DGJ.VHU
Active
•0731.879.153
Adresse
12 Lefin, 4860 Pepinster
Activité
Materials recovery
Création
06/08/2019
Dirigeants
Informations juridiques
DGJ.VHU
Numéro
0731.879.153
SIRET (siège)
2.291.906.991
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0731879153
EUID
BEKBOBCE.0731.879.153
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 06/08/2019
Activité
DGJ.VHU
Code NACEBEL
38.210, 46.720, 46.872, 47.820•Materials recovery, Wholesale of motor vehicle parts and accessories, Wholesale of iron and steel scrap and non-ferrous metal scrap, Retail sale of motor vehicle parts and accessories
Domaines d'activité
Water supply; sewerage, waste management and remediation activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
DGJ.VHU
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 5,5K | -7,3K | 15,2K |
| EBITDA - EBE | € | -57,9K | -36,7K | -8,6K |
| Résultat d’exploitation | € | -57,9K | -36,7K | -8,6K |
| Résultat net | € | -57,9K | -37,0K | -8,8K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | - | -100 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -1,0K | - | -56,402 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 4,7K | 92,2 | 11,3K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -4,7K | -92,2 | -11,3K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -4,0K | 53,9K | 91,0K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -1,0K | - | -57,861 |
Dirigeants et représentants
DGJ.VHU
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/08/2019
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/02/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/08/2019
Jusqu'au : 28/02/2023
Cartographie
DGJ.VHU
Documents juridiques
DGJ.VHU
2 documents
Statuts Coordonnés 2023
Statuts Coordonnés 2023
28/02/2023
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
05/08/2019
Comptes annuels
DGJ.VHU
4 documents
Comptes sociaux 2022
29/08/2023
Comptes sociaux 2021
01/08/2022
Comptes sociaux 2020
30/07/2021
Comptes sociaux 2019
09/07/2020
Établissements
DGJ.VHU
1 établissement
2.291.906.991
Actif
Adresse : 13 Lefin, 4860 Pepinster
Date de création : 08/08/2019
Activité : 38.110• Collection of non-hazardous waste
Publications
DGJ.VHU
3 publications
Démissions, Nominations
03/03/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0731879153
Nom
(en entier) : DGJ.VHU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Lefin 12
: 4860 Pepinster
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 28 février 2023 par Maître Anne-Catherine GOBLET, notaire à la résidence de Verviers (second canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", ayant son siège à 4800 Verviers, rue du Palais 108, il résulte que la société à responsabilité limitée « DGJ.VHU », ayant son siège à 4860 Pepinster, Rue Lefin 12, portant le numéro d'entreprise 0731.879.153., a pris les résolutions suivantes : DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION – APPORT AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS 1.1- Rapport
Conformément à l’article 5:121 §2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide de renoncer à établir le rapport visé à l’article 5:121 §1er Code des Sociétés et des Associations.
L’actionnaire unique déclare que la société n’a pas désigné de commissaire. 1.2- Décision d’émettre de nouvelles actions.
L'assemblée décide d’émettre dix mille (10.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale à souscrire au prix de cinq euros (5,00 €) par action et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par un apport en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €). Ces apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible. Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription. 1.3- Droit de préférence.
Après que lecture ait été donnée des articles 5:128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique déclare être parfaitement éclairé sur les conditions de l’émission de nouvelles actions proposée à l'ordre du jour et décide de ne pas souscrire à la présente émission d’actions.
L’actionnaire unique décide de renoncer au droit de préférence et déclare être suffisamment informé des conséquences de cette renonciation et sans qu’il soit besoin de fournir d’autres informations. En outre, et pour autant que de besoin, l’actionnaire unique renonce expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:129 du Code des Sociétés et des Associations.
1.4- Souscription et libération de l’émission d’actions - Rémunération. Intervient aux présentes, après que l’actionnaire unique existant ait expressément renoncé à son droit de souscription préférentielle :
Monsieur HIGNY Axel Fabien Mario, né à Verviers le vingt-neuf avril mille neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 4802 Heusy (Verviers), Avenue de Thiervaux 4/209 . Désigné ci-après « le souscripteur ».
A l'instant, le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société; - souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de la totalité; - libérer immédiatement la souscription pour totalité par un apport en numéraire total de cinquante mille euros (50.000,00 €).
*23319324*
Déposé
01-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit cinquante mille euros (50.000,00 €), ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING sous le numéro BE****. L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au Notaire soussigné.
L’assemblée constate et accepte cette souscription et en conséquence attribue, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, les dix mille (10.000) actions nouvelles au souscripteur. 1.5- Constatation de la réalisation effective de l’émission d’actions.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l’émission de dix mille (10.000) actions nouvelles est effectivement réalisée; - le patrimoine de la société est actuellement représenté par dix mille trois cents (10.300) actions sans désignation de valeur nominale.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant. L’article 5 des statuts est modifié comme suit :
« Article 5. Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par dix mille trois cents (10.300) actions avec droit de vote représentant chacune un dix mille trois centième (1/10.300e) du patrimoine. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’ exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - MANDATS
* L’assemblée générale confirme – pour autant que de besoin – que le mandat d’administrateur de Monsieur LAURENT Dimitri Jeanne Marie-Thérèse René, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy, 47/11, a pris fin en date du 28 février 2023.
* L’assemblée générale décide par ailleurs de nommer à la fonction d’administrateur(s) non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur HIGNY Axel, dont l’identité plus complète est reprise ci-avant, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
* Il est précisé – pour autant que de besoin – que Monsieur HIGNY Joseph Jean Emile Georges Louis, né à Verviers, le quatre février mil neuf cent soixante-six, domicilié à 4800 Verviers, Avenue des Nations Unies, 18., conserve son mandat d’administrateur non statutaire. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
FRAIS.
Les comparants ont déclaré que l'ensemble des charges qui incombent à la société du chef de l'adoption des résolutions qui précèdent s'élève approximativement à la somme de (...) on omet (...), y compris le droit d'écriture de cent (100) euros, la publication au Moniteur belge et la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge...
Anne-Catherine GOBLET
Notaire
Déposé avec le présent extrait : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Adresse autre que le siège social
15/01/2020
Description : Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Tribunal de lent ten 4 Reserve | au Moniteur belge MOEN Division Ver, "#7 Le greffier Greffe N° d'entreprise : BE 0731.879.153 Dénomination (en entier) Forme juridique : Adresse complète du siège : : DGJ.VHU (en abrégé) : Lefin 1 Société à Responsabilité Limitée 3 - 4860 Pepinster Objet de l’acte : Transfert du siège social et du siège d'exploitation L'assemblée décide de transférer, à parür de ce jour, le siège social ainsi que le siège d'exploitation à l'adresse: : suivante : Lefin 12 à 4860 PEPINSTER. Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité, Dimitri LAURENT Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Au versa + Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
08/08/2019
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DGJ.VHU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Lefin 13
: 4860 Pepinster
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 5 août 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur HIGNY Joseph Jean Emile Georges Louis, né à Verviers le 4 février 1966, époux de Madame COUARD Angelina, domicilié à 4800 Verviers, avenue des Nations Unies, 18. 2- Monsieur UERLINGS Guy Hubert Paul, né à Eupen le 15 mai 1971, époux de Madame FRANCK Shirley, domicilié à 4130 Esneux, Clos des Sources, 3.
3- Monsieur LAURENT Dimitri Jeanne Marie-Thérèse René, né à Liège le 25 juillet 1970, célibataire, domicilié à 4000 Liège, boulevard d’Avroy, 47/11.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la dénomination « DGJ.VHU ».
L’adresse du siège est située à 4860 Pepinster, rue Lefin, 13.
Le patrimoine de la société est représenté par trois cents (300) actions avec droit de vote représentant chacune un trois centième (1/300e) du patrimoine, que les comparants déclarent souscrire en numéraire au prix de trois cents euros (300,00 €) par action et libérer de la manière suivante :
Monsieur HIGNY Joseph, à concurrence de cent (100) actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000,00 €). Monsieur UERLINGS Guy, à concurrence de cent (100) actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000,00 €). Monsieur LAURENT Dimitri, à concurrence de cent (100) actions qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trente mille euros (30.000,00 €).
II. STATUTS
Forme Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DGJ.VHU".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
*19329602*
Déposé
06-08-2019
0731879153
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Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
• La dépollution et le démantèlement et l’élimination de tous types de déchets métalliques, non métalliques, plastiques, verres,... ;
• Le commerce de gros de déchets de débris métalliques et non métalliques ; • La récupération de déchets métalliques ;
• La commercialisation en gros et en détail de toutes pièces neuves ou d’occasion, mécaniques et autres de véhicules automobiles ou non, neuf ou d’occasion et le commerce en gros ou en détail, tant national qu’international de tous types de véhicules ;
• L’exploitation de tous garages pour véhicules automobiles et autres comportant l’achat, la vente, la réparation, le dépannage, la location et l’échange de tous véhicules neufs ou d’occasion, le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, pneus, pièces de rechange et accessoires en général ainsi que tous travaux de réparation, d’entretien et de carrosserie de tous véhicules;
• La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large ;
• La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ; • L’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
• La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ; • Toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services ;
• L’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ; • l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ; • l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
La société peut acquérir, louer, exploiter, gérer, affréter, tous les moyens de transports nécessaires à ses activités.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par trois cents (300) actions avec droit de vote représentant chacune un trois centième (1/300e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
Pouvoirs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non. En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’ administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
Date Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’ assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne doit pas être actionnaire.
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Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’ actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Vote
Chaque action confère une voix.
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2020.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux administrateurs ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
• Monsieur HIGNY Joseph
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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Mod PDF 19.01
• Monsieur LAURENT Dimitri
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’ assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux administrateurs ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas trente mille euros (30.000,00 €). La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou l'autre des administrateurs à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Olivier JACQUES, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’acte de constitution
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