- Fatima Boudabza
pt Lors de la méme assemblé acceptation des personnes suivantes :
5 - Franck Hensch
- Jamat El Yaagoubi
- Hajib EI Hajjaji
Election de :
Mohamed Arabate comme président
Franck Hensch comme secretaire
El Haijjaji Abdeljalil comme trésorier
Ei Hajjaji Hajib comme consultant
Le conseil d'administration se compose à ce jour comme suit:
- Arrabate Mohamed domicilié et demeurant a Verviers , rue de la Regence 32
- El Azzouzi Hassan domicilié et deumeurant à Verviers , rue d’ Ensival,104 - Yahya Lamallaoui domicilié et demeurant à Verviers, rue Jean Malempré,49 - Michael Privot domicilié et demeurant à Verviers, rue Renquin,24
- Driss El Hajjaji dimocilié et demeurant à Verviers, rue du Panorama,28 - Abdeljalil E Haïjaji domicilié et demeurant àVerviers ,Thier de Hodimont, 101 ~ Hajib El Hajjaji domicilié et demeurant à Verviers,rue Lucien Defays,103 - Said Choudna domicilé et demeurant à Verviers, rue des Hombiet,10
- Franck Hensch domicilié et demeurant à Dison,rue Neufmoulin,42
- Jamal El Yaagoubi domicilié et demeurant à Verviers ‚rue des Foxhalles,53
. Pefote eustiänerente Pu WU AG do qfs|Bro t CTATUTE coon doves
E! Hajjaji Abdeljalil
Administrateur
nner sur ia dernière page du ValetB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou Forgantsme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/10/2007
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte Dépose au Grefre du
1 TRIBUNAT UE COMMERCE DE VERVIER:
i - 100, 20 reftrdffier
entreprise 865.470.622 :
Dénomination
ten enter) Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers " Mosquée ; ASSAHABA *
ten abrégé C.E.Ci.V.
Forme juridtaue Association sans but lucratif
Siege rue de Hodimont ,244 4800 Verviers
_Qbiet de l'acte. Démissions,éléctions nominations
ccs
pet *07146923*
Le conseil d'administration à été convoqué en réunton extraordinaire au cours de laquelle les démissions de: -Yaagoubi ikram
; - Arabate lelle
' -El Hayay: Naima
! Les démissions ont été accepté lors de la réunion
Lors de la même assembié , il a été décidé de l'éléction de
-Lamaallaoui Yahya Domicifier rue fond Loup,7 4800 Verviers
-Choudna Said , rue Hombiet, 10 4800 Verviers
-kerker fatima Domicilé rue Jean Hennen, 10 4801 Stembert
Election de Fatima Boudabza comme Trésoriére;
-Michael Privot comme vice sécrétaire
x ~ Lamaalacui comme imam de la mosqus Assahaba
î -Kerker fafima comme responsable comité femmes
! -Azzouz Hassan comme responsable comité enseignement.
: -Arabate Mohamed comité mosquée
! -Darfoufi Mohamed comité informatique
: Le conseil d'administration se compose à ce jour comme suit
1 -Arabate Mohamed, demerant à Verviers, rue de la Régence,32
; -Boudabza Fatima ,demeurant à Arton.rue Saint Laurent,13 Boite E
: -El Hajjaji Abdeijalil ,demeurant 4 Verviers, rue des Fabriques,2
! -El Hajjaji Driss,demeurant 4 Stembert, rue du Panorama,28
-Darfoufi Mohamed demeurant à Heusy,rue Pierre Fluche,61/41
! -Kerker Fatima demeurant à Stembert, rue Jean Hennen,10 '
-Lamaailaou) Yahya demerant 4 Verviers,rue Fond Loups,7
4 -Pnvot Michael derneurant a Verviers,rue Renkin, 24
! -Choudna Satd derneurant à Verviers,rue des Hombiet, 10
EI Hajjaji Abdeljalil
Administrateur
Mentionner sla la deinielg page du Volel B Aurecta Nom ef qualité du notaire instrumentant ou ge la personne pu des personnes avant pouvoir de rep! asenter | association, {à Fondation où Forgaruame à Fégard des tiers
Démissions, Nominations
27/09/2004
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réserve
au _
Moniteur
belge
KELK
Dépose ar!
TRIBUNAL DE COMME
17 -03- 2004
*04136455
Le Greffier Il IV
Forme juridique
Siège
N° dentrepiise
„Obyet de l'acte
Dénomination * Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers “Mosquée
ASSAHABA"
Association sans but lucratif
Rue de Hodimont,244 4800 Verviers
865470622
Démissions,élections,nominations
Suite à la lettre de démission envoyée par le président Monsieur Hassan Swaid, dans laquelle il nous. informe de sa vonlonté de se retirer définitivement de la présidence de notre association ainsi que de renoncer à son statut de membre fondateur, le conseil d'aministration a été convoqué en réunion extraordinaire au cours de laquelle les décisions suivantes ont été prises:
-Acceptation de la démission de M Hassan swaid du poste de président .
! lors de la même assemblée, il a été décidé de l'élection de
: -Privot Michaet Damicilié au 49,av. Jean Tasté 4802 Verviers né le 04/08/1974 à Verviers Comme administrateur
Election de M.Mohamed Arabate ,actuel trésorier „comme président
Nomination de Michael Privot comme trésorier
Le conseil d'administration se compose à ce jours comme suit:
- Arabate Mohamed domicilié et demerant à Vervier, rue de la régence 32
- El Haijaji Abdeljalil domicilié et demeurant a Verviers , rue des fabriques,2 ! - El Hajjaji Diiss domicilié et dmeuranr à Stembert, rue Emile le Large,13 H ~ Darfoufi Mohamed domicilié et deumerant a Heusy, rue Pierre Fluche,61 : - Privot Michael domicité et demeurant à Heusy, Av.Jean Tasté 49
! - Arabate Rachid domicilié et demeurant à Verviers, rue de Limbourg, 41 A
i - Yaagoubı Ikram domicilié et dmeurant à Heusy, rue pierre Fluche,61
H - El Hajjay Naima domicilié et demeurant a Verviers,rue des fabrique,2
! - Boudabza Fatima domicilié et demeurant à Veriers,rue des fabrique, 16 ! - Arabate Leila domicilié et demeurant a Verviers, rue de la régence, 32
El Hajjaji Abdeljaïil
Administrateur
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-27/09/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
sur la derniere page du VoletB Au recto Nom ot qualite du notaire insttumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | association ou la fondation a l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
BS
Rubrique Constitution
08/06/2004
Description : Malti ls Gopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
Reserve
au
Moniteur
belge
après dépôt de l'acte au greffe
Dépos: fo
IM | "m v *04083540*
| 1 shure
|
v
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentonner sur ta dornwre page du Volet Au rect
Nénomination Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers "Mosquée ASSAHABA"
Forme jundique Association sans but lucratif
Siege Rue de Hodimont,244 4800 Verviers
N d'ontépuse LS. Affe. bah
Objet de l'acte. Constitution
Dénommation
Association sans but lucratif
Siège social : rue de Hodimont, 244 4800 Verviers
CONSTITUTION
Entre les saussignés .
1. Hassan Swaid, De nationalité allemande domicilié et demeurant Aachen, Lemierser Strasse 4 2. Mohamed Arabate, De nationalité belge, domicilié et demeurant à Verviers, rue de la Régence 32 3. Driss El Haÿaï, De nationalité marocaine, domicilié et demeurant à Stembert ‚rue Emile Lelarge ,13 4 Abdelatil el Hajjaï, De nationalité belge domicilie et demeurant &Verviers, rue des fabriques ,2 5. Mohamed Darfoufi, De natianalité belge, domicilié et demeurant à Heusy, rue pierre Fluche,61 6. Arabate Rachid, De nationalité belge, domicilié et demeurant 4 Verviers, rue de limbourg 41A 7 Naima El Hajjaji, De nationalité belge, domicilié et demeurant à Verviers, rue des fabriques, 2 8. Fatima Boudabza, De nationalité belge, domicilié et demeurant à Verviers, rue des fabriques, 16 9. Leila Arabate, De nationalité belge, domicilié et demeurant à Verviers, rue de la Régence 32 10. Ikram yaagoubi, De nationalité marocaine, domicilié et demeurant à Heusy, rue Pierre Fluche,61
SONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif {A S.B L) dont 1is ont arrêté les statuts comme suit.
Article 1 . — Dénominatton
L'association est dénommée . Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers « Mosquée ASSAHABA » En abrégé « C.E CIV.»
Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).
Tous les actes,factures,annonces,publications et autres documents ou émanant de l'association mentionnerant la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siége de l'association.
Elle est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours aujourd'hui.
La personnalité juridique , conformément à la loi, sera acquise au jaurs du dépôt du dossiers prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1951 ainsi modifiée par la loi du 02
mai 2002, Le conseil d'administration
est chargé de la mise à jour permanente de ce dossier, dans les délais prévus par la loi
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Verviers. (Arrondissement judiciaire de Verviers) 1 peut être transféré par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cette agglomération, Il est actuellement établi à 4800 Verviers, rue de Hodimont, 244.
Toute modification du siége sociat doit être publiées dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
ecto Nom et qualite du notaire mstiumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter | association ou la fondation a l'egard des tlers
Au verso Nom et sianatue Bijlagen bij het Belgisch
Staatsblad
-08/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 3 : l'objet
L'association est un lieu de Culte avec une mosquée
L'association à pour objet de faire connaître l'Islam et de lutter contre tous les maux de la société, les exclusions de toute nature
Elte aura aussi pour objet la pratique de la religion musuimane,son enseignement, la prière, l'information, la communication entre toutes les religions et philosophies quelles qu'elles scient . Dans ce cadre l'organisation de toute activité et manifestation, organisation de cours, de tous services d’entraides, et notamment la création de crèche.
Elle s'emploiera à l’objet qui précède, au moyen toutes activités cufturelles, sportives, éducatives, ludiques, et festives et entre autres .
Débat, conférence, exposition
«Bibliothèque pour les Jeunes
Edition et distribution d'un journal local
“Organisation de cours
-Collecte de taus dons en nature ou en espèce
«Organisation de voyages et excursions
‘Organisation d'un service social
“Elle pourra acquénr des meubles et Immeubies dans la mesure où cela sera nécessaire à réaliser son objet social et à entreprendre ses activités
Organisation de fêtes religieuses
Aide aux jeunes pour s'intégrer dans la ie active, professiannelle ou associative Jouer le rôle d'intermédsaire pour établir le dialogue entre les jeunes, les parents et établissements scolaire et sociaux (écoles, hôpitaux, prisons, homes, etc. .}
Toute activité de prévention contre les vices de la société ,et pour une redécouverte des valeurs humaines et sociales
«Création d'école
Elle pourra, dans ce cadre, organiser toute activité et manifestation, de soutien, d'information d'ordre cuiturelle ou didactique
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Titre IIf : Membres effectifs et adhérents
Article 4. Plusteurs catégories d’associés
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jaussent des mêmes droits.
Article 5 Membres effectifs
Sont membres effectifs
-Les fondateurs, signataires du prèsent acte :
-Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale et qui partage les buts et les idéaux de l'association.
Formalités
Qui souhaite devenir membre effectif de l'association adresse sa demande par écrit au siège social. L'organe de gestion devra porter cette question à la prochane assemblée générale sans être tenu d'organiser à cette seule fin Une assemblée générale aux deux tiers des membres effectifs La décision de l'assemblée est souverame et ne doit pas être motivée
Article, 6 Membres adhérents
Sont membres adhérents toutes les personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration
Article 7 démissions ~ Exclusion
Les membres fondateurs ne peuvent être dissous du conseil d'administraton que par décision personnelle Les membres effectifs et adhérents sont hbres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par Recommandé leur lettre de démission au conseil d'administration
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne pme pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple Bijlagen bij het
Belgisch
Staatsblad
-08/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée doit être appelé à être entendu à moins que les causes de l'exclusion soit une condamnation pénale où un manquement grave à la règles de l'honneur et de la bienséance,
Les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif ou
adhérent selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Toutefois, le membre effectif dont l'exclusion est prononcée et qui a Ët6 appelé à être entendu sur cette exclusion a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l'assemblée. Lindication du motif est un devoir de transparence et d'information dû au membre exclu Elle ne remet pas en question l'exclusion prononcée souverainement et qui ne pourra pas être attaquée sur l'appréciation de la justesse du motif.
Article 8 Cotisation
Les membres effectifs et/ou les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à deux cent cinquante euros
Article. 9 Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut inviter tes membres adhérents à participer à l'assemblée générale et ainsi à émettre leur avis au sujet des points à l’ordre du jour ils n’ont pas de droit de vote
Article 10, Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale
tes membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un membre, effectif ou adhérent.
Vassemblé générale doit être convoquée dès lors qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée quinze jours au mois avant ta réumon de l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B L
Article.11 Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolution sont prises à la majorité des voix des membres présent au représentés sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi au les statuts,
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que sı fes modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés Aucune modification ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majonté des deux tiers des membres présents ou représentés Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion que pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications votées par les membres présents ou représentés à la majorité prévue ci avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après ta première.
Article 12 Registre des procès-verbaux : Publicité des décisions.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et un autre admiristrateur ‚Ce registre est conservé au siége social où tous les membres effectif ou adhérents ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les modifications du statut, les nominations et démissions d'administrateur seront en outre publiées à la loi Article 13 Conseil d'administration
L'association est adnunistrée par Un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que l'assemblée ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d'admunistrateurs sera de deux
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur aux nombres effectifs de l'association
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés et qui n'ayant pas à justifier de ses décisions.
Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire Bijlagen bij het Belgisch
Staatsblad
-08/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
La durée du mandat d'administrateur est fixée par Passemblée générale ;i| est exercé 4 titre gratuit . La durée peut être ilimitée pour autant que le mandat sait en tout temps révocable par Fassemblée,
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment à moins que sa démission, eu égard aux circonstances, ne mette l'association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale.
Les effets de la démission pourront être différés à trois mots maximum
-s1 par le fait de la démission, le nombre d'administrateur tombe en deçà du minimum légal, -si, en raison de missions dont le démissionnaire a été investis de fait ou de droit, la démission de Fadministrateur peut apparaître comme intempestive.
Article 14 Décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d’admunistration sont prises à la majorité des vox émises par les administrateurs présents a majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des votes, la voix, du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Article 15 Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le plein pouvoir dans l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées peut :
a)~ détéguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur et ou même à une ou plusieurs personnes non administrateurs ; membres ou non de l'association Agissant dans ce cadre de la gestion journaliére, vis-a-vis des tiers,chacun des d délégués à cette gestion journalière engager seu l'association , b) - déléguer tout mandat spécial à tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l'exécution de ce mandat spécial ;
c)- mettre fin à tout moment sans avoir À s’en justifier aux mandats délégués et spéciaux dont question sub a) et b)
Les mandataires délégués ou spéciaux peuvent démissionner à tout moment sauf la responsabilité pouvant résuiter à leur charge d'une démission mtempestive
Article. 16 Signature
L'association est valablement engagée .
„pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
-Par les signatures de chacune des personnes Investies d'un mandat délégué de gestion journalière.comme dit l'article 45 , agissant dans le cadre de la gestion journatière
-Par la signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat spécial de l'assemblée, du conseil d'administration où de l'administrateur - délégué, agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de justifier de celui-ci
Article. 17 Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
Article. 18 Comptes et budget.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qu se tiendra le premier vendredi du mois de février de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'4 s’agit d’un jour férié.
L'association tiendra Une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon le modèle établi par la loi (le Roi) .
Toutefois, si l'association répond à au moins deux des trois critères {nombre de travailleurs, montant du total des recettes et ou du bilan) établi par le nouvel artcle 17 de la loi du 27/06/1921, elle devra tenir sa comptabiité et établir ses comptes annuels conformément à la toi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Dans la même situation, les comptes annuels devront être dépasés à la Banque Nationale, dans le mois de leur approbation Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/06/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
La surveillance des comptes de l'association appartient à chaque membre effectif qui a l'accês à toutes les écritures et livres de l'association, mais sans déplacement.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de fa régutanté au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans ies comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
-soit en toutes circonstances sur décision de l'assemblée générale,prise à la majorité des voix présentes ou représentées,
~soit nécessairement lorsque cefte nomination est rendue obligatoire en vertu d'une disposition légale (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan)
Le cas échéant, les commissaires sont nommés à la majorité simple des voix La durée de leur mandat et leur rémunération est fixée de la même façon par l'assemblée générale.
Article 49 Dissolution - liquidation (3}
En cas de dissolution de l'association, l'assemblé générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute fois cette affectation :
a}sera obligatoirement désintéressée,
bisera nécessairement au profit d'une association, d'une fondation ou d'une œuvre défendant des objectifs apparentés à ceux de l'association dissoute. || pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les eritères pré -cités
DISPOSITIONS TRANSATOIRES ;
Article 20 - A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris tes décisions suivantes à l'unanimité.
1.premier exercice social
Le premier exercice social commencera aujourd'hui paur se terminer fe 31 décembre 2004
2.première assemblée générale annuelle
La première assembiée générale ordmaire est fixée au premier vendredi du mois de mai ;
3.administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq
Sont appelés à ces fonctions
Swaid Hassan
El Hajjay Abdeljalit
El Hayaji driss
Darfoufi Mohamed
Arabate Mohamed
lei présents et qui acceptent.
La durée de leur mandat sera limitée mats leur mandat sera en tout temps révocablie par l'assemblée.
Its jouissent de tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration par la loi et les statuts
Les administrateurs ont désigné en qualté d'administrateur délégués et de .
President Swaid Hassan
Vice président El Hajjay Abdeljalil
Secrétaire : El Hayjaji Driss
Vice secrétaire > Darfoufi Mohamed
Trésoner :Arabate Mohamed
Chacun d'eux, en raison de ses fonctions d'administrateur délégué est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière (CFR arts 15 et 16 des statuts)
Ces mandats délégués et spéciaux sont consentis pour la même durée que les mandats Principaux. Tous ces mandats {tant principaux que spéciaux et délégués) seront gratuits.
Fait à Verviers le 19 mai 2004 Reserve au Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -08/06/2004- Annexes du Moniteur belge Exemplaires, dont chaque partie reconnañ avoir reçu un.12 exemplaires dont 1 pour les archives de l'association Le 12 éme exemplaire est destiné au dépôt prévu à l'article 26 noves de la toi du 27 juin 1921, ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002 Le 19 maj 2004 Signature : (lu et approuvé} Déposé en même temps : Acte en entier(PV) EI Hajjayı Abdeljahl Vice-President
Informations de contact
Complexe Educatif Culturel Islamique de Verviers
Téléphone
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Email
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Adresse
244 Rue de Hodimont, 4800 Verviers