DENIS BERCKMANS CONSULTING
Active
•0660.752.815
Adresse
161M Drève Richelle Box 57, 1410 Waterloo
Activité
Computer consultancy and computer facilities management activities
Création
08/08/2016
Dirigeants
Informations juridiques
DENIS BERCKMANS CONSULTING
Numéro
0660.752.815
SIRET (siège)
2.256.002.640
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0660752815
EUID
BEKBOBCE.0660.752.815
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 08/08/2016
Activité
DENIS BERCKMANS CONSULTING
Code NACEBEL
62.200, 63.920, 70.200, 85.510, 93.199•Computer consultancy and computer facilities management activities, Other information service activities, Business and other management consultancy activities, Sports and recreation education, Other sports activities nec
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities, education, arts, sports and recreation
Finances
DENIS BERCKMANS CONSULTING
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 204,0K | 30,0K | 62,4K | 114,8K |
| EBITDA - EBE | € | 142,7K | 23,3K | 38,6K | 68,9K |
| Résultat d’exploitation | € | 83,6K | 10,6K | 38,2K | 68,8K |
| Résultat net | € | 92,4K | 12,7K | 24,7K | 51,9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 579,034 | -51,829 | -45,674 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 69,96 | 77,582 | 61,971 | 60,054 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 157,4K | 12,3K | 69,0K | 89,9K |
| Dettes financières | € | 352,2K | 394,0K | 52,4K | 95,4K |
| Dette financière nette | € | 194,8K | 381,7K | -16,6K | 5,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,365 | 16,377 | - | 0,081 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 160,2K | 146,9K | 119,2K | 51,9K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 45,311 | 42,415 | 39,673 | 45,186 |
Dirigeants et représentants
DENIS BERCKMANS CONSULTING
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/07/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 10/08/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/08/2016
Jusqu'au : 09/08/2023
Cartographie
DENIS BERCKMANS CONSULTING
Documents juridiques
DENIS BERCKMANS CONSULTING
2 documents
Statuts coordonnés 10 08 2023
Statuts coordonnés 10 08 2023
10/08/2023
Statuts coordonnés 28-11-2019
Statuts coordonnés 28-11-2019
28/11/2019
Comptes annuels
DENIS BERCKMANS CONSULTING
7 documents
Comptes sociaux 2023
11/07/2024
Comptes sociaux 2022
10/07/2023
Comptes sociaux 2021
27/06/2022
Comptes sociaux 2020
08/07/2021
Comptes sociaux 2019
31/07/2020
Comptes sociaux 2018
05/07/2019
Comptes sociaux 2017
31/07/2018
Établissements
DENIS BERCKMANS CONSULTING
1 établissement
2.256.002.640
Actif
Adresse : 161 Drève Richelle Box M, 1410 Waterloo
Date de création : 08/08/2016
Activité : 62.200• Computer consultancy and computer facilities management activities
Publications
DENIS BERCKMANS CONSULTING
7 publications
Statuts, Siège social
27/08/2024
Démissions, Nominations
30/08/2023
Description : Mod DOC 48.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe , 4
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Réservé
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N° d'entreprise : 0660 752 815
Nom
{en entien : DENIS BERCKMANS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue des Septs Etoiles 55/1 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Obijet de l'acte : Nomination mandat administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'Assembiée Générale ordinaire du 30 juin 2023 :
L'Assemblée approuve à l'unanimité la nomination de Madame Aline De Cock au poste d'administrairice. Ce mandat prendra effet le tier juillet 2023 et sera rémunéré.
Pour extrait conforme,
Denis Berckmans
Administrateur
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Objet, Démissions, Nominations
21/08/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0660752815
Nom
(en entier) : DENIS BERCKMANS CONSULTING
(en abrégé) : DB Consulting
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sept Etoiles 55 bte 1
: 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10 août 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘DENIS BERCKMANS CONSULTING’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
Première résolution
Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’ administration établi conformément à l’article 5:143 du code des sociétés et des associations, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance Modification de l’objet
L’assemblée décide d’élargir l’objet de la société en insérant un nouvel alinéa à l’article 3 des statuts de la société, repris ci-après :
« - Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales ».
L’article 3 des statuts relatif à l’objet sera dorénavant rédigé comme suit : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Les services d’organisation, d’informatisation, de formation et de conseil en gestion/politique et contrôle de sociétés et d’entreprises. (business management-consulting). - L’organisation, la formation et le conseil en activités ou objectifs sportifs et mentaux pour des sociétés, entreprises et personnes physiques. (business and individual sport and health-consulting). - Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
*23382081*
Déposé
17-08-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. »
Deuxième résolution
Insertion d’un nouvel article 12bis des statuts
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 12bis des statuts rédigé comme suit : « Article 12bis
§1. La Société et ses actionnaires s’assurent que chaque administrateur tient compte, dans leur prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales. Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné entant que partie intégrante du but de la Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’ administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des décisions qui précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts. [...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
06/07/2022
Description : Mod DOC 19.07 - AL
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
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] L N° d'entreprise 0660.752.815
| Nom
(en entier): DENIS BERCKMANS CONSULTING
{en abrégé): DB Consulting
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue Charles Woeste 66
i 1090 Jette
i Objet de l'acte : Transfert de l'adresse du siège
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « DENIS BERCKMANS CONSULTING », RPM 0660.752.815, dont le siège est établi à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 66, qui s’est tenue le 22 juin 2022 que les résolutions suivantes ont été votées à l’unanimité :
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Berchem-Sainte-Agathe, 55/1, et ce avec prise d'effet en date du 20 juin 2022
| Ladministrateur confére tous pouvoirs aux Notaires associés Maître Frederic CONVENT, Tijl DE ‘ TROYER et Olivier DUBUISSON, de l'étude Notalex située à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne, 445F, pour l'exécution des décisions qui précèdent et pour la publication au Moniteur belge.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire associé, Frederic CONVENT
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‘ : L'administrateur de la société décide de transférer l'adresse du siège à l'adresse suivante : 1082 :
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Auresto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Auverso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
19/12/2019
Description : Mod DOC 19.01 - AL Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réser ~ au Monite belgi éposé / ReÇU 1e M NUQUE UE 19164568* au greffe du tribugglyde l'entreprise francophone d de e Bruxelles | N° d'entreprise | | 0660.752.815 i Nom (en entier): DENIS BERCKMANS CONSULTING ; {en abrege): DB Consulting Forme légale: la société privée à responsabilité limitée ! Adresse complete du siege: Avenue Charles Woeste 66 : 1090 Jette ; Objet de Pacte: S(P)RL/SRL: modification : Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à i ibelles, le 28 novembre 2019, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale : extraordinaire de la SPRL « DENIS BERCKMANS CONSULTING » à 1090 Bruxelles, Avenue | ;Charles Woeste,66 ; a pris les résolutions suivantes & Funanimite : | Premiere rösolution i A. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés : ‘et des associations : En application de la faculté offerte par l'article 39, §1, deuxiéme alinéa de la loi du 23 mars 12019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, ‘tassemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code ; ides sociétés et des associations, partir de la date a laquelle le présent acte sera publié. ! | B. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des | t ‘associations ! i L'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et | ides associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à | iresponsabilité limitée (en abrégé SRL). : i Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale : ide la société, soit huit mille soixante euros (€ 8.060,00), sont convertis de plein droit en un compte | ide capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit | douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), est converti en un compte de capitaux propres i \"apports non appeles”, en application de l'article 39, $2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. ! C. Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres iStatutairement indisponible et de le mettre à disposition pour des distributions futures. L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et mejorités dela | imodifi cation des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible ï ‘créé en application de l’article 39, $ 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le | ‘Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds : disponibles pour distribution. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du : ‘présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés : ‘dans le présent acte deviendront applicables à la société. | : Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore i ‘libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé. : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Belgisch
Staatsblad
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Mod DOG 19.01 - AL,
D. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l'objet de la société.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts en langue française est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre |: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DENIS BERCKMANS CONSULTING », en abrégé « DB Consulting » Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue francaise de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de lorgane d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Les services d'organisation, d’informatisation, de formation et de conseil en gestion/politique et contrôle de sociétés et d'entreprises. (business management-consulting} - L'organisation, la formation et le conseil en activités ou objectifs sportifs et mentaux pour des sociétés, entreprises et personnes physiques. (business and individual sport and health-consulting) La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans tes domaines ci- dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre Il: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'administrateur décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Belgisch
Staatsblad
Mod DOG 19.01 - AL
L'administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois noïfié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt caiculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent lan, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterrninée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de
préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionneliement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur- gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE IL TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque ütre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionneliement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Mod DOC 19.01 - AL
Article 10. Cession d'actions
& 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
$ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. /
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale où, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout où partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de Porgane d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. :
Article 14. Contrôle de la société
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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un où plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
ll est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à onze (11) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par lorgane d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent ieur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assembiée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le “droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances — procès-verbaux
$ 1. L’assembiée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
$ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du. bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
8 1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
8 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
$ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assembiée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
$ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
$ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assembiée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION — RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
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A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assembiée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
TITRE Vii. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de lactif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'if n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26, Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement deroge sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Deuxième résolution
Démission du gérant actuel et nomination de celui-ci comme administrateur L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir : Monsieur BERCKMANS Denis, domicilié à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 66. L'assemblée procède immédiatement à la nomination de Monsieur BERCKMANS Denis, prénommé, comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat est exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de I’ assemblée générale.
Troisième résolution
Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1090 Jette, avenue Charles Woeste, 66
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs à Padministrateur/aux administrateurs pour l'exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d'établir et de signer la coordination des statuts et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
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Voor- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le behöuden
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dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Staatsblad Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés en version papier
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Siège social
28/03/2017
Description : Mod Wort 15,1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie, na neerlegging ter griffie van de akte
. neergelegd/ontvangen op
N 15 7 17044875* ter griffie van de Nederlandstalige
t _rechtbank vafKéophandel Brussel
Ondernemingsnr: 0660.752.815 : Benarmiing
wout): DENIS BERCKMANS CONSULTING
Gerkor): DB Consulting i
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel: 3090 Overijse, Nieuwland 70
} Onderwerp akte : Verplaatsing van de maatschappelijke zetel, vanaf 17 februari 2017
i De zaakvoerder van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "DENIS BERCKMANS! : CONSULTING", RPR 6660.752.815 Brussel, beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap naar 1090; : Brussel-Avenue Charles Woeste, 66 over te dragen; vanaf 17 februari 2017
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Zaakvoerder
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Op de laatste BE ‘van Luik B B vermeiden : ‘Recto: Naam en ‘hoedanigheid van de instrumenterende notaris, ‘hetzij van ‘de perso(o)n(en) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dít geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’).
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Rubrique Constitution
10/08/2016
Description : In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie Luik B
na neerlegging ter griffie van de akte
Verso : Naam en handtekening.
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
Griffie
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Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) : DENIS BERCKMANS CONSULTING
DB Consulting (verkort) :
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel : Nieuwland 70
3090 Overijse
Oprichting Onderwerp akte :
Er blijkt uit een akte verleden op 5 augustus 2016 voor Meester Olivier BROUWERS, Notaris met standplaats te Elsene, ter registratie neergelegd, dat BVBA onder de benaming "DENIS BERCKMANS Consulting" werd opgericht:
1.- De heer BERCKMANS Denis Jean Raymond, geboren te Brussel op vierentwintig april negentienhonderdzesenzeventig, wonende te 3090 Overijse, Nieuwland 70. 2.- De heer BERCKMANS Emile Louis Jacques, geboren te Brussel op dertien mei negentienhonderdnegenenveertig, wonende te 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 66 2g/l. Hebben ondergetekende notaris verzocht akte te nemen van het feit dat zij onderling een handelsvennootschap oprichten, de statuten op te stellen van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid genaamd “DENIS BERCKMANS CONSULTING ”, afgekort “DB Consulting” met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) verdeeld over honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigt één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het maatschappelijk vermogen. I. OPRICHTING
Inschrijving met inbrengen in geld
De comparanten verklaren dat de honderdzesentachtig (186) aandelen nu in geld zijn onderschreven voor de prijs van honderd euro (€ 100,00) per aandeel, als volgt:
- door de heer BERCKMANS Denis, voornoemd : honderdvijfentachtig (185) aandelen, ofwel voor achttienduizend vijfhonderd euro (€ 18.500,00)
- door de heer BERCKMANS Emile, voornoemd : één (1) aandeel, ofwel voor honderd euro (€ 100,00)
Samen: honderdzesentachtig (186) aandelen, ofwel voor: achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00)
De comparanten verklaren dat elk onderschreven aandeel gestort is voor een bedrag van één / derde (1/3e), met een storting in contanten uitgevoerd op een speciale rekening geopend op naam van de op te richten vennootschap bij de bank ING België zodanig dat de vennootschap vanaf heden uit dien hoofde beschikt over een som van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00). In bijlage bevindt zich een attest van de deposito-instelling, de dato 3 augustus 2016. II. STATUTEN
Artikel 1: AARD EN BENAMING VAN DE VENNOOTSCHAP
De vennootschap is een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid van aard. De benaming van de vennootschap is “DENIS BERCKMANS CONSULTING”, afgekort “DB Consulting”. De volledige en de afgekorte benaming kunnen tegelijk of afzonderlijk worden gebruikt. Artikel 2: MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3090 Overijse, Nieuwland 70. De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het Vlaams Gewest of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, op eenvoudige beslissing van de zaakvoerder dat over alle bevoegdheden beschikt om de wijzigingen van de statuten die eruit voortvloeien authentiek te laten vaststellen.
*16316563*
Neergelegd
08-08-2016
0660752815
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Verso : Naam en handtekening.
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
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Op eenvoudige beslissing van de zaakvoerder kan de vennootschap vestigingen, administratieve zetels of exploitatiezetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen of filialen oprichten in België of in het buitenland.
Artikel 3: MAATSCHAPPELIJK DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in samenwerking met derden:
- de levering van diensten voor de organisatie, informatisering, opleiding en advies betreffende het beleid en de controle van vennootschappen en ondernemingen (business management-consulting); - de levering van diensten voor de organisatie, opleiding en advies betreffende het sportieve en mentale activiteiten of doelstellingen voor vennootscheppen, ondernemingen en individus (business and individual sport and health-consulting);
De vennootschap zal kunnen huren, zakelijke rechten of de volle eigendom kunnen verwerven van elk onroerend goed met het doel er haar maatschappelijke zetel, exploitatiezetel te vestigen of er haar bedrijfsleiders en hun familie als hoofdverblijf te huisvesten.
Algemeen kan de vennootschap elke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handeling stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staat met haar maatschappelijk doel of die van aard zou zijn om de verwezenlijking ervan rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk te vergemakkelijken.
De vennootschap kan door inbreng, fusie, intekening of op welke andere wijze dan ook participeren in elke zaak, onderneming, vereniging of vennootschap waarvan het maatschappelijke doel identiek, gelijksoortig of aanverwant is aan haar eigen doel of die van aard zijn om de ontwikkeling van de eigen onderneming te bevorderen, om grondstoffen aan te leveren of om de afzet van haar producten te vergemakkelijken.
De vennootschap kan een mandaat van bestuurder, van zaakvoerder of van vereffenaar aanvaarden en uitoefenen in elke vennootschap, ongeacht het maatschappelijke doel ervan. De vennootschap zal alle activiteiten van commerciële tussenpersoon mogen uitoefenen in alle bovenvermelde domeinen en in alle sectoren waarvan de activiteit op heden niet gereglementeerd is. De vennootschap kan een hypotheek of elke andere reële zekerheid vestigen op de maatschappelijke goederen en kan zich borg stellen.
Zij zal leningen mogen verstrekken aan alle vennootschappen en/of natuurlijke personen en zich voor hen borg stellen, zelfs op hypothecaire wijze.
De zaakvoerder heeft de bevoegdheid het maatschappelijke doel te interpreteren. Artikel 4: DUUR
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Zij kan worden ontbonden door een beslissing van de Algemene Vergadering, genomen op dezelfde wijze als een statutenwijziging.
Artikel 5: MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00), vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde van het maatschappelijk vermogen.
Artikel 6: STEMMING DOOR DE EVENTUELE VRUCHTGEBRUIKER In geval van splitsing van het eigendomsrecht op de aandelen worden de aanverwante rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Artikel 7: OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN
A/ Vrije overdracht
De aandelen mogen onder de levenden worden overgedragen of mogen wegens overlijden overgaan, zonder instemming, aan een vennoot, aan de echtgenoot of wettelijk samenwonende van de overdrager of van de erflater, aan bloedverwanten in rechte opgaande of neerdalende lijn van de vennoten.
B/ Overdracht met toestemming en voorkooprecht
Voor een overdracht of overgang aan andere derden dan diegene vermeld in de vorige alinea, onder kosteloze of bezwarende titel, is de procedure van toestemming en eventueel daarop volgend de procedure van voorkooprecht van toepassing.
1. Overdracht onder levenden
Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden wil overdragen aan een andere persoon dan diegene vermeld onder punt A/, moet op straffe van nietigheid de instemming krijgen van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld.
Hiervoor moet hij per aangetekende brief een verzoek sturen naar het bestuursorgaan, met vermelding van de naam, voornaam, het beroep en adres van de personen die als ontvanger worden voorgesteld alsmede het aantal aandelen waarvoor de overdracht wordt overwogen en de aangeboden prijs.
Binnen de acht dagen na ontvangst van dit schrijven meldt het bestuursorgaan de inhoud ervan, per
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bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
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aangetekend schrijven, aan elk van de vennoten met het verzoek dat ze binnen een termijn van veertien dagen schriftelijk hun instemming of weigering bekend te maken en met de melding dat een onthouding beschouwd wordt als een instemming. Dit antwoord moeten ze per aangetekend schrijven geven.
Binnen de week na het vervallen van de antwoordtermijn laat het bestuursorgaan de overdrager weten welk gevolg er aan het verzoek wordt gegeven.
Als er geen toestemming wordt gegeven voor de overdracht onder levenden, dan is hier geen beroep tegen mogelijk.
Indien de vennoten het niet eens zijn met de voorgestelde ontvangers heeft de overdrager tien dagen nadat de beslissing van het bestuursorgaan wordt verzonden om te beslissen en te melden of hij de overdracht nog steeds wil uitvoeren of niet. Indien de overdrager die een weigering van overdracht heeft gekregen dit niet meldt aan het bestuursorgaan, dan gaat men ervan uit dat hij het plan van overdracht opgeeft. Indien hij het plan niet opgeeft, ontstaat er voor de andere vennoten een voorkooprecht op de aandelen die in verkoop worden gezet. Het bestuursorgaan zal dit meteen aan de vennoten laten weten.
Binnen de maand na deze melding van het bestuursorgaan kunnen de andere vennoten een voorkooprecht uitoefenen pro rata de aandelen die ze in de vennootschap bezitten. Als sommige vennoten hun voorkooprecht niet uitoefenen, dan wordt het voorkooprecht van de vennoten die het wel uitoefenen groter, nog steeds pro rata de aandelen waar ze al eigenaar van zijn. Indien een vennoot niets laat weten, gaat men ervan uit dat hij het aanbod afslaat. Als het voorkooprecht wordt uitgeoefend, dan worden de aandelen gekocht aan de prijs die door de derde werd voorgesteld of, in geval van betwisting van de prijs, aan de prijs die wordt bepaald door een deskundige die door de Voorzitter van de Handelsrechtbank in kortgeding wordt aangeduid op verzoek van de meest gerede partij.
Een vennoot die de aandelen van een andere vennoot koopt in toepassing van de hierboven alineas, betaalt de prijs ervan binnen dertig dagen na de vaststelling van de prijs. De meldingen die gedaan worden bij toepassing van dit artikel, gebeuren per aangetekend schrijven bij de post waarbij de termijnen beginnen te lopen vanaf de datum van verzending van de brief vermeld op het bewijs van ontvangst.
De brieven kunnen geldig naar de vennoten worden verstuurd op het laatste adres dat bij de vennootschap bekend is.
2. Overgang bij overlijden
Voorafgaande bepalingen zijn mutatis mutandis van toepassing op een overgang bij overlijden naar de erfgenamen en legatarissen die niet van rechtswege vennoot worden overeenkomstig onderhavige statuten.
Erfgena(a)m(en) of legataris(sen) van aandelen die andere personen zijn dan die vermeld onder punt A/, moeten een toestemming vragen. Zij kunnen een toestemming afdwingen indien niet alle verkregen aandelen binnen de voorziene termijn zijn overgenomen.
Artikel 8: AANDELENREGISTER
De nominale aandelen worden ingeschreven in een register dat bewaard wordt op de maatschappelijke zetel waar elke vennoot of belanghebbende derde het kan raadplegen. Overeenkomstig de wettelijke bepalingen worden overdrachten en vervreemdingen van aandelen in het register genoteerd.
Artikel 9: AANDUIDING VAN DE ZAAKVOERDER
De vennootschap wordt beheerd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur worden benoemd en in het laatste geval de hoedanigheid hebben van statutaire zaakvoerders.
De vergadering die de zaakvoerders aanduidt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en - in geval er meerdere zaakvoerders zijn - hun bevoegdheden. Is er maar één zaakvoerder dan krijg deze alle beheersbevoegdheden.
Indien een rechtspersoon zaakvoerder benoemd is, moet ze onder haar vennoten, zaakvoerders, beheerders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger benoemen die zal belast zijn met de uitvoering van deze opdracht en die ook een plaatsvervangende kan benoemen om iedere verhindering te vermijden. In dat verband, zullen de derden geen rechtvaardiging van de bevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger en van de plaatsvervangende vertegenwoordiger kunnen eisen, anders dan de vervulling van de bekendmaking vereist door de wet van zijn benoeming in hoedanigheid van vertegenwoordiger.
Artikel 10: BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER
Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen kan elke zaakvoerder alle daden stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vennootschap, behalve de handelingen die door de Wet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering. Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechtszaken, als verweerder of eiser.
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Verso : Naam en handtekening.
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
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Elke zaakvoerder kan bijzondere machten verlenen aan elke mandataris. Artikel 11: BEZOLDIGINGEN VAN DE ZAAKVOERDER
De Algemene Vergadering bepaalt of het mandaat van zaakvoerder al dan niet gratis wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van zaakvoerder wordt bezoldigd, dan bepaalt de Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid van stemmen of de enige vennoot het bedrag van deze vaste of proportionele bezoldiging. De bezoldiging wordt geboekt in de algemene kosten, onafhankelijk van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 12: TOEZICHT OP DE VENNOOTSCHAP
Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het Wetboek van Vennootschappen zal er geen commissaris worden aangesteld, tenzij andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering.
In een dergelijk geval beschikt elke vennoot individueel over de onderzoek- en toezichtbevoegdheden van de commissarissen. Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. Deze wordt enkel door de vennootschap bezoldigd als hij met instemming van de vennootschap werd aangesteld of indien de bezoldiging ten laste van de vennootschap werd bepaald door een gerechtelijke beslissing. In deze laatste gevallen worden de bemerkingen van de accountant bekendgemaakt aan de vennootschap. Artikel 13: BIJEENKOMST VAN DE ALGEMENE VERGADERING
De gewone Algemene Vergadering van vennoten vindt elk jaar plaats op de laatste vrijdag van de maand juni, telkens om elf (11) uur, op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die vermeld staat in de bijeenroeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de Algemene Vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.
De buitengewone Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen als de belangen van de vennootschap het vereisen of op verzoek van vennoten die een vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.
De buitengewone Algemene Vergaderingen worden gehouden op de plaats die in de bijeenroeping vermeld staat.
De Algemene Vergaderingen worden bijeengeroepen op initiatief van de zaakvoerder(s) of commissarissen. De bijeenroeping vermeldt de agenda en wordt opgesteld overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen. Er is geen bijeenroeping vereist als alle vennoten ermee instemmen bijeen te komen.
De notulen van de Algemene Vergaderingen worden bewaard in een register gehouden op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige vennoten die dat wensen. De kopieën, afschriften of uittreksels worden door een zaakvoerder ondertekend.
Artikel 14: STEMRECHT
Tijdens de vergaderingen geeft elk aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke of statutaire bepalingen inzake aandelen zonder stemrecht.
Artikel 15: VERDAGING VAN DE ALGEMENE VERGADERING
Elke gewone of buitengewone Algemene Vergadering kan staande de zitting door het beheer worden verdaagd voor drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en definitief moeten beslissen. Artikel 16: JAARREKENINGEN
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Op het einde van ieder boekjaar wordt de boekhouding afgesloten, en stelt de zaakvoerder de inventarissen alsmede de jaarrekening op, overeenkomstig de wet.
Artikel 17: WINSTVERDELING
Het batig overschot van de resultatenrekeningen, na aftrek van de algemene kosten, de maatschappelijke lasten en de afschrijvingen, zoals vastgesteld volgens de goedgekeurde jaarrekening, vertegenwoordigt de netto winst van de vennootschap. Op deze winst wordt jaarlijks vijf percent (5%) ingehouden om een wettelijk reservefonds aan te leggen. Deze inhouding is niet meer verplicht wanneer het fonds in kwestie een tiende van het kapitaal bereikt. Ze wordt opnieuw verplicht als de reserve voor welke reden dan ook werd gebruikt. Het overblijvende saldo krijgt de bestemming die de Algemene Vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder en mits naleving van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen. De dividenden worden betaald op de plaats en het tijdstip bepaald door de zaakvoerder. Artikel 18: ONTBINDING VAN DE VENNOOTSCHAP
De vennootschap wordt niet ontbonden door verbod, door faillissement, insolventie of door het overlijden van een van de vennoten.
Artikel 19: VEREFFENING - VERDELING
In geval van ontbinding van de vennootschap, op welk ogenblik en voor welke reden dan ook,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2016 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Verso : Naam en handtekening.
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 11.1
gebeurt de vereffening door de in functie zijnde zaakvoerder(s), onder verbehoud van de mogelijkheid van de Algemene Vergadering om een of meerdere vereffenaar(s) aan te duiden en zijn / hun bevoegdheden en bezoldigingen te bepalen.
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de liquidatie, of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-activa verdeeld tussen de vennoten. Indien niet alle aandelen in dezelfde mate zijn volstort, herstellen de vereffenaars voor de verdeling het evenwicht, door alle aandelen op gelijke voet te plaatsen, hetzij door bijkomende opvragingen van stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden afbetaald, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld voor de aandelen die voor een groter gedeelte werden afbetaald.
Het netto activa wordt verdeeld tussen de vennoten in verhouding tot de aandelen waarover zij beschikken waarbij elk aandeel een gelijk recht verleent.
Artikel 20: KEUZE VAN WOONPLAATS
Voor de uitoefening van de huidige statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woont keuze van woonplaats op de maatschappelijke zetel waar hen alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan. Artikel 21: GEMEEN RECHT
De partijen verbinden zich ertoe het Wetboek van Vennootschappen volledig na te leven. Bijgevolg worden de bepalingen van dat Wetboek, waar niet op geoorloofde wijze van is afgeweken, beschouwd als deel uitmakend van de huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van dat Wetboek worden als ongeschreven beschouwd.
III. OVERGANGSBEPALINGEN
Heden zijn de vennoten bijeengekomen en hebben zij met eenparigheid der stemmen de volgende beslissingen genomen, die pas in voeg treden wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben, namelijk de dag dat het uittreksel van de huidige akte wordt neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:
1. Het eerste boekjaar:
Het eerste boekjaar vangt aan op de dag van de neerlegging en wordt afgesloten op 31 december 2017.
2. Eerste jaarlijkse algemene vergadering:
De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in juni 2018. 3. Benoeming van een niet-statutaire zaakvoerder :
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders vast te leggen op één (1). Tot deze functie wordt geroepen de heer BERCKMANS Denis, voornoemd, hier aanwezig, die aanvaardt.
Hij wordt benoemd tot herroeping en kan de vennootschap geldig verbinden zonder beperking in waarde.
Zijn mandaat is bezoldigd.
4. Commissaris:
De vergadering beslist geen commissaris aan te duiden, aangezien de vennootschap die verplichting niet heeft.
5. Overname van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting: In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen neemt de vennootschap de verbintenissen over die in haar naam werden aangegaan toen ze in oprichting was. De comparanten keuren uitdrukkelijk alle verbintenissen van de vennootschap goed die genomen werden of moeten worden voor de neerlegging van huidige akte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, onder de opschortende voorwaarde dat die neerlegging gebeurt. De comparanten geven de nodige volmachten aan de vertegenwoordigers van de vennootschap, die elders zijn aangeduid, om de maatschappelijke activiteiten te voeren; de gewone neerlegging bij de griffie houdt van rechtswege de overname in van deze verbintenissen door de vennootschap. 6. Volmacht:
Partena, met bureaus gevestigd te 1000 Brussel, Boulevard Anspach 1, krijgt alle machten toegekend, met een vermogen tot vervanging, om de vennootschap in te schrijven bij een ondernemingsloket (Kruispuntbank van Ondernemingen) en bij de Administratie van de Belasting op de Toegevoegde Waarde.
VOOR EENSLUITEND UITREKSEL
Olivier BROUWERS
NOTARIS
Uitgifte van de akte
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Informations de contact
DENIS BERCKMANS CONSULTING
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161M Drève Richelle Box 57, 1410 Waterloo