CTC GROUP
Active
•0479.486.242
Adresse
1 Chaussée de Namur, 1400 Nivelles
Activité
Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
24/01/2003
Dirigeants
Informations juridiques
CTC GROUP
Numéro
0479.486.242
SIRET (siège)
2.287.424.009
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0479486242
EUID
BEKBOBCE.0479.486.242
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 05/02/2003
Activité
CTC GROUP
Code NACEBEL
46.190, 93.299•Activities of agents involved in non-specialised wholesale, Other amusement and recreation activities nec
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, arts, sports and recreation
Finances
CTC GROUP
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 924,5K | 1,1M | 731,4K |
| EBITDA - EBE | € | -126,2K | -150,4K | -267,9K |
| Résultat d’exploitation | € | -130,8K | -165,1K | -279,5K |
| Résultat net | € | -401,4K | -282,3K | -420,0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -12,912 | 45,151 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -13,651 | -14,171 | -36,625 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 12,9K | 96,5K | 25,5K |
| Dettes financières | € | 1,6M | 1,8M | 1,9M |
| Dette financière nette | € | 1,6M | 1,7M | 1,9M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -12,726 | -11,411 | -6,987 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1,2M | 1,6M | 1,9M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -43,414 | -26,596 | -57,431 |
Dirigeants et représentants
CTC GROUP
6 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/05/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/05/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/05/2019
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/07/2007
Jusqu'au : 27/05/2019
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/06/2018
Jusqu'au : 27/05/2019
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/06/2018
Jusqu'au : 27/05/2019
Cartographie
CTC GROUP
Documents juridiques
CTC GROUP
3 documents
CTC GROUP
- janvier 2021
CTC GROUP
- janvier 2021
29/01/2021
CTC Group
- février 2020
CTC Group
- février 2020
06/02/2020
CTC GROUP
- mai 2019
CTC GROUP
- mai 2019
27/05/2019
Comptes annuels
CTC GROUP
19 documents
Comptes sociaux 2022
28/08/2023
Comptes sociaux 2021
14/10/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
06/08/2020
Comptes sociaux 2018
26/08/2019
Comptes sociaux 2017
13/06/2018
Comptes sociaux 2016
22/09/2016
Comptes sociaux 2015
23/09/2015
Comptes sociaux 2014
05/09/2014
Comptes sociaux 2013
08/09/2013
Chargement des comptes annuels...
Établissements
CTC GROUP
2 établissements
2.126.257.222
Actif
Adresse : 4 Rue du Mont d'Orcq(FRY), 7503 Tournai
Date de création : 22/04/2003
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
2.287.424.009
Actif
Adresse : 1 Chaussée de Namur, 1400 Nivelles
Date de création : 05/02/2003
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Publications
CTC GROUP
24 publications
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Modification de la forme juridique, Rubrique Restructuration
19/02/2021
Description :
Mod DOC 19.01
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TPIRUNAL DE L'ENTREPRISE
i LE *21022594* DU BRABANT WENEN
N° d'entreprise : 0479 486 242
Nom
(en entier): CTC GROUP
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1400 Nivelles, Chaussée de Namur 1
Obiet de l'acte : Fusion (procédure simplifiée) - Société absorbante - Modification de l'objet Pouvoirs
D'un acte reçu par le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke le 29/01/2021, enregistré comme suite: geregistreerd 6 bladen, nul verzendingen op het kantoor rechtszekerheid Asse op 2 februari 2021. register OBA (5) boek 0 Blad 0 vak 1330". Il résulte que:
Projet de fusion
L'assacié unique déclare avoir reçu, préalablement à la présente assemblée, le projet de fusion en date du 4 mars 2019, établi par l'administrateur et le conseil d'administration des sociétés fusionnantes, conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés et associations et déposé dans le chef de la société absorbante et de la société absorbée au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Brabant-Wallon, ie 11 avril 2019. Les mentions des dépôts ont été publiées à l'annexe au Moniteur belge le 24 avril 2019, respectivement sous les numéros 19055981 pour la société absorbée, et 19055980 pour la société absorbante. Après avoir été signés "ne varietur" par Nous, Notaire et par les membres du bureau, un exemplaire du projet de fusion sera conservé dans les archives de la société.
a} L'assemblée approuve le projet de fusion, tel que déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise. b} L'assemblée décide de reprendre, par voie de fusion par absorption, la société privée à responsabilité limitée « CTC LOGISTIC », ayant son siège social à 1400 Nivelles, chaussée de Namur 1, société absorbée, suivant la procédure simplifiée des articles 12:50 et suivants du Code des Sociétés et associations, la société absorbante étant le seul et unique actionnaire de la société absorbée. La fusion se fait aux conditions reprises dans le projet de fusion, sans augmentation du capital de la société absorbante ou échange de titres. c) Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 janvier 2019, à zéro heure.
d) La société absorbée n'a ni actions privilégiées ni titres auxquelles ont été attribuées des droits spéciaux. e) S'agissant d'une fusion par absorption d'une fillaie à cent pour cent, les sociétés concernées sont dispensées de faire établir un rapport écrit sur le projet de fusion par un réviseur d'entreprises. Aucun émolument n'est, dès lors, attribué.
f Il n'est attribué aucun avantage particulier aux gérant et/ou administrateurs de la société absorbée ou absorbante.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Constatation du transfert du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que suite à la fusion, l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, est transféré à la société absorbante. Ce transfert se fait sur base d'une situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2018. Le transfert du patrimoine intégral de la société absorbée à la société absorbante comprend également ses activités ainsi que les licences y attachées, les marques et/ou ie bénéfice de leur enregistrement, le droit de faire usage du nom de la société absorbée, sa clientèle, le bénéfice de son organisation d'entreprise, sa comptabilité, enfin, tous les éléments immatériels propres à son entreprise et attachés à son fonds de commerce.
Dans ce transfert, qui se fait à titre universel, sont compris les engagements en cours, conclus par la
r 1
1
i 1
1 '
i 1
1
1
i 1
1
1
L
t
'
i 1
i 1
i 1
i
t t
t
i t
1 1
i 1
1
rt
1
1
i 1
1
i 1
1 t
1 t
'
E
' t
è
i
1 4
| 2. Fusion
t
1
1
1
\
1 1
1
1
i 1
i 1
ï F
i 1
t
i
i 3
i t
i I
1
I t
i
i 1
i
i 1
1
i 1
1
1 '
' i
i i
è
i a
1 1
H
1
1 société absorbée, Ces engagements, conclus avec quiconque, même ceux conclus avec l'administration 1 te en
am ne
ea
te
ek
ne me
ut où
où ane
ne mem
mm
D mm
mn
mn
nue
oem
ne ne
ee ame
ee
ne
rt
ae ne
DL
ne
ne
A
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V7
} pubfiq
Ha société absorbante, avec tous les droits et obligations qui en découlent, sans qu'aucune autre formalité ne - : doive être remplie pour rendre ce transfert opposable aux tiers que la publication de la décision de fusion. Les archives et documents comptables des sociétés absorbées seront conservés au siège de la société absorbante.
Les sûretés et garanties attachées aux engagements de la société absorbée sont maintenues intégrale-ment.
La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés aux fonds de commerce de la société absorbée.
Constatation de la disparition de la société absorbée
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que, suite à l'approbation du projet de ‘ fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante, la société ! absorbée cesse d'exister à partir d'aujourd'hui.
Le notaire soussigné confirme que les décisions prises par la présente assemblée sont conformes aux décisions prises sur le même projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par son ministère, en date de ce jour, préalablement aux présentes, de sorte que la fusion est réalisée et que la société absorbée a cessé d'exister,
Déclarations fiscales
La présente fusion avec la société « CTC LOGISTIC », se fait sous le bénéfice de l'article 211 du Code des impéts sur les revenus et des articles 11 et 18 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Attestation de la légalité interne et externe
Conformément à l'article 12:31 du Code des Sociétés et associations, le notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'exteme, des actes et formalités incombant à la société.
3. Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent et pour coordon=ner les statuts. Elle décide en outre de conférer tous pouvoirs à Monsieur ! Godin Florent, avec faculté de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration de modification au guichet ! des entreprises/banque carrefour des sociétés.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ANALYTIQUE:
Annexe: extrait acte + coordination des statuts
:
} 4
\ \
: ;
t \
:
‘
t
‘
}
;
:
t à
‘
t '
\
‘
:
;
\ '
t à
‘
‘
} i
1
t à
'
’
ï '
\
i
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur la dernière page du Volet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
26/02/2020
Description : Med DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
14 FFV. 2020
DU BRABANT WALLON
Greffe
N° d'entreprise : 0479 486 242
Nom
_ (en entier) : CTC GROUP
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1400 Nivelles, Chaussée de Namur 1
Objet de l'acte : Augmentation des capitaux propres
D'un acte recu par le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke le 06/02/2020, enregistré commme suite: ‘geregistreerd 5 bladen, nul verzendingen op het Kantoor Rechtszekerheid Asse op 11 februari 2020. register OBA (5) Boek 0 Blad 0 Vak 1563"
Il résulte que:
1. Augmentation des capitaux propres
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres à concurrence d'un million sept cent quinze mille euros (1.715.000,00 EUR) pour le porter de six cent soixante-huit mille six cents euros (668.600 EUR) a deux millions trois cent quatre-vingt-trois mille six cent euros (2.383.600 EUR) sans création des nouvelles actions.
2. Souscription et libération des capitaux propres
Aux présentes interviennent les sociétés AFG Holding et Waubrel, ici représentée par Monsieur Godin Florent, prénommé, comme dit, ci après dénommés "le Souscripteur".
Lesquels, représentés comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir par-faite connaissance des statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée « CTC Group » et déclarent souscrire l'augmentation des capitaux propres, et libérer à concurrence d'un montant de cinq cent quatorze mille cinq cents euros (514.500 €).
lis déclarent libérer ladite augmentation comme suit :
*Waubrel pour un montant de cinq cent quatorze mille cinq cents euros (514.500 €)
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnais-sent que le montant total de l'augmentation a été versé au moyen d'un versement en espèces effectué au compte numéro BEOS 7320 5346 8875, ouvert au nom de la société auprès de la CBC Banque.
Une attestation bancaire a été remise au notaire.
3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capitaux propres est intégralement souscrite et que le capital propre est effectivement porté à deux millions trois cent quatre-vingt-trois mille six cent euros (2.383.600 EUR), représenté par trois mille cinq cent nonante- quatre parts (3.594).
Charges
Le président déclare que ie montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous queique forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation du capital et de sa transformation s'élève à deux mille six cent trente-six euros treize cents (2.636,13 EUR) euros environ, exception faite pour les frais du réviseur d'entre-prises et du conseil juridique.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE:
Annexe: extrait acte + coordination des statuts
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
16/07/2019
Description :
Mod Ward 154 "
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
LUN vaan. u DU BRABAN *1909573 G ete rere
N° d'entreprise : . 0479.486.242
Denomination
{en entier) ! CTC GROUP
{en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
dresse complète du siège : 1400 Nivelles; chaussée de Namur 1
| Objet de l'acte : Augmentation du capital - Modification des statuts - Pouvoirs
D'un acte regu par le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke le 27/05/2019, enregistré comme suite: ‘Geregistreerd vijftien bladen, nul verzendingen op het Kantoor Rechtszekerheid Asse op 29 mei 2019 register! OBA (5) boek 0 blad 0 vak 5827' i
Il résulte que: i
1. :
Monsieur le Président lit dans l'agenda les rapports annoncés, et les actionnaires, présents ou représentés: comme dit avant, déclarent avoir reçus un exemplaire desdits rapports il y a moins de quinze jours, c'est à dire: : — le rapport rédigé par société privée à responsabilité limitée “O. de Bonhomme, réviseur d'entreprises: PRL”, à 1170 Bruxelles, avenue du Martin-Pécheur 23 boite 25, représentée par Monsieur Olivier de: onhomme, réviseur conformément aux dispositions de l'article 313 8 1.3 et 1.4 du Code des Sociétés, mandaté: par l'organe de gestion. i
Les conclusions du rapport de la société privée à responsabilité limitée “O. de Bonhomme, réviseur! d'entreprises SPRL", à 1170 Bruxelles, avenue du Martin-Pêcheur 23 boite 25, représentée par Monsieur Olivier! de Bonhomme, réviseur d'entreprises, mandaté par les gérants, sont décrits ci-après :
; '
1 ‘
\ \
1 1
1 1
t t
} '
1 1
ı
1
«VI. Conclusions
Les vérifications auxquelles j j ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés; me permettent d'attester sans réserve :
-Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises; Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que! de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature. ! -Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales! de clarté et de précision ;
: -Que l'apport en nature comprend une créance certaine et liquide d'un montant total de 650,000,00 é orrespondant au montant libéré de l'augmentation de capital. :
i -Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifies par les; : principes de l'économie d’entreprises et conduisent a des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre; t au pair comptable des 3.494 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport n nature n’est pas surévalué.
“Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que’ : sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre. La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres avantages: ; particuliers octroyés. Nous n'avons pas eu connaissance d'événements qui se sont produit après la date! : d'établissement de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les parties à modifier les conditions de: : l'opération. |
Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et : équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, le 13/05/2019
(signé)
© de Bonhome, réviseur d'entreprises SPRL
représentée par Olivier de Bonhome »
Mentionner sur a “dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et “qualité du notaire instrumentant où de la | personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge — fe rapport spécial de l'Organe de Gestion conformément aux dispositions de l'article 313 § 1.3 et 1.4 du Code des Sociétés.
Les rapports faits par le gérant et le réviseur d'entreprises seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.
2. Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent cinquante milie euros (650.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à six cent soixante-huit mille six cents euros (668.600,00 EUR) par la création de trois mille quatre cent nonante-quatre parts du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. Ces parts seront souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros trois cents (186,03 EUR) l'une, et libérées à concurrence de cent pour cent.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. Renonciation par les associés au droit de souscription préféren"tielle
Aux présentes intervient Monsieur Godin Florent, associé ci-avant nommé, lequel, déclare avoir une parfaite
connaissance du prix d'émission, des conséquences financières de l'opération et des informa-tions financières et comptables relatives à ladite opération et renonce au profit du souscriprteur ci-après nommé, à son droit de souscription préféren“tielle, à son délai d'exercice et à la possibilité de négocier la souscrip-tion. il déclare avoir parfaite connaissance des dispositions du Code des Sociétés appli-quées. Il renonce à tout recours de ce chef et contre ses co-associés et contre les organes de la société.
4. Souscription et libération des parts nouvelles
Aux présentes intervient Monsieur Godin Florent, prénommé, ci après dénommé "le Souscripteur". Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la scciété privée à responsabilité limitée « CTC GROUP » et déclare souscrire les trois mille quatre cent nonante-quatre parts (3.494) nouvelles, ou la totalité des parts représentant l'augmentation du capital, au prix de cent quatre-vingt-six euros trois cents (186,03 EUR) l'une, et libérées à concurrence de cent pour cent.
Le souscripteur déclare que l'augmentation est faite par un apport constitué d'une créance de Monsieur Godin Florent sur la société.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital
Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmen-tation du capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital social est effectivement porté à six cent soixante-huit mille six cents euros (668.600,00 EUR), représenté par trois mille cinq cent nonante-quatre parts (3.594).
6. Modification des statuts
L'assemblée décide de transformer la société en une société à responsabilité limitée, conformément au nouveau Code des sociétés et associations.
Vote: cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
7. Modification et adaptation des statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme indiqué à fordre du jour, pour les adapter au nouveau Code des société et associations, en les remplaçant par le texte suivant :
" Titre | : Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CTC GROUP ».
Article 2. Siége
Le siége est établi en Région walonne.
La société peut établir, par simple décision de Forgane d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La scciété peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
- la recherche et le développement, les prestations de services, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, en gros où au détail, l'importation, l'exportation de matériel, de logiciels et de tous produits se rapportant à l'électronique, l'informatique, l'automatique, l'audio-visuel, et tout moyen de communication en général, connu ou inconnu à ce jour, que ce soit dans le domaine du multimédia, d'internet, etc. - la conception et l'édition de logiciels, la distribution et l'exploitation des licences de ceux-ci. - la gestion informatique de la logistique des entreprises par la collecte de données et de techniques d'identification et de traçabilité.
- l'activité d'intermédiaire commercial.
- les prestations de services aux entreprises et notamment, les prestations de conseil, de logistique et de stockage, ainsi que les travaux administratifs effectués pour le compte des entreprises. -la consultance dans tous les domaines cités ci-dessus
Elle peut d'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Articie 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre {1 : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois mille cinq cent nonante-quatre (3.594) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé perdant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté, Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentieile revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi, ou aux présents statuts, ou encore par des tiers moyeririant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moiris trois quart des actions.
Titre Ill : Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elies portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations, Les titulaires d'actions peuvent prendre conriaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu- propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions m'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans:le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d'actions
8 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
$£ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-maï à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. : Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par iui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du où des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. ll en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ef l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration - contrôle
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, ia durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Sile mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Arlicle 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions ét rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. li peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de ta société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assembiée générale
Article 15. Tenue et convocation
West tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. : S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par Forgane d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées généraies contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. : Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nomiriatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances — procès-verbaux
$ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
$ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consigriés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par Un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
8 1. A l'assembiée générale, chaque action dorine droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
82. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
83. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire où non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la sooiété au plus tard 2 jours avant le jour de l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. $ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
$ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La Seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - répartition — réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dort, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition ~ reserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que fui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution -- liquidation
Article 22. Dissotution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge 4
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
V7
ı En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les : administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre : iquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs ; |iquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l'actif net :
| Apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés consignation des montants : {nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité ; ! i entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment : { libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif ; i net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis : | ? pour être partagés dans la même proportion. :
Titre VII! : Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
; Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations | domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, ! significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la: i société.
! Article 26. Compétence judiciaire
| Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux! t affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ; i ? siège, à moins que la société n'y renonce expressément. i
Article 27. Droit commun !
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne seräit pas licitement deroge sont ! : réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des! : sociétés sont censées non écrites, ”
i
i
i
i :
;
: 8. Démission du gérant et nomination d’un administrateur
L'assemblée prend acte de la démission de
: _ Monsieur Nicoias Motte dit Falisse, en sa qualité de gérant de la société. Monsieur Godin Florent, en sa qualité de gérant de la société.
Madame Ariane Cruysmans, en sa qualité de gérant de la société.
! L'assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire de la société pour une durée : ; limitée :
i Monsieur Godin Florent, prenomme.
Madame Cruysmans Ariane, prénommée.
La société privée à responsabilité limitée "GFB CONSULT" ayant son siège social 4 1040 Etterbeek, rue de | i * Linthout 124, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brussel BE0722.658.808 et à la !T.V.A. sous le numéro BE0722.658.809, ici représentée par son gérant Monsieur Boonen Geoffroy, nommé en Ì : cette fonction suivant acte reçu par le notaire Bruno Michaux, à Etterbeek en date du 12 mars 2019, publié aux ! : annexes du Moniteur belge en date du 14 mars suivant, numéro 19310684.
annexe: éxpédtition de l'acte + coordination des statuts + rapport spéciale de Forgane + rapport du réviseur : POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME: |
d'entreprises ’
: n hi ig ris, if
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
24/04/2019
Description : &
pan , Mod 2.1
Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
I - TRIBUNAL DE CENTREPRISE
11 AVR, 2019
INN csr 55980* Greffe
| 7 ! N° d'entreprise : 0479.486.242
Dénomination |
(en entier) : CTC GROUP . . :
: Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : Chaussée de Namur 1 à 1400 Nivelles !
| Objet de Pacte: Projet de fusion par absorption !
! Vorgane de gestion de la SPRL « CTC GROUP » (ci-aprés dénommée « CTG GROUP» ou la «société: : absorbante ») et l'organe de gestion de la société « CTC LOGISTIC » SPRL (ci-après dénommée « etc! : LOGISTIC» ou « société absorbée») ont décidé de commun accord d'établir et de soumettre ie présent projet : de fusion à leur assemblée générale des actionnaires et ce, conformément aux dispositions de l'article 719 du} Code des sociétés. |
1. DESCRIPTION DE LA FUSION \
il est envisagé que la SRPL CTC GROUP absorbe la SPRL CTC LOGISTIC dans le cadre d'une opération! assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de la société CTC LOGISTIC, ; de l'intégralité du patrimoine de la société, activement et passivement, à la SPRL CTC GROUP qui est, à la! date d'absorption envisagée, titulaire de toutes les parts sociales de la société CTC LOGISTIC.
I. MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES
1.LA FORME, LA DENOMINATION, L'OBJET ET LE SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A ! FUSIONNER (ARTICLE 719, ALINEA 2, 1° DU CODE DES SOCIETES
1.1 LA SOCIETE ABSORBEE
La société absorbée est la suivante:
a société privée à responsabilité limitée de droit belge CTC LOGISTIC, dont le siége social est établi à: 1400 Nivelles, chaussée de Namur, 1, Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro! 0896.417.481. :
Constituée aux termes d'un acte regu par le notaire Yves DE RUYVER à Liedekerke le 25/02/2008, publié ai : fannexe au Moniteur Belge en date du 25/03/2008 sous le numéro 2008-03-25/0045007.
Les statuts ont été modifiés (modification de la dénomination) en date du 30/07/2015 par acte authentique: reçu par Maître Yves DE RUYVER, prénommé, et publié à l'annexe du Moniteur belge en date du 01/09/2015; sous la référence 2015-09-01/0124740
Le capital de la société s'élève à 32.000,00 € et est représenté par 100 parts sociales sans mention de! valeur nominale détenues à 100% par la SA CTC GROUP. i
L'organe de gestion est composé des membres suivants : . !
-Monsieur Florent GODIN, gérant
L'objet social est décrit comme suit : |
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom ou pour compte de tiers ou en! participation avec des tiers :
a dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2019 - Annexes du Moniteur belge . - Organisation de la logique et de services aux entreprises : gestion de stock, picking, distribution de
produits...
- Achat, vente, location de matériel ou tous autres biens mobiliers et immobiliers
- Achat et distribution de produits professionnels etfou destinés au grand public - Consulting et services complets aux entreprises
Elle pourra accepter et exercer fous mandats de gérance ou d'administrations dans d'autres sociétés, personnes morales ou associations.
La société pourra également se porter garant ou aval, au caution pour des tiers, et constituer toutes garantie méme hypothécaire pour des contractes par des tiers.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont (objet serait similaire ou connexe au sien où simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie.»
1.2 LA SOCIETE ABSORBANTE
La société absorbante est la société privée à responsabilité limitée de droit belge CTC GROUP, dont le siège social est établi à 1400 NIVELLES, Chaussée de Namur 1. Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.486.242.
La société a été constituée le 24/01/2008 suivant acte reçu par Maître Stéphane BOUQUELLE, notaire de résidence à Tournai, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13/02/2003, sous le numéro 2003-02- 13/020026.
Les statuts ont été modifiés comme suit :
-Modification de la dénomination suivant acte reçu par Maître Yves DE RUYVER à Liedekerke, en date du 30/07/2015 et publié aux Annexes du Moniteur belge du 01/09/2015, sous le numéro 2015-09-01/0124744. -Prolongation de l'exercice social suivant acte regu par Maître Yves DE RUYVER, notaire de résidence à Liedekerke, en date du 18/10/2016 et publié aux Annexes du Moniteur belge du 16/11/2016, sous le numéro 2016-10-18/0156907.
Le capital social est fixé à 18.600,00 €. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont détenues comme suit :
-CTC Group Propriétaire de 100 parts sociales
L'organe de gestion est composé des membres suivants :
-Monsieur Florent GODIN
-Madame Ariane Cruysmans
-Monsieur Nicolas Motte dit Falisse
L'objet social est décrit comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la recherche et le développement, les prestations de services, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, en gros ou en détail, l'importation de matériel, de logiciels et de tous produits se rapportant à l'électronique, l'informatique, l’audio-visuel, et tout moyen de communication en général, connu ou inconnu à ce jour, que ce soit dans le domaine du multimédia, d'internet, etc.
- la conception et l'adition de logiciels, la distribution er l'exploitation des licences de ceux-ci, - la gestion informatique de la logistique des entreprises par la collecte de données et de techniques d'indenfification et de traçabilité.
-factivité d'intermédiaire commercial.
- les prestations de services aux entreprises et notamment, les prestations de conseil, de logistique et de stockage, ainsi que les travaux administratifs effectués pour le compte des entreprises, - la consultance dans tout les domaines cités ci-dessus.
Elie peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement se son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.»
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2019 - Annexes du Moniteur belge +
au, *
Moniteur
belge
vi
Réservé |
ATE A PARTIR DE LAQUELLE | CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE
| SOCIETE ABSORBANTE (ART. 719, ALINEA 2, 2° DU CODE DES SOCIETES
1.1.Les opérations de la société absorbée seront intégrées dans la société CTC GROUP au ‘er janvier | 2019.
1.2.L'absorption se fera sur la base des comptes des sociétés absorbées arrêtés au 31/12/2018.
| 3. LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE | | ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES | ‘ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES À LEUR EGARD (ART. 719, ALINEA 2, 3° DU CODE DES! | SOCIETES)
Toutes les parts sociales de la société absorbée et de la société absorbante sont des parts sociales ! ordinaires, sans désignation de valeur nominale et sans distinction de catégorie. La société absorbée et la: {société absorbante n'ont par ailleurs émis aucun autre fitre que ces parts sociales ordinaires. Il ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux associés de la société absorbée.
4. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES : SOCIETES APPELEES À FUSIONNER (ART. 719, ALINEA 2, 4° DU CODE DES SOCIETES)
Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni au gérant de la société absorbée, ni aux gérants de la société absorbante.
lil.LE RAPPORT D’ECHANGE
L'intégralité des actifs et passifs la société CTC LOGISTIC sera transférée à la SA CTC GROUP.
Les 100 parts sociales représentant la totalité du capital de la SPRL CTC LOGISTIC sont détenues par la ; société CTC GROUP à la date de l'absorption envisagée. En application de l'article 726, par.2 du Code des : ; ‘sociétés, aucune part sociale ne sera donc émise par la société CTC GROUP en échange de ces 100 parts ; ‘ sociales de la société CTC LOGISTIC. i
Conformément à l'article 78, par.6 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés, les 100 parts sociales Ì qui sont détenues par la saciété CTC GROUP seront annulées.
I n'y a donc pas lieu de déterminer un rapport d'échange.
IV.MENTIONS COMPLEMENTAIRES
Le présent projet sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des associés de la société CTC : GROUP et à une assemblée générale extraordinaire des associés de la société CTC LOGISTIC qui se tiendront ; ‘au moins six semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce et ce, } : conformément à l'article 719, alinéa 3 du Code des sociétés.
Tous les membres des organes de gestions acceptent à l'unanimité de mandater Madame Carole Spreutels, : assistante auprès de la société O. de Bonhome avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder au dépôt du : projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent en vue de sa publication aux annexes du | : Moniteur belge. Le mandataire est autorisé à effectuer toutes les démarches ufiles pour assurer la bonne fin de : ces formalités, signer tous documents. !
Fait à Nivelles, le 04/03/2019, en quatre exemplaires, un pour chaque société et deux pour le greffe du ; : tribunal de commerce compétent.
Carole Spreutels
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
09/04/2019
Description : Mod 2.1
Copie a publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
u zz nn IT TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
= MU a 19048696* Grette
N° d'entreprise : 0479.486.242 - Dénomination
(en entier): CTC GROUP
: Forme juridique : société privée à responsabilité limitée |
Siège: Chaussée de Namur 1 a 1400 Nivelles | i
; Qbiet de l'acte: Projet de fusion par absorption |
L'organe de gestion de la SPRL « CTC GROUP » (ci-après dénommée « CTC GROUP» ou la «société! : absorbante ») et l'organe de gestion de la société « CTC LOGISTIC » SPRL (ci-après dénommée « CTC: | LOGISTIC» ou « société absorbée») ont décidé de commun accord d'établir et de soumettre le présent projet! ! de fusion à leur assemblée générale des actionnaires et ce, conformément aux dispositions de l’article 719 du! : Code des sociétés. '
LDESCRIPTION DE LA FUSION !
Il est envisage que la SRPL CTC GROUP absorbe la SPRL CTC LOGISTIC dans le cadre d’une opération: assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, cette! opération ayant pour effet le transfert, par suite d’une dissolution sans liquidation de la société CTC LOGISTIC, de l'intégralité du patrimoine de la société, activement et passivement, à la SPRL CTC GROUP qui est, à la; date d'absorption envisagée, titulaire de toutes les parts sociales de la société CTC LOGISTIC. . |
ll. MENTIONS PREVUES A L’ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES
1.LA FORME, LA DENOMINATION, L'OBJET ET LE SIEGE SOCIAL DES SOCIÈTES APPELEES Ai : FUSIONNER (ARTICLE 719, ALINEA 2, 1° DU CODE DES SOCIETES
1.1 LA SOCIETE ABSORBEE
La société absorbée est la suivante:
-la société privée à responsabilité limitée de droit belge CTC LOGISTIC, dont le siège social est établi à: 7503 Froyennes, rue du Mont d'Orcq, 4. Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro; : 0896.417.481. :
| Constituée aux termes d'un acte regu par le notaire Yves DE RUYVER a Liedekerke le 25/02/2008, publié a ! l'annexe au Moniteur Belge en date du 25/03/2008 sous le numéro 2008-03-25/0045007. :
Les statuts ont été modifiés (modification de la dénomination) en date du 30/07/2015 par acte authentique ; regu par Maître Yves DE RUYVER, prénommé, et publié à l'annexe du Moniteur belge en date du 01/09/2015: : sous la référence 2015-09-01/0124740 :
Le capital de la société s'élève à 32.000,00 € et est représenté par 100 parts sociales sans mention de! : valeur nominale détenues à 100% par la SA CTC GROUP.
L'organe de gestion est composé des membres suivants :
Monsieur Florent GODIN, gérant i
L'objet social est décrit comme suit :
! « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom ou pour compte de tiers ou en! | participation avec de:
q personne ou des personnes
“ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
- Organisation de la logique et de services aux entreprises : gestion de stock, picking, distribution de produits...
- Achat, vente, location de matériel ou tous autres biens mobiliers et immobiliers - Achat et distribution de produits professionnels et/ou destinés au grand public - Consulting et services complets aux entreprises :
Elle pourra accepter et exercer tous mandats de gérance ou d'administrations dans d'autres sociétés, personnes morales ou associations.
La société pourra également se porter garant ou aval, au caution pour des tiers, et constituer toutes garantie même hypothécaire pour des contractes par des tiers.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l(objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie.»
1.2 LA SOCIETE ABSORBANTE
La société absorbanie est la société privée 4 responsabilité limitée de droit belge CTC GROUP, dont le siège social est établi à 1400 NIVELLES, Chaussée de Namur 1. Elle est inscrite & la Barıque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479,486.242.
La société a été constituée le 24/01/2003 suivant acte reçu par Maître Stéphane BOUQUELLE, notaire de résidence à Tournai, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13/02/2003, sous le numéro 2003-02- 13/020026.
Les statuts ont été modifiés comme suit :
-Modification de la dénomination suivant acte reçu par Maître Yves DE RUYVER à Liedekerke, en date du 80/07/2015 et publié aux Annexes du Moniteur belge du 01/09/2015, sous le numéro 2015-09-01/0124744. -Prolongation de l'exercice social suivant acte reçu par Maître Yves DE RUYVER, notaire de résidence à Liedekerke, en date du 18/10/2016 et publié aux Arınexes du Moniteur belge du 16/11/2016, sous le numéro 2016-10-18/0156907.
Le capital social est fixé à 18.600,00 €. li est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont détenues comme suit :
-CTC Group Propriétaire de 100 paris sociales
L'organe de gestion est composé des membres suivants :
„Monsieur Florent GODIN
“Madame Ariane Cruysmans
“Monsieur Nicolas Motte dit Falisse
L'objet social est décrit comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la recherche et le développement, les prestations de services, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, en gros ou en détail, Pimportation de matériel, de logiciels et de tous produits se rapportant à l'électronique, l'informatique, l’audio-visuel, et tout moyen de communication en général, connu ou inconnu à ce jour, que ce soit dans le domairie du multimédia, d'internet, etc.
- la conception et l'adition de logiciels, la distribution er l'exploitation des licences de ceux-ci, - la gestion, informatique de la logistique des entreprises par la collecte de données et de techniques d’indentification et de traçabilité.
- l'activité d'intermédiaire commercial,
- les prestations de services aux entreprises et notamment, les prestations de coriseil, de logistique et de stockage, ainsi que les travaux administratifs effectués pour le compte des entreprises. - la consultance dans tout les domaines cités ci-dessus.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement se son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.»
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2019 - Annexes du Moniteur belge + belge
Réservé
au
Moniteur
Volet B - Suite
CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE vt | SOCIETE ABSORBANTE (ART. 719, ALINEA 2, 2? DU CODE DES SOCIETES |
ND 0 Er m > 5 a A Qo m Q e i Cc Cc m Cc m o je} 3 3 = oO Zz © Qo m © @ oO Q m 4 m o ë @ © À a m m ao a oO zZ 4
1.1.Les opérations de la société absorbée seront intégrées dans la société CTC GROUP au 1er j Janvier ‚2019.
1.2.L’absorption se fera sur la base des comptes des sociétés absorbées arrêtés au 31/12/2018.
3. LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE : ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES : {ACTIONS, OÙ LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (ART. 719, ALINEA 2, 3° DU CODE DES SOCIETES)
Toutes les parts sociales de la société absorbée et de la société absorbante sont des parts sociales ; ordinaires, sans désignation de valeur nominale et sans distinction de catégorie. La société absorbée et la : société absorbante n'ont par ailleurs émis aucun autre titre que ces parts sociales ordinaires. : Il ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux associés de la société absorbée.
4. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES | |SOCIETES APPELEES A FUSIONNER (ART. 719, ALINEA 2, 4° DU CODE DES SOCIETES) !
jn aux gérants de la société absorbante.
ILE RAPPORT D'ECHANGE
L'intégralité des actifs et passifs la société CTC LOGISTIC sera transférée à la SA CTC GROUP.
Les 100 parts sociales représentant la totalité du capital de la SPRL CTC LOGISTIC sont détenues par la ; société CTC GROUP à la date de l'absorption envisagée. En application de l'article 726, par.2 du Code des : ! sociétés, aucune part sociale ne sera donc émise par la société CTC GROUP en échange de ces 100 parts ! sociales de la société CTC LOGISTIC.
Conformément à l'article 78, par.6 de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés, les 100 parts sociales ! qui sont détenues par la société CTC GROUP seront annulées.
Íl n'y a donc pas lieu de déterminer un rapport d'échange.
| Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni au gérant de la société absorbée,
IV.MENTIONS COMPLEMENTAIRES |
| Le présent projet sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des associés de la société CTC ! | GROUP et & une assemblee generale extraordinaire des associés de la société CTC LOGISTIC qui se tiendront ; tau moins six semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce et ce, : t conformément à l'article 719, alinéa 3 du Code des sociétés.
i Tous les membres des organes de gestions acceptent à l'unanimité de mandater Madame Carole Spreutels, i i : assistante auprès de la société ©. de Bonhome avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder au dépôt du : ‘projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent en vue de sa publication aux annexes du : ‚Moniteur belge. Le mandataire est autorisé à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de: t : ces formalités, signer tous documents.
Fait à Nivelles, le 04/03/2019, en quatre exemplaires, un pour chaque société et deux pour le greffe du : tribunal de commerce compétent.
Carole Spreutels
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/06/2018
Description : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Pribur al de Commerce
LU) 15 um 0 *18099835* Brabant Wallan €
| 3 2
Re dan | : 0479.486.242 ı Bénox
an arten: CTC GROUP
{en abrégd) :
Forme juidique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Chaussée de Namur 1 - 1400 Nivelles
{adresse complete)
Obist(s) de vaste Nominations
Exrait de l'Assemblée générale Ordinaire du 4% juin 2018
L'Assemblée nomme Mme Ariane Cruysmans et Nicolas Motte dit Falisse comme co-gérant.
L'assemblée mandate J.Jordens sprl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Serge Solau
Mandataire
Mentonner suria demigvs page du Volet 8: Au resto: Mom af qualité du noteire instrumentant ou de la personae ou ayani pouvol: de représenter la personne morale à égard des 1
Ag verse: Mom si sigräture
personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Année comptable
16/11/2016
Description : Mod Word 45.1
ae sE) Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MOSER | re
N° d'entreprise : 0479, 486. 242
Dénomination
i (en entier) : CTC GROUP
{en abrégé) :
: Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
: Adresse complète du siège : 1400 Nivelles, chaussée de Namur 1
Obiet de Pacte : Modification des statuts
D'une assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Yves De Ruyver, à Liedekerke en date du 18: | octobre 2016, déposé au bureau de l'enregistrement, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises ai ! l'unanimité :
‘ 4° Prolongation de l'exercice social
L'assemblée décide de prolonger l'exercice social pour le faire terminer le trente-et-un décembre deux mil di : sept, et modifier l'article 30 des statuts, |
2° Changement de l'assemblée générale
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale et de tenir l'assemblée au premier vendredi: ; du mois de juin à dix-huit heures, et modifier l'article 20 des statuts.
| 3° Pouvoirs d'exécution
L'assemblée confère à l'administrateur délégué, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui: ; précèdent, y compris la coordination des statuts, à l'administrateur délégué avec faculté de substitution, tous; ? pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de tous registres et Instances.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expédition de l'acte + procuration
i
i
1
i
i
i
' ‘
}
t
}
i
'
;
Ä
ï
i
t
i
\
}
:
i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: “Au recto : Nom et ‘qualité. du notaire instrumentant où de la | personne où des personnes |
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
28/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-28/0351902
Comptes annuels
29/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-29/0346585
Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations
01/09/2015
Description : MOD WORD 11.1
Meist | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DÉPOSÉE AU GREFFE LE
TL am TRIBUNE OMMERCE
L NAI
| N° d'entreprise : 0479.486.242 7. | ! Dénomination :
: (en entier): HARDLOG i
(en abrégé) : i
: Forme juridique : société privée à responsabilitée limitée |
: Siège: 7503 Froyennes, rue du Mony d'Orcq 4 |
' (adresse complete) |
; Objet(s) de Pacte :Modification de la dénomination - Transfert du siege social - modification des!
: statuts |
; D'un acte reçu par le notaire Yves De Ruyver à Liedekerke le 30/07/2015, déposé à la registration d'Asse le; + 06/08/2015. i
ll résulte que !
1° Modification de la dénomination
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour ‘adopter la dénomination suivante «CTC Group» et décide en conséquence de remplacer le texte de l'article un des statuts : «La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous ta! dénomination suivante : « CTC Group »
2°Transfert du siège social
L'assemblée décide de transférer le siège social à 1400 Nivelles, Chaussée de Namur, 1, et d'adapter les statuts.
8° Pouvoirs d'exécution
L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y: compris la coordination des statuts, au gérant avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer les: modifications nécessaires auprès de tous registres et Instances. :
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
Annexe: expédition de l'acte de l'assemblée générale + coordination des statuts
|
| i |
| | |
| | |
| |
| |
' |
| | i
| | | |
|
|
| |
| |
|
| |
| |
| | | |
| | |
| | |
| |
| |
|
| | |
| |
| |
| | |
| | | |
| | | |
| |
| |
| | | |
| |
| |
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité au notaire nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Chargement des publications...
Informations de contact
CTC GROUP
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
1 Chaussée de Namur, 1400 Nivelles