Mise à jour RCS : le 25/05/2026
Diver-City
Active
•0752.757.810
Adresse
192 Chaussée de Ninove 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Création
20/08/2020
Dirigeants
Informations juridiques
Diver-City
Numéro
0752.757.810
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0752757810
EUID
BEKBOBCE.0752.757.810
Situation juridique
normal • Depuis le 20/08/2020
Activité
Diver-City
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Diver-City
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Dirigeants et représentants
Diver-City
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/07/2020
Numéro: 0752.757.810
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/07/2020
Numéro: 0752.757.810
Qualité: Administrateur
Depuis le : 21/07/2020
Numéro: 0752.757.810
Cartographie
Diver-City
Documents juridiques
Diver-City
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Comptes annuels
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Établissements
Diver-City
0 établissements
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Publications
Diver-City
1 publication
Rubrique Constitution
27/08/2020
Description: Med Doc 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
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moa 23 u za 0098856* au greffe du tribGreffede l'entrerrise
ween eee ee eee ene nnn en Tancopnane de Brüxelles------------ 4
N° d'entreprise : DSE 7 1e
Nom
{en entier) : Diver-City
{en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 182 Chaussée de Ninove à 1080 Moenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Constitution d'association sans but lucratif
L'an deux mille vingt, le trois juillet.
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Qirris Mouhsine ne a Guercif/Maroc te 25/02/1991 de nationalité Marocaine, domicilié Chaussée de Ninove n° 182 — 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
2. Madame Sonmez Myriam née & Bruxelles/ Belgique fe 05/07/1990 de nationalité Belge, domicilié Chaussée de Ninove n° 182 — 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
3, Madame Zourou Noura née & Bruxelles/ Belgique le 17/09/1975 de nationalité Belge, Domicilié Mutsaertstraat n° 32 — 1800 vilvoorde
Réunis en Assemblée le 13 juillet 2020 ont convenu de constituer l'a.s.b.l. DIVER-CITY et ont arrêté les statuts suivants :
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TITRE 1 : DENOMINATION — SIEGE SOCIAL }
ARTICLE 1 i
L'association est dénommée : DIVER-CITY i
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif, ou de l'abréviation ! "ASBL" écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes,factures, avis annonces :
publications et autres pièces de ladite association, ;
ARTICILE 2 1
Son siège social est fixé à chaussée de Ninove n° 182 — 1080 Molenbeek-Saint-Jean dans la Région de | Bruxelies-Capitale. La langue choisie pour la constitution de "ASBL est le français. 1 Le siège social peut être déplacé vers tout autre endroit en Belgique sur décision de [Assemblée générale ; statuant comme en matière de modifications statutaires. t
ARTICLE 3 1
Vassociation est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute i conformément aux dispositions légales et statutaires. !
TITRE Il : BUT SOCIAL !
ARTICLE 4 !
Objet : L'association à pour objet social + t
L'association a pour objet social de travailler sur plusieurs axes : i
-Organiser et promouvoir des formation et tout autre activité dans le cadre du bien être et du développement ; personnel avec tous publics { éducation à la parentalité, l'estime de soi, communication bien vaillante, thérapie ; par la photographie...). i
-Communication : Création d'une chaîne tété sur le web Diver-City afin d'informer le public de tous tes sujets ı societaux. :
-Mettre en place des activités pédagogique { Formation, atelier, conférence...) . i -Promouvoir la diversité, l'identité culturelle et le vivre ensemble enorganisant des événements culturels et ! toutes activités se rapportant à cette objet. !
-Aider, informer et soutenir les personnes en difficultés et isolés. ;
:
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
-Organiser et promouvoir des activités de formation, de recherche, en Belgique et à l'étranger, entre autres par la participation, la collaboration, l'organisation de cours, stages, ateliers, colloque et conférences, foire, y compris des moyens de diffusion d'information en utilisant toutes les technotogies afin d'atteindre ses objectifs. “Pour réaliser ses missions, l'ASBL développera ou se munira des moyens et outils nécessaires tels que outils de communication, outils informatiques, formation du personnel, outils d'évaluation. -L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles a ta réalisation de son objet.
-Lassociation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts, eile pourra subsidiairement accomplir des actes commerciaux { import- export, des actes audio-visuels, organisation des événements...) et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses objectifs.
TITRE Il : MEMBRES — COTISATIONS - DEMISSIONS
ARTICLE 5 — COMPOSITION
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant} de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inferieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 6 - MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres effectifs :
- Tous les membres fondateurs
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées,
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Article 7 — MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 - FORMALISME D’ADHESION
Toute personne qui désire étre membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Article 9 - DEMISSION ET EXCLUSION
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par Passemblés générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Est réputé demissionaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'argane d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Articie 11 COTISATIONS
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2020 - Annexes du Moniteur belge | | L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration Article.13 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Une décision de 'assemblée générale est exigée pour : La modification des statuts L'approbation des comptes annuels et du budget La nomination et {a révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires L'admission et l'exclusion des membres effectifs La dissolution volontaire de l'association La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité Tous les cas où les statuts l’exigent. Article.14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de décembre de chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce demier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation . L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande . Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valabiement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter . Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative © entreprise sociale agréée. Article.15 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse étre porteur de plus de une procuration . Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à fa majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs alnsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Article.16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, B peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en saciété coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, Un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17 - CONSEIL D'ADMINSITRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs, nommés pour une durée indéterminée et révocable par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs est compris entre deux au minimum et sept au maximum.
Au ces où l'association ne comporte 3 membres effectifs le nombre des administrateurs peut être réduit à 2.
L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 7 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
ARTICLE 18
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit en son sein un président. ii peut également designer en son sein un vice- président, un secrétaire et un trésorier.
ARTCILE 19
La durée du mandat d’administrateur est indéterminée, En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur qui achève le mandat vacant. Les administrateur sont rééligibles à leur poste.
ARTICLE 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil d'administration.
ARTICLE 21
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. II est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. If est présidé par le président de l'association.
ARTICLE 22
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
ARTICLE 24
Le conseil d'administration pout déléguer certains pouvoirs à une personne administrateur ou non agissant * conjointement en collège. Les pouvoirs de 1 ‘organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de FASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Quand le délégué à la gestion journalière exerce également ta fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de ta gestion.
ARTICLE 25
L'association peut étre valablement représentée dans tous les actes ou en justice par Un administrateur au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. il peut notamment représenter | ‘association a l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration put, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a la personne chargée de la représentation générale de l'association.
ARTICLE 26
Les administrateurs, les personnes déléguées la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
ARTICLE 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées a représenter | ‘association sont déposés au grafie du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur ge.
ARTICLE 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administration a assemblée généraie. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
ARTICLE 29
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe
d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE Vil: FINANCES
ARTICLE 30
Le conseil d'administrations est responsable de la gestion financière de l'association.
Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association. ARTICLE 31
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE 32
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
ARTICLE 33
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre I, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'association ayant un but similaire au sien.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
: ‘fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à Taffectation de l'actif net est déposée : et publiée conformément à la Loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
! TITRE IX - Dissolution et liquidation
ARTICLE 35
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association : conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi ; : du 23 mars 2019.
ARTICLE 36
! Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, aprés 'apurement des dettes, l'actif net sera affecté : @ une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE X - Dispositions finales :
: ARTICLE 37
! Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des | : | associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par; ‘ le Livre {il, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avrit 2018,
| TITRE XI - Décision de l'assemblée générale du 13 juillet 2020
: Les membres de l'association DIVER-CITY se sont réunis ce jour. Cette assemblée est coordonnée pour la circonstance par Monsieur Mouhsine Qirris. i
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Qiris Mouhsine né à Guercif/Maroc le 25/02/1991 de nationalité Marocaine, domicilié Chaussée de : ! Ninove n° 182 — 1080 Molenbeek-Saint-Jean. NN 91.02.25 615-75 :
i 2. Sonmez Myriam née à Bruxelles/ Belgique le 05/07/1990 de nationalité Belge, domicilié Chaussée de: | Ninove n° 182 — 1080 Molenbeek-Saint-Jean, NN 90.07.05 460-68 :
: _ 3. Zourou Noura née a Bruxelles/ Belgique le 17/09/1975 de nationalité Belge, Domicilié Mutsaertstraat n° | 32 — 1800 Vilvoorde . NN 75.09.17 070-88 ;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
: P'argane d'administration a désigné en qualité de
! Président : Qirris Mouhsine n6 à Guercif/Maroc le 25/02/1991 de nationalité Marocaine, domicilié Chaussée | de Ninove n° 182 — 1080 Molenbeek-Saint-Jean. NN 91.02.25 615-75
| Trésorier : Zourou Noura née à Bruxelles/ Belgique le 17/09/1975 de nationalité Belge, Domicilié : ! Mutsaertstraat n® 32 - 1800 Vilvoorde . NN 75.09.17 070-88 !
; Secrétaire : Sonmez Myriam née à Bruxelles/ Belgique le 05/07/1990 de nationalité Belge, domicilié ! Chaussée de Ninove n° 182 — 1080 Molenbeek-Saint-Jean, NN 90.07.05 460-68
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 21 juillet 2020, en 3 exemplaires originaux.
Qirris Mouhsine Sonmez Myriam Zourou Nora i
Mentionner sur la derrière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
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