Mise à jour RCS : le 28/05/2026
CoopeBois
Active
•0797.192.322
Adresse
142 Rue Samiette 1400 Nivelles
Activité
Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
16/01/2023
Informations juridiques
CoopeBois
Numéro
0797.192.322
SIRET (siège)
2.341.509.724
Forme juridique
Société coopérative
Numéro de TVA
BE0797192322
EUID
BEKBOBCE.0797.192.322
Situation juridique
normal • Depuis le 16/01/2023
Activité
CoopeBois
Code NACEBEL
46.130, 46.832, 47.781, 16.281•Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction, Commerce de gros de bois, Commerce de détail de combustibles solides, liquides et gazeux, à l’exclusion des carburants, Fabrication d’objets divers en bois
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, manufacturing
Finances
CoopeBois
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Dirigeants et représentants
CoopeBois
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/06/2024
Numéro: 0797.192.322
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/06/2024
Numéro: 0797.192.322
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/01/2023
Numéro: 0797.192.322
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/01/2023
Numéro: 0797.192.322
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/01/2023
Numéro: 0797.192.322
Cartographie
CoopeBois
Documents juridiques
CoopeBois
2 documents
statuts coordonnés.docx
statuts coordonnés.docx
13/01/2023
13060 coordination statuts
13060 coordination statuts
17/06/2024
Comptes annuels
CoopeBois
0 documents
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Établissements
CoopeBois
1 établissement
Coopebois
En activité
Numéro: 2.341.509.724
Adresse: 142 Rue Samiette 1400 Nivelles
Date de création: 16/01/2023
Publications
CoopeBois
2 publications
Assemblée générale, Année comptable
01/07/2024
Rubrique Constitution
18/01/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CoopeBois
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Samiette 142
: 1400 Nivelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », le treize janvier deux mille vingt-trois, ici textuellement reproduit
A COMPARU.
1. Monsieur BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Gilles Ivan, né à Uccle, le 5 juin 1965 (...), domicilié à 4590 Ouffet, Renal, numéro 1.
2. Madame BÉDORET Anne Marie-Claire Jacqueline Ghislaine, née à Lobbes, le 12 avril 1963 (...), domiciliée à 6567 Merbes-le-Château, rue SaintMartin, numéro 77. 3. Monsieur BERGER Marc Pierre Bernard, né à Likasi (Congo), le 7 juillet 1966 (...), domicilié à 1472 Genappe, Chemin de l’arbre de Promelles, numéro 4.
4. Monsieur BOMBECK Pierre-Louis Léon Jacques Arthur, né Saint-Ghislain, le 25 septembre 1989 (...), domicilié à 5300 Andenne, rue du Ruisseau, numéro 26.
5. Monsieur BONNIER Olivier Ghislain, né à Ath, le 30 juin 1979 (...), domicilié à 7942 Brugelette, Chemin de Ghislenghien, numéro 6.
6. Monsieur BOULANGER Ludovic Rodolphe Daniel, né à Sambreville, le 28 octobre 1986 (...), domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, rue Al-Val, numéro 7 boîte C.
7. Monsieur BOURGEOIS Roger Emile Alex Ghislain, né à Namur, le 21 septembre 1951 (...), domicilié à 5024 Namur, rue Ernest Moëns, numéro 111.
8. Monsieur BOURGOIS Frédéric Daniel Philippe Marie, né à Mouscron, le 23 octobre 1966 (...), domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Morimont, numéro 13 boîte A000. 9. Monsieur BRICH Marcel Ghislain Edouard, né à Longvilly, le 24 juillet 1944 (...), domicilié à Braine-l’Alleud, avenue des Alouettes, numéro 43.
10. Madame de BRIEY Tessa Marie Christine Léopoldine, née à Etterbeek, le 15 juillet 1959 (...), domicilié à 1461 Ittre, Rue de Wauthier-Braine, numéro 1 boîte C.
11. Monsieur BROSEMER Didier Mimoun, né à Uccle, le 17 juillet 1971 (...), domicilié à 5310 Eghezée (section de Bolinne), Rue Es Bois, numéro 68.
12. Monsieur CHOMÉ Frédéric, né à Ixelles, le 26 octobre 1973 (...), domicilié à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère, numéro 38.
13. Monsieur COLLIN Michel Jean Guy Paul Ghislain, né à Saint-Nicolas, le 15 septembre 1977 (...), domicilié à 4920 Aywaille, Emblève, numéro 2.
14. Monsieur CORNET Pierre Jacques Raymond, né à Namur, le 26 septembre 1966 (...), domicilié à 5020 Namur, Rue du Rond Chêne, numéro 83.
15. Madame COUPEZ Cécile Marie Françoise Chantal, née à Ixelles , le 9 juin 1964 (...), domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre , Rue Jean Wellens, numéro 15 . 16. Monsieur CRAHAY Jacques-Guillaume Raoul Léonard Marie Joseph, né à Tournai, le 11 février 1957 (...), domicilié à 1430 Rebecq, Rue du Montgras, numéro 47. 17. Monsieur DANEAU Jacques Michel Berthe Fernand, né à Usumbura (Rwanda), le 16 août 1947 (...), domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne , Rue du Grand Philippe, numéro 3 . 18. Monsieur DANEAU Geoffroy, né à Uccle, le 13 septembre 1975 (...), domicilié à 5031
*23305637*
Déposé
16-01-2023
0797192322
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Gembloux, Rue du Petit-Leez, numéro 157.
19. Monsieur DAOUD Ismael, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 14 juin 1978 (...), domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de la Rochefoucauld, numéro 70.
20. Monsieur DEBOYSER Bernard Medard Elise Ghislain, né à Koln (Allemagne), le 16 juillet 1952 (...), domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue de la Distellerie, numéro 5, boîte 1. 21. Madame DELFORGE Geneviève Marie Albert, née à Roulers, le 11 juillet 1962 (...), domiciliée à 1325 Corroy-le-Grand (Section Chaumont-Gistoux), Rue du Croly, numéro 19. 22. Madame DELPORTE Valérie Christiane Caroline, née à Enghien, le 20 février 1968 (...), domiciliée à 5140 Sombreffe, Rue de Wavre, numéro 63.
23. Madame DETEZ Carole Jacqueline Christine Ghislaine, née à Ath, le 23 juin 1970 (...), domiciliée à 7942 Brugelette, chemin de Ghislenghien, numéro 6.
24. Monsieur DETIENNE Daniel Georges Ghislain, né à Loupoigne, le 14 juillet 1949 (...), domicilié à 1472 Genappe (section de Vieux-Genappe), Avenue de l’Affamois, numéro 11. 25. Monsieur DETOURNAY Jean-François Albert Roland Gilbert Ghislain, né à Bury, le 11 octobre 1963 (...), domicilié à 6698 Vielsalm (section de Grand-Halleux), Farnières, numéro 3 boîte A000.
26. Monsieur DROUILLON Philippe René Edouard, né à Rheydt (Allemagne), le 8 juin 1966 (...), domicilié à 1400 Nivelles , Rue Samiette, numéro 142.
27. Monsieur DUBOIS Paul Albert Elisabeth Marie, né à Schaerbeek, le 8 mars 1964 (...), domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Culot, numéro 29. 28. Monsieur DUPRIEZ Benoit Jean Philippe, né à Louvain, le 5 avril 1970 (...), domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fusillés, numéro 89.
29. Monsieur ESCOYEZ Jean Louis Marie Paul Joseph, né à Uccle, le 1 avril 1956 (...), domicilié à 1461 Ittre, Rue de Wauthier-Braine, numéro 1 boîte C.
30. Monsieur ESCOYEZ Pierre Marie Bernard Joseph, né à Uccle, le 19 septembre 1962 (...), domicilié à 1325 Corroy-le-Grand (Section Chaumont-Gistoux), Rue du Croly, numéro 19. 31. Monsieur FLAMENT Pierre Richard Louis Robert André, né à Montegnée le 16 octobre 1964 (...), domicilié à 7000 Mons, Chemin de la Procession, numéro 103.
32. Monsieur FLORQUIN Renaud, né à Mouscron, le 25 janvier 1967 (...), domicilié à 1480 Tubize, Rue du Bois, numéro 2.
33. Madame FRANCE Marie Noelle Hélène Lucienne, née à Ixelles, le 23 septembre 1964 (...), domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Stuyvenberg, numéro 61.
34. Monsieur GILLES Patrick Freddy Georges Raoul, né à Charleroi, le 10 mai 1976 (...), domicilié à 6032 Mont-sur-Marchiennes, rue du Fonterbois, numéro 30. 35. Madame GOETHALS Béatrice Marie Jacques, née à Gand , le 08 novembre 1966 (...), domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section Louvain-la-Neuve) , Avenue des Mespeliers, numéro 4 .
36. Madame GOETHALS Françoise Marie Louise, née à Anderlecht, le 12 juillet 1962 (...), domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Elevage, numéro 2. 37. Madame GRIBOMONT Marie Renée Louise Joseph, née à Bastogne, le 2 août 1961 (...), domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Louvain-la-Neuve), Cours Charles Gheude, numéro 5.
38. Monsieur HACHEZ Emmanuel Georges, né à Namur, le 5 octobre 1957 (...), domicilié à 1400 Nivelles, Allée de la Relevée, numéro 30.
39. Monsieur HAYEN Daniel Firmin Elie, né à Ans, le 22 février 1957 (...), domicilié à 4130 Esneux, Rue de l'Ancien Vélodrome, numéro 9.
40. Monsieur HERMAN Daniel René Louis Marie Ghislain, né à Waremme, le 3 août 1954 (...), domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Marcel Thiry, numéro 6 boîte 0201. 41. Monsieur HUBAUX Philippe Marcel Georges Ghislain, né à Sombreffe, le 1er mai 1949 (...), domicilié à 5150 Floreffe (Section de Floriffoux), Rue de Suarlée, numéro 17. 42. Monsieur HUBAUX Quentin Nicolas, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 25 septembre 1992 (...), domicilié à 1401 Nivelles (Section de Baulers), Rue Lossignol, numéro 6. 43. Monsieur HUBAUX Samuel Michel Jean-Marie, né à Boussu, le 11 août 1983 (...), domicilié à 1401 Nivelles (section de Baulers), rue Warichet, numéro 33.
44. Monsieur JEANMART Hervé Stéphane Jules, né à Namur, le 27 septembre 1973 (...), domicilié à 5100 Namur, Avenue de la Citadelle, numéro 50.
45. Madame LAMBIN Caroline Monique Nicolas, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 10 avril 1982 (...), domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue des Bruyères, numéro 19. 46. Monsieur LAMBIN Patrick Jacques Marc Marie, né à Fontaine-l’Evêque, le 14 décembre 1954 (...), domicilié à 1560 Hoeilaart, Jezus-Eiksesteenweg, numéro 78.
47. Monsieur LECHAT Julien, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 13 septembre 1985 (...), domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Rossignol, numéro 9.
48. Madame LECLERCQ Isabelle Yvonne Ida, née à Bruxelles, le 31 octobre 1970 (...),
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domiciliée à 1480 Tubize, Rue du Bois, numéro 2.
49. Monsieur LIEFFRIG Vincent Pierre Louis Léon, né à Charleroi, le 27 décembre 1957 (...), domicilié à 5310 Eghezée (Section de Bolinne), Rue Adolphe Doneux, numéro 22. 50. Madame LUST Françoise Anne Henriette Madeleine Marie, née à Kahemba (ex-Congo belge), le 4 septembre 1954 (...), domiciliée à 1495 Villers-la-Ville , Rue des Rocailles, numéro 3 . 51. Monsieur MACKELS Jérôme Nicolaus Jacques Marie, né à Chênée, le 6 juin 1976 (...), domicilié à 6723 Habay (Section de Habay-la-Vieille), Rue de Rimbiery, numéro 76 boîte B. 52. Madame MARCHAL Fabienne Emma Philippa Marie Nicole, née à Etterbeek, le 6 décembre 1962 (...), domiciliée à 7904 Leuze-En-Hainaut (Section de Pipaix), Rue de Barry, numéro 20. 53. Madame MARÉCHAL Bénédicte Yvette Jacqueline, née à Etterbeek, le 18 décembre 1966 (...), domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Céroux-Mousty), Rue du Culot, numéro 31 boîte A000.
54. Monsieur MARICHAL Patrick Marie Etienne Reinold, né à Uccle, le 12 juin 1964 (...), domicilié à 1315 Incourt, Rue d'En Haut, numéro 31 boîte A.
55. Monsieur MATHIEU Joël Albert Ghislain, né à Arlon, le 10 juillet 1967 (...), domicilié à 1020 Laeken, Rue Drootbeek, numéro 147 boîte b006.
56. Madame MERCIER Edithe Louise Marguerite, née à Ath, le 15 janvier 1949 (...), domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle, numéro 10 boîte b004.
57. Madame MICHAUX Linda Anne Andrée, née à Ixelles, le 6 avril 1963 (...), domiciliée à 1400 Nivelles, Rue des Vertes-Haies, numéro 23.
58. Monsieur MONS Marc Willy Christian, né à Berchem-Sainte-Agathe , le 11 avril 1963 (...), domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Céroux-Mousty), Avenue des Iris, numéro 38 .
59. Monsieur MOREL Alain, né à Mouscron, le 12 octobre 1965 (...), célibataire, domicilié à 5380 Fernelmont (section de Forville), Rue du Pré-des-Boeufs, numéro 6. 60. Madame MORTIER Fabienne Cécile Marie, née à Ixelles, le 26 mai 1962 (...), domiciliée à 1310 La Hulpe, Rue Gaston Bary, numéro 23.
61. Monsieur PECKEL Jean-Luc Roger Louis, né à Auderghem, le 26 janvier 1962 (...), domicilié à 6567 Merbes-le-Château, Rue Saint Martin, numéro 77.
62. Monsieur PERET Michel Noël Ghislain, né à Seraing le 6 décembre 1967 (...), domicilié à 5580 Rochefort (section de Navaugle), Rue des Fagnoûles, numéro 19. 63. Madame PÉTILLON Lucie Marie Irène, née à Ypres, le 5 mars 1967 (...), domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Morimont, numéro 13 boîte A000. 64. Monsieur PONCIN Olivier Joseph Pierre, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 7 avril 1983 (...), domicilié à 1471 Genappe, rue Banterley, numéro 85.
65. Monsieur POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN Sébastien John Isabeau Joseph Ghislain Messire, né à Braine-l’Alleud, le 20 avril 1985 (...), domicilié à 5340 Gesves, Rue du Chaunois, numéro 18.
66. Madame QUINTART Jasmine Marie Ghislaine, né à Tournai, le 30 août 1974 (...), domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, numéro 27.
67. Monsieur RIGUELLE Bernard Marie Eugène René Ghislain, né à Namur, le 24 janvier 1956 (...), domicilié à 5060 Sambreville, Rue Docteur Romedenne, numéro 19. 68. Monsieur ROMAN Damien Henri Roland, né à Haine-Saint-Paul, le 18 avril 1973 (...), domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, numéro 27. 69. Monsieur ROUSSEAU Maxence Paul René, né à Tournai, le 7 août 1978 (...), domicilié à 7540 Tournai (section de Kain), Rue de Breuze, numéro 1.
70. Monsieur SASSE André Pierre Ghislain, né à La Louvière, le 23 janvier 1956 (...), domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Emmanuel Hiel, numéro 19.
71. Monsieur SCHMIT Pierre, né à Ixelles le 12 février 1963 (...), domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Gaston Bary, numéro 23.
72. Monsieur SCUTNAIRE Bruno Robert, né à Ixelles, le 3 avril 1968 (...), domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de l’Invasion, numéro 52.
73. Madame SENTERRE Véronique Anne Francine, né à Braine-l'Alleud le 11 mai 1965 (...), domicilié à 5000 Namur, Rue de la Crête, numéro 2 boîte B007.
74. Madame SERVAIS Mireille Chantal Véronique Inès, née à Saint-Josse-Ten-Noode, le 13 juin 1964 (...), domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Céroux-Mousty), Avenue des Iris, numéro 38.
75. Monsieur SLACHMUYLDER Bernard René Patrick, né à Etterbeek le 27 janvier 1955 (...), domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem Avenue Albert, numéro 90.
76. Monsieur SMETS Jean-François Marie Nicolas, né à Rocourt, le 21 octobre 1973 (...), domicilié à 1400 Nivelles, Rue Malgré-Madame, numéro 23.
77. Monsieur TAFFOREAU Jean Michel Jules Pierre, né à Ixelles le 30 septembre 1954 (...),
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domicilié à 5000 Namur, Avenue de la Pairelle, numéro 19.
78. Monsieur VANDEN BOSSCHE Philippe René Jules Ghislain, né à Sart-Dames-Avelines , le 31 juillet 1952 (...), domicilié à 1495 Villers-la-Ville , Rue des Rocailles, numéro 3 . 79. Monsieur VANTYGHEM Bernard Henri Robert, né à Dour le 16 décembre 1958 (...), domicilié à 6470 Sivry-Rance, Rue de Rance, numéro 12.
80. Monsieur VENTURA Roberto Placido Salvatore, né à Tirlemont, le 8 septembre 1961 (...), domicilié à 5380 Fernelmont, Rue de Forville, numéro 19.
81. Monsieur VICAIRE Albert Jean Pierre Ghislain, né à Haine-Saint-Paul, le 23 octobre 1957 (...), domicilié à 7180 Seneffe, Rue de Maffle, numéro 24.
82. Madame VINCENT Marie-Françoise Andrée Colette Ghislaine, née à Kinshasa (ex-Congo belge), le 21 avril 1956 (...), domiciliée à 1560 Hoeilaart, Jezus-Eiksesteenweg, numéro 78. 83. Madame VINCENT Martine Marie Cécile Jacqueline, née à Uccle, le 4 mai 1964 (...), domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Culot, numéro 29. 84. Madame WACQUEZ Michèle Thérèse Marie Pierre, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 13 février 1949 (...), domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Grand Philippe, numéro 3. 85. Monsieur WATTIEZ Martin, né à Tournai, le 28 mai 1984 (...), domicilié à 7830 Silly, Rue de la Sylle, numéro 11.
86. Monsieur WEPIERRE Patrick Alain Christian, né à Longuenesse (France), le 9 novembre 1960 (...), domicilié à 1480 Tubize, Rue Papleux, numéro 23.
87. Monsieur WEPIERRE Rémi Michel Jacques Alain, né à Braine-le-Comte, le 1er avril 1984 (...), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Grand Péril, numéro 201. 88. La société Coopérative « CHAMPS D’ENERGIE », ayant son siège à 5380 Fernelmont, Rue Goffin, Nov. 3.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0521.882.467. (...)
1. La société Coopérative « COOPERATIVE LEUZOISE POUR LES ENERGIES DU FUTUR » en abrégré « CLEF », ayant son siège à 7904 Pipaix, rue du Barry, numéro 20. Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.209.805. (...)
1. La Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale « NOSSE MOULIN », ayant son siège à 5030 Gembloux, Chaussée de Wavre, numéro 37.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0839.778.488. (...)
1. La Société à Responsabilité Limitée « PEB-Conseil », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, Avenue Fontaine de l'Hermite, numéro 13.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0751.645.575. (...)
1. La Société à responsabilité limitée « FERME AGROFORESTIERE DE RENAL », ayant son siège à 4590 Ouffet , Renal, numéro 1.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0760954013. (...)
Ici représentée par son administrateur Monsieur BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Gilles, prénommé, nommé à la fonction d’administrateur aux termes de l'assemblée générale qui a suivi la constitution, dont question ci-avant.
1. La Société à responsabilité limitée « METAMORPHOSIS », ayant son siège à 1400 Nivelles , Rue Samiette, numéro 142 .
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.720.712. (...)
Ici représentée par son administrateur Monsieur DROUILLON Philippe, prénommé, nommé à la fonction d’administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2021, dont question ci-avant.
(...)
Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur ».
(...)
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société coopérative dénommée CoopeBois, ayant son siège à 1400 Nivelles, Rue Samiette, numéro 142, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00 €).
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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au capital de départ de cent trente-trois mille deux cent cinquante euros (133.250,00 €). Les comparants déclarent souscrire les cinq cent une (501) actions de classe A et quarante-quatre (44) actions de classe B, en espèces, au prix de deux cent cinquante euros (250,00 €) chacune, comme suit :
(...)
Les comparants déclarent et affirment que les actions souscrites en numéraire ne font l’objet d’aucun versement au moment de la constitution, conformément à la faculté prévue à l’article 6 :9 du Code des sociétés et association.
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « CoopeBois ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts, en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet – Finalité coopérative
3.1. But
La société coopérative a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés, dans les limites tracées par son objet.
3.2. Objet et finalités
La coopérative a pour objet de favoriser la production et distribution de combustible biomasse (plaquettes de bois, bois densifié, pellets, buches, biomasse au sens large, ...) à base de ressources locales dans le but d’en faire une source d’énergie verte, locale et à prix juste. Elle pourra notamment effectuer de la/des :
- Prestations de service d’engineering, depuis l’étude de préfaisabilité jusqu’à la livraison finale du produit ou du système ;
- Maintenance et exploitation d’unités de production de combustible ; - Gestion pour compte propre d’investissements mobiliers et immobiliers. La société peut également :
- exercer les fonctions d’administrateur, de gérant dans d’autres sociétés ; - prendre des participations dans toutes sociétés associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ; Pour réaliser son objet, la coopérative pourra mener des études, conseiller, implémenter des plateformes de production de combustible biomasse, produire et commercialiser, seule ou en partenariat avec des organismes publics ou privés.
Cet objet pourra notamment se matérialiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.
Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et réglementaires relative à l’épargne publique.
Elle ne pourra procurer à ses coopérateurs qu’un bénéfice patrimonial limité. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques [et/ou sociales] décrites ci- avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
3.3. Valeurs coopératives
La société est ancrée dans diverses valeurs considérées comme les principes fondamentaux qui
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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régissent l’approche de travail de l’entreprise, lesquels sont détaillés dans la charte jointe aux présents statuts.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Apports et émission d’actions nouvelles
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq cent une (501) actions de classe A et quarante-quatre (44) actions de classe B ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- actions « ordinaires » de classe A, avec les droits suivants :
* droit de vote ;
* d’une valeur de deux cent cinquante euros (250,00 €) ;
* ne pouvant être souscrites que par des personnes physiques.
- actions « ordinaires » de classe B, avec les droits suivants :
* droit de vote ;
* d’une valeur de deux cent cinquante euros (250,00 €) ;
* ne pouvant être souscrites que par un multiple de 4 actions (ex : 4, 8, 12, 16, 20, 24, etc.) ; * ne pouvant être souscrites que par des personnes morales.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Par « coopérateurs », il faut entendre l’ensemble des coopérateurs, tant ceux détenteurs d’actions « ordinaires » de classe A ou de classe B.
(...)
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 20. Organe d’administration
§ 1. Administrateurs
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix au plus, coopérateurs ou non, nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs devront adhérer à la charte des valeurs de la société.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
La parité de genre au sein du Conseil d'Administration est souhaitée et encouragée. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
La représentation des administrateurs, personnes morales, est le fait d’un représentant permanent désigné au sein de chacune de celles-ci ou éventuellement, en cas d’absence ou d’incapacité physique ou morale, d’un suppléant, pour autant qu’il ait été préalablement désigné à cet effet. § 2. Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
§ 3. Réunions
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation, et sous la présidence de l'administrateur désigné à cet effet ou, à défaut de désignation d’un administrateur à cet effet, par l’ administrateur le plus âgé. Si les circonstances l’exigent, les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par moyens audio visuels.
§ 4. Communications
Les actionnaires acceptent de recevoir toute communication du conseil d'administration par courriel, y compris les convocations aux réunions de l'assemblée générale.
§ 5. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sur base d’un processus de prise de décision par consentement décrit dans le règlement d’ordre intérieur. Si un tiers au moins des administrateurs présents le demande, les décisions à prendre peuvent être prises par vote secret. Toutes les décisions qui concernent des personnes sont prises par vote secret.
Tout administrateur peut donner par écrit ou par mail, à un autre administrateur, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du conseil d'administration ne peut prendre part à la prise de décision et au vote sur ceux-ci. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
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Article 21. Pouvoirs de l’organe d’administration
§ 1. Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet, à l'exception de ceux que Il peut notamment :
- Accepter toutes sommes et valeurs.
- Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles.
- Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre.
- Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée. - Renoncer à tous droits réels et autres et à toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office.
- Effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation
- Renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions. Le conseil d’administration rédige le règlement d'ordre intérieur à soumettre à l’approbation de l’ assemblée générale.
§ 2. Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs et des membres du conseil de gouvernance est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations. En aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société. Le montant de ces rémunérations est approuvé annuellement par l’assemblée générale. Article 23. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs délégué(z) à la gestion journalière. Il en détermine la durée de la délégation ainsi que la rémunération attachée aux délégations qu'il confère. Article 24. Contrôle de la société
§ 1. Conseil de gouvernance
a) Composition
La coopérative est dotée d’un conseil de gouvernance composé de trois membres au moins et de sept au plus, coopérateurs ou non, nommés par l’assemblée générale. La composition du conseil de gouvernance devra représenter au mieux les composantes du développement durable dans ses orientations économiques, sociales et environnementales.
Les membres du conseil de gouvernance ne peuvent pas exercer de fonction exécutive au sein de la coopérative. Ils ne peuvent être ni membre du conseil d’administration, ni membre du personnel, ni assumer une fonction de direction au sein de la coopérative.
Les membres du conseil de gouvernance sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. b) Mission
Le conseil de gouvernance accomplit les missions suivantes :
- il évalue la conformité des orientations de la coopérative avec les valeurs de développement durable et en particulier avec les valeurs édictées dans la charte ;
- il délibère sur la stratégie générale de la société qui est soumise à son avis ; - il est consulté par le conseil d’administration et par le conseil de direction pour toute question stratégique ou éthique ;
- il alerte le conseil d’administration à propos des divergences qu’il constate entre les actions prises et les orientations données par l’assemblée générale ou les valeurs édictées dans la charte ; - à toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se fait communiquer les documents qu'il estime utiles pour l'accomplissement de sa mission ; - il fait rapport à l’assemblée générale de ses analyses et constatations ; - à défaut de commissaire réviseur, membre de l’institut des réviseurs d’entreprises, il exerce la fonction de contrôle des comptes ;
- il gère les recours de coopérateurs non admis, révoqués ou exclus ;
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- il pourra exercer un droit de report à une réunion ultérieure de toute décision de l'assemblée générale qu’il jugerait contraire à la charte.
Les membres du conseil de gouvernance ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la coopérative. Ce droit peut être exercé séparément ou conjointement. Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures ou pièces comptables de la coopérative.
c) Présidence
Le conseil de gouvernance élit en son sein un président dont le rôle est de convoquer les réunions, de les conduire, d’assurer la communication avec les organes de la coopérative et en particulier avec l’assemblée générale.
d) Réunions
Le conseil de gouvernance se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum deux fois par an. § 2. Commissaire
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 25. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
- au moins une action de l’actionnaire doit avoir été intégralement libérée ; - les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 27. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 28. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre d’ actions A ou B dont il est titulaire.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
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Une même personne ne peut pas être porteuse de plus de 3 procurations. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 29. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 31. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 34. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Pour des clauses relatives à des classes d’actions, avec ou sans droit de vote, avec des droits au partage de l’actif net différents, voyez sous :
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Règlement d’Ordre Intérieur
Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux actionnaires et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
Des dispositions pénales peuvent être prévues par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celle des statuts.
Il peut imposer aux coopérateurs et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.
Article 36. Charte
Une charte est jointe en annexe. Elle fait partie intégrante des statuts et sert de cadre de référence à tout acte ou décision stratégique de la vie de la coopérative. Le conseil de gouvernance veille à son respect à tous les niveaux de la coopérative. Le conseil de gouvernance a la possibilité d’exiger le report à une réunion ultérieure de toute décision de l'assemblée générale qu’il jugerait contraire à la charte.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications du texte de la charte que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation.
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Elle délibèrera valablement quel que soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés. Une modification de la charte n'est admise que si elle réunit trois quarts des voix présentes ou représentées.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’ acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 11 juin 2024.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, Rue Samiette, numéro 142.
1. Administrateur non statutaire
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 4 ans : - Monsieur BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Gilles Ivan, né à Uccle , le 5 juin 1965 (...), domicilié à 4590 Ouffet , Renal, numéro 1 , ici présent et qui accepte.
- Monsieur BOURGOIS Frédéric Daniel Philippe Marie, né à Mouscron , le 23 octobre 1966 (...), domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve , Rue de Morimont, numéro 13 boîte A000 , ici présent et qui accepte.
- Monsieur DROUILLON Philippe René Edouard, né à Rheydt (Allemagne), le 8 juin 1966 (...), domicilié à 1400 Nivelles , Rue Samiette, numéro 142 , ici présent et qui accepte.
1. Pouvoir de signature
Le pouvoir de signature des administrateurs sera conjoint (nécessitant la signature de deux administrateurs) pour tous actes et/ou engagements de la société.
1. Rémunération
Le mandat d’administrateur sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
1. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
1. Pouvoirs
Madame FLAMAND Muriel, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(...)
« Pour extrait conforme »,
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ, déposé en même temps une expédition de l’acte et les statuts initiaux
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