Mise à jour RCS : le 06/06/2026
Cougemat
Active
•0401.706.791
Adresse
25 Rue des Chantiers 6030 Charleroi
Activité
Commerce de gros de bois
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
01/01/1968
Dirigeants
Informations juridiques
Cougemat
Numéro
0401.706.791
SIRET (siège)
2.005.710.075
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0401706791
EUID
BEKBOBCE.0401.706.791
Situation juridique
normal • Depuis le 01/01/1968
Capital social
61 973.38 BEF
Activité
Cougemat
Code NACEBEL
46.832, 46.831•Commerce de gros de bois, Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
Cougemat
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 473.0K | 474.6K | 488.2K | 396.8K |
| EBITDA - EBE | € | 51.4K | 47.4K | 83.7K | 35.5K |
| Résultat d’exploitation | € | 51.0K | 45.9K | 77.0K | 21.6K |
| Résultat net | € | 23.5K | 17.9K | 44.8K | 9.4K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -0,333 | -2,785 | 23,027 | 19,444 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 10,858 | 9,992 | 17,145 | 8,959 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 53.2K | 171.5K | 180.9K | 80.7K |
| Dettes financières | € | 82.8K | 94.0K | 113.9K | 133.6K |
| Dette financière nette | € | 29.6K | -77.5K | -66.9K | 53.0K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,576 | 0 | 0 | 1,49 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 751.2K | 727.7K | 709.8K | 664.9K |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 4,976 | 3,775 | 9,182 | 2,376 |
Dirigeants et représentants
Cougemat
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 07/05/2022
Numéro : 0401.706.791
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/12/2020
Numéro : 0401.706.791
Cartographie
Cougemat
Documents juridiques
Cougemat
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Cougemat
10 documents
Comptes sociaux 2024
24/06/2025
Comptes sociaux 2023
23/08/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
04/08/2022
Comptes sociaux 2020
05/08/2021
Comptes sociaux 2019
09/07/2020
Comptes sociaux 2018
28/08/2019
Comptes sociaux 2017
30/08/2018
Comptes sociaux 2016
30/08/2017
Comptes sociaux 2015
23/06/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Cougemat
1 établissement
2.005.710.075
Actif
Adresse : 25 Rue des Chantiers 6030 Charleroi
Date de création : 01/10/1961
Publications
Cougemat
51 publications
Démissions, Nominations
01/12/2022
Description : Mod DOC 18,01
oh car Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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“Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Division Charleroi
22 NOV, 2022 }
Le Greffier
Réservé
ec MIN
N° d'entreprise : 0401 706 791
Nom
(en entier) : COUGEMAT
{en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : Rue de Chantiers 25 à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEUR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENRALE ORDINAIRE DU 07/05/2022
A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale du 07 mai 2022 décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur ROCHET Jean-Pierre pour un terme de six ans à partir de ce jour.
Le procès-verbal est joint aux présents formulaires.
Francis ROUSSEAU,
Administrateur.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/12/2020
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après zen de l'acte au greffe
Réservé
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ei LT amin 20149353
Tribunal de l'Entreprise du Hainaut!
Division de Charleroi
04 BEE, 2020
] "077 DT ES ee Ee ee mn ere me 7 N° d'entreprise : Nom
La S.A REPCO
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
(en entier) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0401 706 791
COUGEMAT
{en abrégé) :
SOCIETE ANONYME
Représentée par monsieur ROUSSEAU FRANCIS
RUE DES CHANTIERS 25 - 6030 MARCHIENNE-AU-PONT
Objet de l’acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1% Décembre 2020
À l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale décide de nommer, Monsieur ROUSSEAU Francis au poste d'Administrateur-Délégué, pour une durée de 6 ans, à partir de ce jour.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/07/2016
Description : Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
277 TL *16095590*
= 29 Jun 20%
Le Getider / : NS d'entreprise : 0401.706.791 ; : Dénomination |
: (en entier): COUGEMAT |
| Forme juridique : SOCIETE ANONYME |
Siège : RUE DES CHANTIERS 25 - 6030 MARCHIENNE-AU-PONT !
Objet de l’aste: RENOUVELLEMENT DES MANDATS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2016
L'assemblée générale renouvelle pour un terme de 6 ans les mandats des administrateurs suivants :
: - Monsieur Franz ROUSSEAU, administrateur-délégué |
| » Monsieur Jean-Pierre ROCHET, administrateur |
i Le projet verbal est joint à ces formulaires. ;
Franz ROUSSEAU
Administrateur délégué
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Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et ‘qualité du notaire instrumentent c ou de ia personne 0 ou 1 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
28/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-28/0123074
Comptes annuels
28/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-28/0267320
Comptes annuels
26/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-26/0261759
Comptes annuels
10/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-10/0088457
Comptes annuels
26/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-26/0115638
Statuts
16/01/2012
Description : Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
ann
: NP dentrepdse: & 401. 1.706. 791
! Dénomination
(en entier) : COUGEMAT
’ a
i Forme juridique : société anonyme Siège : 6030 Marchienne-au-Pont - rue des Chantiers, 25 : : Objet de l'acte: Refonte des statuts - Conversion des actions au porteur en actions : ii nominatvies |
: E D'un procès-verbal dressé par Vincent LABENNE, notaire à Courcelles, le 28 décembre 2011, portant à lai ! : suite la mention:"Enregistré à Fontaine-l'Evêque le 28 décembre 2011 volume 527 folio 44 case 04 cing: ! röles,sans renvoi,reçu vingt-cinq euros”, il résulte que : ‘
: PREMIERE RESOLUTION — CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO | i L'assemblée constate que, suite à l'entrée en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le capital: ! ! de deux millions cinq cent mille francs belges s'élève à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros: ! : trente-huit cents. :
i DEUXIEME RESOLUTION
| REFONTE DES STATUTS
L'assemblée décide de refondre les statuts pour : :
: ~y supprimer la référence aux titres au porteur et prévoir la possibilité que les titres soient dorénavant: nominatifs ; :
— pour tes adapter avec les points de l'ordre du jour qui précèdent et au Code des sociétés. : En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant : i « Titre | — Caractéres de la société
Article 1 - Forme et Dénomination
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « COUGEMAT ». !
ii Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie: { : immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", ;
! Article 2 — Siège social i
! Le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue des Chantiers, 25. | : : Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de: : ; Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater! ? : authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
it La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou a i : l'étranger. ;
‘ Article 3 — Objet :
i La société a pour objet toutes opérations d'achat, de vente, de commission, de représentation, de courtage, : ! . d'importation, d'exportation, de location, de montage et de réparation ou d'entretien de tous matériaux de: ‘ ! construction, de parachèvement ou d'entretien et de toutes machines, appareils ou accessoires concemant les: * | constructions d'immeubles publics ou privés, les navires et bateaux et l'industrie en général. !
: : Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes autres transactions ou opérations:
‘ . commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, :
: en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature ä en faciliter ou en développer la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres matières, à toutes! - affaires ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser son objet. :
Article 4 — Durée
La société a une durée illimitée.
Titre fl — Capital
Article 5 — Moritant et Représentation
Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents. ° l'est représenté par 2.500 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/2.500ème. avoir social, entièrement libérées. !
Mentionner sur le erniëre nage du volet B B: : Au recto: Nom et ‘qualité du notaire instrumentant 0 ou ude a personne ¢ ou u des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Àu verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
au
Moniteur
belge
Article 6 — Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires a libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dù ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par . l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de ia différence ou proîte de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afferent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Türe IN — Titres
Article 7 — Nature des titres
Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Article 8 — Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac“tion, les droits y afférents sont exercès par l'usufruitier.
Article 8bis — Agrément — Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires. ~ A. Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est :_ pas actionnaire, en informe le canseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'admi-nistration, à la majorité des deux/tiers des ‘administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire. Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément. La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la . décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de : la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce où non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, . il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres | actionnäires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les . actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu éndéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour maitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'its sont plusieurs. Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le * conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice “de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption. Si te nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accraît au droit de préemption de ceux qui en ont fait Usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la . préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption où si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
B. Transmissions par décès
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
‘| Réservé
au
Moniteur
belge Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La demande d'agrément sera faite par le ou les héri-tiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Article 9 — Emission d'obligations
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fie le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations converti-bles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobi-lière, la décision est prise par l'assemblée - générale statuant aux conditions prévues par la loi.
Titre IV — Administration et contrôle
Article 10 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constaiation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'i représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil : d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 11 — Présidence
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le . remplacer.
, Article 12 — Réunions
. Le conseil d’administration se r&unit sur convoca=tion de son président ou, en cas d'empêche-ment, de celui qui le remplace. |l doit être réuni chaque fois que deux adminis-trateurs au moins le demandent. : Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est : présent où représenté à une réunion.
Article 13 - Délibérations du conseil d'administration
14°-Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
: Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu etplace. k 2°-Dans les cas prévus par la loi Gustifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. II ne peut &tre recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
3°-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. "Article 14 — Procès verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
; Article 15 — Pouvoirs du conseil
! Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ! l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ; Article 16 — Gestion journalière
i 1°-Le conseil d'administration peut conférer la ges-tion journalière de la société ainsi que la représentation | de la société en ce qui conceme cette gestion et confier la direction de ensemble ou d'une partie des affaires + sociales :
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«soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le ütre d'admi=nistrateur délégué; “soit a un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
2°-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Réservé
au
Moniteur
belge
De même, les délégués à la gestion journalière, ad-ministrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. 3°-Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4°-i fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 17 — Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué; «soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient | pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur . mandat.
Article 18 — Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre V — Assemblées générales
Article 19 — Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Article 20 — Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de mai, a 10 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. : Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Article 20bis — Procédure écrite
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des actionnaires selon une procédure écrite. Dans ce cas, le conseil d'administration communique par lettres missives ses propositions de décision aux | actionnaires, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des * documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres. . Les actionnaires répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication. Au terme de ce délai de réponse :
—si tous les actionnaires ant marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées; ~si un ou plusieurs actionnaires refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises. Les actionnaires qui.ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par le | conseil d'administration, chacun étani libre de les refuser par écrit et dans le délai.
Le conseil d'administration établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises at ” conservera les documents contenant I’ ‘approbation des actionnaires.
Si, dans le délai fixé, un actionnaire s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. Le conseil d'administration peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. Article 21 — Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites confommément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été ” régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,
Article 22 — Admission à l'assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que les pro-prétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assem-blée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les - formali-tés prescrites à l'alinéa qui précède.
Article 23 — Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assembiée générale par un mandataire. Article 24 ~ Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.
Article 25 — Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 26 — Droit de vote
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au
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Chaque action donne droit à une voix.
Article 27 - Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 28 — Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux * statuts, elle ne peut délibé-rer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les : convocations et si ceux qui assistent à l'assem-blée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette demière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde : assemblée délibère valablement quelle que soit ta portion du capital représen”tée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la défibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorites requi>ses par la loi.
Article 29 — Procès verbaux
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Titre Vi — Exercice social — Comptes annuels
Article 30 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31 — Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
Article 32 — Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispo-sitions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à
- la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que tui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'admi-nistration dans le respect de la loi.
Article 33 — Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil : d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le ‘paiement d'acomptes sur “dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VI] — Dissolution — Liquidation
Article 34 — Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-méme le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. Article 35 — Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tibunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds où par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Titre VIII — Dispositions diverses
Article 36 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obliga-taire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37 - Compétence judiciaire
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Réservé . Volet B - Suite
“au 7" "Pour tout litige entre la societe, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissai Moniteur |. relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tibunaux : belge : du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
: Article 38 — Droit commun ;
J L : Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des . ‘statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. » TROISIEME RESOLUTION
CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES L'assemblée décide de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives. :
Et à l'instant, les actionnaires, tous présents où représentés comme dit ci-avant, signent le registre des; actions nominatives.
QUATRIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui: ; précèdent.
! | POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
! Notaire Vincent LABENNE, a Courcelles
Déposée en même temps : expédition de l'acte et coordination des statuts.
Mentionner sur la dernière page du Volet etB: Aurscto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Comptes annuels
31/05/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-05-31/0071326
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