Mise à jour RCS : le 28/05/2026
COVERSEAL
Inactive
•0810.445.391
Adresse
17 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Création
16/03/2009
Dirigeants
Informations juridiques
COVERSEAL
Numéro
0810.445.391
SIRET (siège)
2.177.058.793
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0810445391
EUID
BEKBOBCE.0810.445.391
Situation juridique
other • Depuis le 23/12/2015
Capital social
290 000.00 EUR
Activité
COVERSEAL
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
COVERSEAL
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
COVERSEAL
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/01/2013
Numéro: 0810.445.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/03/2012
Numéro: 0810.445.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/03/2012
Numéro: 0810.445.391
Cartographie
COVERSEAL
Documents juridiques
COVERSEAL
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
COVERSEAL
5 documents
Comptes sociaux 2014
28/07/2015
Comptes sociaux 2013
29/09/2014
Comptes sociaux 2012
19/06/2013
Comptes sociaux 2011
28/08/2012
Comptes sociaux 2010
09/08/2011
Établissements
COVERSEAL
1 établissement
COVERSEAL
Fermé
Numéro: 2.177.058.793
Adresse: 17 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Date de création: 16/03/2009
Publications
COVERSEAL
10 publications
Comptes annuels
16/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-16/0226692
Rubrique Constitution
18/03/2009
Description: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COVERSEAL
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B) 17
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 16 mars deux mil neuf qu’une société anonyme a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "COVERSEAL".
(...)
ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B) 17 (...)
ARTICLE 3:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
1. L’importation et l’exportation, l’acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l’exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication ou toutes autres opérations analogues de volets, d’ouvertures et tout autre matériaux et appareils au sens large pour le recouvrement de piscines, terrains de tennis, surfaces de sport, ou tout autre surface, ainsi que le fonctionnement, la réparation et l’entretien au sens large desdites surfaces et piscines.
2. Toutes activités, services, produits, visant à promouvoir les produits précités. 3. La vente sur les marchés et foires, par correspondance, par Internet de tous produits en rapport avec le poste précité.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci- dessus désigné.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme. (...)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à cent quarante mille Euro (140.000 EUR) entièrement souscrit comme dit ci-après. Il est représenté par mille quatre cents (1.400) actions sans désignation de valeur nominale. (...)
ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d’administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration. (...)
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*09301131*
Déposé
16-03-2009
0810445391
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2009 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué; -soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de surveiller celui-ci. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques. ARTICLE 22:
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés. Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix. Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l’assemblée. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai à onze heures Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital. Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’administration et qui contient les mentions suivantes: -l’identité de l’actionnaire
-sa signature et la date et le lieu de signature
-le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies -l’ordre du jour de l’assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2009 - Annexes du Moniteur belge - le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée.
(...)
ARTICLE 30 :
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées. (...)
ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le premier janvier et se terminera le trente et un décembre Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions. Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège: 1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille, 3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels. Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
(...)
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35:
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés. (...)
ARTICLE 37:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur rémunération.
L'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.
(...)
COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE
SOUSCRIPTION -LIBERATION
Ont comparu aux présentes pour la constitution de la société, dont les statuts sont admis dans leur rédaction ci- avant décrite, et on souscrit de la manière suivante:
1. Monsieur COENRAETS Jérôme Jacques Marie-Laure, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt et un juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 810721-279-65, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 496.
2. Mademoiselle COENRAETS Dorothée Françoise, née à Woluwé-Saint-Lambert, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 840822-288-96, célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, place Dailly, 11.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur COENRAETS Jérôme, prénommé
Mille trois cent nonante-neuf actions (1.399)
2. Mademoiselle COENRAETS Dorothée, prénommée
Une action (1) ------------
TOTAL: Mille quatre cent actions (1.400)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action souscrite a été libérée à concurrence de la moitié, soit plus du minimum légal par un versement en espèces sur le compte numéro 310-1784436-13 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante mille euros (70.000,00 EUR).
Nous, Notaire délivrons aussitôt à l'organisme bancaire prédécrit un avis de passation du présent acte, afin que la société puisse disposer du compte spécial à partir du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil dix. La première assemblée annuelle se tiendra en mai deux mil onze.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des voix les décisions suivantes.
a) Sont nommés en qualité d’Administrateur pour une durée de six ans : 1. Monsieur COENRAETS Jérôme, prénommé
2. Monsieur DELLOYE Harold Christian Elie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le numéro 810618-303-27, célibataire, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue Léopold III 125.
tous représentés ou présents.
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil quinze. Le mandat de Monsieur Harold DELLOYE sera exercé à titre gratuit, celui de Monsieur Jérôme COENRAETS pourra être rémunéré.
b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux critères visés au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés décident d’appeler aux fonctions d’Administrateur-Délégué et à la fonction du Président du Conseil d’administration, Monsieur COENRAETS Jérôme, prénommé. L’Administrateur-Délégué et le Président ainsi désignés entreront en fonction dès l’octroi de la personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Nivelles.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2009 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/10/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-10-03/0361935
Capital, Actions
02/05/2012
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe + Mentionner sur la dernière page du Volet B : povere) BMA DE CONMERGE Greffe F A vor ae À N° d'entreprise : 0810.445.391 i # Dénomination en entier): COVERSEAL i 2 (en abrégé): 4 Forme juridique :société anonyme à Siège :Parc Industriel 17 a 1440 Braine-le-Chateau | Objet de l'acte: SA: augmentation du capital i Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN a Bruxelles en date du 03 avril 2012 enregistré “au premier bureau de Woluwé le 05 avril 2012 volume 35 folio 82 case 06 reçu vingt-cinq euros (€ 25,00}: À (signé) pour le Receveur Jean Batiste Françoise que la société COVERSEAL a pris à l'unanimité les résoltions: # suivantes : i 1. PREWIERE RESOLUTION ; SITUATION DE L’ACTIF NET i L'assemblée générale prend acte du fait que, par suite des a pertes, l'actif net de la société est réduit à moins cinquante-sept mille six cent soixante-six euros trois cents (€ 4 57.666,03), ce qui est inférieur au quart du capital social (c'est-à-dire en dessous du seuil visé à l'article 633, §; # 4 du Code des sociétés). #2. DEUXIEME RESOLUTION: DELIBERATION SUR LE RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL; 4 i "ADMINISTRATION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES ï L'assemblée générale prend acte du contenu du rapport spécial du conseil d'administration, établi en! it application de l'article 633 du Code des sociétés. 23, TROISIEME RESOLUTION: DELIBERATION SUR LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE Lai i i SOCIETE OU SUR LA POURSUITE DE SES ACTIVITES, EN DEPIT DES PERTES SUBIES i L'assemblée générale décide, après avoir délibéré sur le rapport : spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 633 du Code des sociétés, de ne pas i it dissoudre la société et de confirmer que celle-ci continuera ses activités bien que, par suite des pertes subies, à l'actif net de la société soit réduit à un montant inférieur au quart du capital social. : HA, QUATRIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL é Al est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros ee} 3150. 000,00) pour le porter de cent quarante mille euros (€ 140.000,00) à deux cent quatre-vingt dix mille; i % euros (€ 290.000, ,00) par apport en espèces et ce sans création de nouveltes actions, mais par augmentation; 5 de la valeur intrinsèque des actions existantes. ñ i Souscription et libération: i # Les cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) sont souscrits en espéces pour la totalité par Monsieur Benoît 5 COENRAETS, prénommé. 7 + Le souscripteur déclare que les cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) ont été entièrement libérés. i ; Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital: u | L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement # porté à deux cent quatre-vingt-dix mille euros (€ 290.000,00) représenté par mille quatre cents (1.400) actions; Ÿ sans désignation de valeur nominate. i Modification de l'article 5 des statuts i Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec lest! it décisions prises ci-dessus. Article 5 i Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-dix mille euros (€ 290.000,00) entièrement souscrit. Il est; À représenté par mille quatre cents (1.400) actions sans désignation de valeur nominale. it Historique à L'assemblée générale extraordinaire en date du 03 avril 2012 a décidé d'augmenter le capital à concurrence d 4 5 cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) pour le porter de cent quarante mille euros (€ 140.000,00) & deu 4 cent quatre-vingt-dix mille euros (€ 290.000,00) par apport en espèces et ce sans création de nouvelles action # mais par augmentation de la valeur intrinsèque des actions existantes. 5. CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER POUR LA COORDINATION DES STATUTS. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
07/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-07/0308017
Comptes annuels
03/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-03/0207260
Démissions, Nominations
01/03/2013
Description: Mod PDF 11.1
BIG Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe A
TRIBUNAL DE COR |
AL mn belge 036482* NIVELLES a5
N°d’entreprise : 0810.445.391
Dénomination (en entier): COVERSEAL
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
| Siege: Parc Industriel 17, 1440 Braine-le-Chateau, Belgique ! (adresse complète)
Obiet{s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs
Texte:
Extrait de la résolution écrite unanime de l'actionnaire du 2 janvier 2013:
L'actionnaire unique à pris la décision suivante:
1. La démission de Jérome Coenraets en qualité d'administrateur délégué est
actée et prend effet ce jour.
2, Monsieur Christophe Pirlot, domicilié Avenue des Statuaires 133 à 1180
Uccle, est nommé administrateur à partir de ce jour et pour une durée de 6
ans.
Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Christophe Pirlot est
confirmé par le Conseil d'Administration réuni en séance tenante.
Benoit Coenraets, Olivier Coune,
Administrateur Administrateur
prnmencnne bemensen Mentionner sur la dernière page du Vole! B: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. 5 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/03/2013
Description: Mod PDF 114
Valet EY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
FEIBLUMAL DE COMMERCE |
05 Manz 2013
NIVELLES J
V | ned’entreprise: 0810.445.391
| Dénomination (en entier): COVERSEAL
i {en abrégé) :
; Forme juridique : Société anonyme
i Siège : Parc industriel 17, 1440 Braine-le-Château, Belgique
1 (adresse complète)
Objet(s) de l'acte: Extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs
Texte :
Extrait de la résolution écrite unanime de l'actionnaire du 26 février 2013:
La démission de Jérôme Coentaets en qualité d'administrateur délégué a été actée par
la resolution écrite unanime des actionnaires du 2 janvier 2013.Toutefois, la date
d'effet de la démission de Jérôme Coentaets est fixée au 31 décembre 2012.
Christophe PIRLOT
Administrateur délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto :
ayant pouvoir de représenter à personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Démissions, Nominations
18/01/2016
Description: Mod 11.1
[Vols Bi Copie qui sera pub iée aux annexes du Moniteur belge |
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE i
ann vm DU BRABANT WALLON Greffe Bone d'entreprise : 0810.445.391 Hl
À Dénomination (en entien : COVERSEAL i
(en abrégé):
iège :Parc Industriel 17 5 1440 Wauthier-Braine ï
‘ { Oblet de l'acte: SA: liquidation — </e bore i
x Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 23 décembre 2015, enregistré! * au 1” bureau de lEnregistrement de Bruxelles, le 24 décembre 2015, référence 5 volume 000 folio 000 case’; 21691, recu cinquante euros (€ 50,00) (signé) le Receveur, que la société anonyme « COVERSEAL » a pris a: 5 # l'unanimité les résoluticns suivantes :
x À Première résolution : Démission d'un administrateur
i ï L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur PIRLOT Christophe René Marie Georges, 8 # domicilié a 1180 Uccle, Avenue des Statuaires, 133, en tant qu’administrateur, cette décision ayant pris effet aui x 23 novembre 2015. i
i : Deuxiéme résolution: Rapports ;
i Rapport du_conseil d’administration u
i L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport justificatif du conseil! id administration dressé conformément a l'article 181 du Code des Sociétés. i | Etat résumant fa situation active et passive de la société: n
i L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée de cet état résumant la situation active et! 1 passive arrété le 30 novembre 2015. i
i Rapport spécial du Réviseur d’entreprises: 4
i L'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport du Réviseur d'Entreprises, # savoir la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « C? Réviseurs & associés »,! “ayant ses bureaux à 5000 Namur, avenue de la Vecquée, 14, représentée par Monsieur Charles de Streel, # Réviseur d'entreprises, daté du 11 décembre 2015. HH
“Le rapport conclut en ces termes: a
u ‘« Sur base des procédures de contrôles que nous avons effectuées conformément aux norm 8 professionnelles applicables sur l'état résumant ma situation active et passive au 30 novembre 2015 établie par: À l'organe de gestion dans le cadre de la procédure de dissolution anticipée et de mise en liquidation volontaire} i de la SA COVERSEAL, nous sommes d'avis que : a
it - état de la situation active ef passive au 30 novembre 2015, sur base de laquelle la proposition de dissolution} 4 est basée, qui présente un total de bilan de 83.988,94 € et qui se clôture avec des fonds propres positifs dei: ‘| 81.214,62 €, reflète complètement fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les; À prévisions du Conseil d'Administration solent réalisées avec succès par le liquidateur ; H 4 - cef état est établi conformément aux règles d'évaluations prescrites par la loi du 17 juillet 1975 relative à fai " comptabilité et aux comptes annuels des entreprises notamment lorsque la perspective de continuité des: “ activités ne peut être maintenue, conformément au prescrit de l'article 28 $ 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier: : 2001 d'application du Code des Sociétés ; &
He par ailleurs, conformément à Particle 184 alinéa 5 du Code des sociétés, nous pouvons confirmer lei # remboursement ou la consignation du montant des dettes et provisions inscrites dans l'état de la situation active } et passive au 30 novembre 2015 ou postérieurement à cette date. 5
HLe present rapport est établi conformément à article 181 §1°%° du Code des Sociétés dans le cadre de lai ‘| proposition de mise en liquidation en vue de laquelle il a été établi. 4
a ! Bruxelles, le 11.12.2015, a
i (suit la signature) » 5
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
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: Lassemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence, prononce sa ; { liquidation & compter de ce jour et décide de ne pas nommer de liquidateur. L'assemblée constate le respect des conditions de l’article 184, $5 du Code des Sociétés à savoir: 1. qu'aucun liquidateur n'est désigné
2. toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées
: 3, que tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité i Le rapport du réviseur d’Entreprises mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions. ! Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à l'actionnaire unique. Quatrième résolution: Décharge du conseil d'administration
L'assemblée donne décharge au conseil d'administration pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, la dissolution mettant fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction. ! Cinquième résolution : Clôture de la liquidation et conservation des livres et des documents sociaux
! L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister | sous réserve de son existence passive pour une durée de cing ans.
! L'assemblée décide que les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant une période de ! cinq années à l'adresse suivante : 1440 Wauthier-Braine, Pare Industriel 17. Tout document éventuel concernant la société sera donc envoyé à cette même adresse. Il n'existe plus aucune somme ou valeur qui pourrait revenir aux créanciers etfou à l'actionnaire unique dont la‘ remise n'a pas pu leur être faite, de sorte qu'il n'y aura rien à déposer à la Caisse de dépôts et consignations. ! L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution à Monsieur COENRAETS Benoit, prénommé, aux fins : d'accomplir toutes les formalités nécessaires imposées par la clôture de la liquidation ainsi que la radiation au; ; registre des personnes morales, à la Banque carrefour des entreprises et à l'administration de la TVA. : Sixiéme résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la publication de la présent : liquidation au greffe du Tribunal de Nivelles.
Pour extrait analytique conforme
{ Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
Dépase en même temps :
{ - Une expédition de l'acte
Le rapport du réviseur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/07/2012
Description: Pee een
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ee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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TRIBUNALDE COMMERCE
muna re Lee rAVELES
: N° d'entreprise : 0810.445.391
Dénomination
(en entier): COVERSEAL
Sm
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Parc Industriel (W-B) 17, 1440 Braine-le-Château
(adresse complète)
Qbiet(s) de Vacte ;Démission d’un administrateur - Nomination de plusieurs administrateurs - Pouvoirs. ‘
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 27 MARS 2012 :
L'ACTIONNAIRE UNIQUE A :
- PRIS ACTE de la démission de Monsieur Harold Christian Elie DELLOYE en qualité d'administrateur, cette‘ démission prenant effet ce jour.
La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre: ‘ 2011 sera soumise à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Ensuite, la décharge à donner pour l'exercice de son mandat depuis le début de l'exercice social en cours. jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur; . l'approbation des comptes de l'exercice social en cours.
- DECIDE de nommer en qualité d'administrateur, à dater de ce jour :
- Monsieur Benoît COENRAETS, domicilié à 2, rue du Baleau, 1842 Rofessart; et = Monsieur Olivier COUNE, domicilié à 16, avenue de la Petite Espinette, 1180 Uccle.
- DECIDE, en outre, que le mandat des nouveaux administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale: ‘ ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le st: décembre 2016.
- DECIDE que le mandat des nouveaux administrateurs sera exercé à titre gratuit.
- DECIDE de conférer à Monsieur Johan Lagae et/ou Madame Els Bruis, faisant élection de domicile au; ‚ bureau d'avocats Loyens & Loeff à 1200 Bruxelles - Rue Neerveld 101-103, avec droit de substitution, tous. pouvoirs afin de remplir toutes les formalités nécessaires pour la publication des résolutions susmentionnées.
Pour extrait conforme,
Els Bruls
Mandataire spéciale
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
COVERSEAL
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
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Sites internet
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Adresse
17 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château