Mise à jour RCS : le 11/06/2026
DEFOULE PROD
Inactive depuis le 10/03/2021
•0667.665.054
Informations juridiques
DEFOULE PROD
Numéro
0667.665.054
SIRET (siège)
2.261.699.807
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0667665054
EUID
BEKBOBCE.0667.665.054
Situation juridique
other • Depuis le 10/03/2021
Activité
DEFOULE PROD
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
DEFOULE PROD
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
DEFOULE PROD
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Manager
Depuis le : 08/12/2016
Cartographie
DEFOULE PROD
Documents juridiques
DEFOULE PROD
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
DEFOULE PROD
5 documents
Comptes sociaux 2020
17/08/2021
Comptes sociaux 2019
14/08/2020
Comptes sociaux 2018
31/07/2019
Comptes sociaux 2017
10/08/2018
Comptes sociaux 2016
30/08/2017
Établissements
DEFOULE PROD
1 établissement
2.261.699.807
Fermé
Adresse : 15 Rue Faider 1050 Ixelles
Date de création : 13/12/2016
Date de clôture : 10/06/2021
Activité : 64.200• Activities of holding companies
Publications
DEFOULE PROD
3 publications
Rubrique Fin, Rubrique Restructuration
29/04/2021
Description :
Mod DOC 49,01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de I’ acte au greffe
| - Deno yoeT R CU ie
a 22 a0. 2m 2105247 au greffe du Liipunal de l'entrepris francophone ae*Bruxelles
\/ i N° d'entreprise : 0667 665 054
Nom
{en entier) : DEFOULE PROD
5
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Faider numéro 15 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SENSOYE»-DISSOLUTION SANS LIQUIDATION-POUVOIRS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «DEFOULE PROD », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Faider numéro 15, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0667.665.054, regu par Maitre Gérard INDEKEU, ! Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix mars deux mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de : Bruxelles 3, le dix-sept mars suivant, volume 0 folio 0, case 6870, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
! Première résolution: Fusion par absorption par la société à responsabilité limitée «SENSOYE» | L'assemblée décide la dissolution sans liquidation de la présente société (société absorbée) et sa fusion avec: ; la société a responsabilité limitée « SENSOYE», ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Faider, 15,5 : inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0667.662.876 (société absorbante), par: : vole de transfert par la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son: ! patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base des comptes arrêtés au 31 décembre 2020, à lai ! société absorbante, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée. } | Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le fer janvier 2021 à zéro heure seront! | considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, a: : charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et! | obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de lai : garantir contre toutes actions.
{ Les éléments de l'actif et du passif et les éléments des capitaux propres de la société absorbée seront repris! ; dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société: ; absorbée au 31 décembre 2020.
Deuxième résolution : Description du patrimoine transféré et conditions du transfert Description du patrimoine transféré
Le patrimoine transféré de la société absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la! date du 31 décembre 2020, rien excepté ni réservé.
Pour autant que de besoin, il est précisé que les éléments d'actif et de passif suivants et toutes les obligations: éventuelles y afférents seront transférés de la société absorbée à la société absorbante lors de la prise d'effet de} la fusion :
(Toutes les relations contractuelles auxquelles la société absorbée est partie ; (Tous les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par la société absorbée; (ii)Toutes les licences et/ou tous les permis de la société absorbée;
iv)Tout engagement hors bitan de la société absorbée;
Il déclare égatement que le patrimoine transféré ne contient aucun droit réel immobilier et qu'il n'y & aucun contrat de travail de travailleur conclu avec la société absorbée.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou
ayant poyvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Serve
au | peeeeneengeggenen ce gecnpegeee tena pegenenacnnme gong sagegegenp eres cae nga rencages uneeeacuyenpeemenangege nen en nnne ee een nnnennn ee Moniteur ‘ Troisième résolution : Décharge à l'administrateur unique de la société absorbée et conservation des:
belge documents +
L'assemblée décide en conséquence de la fusion :
a)que l'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours par l'assemblée générale des actionnaires : , ide la société absorbante vaudra décharge de l'administrateur unique de la société absorbée pour l'exercice de | ? ses fonctions entre le 1er janvier 2021 et la date de la fusion ;
bjque les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à Monsieur Stéphane BENAYM, élisant domicile à Saint-Gilles, Rue Faider, 15, tous ! pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la sociëté absorbante, constater la réalisation de la fusion ; précitée, décrire le patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert. L'assemblée confère à l'administrateur unique et à la société à responsabilité limitée FELIX & FELIX, à 1440 : Wauthier-Braine, chaussée de Tubize, 135, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les : formalités administratives conséquentes à la fusion (en ce compris l'annulation du registre des actionnaires) et : | pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et ! auprès de toutes administrations et à la clôture des comptes bancaires de la société absorbée.
“POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.
:
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Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Rubrique Restructuration
14/12/2020
Description :
MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Lönosed / Recu le
num mm ail greffe du tribunaPEéf entreprise
7
nn frEMCOPRONG-de BTUXETES ee ; N° d'entreprise : 0667.665. 054
; Dénomination
{en entier) : DEFOULE PROD
{en abrégé) :
! Forme juridique : Soïété privée à responsabilité limitée i
Siege: Rue Faider 15, 1060 Bruxelles
; | (adresse complete)
| Onee) de l'acte :PROJET DE FUSION PRESCRIT PAR L’ARTICLE 12:50 DU CODE DES : SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS (en abrégé CSA) DANS LE CADRE DE : L’OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION TELLE QUE ; : DECRITE A L'ARTICLE 12:07 DU MEME CODE
En application de l'article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations, je, soussigné Stéphane: ? BENAYM, administrateur de la SRL DEFOULE PROD, déclare avoir établi le projet de lopération assimilée a la; | fusion par absorption de la SRL DEFOULE PROD. Cette société sera absorbée par la SRL SENSOYE.
La SRL SENSOVE est titulaire, directement, de toutes les parts sociales de la SRL DEFOULE PROD. Ensuite de la dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine de la SRL DEFOULE PROD sera ; transférée tant activement que passivement à la SRL SENSOYE. :
: Les inventaires des avoirs et des dettes des sociétés appelées a fusionner ont été établis, conformément a a i if article 12:51 du CSA sur base d'un état comptable arrêté au 30 septembre 2020.
: Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion ? doit être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise par chacune des sociétés appelées à fusionner. 5
Le présent projet contient :
: 1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner ; : : 2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue; ? comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ; 3° les droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits! spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, i
ou les mesures proposées à leur égard ; i
4° tous les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées al fusionner ;
{ 5° la motivation de f'opération ;
i 6° les conséquences patrimoniales ;
: 7° divers. !
LLA FORME, LA DENOMINATION, L'OBJET SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER
1.1. LA SRL SENSOYE (SOCIETE ABSORBANTE)
: La SRL SENSOYE est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0667.662.876 et
Lt : 8 SON siège social Rue Faider, 15 à 1060 Bruxelles, i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Société constituée le 8 décembre 2016 ensuite du transfert du siège social depuis le Grand-Duché de Luxembourg.
La société a pour objet :
L'objet social de la société couvre les opérations suivantes, telles que reprises par ia Banque Carrefour des entreprises (BCE) :
Activité principale: 64.200 - Activités des sociétés holding
Depuis le 13 décembre 2016
1.2. LA SRL DEFOULE PROD (SOCIETE ABSORBEE)
La SRL DEFOULE PROD est immatriculée 4 la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE
0667.665.054 et a son siege social Rue Faider, 15 & 1060 Bruxelles.
Société constituée le 8 décembre 2016 ensuite du transfert du siège social depuis le Grand-Duché de Luxembourg.
La société a pour objet :
L'objet social de la société couvre les opérations suivantes, telles que reprises par la Banque Carrefour des entreprises (BCE) :
Activité principale: 64.200 - Activités des sociétés holding
Depuis le 13 décembre 2016
Activité secondaire: 68.100 - Activités des marchands de biens immobiliers Depuis le 13 décembre 2016
ILLA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Le premier janvier 2020.
NLLES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OÙ LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD
Nihil
IV.TOUS LES AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Nihil
V.MOTIVATION DE L'OPERATION
Bref historique
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
La société absorbante SENSOYE a été constituée le 8 décembre 2016 par suite du transfert de son siège social depuis l'étranger.
Elle ne posséde en tout et pour tout que 100% des actions de la SRL DEFOULE PROD.
La société absorbée DEFOULE PROD a été constituée le 8 décembre 2016 par suite du transfert de son siège social depuis l'étranger.
Elle possède 66,67% des actions de la société de droit français SAS BBR LOUVRE et 100% des actions de la société de droit mauricien LTD GALENIC et, en termes de capitaux, principalement des créances à charge
des seules filiales évoquées.
De manière résumée, les deux sociétés exercent exactement la même activité d'holding.
Elles partagent leur administration, leurs locaux, leur administrateur, et leurs capitaux.
Evolution et constat
Les deux sociétés sont intimement liées.
Les modes de gestion sont identiques. Les moyens sont identiques.
Il n'est pas possible de délier leur dettes et créances réciproques pour cause d'absence de flux de trésorerie.
Partant, il y a lieu de constater la confusion des droits actifs et passifs.
Partant, ces constats constituent et forment un motif économique valable, ferme, robuste au projet de fusion.
Motifs économiques valables de la fusion par absorption
Il est nécessaire d'obtenir une optimalisation organisationnelle tant au niveau juridique qu’économique par: -La rationalisation de la structure juridique des deux sociétés ;
-L'économie de moyen dégagée grâce à une simplification administrative & financière :
- un seul patrimoine,
- une seule image et reconnaissance auprès des organismes de crédit et auprès des tiers, - un seul reporting pour l'entité juridique subsistante,
- une seule société devant faire l'objet d'une clôture annuelle et d’une déclaration fiscale, -L'adéquation de la structure juridique du groupe avec la réalité économique, -i n’est pas possible de distinguer les activités,
-Les coûts de gestion en résultant sont inappropriés,
-li est nécessaire d'éviter toute confusion,
-La publicité des comptes d'une seule entité juridique.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
V.CONSEQUENCES PATRIMONIALES
La situation bitantaire de la SRL SENSOYE (société absorbante}, avant fusion, se présente comme suit,
Sensoye - absorbante A. Avant fusion. Situation 30/09/2020
Actif
IMMOB. CORPORELLES : 0,00
IMMOB. FINANCIERES : 83.907.960,00
CREANCES A UN AN 0,00
VALEURS DISP, 10.281,15
COMPTES DE REGUL. 0,00
83.918.241,15
Passif
CAPITAL 13.000.000,00
RESERVE 436.680,82
BEN REPORTE 9.223.027,93
PROV. IMPOTS DIFF. 0,00
DETTES +1AN DEFOULE 4.000.000,00
DETTES +1AN ASSOCIES 56.557.459,90
DETTES AN BBRB 700.000,00
DETTES COMMERCIALES 1.072,50
83.918.241,15
Le situation bilantaire de la SPRL DEFOULE PROD (société absorbée), avant fusion, se présente comme suit :
Defoule - absorbée B Avant fusion. Situation 30/09/2020
Actif
IMMOB. CORPORELLES : 0,00
IMMOB. FINANCIERES : 1.445.975,19
+VALUE DE REEVALUAT®: 90.000.000,00
DITO ABSORBANTE 4.000.000,00
CREANCES A UN AN 0,00
VALEURS DISP. 6.902,96
COMPTES DE REGUL. 0,00
95.452.878,15
Apres fusion, la situation de bilantaire de la SRL SENSOYE se présentera comme suit :
Sensoye (A+B) Après fusion
Actif
IMMOB. CORPORELLES : 0,00
IMMOB. FINANCIERES : 91.445.975,19
+VALUE DE REEVALUAT®: 90.000.000,00
STOKS 0,00
CREANCES A UN AN 0,00
VALEURS DISP. 17.184,11
COMPTES DE REGUL. 0,00
181.463.159,30
Passif
CAPITAL 35.000,00
RESERVES 3.500,00
+VALUE DE REEVALUAT® 90.000.000,00
RESERVES 186.000,00
BEN REPORTE 888.699,41
DETTES COMMERCIALES 13.779,27
DIVIDENDE 4.000.000,00
DETTES -1AN SB 43.597,00
COMPTES DE REGUL. 282.302,47
95.452.878,15
Passif
CAPITAL 13.000.000,00
RESERVE 10.737.908,16
+VALUE DE REEVALUAT® 90.000.000,00
GOODWILL DE FUSION 6.170.637,00
BEN REPORTE 0,00
DETTES +1AN DEFOULE 0,00
DETTES +1AN ASSOCIES 56.557.459,90
DETTES -1AN BBRB 700.000,00
DETTES COMMERCIALES 14.851,77
DIVIDENDE 4.000.000,00
COMPTES DE REGUL. 282.302,47
181.463.159,30
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
«au DT
Moniteur | :
belge ï
Vv
BENAYM Stéphane,
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
VI DIVERS OON
Terminé à B-1060, le 19 novembre 2020
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
: Le présent projet sera déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de BRUXELLES par la société absorbée | ! : ‚pour publication à l'annexe du moniteur belge.
L'administrateur donne mandat à la SRL Felix & Felix, Expert- comptable et Conseil fiscal, immatriculée à a ! ‘BCE sous fe numéro 0424.404.494, et dont les bureaux sont sis chaussée de Tubize, 135 à 1440 Wauthie: : Braine (Braine-le-Château), valablement représentée par Monsieur Charles Felix, administrateur, avec faculté ; ide subdélégation, afin qu'elle accomplisse toutes les formalités administratives qui résultent des présentes, : dont la publication aux annexes Moniteur belge.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
23/12/2016
Description : Mod Word 15.1 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Réservé Déposé / Reçu le N 18 6 5324* au greffe du tribunigreite commerce Vr a cu tungag co A. , | N° d'entreprise : i : Dénomination 0667 665 © 54 i | | (en enten). DEFOULE PROD S.A. {en abrégé) : \ Forme juridique : Société anonyme de droit luxembourgeois | Adresse complöte du siage: Avenue Emile Reuter numéro 11 4 2420 Luxembourg (Grand-Duché ! de Luxembourg) : Objet de Facte: TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL-CONSTATATION DU ' TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE: LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME | ; JURIDIQUE-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE-NOMINATION DU GERANT DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE Du procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit: : luxembourgeois «DEFOULE PROD S.A.», ayant son siège social établi à 2420 Luxembourg (Grand-Duché de: : Luxembourg), Avenue Emile Reuter numéro 11, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de: Luxembourg sous le numéro B79129, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles: : (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à: : Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338,: ‘ le huit décembre deux mil seize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les; : résolutions suivantes : Première résolution : Constatation du transfert de siège social Sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de! Bruxelles, l'actionnaire unique, représenté comme dit est, constate et requiert Le Notaire soussigné d'acter que: établissement principal et le siège social de la société seront établis dorénavant, avec effet à la date du dépôt: : d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles, Belgique), rue Faider 15, et ce conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des: : actionnaires de la société anonyme de droit luxembourgeois «DEFOULE PROD SA» du 8 décembre 2016,; ! | ; tenue antérieurement aux présentes, et dont mention ci-avant. Par conséquent, la société sera régie, à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal. | de commerce de Bruxelles, par le droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004; : portant le Code de droit intemational privé et la présente société aura la nationalité belge. : L'assemblée précise que le capital et les réserves de la société de droit luxembourgeois demeurent intacts, ! de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et; i que la société privée à responsabilité limitée de droit belge continuera les écritures et la comptabilité tenues par! ? la sooïété anonyme de droit luxembourgeois. Le présent transfert international de siège social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable à la date de dépôt! ! au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une expédition du présent acte. : Le changement de nationalité et le transfert de siége social ne font pas obstacle a la continuité de lai | personnalité juridique de la société. Ce changement de nationalité et ce transfert de siège social ne donneront : lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle. Deuxième résolution : Constatation de la forme juridique de la société - Dénomination ; L’actionnaire unique déclare et requiert le Notaire soussigné d'acter que la société de droit belge adopte lai : forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DEFOULE PROD ». Troisième résolution : Constatation du montant du capital social ! L'associé unique déclare et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital libéré de la société! ! luxembourgeoise s'élève à trente-cinq mille euros (35.000,00 €), représenté par trois cent cinquante (850) actions, ! | Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
de cent euros (100,00 €) chacune, et que le capital de la société privée à responsabilité limitée de droit belge «DEFOULE PROD», dont les statuts seront adoptés ci-aprés, sera également arrété a trente-cing mille euros (36.000,00 €), représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune.
Quatrième résolution : Adoption des statuts de [a société privée à responsabilité limitée de droit belge L'assemblée adopte les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sans modification au capital, à l'objet social, à l'exercice social, et à la durée, libellés comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DEFOULE PROD ».
Siège social
Le siège social est établi rue Faider 15 à 1060 Bruxelles.
Objet social
La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises en Belgique et à l'étranger, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d'émissions d'obligations qui pourront également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente-cinq mille euros (35.000,00 €), représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune, Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance où des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois d'avril à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus. S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
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Belgisch ‚Cinquième résolution : Désignation du gérant de la société privée à responsabilité limitée de droit belge ; Staatsblad | : L'assemblée décide de designer en tant que gérant de la société, pour un terme indéterminé, Monsieur : Stéphane BENAYM, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Myrtilles 57, qui a accepté. Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
Sixième résolution : Délégation de pouvoirs :
; Lassemblée confére tous pouvoirs : 5
- au Notaire soussigné en vue du dépôt et de la publication du présent acte aux annexes du Moniteur belge. : : - à Maître Philippe Steinfeld, ou tout autre avocat du cabinet Everest, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, : : aux fins de représenter la société devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert : ‘du siège social et du changement de nationalité comme dit ci-avant, ainsi qu'en vue de l'inscription de la société | : par les autorités belges compétentes, d'accomplir toutes formalités nécessaires à l'enregistrement et à: : Fimmatriculation de la Société auprès du Registre des personnes morales de Bruxelles et, le cas échéant, à la | : banque carrefour des entreprises et à la TVA, et '
; - au porteur d’une expédition, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes : : formalités d'enregistrement, de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances : + administratives et fiscales au Grand-Duché de Luxembourg, et notamment auprès du Greffe du Tribunal de! ‘commerce de Luxembourg, à l'effet d'obtenir in fine la radiation définitive de la Société dudit Registre du ; \ | Commerce et des Sociétés.
: Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe | du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise. t
i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
! Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, procès-verbal de l'assemblée générale : extraordinaire du 8 décembre 2016.
‘ :
i
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
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