DN-A
Active
•0694.835.645
Adresse
19 Rue Charles Pas, 1160 Auderghem
Activité
Wholesale of watches and jewellery
Création
17/04/2018
Dirigeants
Informations juridiques
DN-A
Numéro
0694.835.645
SIRET (siège)
2.275.295.148
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0694835645
EUID
BEKBOBCE.0694.835.645
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 17/04/2018
Activité
DN-A
Code NACEBEL
46.480, 46.711, 68.121, 70.200, 82.300•Wholesale of watches and jewellery, Wholesale of cars and light motor vehicles (<= 3,5 tons), Development of residential building projects, Business and other management consultancy activities, Organisation of conventions and trade shows
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, real estate activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
DN-A
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 42,8K | 20,6K | 48,7K |
| EBITDA - EBE | € | 32,2K | 7,7K | 41,6K |
| Résultat d’exploitation | € | 32,2K | 7,7K | 41,6K |
| Résultat net | € | -38,6K | -48,9K | 30,4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 107,587 | -57,699 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 75,184 | 37,248 | 85,289 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 57,7K | 29,3K | 83,8K |
| Dettes financières | € | 190,1K | 203,6K | 0 |
| Dette financière nette | € | 132,4K | 174,3K | -83,8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 4,115 | 22,699 | - | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 18,1K | 56,7K | 105,6K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | -90,301 | -237,414 | 62,388 |
Dirigeants et représentants
DN-A
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 04/03/2022
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 17/04/2018
Jusqu'au : 04/03/2022
Cartographie
DN-A
Documents juridiques
DN-A
1 document
COOR DN-A 04032022
COOR DN-A 04032022
04/03/2022
Comptes annuels
DN-A
5 documents
Comptes sociaux 2023
23/01/2024
Comptes sociaux 2022
20/01/2023
Comptes sociaux 2021
20/01/2022
Comptes sociaux 2020
20/01/2021
Comptes sociaux 2019
08/01/2020
Établissements
DN-A
1 établissement
2.275.295.148
Actif
Adresse : 15 Rue François Bekaert, 1160 Auderghem
Date de création : 17/04/2018
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Publications
DN-A
2 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Démissions, Nominations
09/03/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0694835645
Nom
(en entier) : DN-A
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Bekaert 15
: 1160 Auderghem
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du quatre mars deux mille vingt-deux. Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « DN-A », ayant son siège à 1160 Auderghem, Rue François Bekaert 15 a pris les résolutions suivantes :
1. Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à l’adresse suivante à partir de ce jour : 1160 Auderghem, rue Charles Pas 19.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00) soit un total de huit mille soixante euros (€ 8.060,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à un montant de huit mille soixante euros (€ 8.060,00) et de rendre le solde disponible pour la distribution. En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DN-A ». ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
*22316072*
Déposé
07-03-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger. ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
• Le conseil aux entreprises, sociétés, personnes physiques, associations, administrations, et en générale toutes personnes physiques ou morales dans tous domaines relatifs au développement, à l’ investissement et à la promotion immobilière, à la gestion de projets immobiliers, au marketing, à l’ informatique, la communication et la représentation, à la publicité, aux prestations commerciales et administratives, la consultance et la formation commerciale ;
• L’achat/Investissement, la vente, la location, le conseil/consultance et le courtage (conseil, location et vente) de biens immobiliers d’entreprise (commerces, bureaux, semiindustriel) ou résidentiel pour le compte de tiers ou pour son propre compte ;
• L’organisation d’évènements ;
• L’achat/Investissement, la vente, la location, la distribution, le conseil/consultance et le courtage de voitures anciennes, de montres et de produits d’horlogerie ;
• La production, l’achat, la mise en location, la vente, l’importation et l’exportation ainsi que la commercialisation (location et vente) de tout mobilier commercial, urbain, professionnel ou à autre usage, d’éléments de décoration et leurs accessoires, de machines, outillages, matériaux et matériels destinés à la construction et à la décoration de stands, de pavillons d’exposition et de tous bâtiments industriels ou commerciaux ou destinés à l’organisation d’évènements ; • Le ECommerce ;
• La création, la conception, le développement, la fabrication directe ou par soustraitance, l’achat, la vente, la location, la mise à disposition et l’exploitation de tous supports publicitaires, projets publicitaires, conseils publicitaires, ainsi que les activités ayant trait à la publicité, au marketing et aux opérations connexes. Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec le marketing et la communication et qui ont pour but la commercialisation, la publicité, la création d’événements, l’ organisation de foires et salons, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques ; • La gestion au sens le plus large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à cellesci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes entreprises ou sociétés.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non. La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées, sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général. L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à huit mille soixante euros (€ 8.060,00). ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non. L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail. ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents. ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 21 novembre à 19 heures une assemblée générale ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’ empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. (...) 3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée constate que l’administrateur à savoir : Monsieur DEREMINCE Nicolas Adhemar José, domicilié à 1160 Auderghem, rue Charles Pas 19, porte le titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur agissant seul.
4. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent; - au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
19/04/2018
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DN-A
Rue François Bekaert 15
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles en date du dix-sept avril deux mille dix-huit qu'ont comparu : 1.Monsieur DEREMINCE Nicolas, domicilié à 1160 Auderghem, Rue François Bekaert 15 et 2. Madame PIERARD Anne- Sophie , domiciliée à 1160 Auderghem, Rue François Bekaert 15, lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " DN-A ". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue François Bekaert, 15. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Le conseil aux entreprises, sociétés, personnes physiques, associations, administrations, et en générale toutes personnes physiques ou morales dans tous domaines relatifs au développement, à l’investissement et à la promotion immobilière, à la gestion de projets immobiliers, au marketing, à l’informatique, la communication et la représentation, à la publicité, aux prestations commerciales et administratives, la consultance et la formation commerciale ;
L’achat/Investissement, la vente, la location, le conseil/consultance et le courtage (conseil, location et vente) de biens immobiliers d’entreprise (commerces, bureaux, semi-industriel) ou résidentiel pour le compte de tiers ou pour son propre compte ;
L’organisation d’évènements ;
L’achat/Investissement, la vente, la location, la distribution, le conseil/consultance et le courtage de voitures anciennes, de montres et de produits d’horlogerie ;
La production, l’achat, la mise en location, la vente, l’importation et l’exportation ainsi que la commercialisation (location et vente) de tout mobilier commercial, urbain, professionnel ou à autre usage, d’éléments de décoration et leurs accessoires, de machines, outillages, matériaux et matériels destinés à la construction et à la décoration de stands, de pavillons d’exposition et de tous bâtiments industriels ou commerciaux ou destinés à l’organisation d’évènements ; Le E-Commerce ;
*18311793*
Déposé
17-04-2018
0694835645
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Mod PDF 11.1
La création, la conception, le développement, la fabrication directe ou par sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la mise à disposition et l’exploitation de tous supports publicitaires, projets publicitaires, conseils publicitaires, ainsi que les activités ayant trait à la publicité, au marketing et aux opérations connexes. Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec le marketing et la communication et qui ont pour but la commercialisation, la publicité, la création d’événements, l’organisation de foires et salons, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques ; La gestion au sens le plus large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes entreprises ou sociétés.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra acquérir, donner ou prendre en location ou en leasing, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra investir dans l’exploitation d’un commerce et/ou s’investir dans la gestion d’un commerce ayant pignon sur rue.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra effectuer toutes les opérations liées au courtage et au conseil immobilier, aussi bien en immobilier d’entreprise qu’en immobilier résidentiel. Elle pourra agir en tant que gestionnaire de projets immobiliers, de la conception à la rénovation en passant par la construction de biens immobiliers et le suivi de chantier y attenant. Elle pourra agir en tant que Maître d’Ouvrage ou représenter les intérêts et agir pour le compte d’un tiers maître d’ouvrage.
Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation ; elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à le développer.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés. Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant agissant seul,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 21 novembre à 19h, une assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...) ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...) ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX (...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. (...) ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre- vingt-six euros (€ 186,00) (...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « KBC Bank » sur le compte BE53 7350 4985 4853 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 avril 2018 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent exercer les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
générale ordinaire, le premier exercice social.
Les associés décident ce qui suit:
1. Gérance : Représentation - rémunération
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à la fonction de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Deremince Nicolas, domicilié à 1160 Auderghem, Rue François Bekaert, 15. La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale, tenue hors la présence du notaire.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du gérant.
2. Commissaire
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le 21 novembre 2019 à 19 heures. 4. Exercice social
Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 30 juin 2019.
Pour extrait analytique conforme.
Stijn JOYE, Notaire
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