Mise à jour RCS : le 20/05/2026
DES L AUBE ASBL
Active
•0790.435.776
Adresse
25 Avenue Capitaine Piret Box 17 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Création
29/08/2022
Dirigeants
Informations juridiques
DES L AUBE ASBL
Numéro
0790.435.776
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0790435776
EUID
BEKBOBCE.0790.435.776
Situation juridique
normal • Depuis le 29/08/2022
Activité
DES L AUBE ASBL
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
DES L AUBE ASBL
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Dirigeants et représentants
DES L AUBE ASBL
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2024
Numéro: 0790.435.776
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2024
Numéro: 0790.435.776
Cartographie
DES L AUBE ASBL
Documents juridiques
DES L AUBE ASBL
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Comptes annuels
DES L AUBE ASBL
0 documents
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Établissements
DES L AUBE ASBL
0 établissements
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Publications
DES L AUBE ASBL
3 publications
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
02/09/2024
Rubrique Constitution
13/09/2022
Description: MOD ODT 19,01
. 7 \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Pose te cot pers He du Tribunalde
7 Feute: 'e Lies, division Dinant le
= MIN vs se. 2 09171* Le greffier
N° d'entreprise : o7a Ö. ü aS. YFG Nom Dès l'Aube ASBL
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{abrégé) : DLA
Forme légale : ASBL
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Adresse complète du siège : rue de l'Eglise, 186
5543 Heer
Objet de l'acte : actes de constitution
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVÉ D’ASBL
Les fondateurs soussignés
1. Sophie DURY, née le 30/04/1986 à Namur, domiciliée Rue de l'église 186, 5543 Heer.
2. Frédérique PINT, née le 16/03/1971 à Frameries, domiciliée Chaussée de Bruxelles 75,
1400 Nivelles. :
3. Geoffrey MAGBAG, né le 27/10/1977 & Charleroi, domicilié Rue de l’église 186, 5543 Heer.
Réunis en assemblée à Braine l’Alleud le 13/06/2022 ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif par acte sous seing privé et ont arrêté à l'unanimité les statuts suivants :
PARTIE 1 - STATUTS
Article.1 -L’ ASSOCIATION
‘Article 1, section 1. forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif {ci après dénommée « ASBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »)
Article 1, section 2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Dès L'Aube ASBL », en abrégé « DLA» ou « Dès l'aube », ou « Compagnie Dès l'aube ».
Article 1, section 3. Siège
Le siège social est sis Rue de l’église 186 — 5543 HEER, dans la Région wallonne.
Article 1, section 4. Durée
1, L’association est constituée pour une durée indéterminée.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
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: Article 1, section 5. Identification de PASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes :
: 1- la dénomination de l’ ASBL
ı 2 -Ia forme jüridique, en entier ou en abrégé
“3 l'adresse complète du siège
: 4-le numéro d'entreprise
5- la mention "registre des personnes morales" et la juridiction compétente en fonction de l'adresse du siège.
6- le cas échéant, l'adresse e-mail et le site internet de ’ASBL-
7- le cas échéant, le fait que l'ASBL est en liquidation.
Article.2 - BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 2, section 1. But désintéressé de PASBL
L'ASBL a pour objet de promouvoir les arts et la culture.
Article 2, section 2. Objet : activités de l'ASBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL, figurent notamment :
l'organisation de toutes les manifestations envisageables donnant une plateforme aux arts (qu'il s'agisse d'arts vivants ou non) et/ou à la culture, telles que des représentations, des ateliers de formation, des projections, des festivals, des expositions, des conférences etc.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités - commerciales, dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Article 3 - MEMBRES
Article 3, section 1. Membres
1. L'ASBL compte au moins deux membres, disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au CSA, En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus des engagements pris par l’ASBL.
2. Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre, sur proposition d'un membre existant.
3. Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration.
4, L'Assemblée générale se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la candidature. Au moins deux membres du Conseil d'Administration sont présents à cette réunion ou représentés. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. + x
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
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5. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre.
6. Les membres disposent de tous les droits accordés aux membres visés au CSA et aux présents statuts. Ils payent une cotisation qui est proposée par le Conseil d'Administration, ‘validée par l'Assemblée Générale, dont le montant ne peut être supérieur à 1000 euros.
Article 3, section 2. Membres adhérents
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler une demande écrite à l'ASBL en vue de devenir membre adhérent.
2. Le Conseil d'Administration décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat en tant que membre adhérent.
3. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
4. Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote.
Article 3, section 3. Démission des membres
1. Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par email ou par courrier recommandé au secrétaire du Conseil d'Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de la réception.
2. Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par email. La démission prendra effet à la date de l'envoi.
3. Un membre démissionnaire est tenu de payer l'intégralité de la cotisation et de contribuer dans les frais qui ont été approuvés pour l'année dans laquelle il a remis sa decision.
Article 3, section 4. Suspension des membres
1. Le membre qui omet de payer sa cotisation en cours endéans le délai déterminé par le Conseil d'Administration après avoir reçu une première mise en demeure écrite demandant la régularisation, est suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure.
2. Le membre n'ayant pas payé la cofisation après le délai de régularisation peut être réputé démissionnaire.
Article 3, section 5. Exclusion
1. Sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, un membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l'Assemblée Générale au sein de laquelle au moins deux tièrs de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
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2. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est proposée, doit être informé par le Président du Conseil d'Administration des motifs de son exclusion. Le membre a le droit d’être entendu 4 1’ Assemblée Générale et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
3. Le membre adhérent qui agit d’une manière incompatible avec les buts de P ASBL, peut étre exclu en tant que membre adhérent sur décision unilatérale du Conseil d'Administration.
Article 3, section 6. Droits
1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
2. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de ‚sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de Ja dissolution de PASBL, etc.
‚Article 4 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 4, Section 1. Composition
1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
2. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 4, Section 2. Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l'Assemblée Générale et peuvent s'adresser à l'Assemblée Générale après y avoir été autorisés par le Président.
Article 4, Section 3, Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée Générale :
I. La modification des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération.
La nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires. L'approbation du budget et des comptes annuels.
La dissolution de l'asbl.
L'exclusion d'un membre.
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
La décision d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'universalité
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* belge Article 4, Section 4. Convocations
‘1. Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale ordinaire se tiendront au cours du dernier °
trimestre de l'année civile au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale, par courrier ordinaire ou courrier électronique (à la dernière adresse que le membre a communiqué à cet effet au secrétaire), à tous les membres, administrateurs et commissaires.
2. Les Assemblées sont convoquées par l'administrateur désigné à cet effet. À la convocation sera joint un projet d'ordre du jour déterminé par le Conseil d'Administration. Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'Administration agissant en collège, tout point proposé par au moins un vingtième des membres sera porté à l'ordre du jour. Ces points supplémentaires doivent être communiqués au Conseil d'administration au moins une semaine avant la date de l'Assemblée Générale.
3. I est possible de proposer des réunions spéciales au sein d'une Assemblée Générale Spéciale, après décision du Conseil d'Administration agissant en collège ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant, et lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, le commissaire convoquera l'Assemblée Générale. Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 9:21 du CSA, La convocation est envoyée au moins 40 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres, par courrier ordinaire ou courrier électronique (à la dernière adresse que le membre a : communiqué à cet effet au secrétaire).
4, Il est possible d'assister aux réunions en visioconférence.
Article 4. Section 5, Quorum et vote.
J, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu‘au moins la majorité des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires . du CSA ou des statuts.
En cas de partage des voix, celle du président, après épuisement des discussions, est prépondérante. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
2. La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter des modifications aux majorités spécifiées ci après, quel que soit le nombre de membres présenis ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision est réputée respectée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des membres présents ou représentés, quelque soit leur nombre. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles l'ASBL a été créée, ou sur la dissolution, „elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés, Les abstentions ne sont pas prises en compie, ni dans numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérées comme des votes défavorables.
3. Les membres ne pouvant être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres : membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dû notaire instrümientant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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4, Le vote se fait par appel, à main levée ou si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou représentés, par un scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin sera toujours secret.
5. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
6. Un procès verbal est rédigé et signé par le Président et le Sécrétaire.
‘Article 5 - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 5, Section 1. Composition
1. L’ASBL est gérée par un Conseil d'Administration conformément à l'article 9:5 et suivants du CSA, composé de deux administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'ASBL. Si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins de deux membres, le Conseil d'Administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. : Le jour où un troisième membre est accepté, l'Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, individuellement à la majorité absolue des votes valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de trois ans. Leur mandat prend fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'Administration a le droit de coopter : un nouvel administrateur. Il n'y a de limite au nombre de mandats pouvant être exercés par un administrateur. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
3. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu'elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à l'occasion de leur élection. Dans le cas où le Conseil d'Administration ne compte que deux membres, un membre peut remplir deux des fonctions mentionnées ci-dessus. L'élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité absolue. Les votes nuls ef les abstentions ne sont pas pris en compte.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat por l’Assemblée Générale Spéciale qui se prononce souverainement à la majorité absolue des votes valablement exprimés des membres présents ou représentés. Le motif de la révocation doit être clairement signifié par écrit et doït porter sur des faits liés à des manquements aux intérêts moraux et/ou financiers, mettant en péril la bone gestion de l'asbl.
5. Tout membre du Conseil d'Administration peut démissionner par simple notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Après sa démission, l'administrateur démissionnaire Fr
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
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est tenu de rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
6. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent toutefois être indemnises.
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions
1. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l'intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur peut être porteur d’une procuration maximum.
‘2. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
3. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la : proposition est supposée rejetée.
4. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
3. Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des administrateurs. La prise de décision par accord écrit n'est pas autorisée dans les cas suivants : les opérations relatives aux biens immobiliers et les décisions en matière de ressources humaines. La Prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une délibération antérieure par e- mail.
Article 5, section 3. Conflit d’intérêt
1. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de toute nature opposé à l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil a’ Administration peut passer à l'exécution.
2. L’administrateur ayant le conflit d’intérét quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.
3. Lorsque l'ASBL ne peut plus être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'art. : 3:47, $ 2 du CSA, le Conseil d'Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de
la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association, et y
Justifier la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
4. St VASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à l'article 3:47 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de l'opération pour l'association.
5. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 5, section 4. Compétences — décisions
1. Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est également autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur.
2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de.s l'administrateur.s concerné.s sera engagée.
3. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la. politique générale de l’ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.
4. Les administrateurs ne peuvent prendre des décisions liées à l'achat ou à la vente de biens immobiliers de l'ASBL et la prise d'une hypothèque sans l'autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, publiées ou non, ne sont pas opposables aux fiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s) (l')administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
Article 5, section 5 - Pouvoir de représentation externe
1. Le Conseil d'Administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
: 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en collège, l'ASBL est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un seul administrateur, agissant seul.
3. Les organes de représentation ne peuvent exercer d'actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL lors de l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'ASBL, la prise : d'une hypothèque, sans l'autorisation de l'Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu'elles . PA
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‘ soient publiées ou non, ne sont opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
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4. Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de l’ASBL, Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, et dont les limites sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 5, section 6. Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter : VASBL, ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association, et par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 6 - GESTION JOURNALIÈRE
1. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la représentation externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne/ces personnes porte(nt) le titre de Délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
2. Conformément à l'article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
3. Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le : pouvoir décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
4. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décision d'exercer des actes juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une envergure qui est supérieure à 3000euros sans l'autorisation de deux administrateurs. Ces restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
5. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur Jonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
_personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
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Article 7- RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE
1. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas personnellement tenus d'exécuter les engagements de l'ASBL.
2. Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
3. Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs (délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans Vaccomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs (délégués) sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé par écrit la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 8— CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE
1. Tant que l'ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d'application de l'art. 3:47, $ 2 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
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| 2. Dès que ASBL tombe dans le champ d'application de l’art. 3:47, $ 2 du CSA en ce qui | concerne sa dernière année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer ı parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises un commissaire qui sera chargé ' du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations 1 qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière. 1 L'Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
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3. Le commissaire est nommé pour une durée de un an renouvelable.
Article 9 - FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
Article 9, section 1. Financement
1. L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des legs... obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l'ASBL que les projets „spécifiques.
2. L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 9, section 2. Comptabilité
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1. Le premier exercice social prend cours le jour de la signature et se iermine le 31 decembre 2022. ‘
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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du tribunal compétent.
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belge | 7, L'ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l'extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d'association tenu au greffe :
2. Le premier exercice prend cours à la date d'aujourd'hui et se clôture le 31 décembre 2022.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
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PARTIE 4 - NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par les fondateurs pour une durée déterminée de 3 années :
PRÉSIDENTE - Frédérique Pint
SECRÉTAIRE - Sophie Dury
TRÉSORIER - Geoffrey Magbag
Les administrateurs acceptent leur mission.
Leur mission n'est pas rémunérée.
Geoffrey MAGBAG est par ailleurs délégué à la gestion journalière.
.2. Nomination du commissaire
S'il ressort de l'estimation de bonne foi que l'ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier exercice tels que visés à l’article 3:47, $ 2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
:3. La nomination des administrateurs (et du commissaire) précités ne produira ses effets qu'à partir du moment où l'ASBL sera dotée de personnalité juridique.
PARTIE 5 - ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L'ASBL EN FORMATION
. Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l'article 2:2 du CSA, reprend les engagements qu'ils ont pris au nom et pour le compte de l'ASBL en formation à compter du 1° mai 2022.
. Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu'à partir du moment où l'ASBL sera dotée de personnalité juridique.
PARTIE 6 - POUVOIR SPÉCIAUX
Les fondateurs confèrent des pouvoirs spéciaux à Geoffrey Magbag, qui peut agir individuellement, avec possibilité de substitution, afin d'accomplir les formalités de publication auprès du greffe du tribunal de l'entreprise où se trouve le siège de la personne morale en vue d'assurer l'inscription des données l'ASBL à la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait le 29 septembre 2022, à Braine l'Alleud, en trois exemplaires originaux.
Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de {à personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/08/2023
Description:
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. Epcsé au greffe du Tribunal de ' Réservé
lenttap ise da Liége, division Dinant
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Greffe
I... “Ne Gentreprise : 0790 438 776 anenennermsarnsenrsnnanesanennerrs a Er ren
Nom Des l'Aube (en entier) :
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Forme légale : Asbl
dresse complète du siège : rue de l'Eglise, 186 5543 Heer
Objet de acte : Démission d'un administrateur/nomination d'un nouvel administrateur Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social de Dès l'Aube Asbl te 8 août à 10h
Texte
L'Assemblée Générale est placée sous la présidence de Madame Frédérique Pint, représentée par Geoffrey Magbag.
Sont présents ou représentes: tous les membres de l'assemblée Générale, conformément à la liste ci annexée ainsi que Madame Jenny Toussaint.
Les membres de l'Assemblée Générale marquent leur accord sur le mode de convocation de fa présente assemblée, ils reconnaissent la validité des convocations et renoncent expressément à refuser la validité de la présente Assemblée Générale de ce chef.
Ceci exposé, la Présidente représentée, constate que l'Assemblée est valablement constituée et que les personnes présentes représentent un quorum suffisant pour assurer la validité du vote.
La Présidente représentée déclare que l'Assemblée Générale prend acte de l'ordre du jour:
1. Démission d'un administrateur
L'Assemblée Générale accepte la démission de l'administrateur suivant:
Madame Frédérique Pint en tant qu'administrateur
La démission prend effet le 1 juillet 2023
Vote: cette décision est votée à l'unanimité. Il lui est donné décharge pour Fensemble de son mandat
Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Fou eene oe eeen en en. . mM omit eur L'Assemblée Générale, nome au poste d'administrateur-Présidente belge de oe MOD ODT 19.0: | Madame Jenny Toussaint(NN: 58092514892) ‘vote: cette décision est votée à l'unanimité : i : L'assemblée décide a I'unanimité de conférer aux administrateurs tous les pouvoirs : pour l'exécution des décisions prises. : Aucun autre point ne figurant à l'ordre du jour. Madame Frédérique Pint(représentée) Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne pu des personnes : ayant pouvoir de représenter la personne morale a Pégardfles tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Menifon ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
DES L AUBE ASBL
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