Mise à jour RCS : le 02/06/2026
CORELY BELGIUM
Active
•0534.940.053
Adresse
100 Boulevard du Souverain 1170 Watermael-Boitsfort
Création
05/06/2013
Dirigeants
Informations juridiques
CORELY BELGIUM
Numéro
0534.940.053
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0534940053
EUID
BEKBOBCE.0534.940.053
Situation juridique
normal • Depuis le 05/06/2013
Activité
CORELY BELGIUM
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
CORELY BELGIUM
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA - EBE | € | 5.7M | 24.4M | 6.5M | 12.1M |
| Résultat d’exploitation | € | -467.0K | -192.6K | -93.8K | -22.0K |
| Résultat net | € | -35.9M | 6.9M | -3.8M | 8.0M |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 706.4K | 3.0M | 1.6M | 6.7M |
| Dettes financières | € | 24.5M | 32.8M | 37.1M | 36.0M |
| Dette financière nette | € | 23.8M | 29.8M | 35.6M | 29.3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 4,199 | 1,219 | 5,511 | 2,431 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 70.1M | 106.0M | 99.1M | 102.9M |
Dirigeants et représentants
CORELY BELGIUM
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 17/02/2014
Numéro: 0534.939.855
Cartographie
CORELY BELGIUM
Documents juridiques
CORELY BELGIUM
2 documents
CORELY BELGIUM-COORD STAT 2023
CORELY BELGIUM-COORD STAT 2023
13/03/2023
CORELY BELGIUM-COORD STAT 2024
CORELY BELGIUM-COORD STAT 2024
10/04/2024
Comptes annuels
CORELY BELGIUM
17 documents
Comptes sociaux 2023
21/06/2024
Comptes sociaux 2022
04/07/2023
Comptes sociaux 2021
17/08/2022
Comptes sociaux 2020
14/07/2021
Comptes sociaux 2019
16/06/2021
Comptes sociaux 2019
21/08/2020
Comptes sociaux 2018
27/09/2019
Comptes sociaux 2017
24/06/2019
Comptes sociaux 2017
27/07/2018
Comptes sociaux 2016
21/09/2017
Établissements
CORELY BELGIUM
1 établissement
2.219.634.865
En activité
Numéro: 2.219.634.865
Adresse: 18 Rue Jacques Jordaens Box 14 1000 Bruxelles
Date de création: 05/06/2013
Publications
CORELY BELGIUM
10 publications
Statuts, Capital, Actions
18/04/2024
Démissions, Nominations, Statuts
04/03/2014
Description: Re
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
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! Obistfs) de l'acte ‘Modification aux statuts
LES I
| Sn Greffe
N° d'entreprise : 0534.940.053
Dénomination
(en entier): CORELY BELGIUM
(en abrégé) >
Forme juridique : Saciété privée à responsabilité limitée
Siège: rue Jacques Jordaens 18 bte 14, 1000 Bruxelles, Belgique
(adresse complète)
I résuite d'un acte-regu en date du 17/02/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre! de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires. associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des! personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822,809, déposé au greffe du Tribunal de! Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soclété privée À responsabilité limitée a été modifiée avec; les statuls suivants:
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1°PREMIERE RESOLUTION;
Il est proposé 4 l'assemblée générale de la société modifier la date de l'assemblée générale annuelle statutaire et en conséquence de modifier l'article 18 § 1 des statuts comme suit :
ARTICLE 18:
Chaque année, le 2 Juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi! excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au slège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire. \ pprouver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour,
2° DEUXIEME RESOLUTION :
Dans l'acte constitutif de la société, il a été prévu aux termes de la première assemblée générale ce qui suiti
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation! par l'assemblée générale: i
La société par actions simplifiée de droit français CORELY inscrite sous le numéro 430 306 126 R.C.S, de; Valenciennes dont le siége social est situé 100 rue D'Estreux à 59264 Onnaïng (France), représentée par son! représentant permanent Monsieur Georges Gaspard, né ie 22 janvier 1951 à Valenciennes (69300) de; nationalité française et demeurant 98 rue d'Estreux 4 59264 Onnaing.
Ici représentée par Mademoiselle Valentine Canivet, prénommée, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera cl-annexée. Son mandat est exercó à litre onéreux.
Néanmoins, il est proposé à l'assemblée de prévoir que le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
3°, POUVOIRS:
Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
lentionner‘sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenler la personne morale à l'égard des liers
_ Au Verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite éservé R
+
du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
é en même temps : une expédition de l'acte
Au verso : Nom et signature
Depos:
au
Moniteur
Mentionner sur la derniére page du Volet B
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
30/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-30/0122882
Capital, Actions, Statuts
09/10/2013
Description: MOD WORD 41.1
Na | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Re:
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Moi
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BRUXELLES
ILL 2943* SOSEP 2013
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DT ——
N° d'entreprise : 0534.940.053 Dénomination
(en entier) : CORELY BELGIUM
(en abrégé) :
Siege: rue Jacques Jordaens 18/bte14, 1000 Bruxelies, Belgique
{adresse complète)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée !
Obiet(s) de l'acte ‘augmentation de capital par apport en nature & par apport en especes- i modifications aux statuts |
Il rösulte d’un acte regu en date du 25/09/2013 par Maitre Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre; de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-' associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des; personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal dei Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifié avec! les statuts suivants:
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1 Augmentation de capital par apport en nature:
Il est proposé à l'assemblée générale de la société d'augmenter le capital à concurrence de quarante-neuf: millions deux cent septante-sept mille euros (49.277.000,00 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00; EUR ) a quarante-neuf millions deux cent nonante-sept mille euros (49.297.000,00 EUR) et ce par un apport en! pleine propriété :
«de 48.128.372 actions de la SAS de droit français NOVESCIA ayant son siège social à 92100 Boulogne Billancourt, rue de Sèvres 73-77
et
«de 35.765 actions de la SARL de droit français FG HOLDING, ayant son siège social à 69100 Villeurbanne, rue de Verdun 34-36-38
appartenant à la société par actions simplifiée de droit français CORELY, inscrite sous le numéro 430 306 126 R.C.S. de Valenciennes dont le siège social est situé 100 rue D'Estreux à 59264 Onnaing (France).
ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE: Il est proposé d'attribuer quatre cent nonante-deux mille sept cent septante (492.770) nouvelles paris! sociales entièrement libérées à la société par actions simplifiée de droit français CORELY, inscrite sous lei numéro 430 306 126 R.C.S. de Valenciennes dont le siège social est situé 100 rue D'Estreux à 59264 Onnaing; (France) et ce en rémunération de l'apport en nature et tel qu'il est décrit plus amplement dans le rapport du: réviseur d'entreprises ci-après nommé.
Ces parts sociales ont été attribuées en rémunération de l'apport en nature et tel qu'il est décrit plus amplement dans le rapport du Réviseur d'Entreprises.
Ces nouvelles parts sociales participeront aux résultats de la société à partir de leur création.
RAPPORTS RELATIFS A L’'APPORT EN NATURE:
a. RAPPORT DU GERANT
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant! { notamment l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature prévu que l'augmentation y relative et cet ! confounément à l'article 313 du Code.des Saciétés, ne s'écartant.pas des conclusions du.capport.du Réviseur.__! Mentionner sur ur la dernière page du VoletB: Au recto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises à savoir la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée AVISOR représentée par John Lebrun, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai 54 sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.
Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:
« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL CORELY BELGIUM, rue Jacques Jordaens 18/14 à 1000 Bruxelles, consiste en l'apport de :
-48.128.372 actions de la SAS de droit français NOVESCIA
-35.765 actions de la SARL de droit français FG HOLDING
Cet apport est destiné à porter le capital de 20.000 EUR à 49.297.000 EUR. Cet apport sera rémunéré par 492.770 parts sociales.
L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport. Les vérifications auxquelles nous avons procédé conformément aux dispositions de l’article 313 du Code des sociétés et aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature nous permettent d'attester que :
-la description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire à la SPRL CORELY BELGIUM répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;
- la rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 492.770 parts sociales représentant une augmentation de capital à concurrence de 49.277.000,00 EUR. Nous croyns enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Fait à Ramegnies-Chin, le 23 septembre 2013.
SCCRL AVISOR, réviseur d'entreprises
Représentée par
Jean-Antoine (dit John) Lebrun
Reviseur d'Entreprises »
Ces deux rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annexé.
- Description de l'apport.
Le rapport du Réviseur lequel sera ci-annexé a décrit l'apport en nature tel que repris ci-après : « La SAS de droit français CORELY se propose d’apporier à la société CORELY BELGIUM : 48.128.372 actions de la SAS de droit français NOVESCIA ayant son siège social à 92100 Boulogne Billancourt, rue de Sèvres 73-77
et
“35.765 actions de la SARL de droit français FG HOLDING, ayant son siège social à 69100 Villeurbanne, rue de Verdun 34-36-38 »
c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :
Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque part sociale est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-neuf millions deux cent nonante-sept mille euros (49.297.000,00 EUR) représenté par 492.970 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2. Augmentation de capital par apport en espèces :
llest proposé à l'assemblée d'augmenter le capital de la société à concurrence de vingt-cinq millions d'euros (25.000.000,00 EUR) pour le porter de quarante-neuf millions deux cent nonante-sept mille euros (49.297.000,00 EUR) a septante-quatre millions deux cents nonante-sept mille euros (74.297.000,00 EUR) par apport en espéces et par création de deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mémes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront au bénéfices à partir de ce jour.
Droit de préférence — article 309 Code des sociétés:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge A
et 'Réservé Volet B - Suite
aud | 7 Particle 309 du Code des Sociétés stipule que les parts sociales & souscrire en espéces doivent être} Moniteur offertes par préférence aux associés proportionnellement a la partie du capital que représentent leurs parts } belge sociales.
Vv Souscription - libération: Les 250.000 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale sont à l'instant souscrites pour la : totalité par La société par actions simplifiée de droit français CORELY, inscrite sous le numéro 430 306 126!
R.C.S. de Valenciennes dont le siège social est situé 100 rue D'Estreux à 59264 Onnaing (France), ici! représentée comme dit ci-avant.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de plus d’un tiers par un versement : effectué au compte numéro BE 06 00170755 1422 ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP} PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition la somme de! 200.000,00 EUR. 9.
Une attestation de ce dépôt bancaire a été remise au notaire soussigné et restera conservée dans le dossier.
3. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:
Il'est proposé à l'assembtée générale de modifier l'article 5 des statuts comme suit: ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à septante-quatre millions deux cent nonante-sept mille euros (74.297.000,00 EUR) Il est représenté par sept cent quarante-deux mille neuf cent septante (742.970) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des ! dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés,
La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
I est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.
Î 4. POUVOIRS:
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire associé . . . on
Pablo De Doncker CR
Déposé en même temps : une expédition de l'acte
+ statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
10/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-10/0230161
Comptes annuels
23/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-23/0108269
Rubrique Constitution
14/06/2013
Description: A
Réservé
au
Moniteur
belge
MOD WORD 11,1
[Malú 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ee 05 JUIN 2013
BRUXELLES | Greffe
N° d'entreprise: ©) 5 3 f z Yo 05 3
Dénomination
(en entier) : CORELY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège: Rue Jacques Jordaens 18/bte14, 1000 Bruxelles, Belgique
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :Constitution
ll résulte d’un acte regu en date du 31/05/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre ! de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-! associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des: personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de: Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué: avec les statuts suivants:
1.DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 4:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination &CORELY BELGIUM».
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens 18 bte 14.
1 peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a! tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du! respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société: d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans! des investissements meubles ou immeubles. La société pourra, notamment, réaliser des opérations sous lei régime de marchand de biens et s'occuper de la gestion et de mise en valeur de patrimoinies immobiliers.
La société peut preridre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises: ! industrielle où non et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, : entreprises et opérations.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec!
lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La société peut également fournir des conseils en! gestion administrative, financière, stratégie d'investissement. t
La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés.
u recto : u notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge x
+
Elle peut également consentir tous prêts à celles ci ou accorder des sûretés ou garantir sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société pourra également, directement ou indirectement, acheter, vendre, mettre en location, en Belgique ou à l'étranger, des bateaux à voiles ou à moteur, ainsi que réaliser des investissement dans le secteur aéronotique.
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirec-tement, en-tièrement ou partiellement, la réalisation.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
i]. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé a vingt mille euros (20.000,00 EUR).
il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entiérement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales prèvues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l'augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises: 4) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge € “
+
lls doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.
I. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale où par l'associé unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.
il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre où donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de fous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, teurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 5 avril à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Elles peuvent également être réalisées par tout autre moyens, notamment par e-mail.
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En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.
il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loï ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas [a dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décés de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.
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Vglet B - Suite
COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits’
Vv
La société par actions simplifiée de droit français CORELY, inscrite sous le numéro 430 306 126 R.C.S. de Valenciennes dont le siège social est situé 100 rue D’Estreux 4 59264 Onnaing (France).
Ici représentée par Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat chez CMS DE BACKER à 1170 Watermael- ! Boitsfort, chaussée de la Hulpe 178, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, en vertu d'une | procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de vingt mille euros (20.000).
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Le comparant déctare qu'un montant de 20.000 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 001 6986229-74 au nom de la société en constitution auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.
Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle i sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce ai ' Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation ar l'assemblée générale:
La société par actions simplifiée de droit français CORELY inscrite sous le numéro 430 306 126 R.C.S. de ı Valenciennes dont le siège social est situé 100 rue D'Estreux à 59264 Onnaing (France), représentée par son ı représentant permanent Monsieur Georges Gaspard, né le 22 janvier 1951 à Valenciennes (59300) de: nationalité frangaise et demeurant 98 rue d'Estreux à 59264 Onnaing.
Ici représentée par Mademoiselle Valentine Canivet, prénommée, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée. Son mandat est exercé à titre onéreux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de ran deux mille treize et la première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Didier GREGOIRE et/ou Mademoiselle Valentine CANIVET ; vocats chez CMS DE BACKER à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 178, avec pouvoir de} substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des | Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expedition de l'acte
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
22/03/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0534940053
Nom
(en entier) : CORELY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 100
: 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu en date du 13 mars 2023 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à Bruxelles (deuxième canton), déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles avant enregistrement qu’une société à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants :
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes: 1° Démission-décharge-nomination
Il est proposé à l’assemblée générale d’accepter la démission de la gérante de la société à partir de ce jour à savoir : la société par actions simplifiée de droit français CORELY, inscrite sous le numéro 430 306 126 du Registre de Commerce des Sociétés (RCS) de Valenciennes (département du Nord, France) dont le siège est situé à 59264 Onnaing (département du Nord, France) rue d’Estreux 100, titulaire du numéro BCE belge : 0534.939.855.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’ exécution de son mandat.
Ensuite il a été proposé à l’assemblée générale de nommer en qualité d’administrateur de la société à partir de ce jour et ce pour une durée illimitée sauf révocation par l’assemblée générale à savoir : la société par actions simplifiée de droit français CORELY, inscrite sous le numéro 430 306 126 du Registre de Commerce des Sociétés (RCS) de Valenciennes (département du Nord, France) dont le siège est situé à 59264 Onnaing (département du Nord, France) rue d’Estreux 100, titulaire du numéro BCE belge : 0534.939.855. Ayant comme représentant permanent : Monsieur GASPARD Georges André Daniel, né à Valenciennes (département du Nord, France) le 22 janvier 1951, de nationalité française, ayant comme numéro Rbis belge: *****-***-** et domicilié à 59264 Onnaing (département du Nord, France), rue d’Estreux 98. Ici représentée et pour laquelle accepte : Maître GREGOIRE Didier Frédéric Michel, avocat associé chez Harvest-Avocats à 1170 Watermael- Boitsfort, boulevard du Souverain 100, aux termes d’une procuration sous seing privée datée du 06 février 2023 laquelle demeurera ci-annexée. Le mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 76.081.179 € ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
*23325251*
Déposé
20-03-2023
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dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
3° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations tenant compte des décisions prises ci-avant.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) tenant compte des décisions prise ci-avant.
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CORELY BELGIUM».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements meubles ou immeubles. La société pourra, notamment, réaliser des opérations sous le régime de marchand de biens et s’occuper de la gestion et de mise en valeur de patrimoines immobiliers.
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises industrielle ou non et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La société peut également fournir des conseils en gestion administrative, financière, stratégie d’investissement. La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés. Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garantir sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société pourra également, directement ou indirectement, acheter, vendre, mettre en location, en Belgique ou à l’étranger, des bateaux à voiles ou à moteur, ainsi que réaliser des investissement dans le secteur aéronautique.
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée à partir du 31 mai 2013.. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
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Article 5: Apports
En rémunération des apports 742.970actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres disponible comprend 76.081.179 € (montant des apports effectivement libérés et de la réserve légale). Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou conformément les statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut agir séparément sans limitation et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
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voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 02 juin à 11 :00heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 15 ter. Assemblée générale électronique
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1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique selon les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 8ième jour qui précède la date de l’ assemblée générale.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5° Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boitsfort,
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boulevard du Souverain 100.
6° Pouvoirs
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe francophone du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte + coordination des statuts
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Démissions, Nominations
04/08/2016
Description: iP EE RADAR AA ATEN AE ETS RDS AÈ SERA en en a A Il 9995* Ondernemingsnr: 0534.940.053 Benaming wuit : Corely Belgium {verkort) : Rechtsvorm : SPRL Zetel: (volledig adres) | Mod Word 11.1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte _ Déposé / Regu le 25 wut, 2016 RU greffe du tribupstdle commerce Re opte Io ‘ef 3 Rue Jacques Jordaens 14, 1000 Brussel Onderwerp akte : Nomination du commissaire L'assemblée décide de renommer à Punanimité pour un terme de 3 ans à la fonction de commissaire, la société François Chalmagne, Réviseur d'Entreprises SPRL Civile, ayant ses bureaux à la Rue Moonens 28 BP 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert et représenté par Mr F1 rançois Chalmagne. La rémunération annuelle du mandat est de 5.300 EUR HTVA et sujette à inflation. Le mandat de commissaire viendra à échéance, en absence d'une prolongation, lors de l'assemblée générale an statuer sur les comptes clos de l'exercice 2018. Corely SE, réprésenté par Georges Gaspard Gérant nuelle des associés qui se tiendra en 2019, appelée à Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te verlegenwoordigen Verso: Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/06/2014
Description: +
[ aa \ :VGlgf E ; Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
à
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après dépôt de l’acte au greffe
ll ere *14111006* Grotte
V ! i N°d'entreprise : 0534.940.053
! Dénomination (en entier): Corely Belgium
| {en abrégé) :
\ Forme juridique : Société privée 4 responsabilité limitée
| Siège : Rue Jacques Jordaens 18 14 - 1000 Bruxelles
: (adresse complète}
! Objet(s) de l'acte : Nomination d'un commissaire
Texte :
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2013
? L'Assemblée élit à l'unanimité pour un terme de 3 ans (à partir de l'audit des comptes arrêtés au 31 : décembre 2013) à la fonction de commissaire, la société François Chalmagne, Réviseur ı : d'Entreprises SPRL Civile ayant ses bureaux à la Rue Moonens 28 BP 4 à 1200 . Woiuwé-Saint-Lambert et représentée par Mr François Chalmagne.
? Le montant des émoluments du commissaire est fixé à 5.000 EUR par an excluant ies frais et : : débours liés à cette mission et hors TVA. Ce montant sera par ailleurs indexé annuellement, Le . mandat de commissaire viendra à échéance, en absence d'une prolongation, lors de l'assemblée ; générale annuelle des associés qui se tiendra en 2016, appelée à statuer sur les comptes clos de . l'exercice .
| Corely SE, représenté par Georges Gaspard
t ı : Geran
Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : 7 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où do la personno ‘ou des personnes eyant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiors Au verso : Nom et signature.
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