Mise à jour RCS : le 26/05/2026
Concordia
Inactive
•0812.047.079
Adresse
10 Avenue du Champ de Mai Box 33 1410 Waterloo
Création
30/05/2009
Dirigeants
Informations juridiques
Concordia
Numéro
0812.047.079
SIRET (siège)
2.202.586.126
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0812047079
EUID
BEKBOBCE.0812.047.079
Situation juridique
other • Depuis le 06/03/2020
Activité
Concordia
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Concordia
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Concordia
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/06/2013
Numéro: 0812.047.079
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/04/2016
Numéro: 0812.047.079
Cartographie
Concordia
Documents juridiques
Concordia
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Concordia
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Concordia
1 établissement
Concordia asbl
Fermé
Numéro: 2.202.586.126
Adresse: 10 Avenue du Champ de Mai Box 33 1410 Waterloo
Date de création: 01/10/2011
Publications
Concordia
5 publications
Siège social, Démissions, Nominations
12/10/2010
Description: MOD 2.2
Volet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
z Réservé
au
Moniteur
belge *10149383*
/ : _N° d'entreprise : 0812.047.079
! Dénomination
(en entier) : CONCORDIA
{en abrégé) :
! Forme juridique : asbl ;
Siège : Avenue du Champ de mai, 10 bte18, 1410 Waterloo |
Obiet de l'acte : Changement du siège social - Démission - nomination - modification du | : conseil d'administration - AGO 20/06/2009
; Lors de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2009 de 'ASBL CONCORDIA, les membres effectifs de! ! l'Association, à l'unanimité, ont décidé de : ;
1. prendre acte de la démission de Madame Carine SIMONART en qualité d'administrateur et Président, ; avec effet à la date de sa démission, au 16 juin 2009;
: 2.nommer Monsieur Philippe SIMONART en qualité de Président, administrateur, avec effet au 16 juin 2009;: : : 3.nommer Monsieur Laurent MASSAUX en qualité d'administrateur et de Secrétaire, avec effet au 16 juin : 2009 ;
4.transférer le siège social de l'asbl à l'adresse suivante: Avenue du Champ de mai, 12/54 a 1410 Waterloo; ;
‘ Pour I'asbl CONCORDIA,
: son Président, administrateur,
‘Philippe SIMONART
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2010 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin
22/07/2020
Description: Mod DOC 48.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MONITEUR BELGE va. pe L'ENTREPRISE
de, 114 -07- 2020 07 ln. 2220
| BELGISCH STAATSBLAD, RAFI WALLON
N° d'entreprise : 0812 047 079
Nom
{en entier) : CONCORDIA
{en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Champ de Mai 10 bte 33 - 1410 Waterloo
Objet de Pacte : Dissolution et clôture en un seul acte
L'an deux mil vingt, le six mars, s'est tenue au siège social de la société
Assemblée Générale Statutaire. La séance est ouverte à 17 heures sous la
présidence de Madame Carine SIMONART, qui désigne Madame Sophie LANOY comme secrétaire.
Le présidente constate que tous les membres ont été convoqués de manière régulière et ont été informés que l'ordre du jour comprend la proposition
de dissolution de l'association.
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i Après examen, les comptes au 31/12/2019 sont approuvés à l'unanimité. 1
| A l'unanimité des voix, l'assemblée donne décharge aux administrateurs
; pour l'exécution parfaite de leur mandat.
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ï Les administrateurs présentent leur démission en vue de la dissolution de l'ASBL. 1 i I
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Ces démissions sont acceptées à l'unanimité.
Constatant que l'ASBL n'exerce plus aucune activité, et qu'elle n'a ni actif, ni passif, l'assemblée décide à l'unanimité la dissolution volontaire de l'ASBL et la clôture des comptes. Elle décide unanimement de ne pas nommer de liquidateur, et de procéder à la liquidation en un seul acte, avec clôture immédiate.
L'assemblée décide que les livres et documents de l'association seront déposés
et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Carine Simonart, Avenue du Champ de mai 12 bte 54 à 1410 Waterloo, qui en assurera la garde.
L'assemblée donne mandat à Madame Carine Simonart afin d'effectuer toutes les formalités relatives à la publicité des décisions prises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.
La Présidente et la Secrétaire signent :
Sophie LANOY Carine SIMONART
Secrétaire Présidente
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/07/2016
Description: MOD 2.2 après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE OTL 13 Hu 26 16093046* DU BRABANT WALLON Greffe : _N° d'entreprise : 0812.047.079 Dénomination {en entier) : CONCORDIA {en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siege: Avenue du Champ de Mai, 10/33 à 1410 WATERLOO Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2046 - Démission/ Nominations d'administrateurs, présidence L'AN DEUX MILLE SEIZE, Le huit avril , S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl « Concordia » ayant son siège social Avenue du; ! Champ de Mai, 10, bte 33, à 1410 Waterloo. DELIBERATIONS L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée prend acte des fins de mandats et des démissions des administrateurs suivants: ‘Madame Marguerite PANSAR, «Monsieur Laurent MASSAUX, «Monsieur Philippe SIMONART. DEUXIEME RESOLUTION Conformément aux dispositions statutaires, l’Assemblée nomme, avec effet à la date de la présente: : assemblée, pour une durée de quatre ans, en qualité d’administratrice : ‘Madame Carine SIMONART; Madame Marguerite PANSAR ayant démissionné de son mandat d'administratrice, démissionne en: conséquence de son mandat de Présidente. Elle est remplacée par Madame Carine SIMONART, avec effet au: 8 avril 2016, pour une durée de quatre ans. ! VOTE Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité. Pour l'asbl, Carine SIMONART, administratrice et Présidente Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
11/06/2009
Description: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
IIA ae me *09081803*
NZ | © _N° d'entreprise : VAL : 019 oA5
ı Dénomination
(en entier): Concordia
{en abrége) :
Forme juridique : Association sans but lucratif .
Siège : Avenue du Champ de Mai, 10/18, 1410 Waterloo !
Objet de l'acte: Acte constitutif - statuts
| CONSTITUTION - STATUTS
Les Fondateurs :
1. Madame Simonart Carine, domiciliée avenue du Champ de Mai, 10/18, 1410 Waterloo, de nationalité belge; née le 20/06/1969, à Ougrée; 690620-370.36;
2. Madame Pansar Marguerite, domiciliée avenue du Champ de Mai, 12/54, 1410 Waterloo, de nationalité belge, née le 24/10/1937, à Tongres; 371024-022.08;
» 3. Monsieur Simonart Philippe, de nationalité belge domicilié rue de ja Concorde n°11, à 1050 Bruxelles, né le 2/2/1972 a Vilvorde, 720202-3117.82;
Réunis en assemblée en date du 30 mai 2009, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ; ils en ont arrêté les statuts comme suit :
‘ Remarque liminaire
« Pour Papplication des présents statuts, il faut entendre par « ta Loi sur les A.S.B.L. » : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que ses arrêtés d'exécution.
“ Préambule
Avoir le courage de changer ce qui peut l'être.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 11/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
! Avoir la sérénité de ne pas changer ce qui ne peut l'être.
Et surtout avoir le discernement de faire la différence entre Les deux.
Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom st quatité du nataire instrumentant o ou de lay personne ¢ ou ju des personnes. ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 11/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.2
TITRE I — Dénomination, siége, buts, objets et durée
Article ler
Il est constitué, par les présents statuts, une association sans but lucratif. Cette association sera régie par les lois en vigueur et en particulier, au jour de sa constitution, par la Loi sur les A.S.B.L., ainsi que par les présents statuts.
L'association prend la dénomination de « Concordia».
Article 2
Le siège social de l'associatton est établi en Belgique. Il est actuellement fixé avenue du Champ de Mai, 10/18, à 1410 Waterloo. Il peut être transféré partout ailleurs par décision de l'assemblée générale, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge,
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3
Les buts en vue desquels l'association est constituée sont :
- de favoriser le développement personnel, le bien être, l'harmonie; de favoriser l'ouverture d'esprit aux valeurs holistiques et à l'originalité, de favoriser toute étude et exercice des guérisons naturelles, de Féquilibrage des énergies, par toutes méthodes dont, notamment, l'aromathérapie, la meditation, la réflexogie, le reiki, le channelling, l'équilibrage des corps subtils ; l'organisation de formations, d'initiations et de cours y relatifs;
- de créer et de favoriser la concorde entre les humains, sans discriminations objectives, de créer un tien entre les membres, un réseau à ces fins.
Plus spécifiquement, elle peut réaliser les buts qu’elle s’assigne par toutes techniques permettant les associations d'idées et de compétences, toute collaboration entre les membres, dans une constante origanilité; la réalisation et le partage de toute expérience relative aux arts plastiques, graphiques, de l'expression; le don de soins et de traitements qui favorisent la guérison naturelle, holistique: et à ces fins, l’organisation de colloques, d'évenements, stages, conférences, séminaires, expositions,
L'association peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires, utiles ou pouvant se rattacher, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le développement, et notamment conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de ses buts.
Elie peut ainsi prêter tout concours, cottaborer avec des établissements. entreprises et associations présentant un but analogue ou connexe où pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts.
Les buts pourrons être modifiés, étendus ou restreints par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites par ta Loi sur les A.S.B.L.
Article 4
L'association pourra passéder les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée. Bijlagen
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- 11/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de lassemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises par la Loi sur les A.S.B.L. pour les modifications aux statuts.
TITRE U — Membres
Article 6
Sans préjudice de l'article 2, 3° de la loi sur les A.S.B.E, l'association se compose au minimum de 3 membres effectifs.
Article 7
L'association est composée de différentes catégories de membres ;
a)les membres effectifs, qui sont admis par l'assemblée générale dont la décision à cet égard ne doit pas être motivée et est sans appel. Seuls les candidats qui poursuivent un but qui se rattache à la réalisation des buts de l’assaciation peuvent être agréés comme membre effectif. La candidature est adressée par un courrier destiné au Conseil d’administration. Toute candidature inclut l’acceptation du but, de l’objet et des statuts de l'association, ainsi que du règlement d'ordre intérieur qui serait émis par l’association ;
b)les membres adhérents, qui sont admis par les mêmes modalités, à qui n'est pas conféré le droit de voteaux assemblées générales de l'association.
Le montant des cotisations ou des versernents à effectuer par les membres est déterminé par l'assemblée générale, il ne peut être supérieur à 3941 euros;
Article 8
Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par écrit, sa démission au conseil d’administration. Sa démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre de démission par le conseil d'administration.
Article 9
L’exclusion d’un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des présentes ou représentées. La décision ne devra pas être motivée. Elle sera notifiée au(x} membre(s) concerné(s) par le conseil d'administration, dans le mois de la décision d’exclusion.
L’exclusion d’un membre de Passociation par l'assemblée générale ne pourra intervenir que dans les circonstances où cas suivants :
1° le non-respect par un membre des statuts de l'association,
2° tous agissements ou paroles d’un membre qui pourraient nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association ou de ses membres;
3° le non-respect par un membre des règles élémentaires de l’honneur et de bienséance;
4° toute condaranation pénale d’un membre:
5° tout autre motif approuvé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1° la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués; Bijlagen
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- 11/06/2009
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MOD 2,2
29 la mention dans l’ordre du jour de Passemblée générale de la proposition d’exciusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3° la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé;
4° le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui- ci le souhaite;
5° la mention dans le registre, de l'exclusion du membre.
Le conseil d'administration peut suspendre le(s) membre(s) effectif(s) qui se sont rendus coupables d’un acte susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu’à ce qu’une décision de l'assemblée générale statue sur l'exclusion éventuelle.
Article 10
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant cause d’un membre démissionnaire, exclu ou décédé n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ai inventaire sur les biens et les valeurs de l'association ou en demander le partage, la ficitation ou la liquidation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de la personne physique ou par la faillite ou la dissolution de la personne morale qu’il représente.
Article 11
L'association tient au siège un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend le nom, les prénoms et le domicile desdits membres ou, larsqu’il s'agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre, par les soins du conseil d'administration, dans les huit jours de la prise de connaissance de cette décision par le conseil.
Article 12
Sans préjudice des articles 3, §2 et 11, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE Il — Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ses décisions lient tous les membres de l'association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, s’abstiennent ou votent contre la décision concernée.
Article 14
Une décision de l’assembiée générale est exigée pour :
1) la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;
2) la nomination et la révocation des administrateurs; Bijlagen
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MOD 22
3) Ja nomination et la révocation des commissaires éventuels et la détermination de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,
4) la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
5) l’approbation du budget et des comptes,
6) la dissolution et la liquidation de l’association;
7) l'exclusion d'un membre;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale visée à l'article 661 du Code des Sociétés.
Article 15
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire le 20 juin de chaque année, au siége social.
L’assemblée générale peut également étre convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la
loi.
L’association peut également étre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par decision du conseil d'administration,
En outre, l'assemblée doit se réunir lorsque au moins un cinquième des membres, agissant conjointement, le requièrent. Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit, signée par tous les requérants, et formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion dont la convocation est souhaitée,
Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la lettre de convocation, aux jour et heure indiqués.
Article 16
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur présentant la plus grande ancienneté au sein de l’association.
Article 17
Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d’assister aux assemblées générales. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque mandataire peut représenter un ou plusieurs membres.
Article 18
Les convocations, par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sont adressées par le président à chaque membre, au moins huit jours calendrier avant la réunion, L'ordre du jour est joint à la convocation qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion.
Article 19
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit te nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues aux présents statuts ou par la Loi sur les A.S.B.L.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s’il est absent ou empêché, par le plus âgé des administrateurs présents ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents. Bijlagen
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MOD 22
Article 20
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la Loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts, l'assemblée générale est habilitée à traiter de sujets non mentionnés à l'ordre du jour lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, sur l'exclusion d’un membre ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la Loi sur les A.S.B.L.
Article 21
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseit d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fandations, ainsi que le budget de l'exercice social suivant.
Article 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président de séance, un administrateur et les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers ne peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale au siège de l'association que s'ils ont un intérêt personnel légitime et actuel, et après y avoir été autorisé par décision du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées dans le mois, par tout moyen de communication, à tous les membres effectifs, par extrait conforme.
Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux administrateurs.
TITRE IV — Conseil d'administration
Article 23
Sans préjudice de l’article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'association est gérée par un conseil d'administratian composé de trois administrateurs au minimum, et de sept au maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité des membres effectifs présents ou représentés. Les candidatures sont adressées par courrier au conseil d'administration, qui les soumettra à Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
Le mandat d'administrateur est bénévole et ne donne donc pas droit à un jeton de présence.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de manière collègiale.
Le Conseil élit en son sein, un président parmi ses membres.
Articie 24
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans; le mandat est tacitement reconductible pour des périodes de même durée. Bijlagen
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- 11/06/2009
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MOD 2.2
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment en le notifiant par simple lettre au conseil d'administration.
Article 25
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et La représente dans tous les actes judiciaires. Tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés par Ja Loi sur les A.S.B.L. ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. 11 peut, de manière non exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, campromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunier, conclure des baux de toute nature, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits et/ou actions, nommer, révoquer et licencier le personnel de l'association.
Article 26
A sa première réunion, le conseil d'administration nomme un président, un trésorier, secrétaire pour une durée tacitement reconductible de quatre ans. I! peut adopter son règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement sera soumis à l’assemblée générale qui pourra y apporter des modifications.
Article 27
Toutes les actions devant l’ordre judiciaire ou administratif, devant toute chambre d'arbitrage ou organe de médiation, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuite et diligence du président du conseil d'administration sans qu’il n’ait à justifier envers les tiers ni de ses pouvoirs ainsi conférés, ni d’une décision préalable du conseil d'administration.
Article 28
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président.
En outre, le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l’exige et est convoqué par le président par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Le conscil est convoqué au moins huit jours calendrier avant sa tenue. Ce délai peut être ramené à 24h en cas d'urgence motivée.
Tout administrateur absent ou empêché peut se faire représenter par une personne dûment mandatée. Il peut également donner procuration à un membre du conseil.
Article 29
Tout administrateur dispose d’une voix.
Le conseil d'administration statue de manière collégiale, selon la règle du consensus.
Article 30
H est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont approuvés lors du conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et signés par celui qui préside la réunion et par celui qui exerce les fonctions de secrétaire.
Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 31
Le conseil d'administration peut designer un responsable, membre effectif, administrateur ou non, qui agira de manière individuelle pour la gestion journaliére de l'association, ainsi que de la Bijlagen
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MOD 2.2
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Le conseil le nommera en ce cas pour une durée de deux ans, et détermine l’étendue des ses pouvoirs et compétences, et le cas échéant, sa rémunération. Le conseil d’administration peut le révoquer ad nutum.
La compétence de délégation appartient seulement au conscil d'administration ; toutes les délégations secondaires sont dès lors interdites.
Sans préjudice aux délégations mentionnées ci-dessus, et à l’exception des cas visés à l’article 27 des présents statuts, tous actes engageant l'association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et un administrateur ou à défaut du président, par deux administrateurs. Hs n’ont pas à justifier d'une délibération du conseil à l'égard des tiers.
Article 32
L'association est responsable des fautes imputables soit à des prépasés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Sans préjudice de l’articie 26septies de Ja loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE V — Comptes et budget
Article 33
L'exercice social commence je ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf pour la première année où il débute le jour de la constitution de l'association, pour se terminer le 31 décembre 2009.
Article 34
Chaque année, le conseil d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget du prochain exercice.
Ces documents seront envoyés aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de cette assemblée, pour tous moyens de communication, lesquels seront en droit de contrôler sur place
l’ensemble de la comptabilité, pour autant que l'association n’ait pas nommé de
commissaire.
Le rapport du conseil d'administration sera remis aux membres lors de l’assemblée générale.
TITRE VI — Dissolution
Anticle 35
Sans préjudice à l’article 43, alinéa Ler de la Loi sur les A.S.B.L., l'association ne sera pas dissoute suite au décès, à la dissolution, la démission ou l'exclusion d’un ou de plusieurs membres.
Article 36
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé ia dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les
liquidateurs, fixera leurs attributions et rémunérations, et indiquera l’affectation à donner à =
Réservé
au
Morriteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 11/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
ee
ennen
Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :
Volet B - Suite
domicile
ASBL.
Article 37
Article 38
Madame Pansar Marguerite,
2/2/1972
Waterloo, le 30 mai 2009,
Carine Simonart
! President - administrateur
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ou de plusieurs oeuvres, fondations ou associations, existantes ou futures, dont les buts sont *
} similaires à l'objet de la présente association, selon décision de l'assemblée générale. Les ! décisions visées au premier alinéa du présent article ainsi que Je nom, la profession ct le du ou des liquidateurs seront déposées et publiées conformément à la Loi sur les
PITRE VII — Disposition finales
: Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.
: Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi sur les A.S.B.L.
Désignation des membres fondateurs, et effectifs :
: Madame Simonart Carine, domiciliée avenue du Champ de Mai, 10/18, 1410 Waterloo, de nationalité belge, née le 20/06/1969, à Ougrée, 690620-370.36;
domiciliée avenue du Champ de Mai, 12/54, 1410 Waterloo, de nationalité beige, née le 24/10/1937, à Tongres; 371024-022.08;
Monsieur Simonart Philippe, de nationalité belge domicilié rue de la Concorde n°11, à 1050 Bruxelles, né le à Vilvorde, 720202-3117.82;
Nomination des administrateurs :
! Madame Simonart Carine, Madame Pansar Marguerite, Monsieur Simonart Philippe,
! sont nommés administrateurs pour une durée de mandat de quatre ans, reconductible.
Nomination du Bureau : Présidence : Madame Simonart Carine, Trésorier : Madame Pansar Marguerite, Secrétaire : Monsieur Simonart Philippe.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Siège social, Démissions, Nominations
28/02/2014
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MOD 2,2
Walt B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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TRIBUNAL OF CORMERCE
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
N° d'entreprise : 812.047.079
Dénomination
{en entier) : CONCORDIA
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège :
Objet de Pacte ;
AVENUE DU CHAMP DE MAI 12/54 1410 WATERLOO
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2013 _ Nomination/Reconduction des mandats d’administrateurs - Présidence _ Transfert du siège social
PREMIERE RESOLUTION
Conformément à l'article 24 des statuts, la durée des mandats des administrateurs est de quatre ans ; ils ! sont tacitement reconductibles pour des périodes de même durée.
En foi de quoi, les administrateurs suivants :
Madame Marguerite PANSAR,
Monsieur Laurent MASSAUX,
Monsieur Phitippe SIMONART,
sont reconduits pour une période de quatre ans, avec effet au 16 juin 2013, qui l'acceptent. Est nommée Madame Sophie LANOY pour une période de quatre ans, aveo effet au 16 juin 2013, qui l'accepte.
Madame Marguerite PANSAR est nommée en qualité de Présidente avec effet au 16 juin 2013, pour une: durée de quatre ans.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social vers l'adresse suivante: Avenue du champ de Mai, 10 bte 33, à 1410 Waterloo,
TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations.
A l'unanimité, l'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Monsieur Philippe SIMONART,
administrateur, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres: administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.
VOTE.
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
Philippe SIMONART, administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Concordia
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
10 Avenue du Champ de Mai Box 33 1410 Waterloo