Mise à jour RCS : le 28/05/2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Active
•0876.825.560
Adresse
19 RUE DES CAPUCINES 75001 PARIS
Création
20/10/2005
Dirigeants
Informations juridiques
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Numéro
0876.825.560
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0876825560
EUID
BEKBOBCE.0876.825.560
Situation juridique
normal • Depuis le 20/10/2005
Capital social
682 087 900.00 EUR
Activité
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
CREDIT FONCIER DE FRANCE
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Dirigeants et représentants
CREDIT FONCIER DE FRANCE
2 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 14/03/2024
Numéro: 0876.825.560
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 12/04/2021
Numéro: 0876.825.560
Cartographie
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Documents juridiques
CREDIT FONCIER DE FRANCE
0 documents
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Comptes annuels
CREDIT FONCIER DE FRANCE
23 documents
Comptes sociaux 2023
23/05/2024
Comptes sociaux 2023
23/05/2024
Comptes sociaux 2022
13/06/2023
Comptes sociaux 2022
13/06/2023
Comptes sociaux 2021
19/12/2022
Comptes sociaux 2021
25/11/2022
Comptes sociaux 2021
25/11/2022
Comptes sociaux 2020
09/07/2021
Comptes sociaux 2020
09/07/2021
Comptes sociaux 2019
09/07/2021
Établissements
CREDIT FONCIER DE FRANCE
1 établissement
Crédit Foncier de France
En activité
Numéro: 2.150.184.647
Adresse: 489 Avenue Louise 1050 Ixelles
Date de création: 29/11/2005
Publications
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10 publications
Démissions, Nominations
11/04/2024
Comptes annuels
12/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-12/0089461
Démissions, Nominations
27/09/2019
Description:
Kami | wad oo ear
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
ze après dépôt de l'acte au greffe
À F PT ve ee, ee | Dons Ja
L _. u bet ew es TINO YO NS Réserv
Moniteu 18 SEP. 2019 |
= nn | au greffe du tribunal de l'entreprise *19128577* | francophone défBffexelles
I 5 N° d'entreprise : 0876 825 560
Nom
(en entier): CREDIT FONCIER DE FRANCE
{en abrégé) :
Forme légale : société anonyme de droit français à conseil d'administration
Adresse complète du siège : 19 rue des Capucines, 75001 Paris ; succursale en Belgique : avenue Louise 209A, B-1050 Bruxelles.
Obiet de l'acte : Démission d'une représentante légale de la succursale belge ; nomination d'un représentant légal de la succursale beige ; pouvoirs pour les
formalités de publication.
DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DU 20 FEVRIER 2019
Monsieur Benoît CATEL, Directeur Général du CREDIT FONCIER DE FRANCE, a pris la décision suivante relative à la démission du Représentant légal de la succursale belge de ladite société et à la nomination du nouveau Représentant légal.
Le Directeur Général
Prend acte de la démission du Représentant légal de la succursale belge, Madame Maria Montserrat FRANCO à compter du 31 mars 2019,
Te ou
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ne
Nomme Monsieur Jean-Luc Taillepied, domicilié 408 Chemin de Saint Germain, 60650 Le Mont-Saint: Adrien, France, Représentant légal de la succursale du Crédit Foncier de France, sise à 1050 Bruxelles, 209 A avenue Louise à compter du 1er avril 2019,
Donne pouvoir à Monsieur Johan Lagae, avocat, membre du cabinet Loyens & Loeff, élisant domicile 2} Avenue de Tervueren, B-1040 Bruxelles, afin d'établir, signer et déposer les formulaires de publication afférents à la décision qui précède. 4
4
i
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Pour extrait conforme,
Johan Lagae,
Avocat et mandataire spécial.
Déposé en méme temps : procés-verbal des décisions du Directeur Général du 20 février 2019, légalisé pa un notaire en France.
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »},
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
01/12/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-12-01/0305107
Siège social, Capital, Actions
26/02/2009
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= EN | ss
N° d'entreprise : 0876.825.560 |
Dénomination
(en entier): CREDIT FONCIER DE FRANCE :
Forme juridique : Société anonyme de droit français à conseil d'administration |
Siege: Rue des Capucines 19, 75001 Paris, France ; succursale en Belgique : avenue Louise 65, boîte 11 à 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement du capital social - Changement de l'adresse de la succursale en! Belgique
Il résulte de l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du 29 juillet 2008 que le capital: social de CREDIT FONCIER DE FRANCE est fixé à 682.087.900 euros. i
L'articie 4 des statuts a été modifié comme suit : j
Ast. 4 - Le capital social est fixé à 682.087.900 euros; il est affecté à la garantie des engagements sociaux. i
ILest divisé en 104.936.600 actions de 6,50 euros chacune, entièrement libérées. !
Toutes les actions, sous réserve de leur date de jouissance, et, le cas échéant, de l'application dei dispositions législatives ou réglementaires particulières, recevront dans les répartitions éventuelles de: bénéfices, comme en cas de remboursement total ou partie! de leur capital nominal, la même somme nette, le: montant global das taxes et impôts que la Société serait appelée à acquitter dans cette éventualité, pour le! compte de ses actionnaires, aussi bien que les exonérations fiscales dont elle viendrait à bénéficier, étant; réparti sur l'ensemble des actions proportionnellement à leur montant nominal,
Les représentants légaux de la succursale belge communiquent qu' à partir du 5 janvier 2009 l'adresse de lai succursale en Belgique est : Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelies. ;
Pour extrait conforme,
Madame Montserrat Franco
Représentante légale de la succursale belge |
Déposé en même temps :
- extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration du 29 juillet 2008, légalisé par un notaire! en France.
Bijlagen
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Belgisch
Staatsblad
- 26/02/2009
- Annexes
du
Moniteur
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Mentianner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto “Nom et ‘qualité du notaire instrumentant a ou ude la personne ot ou sdes personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Comptes annuels
13/05/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-05-13/0069373
Comptes annuels
31/07/2009
Moniteur belge, annonce n°2009-07-31/0194542
Démissions, Nominations
14/08/2006
Description: Mod 2.0
VISSEN copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
view MINI 04 -08- 2006 beige *06130629*
"7 am Greffe
‘ J L N° d'entreprise 0876.825.560 : | Dénomination "CRÉDIT FONCIER DE FRANCE" i Forme juridique. société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français
i Siege: rue des Capucines, 19 — F-75001 Paris (France)
Succursale en Belgique . avenue Louise, 65, boîte 11 — B-1050 Bruxelles
! _Obietdelacte: POUVOIRS
L'an deux mil six.
Le cinq juillet.
À Ixelles, en l'étude, rue Capitaine Crespel 16.
Devant Nous, Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles.
i COMPARAIT :
La société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français "CRÉDIT FONCIER DE FRANCE", ayant son siège social à F-75001 Paris (France), rue des Capucines 19, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, avec succursale en Belgique à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 65, boîte 11, identifiée sous ! Je numéro d'entreprise TVA BE 0876.825.560 RPM Bruxelles, dont les statuts ont été publié à ! fannexe au Moniteur belge du trente et un octobre deux mil cing, sous le numéro 05155661. Ici valablement représentée, conformément 4 Farticle 22 de ses statuts, par Monsieur Francois Mare André BLANCARD, demeurant 4 F-92600 Asniéres sur Seine (France), rue Magenta 85 (carte d'identité française numéro 030492202730), agissant en qualité de Directeur Général, , ? fonction à laquelle il a été nommé par décision du Conseil de Surveillance du premier mars deux ' mil six, ainsi qu'il résulte d'un extrait conforme de la délibération dudit conseil, qui restera ci- annexé.
Laquelle, représentée comme dit est (ci-après "la Mandante"}, déclare par les présentes constituer comme mandataires spéciaux (ensemble ci-après "Mandataires"):
ao Monsieur Daniel Bernard BINDER, demeurant 4 F-13100 Aix-en-Provence (France), | | avenue de la Violette 5 (carte d'identité française numéro 990413104373);
: i 2. Monsieur Patrick Didier Semtob ALLOUCHE, demeurant à F-75016 Paris (France), avenue : ; de Versailles 120 (carte d'identité française numéro 010875R00906);
! £3, Monsieur Alain Luc CARPENTIER, demeurant à F-92100 Boulogne Billancourt (France), , rue Saint Denis 3 (carte d'identité française numéro 960292301190);
4, Monsieur Damien Gérard NOCTON, demeurant à F-75016 Paris (France), rue Agar 12 : (carte d'identité frangaise numéro 010775R00696).
! Avec faculté d'agir ensemble ou séparément.
Auxquels Mandataires la Mandante, représentée comme dit est, donne toutes délégations et : | tous pouvoirs nécessaires, relativement aux prêts, ouvertures de crédits, opérations de crédits et i } avances financières de toute origine et de toute nature, consentis:
! pe par la Mandante agissant seul;
: - par la Mandante et tout autre établissement intervenant, conjointement ou non, avec ou ' sans stipulation de solidarité, en qualité de préteur ou de créancier;
- par d’autres établissements ayant mandaté la Mandante aux effets des présentes; A l’effet, de pour elle et en son nom:
Autoriser et signer toutes offres ou notifications de crédit, tous actes d’ouvertures de crédit,
de contrats de prêts, de crédits ou avances financières, de réalisation de ces opérations, de leur
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/08/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2006- Annexes du Moniteur belge transformation, ou de leur continuation, ou de prorogation de délais, de transferts d’hypothèques et généralement tous actes modificatifs des conditions des opérations ou des garanties. Exiger et accepter toutes sûretés ou garanties. Exiger et accepter toutes antériorités et subrogations. Signer tous pouvoirs ou procurations nécessaires à la régularisation des actes sus énoncés ou à une modification ou à une transformation quelconque des prêts, crédits ou avances financières en cours et, en outre, toutes procurations en vue de donner mainievée de toutes inscriptions prises au profit de la Mandante et de tout autre établissement, en garantie de contrats d'ouverture de crédit, de prêt ou de tout avances financières, non suivis d'effets, ainsi que ces actes de mainlevée. Décider et consentir toutes mainlevées entières et définitives ou restrictives de gage ou réductrices de sommes, avec ou sans constatation de paiement et, sauf le cas de remboursement par tiers ayant droit à la subrogation légale, avec désistement total ou partiel de tous droits de privilège, hypothèque et action résolutoire. Consentir à la radiation entière et définitive ou partielle des inscriptions hypothécaires, de privilèges de vendeur, de préteur de deniers ou de nantissement, prises au profit soit de la Mandante, soit de la Mandante et de tout autre établissement, ou leur profitant pour quelque cause que ce soit, soit au profit de tiers mais dans le bénéfice desquels la Mandante a été subrogée, soit au profit d'autres établissements ou mandants, en garantie d'opérations dont la gestion est assurée par la Mandante. Décider et consentir toute réduction ou amoindrissement quelconque de toutes sûretés et garanties, avec ou sans constatation de paiement. Décider et donner toute mainlevée des transcriptions et dénonciations de saisie pouvant profiter à la Mandante ou à tout autre établissement consécutivement aux opérations susvisées. Décider et consentir toutes opérations hypothécaires. Désister totalement ou partiellement la Mandante ou tout autre établissement, de l'effet de toutes cessions d’indemnité d’assurance en cas de simstre consentis à leur profit et de l’effet de toutes significations qui en auraient été faites À toutes compagnies d'assurances, sous quelque forme que ce soit Accepter au nom de la Mandante ou de tout autre établissement ou mandant, toutes délégations d’indemnités d'assurance par les emprunteurs ou les cautions au profit de la Mandante où de tout autre établissement ou mandant, Intervenir à tous échanges pour les accepter et consentir aux transferts d’hypothèques en résultant et de tous droits y attachés. Maintenir ou réduire, le cas échéant, le montant des prêts et des sommes garanties, à l’ocoasıon de degrevements, prorogations de délais, transformations ou continuations de prêts, transferts d’hypothèques et, généralement, de toutes modifications des conditions des prêts, crédits, avances financières ou des garanties Assurer la gestion administrative, comptable et financière des opérations pour lesquelles ta Mandante est mandatée. Recevoir en conséquence, tous remboursements aux époques convenues ou par anticipation, effectuer toutes opérations de recouvrement Exercer toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires Passer toutes conventions avec tous organismes publics ou privés. Signer toutes conventions se rapportant à l’utilisation des sommes prétées ou des locaux ou immeubles objet des opérations de prêt ou de crédit. Consentir toutes cessions d'antériorité, ainsi que toutes annulations et décharge. Rendre et constituer la Mandante ou son mandant caution simple ou solidaire des débiteurs ou débiteur de tout engagement par signature Aux effets de tout ce qui précède, passer et signer tous actes, déclarations et autres documents, élire domicile, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, les révoquer, en substituer d’autres et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. VERSION BILINGUE Le présent acte étant établi en langue française et en langue néerlandaise, la comparante, représentée comme dit est, reconnaît que les deux versions sont identiques, sans prééminence d’un texte sur l'autre. DÉCLARATIONS La Mandante, représentée comme dit est, déclare et reconnaît: Réservé au Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2006- Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite a) que le notaire l'a informée sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il l'a conseillée équitablement; b) avoir pris connaissance du projet du présent acte cinq jours ouvrables au moins avant sa signature. DONT ACTE Dressé lieu et date que dessus. Après lecture intégrale et commentée du présent acte, la comparante, représentée comme dit est, signe avec Nous, notaire. ‘ Enregistré 3 rôle(s) sans renvoi(s) au 1° Bureau de V'Enregistrement d'Ixelles. Le 17 juillet 2006. Vol. 38 fol. 65 case 15 Reçu : 25 euros. L'Inspecteur principal (signé) PIROVIC. POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME VINCENT VRONINKS Notaire associé Dépôt simultané : expédition de l'acte. Mentionner sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature
Siège social
04/04/2023
Description: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé / Recu le
OE UG 23045960* au greffe du gene! de l'entreprise } francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0876 825 560
Nom
{en entier) : CREDIT FONCIER DE FRANCE
(en abrégé) :
Forme légale : entité étrangére
Adresse complète du siège : Rue des capucines 19, 75001 PARIS
Addresse de la succursale : Avenue Louise 209A, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfer de siège social de la succursale
Extrait du procès-verbal de la résolution de l'administrateur unique en date du 2 mars 2023:
- Le siège social de la succursale est transféré avenue Louise 489 à 1050 Bruxelles à compter du 1er novembre 2022.
- L'administrateurs donne procuration à Madame Marianne Anjum et Madame Niky Servati, collaboratrices de la société anonyme IQ EQ Holdings (Belgique) SA, sise Avenue Louise 489, à 1050 Bruxelles, qui peuvent chacune agir individuellement et avec pouvoir de substitution pour signer les formulaires nécessaires à la publication au Moniteur belge et accomplir les formalités nécessaires au Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles, ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la TVA.
Marianne Anjum
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention:»).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
04/09/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-09-04/0281266
Informations de contact
CREDIT FONCIER DE FRANCE
Téléphone
Donnée non disponible...
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Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
19 RUE DES CAPUCINES 75001 PARIS