Mise à jour RCS : le 10/06/2026
CPASMAL
Active
•0773.826.606
Adresse
49 Rue du Collège 4800 Verviers
Création
09/09/2021
Informations juridiques
CPASMAL
Numéro
0773.826.606
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0773826606
EUID
BEKBOBCE.0773.826.606
Situation juridique
normal • Depuis le 14/09/2021
Activité
CPASMAL
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
CPASMAL
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Dirigeants et représentants
CPASMAL
5 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 09/09/2021
Qualité : Director
Depuis le : 09/09/2021
Qualité : Director
Depuis le : 09/09/2021
Qualité : Director
Depuis le : 09/09/2021
Qualité : Director
Depuis le : 09/09/2021
Cartographie
CPASMAL
Documents juridiques
CPASMAL
0 documents
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Comptes annuels
CPASMAL
0 documents
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Établissements
CPASMAL
0 établissements
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Publications
CPASMAL
1 publication
Rubrique Constitution
21/09/2021
Description :
Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
~ 7 7 ” Tribunal de l'entreprise de Liège
Division Verviers
= MEME sm *21112671*
N°dentreprise: OF72 926 bob
Nom
(en entier) : CPASMAL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Collège, 49 4800 Verviers
Obiet de l’acte : Constitution
Les soussignés :
“Monsieur Chanteux Jonathan Dominique, né à Verviers le 04/03/1989, 89.03.04 1638-55, domicilié à 4834 Goé, rue du Monument 5/1 bte 4 ;
«Monsieur Bodeux François Georges, né à Verviers le 02/03/1986, 86.03.02-063.55, domicilié à 4860 Pepinster, rue Lefin, 10
‘Monsieur Gouverneur Michel Daniel, né à Liège le 18/02/1987, 87.02.18-235.96, domicilié à 4800 Lambermont, rue des combattants 12 ;
«Monsieur Renders Florian, né à Verviers le 05/11/1984, 84.11.05-169.67, domicilié à 4850 Montzen, rue de birken 43 ;
«Madame Kasongo Justine, née à Verviers le 16/08/1993, 93.08.16-336.29, domiciliée 4 4800 Verviers, Rue Carl Grun 86
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H ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 t modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : t
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TITRE PREMIER - Dénomination et siège social
Article 1
L'association est dénommée "CPASMAL"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront mentionner cette dénomination, l'abréviation "A.S.B.L" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue du Coilège 49.
L'association dépend en conséquence de l'arrondissement judiciaire de Verviers. TITRE DEUX - Buts Article 3
L'association a pour but, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, l'animation festive des entités/services du CPAS de Verviers, la promotion et l'organisation d'événements d'entreprise, de team building, de fêtes de pension et de toute manifestation au sens large touchant le personnel du CPAS de Verviers en partie ou dans son ensemble.
L'association pourra accomplir, dans ce cadre, tout acte au toute opération de caractère mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement son but. Elle pourra également rechercher et obtenir les moyens financiers utiles à son action.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter {à personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps, être dissoute, conformément aux présents statuts et aux dispositions légales en la matière.
TITRE QUATRE - Membres Article 5 - Catégorie de membres
L'assaciation est composée de deux catégories de membres : les membres associés et les membres adhérents.
Article 6 - Membres associés - Définition
Les membres associés sont composés (1) des membres fondateurs et (2) des membres agréés.
Article 7 - Membres fondateurs Sont membres fondateurs :
“Monsieur Chanteux Jonathan Dominique, né à Verviers le 04/03/1989, 89.03.04 163-55, domicilié à 4834 Goé, rue du Monument 5/1 bte 4 ;
*Monsieur Bodeux François Georges, né à Verviers le 02/03/1986, 86.03.02-063.55, domicilié à 4860 Pepinster, rue Lefin, 10 ;
«Monsieur Gouverneur Michel Daniel, né à Liège le 18/02/1987, 87.02.18-235.96, domicilié à 4800 Lambermont, rue des combattants 12 ;
«Monsieur Renders Florian, né à Verviers le 05/11/1984, 84.11.05-169.67, domicilié 4 4850 Montzen, rue de birken 43 ;
*Madame Kasongo Justine, née a Verviers le 16/08/1993, 93.08.16-336.29, domiciliée 4 4801 Stembert, 4800 Verviers, Rue Carl Grun 86
Article 8 - Membres agréés - Définition
Les membres agréés sont les personnes qui, par leur représentativité ou leur spécialisation, peuvent concourir à réaliser à l'objet social de l'association ainsi que toute personne qui sollicite et obtient sa désignation en qualité de membre agréé.
Article 9 - Membres agréés - Admission
Les admissions des membres agréés sont décidées, à l'unanimité, par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre agréé de l'association doit adresser une demande par écrit, par courrier ou par email au conseil d'administration.
Ce dernier examine la candidature dans un délai de trois mois. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par simple lettre à la poste ou par email.
Article 10 - Membres associés - Nombre
Conformément à la loi te nombre de membres associés ne peut être inférieur à trois. Article 11 - Membres associés - Statuts
L'association disposant d'une personnalité juridique propre, elle est titulaire de droits et d'obligations. Les membres associés disposent d'une responsabilité limitée : ils ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et n'engagent par leur patrimoine propre.
Article 12 - Membres associés - Démission
Les membres associés sont libres de se retirer à tout moment de association en adressant leur démission, par courrier ou par email au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par email.
Article 13 Membres associés — Exclusion
Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure peut, préalablement au vote, être entendu ou appelé à fournir des explications.
Article 14 Décès — Démission — Suspension — Exclusion - Droit sur le fonds social Tout membre décédé, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils en peuvent réclamer ou requérir : ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article 15 Cotisation annuelle
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, décider à tout moment, le paiement par les membres d'une cotisation annuelle dons une fourchette haute et basse déterminée par l'Assemblée générale. Les montants de cette cotisation ne pourront dépasser cinquante euros (50,00€) indexé annuellement au 1er janvier sur base de l'indice des prix à la consommation.
Article 16 Registre des membres associés
Le conseil d'administration tient, ou siège social de l'association, un registre des membres associés et est chargé de sa mise à ‚jour.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres assaciés ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Article 17 Membres adhérents Définition
lls sont les membres définis par l'article 2ter de la toi du 27 juin 1921 tel que modifié par l'article 8 de la loi du 2 moi 2002. Il s'agit de tiers qui entretiennent avec l'association des relations privilégiées et qui acceptent d'œuvrer au bénéfice de celle-ci de manière bénévole.
Article 18 Membres adhérents - Nomination
Les membres adhérents sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur présentation des candidats par le conseil d'administration qui reçoit les candidatures et émet un avis motivé sur celui-ci.
Article 19 Membres adhérents - Démission
L'assemblée générale prend acte de lo démission présentée par un membre adhérent ou conseil d'administration.
Article 20 Membres adhérents - Évocation
Les membres adhérents sont révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur proposition motivée du conseil d'administration.
Articles 21 Membres adhérents - Statut
Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote.
ls ne disposent d'aucun droit d'investigation et de contrôle des documents sociaux et comptables de l'association.
ls ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engorgements de l'association. Article 22 - Registre des membres adhérents
Le conseil d'administration tient, ou siège social de l'association, un registre des membres adhérents et est chargé de sa mise à jour.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres adhérents ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, lo forme juridique et l'adresse du siège social.
TITRE CINQ — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23 - Assemblée générale - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'it est absent, par le vice- président, le secrétaire ou le plus âgés des administrateurs présents.
Article24 — Assemblée générale - Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par lo loi au les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétences : Les modifications statutaires,
La nomination et lo révocation des administrateurs,
La décharge aux administrateurs,
sl'exclusion d'un membre,
l'approbation des budgets et comptes,
«la dissolution volontaire de l'association.
Article 25 — Assemblée générale - Convocation
L'assemblée générale se réunit ou moins une fois par an sur convocation du Conseil
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
D’administration ou lorsqu'un cinquième ou moins des membres en fait lo demande adressée ou conseil d'administration.
Tous les membres associés sont convoqués à l'assemblée générale ou moins sept jours ouvrables avant celle-ci par le conseil d'administration et l'ordre du jour est joint à fa convocation. Toute proposition signée d'un nombre ou moins égal ou vingtième du nombre des membres associés repris ou registre est portée à l'ordre du jour.
Article 26 ~ Assemblée ~ générale - Vote
Tous les membres associés ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres associés présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement apporter des modifications aux statuts qui si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué à l'ordre du jour de lo réunion et si l'assemblée réunit les deux tiers de ses membres associés présents représentés si ceux-ci adoptent les modifications à la minorité des deux tiers Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des membres associés présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une réunion suivante qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 27 - Investigation et contrôle
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat ou sein et pour ie compte de l'association .
TITRE SIX — CONSEIL D'AMINISTRATION
Article 28 — Conseil d'administration - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres ayant la qualité de membre associé, nommés par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un sécrétoire, un trésorier.
Arücle 29 — Conseil d'administration - Durée
La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles
Article 30 - Conseil d'administration - Statuts
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et . Ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Articles 31 Conseil d'administration - Pouvoirs
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et a représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par lo loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 32 Conseil d'administration - Convocations
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Chaque administrateur doit être convoqué ou moins cinq jours ouvrables avant la tenue de la séance du conseil d'administration.
Les convocations de la séance du conseil d'administration peuvent être faites par courrier ou par email.
Article 33 Conseil d'administration - Vote
Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si une majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés avec prépondérance de la voix du président en cos d'égalité. Chaque membre ne peut représenter plus d'un administrateur.
Article 34 - Représentation
L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans fous les actes judiciaires et extra judiciaires par un administrateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
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i au an a a ns tenet eran een ea ! Moniteur |: TITRE SEPT — BUDGETS ET COMPTES :
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: Article 35 — Exercice social
l'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice prendra cours le jour de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge.
Article 36 - Budget et compte - Approbation
: Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de : l'exercice écoulé et le budget du prachain exercice.
TITRE HUIT ~ DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37 Dissolution
| La décision de dissolution de l'association devra être prise par l'assemblée générale selon les modalités : prévues pour la modification des statuts
Article 38 - Attribution de l'avoir
En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera attribué au CPAS de Verviers.
TITRE NEUF - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39 - Dispositions
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1924 ainsi que de l'arrêté : royal pris en exécution de [a loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale constitutive a procédé à la désignation des membres du conseil d'administration à : : Savoir :
! «Monsieur Chanteux Jonathan Dominique, né à Verviers le 04/03/1989, 89.03.04 163-55, domicilié à 4834 : Goé, rue du Monument 5/1 bte 4 ;
*Monsieur Bodeux François Georges, né à Verviers le 02/03/1986, 86.03.02-063.55, domicilié à 4860 ! Pepinster, rue Lefin, 10
«Monsieur Gouverneur Michel Daniel, né à Liège le 18/02/1987, 87.02.18-235.96, domicilié à 4800 : Lambermont, rue des combattants 12 ;
: «Monsieur Renders Florian, né a Verviers le 05/11/1984, 84.11.05-169.67, domicilié 4 4850 Montzen, rue : de birken 43 ;
: «Madame Kasongo Justine, née à Verviers le 16/08/1993, 93.08.16-336.29, domiciliée à 4800 Verviers, Rue ‘Carl Grun 86
Ces derniers ont désigné : i
Président : Monsieur Bodeux François Georges, né à Verviers le 02/03/1986, 86.03.02-063.55, domicilié à : 4860 Pepinster, rue Lefin, 10
! Vice-Président : Monsieur Gouverneur Michel Daniel, né à Liège le 18/02/1987, 87.02.18-235.96, domicilié : à 4800 Lambermont, rue des combattants 12 ; i
«Trösorier : Monsieur Chanteux Jonathan Dominique, né à Verviers le 04/03/1989, 89.03.04 163-55, : ! domicilié à 4834 Goé, rue du Monument 5/1 bte 4 ;
“Secrétaire : Madame Kasongo Justine, née à Verviers le 16/08/1993, 93.08.16-336.29, domiciliée à 4800 : Verviers, Rue Carl Grun 86
Administrateur délégué : Monsieur Renders Florian, né à Verviers le 05/11/1984, 84.11.05-169.67, domicilié: '& 4850 Montzen, rue de birken 43 ;
Mentionner sur ja dernière page du Volet B B: Aus recto : “Nom let qualité du notaire instrumentant ou de la} personne ou des | personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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49 Rue du Collège 4800 Verviers