CSZBIO
Active
•0766.829.639
Adresse
83 Rue de Boignée(WB), 6224 Fleurus
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
16/04/2021
Dirigeants
Informations juridiques
CSZBIO
Numéro
0766.829.639
SIRET (siège)
2.316.049.402
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0766829639
EUID
BEKBOBCE.0766.829.639
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 16/04/2021
Activité
CSZBIO
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
CSZBIO
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 124,5K | 110,9K | 38,3K |
| EBITDA - EBE | € | 98,2K | 96,3K | 37,3K |
| Résultat d’exploitation | € | 98,2K | 96,0K | 37,3K |
| Résultat net | € | 70,1K | 68,3K | 26,3K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 12,254 | 189,8 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 78,907 | 86,861 | 97,384 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 80,0K | 29,9K | 27,4K |
| Dettes financières | € | 231,1 | 379,46 | 3,4K |
| Dette financière nette | € | -79,8K | -29,5K | -24,1K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 167,6K | 97,5K | 29,3K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 56,326 | 61,567 | 68,628 |
Dirigeants et représentants
CSZBIO
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 16/04/2021
Cartographie
CSZBIO
Documents juridiques
CSZBIO
1 document
CSZBIO statuts
CSZBIO statuts
16/04/2021
Comptes annuels
CSZBIO
3 documents
Comptes sociaux 2023
28/06/2024
Comptes sociaux 2022
26/06/2023
Comptes sociaux 2021
21/06/2022
Établissements
CSZBIO
1 établissement
2.316.049.402
Actif
Adresse : 83 Rue de Boignée(WB), 6224 Fleurus
Date de création : 16/04/2021
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Publications
CSZBIO
1 publication
Rubrique Constitution
20/04/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CSZBIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Boignée 83
: 6224 Wanfercée-Baulet
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Muriel DE ROOSE, Notaire à la résidence de Fleurus, exerçant sa fonction dans la société « Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE Notaires associés » ayant son siège à Fleurus, Chemin de Mons, 7, le 16 avril 2021, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
Constituant:
Monsieur SZPIRER Cédric Yves Olivier, né à Etterbeek le 17 octobre 1972, célibataire, domicilié à 6224 Fleurus (section de Wanfercée-Baulet), rue de Boignée, numéro 83.
A. CONSTITUTION
FONDATEUR:
Le constituant.
APPORTS EN ESPECES:
Le fondateur-constituant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 eur) chacune soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 eur), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE54 0019 0571 0597.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 eur).
B. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée « CSZBIO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
*21324642*
Déposé
16-04-2021
0766829639
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet et but
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
-la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprise;
-dispenser des formations et des avis techniques, scientifiques, commerciaux, financiers ou administratifs au sens large;
-réaliser la recherche, la conception, le développement et la production de produit de biotechnologie; -le dépôt, l’achat, l’administration, la vente de brevets et autres droits de propriété intellectuelle ; -la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières : la société peut par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs ou par toute autre voie s’ intéresser dans toutes autres sociétés ou entreprises. Elle peut faire toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ;
-l'achat, l'administration, la rénovation, l’entretien, la location, la vente de toutes valeurs immobilières ;
-l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ;
-la formation et la gestion d’un patrimoine consistant tant en bien meubles qu’immeubles dans le sens le plus large du mot et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine ;
-la promotion, la formation et l’enseignement des pratiques sportives dont plus particulièrement les sports de glisse, sports nautiques et cyclistes;
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de matériel sportif.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
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Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont présumés être également inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Article 9. Cession d’actions
En tout état de cause, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur aux ascendants ou aux descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
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A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’ actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32. CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Administration
§1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Les mandats des administrateurs non statutaires sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle- ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
§2. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai, à 14 heures 00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’ article 5:85. CSA.
Article 14. Admissions à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 15. Séances – procès-verbaux
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§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 16. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
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les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’ Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 22. Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et de l’extrait dudit acte et finira le 31 décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mai de l’année 2022 à 14 heures 00.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6224 Fleurus (section de Wanfercée-Baulet), rue de Boignée, numéro 83.
Site internet et adresse électronique
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Le site internet de la société est : www.cszbio.com
L’adresse électronique de la société est : [email protected] ; toute communication vers cette adresse par les actionnaires est réputée être intervenue valablement.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SZPIRER Cédric prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Cédric Szpirer, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE
Déposés en même temps: expédition de l'acte du 16 avril 2021 et statuts initiaux Notaire Associé Muriel DE ROOSE à Fleurus.
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Informations de contact
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Adresse
83 Rue de Boignée(WB), 6224 Fleurus