D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
Active
•0894.525.981
Adresse
18 Chant des Oiseaux(Lieu-dit)(THN), 6530 Thuin
Activité
Veterinary activities
Création
28/12/2007
Dirigeants
Informations juridiques
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
Numéro
0894.525.981
SIRET (siège)
2.342.890.983
Forme juridique
Société en nom collectif
Numéro de TVA
BE0894525981
EUID
BEKBOBCE.0894.525.981
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 28/12/2007
Activité
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
Code NACEBEL
75.000•Veterinary activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
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Dirigeants et représentants
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
2 dirigeants et représentants
Qualité : Gérant
Depuis le : 28/12/2007
Qualité : Gérant
Depuis le : 28/12/2007
Cartographie
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
Documents juridiques
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
0 documents
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Comptes annuels
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
0 documents
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Établissements
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
1 établissement
2.342.890.983
Actif
Adresse : 18 Chant des Oiseaux(Lieu-dit)(THN), 6530 Thuin
Date de création : 28/12/2007
Activité : 75.000• Veterinary activities
Publications
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
1 publication
Rubrique Constitution
08/01/2008
Description : =
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
Ré TRIBUNAL COMMERCE. CHARLERAR ENST
Me *08005643* 28 -12- 2007
| Greffe
<=
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination: D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
Forme juridique société en nom coliectif
Siège. 6530 THUIN, Chant des Oiseaux, 18
N° d'entreprise. Ÿ AU ELS AF 4
i} Objet de Pacte: constitution
: D/’un acte regu par Maitre Jacques LEGAY, notaire à la résidence de Thuin, le 18 décembre 2007, en voie ' }, d'enregistrement, il résulte que *
} 4)Monsieur NAVEAU Damien Maurice Robert, né à Charleroi le cing avril mil neuf cent septante-trois ! ! {numéro de registre national communiqué de son accord exprés : 730405-315,.29), Spoux de dame JACOBS 11 Katia, ci-après désignée, domicilié à Thuin, ex Thuin, Drève des Alliés, 32, et
2)Madame JACOBS Katia, née à Sao Paulo {Brésil} le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-trois (numéro de registre national communiqué de son accord exprès : 730725-266.81), épouse de Monsieur NAVEAU Damien, ci-avant désigné, domiciliée à Thuin, ex Thuin, Drève des Alliés, 32. Ont constitué une société en nom collectif
EXTRAIT DES STATUTS :
1/ dénomination : « D. NAVEAU et K. JACOBS SNC ».
L'entrée d'un nouvel associé entraîne l'addition du nom patronymique de l'associé visé dans la raison ! sociale. Le retrait d'un associé existant entraîne le retranchement du nom de cet associé de la raison sociale. 2/ Le siége social est établi à Thuin, ex Thuin, Chant des Oiseaux, 18.
H Le siège d'exploitation est établi à Thum, ex Thuin, Chant des Oiseaux, 18. l. 8 Objet.
! La société a pour objet : l'exercice de la médecine vétérinaire.
L'exercice de la médecine vétérinaire est le fait des associés qui composent la société, ceux-ci sont exclusivement des docteurs en médecine vétérinaire agréés inscrits au tableau de l'Ordre. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, ” notamment celles relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance gnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect du secret médical, à la dignité et dépendance professionnelle du praticien.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle a également pour objet:
- d'assurer la gestion du centre médical vétérinaire, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien d’un matériel médical technologiquement avancé. La facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte et la mise à disposition des médecins vétérinaires travaillant dans le cadre de la " société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir ; - de permettre la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d’un entre médical vétérinaire de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin vétérinaire ; - d'assurer la défense des Intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins vétérinaires travaillant ‘ dans le cadre de la société. .
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité : susceptible de favoriser la réalisation de son abjet social; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.
La société s'interdit toute exploitation commerciate de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion ? ... directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins étérinaires ou des tiers de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
4{ Durée.
Mentionner sur la dernière page du Volet & Au recto Nom e* quahie au notaire mstrumentant ou de là personne ou des personnes ayant oouvo r de représenter fa personne morale à l'égard des tlers Au verso Nom €: signature
a
Reserve
au
Moniteur
beige
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/01/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
v
La société est constituée pour une durée illimitée.
5/ Fonds social - Apports.
A. Le fonds sociat compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit cinq cents euros (€ 500,00.- ). West représenté par dix parts sociales.
M s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.
B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :
1.- Monsieur Damien NAVEAU apporte la somme suivante : deux cent cinquante euros {€ 260,00.) ; en rémunération de cet apport, il reçoit dix parts sociales.
2.- Madame Katia JACOBS apporte la somme suivante : deux cent cınquante euros (€ 250,00.-) , en rémunération de cet apport, elle reçoit dix parts sociales.
6/Sont nommés gérants à la constitution de la société : Monsieur NAVEAU Damien et Madame Katia JACOBS, préqualifiés.
Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir et alıöner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux: donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux: engager ou mettre à pied du personnel, etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le ou les gérants.
Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe Toutefois, le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine vétérinaire, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de la médecine vétérinaire.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à la gestion joumalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pour ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'ils se proposent de faire. Par gestion joumalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants : - achat, vente, négociation de marchandises;
- achat, vente, négociation de matériel.
- établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc., - paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation à tout droit, remise de dette, etc;
- retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B,, tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.
{Réunion annuelle : deuxième jeudi du mois de février à dix-huit heures.
8/ L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. Pour extrait conforme
Déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif.
Informations de contact
D.NAVEAU et K.JACOBS SNC
Téléphone
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Email
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Sites internet
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18 Chant des Oiseaux(Lieu-dit)(THN), 6530 Thuin