Mise à jour RCS : le 23/05/2026

DOCTEUR ISABELLE STAS

Active

•

0830.235.965

Adresse

37 Rue Belle-Vue 4020 Liège

Activité

Activités de médecine spécialisée

Création

13/10/2010

Dirigeants

Isabelle Stas

Informations juridiques

DOCTEUR ISABELLE STAS

Numéro

0830.235.965

SIRET (siège)

2.192.864.647

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0830235965

EUID

BEKBOBCE.0830.235.965

Situation juridique

normal • Depuis le 13/10/2010

Activité

DOCTEUR ISABELLE STAS

Code NACEBEL

86.220•Activités de médecine spécialisée

Domaines d'activité

Human health and social work activities

Finances

DOCTEUR ISABELLE STAS

Performance		2023	2022	2021
Marge brute	€	26.9K	29.3K	48.6K
EBITDA - EBE	€	13.3K	17.0K	37.3K
Résultat d’exploitation	€	11.6K	16.5K	37.3K
Résultat net	€	7.0K	8.7K	30.5K
Croissance		2023	2022	2021
Taux de croissance du CA	%	-8,222	-39,693	0
Taux de marge d'EBITDA	%	49,38	57,989	76,728
Autonomie financière		2023	2022	2021
Trésorerie	€	45.7K	41.8K	62.5K
Dettes financières	€	201.8K	192.1K	207.5K
Dette financière nette	€	156.1K	150.4K	145.0K
Taux de levier (DFN/EBITDA)		11,75	8,845	3,887
Solvabilité		2023	2022	2021
Fonds propres	€	108.2K	101.2K	92.5K
Rentabilité		2023	2022	2021
Marge nette	%	25,942	29,7	62,691

Dirigeants et représentants

DOCTEUR ISABELLE STAS

1 dirigeant ou représentant

Isabelle Stas

Qualité: Administrateur

Depuis le : 29/09/2023

Numéro: 0830.235.965

Cartographie

DOCTEUR ISABELLE STAS

Documents juridiques

DOCTEUR ISABELLE STAS

1 document

Statuts coordonnés - DOCTEUR ISABELLE STAS SRL

29/09/2023

Comptes annuels

DOCTEUR ISABELLE STAS

13 documents

Comptes sociaux 2023

29/01/2024

Comptes sociaux 2022

24/01/2023

Comptes sociaux 2021

04/02/2022

Comptes sociaux 2020

27/01/2021

Comptes sociaux 2019

12/02/2020

Comptes sociaux 2018

14/02/2019

Comptes sociaux 2017

31/01/2018

Comptes sociaux 2016

28/12/2016

Comptes sociaux 2015

23/12/2015

Comptes sociaux 2014

09/01/2015

Établissements

DOCTEUR ISABELLE STAS

1 établissement

2.192.864.647

En activité

Numéro: 2.192.864.647

Adresse: 4 Avenue Cardinal-Mercier Box 1 4020 Liège

Date de création: 21/09/2020

Publications

DOCTEUR ISABELLE STAS

10 publications

Statuts, Modification de la forme juridique, Divers, Démissions, Nominations

05/10/2023

Moniteur belge, annonce n°2023-10-05/0402152

Comptes annuels

03/01/2017

Moniteur belge, annonce n°2017-01-03/0000653

Comptes annuels

13/01/2015

Moniteur belge, annonce n°2015-01-13/0006239

Comptes annuels

29/12/2015

Moniteur belge, annonce n°2015-12-29/0406851

Comptes annuels

02/03/2012

Moniteur belge, annonce n°2012-03-02/0032367

Comptes annuels

03/03/2014

Moniteur belge, annonce n°2014-03-03/0032314

Divers

15/02/2012

Description: Not | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur "beige Mentionner sur la dernière page du Volet B : nema Dénomination: Docteur isabelle STAS Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Belle Vue, 37 à 4020 Liège N° d'entreprise : 0830235965 * Objet de l'acte: Dépôt rapports Dépôt du rapport du réviseur et du rapport spécial de la gérante suite au quasi-apport s Annexe : rapport du Réviseur rapport spécial de la gérante ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2012-02-15/0038235

Comptes annuels

05/03/2013

Moniteur belge, annonce n°2013-03-05/0033713

Rubrique Constitution

15/10/2010

Description: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers Au verso : Nom et signature Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe N° d’entreprise : Dénomination : (en entier) : DOCTEUR ISABELLE STAS Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4020 Liège, Rue Belle-Vue 37 Objet de l’acte : Constitution Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 8 octobre 2010, que Mademoiselle STAS Isabelle Marie-Claude Louise Renée, Docteur en médecine, née à Rocourt, le 1er août 1968, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, numéro national 68.08.01 232-58, domiciliée à 4020 Liège, rue Belle-Vue, 37, comme suit : STATUTS (extrait) Article un : forme -dénomination La société est une société civile ayant emprunté laforme d'une société privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination "DOCTEUR ISABELLE STAS". Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention : - de la dénomination de la société, - de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société, - l’indication précise du siège de la société, - leterme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social - lecas échéant, l’indication que la société est en liquidation. Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société. Article deux: siège social Le siège social de la société est établi à 4020 Liège, rue Belle-Vue, 37. Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Liège par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement lamodification des statuts qui en résulte. Tout décision de transfert du siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des médecins. Article trois: objet social La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. Greffe Réservé au Moniteur belge Mod 2.0 *10305474* Déposé 13-10-2010 0830235965 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2010 - Annexes du Moniteur belgeLa société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Article Quatre: durée La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé. Article cinq : capital Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Article six: registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Article sept: associés La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Article huit: cessions et transmission des parts 1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts. 2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort : -tout associé qui voudra céder ses part s entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la société. A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée. La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant. Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs. Article neuf: exclusion Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes. Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée à la poste dans les 3 jours. En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés. Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert. Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. Article dix: augmentation de capital En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers; mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des associés. Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par laloi. Article onze: registre sociétaire Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2010 - Annexes du Moniteur belgeinscription dans le Registre des sociétaires. Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables. GESTION -SURVEILLANCE Article douze: gérance La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées pour une durée de quinze (15) ans par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles. Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts. Article treize: vacance En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts. Article Quatorze: pouvoir des gérants Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vi s de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Article Quinze: Emoluments Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale. En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. Article seize: signatures Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Article dix-sept: gestion journalière Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale. Article dix-huit: révocation d'un gérant Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts. Article dix-neuf: surveillance Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2010 - Annexes du Moniteur belgeL'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant lerespect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions. Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires. ASSEMBLEES GENERALES Article vingt : réunions -composition -pouvoirs Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier jeudi du mois de décembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Article vingt et un : règlement d'ordre intérieur L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté. Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins. Article vingt-deux: convocations Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée. Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés. Article vingt-trois : représentation Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée. Article vingt-quatre : bureau Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels. Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès- verbaux sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Article vingt-cinq : délibération -vote Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2010 - Annexes du Moniteur belgerapport. L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur ladécharge à accorder au(x ) gérant(s). Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants. Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit laportion du capital représenté et à la majorité des voix. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES AFFECTATION DU BENEFICE Article vingt-six : année sociale -bilan L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin. Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels sont adressés aux associés en même temps que la convocation. Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à la Banque Nationale de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance. Article vingt-sept : répartition des bénéfices L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue lebénéf ice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur ladécharge à donner au gérant. DISSOLUTION LIQUIDATION Article vingt-huit :perte du capital Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser lasituation financière de la société Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée. Article vingt-neuf : liquidation Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office. L’Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pourvoir pour faire apport de l’actif à la nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2010 - Annexes du Moniteur belgenécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. DE L'ASSOCIE UNIQUE Article trente : Dissolution La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de lasociété. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à larequête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judici aire sont d'application. En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. Article trente et un : élection de domicile Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article trente-deux: droit commun Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputéesins crites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites. Article trente-trois: frais Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à lasocié té, en raison de sa constitution, s'élève à environ à neuf cents euros (900,00 €). Article trente-quatre : modification Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière. Article trente-cinq : cessation Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin. Article trente-six : Litige -compétence Pour tous litiges entre les associés, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. Toutefois, les conflits d’ordre déontologique sont de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale. 1. Premier exercice social Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2011. 2. Première assemblée générale L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en 2011. 3. Nomination d’un gérant non statutaire Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Mademoiselle Isabelle STAS, docteur en médecine, ci-avant nommée, qui accepte. Le mandat de gérant sera rémunéré. Il est nommé pour une durée de quinze (15) ans, et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 4. Commissaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2010 - Annexes du Moniteur belgeMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 5. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements,ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2010 par Mademoiselle Isabelle STAS, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. Michel COËME, Notaire associé Déposé : une expédition de l’acte de constitution. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2010 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2010-10-15/0305474

Démissions, Nominations

13/01/2015

Description: ‘Mod Word 41.1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte TE gp MONITEUR perc WEF ELE aD Il 05 + og | tort me B CUE GANSE Harn KOOPT: EDEL PELGISCH STAATS BEC Ee EECHELEN * HA C1 © © or N u» ©: * Ondernemingsnr: 0479367565 Benaming {voluit} : BEHERMAN MOTORS (verkort) : Rechtsvorm : Naamloze vennootschap Zetel: Industrieweg 3, 2880 Bornem (volledig adres) Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 3 december 2014, Ontslag en benoeming. | De volmacht als mandataris van Joeri van der Joncheyd, zoals toegekend bij raad van bestuur van ı 27/11/2013, wordt ingetrokken. In het kader van de volmachtbevoegdheden zoals vastgelegd bij raad van bestuur van 27/11/2013, wordt vanaf heden aangesteld als mandataris: Daniël OLEMANS, Nindsebaan 1C, 3140 Keerbergen. Voor eensluidend afschrift, Christian Stas de Richelle Philippe Mertens Bestuurder Bestuurder Op de iaatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(ojn(en) bevoega de reentspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2015-01-13/0006239

Informations de contact

DOCTEUR ISABELLE STAS

Téléphone

Donnée non disponible...

Sites internet

Donnée non disponible...

Adresse

37 Rue Belle-Vue 4020 Liège