Croisé Management
Active
•0501.778.723
Adresse
42 Avenue des Perdrix, 1410 Waterloo
Activité
Buying and selling of own real estate
Création
05/12/2012
Dirigeants
Informations juridiques
Croisé Management
Numéro
0501.778.723
SIRET (siège)
2.214.855.141
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0501778723
EUID
BEKBOBCE.0501.778.723
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 05/12/2012
Activité
Croisé Management
Code NACEBEL
68.110, 68.201, 68.203, 68.204, 70.200, 90.111, 90.201•Buying and selling of own real estate, Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing, Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land, Rental and operating of land, Business and other management consultancy activities, Literary creation activities, Activities of performing arts by self-employed artists
Domaines d'activité
Real estate activities, professional, scientific and technical activities, arts, sports and recreation
Finances
Croisé Management
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 77,8K | -1,4K | -1,5K | 3,9K |
| EBITDA - EBE | € | 75,8K | -1,8K | -1,9K | 3,4K |
| Résultat d’exploitation | € | 75,8K | -1,8K | -1,9K | 3,4K |
| Résultat net | € | 75,6K | -2,0K | -2,1K | 3,4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | - | - | -100 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 97,419 | - | - | 86,338 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 22,1K | 126,75 | 54,13 | 208,6 |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -22,1K | -126,75 | -54,13 | -208,6 |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -401,5K | -477,0K | -475,0K | -473,0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 97,138 | - | - | 86,334 |
Dirigeants et représentants
Croisé Management
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/01/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/01/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 05/12/2012
Jusqu'au : 30/01/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 05/12/2012
Jusqu'au : 30/01/2023
Cartographie
Croisé Management
Documents juridiques
Croisé Management
1 document
Clos des Desirs - Statuts Coord - 30-01-2023
Clos des Desirs - Statuts Coord - 30-01-2023
30/01/2023
Comptes annuels
Croisé Management
11 documents
Comptes sociaux 2023
01/07/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
30/08/2022
Comptes sociaux 2020
27/10/2021
Comptes sociaux 2019
31/08/2020
Comptes sociaux 2018
18/06/2019
Comptes sociaux 2017
31/05/2018
Comptes sociaux 2016
07/06/2017
Comptes sociaux 2015
22/06/2016
Comptes sociaux 2014
23/06/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Croisé Management
1 établissement
2.214.855.141
Actif
Adresse : 161 Drève Richelle, 1410 Waterloo
Date de création : 18/12/2012
Activité : 68.110• Buying and selling of own real estate
Publications
Croisé Management
7 publications
Démissions, Nominations
14/04/2025
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Objet, Démissions, Nominations
14/02/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise : 0501778723
Nom
(en entier) : Clos des Desirs
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Perdrix 42
: 1410 Waterloo
Objet de l'acte : OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître John de Brouchoven de Bergeyck, notaire suppléant, désigné par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, en date du 08 août 2022, remplaçant Maître Bertrand Nerincx, notaire associé à Bruxelles, le 30 janvier 2023, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « Clos des Desirs », ayant son siège à 1410 Waterloo, Avenue des Perdrix, 42, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes: Première résolution : Modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de remplacer la dénomination de la société par « Croisé Management » à compter de ce jour.
Deuxième résolution : Rapport relatif à la proposition de modifier l’objet de la société L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’ administration justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 27 janvier 2023, conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations (ci-après le « CSA »). Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserve. Le rapport restera ci-annexé. Troisième résolution : Modification de l’objet de la société
En vue de permettre à la société d’étendre ses activités, l’assemblée décide de modifier son objet pour y intégrer ce qui suit : « toute activité événementielle, de management d’entreprise et de conseil et services pour entreprises et particuliers » et décide également de l’actualiser. Quatrième résolution : Sort des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de la disposition légale susvisée et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec les décisions prises.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec les décisions qui viennent d’être adoptées.
*23313828*
Déposé
10-02-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
1. I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
1. 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Croisé Management ».
1. 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par décision de l’organe d’administration selon les modalités reprises ci-dessous.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la même Région ne modifie pas les statuts si l’adresse précise du siège n’y figure pas. Dans ce dernier cas, le siège de la société peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration. La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. §5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
1. 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, de tous droits réels immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations de financement ;
2. La développement et la construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et de mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, en ce compris la vente d’ appartements sous le régime de la loi Breyne et la gérance d’immeubles ; 3. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés sous le point 1. ; 4. Exercer toute activité événementielle, de management d’entreprise et de conseil et services pour entreprises et particuliers et ce, dans le sens le plus large du terme ; 5. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ; Elle pourra également :
- prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques et de manière générale, tous droits intellectuels ;
- s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
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suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’ accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
1. 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
1. II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
1. 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
1. 6. Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
§2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
1. 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
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Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
1. III : S
1. 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
1. 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
1. 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans la convention qui a créé l’ usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
1. 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
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mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du Tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
1. IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
1. 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
1. 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
1. 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
1. 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
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administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
1. V : ASSEMBLEE GENERALE
1. 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
1. 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
1. 19. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique §1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l'assemblée générale.
1. 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
1. 21. Composition du bureau – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président peut désigner un secrétaire.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du présent article, forment le bureau.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
1. 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
1. 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
1. 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
1. VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
1. 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
1. 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
1. VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
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1. 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
1. 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
1. 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
1. VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
1. 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
1. 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
1. 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : Démissions – nominations
L’assemblée générale constate la fin de la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en tant qu'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur CROISÉ Michel, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Boulet 3 /b001 , 2. Madame CROISÉ Véronique, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue des Perdrix 42, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse précise du siège est située à : 1410 Waterloo, Avenue des Perdrix, 42.
Huitième résolution : Pouvoirs spéciaux
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître John de Brouchoven de Bergeyck, Notaire suppléant Maître Bertrand Nerincx, à Bruxelles, Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport de l'organe d’administration
- 1 procuration
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Siège social
20/11/2019
Description :
après dépôt de l'acte au greffe
aa Volt B Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
À
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Kn ll ° | 07 HOV. 2019 DU BRAB RABANEWALLON
N° d'entreprise : 0501 778 723 Dénomination
(en entier): Clos des Désirs
(en abrégé) :
Forme juridique: SPRL
Adresse compléte du siége: Dréve Richelle 161 bte 38 - 1410 Waterloo
Objet de Pacte : Modification du siège social
L'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2019 approuve à l'unanimité le point suivant :
- La modification du siège social à l'adresse suivante :
Avenue des Perdrix 42 à 1410 Waterloo
Véronique Croisé Michel Croisé
Gérante Gérant
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Comptes annuels
24/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-24/0116254
Comptes annuels
26/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-26/0118009
Comptes annuels
08/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-08/0150883
Rubrique Constitution
07/12/2012
Description : Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier):Clos des Desirs
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Drève Richelle 161
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 4 décembre 2012, il résulte qu’ont comparu :
1.Madame CROISE Véronique Valentine Elisabeth, née à Ixelles le vingt-sept février mil neuf cent soixante- trois, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Perdrix 42.
2. Monsieur CROISE Michel Jean Simon, né à Ixelles le quatre avril mil neuf cent soixante, domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard louis schmidt 84, boîte 1.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Clos des Desirs", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 boîte 38, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix- huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; 2. Le développement et la construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et de mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, en ce compris la vente d’appartements sous le régime de la loi Breyne et la gérance d’immeubles ; 3. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation ne soit limitative :
- prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques;
- s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations distantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société ;
- exercer les fonctions de gérance et d’administrateur dans d'autres sociétés.
Greffe
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Mod PDF 11.1
*12306385*
Déposé
05-12-2012
0501778723
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
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Volet B - Suite
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 2ième lundi du mois de mai de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Assemblée générale extraordinaire des associés
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.
2. Nomination des gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Madame CROISÉ Véronique, prénommée.
- Monsieur CROISÉ Michel, prénommé.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du cinq décembre deux mille dix, notamment ceux relatifs au dépôt d’une demande de permis d’urbanisme et de permis d’environnement ainsi que toutes les dépenses y liées. Cette demande de permis porte sur la construction de trois immeubles résidentiels et sur la rénovation/extension d’un immeuble résidentiel existant situés à 1140 Evere, avenue des Désirs, 19 et avenue des Combattants, 25. Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Formalités légales
L’assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
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Informations de contact
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