Dernière mise à jour : le 19/07/2026
DECATHLON BELGIUM
Active
•0449.296.278
Adresse
1 Avenue Jules Bordet, 1140 Evere
Activité
Commerce de gros d’aliments pour le bétail
Effectif
Entre 1.000 et 500.000 salariés
Création
29/01/1993
Dirigeants
Informations juridiques
DECATHLON BELGIUM
Numéro
0449.296.278
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Numéro de TVA
BE0449296278
EUID
BEKBOBCE.0449.296.278
Situation juridique
Normal situation • Depuis le 29/01/1993
Capital social
€12,000,000.00
Activité
DECATHLON BELGIUM
Code NACEBEL
46.212, 46.389, 46.496, 47.279, 47.632, 47.639, 47.762, 85.510, 93.199, 95.290, 52.250, 52.260•Commerce de gros d’aliments pour le bétail, Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a., Commerce de gros d’articles de sport et de camping, sauf cycles, Autres commerces de détail alimentaires n.c.a., Commerce de détail de cycles, Commerce de détail d’autres articles de sport, Commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux, Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, Autres activités sportives n.c.a., Réparation et entretien d’autres biens personnels ou domestiques n.c.a., Activités de service logistique, Autres activités de soutien pour les transports
Domaines d'activité
Commerce, enseignement, arts, sports et activités récréatives, autres activités de services, transports et entreposage
Finances
DECATHLON BELGIUM
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 599,4M | 572,6M |
| Marge brute | € | 261,2M | 241,2M |
| EBITDA - EBE | € | 36,0M | 33,8M |
| Résultat d’exploitation | € | 33,5M | 33,8M |
| Résultat net | € | 24,8M | 23,3M |
| Croissance | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 4,681 | 6,893 |
| Taux de marge brute | % | 43,573 | 42,117 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 6,008 | 5,907 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 10,0M | 4,9M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -10,0M | -4,9M |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 47,9M | 43,2M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | 4,134 | 4,071 |
Prospecter dans ce secteur
Identifier les entreprises qui exercent les mêmes activités que DECATHLON BELGIUM.
Dirigeants et représentants
DECATHLON BELGIUM
2 en poste et 13 anciens
Matthieu Soetewey
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/01/2024
Louise Chekroun
En poste
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/03/2023
ANCIENS DIRIGEANTS
Faustino Rabasot Solan
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/10/2016
Jusqu'au : 20/03/2023
Stéphane Saigre
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 30/06/2006
Jusqu'au : 02/01/2008
Olivier Cioé
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 31/12/2011
Jusqu'au : 11/01/2024
Hans Van Hoof
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/03/2007
Jusqu'au : 12/05/2009
FRANCOIS DE WITTE
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 12/05/2009
Jusqu'au : 08/05/2012
Pieter Van Dyck
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 12/05/2009
Jusqu'au : 31/12/2011
Herman Van Beveren
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/01/2008
Jusqu'au : 03/10/2016
Olivier Robinet
Ancien dirigeant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/01/2008
Jusqu'au : 12/05/2009
Cartographie
DECATHLON BELGIUM
Documents juridiques
DECATHLON BELGIUM
2 documents
DECATHLON BELGIUM.coo 20.03.2023
- bilingue.
DECATHLON BELGIUM.coo 20.03.2023
- bilingue.
20/03/2023
Decathlon Belgium - COO -23.11.2021-FR.NL
Decathlon Belgium - COO -23.11.2021-FR.NL
23/11/2021
Comptes annuels
DECATHLON BELGIUM
39 documents
Comptes sociaux 2023
15/07/2024
Comptes sociaux 2022
20/11/2023
Comptes sociaux 2021
09/08/2022
Comptes sociaux 2020
21/10/2021
Comptes sociaux 2019
01/10/2020
Comptes sociaux 2018
31/07/2019
Comptes sociaux 2017
12/07/2019
Comptes sociaux 2017
13/08/2018
Comptes sociaux 2016
05/09/2017
Comptes sociaux 2015
20/07/2016
Établissements
DECATHLON BELGIUM
51 établissements
2.380.263.402
Actif
Adresse : 13 Chaussée d'Ixelles, 1050 Ixelles
Date de création : 10/12/2025
Activité : 47.639• Commerce de détail d’autres articles de sport
2.294.680.696
Actif
Adresse : 10-12 Rue Saint-Michel, 4000 Liège
Date de création : 01/11/2019
Activité : 46.212• Commerce de gros d’aliments pour le bétail
2.294.680.795
Actif
Adresse : 699 Torhoutsesteenweg, 8400 Oostende
Date de création : 01/11/2019
Activité : 46.212• Commerce de gros d’aliments pour le bétail
2.294.680.597
Actif
Adresse : 100 Chaussée de Bruxelles, 6020 Charleroi
Date de création : 01/10/2019
Activité : 46.212• Commerce de gros d’aliments pour le bétail
2.296.474.604
Actif
Adresse : 125 Avenue des Chênes, 1180 Uccle
Date de création : 01/08/2019
Activité : 46.38907• Autres commerces de gros alimentaires spécialisés n.c.a.
2.276.695.512
Actif
Adresse : 479 Antwerpsesteenweg, 2500 Lier
Date de création : 01/09/2018
Activité : 13.300• Ennoblissement textile
2.276.695.413
Actif
Adresse : 13 Buitensingel, 3920 Lommel
Date de création : 20/08/2018
Activité : 13.300• Ennoblissement textile
2.276.695.314
Actif
Adresse : 18 Chaussée de Mons, 1400 Nivelles
Date de création : 06/06/2018
Activité : 13.300• Ennoblissement textile
2.266.963.739
Actif
Adresse : 30 Rue de l'Evêque, 1000 Bruxelles
Date de création : 01/09/2017
Activité : 13.300• Ennoblissement textile
2.266.963.838
Actif
Adresse : 16 Marche, Rue du Parc Industriel, 6900 Marche-en-Famenne
Date de création : 01/09/2017
Activité : 13.300• Ennoblissement textile
Publications
DECATHLON BELGIUM
123 publications
Démissions, Nominations
06/03/2024
Objet, Démissions, Nominations
27/03/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0449296278
Nom
(en entier) : DECATHLON BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
: 1140 Evere
Objet de l'acte : OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt mars deux mille vingt-trois.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DECATHLON BELGIUM", ayant son siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 1, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION – RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Modification de l’objet de la Société.
(...)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et de modifier par conséquent l'article 3 des statuts et de le remplacer comme suit :
"Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, pour de tiers ou en participation avec compte propre ou pour compte des tiers :
- la fabrication, l’achat, la revente, le négoce en gros, demi-gros et détail de tous articles et services utiles aux sportifs et l'équipement de la personne de façon générale ainsi que toute activité d’achat et de revente de composants ou de produits semi-finis, de production et de distribution. Le transport de marchandises, ainsi que toutes les activités d’import-export, douane, transport de tout type, en ce compris l’activité de commissionnaire de transport, commissionnaire-expéditeur, courtier de transport, et l’entreposage.
- la mise à disposition et la location d’espaces physiques et/ou numériques à des partenaires extérieurs à l'enseigne leur permettant de vendre leurs produits.
- la vente d'armes aux particuliers dans le cadre de la chasse et le tir sportif. - toutes activités accessoires à l'objet principal, en particulier la création, l'acquisition et l'exploitation de tous établissements favorisant l'objet.
- l'acquisition, l'obtention, la cession, l'exploitation sous toutes formes de tous brevets, licences et procédés, modèles, marques de fabrique se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la société.
- la participation directe ou indirecte de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport à des sociétés déjà existantes, de commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location à ces sociétés ou à toutes autres personnes de ces biens et droits mobiliers et immobiliers, soit de toute autre façon, même sous forme d'association en participation et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés ou à d'autres similaires ou connexes qui seraient de nature à favoriser ou à
*23326559*
Déposé
23-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
développer l'industrie et le commerce de la société.".
DEUXIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs. I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission de Monsieur RABASOT SOLAN Faustino, né à Bilbao (Espagne) le 7 mars 1969.
L'assemblée décide, sur base des informations dont elle dispose, de lui donner décharge provisoire pour autant que possible pour la période de l'exécution de son mandat jusqu'à (et y compris) la date de sa démission.
II. L’assemblée confirme la nomination de Madame CHEKROUN Louise Rachel Sabrina, née à Paris (France) le 26 août 1977 en tant qu’administrateur de la Société, et ce à partir du 1er mars 2023. Elle fait élection de domicile au siège de la Société.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Son mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2023. (...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Antoine Vandamme et Philippine Crespin, qui tous à cet effet élisent domicile à Avenue Jules Bordet 1, 1140 Evere, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’ inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations
27/03/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0449296278
Nom
(en entier) : DECATHLON BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
: 1140 Evere
Objet de l'acte : OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Op heden, twintig maart tweeduizend drieëntwintig.
(...)
Voor Tim CARNEWAL, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te Brussel, Lloyd Georgelaan 11, WORDT GEHOUDEN
de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "DECATHLON BELGIUM", waarvan de zetel gevestigd is te 1140 Evere, Jules Bordetlaan 1, hierna de "Vennootschap" genoemd.
(...)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen: EERSTE BESLISSING : Wijziging van het voorwerp van de vennootschap. (...)
Beslissing
De vergadering beslist het voorwerp van de Vennootschap te wijzigen en bijgevolg artikel 3 te wijzigen en te vervangen door de volgende tekst :
“Artikel 3 : Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in participatie met derden :
- de fabricage, aankoop, doorverkoop, groot, tussen en kleinhandel in alle artikelen en diensten dienstig voor sportlui, en de uitrusting van personen in het algemeen alsmede alle activiteiten met betrekking tot de aankoop en verkoop van onderdelen of halffabrikaten, productie en distributie. Het vervoer van goederen, alsmede alle import-exportactiviteiten, douane, vervoer van allerlei aard, inclusief de activiteit van vervoercommissionair, expediteur, vervoermakelaaren opslag. - het ter beschikking stellen en verhuren van fysieke en/of digitale ruimten aan partners buiten het merk, zodat zij hun producten kunnen verkopen.
- de verkoop van wapens aan particulieren in het kader van de jacht en de schietsport. - alle nevenactiviteiten van het hoofddoel, in het bijzonder de oprichting, de verwerving en de exploitatie van alle inrichtingen die het voorwerp bevorderen.
- de verwerving, het verkrijgen, de overdracht, de exploitatie onder welke vorm ook van brevetten, licenties en procédés, modellen, fabrieksmerken, die op een of andere manier verband hou den met één van de doelstellingen van de vennootschap.
- de rechtstreekse of onrechtstreekse participatie van de vennootschap, door alle mogelijke middelen, in alle opgerichte of nog op te richten ondernemingen en vennootschappen welke verband kunnen houden met het voorwerp, met name d. m. v. de oprichting van een nieuwe vennootschap, inbreng in reeds bestaande vennootschappen, geldschieting, inschrijving op of aankoop van maatschappelijke aandelen of rechten, fusie of alliantie met deze ondernemingen en vennootschappen, overdracht of verhuring aan deze vennootschappen of aan alle andere personen van deze roerende en onroerende goederen en rechten, hetzij op enige andere wijze, zelfs onder de vorm van associatie in participatie, en, algemeen, alle commerciële, industriële, financiële, roerende
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Neergelegd
23-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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Mod PDF 19.01
en onroerende verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met één van de bovenvermelde doelstellingen of met andere gelijkaardige of aanverwante doelstellingen die van aard zouden zijn de industrie en de handel van de vennootschap te bevorderen of te ontwikkelen.". TWEEDE BESLISSING : Ontslag en benoeming van bestuurders.
I. De vergadering neemt kennis van en aanvaart het ontslag van de heer RABASOT SOLAN Faustino, geboren te Bilbao (Spanje) op 7 maart 1969 als bestuurder van de Vennootschap. De vergadering beslist, op basis van de informatie waarover zij beschikt, voorlopige kwijting hem te verlenen voor de periode van de uitoefening van zijn mandaat tot (en met) de datum van zijn ontslag. II. De vergadering bevestigt de benoeming van Mevrouw CHEKROUN Louise Rachel Sabrina, geboren te Parijs (Frankrijk) op 26 augustus 1977 als bestuurder van de Vennootschap, en dit vanaf 1 maart 2023.
Zij doet woonstkeuze op de zetel van de vennootschap.
Haar mandaat zal onbezoldigd zijn, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Haar mandaat neemt een einde onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van het jaar 2023. (...)
VIJFDE BESLISSING : Volmacht voor de formaliteiten.
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan Antoine Vandamme en Philippine Crespin, woonstkeuze gedaan hebbende te Jules Bordetlaan, 1, 1140 Evere, allen individueel bevoegd, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.
(...)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, de gecoördineerde tekst van de statuten).
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der Registratierechten.
Tim CARNEWAL
Notaris
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/03/2023
Description : Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe = gun | Perse! Res N° d'entreprise : 0449 296 278 francophon Nom {en entier) : DECATHLON BELGIUM {en abrégé) : Forme légale : Naamloze vennootschap Adresse complète du siège : Avenue Jules Bordet 1 - 1140 Evere Objet de Facte : Renouvellement mandats Extrait du PV de FAG annuelle du 29 juillet 2022 : RESOLUTIONS : Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport de contrôle établi par le commissaire et après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, [...] Décide d'adopter les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021, tels qu'établis par le conseil d'administration. Décide à l'unanimité, d'établir une délégation de pouvoirs formelle à Nicolas Deltenre (online) et Pierre Vernet! (Korok). Décide, par vote spécial, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leurs fonctions durant l'exercice écouté. Décide, de prolonger le mandat de Faustino Rabasot, rue Edith Cavell 48, 1180 Uccles (Belgique), en qualité; d'administrateur jusqu’à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se; clôturant le 31 décembre 2022. Le mandat n'est pas rémunéré. Décide de prolonger le mandat de Olivier Cioe, Vaartstraat 10, 1850 Grimbergen (Belgique), en qualité: administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annueïle qui approuvera les comptes de l'exercice social se; clôturant le 31 décembre 2022. Le mandat n'est pas rémunéré. Décide de prolonger le mandat de Mazars Bedrifsrevisoren, ayant son siège social à Bellevue 5 - B 1001! 9050 Gent, comme commissaire pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale annuelle statuant: sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. La société désigne Monsieur Thomas Verhamme, ! réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandant en nom et pour le compte de} Mazars Bedrijfsrevisoren. Rabasot Solan Faustino Administrateur délégué ' ' t ; i t t \ ; t t t t 1 ı ' I ı ; ï 1 t \ ‘ 1 ' ' 1 : ' ; ‘ ' t t t t ; 5 4 ur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/03/2022
Description : Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge JUD one a fey we et où um | 2. „reife. el um 95 N° d'entreprise : 0449 296 278 Nom (en entier) : DECATHLON BELGIUM {en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Avenue Jules Bordet 1 - 1140 Evere Objet de l’acte : Renouvellement de mandats Extrait du Pracès-Verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 25 juin 2021 : Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport de contrôle établi par le commissaire et après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, L..] DECIDE, par vote spécial, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de leurs fonctions pendant l'exercice écoulé. DECIDE, de prolonger le mandat de Faustino Rabasot, Rue Edith Cavell 48, 1180 Uccle (Belgique), en qualité d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2021. Le mandat n'est pas rémunéré. DECIDE, de prolonger le mandat de Olivier Cioe, Vaartstraat 10, 1850 Grimbergen (Belgique), en qualité d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se cléturant le 35 décembre 2021. Le mandat n'est pas rémunéré. L..] Faustino Rabasot Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/03/2022
Description : Mod DOC 19.01
Yi sr dt acne nen
= | ee | Le
N° d'entreprise : 0449 296 278
Nom
(en entier) : DECATHLON BELGIUM
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Jules Bordet 1 - 1140 Evere
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats
Extrait du Procès-Verbai de l'Assemblée Générale annuelle du 26 juin 2020 :
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport de contrôle établi par le commissaire et après délibération, l'assemblée, à l'unanimité,
Ll
DECIDE, paer vote spécial, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de leurs fonctions pendant l'exercice écoulé.
DECIDE, de prolonger le mandat de Faustino Rabasot, Rue Gabrielle 17, 1180 Uccles (Belgique), en qualité d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2020. Le mandat n'est pas rémunéré.
DECIDE, de prolonger le mandat de Olivier Cioe, Vaartstraat 10, 1850 Grimbergen (Belgique), en qualité d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se cléturant le 31 décembre 2020. Le mandat n'est pas rémunéré.
Ll
Faustino Rabasot
Administrateur délégué
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
13/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0449296278
Nom
(en entier) : DECATHLON BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
: 1140 Evere
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "DECATHLON BELGIUM", ayant son siège à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 1, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société. (...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de modifier par conséquent l'article 3 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous. DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, dans le cadre duquel il est décidé que la Société pourra désormais être administrée par un conseil d'administration ou par un administrateur unique.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " DECATHLON BELGIUM ". Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision est votée à la majorité simple des voix. L'organe d'administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par décision de l'organe d'administration, des sièges d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour de tiers ou en participation avec compte propre ou pour compte des tiers, la fabrication, l'achat, la revente, le négoce en gros, demi-gros et détail de tous articles et services utiles aux sportifs et l'équipement de la personne de façon générale ainsi que toute activité d'achat et de revente de composants ou de produits semi-finis, de production et de distribution. Le transport de marchandises, ainsi que toutes les activités d'import-export,
*21373127*
Déposé
09-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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douane, transport de tout type et l'entreposage.
La mise à disposition et la location d'espaces physiques et/ou numériques à des partenaires extérieurs à l'enseigne leur permettant de vendre leurs produits.
La vente d'armes aux particuliers dans le cadre de la chasse et le tir sportif. Toutes activités accessoires à l'objet principal, en particulier la création, l'acquisition et l'exploitation de tous établissements favorisant l'objet.
L'acquisition, l'obtention, la cession, l'exploitation sous toutes formes de tous brevets, licences et procédés, modèles, marques de fabrique se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la société.
La participation directe ou indirecte de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport à des sociétés déjà existantes, de commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location à ces sociétés ou à toutes autres personnes de ces biens et droits mobiliers et immobiliers, soit de toute autre façon, même sous forme d'association en participation et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-énoncés ou à d'autres similaires ou connexes qui seraient de nature à favoriser ou à développer l'industrie et le commerce de la société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital souscrit
Le capital est fixé à douze millions d'euros (12.000.000,00 EUR) représenté par deux cent mille (200.000) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et intégralement libérées.
(...)
CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 8 : Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.,
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours révocables par elle.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Article 9 : Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, confirmera le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
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composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 10 : Présidence
Le conseil d'administration peut élire un Président parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désignera un de ses membres pour le remplacer.
Article 11 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 12 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut lors d'une seconde réunion tenue au plus tard endéans la quinzaine, délibérer sur les points qui figuraient à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.
Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal, sont envoyées au moins huit jours avant la réunion par lettre ou e-mail conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
Chaque administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration et voter en ses lieu et place, par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par lettre courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par le conseil d'administration.
La technique de la télé- ou vidéoconférence peut être utilisée pour la tenue d'un conseil d'administration lorsque tous les administrateurs ont donné leur accord pour l'usage de cette technique.
Cet accord peut résulter de la participation effective de tous les administrateurs à une telle réunion ou peut être donné au préalable par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit, et cela pour une réunion particulière ou pour toutes les réunions à tenir dans le futur selon cette technique.
Cet accord peut être retiré " ad nutum " par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit, mais ne peut être retiré au moment même de la tenue d'une telle réunion.
De telles réunions (par télé- ou vidéoconférence) peuvent servir comme forum de discussion et de délibération.
Lorsque des décisions sont prises par cette technique, celles-ci ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont été confirmées sous forme écrite et signées par la majorité des administrateurs, étant entendu que peuvent être utilisés tous les moyens de communication précités. Article 13 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou insérés dans un registre spécial tenu au siège.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signés par un administrateur ayant le pouvoir de représentation.
Article 14 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
L'organe d'administration ne pourra effectuer les actes, ni prendre les engagements suivants sans l'autorisation expresse et préalable de l'assemblée générale:
- prise d'emprunts à moyen et long terme.
- octroi de garanties sur l'actif social.
Article 15 : Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
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journalière, celle-ci portera le titre décidé par l'organe d'administration. S'il existe plusieurs personnes chargées de la gestion journalière, elles pourront agir seules dans le cadre de cette gestion.
L'organe d'administration peut également attribuer des pouvoirs pour l'exécution de missions déterminées à toute personne, quelle qu'elle soit, choisie ou non en son sein, actionnaire ou non. Tout cela sans préjudice au droit de l'organe d'administration d'exercer ces compétences lui-même. Comité d'audit
Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés et des associations, un comité d'audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.
Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sont déterminés par le conseil d'administration.
En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles que prévues à l'article 3:63 du Code des sociétés et des associations. Le conseil d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sens du Code des sociétés et des associations et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.
En cette qualité de comité d'audit, le conseil d'administration peut entre autres accorder des dérogations au commissaire dans l'exercice de ses tâches, comme visées au Code des sociétés et des associations.
Article 16 : Indemnités
(...)
Article 17 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les dispositions légales applicables, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Article 18 : Emoluments
Les émoluments alloués aux commissaires consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale, conformément aux dispositions légales applicables. Ils peuvent être modifiés avec l'accord des parties.
L'accomplissement par le commissaire de prestations exceptionnelles ou de missions particulières ne peut être rémunéré par des émoluments spéciaux que pour autant qu'il soit rendu compte dans le rapport de gestion de leur objet ainsi que de la rémunération y afférente. En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage de la société sous quelque forme que ce soit.
La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.
Article 19 : Représentation - Actes et actions judiciaires
Hormis les cas de délégation de pouvoirs, l'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par un administrateur agissant seul. - l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
CHAPITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES
Article 20 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou les dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
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Article 21 : Réunions des assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à dix heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'organe d'administration et le commissaire peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires autant de fois que l'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande écrite d'actionnaires justifiant la possession d'un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans la commune du siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit désigné dans la convocation.
Article 22 : Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales applicables.
Article 23 : Admission à l'assemblée
Sont admis à l'assemblée générale, les actionnaires inscrits dans le registre des actions et autres titres nominatifs au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée.
Tout transfert d'actions nominatives dans le registre des actions et autres titres nominatifs est suspendu pendant une période de cinq jours avant l'assemblée générale. L'organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit, au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et lui indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Lorsqu'il existe des actions dématérialisées, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister à l'assemblée générale déposent au siège cinq jours ouvrables avant ladite assemblée générale à l'endroit ou aux endroits indiqués dans les convocations une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de valeurs mobilières dématérialisées inscrites au nom du propriétaire ou de son intermédiaire à la date requise pour l'exercice de ces droits.
Une liste de présence mentionnant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent doit être signée par chaque actionnaire ou mandataire avant d'être admis à l'assemblée. Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement. Article 24 : Représentation
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un mandataire spécial, actionnaire ou non pour le représenter à l'assemblée générale et voter en ses lieu et place, par simple lettre, courrier électronique, ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution (d'identification) si cela est exigé par l'organe d'administration. L'organe d'administration peut déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au siège au moins trois jours avant l'assemblée générale.
Toutefois, les mineurs et personnes sous tutelle sont valablement représentés par leurs représentants légaux même si ces représentants ne sont pas personnellement associés. Les copropriétaires et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 25 : Bureau
L'assemblée est présidée soit par l'administrateur unique soit par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur qui le remplace. Le Président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 26 : Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres et procurations) sont valables pour la seconde. De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.
Article 27 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
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Article 27 bis : Modalités de la participation à l'assemblée.
(...)
Article 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés par un administrateur ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE SIX: ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 29 : Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. (...)
Article 30 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le cinquième du capital, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et dans les limites des dispositions légales applicables. Article 31 : Acomptes sur dividendes
L'organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, conformément aux dispositions légales applicables (article 7:213 du Code des sociétés et des associations), décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement. Article 32: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par l'organe d'administration. Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve. CHAPITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 33 : Liquidation
Sauf en cas de dissolution avec clôture immédiate de liquidation conformément aux articles 2:80 et 2:81 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale des actionnaires désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation. À l'exception des actes qui ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale conformément à l'article 2:88 du Code des sociétés et des associations, ils auront à cette fin les pouvoirs les plus étendus, conférés par les dispositions légales applicables (article 2:87 du Code des sociétés et des associations).
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de l'entreprise de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société.
Article 34 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Pierre Lüttgens, Nicolas Bosschaerts, Vincent Hasaers et Pieter Demeulenaere ou tout autre employé de Deloitte Legal, dont les bureaux sont situés au Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, Belgique, qui ont tous élu domicile à la même adresse, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
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Statuts
13/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
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N° d'entreprise : 0449296278
Nom
(en entier) : DECATHLON BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
: 1140 Evere
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Op heden, drieëntwintig november tweeduizend eenentwintig.
(...)
Voor Tim CARNEWAL, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te Brussel, Lloyd Georgelaan 11, WORDT GEHOUDEN
de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "DECATHLON BELGIUM", waarvan de zetel gevestigd is te 1140 Evere, Jules Bordetlaan 1, hierna de "Vennootschap" genoemd.
(...)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen: EERSTE BESLISSING: Wijziging van het voorwerp van de vennootschap. (...)
Beslissing
De vergadering beslist het voorwerp van de Vennootschap te wijzigen en bijgevolg artikel 3 te wijzigen, zoals blijkt uit de nieuwe tekst van statuten die hierna wordt aangenomen. TWEEDE BESLISSING: Aanname van een nieuwe tekst van statuten. De vergadering beslist tot de aanname van een nieuwe tekst van statuten teneinde deze in overeenstemming te brengen met de genomen beslissingen en met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarin werd besloten dat de Vennootschap voortaan kon worden bestuurd door een raad van bestuur of door een enige bestuurder.
Een uittreksel van de nieuwe tekst van de statuten luidt als volgt:
"HOOFDSTUK EEN : AARD VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 1 : Vorm en Naam.
De vennootschap neemt de vorm aan van een naamloze vennootschap. Zij wordt genoemd: " DECATHLON BELGIUM ".
Artikel 2 : Zetel
De zetel is gevestigd in het Brussels Gewest.
Hij kan overgebracht worden naar elke plaats binnen de België bij eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan, voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. Deze beslissing wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen. De raad van bestuur heeft volmacht om de daaruit voortvloeiende statutenwijziging in een authentieke akte te laten vastleggen.
De vennootschap kan bij beslissing van het bestuursorgaan exploitatiezetels, bijkantoren of agentschappen openen in België of in het buitenland.
Artikel 3 : Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in participatie met derden, de fabricage, aankoop, doorverkoop, groot-, tussen- en kleinhandel in alle artikelen en diensten dienstig voor sportlui, en de uitrusting van
*21373128*
Neergelegd
09-12-2021
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personen in het algemeen alsmede alle activiteiten met betrekking tot de aankoop en verkoop van onderdelen of halffabrikaten, productie en distributie. Het vervoer van goederen, alsmede alle import- exportactiviteiten, douane, vervoer van allerlei aard en opslag.
Het ter beschikking stellen en verhuren van fysieke en/of digitale ruimten aan partners buiten het merk, zodat zij hun producten kunnen verkopen.
De verkoop van wapens aan particulieren in het kader van de jacht en de schietsport. Alle nevenactiviteiten van het hoofddoel, in het bijzonder de oprichting, de verwerving en de exploitatie van alle inrichtingen die het voorwerp bevorderen.
De verwerving, het verkrijgen, de overdracht, de exploitatie onder welke vorm ook van brevetten, licenties en procédés, modellen, fabrieksmerken, die op een of andere manier verband hou den met één van de doelstellingen van de vennootschap.
De rechtstreekse of onrechtstreekse participatie van de vennootschap, door alle mogelijke middelen, in alle opgerichte of nog op te richten ondernemingen en vennootschappen welke verband kunnen houden met het voorwerp, met name d. m. v. de oprichting van een nieuwe vennootschap, inbreng in reeds bestaande vennootschappen, geldschieting, inschrijving op of aankoop van maatschappelijke aandelen of rechten, fusie of alliantie met deze ondernemingen en vennootschappen, overdracht of verhuring aan deze vennootschappen of aan alle andere personen van deze roerende en onroerende goederen en rechten, hetzij op enige andere wijze, zelfs onder de vorm van associatie in participatie, en, algemeen, alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met één van de bovenvermelde doelstellingen of met andere gelijkaardige of aanverwante doelstellingen die van aard zouden zijn de industrie en de handel van de vennootschap te bevorderen of te ontwikkelen. Artikel 4 : Duur
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
HOOFDSTUK TWEE : KAPITAAL
Artikel 5 : ingeschreven kapitaal
Het kapitaal wordt vastgesteld op twaalf miljoen euro (12.000.000,00 EUR). Het is verdeeld in tweehonderdduizend (200.000) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, volledig ingeschreven en volledig volgestort.
(...)
HOOFDSTUK VIER : BESTUUR EN CONTROLE
Artikel 8 : Samenstelling van het bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door een collegiaal bestuursorgaan, raad van bestuur genoemd, tenzij de algemene vergadering beslist het bestuur toe te vertrouwen aan één enkele bestuurder, die beschikt over alle bestuurs- en vertegenwoordigingsbevoegdheden, overeenkomstig artikel 7:101 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. In dat laatste geval moeten de beslissing van de algemene vergadering en de bekendmaking in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad duidelijk aangeven dat de vennootschap wordt bestuurd door één enkele bestuurder. De raad van bestuur samengesteld uit minstens drie bestuurders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor een duur die niet meet dan zes jaar mag bedragen, door de vergadering der aandeelhouders, en steeds door deze laatste afzetbaar. Zolang de vennootschap minder dan drie aandeelhouders heeft, kan de raad van bestuur beperkt worden tot twee leden. Deze beperking tot twee leden zal kunnen blijven bestaan tot aan de gewone algemene vergadering volgend op de vaststelling door alle middelen van recht van het bestaan van meer dan twee aandeelhouders.
De uittredende aandeelhouders zijn herverkiesbaar.
Het mandaat van de niet-herverkozen uittredende bestuurders eindigt onmiddellijk na de vergadering die besliste tot vervanging.
Wanneer een rechtspersoon een mandaat opneemt van lid van een bestuursorgaan of dagelijks bestuurder, benoemt hij een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger die wordt belast met de uitvoering van dat mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen als de rechtspersoon en is hoofdelijk met hem aansprakelijk alsof hij zelf het betrokken mandaat in eigen naam en voor eigen rekening had uitgevoerd. De regels inzake belangenconflicten voor zaakvoerders en leden van het bestuursorgaan vinden in voorkomend geval toepassing op de vaste vertegenwoordiger. De vaste vertegenwoordiger kan niet in eigen naam noch als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen in het betreffende orgaan. De rechtspersoon mag de vaste vertegenwoordiging niet beëindigen zonder tegelijkertijd een opvolger te benoemen. De regels van openbaarmaking voor de benoeming en de beëindiging van het mandaat van de rechtspersoon zijn ook van toepassing op diens vaste vertegenwoordiger. Artikel 9 : Vacature
Bij vacature van één of meerdere plaatsen van bestuurder ingevolge overlijden, ontslag, of om enige andere reden, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in deze vacature te voorzien.
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In dit geval zal de algemene vergadering op de eerstvolgende bijeenkomst het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder bevestigen; bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit afbreuk doet aan de regelmatigheid van de samenstelling van de raad van bestuur tot op dat ogenblik.
De bestuurder die aangesteld wordt ter vervanging van een bestuurder in de bovenvermelde omstandigheden zal het mandaat van zijn voorganger voleindigen.
Artikel 10 : Voorzitterschap
De raad van bestuur kan onder zijn leden een Voorzitter kiezen. In geval van afwezigheid of belet van de Voorzitter, zal de raad één van zijn leden aanstellen om hem te vervangen. Artikel 11 : Vergaderingen
De raad van bestuur vergadert na oproeping door de Voorzitter of de bestuurder die hem vervangt, telkens wanneer dit in het belang van de vennootschap vereist is, of telkens wanneer dit gevraagd wordt door minstens twee bestuurders.
De vergaderingen gaan door op de plaats aangeduid in de oproepingen. Artikel 12 : Beslissingen van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten nemen wanneer de meerderheid van zijn leden tegenwoordig of vertegenwoordigd is.
Wanneer de raad op een zitting niet voldoende in getal is, mag hij, tijdens een tweede vergadering, gehouden ten laatste vijftien dagen na de eerste, beraadslagen over de onderwerpen die voorkwamen op de agenda van de vorige vergadering, welke ook het aantal der tegenwoordige of vertegenwoordigde leden zij.
De besluiten worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen; bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de raad van bestuur doorslaggevend.
Behoudens dringende gevallen in de notulen te verrechtvaardigen, zullen de oproepingen minstens acht dagen voor de vergadering worden verstuurd, bij brief of per e-mail overeenkomstig artikel 2:32 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Ieder bestuurder die belet is kan volmacht verlenen aan een ander bestuurder om hem te vertegenwoordigen op een vergadering van de raad van bestuur en in zijn plaats aan de stemming deel te nemen, bij brief of per elektronische post of enig andere communicatiemiddel dat een geschreven drager heeft. Een bestuurder mag meerder andere bestuurders vertegenwoordigen. De besluiten van de raad van bestuur kunnen worden genomen bij eenparig akkoord van de bestuurders schriftelijk uitgedrukt per brief of per elektronische post of enig andere communicatiemiddel dat een geschreven drager heeft, voor zover aan de voorwaarden qua toerekening (identificatie) wordt voldaan indien dit door de raad van bestuur wordt geëist. Bij eenparig akkoord van alle bestuurders kan de techniek van de tele- of videoconferentie aangewend worden voor het houden van een vergadering van de raad van bestuur. Dit akkoord kan blijken uit de effectieve deelname van alle bestuurders aan een dergelijke vergadering of kan op voorhand verleend worden per brief, per e-mail of per enig andere communicatiemiddel dat een geschreven drager heeft, en dit voor één bepaalde vergadering of tot nader order voor alle op dergelijke wijze te houden vergaderingen.
Dit akkoord kan "ad nutum" ingetrokken worden per brief, e-mail of enig andere communicatiemiddel dat een geschreven drager heeft, doch niet tijdens een vergadering zelf. Dergelijke vergaderingen (per tele- of videoconferentie) kunnen dienen als forum voor discussie en beraadslaging.
Wanneer hierin besluiten worden genomen worden deze slechts tegenstelbaar aan derden wanneer zij een schriftelijke vorm hebben aangenomen en door de meerderheid van de bestuurders zijn ondertekend, met dien verstande dat gebruik kan worden gemaakt van alle voornoemde informatiedragers.
Artikel 13 : Processen-verbaal
De beslissingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in processen-verbaal opgetekend of ingelast in een speciaal register, gehouden op de zetel.
De processen-verbaal worden getekend door de voorzitter en door de bestuurders die erom verzoeken.
De afschriften of uittreksels van deze processen-verbaal welke dienen afgeleverd te worden aan derden, worden ondertekend door een bestuurder met vertegenwoordigingsbevoegdheid. Artikel 14 : Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om alle handelingen te stellen welke noodzakelijk of nodig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vennootschap, met uitzondering van deze die de wet en de huidige statuten voorbehouden aan de algemene vergadering. Het bestuursorgaan zal volgende daden niet kunnen stellen of volgende verplichtingen niet kunnen aangaan zonder uitdrukkelijke en voorafgaandelijke toestemming van de algemene vergadering:
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- aankoop of verkoop van deelnemingen;
- waarborgen toestaan op het maatschappelijk vermogen.
Artikel 15 : Delegatie van machten.
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur van de vennootschap alsook de vertegenwoordiging betreffende dat bestuur aan één of meer personen opdragen, overeenkomstig de modaliteiten die hij bepaalt. Wordt een bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel van "gedelegeerd-bestuurder". Wordt een niet-bestuurder belast met het dagelijks bestuur dan draagt hij de titel die door het bestuursorgaan wordt gekozen. Indien er meer dan één persoon met het dagelijks bestuur is belast, mogen zij in het kader van dit dagelijks bestuur alleen handelen. Het bestuursorgaan kan eveneens machten verlenen voor bepaalde doeleinden aan om het even welke personen, in of buiten zijn midden gekozen, al dan niet vennoot. Dit alles onverminderd zijn recht deze bevoegdheden zelf uit te oefenen. Auditcomité
De raad van bestuur kan in zijn midden, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, een auditcomité oprichten, dat belast wordt met het permanent toezicht over de afgewerkte dossiers van de commissaris.
De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het auditcomité, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het auditcomité worden bepaald door de raad van bestuur.
In die hoedanigheid kan het auditcomité onder meer afwijkingen toestaan aan de commissaris wat betreft de uitoefening van zijn taken, zoals bedoeld in artikel 3:63 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
De raad van bestuur kan eveneens zelf optreden als auditcomité in de zin van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en is dan onder meer belast met het permanente toezicht op de afgewerkte dossiers van de commissaris.
In die hoedanigheid van auditcomité kan de raad van bestuur onder meer afwijkingen toestaan aan de commissaris wat betreft de uitoefening van zijn taken, zoals bedoeld in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Artikel 16 : Vergoedingen
(...)
Artikel 17 : Controle
De controle van de financiële toestand, van de jaarrekeningen
en van de regelmatigheid t.a.v. de wet en de statuten van de verrichtingen die dienen vastgelegd te worden in de jaarrekeningen, dient toevertrouwd te worden aan één of meerdere commissarissen, leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, aangesteld door de algemene vergadering voor een hernieuwbare duur van drie jaar.
Evenwel, in afwijking op hetgeen voorafgaat, en indien de vennootschap beantwoordt aan de criteria voorzien in de toepasselijke wettelijke bepalingen, is de benoeming van één of meerdere commissarissen facultatief. In dit geval zal elke aandeelhouder de onderzoeks- en controlebevoegdheden uitoefenen die door de wet zijn voorbehouden aan de commissaris. Artikel 18 : Emolumenten
De emolumenten toegekend aan de commissarissen bestaan uit een vast bedrag, vastgesteld in het begin en voor de volledige duur van het mandaat do or de algemene vergadering, overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen .
Zij kunnen gewijzigd worden mits het akkoord van partijen.
Het vervullen door de commissaris van uitzonderlijke prestaties of van bijzondere opdrachten kan slechts door speciale emolumenten vergoed worden voor zover in het bestuursverslag rekenschap gegeven wordt over het voorwerp ervan en over de daarop betrekking hebbende vergoeding. Buiten deze emolumenten kunnen de commissarissen geen enkel voordeel van de vennootschap ontvangen onder welke vorm ook.
De vennootschap kan hun geen leningen of voorschotten toekennen, noch waarborgen te hunnen gunste geven of verlenen.
Artikel 19 : Vertegenwoordiging - Akten en rechtsvorderingen
Behoudens wanneer machten worden gedelegeerd wordt de vennootschap door het bestuursorgaan jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder vertegenwoordigt. De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder tevens geldig vertegenwoordigd:
- als er een raad van bestuur is : door één bestuurder alleen optredend; - het afzonderlijk optreden van de enige bestuurder.
Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door (een) gevolmachtigde(n) tot dit bestuur.
De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.
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HOOFDSTUK VIJF : ALGEMENE VERGADERINGEN
Artikel 20: Samenstelling en bevoegdheden
De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt alle aandeelhouders. Zij bestaat uit alle eigenaars van aandelen die het recht hebben om te stemmen, hetzij door henzelf hetzij bij mandataris, mits inachtneming van de wettelijke en statutaire voorschriften. De beslissingen genomen door de vergadering zijn bindend voor alle aandeelhouders, zelfs voor de afwezigen of andersdenkenden.
Zij beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om de handelingen te stellen of te bekrachtigen die de vennootschap aanbelangen.
Artikel 21 : Bijeenkomsten van de vergadering
De gewone algemene vergadering komt van rechtswege bij een de tweede dinsdag van de maand mei van elk jaar, om tien uur dertig.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, vergadering plaats de eerstvolgende werkdag. Het bestuursorgaan en de commissaris kunnen buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen telkens wanneer het belang van de vennootschap dit vereist ; zij dienen deze bijeen te roepen op schriftelijke aanvraag van aandeelhouders die bewijzen één tiende van het kapitaal te bezitten.
De gewone algemene vergaderingen worden gehouden in de gemeente van de zetel of op de plaats aangeduid in de oproeping.
De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in België, op de plaats aangeduid in de oproeping.
Artikel 22 : Oproepingen
De oproepingen voor alle algemene vergaderingen vermelden de agenda en gebeuren overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen.
Artikel 23 : Toelating tot de vergadering
Worden toegelaten tot de algemene vergadering, de aandeelhouders die minstens vijf (5) werkdagen vóór de vergadering ingeschreven zijn in het register van aandelen en andere effecten op naam. Elke overdracht van aandelen op naam in het register van aandelen en andere effecten op naam wordt gedurende een periode van vijf dagen voor de algemene vergadering geschorst. Het bestuursorgaan mag eisen dat de houders van aandelen op naam ten minsten vijf dagen vóór de algemene vergadering hun bedoeling om de vergadering bij te wonen schriftelijk kenbaar maken per brief, e-mail of enig andere communicatiemiddel dat een geschreven drager heeft, en het aantal aandelen waarvoor zij zullen deelnemen aan de stemming mededelen. Wanneer er gedematerialiseerde aandelen bestaan dienen de titularissen ervan die de algemene vergadering wensen bij te wonen, vijf werkdagen vóór de datum bepaald voor de bijeenkomst van de algemene vergadering, een attest neer te leggen op de zetel of op de plaatsen aangegeven in de oproepingsbrief, opgesteld door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling, welk attest het aantal gedematerialiseerde effecten bevestigt dat op naam van de eigenaar of van de tussenpersoon ingeschreven is op de datum vereist voor de uitoefening van deze rechten. Een aanwezigheidslijst met opgave van de namen van de aandeelhouders en het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, moet door ieder aandeelhouder of lasthebber ondertekend worden vooraleer tot de vergadering toegelaten te worden.
De houders van aandelen zonder stemrecht, winstbewijzen zonder stemrecht, converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven mogen aan de algemene vergadering deelnemen, doch slechts met raadgevende stem. Artikel 24 : Vertegenwoordiging
Iedere aandeelhouder die belet is kan volmacht verlenen aan een bijzondere lasthebber al dan niet aandeelhouder om hem te vertegenwoordigen op de algemene vergadering, bij eenvoudige brief, elektronische post of enig ander telecommunicatiemiddel dat resulteert in een schriftelijk stuk aan de zijde van de geadresseerde en een schriftelijke bewijs van verzending aan de zijde van de verzender en voor zover aan de voorwaarden qua toerekening (identificatie) wordt voldaan indien dit door het bestuursorgaan wordt geëist.
Het bestuursorgaan is gemachtigd de vorm van de volmachten te bepalen en er de neerlegging op de zetel van de vennootschap van te eisen, ten minste drie dagen voor de algemene vergadering. Nochtans zijn de minderjarigen en onder voogdij gestelden, geldig vertegenwoordigd door hun wettelijke vertegenwoordigers zelfs indien deze vertegenwoordigers niet persoonlijk aandeelhouder zijn.
De rechtspersonen worden geldig vertegenwoordigd door hun statutaire organen of conventionele lasthebbers, zelfs niet aandeelhouder.
De mede-eigenaars en pandschuldenaars dienen zich respectievelijk te laten vertegenwoordigen door één en dezelfde persoon.
Artikel 25 : Bureau
De vergadering wordt voorgezeten hetzij door de enige bestuurder, hetzij door de Voorzitter van de
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raad van bestuur of, bij afwezigheid, door de bestuurder die hem vervangt. De voorzitter duidt de secretaris aan.
De vergadering kiest onder haar leden één of meerdere stemopnemers. De aanwezige bestuurders vervolledigen het bureau.
Artikel 26 : Verdaging.
(...)
Artikel 27 : Stemrecht.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 27 bis: Modaliteiten van deelneming aan de algemene vergadering (...)
Artikel 28 : Processen-verbaal
De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden getekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die dit vragen. Zij worden opgetekend of ingelast in een speciaal register.
De afschriften of uittreksels van de notulen van de algemene vergadering af te leveren aan derden worden ondertekend door een bestuurder met vertegenwoordigingsbevoegdheid. HOOFDSTUK ZES : BOEKEN VAN DE VENNOOTSCHAP - VERDELINGEN Artikel 29 : Boeken van de vennootschap
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december. (...)
Artikel 30 : Verdeling
De nettowinst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Er zal jaarlijks op de nettowinst een afhouding gedaan worden van vijf procent bestemd voor de vorming van een wettelijk reservefonds.
Wanneer dit één vijfde van het kapitaal zal bereikt hebben, zal de afhouding niet langer verplicht zijn. De afhouding dient opnieuw te gebeuren zodra de wettelijke reserve aangesproken werd. Het resterende saldo zal de bestemming krijgen die de algemene vergadering eraan geeft, op voorstel van de raad van bestuur, en binnen de beperkingen van de toepasselijke wettelijke bepalingen.
Artikel 31 : Voorschotten op dividenden
Het bestuursorgaan zal, op haar eigen verantwoordelijkheid, overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen (artikel 7:213 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, kunnen beslissen tot betaling van voorschotten op dividenden, en het bedrag en de datum van betaling ervan kunnen bepalen.
Artikel 32 : Betaling van de dividenden
De dividenden zullen uitbetaald worden op de plaatsen en tijdstippen bepaald door het bestuursorgaan.
Alle dividenden die toegekend worden aan de houders van aandelen op naam en die niet geïnd worden binnen de vijf jaar zijn verjaard en blijven verworven aan de vennootschap. Zij worden gestort op het reservefonds.
HOOFDSTUK ZEVEN : ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 33 : Vereffening.
Behoudens in geval van ontbinding met dadelijke sluiting van de vereffening overeenkomstig artikels 2:80 en 2:81 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zal de algemene vergadering der aandeelhouders de vereffenaar(s) aanduiden, hun bevoegdheden en de vereffeningswijze bepalen. Met uitzondering van de handelingen die slechts met machtiging van de algemene vergadering kunnen worden verricht overeenkomstig artikel 2:88 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zullen zij beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden, toegekend door de toepasselijke wettelijke bepalingen(artikel 2:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen) .
De algemene vergadering bepaalt desgevallend de emolumenten van de vereffenaars. De benoeming van de vereffenaar(s) dient bevestigd te worden door de Rechtbank van onderneming van het arrondissement waarin de zetel van de vennootschap zich bevindt. Artikel 34 : Verdeling
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningskosten, of consignatie van de daartoe benodigde sommen, zal het netto actief eerst dienen voor de terugbetaling, in speciën of aandelen, van het niet-afgeschreven gestorte bedrag van de aandelen.
Indien de aandelen niet alle in eenzelfde mate gestort zijn, zullen de vereffenaars, vooraleer over te gaan tot verdeling,
rekening houden met deze diversiteit van toestand en het evenwicht herstellen door alle aandelen op voet van absolute
gelijkheid te brengen, hetzij door bijkomende stortingen op te vragen ten laste van de onvoldoende volgestorte titels, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in speciën ten gunste van de in hogere
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mate volgestorte titels
Het saldo wordt gelijk verdeeld onder alle aandelen.
(...)
DERDE BESLISSING: Volmacht voor de coördinatie.
(...)
VIERDE BESLISSING: Machten aan het bestuursorgaan.
(...)
VIJFDE BESLISSING: Volmacht voor de formaliteiten.
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan Pierre Lüttgens, Nicolas Bosschaerts, Vincent Hasaers en Pieter Demeulenaere of iedere andere medewerker van Deloitte Legal, met kantoren te Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, België, die ten dien einde allen woonstkeuze doen op hetzelfde adres, allen individueel bevoegd, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren. (...)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de gecoördineerde tekst van statuten)
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten.
Tim CARNEWAL
Notaris
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Démissions, Nominations
12/02/2020
Description : Mod Word 15.4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe En Z opne ke je NS 7 IT JU jan, au cratfe du inh francophone da Em U ben? at > ann LE bly Manteno à 5 N° d'entreprise : Dénomination {en entier) : {en abrégé) : L.J Mazars Bedrijfsrevisoren. Faustino Rabasot Solan Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet E : Forme juridique : Adresse complète du siège : 0449 296 278 DECATHLON BELGIUM Société anonyme Avenue Jules Bordet 1 - 1140 Evere Objet de Pacte : Renouvellement des mandats Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 5 juillet 2019 : Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport de contrôle établi par le commissaire et après délibération, l'assemblée, & funanimité, DECIDE, par vote spécial, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leurs fonctions pendant l'exercice écoulé. DECIDE, de prolonger le mandat de Olivier Cioe, Vaartstraat 10, 1850 Grimbergen (Belgique), en qualité; d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se elôturant le 31 décembre 2019. Le mandat n'est pas rémunéré. ' \ t I t ; \ ' t t : } t t i ' ; ı DECIDE, de prolonger le mandat de Faustino Rabasot, Rue Gabrielle 17, 1180 Uccles (Belgique), en qualité; d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se; clôturant le 31 décembre 2019. Le mandat n’est pas rémunéré. DECIDE de prolonger le mandat de Mazars Bedriffsrevisoren, ayant son social social Bellevue 5 — B 1001: 9050 Gent, comme commissaire pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale annuelle statuant! sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021. La société désigne Monsieur Thomas Verhamme, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat en nom et pour le compte de! Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de {a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/11/2018
Description : Mad PDF 15,1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe em rn = Déposé / Reçule 74 75: Mor 7 MINI nn en b 18161048* pu greffe du triburiatede Commerce 4 [=== N° d'entreprise : 0449.296.278 Pénomination : Decathlon Belgium {en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme ! Adresse complète du siège : Avenue Jules Bordet 1 - 1140 Evere Objet de l’acte : Reconduction Extrait du PV de l'assemblée générale d.d. 28 juin 2018: Après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport de contrôle établi par le commissaire et après délibération, l'assemblée, à l'unanimité, DECIDE, par vote spécial, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire de toute responsabilité résultant de Paccornplissement de leurs fonctions pendant l'exercice écoulé. DECIDE, de prolonger le mandat de Faustino Rabasot, Rue Gabrielle 17, 1180 Uccles (Belgique), en qualité d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018. Le mandat n'est pas rémunéré. DECIDE, de prolonger le mandat de Olivier Cioe, Vaartstraat 10, 1850 Grimbergen (Belgique), en : qualité d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018. Le mandat n'est pas rémunéré. ! Déposé en même temps PV d.d. 28 juin 2018. ! Faustino Rabasot | Administrateur délégué er sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes , ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
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