Diversity RH
Inactive depuis le 25/03/2025
•0825.021.820
Adresse
222 Chaussée de Jette, 1081 Koekelberg
Création
12/02/2010
Dirigeants
Informations juridiques
Diversity RH
Numéro
0825.021.820
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0825021820
EUID
BEKBOBCE.0825.021.820
Situation juridique
Clôture de liquidation • Depuis le 25/03/2025
Activité
Diversity RH
Finances
Diversity RH
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Dirigeants et représentants
Diversity RH
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 12/02/2010
Qualité : Administrateur
Depuis le : 12/02/2010
Qualité : Administrateur
Depuis le : 12/02/2010
Cartographie
Diversity RH
Documents juridiques
Diversity RH
0 documents
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Comptes annuels
Diversity RH
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Établissements
Diversity RH
0 établissements
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Publications
Diversity RH
2 publications
Rubrique Fin
12/05/2025
Rubrique Constitution
27/04/2010
Description : WwoD22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
belga
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 27/04/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Vo'elB: Au recto : Nom et qualité du nolaire instrumentan: ou de la persorne où des persannes
MAMAN | 4g oy RUE Greffe
J
N° c'entreprise : & és DA aS Lo
Dénomination
rentes : Diversity RH
(en abrégé)
Forme juridique : À.S.B.L.
Siege : Chaussée de Jette 222 - 1081 Koelelberg
Objet da l'acte: Constitution du 12/02/2019
Article préliminaire
Les soussignés :
Redouan Allouch, né le 10/09/1881 à Tanger (Maroc), rue de la Soierie 13/1, 1190 Forest ; Nadia Benmessaoud, née le 03/05/1979 à Kapellen, chaussée de Jette 222/2, 1081 Koekelberg ; Moustapha Budchich, né le 12/02/1981 à Bruxelles, rue de Monténégro, 30/4, 1080 Saint-Gitles ; Fatima-Zohra Mkaddem, née le 05/06/1983 à Tanger (Maroc), avenue de Beersel, 64, 1180 Uccle : Vaes Elise, née le 10/01/1979 à Bnxelles, rue Saxe-Cobourg, 8,1210 Saint-Josse-ten-Noode ; ! Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément & la toi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE er
Dénomination, siège social
Articla er
L'essüciation est dénommée « Diversity RH »
Article 2 :
Son siège social est établi à la chaussée de Jette 222 à 1081 Koekelberg, dans l'arrondissement judiciaire: de Bruxelles. Elle détiendra également un siège d'exploitation en région Walianne. TITRE 2
But
Articla 3 :
La promotion de l'égalité des chances dans l'accés à l'emploi et le recrutement ; la reconnaissance des: ! : compétences at du mänte des talents issus de ja diversité eVou des quartiers populaires auprés des entreprises:
: ! publiques et privés ; la promotion de toute initiative qui vise à favoriser la création d'emplois ou d'entreprises ;: : défense des valeurs d'ouverture, de tolérance, d'égalité et da responsabilité dans la monde l'emploi et de: l'entreprise ; lutte contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de sexisme en matière d'accès à: l'ernploi et 4 la formation, être force de proposition sur la question d'égalité des chances et de diversité dans: l'accès à l'emploi. :
L'association a, également, pour but l'osientation, l'insertion et le coaching socio-professicnnelle des: demandeurs d'emploi, difficiles ou pas, à placer. A cette fin, elle jouera un rôle d'interface entre les diférents: partenaires, tant public que privé, du monde l'emploi. :
Les activités de l'association s’inscrivant plainement dans le champ de l'économie sociale c'est-à-dire les: activités économiques productrices de biens ou de services dont l'éthique se traduit par l'ensemble des: principes suivants : :
1° finalité de service à la collectivité, plutôt que finatité de profit ;
2° autonomie de gestion
3° processus de décision démocratique :
Dans ce cadre, l'association peut accomplir tous jes actes se rapporiant directement ou indirectament a son: objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe & son objet.: Elte met en place taute action et tout service lui permettant de réaliser ses objectifs et d'atteindre ses buts. TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres eHactifs.
zyant pouvoir de representer l'association, la fondaticn cu rorganisme à 1 égard des tiers
Au verge : Nom et signature Bijlagen
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Staatsblad
- 27/04/2010
- Annexes
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Moniteur
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MOD 22
Le nombre minimum des membres adhérent ne peut être inférieur à 4, celui des membres effeclifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Article 5
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Sans préjudice de l'article 5, les admissians de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article &
Toute personne qu: désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite par voie postale
ou électronique au conseii d'administration.
Article 9
Les membres etfectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'essiste pas ou qui ne se fait pas valablement représenter à deux assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la mejorité des 2/3 dés voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fands social.
Its ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Its doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de teur démission, suspension ou exclusion,
Article 11
L'association tiant un registre des membres effectifs confonmément aux dispositions de la loi du 27 juin
1921.
TITRE 4
Cotisations
Articte 12
Les membres ne sont astreints 4 aucun droit d'entrée, ni aucune cotsation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités el de leur dévouement
Cependant, l'assemblée générale peut, à tout moment, sur proposition du Conseil d'administration, astreindre ses membres à une cotisation annuelle qui ne peut excéder un montant de 109 euros. TITRES
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres efleciifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le un autre administrateur.
Article 14
L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'associstion, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation das administrateurs,
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée :
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des camptes:
- la dissolution volontaire de l'association:
- les exclusions de membres :
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 15 Bijlagen
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Staatsblad
- 27/04/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2 2
il doit être tenu au moins une assembiée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courier posta! ou électronique adressé à chaque membre visé à l'artide 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par te président au nom du conseiï d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 das membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de {a moitié au moins des membres présents ou représentés.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. || peut se faire représenter par un mandataire membre qui ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix tes autres membres n'ont pas te droit de vote. {ls peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 19
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la lai ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si 30% de ses membres est présente où représantée.
Les résolutions sant prises à la majorité simple des voix présentes où représentées, sauf dans le cas où il u en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Articte 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises per consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut vatablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qua conformément à la loi du 27 juin 1821.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doi être déposée au gretfe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège Social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, ie nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de mernbres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révacables par elle.
Tant que l'assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au tenne du mandat des administrateurs, œux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en teur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception 4 l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par ta loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois. Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée gènérale. || achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'it remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.
Article 26
Le consail se réunit sur convocation du président.
Il ne peut statuer que sila majorité de ses membres est présante ou représentée. Un administrateur peut se faire reprêsenter par un membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Ses \ 10022
“Réservé Volet B - Sute
ij au : décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de i Moniteur | : son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. beige 7 Article 27
: . Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion da l'association. : Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à cella de l'assemblée : générale.
Articte 28
: Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel : de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et teur traitement
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui conceme cetle gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuetement le salaire ou appointements. Lorsque ta gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellament.
Article 30
1 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentéas ou soutenues au nom de : : l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'aricie 31 des statuts.
Articles 31
tt La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion : | joumaliére, est exercée soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjaintement désignés par : le conseit d'administration, lssquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 32
Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelte et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est : exercé en prinGpe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deléguées à la gestion joumalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au : greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. : Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice sbcial commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 36
Le compte de l'exercice écouté et le budget da lexercice suivant seront annuellement soumis à approbation de l'assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, membre ou nen, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présanter son rapport annuel.
Elle déterminera la duréa de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera ke ou les liquidateurs, déterminera
‘leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Article 39
: Gans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment. ou par quelque cause qu'elle se
: produise, l'adif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Anicle 40
‘> Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans las présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921 : : régissant les associations sans but lucratif.
" Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Moustapha Budchich
Nadia Benmessaoud
Elise Vaes
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Moustapha Budchich
- Trésorier : Nadia Benmessaoud
- Secrétaire : Elise Vaes
Bijlagen
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- Annexes
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Mentionnar sur la derniéve page du Yolet 8 Au recto : Norr et qualité cu rotaire mstrumentant ou Ce la persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fonda:ior ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sigr ature
Informations de contact
Diversity RH
Téléphone
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Email
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Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
222 Chaussée de Jette, 1081 Koekelberg